Expérience du Sénégal en matière de classifications des activités et des produits

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1 20 January 2010 UNITED NATIONS DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS STATISTICS DIVISION Workshop on International Economic and Social Classifications, Bamako, Mali January 2010 Expérience du Sénégal en matière de classifications des activités et des produits Sénégal

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3 République du Sénégal Ministère de l Economie et des Finances Direction des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale EXPERIENCE DU SENEGAL EN MATIERE DE CLASSIFICATIONS DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (Atelier sur les classifications économique et sociales internationales, Bamako, Mali, janvier 2010) Insa SADIO Chef du Bureau des Statistiques d Entreprises Janvier 2010 Le Sénégal a entrepris une réforme en profondeur de son Système Statistique National (SSN) pour l adapter aux mutations économiques, politiques et sociales en cours. A cet égard, il a été créé en mai 2005, l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) en remplacement de la Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS). Elle est l organe de coordination du Système Statistique National (SSN) et l une de ses missions est d assurer l harmonisation des méthodes, concepts, définitions, normes, classifications et nomenclatures utilisés au sein du SSN. Ainsi, l harmonisation des nomenclatures est une priorité aussi bien au plan international que national. Cette note qui a pour objet de présenter brièvement l'expérience du Sénégal en matière de classifications des activités et des produits s articulent autour de sept 3

4 sections : (i) les nomenclatures utilisées actuellement pour les activités et les produits ; (ii) les catégories que comportent les nomenclatures à leur niveau le plus détaillé ; (iii) le niveau agrégé des nomenclatures utilisées pour les comptes nationaux (ou pour d autres buts) ; (iv) les parties des nomenclatures où l ANSD éprouve des difficultés au niveau de l application ; (v) les organismes utilisant les nomenclatures (ONS, ministères, etc.) ; (vi) les principales applications des nomenclatures et (v) l existence d un registre des entreprises. I. Nomenclatures utilisées actuellement pour les activités et les produits Le Système de Comptabilité Nationale (SCN 1993) a été adopté au Sénégal avec l élaboration des Comptes nationaux révisées provisoires de la période publiés en décembre L Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), ex Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS) en a profité pour utiliser de nouvelles nomenclatures à savoir la Nomenclature d Activités des Etats membres d AFRISTAT 1 adaptée au Sénégal (NAEMAS) et la Nomenclature des Produits des Etats Membres d AFRISTAT adaptée au Sénégal (NOPEMAS). Ces nomenclatures dont la référence est la Classification Internationale Type, par Industrie, révision 3 (CITI rév.3) y sont articulées et tiennent compte des besoins statistiques des Etats membres. En outre, pour les statistiques d entreprises, la nomenclature d activités utilisée est celle du Système Comptable Ouest africain (SYSCOA) en application effective depuis le premier janvier Ainsi, une table de passage a été élaborée entre le SYSCOA et la NAEMAS. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la nomenclature douanière utilisée dans tous les pays de la CEDEAO. C est une codification des transactions internationales des biens conçue par l Organisation Mondiale des Douanes. Pour les prix à la consommation, c est la Nouvelle Classification Ouest Africaine (NCOA) qui est utilisée. Elle est tirée de la COICOP et c est une nomenclature harmonisée au sein de la zone UEMOA. La COICOP, quant à elle, est utilisée pour la décomposition du PIB selon les emplois dans le cadre des travaux de comparaison internationale de la Banque Africaine de Développement (BAD). II. Catégories que comportent les nomenclatures à leur niveau le plus détaillé 1 AFRISTAT : Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne qui regroupe dix neuf (19) pays africains 4

5 La nomenclature des activités comporte deux niveaux (42 branches et 93 sousbranches). La nomenclature des produits, emboîtée avec celle des activités en reliant les produits caractéristiques et leurs activités d origine, comporte 3 niveaux (branche, sous-branche, produits) et comprend 232 produits au niveau le plus fin. Les adaptations de la NAEMA au niveau national ont surtout porté sur les niveaux des nomenclatures, l agrégation des groupes et des classes et la codification. Concernant le niveau, la NAEMAS comporte deux niveaux au lieu de quatre pour la NAEMA car elle n a pas de sections et de divisions. En effet, les divisions ont été adaptées pour donner les branches, les groupes et les classes ont été combinées et agrégées pour avoir les sous-branches. Exemple : la division Agriculture, chasse et activités annexes a été adaptée pour donner les branches : (i) agriculture vivrière, (ii) agriculture industrielle ou d'exportation et (iii) élevage et chasse. Les groupes de cette division (cultures de céréales et autres cultures n.c.a ; culture de légumes, horticulture, pépinière ; culture de fruits, de noix, de plantes pour boissons ou épices ; élevage ; culture et élevage associés ; activités annexes à la culture et à l élevage ; chasse, piégeage, repeuplement en gibier et activités annexes) ont été combinés aux classes pour donner naissance aux sous-branches suivantes : culture de céréales ; culture de tubercules ; culture de légumes, plantes et fleurs, fruits ; culture de plantes oléagineuses ; culture de coton ; autres cultures industrielles ou d'exportation (tabac, café, thé, noix de cajou, etc.) élevage de bovins, ovins, caprins et d'autres animaux ; élevage de volailles ; chasse. S agissant de l agrégation, beaucoup de groupes et de sections ont été regroupés pour aboutir à 42 branches et 93 sous-branches. Exemples : 5

6 les groupes : cultures de céréales et autres cultures n.c.a ; culture de légumes, horticulture, pépinière ; culture de fruits, de noix, de plantes pour boissons ou épices ont été regroupés pour donner la sous-branche agriculture vivrière ; les divisions (extraction de charbon et de lignite, extraction de tourbe ; extraction de pétrole brut et de gaz naturel, activités annexes ; extraction de minerais d uranium ; extraction de minerais métalliques ; autres activités extractives) ont été regroupées dans une seule branche : activités extractives. En terme de codification, le Sénégal a adapté les codes NAEMA en une codification qui lui est propre. Exemple : le code culture de céréales dans la NAEMA est 010 dans la NAEMAS. Pour ce qui est de la NOPEMAS, elle est structurée comme la NAEMAS. Elle reprend les deux niveaux de la NAEMAS (branches, sous-branches) et ajoute un niveau supplémentaire. Les adaptations ont surtout porté sur la prise en compte des produits spécifiques au pays et à l agrégation de certaines catégories de la NOPEMA. Exemple : au niveau des plantes oléagineuses, les six catégories de la NOPEMA ont été adaptées et agrégées en deux produits : arachide et autres produits agricoles oléagineux. III. Niveau agrégé des nomenclatures utilisées pour les comptes nationaux (ou pour d autres buts) Dans le cadre de l élaboration des comptes nationaux, les agrégats sont produits au niveau branche. Les résultats sont aussi agrégés en secteurs : secteur primaire, secteur secondaire et secteur tertiaire. Toutefois, des équilibres ressources emplois (ERE) sont élaborés au niveau produit. Pour la Banque de Données Economiques et Financières (BDEF) qui est issue de l agrégation des données fournies par les entreprises, un premier niveau d agrégation ramène la classification des activités de cent quinze à trente cinq secteurs qui sont, à leur tour, regroupés en neuf groupes de secteurs. Ces groupes de secteur sont ensuite rassemblés en quatre macro-secteurs. 6

7 IV. Parties des nomenclatures où l ANSD éprouve des difficultés au niveau de l application Il n y a pas de difficultés particulières d utilisation des nomenclatures car elles ont été déjà adaptées aux réalités du Sénégal. Toutefois, le niveau de détail de la NOPEMAS rend fastidieuse l élaboration des ERE par produit compte tenu de la masse d informations à collecter. V. Organismes utilisant la nomenclature (ONS, ministères, etc.) Les nomenclatures d activités et de produits sont essentiellement utilisées par l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE) et la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO). Il faut noter qu au niveau des sectoriels, des nomenclatures sont utilisées et qu il y a un besoin de rapprochement qui s est traduit par la création au sein de l ANSD d une Cellule chargée entre autres des ces questions (Cellule de Programmation, de Coordination et de Coopération Internationale). VI. Principales applications des nomenclatures Les nomenclatures d activités et de produits sont surtout appliquées dans l organisation et le traitement de l information (comptes nationaux, banque de données économiques et financières, travaux de comparaison, de vérification, opération de transmission ou de transferts, enquêtes, etc.). VII. Existence d un registre des entreprises Le système d information sur les entreprises, mis en place à l ANSD est notamment composé : d un Répertoire National des Entreprises et Associations (RNEA) ; d un Centre Unique de Collecte de l Information (CUCI). Ainsi, un dispositif d immatriculation, géré dans le cadre d un Guichet Unique, a été institué avec un Numéro d Identification National des Entreprises et Associations (NINEA). Pour mettre à jour le Répertoire et réactualiser la base NINEA à partir de l exploitation des nouvelles fiches d immatriculation réceptionnées, un Bureau a été créé à l ANSD. 7