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25 Demande d'examen au cas par cas dans le cadre de la Déclaration de Projet n 1 entrainant mise en compatibilité du P.O.S. Commune de La Celle Saint-Cloud Département des Yvelines 2ème partie : La déclaration d'intérêt général des projets Les points 2.1 et 2.2 sont issus du diagnostic du P.L.U. en cours d'élaboration. 2.1 : Le contexte démographique La Celle Saint-Cloud est la troisième commune de Versailles Grand Parc par son poids démographique, soit habitants au 1er janvier La commune a connu une baisse démographique entre 1975 et 2006, mais depuis on constate une quasi stabilité. Le solde naturel est positif. Il est stabilisé depuis 1990 (à 0,7%). Par contre, le solde migratoire reste négatif même s'il se réduit fortement. La commune connait une structure de la population «classique» et stable : 36% ont moins de 30 ans, 41 % entre 30 et 60 ans et 23% plus de 60 ans. La population des 0-14 ans tend à augmenter. La taille moyenne des ménages a augmenté, passant de 2,4 en 2006 à 2,5 en 2011, par le renouvellement démographique : l'accueil de ménages familiaux remplaçant les ménages âgés. Ce phénomène est d'autant plus marqué que deux dynamiques contraires sont également à l'œuvre: le vieillissement de la population ( +3% des 60 ans et plus entre 2006 et 2011) ; le desserrement des ménages : 11% des ménages sont des familles monoparentales (+1,7%) _ ---- Concernant les catégories socioprofessionnelles, près d'un quart de la population est retraité. On note une importante population de cadres et de professions intellectuelles supérieures (20%), mais moins représentée qu'à l'échelle de l'intercommunalité. Les employés et professions intermédiaires représentent près d'un tiers de la population. 2.2 : Le contexte du parc immobilier Le nombre de résidences principales entre 1968 et 2011 a augmenté par paliers successifs, en passant de à résidences. A noter que la part des résidences principales construites entre les années 50 et 75 dans le parc total des résidences principales sur la commune est surreprésentée avec 81 %. Ce parc est deux fois plus important qu'à l'échelle des Yvelines. La part du bâti ancien est donc faible. Le parc des années est très «typé», il présente: une forte proportion d'habitat collectif: 74% ; un important parc de logements de grande taille : 64% de T4 ff5 et plus; un enjeu fort de rénovation énergétique : 90% des résidences principales ont une faible performance énergétique ; une nécessité d'adaptation aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées. Les résidences principales représentent 94% du parc de logements. On remarque un équilibre des statuts d'occupation 53% de propriétaires occupants ; 12,5% de locataires du parc privé ; 31,5% de locataires du parc HLM et SEM 64

26 Demande d'examen au cas par cas dans le cadre de la Déclaration de Projet n 1 entrainant mise en compatibilité du P.O.S. Commune de la Celle Saint-Cloud Département des Yvelines 3% de locataires du parc des collectivités territoriales et autres statuts. La ville compte, au 1er janvier 2014, logements sociaux, ce qui représentent 11,83% du parc résidentiel. Au regard des obligations de la loi "Duflot", soit 25% de logements sociaux, le nombre de logements manquants est de Ces logements sont gérés par 8 bailleurs, répartis de la manière suivante : EFFIDIS OPIEVOY PACT ARIM SIEMP TOIT& JOIE ERILIA IRP VILLE DIVERS A noter qu'un ménage cellois sur trois est éligible au logement social et très social. Plus des 3/4 des ménages du locatif privé sont éligibles au logement social, dont 1/4 au logement très social. Près de 30% des ménages propriétaires occupants sont également éligibles au logement social et très social. Pour répondre à cette demande et à la loi Duflot, soit 25% de logements sociaux, la commune mène depuis plusieurs années une politique active de développement de son parc d'habitat social à travers des actions triennales fixant des objectifs de constructions ambitieux. Ainsi, les derniers objectifs triennaux ( ) fixés en accord avec la Préfecture, prévoit la réalisation_ de 290 logements sociaux à travers :. -- le conventionnement des logements à vocation sociale de la SIEMP encore non comptabilisés et qui totalisent 176 logements sur le quartier Beauregard; la construction d'un programme d'une soixantaine logements dont 30 % de logements sociaux, soit 17 logements, le long de l'avenue de la Drionne dans le quartier du Centre Ville. Ce programme est porté par la Foncière Médicale, groupe MACSF ; un programme de 30 logements dont une quinzaine en logements sociaux réalisé par ICF, dans le quartier des Gressets un projet, porté par la SIEMP, sur un site le long de l'avenue de Hirsch avec un potentiel de construction d'environ 70 logements sociaux dans le quartier Beauregard. Par ailleurs, le diagnostic du Plan Local d'urbanisme (PLU) en cours d'élaboration a mis en exergue un déficit en logements accessibles aux personnes âgées ou en situation de handicap. Ces deux projets permettront ainsi de renforcer le parcours résidentiel sur La Celle Saint-Cloud. 65