CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

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Benjamin Larrivée
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MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Pouvoir adjudicateur : GROUPEMENT DE COMMANDES REGION MIDIPYRENEES POLE EMPLOI en application de l

CCAP numéro : 151 PE APPLICABLE AUX LOTS DE POLE EMPLOI établi en application du Code des Marchés publics Décret n 2006975 du 1er août 2006, relatif à : Marchés de formation

1 MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Pouvoir adjudicateur : GROUPEMENT DE COMMANDES REGION MIDIPYRENEES POLE EMPLOI en application de l article 8 du Code des Marchés Publics Coordonnateur du groupement de commandes : REGION MIDIPYRENEES DFPA Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin TOULOUSE Cedex 9 CCAP numéro : 151 PE APPLICABLE AUX LOTS DE POLE EMPLOI établi en application du Code des Marchés publics Décret n du 1er août 2006, relatif à : Marchés de formation professionnelle 2015 LOTS POLE EMPLOI La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 30I et 77 du Code des marchés publics. Page 1

2 SOMMAIRE Article 1 Objet et durée du marché Objet Modalités de reconduction Groupement Soustraitance Indication des montants/quantités (marchés à bons de commande)... 4 Article 2 Documents contractuels Documents constitutifs du marché Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Nantissement... 5 Article 3 Durée du marché Délais d'exécution Durée du marché Délais d exécution... 5 Article 4 Conditions générales d'exécution Obligations relatives à l action de formation Contrôle du service fait par Pôle emploi Modification de bon de commande Saisie des données d'exécution en cours d action... 6 Article 5 Modalités d intervention du FSE... 7 Article 6 Opérations de vérifications Décisions après vérifications Vérifications Admission Ajournement Réfaction et Rejet... 7 Article 7 Modalités de détermination des prix Répartition des paiements Contenu des prix... 7 Article 8 Avance... 8 Article 9 Remboursement de l'avance... 8 Article 10 Acomptes et paiements partiels définitifs Acomptes Paiement du solde... 9 Article 11 Paiementétablissement de la facture Délai de paiement Présentation des demandes de paiement Documents à produire avec les demandes de règlement de solde Article 12 Clauses techniques Article 13 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger Article 14 Attribution de compétence Article 15 Publicité Article 16 Résiliation Article 17 Assurances Article 18 Obligations du titulaire Article 19 Dérogations aux documents généraux Page 2

3 l espace régional Midi Pyrénées de rubrique Plus d infos / Infos pratiques / Marchés formations Article 1 Objet et durée du marché 11Objet 12Modalités de reconduction 13Groupement 14Soustraitance (modèle téléchargeable) Page 3

4 Le titulaire du marché demeure seul responsable de l exécution du marché. 15Indication des montants/quantités (marchés à bons de commande). Article 2 Documents contractuels 21Documents constitutifs du marché 22Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Page 4

5 23Nantissement Article 3 Durée du marché Délais d'exécution 31Durée du marché 32Délais d exécution 321Démarrage de l action 322Fin de l action Article 4 Conditions générales d'exécution 41Obligations relatives à l action de formation 42Contrôle du service fait par Pôle emploi Page 5

6 Le contrôle des conditions d exécution du marché nécessite la conservation de toutes pièces justificatives pendant un délai de 3 ans à compter de l année au cours de laquelle le marché est venu à échéance. 43Modification de bon de commande 44Saisie des données d'exécution en cours d action réellement effectuées par chaque stagiaire Page 6

7 Article 5 Modalités d intervention du FSE Article 6 Opérations de vérifications Décisions après vérifications 61Vérifications 62Admission Ajournement Réfaction et Rejet Article 7 Modalités de détermination des prix 71Répartition des paiements 72Contenu des prix 72a Précisions liminaires d ordre fiscal Page 7

8 72b Forme des prix 73Prix de règlements 74Application de la taxe à la valeur ajoutée Article 8 Avance emploi, pour chaque soustraitant l fournir à Pôle Article 9 Remboursement de l'avance Page 8

9 Article 10 Acomptes et paiements partiels définitifs 101Acomptes Acompte 1 Acompte 2 102Paiement du solde Le Décompte Général Définitif en 1 exemplaires ; Accompagné des documents annexes 1 exemplaire En cas de marché avec soustraitance décompte général définitif unique Page 9

10 En cas de dépassement du délai de production des pièces qui est de trois mois après la fin effective de l action, Pôle emploi se réserve le droit de demander le reversement de l avance et des acomptes perçus. Le règlement du solde des marchés financés à l heure stagiaire est arrêté selon les modalités suivantes : 103 Indemnité compensatrice en 1 exemplaire, L absence de justificatif ou la mention de motifs non prévus conduira Pole Emploi à suspendre ou à rejeter la facture. Absences autorisées en cours de formation Justificatifs à produire par l'organisme Motifs légaux Article 11 Paiementétablissement de la facture 111Délai de paiement l'ensemble Page 10

11 112Présentation des demandes de paiement 113Documents à produire avec les demandes de règlement de solde 1131Bilan de fin de formation 1132 Fiches individuelles d évaluation de la formation 1133 Etats nominatifs de présence en stage 1134 Etat récapitulatif 1135 Etat de réalisation des visites en entreprise Article 12 Clauses techniques Page 11

12 Article 13 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger Article 14 Attribution de compétence Article 15 Publicité Article 16 Résiliation Article 17 Assurances Page 12

13 Article 18 Obligations du titulaire Article 19 Dérogations aux documents généraux Page 13

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