Présentation de la GUINEE au séminaire régional de l'afritac OUEST sur le thème "Gestion des Crises Bancaires et Politiques de Restructuration"

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2 SOMMAIRE 1. Crise bancaire : contexte sociopolitique 2. Résolution des crises 3. Situation du système bancaire 4. Vulnérabilités 2

3 I. CRISES BANCAIRES : CONTEXTE SOCIOPOLITIQUES A l accession de la Guinée à l indépendance en 1958, les nouvelles autorités ont opté pour une économie socialiste où l Etat joue un rôle prépondérant dans la vie économique. De ce fait, le système bancaire était essentiellement composé de banques à capitaux publics dont les principales étaient : Le Crédit National (CN) ; La Banque Nationale des Services Extérieurs (BNSE) ; La Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) ; 3

4 La Banque Nationale d Epargne et de Dépôt (BNED). La mauvaise gestion et le laxisme aidant ont rendu tout le système bancaire insolvable. A la faveur de l avènement de la 2 ème République en 1984, les nouvelles autorités politiques constatant la quasi faillite du système bancaire, ont décidé de la fermeture pure et simple de toutes les banques à l exception de la Banque Islamique de Guinée (BIG) qui était à l époque la seule banque privée du pays. 4

5 Une nouvelle orientation a été définie et au cours de cette réforme, les banques et les compagnies d assurance ont nécessité une plus grande attention C est donc sur la ruine de cet ancien système bancaire qu est survenue la nouvelle orientation d économie de marché d où la création des banques privées et mixtes. 5

6 C est ainsi que sont nées: La BICIGUI, filiale de la BNP PARIBAS; La BIAG, filiale de la BIAO-PARIS; La SGBG, filiale de la SOCIETE GENERALE; L UIBG, filiale du CREDIT LYONNAIS. A ces banques s est ajoutée la BPMG considérée comme fruit de la coopération sud-sud entre la Guinée et la Maroc et qui a pour maison mère la Banque Centrale Populaire du Maroc. 6

7 II- NATURE ET LA RÉSOLUTION DES CRISES Nonobstant des mesures particulières à l endroit des banques et des compagnies d assurance, le secteur bancaire s est retrouvé face à des crises qui ont conduit à la fermeture d une banque (BIAG) et à la recapitalisation de trois autres (UIBG, BPMG et BIG). 7

8 Au cours des années 90, pour des raisons de mauvaise gestion du portefeuille de crédit et en raison de la faillite de la BIAO-Paris, maison mère de la BIAG, cette dernière a dû fermer ses portes. L Etat a dû faire face au remboursement des déposants. 8

9 II-1 Le Cas de la BIAG Pour la petite histoire, la BIAG était une filiale de la BIAO-Paris qui a fait faillite à la fin des années 80. Ensuite la filiale guinéenne a été reprise par le Groupe Méridien-BIAO, ce groupe à son tour a sombré en 1993 en laissant sa filiale guinéenne (BIAG) avec un portefeuille de crédit plus que sinistré. Après de multiples tractations impliquant l Etat guinéen qui détenait 51% des actions de la banque, la BIAG a été reprise par la Belgolaise qui a elle-même disparue à la fin des années

10 C est suite à la disparition de la Belgolaise et n ayant trouvé aucun actionnaire de référence que la banque fut mise en liquidation. A cet effet, un liquidateur fut nommé qui a procédé au remboursement des déposants et un Comité fut institué pour récupérer tous les actifs de la Banque. 10

11 II-2 Le Cas de l UIBG L UIBG était une des filiales du Crédit Lyonnais qui a eu de grosses difficultés au début des années 90, qui a été restructuré en France. C est ainsi que l UIBG a connu le retrait de son actionnaire de référence (Crédit Lyonnais) et qui a dû être recapitalisée par le repreneur qui se trouve être le Groupe FINANCIAL BCP. 11

12 La cause de la crise dans cette banque est due à l importance du niveau des créances en souffrance. Pour ce cas, l Etat n est pas intervenu en injectant de fonds, mais tout en encadrant le processus de recapitalisation et en veillant au respect des droits des actionnaires minoritaires. 12

13 II-3 Le Cas de la BPMG et de la BIG Il convient d indiquer que la BPMG et la BIG ont connu quant à elles une recapitalisation par les soins de l Etat guinéen. Toutefois, il est à rappeler que pour la BIG de 1994 à 2004, suite à une dégradation de sa situation financière due essentiellement à l importance du portefeuille de crédits sinistrés et la faiblesse de l activité de la banque induisant des pertes d exploitation,. 13

14 la BIG a enregistré trois plans de restructuration qui ont conduit l Etat guinéen à conclure un certain nombre d engagements parmi lesquels : Un bail emphytéotique de 99 ans avec la banque sur le terrain de l immeuble NAFAYA ; Un prêt subordonné de GNF 4,6 milliards ; Une avance de GNF 3 milliards, souscrite en BDT en 1998 et reconduite en

15 S agissant de la BPMG, l Etat guinéen a dû signer un protocole de restructuration au terme duquel les parties se sont engagées à libérer totalement le capital à la date d entrée en vigueur du plan de restructuration. A cet effet, l Etat guinéen a versé un montant de GNF 200 millions représentant le reliquat de son apport non libéré dans le capital social de la banque. L Etat a versé en outre un montant de GNF 1,8 milliard représentant 30% des sommes nécessaires à la recapitalisation de la BPMG. 15

16 Par ailleurs, l Etat guinéen a accordé à la banque une avance d un montant de GNF 1,6 milliard aux conditions ci-après : L avance est consentie pour une durée maximale de 5 ans ; L avance ne porte pas intérêt ; L avance est intégralement investie en BDT non mobilisables et non négociables, portant intérêt au taux du marché et nantis au profit de l Etat, ce dernier se réservant le choix de l échéance desdits bons ; 16

17 En raison de leurs caractéristiques, ces BDT ne sont pas pris en compte au numérateur du coefficient de liquidité ; L avance pourra être reprise, à titre dérogatoire, dans le calcul des fonds propres de la banque. 17

18 III- SITUATION ACTUELLE DU SYSTÈME BANCAIRE GUINÉEN III-1 Situation Actuelle du Système Bancaire Guinéen A-Situation du Marché. Le système bancaire guinéen se compose de quinze (15) banques agréées dont douze opérationnelles. Ces banques se classent par groupes d actionnaires comme suit: Actionnaires de référence français: BICIGUI, SGBG (BNP Paribas, SG France). Actionnaires de référence togolais: ECOBANK, UIBG (ETI et Financial BCP Togo). Actionnaires de référence marocain BPMG (Banque Centrale Populaire du Maroc). 18

19 Actionnaire de référence ghanéen ICB (ICB Accra). Actionnaire de référence gambien FIBANK (FIBANK Gambie). Actionnaire de référence nigérian UBA-Guinée, SKYE Bank-Guinée (UBA Nigéria et SKYE BANK Nigéria). Actionnaire de référence libyen BSIC-Guinée (BISC- Tripoli). Actionnaire de référence Ivoirien BIAO-Guinée (BIAO- Côte d Ivoire). 19

20 Actionnaire de référence sénégalais BIG (Tamweel Africa Holding). En termes de part de marché, trois banques cumulent 73,4% du total bilan du système bancaire guinéen. Quatre banques considérées comme de taille moyenne disposent de 18% de part de marché en termes de total de bilan. 20

21 Le fait le plus marquant cette catégorie est la percée remarquable d une banque, agréée il y a à peine 5 ans occupe le quatrième rang avec 8,1% de part en termes de crédit et 6,2% en termes de dépôt. En fin quatre banques dites de petite taille cumulent 8,6% de part de marché en termes de total de bilan. 21

22 Dépots Banques de taille moyenne(4ban ques 19% Banques de petite taille(4banques );6,60% Banques de Grande taille (3 banques); 74,40% 22

23 Crédits Banques de taille moyenne (4 banques) 17% Banques de petite taille (4 banques) 6% Banques de Grande taille (3 banques) 77% 23

24 Bilan Banques de taille moyenne (4 banques) 18% Banques de petite taille (4 banques) 9% Banques de Grande taille (3 banques) 73% 24

25 B-Situation des Ressources et Emplois Le total bilan du système bancaire à fin décembre 2010 s élève à GNF milliards en progression de 62,61% par rapport à l année précédente. Les dépôts consolidés ont enregistré une hausse de 62,87% et se situent à GNF milliards en Cette progression s explique non seulement par l entrée en activité de nouvelles banques mais aussi par l impact de la forte progression de la masse monétaire. 25

26 Cet accroissement des dépôts des établissements résulte principalement de l accroissement des dépôts de la clientèle privée, qui sont passés de GNF milliards en 2009 à GNF milliards en 2010, soit une hausse de GNF milliards (66%). Quant aux dépôts du secteur public, ils ont baissé de GNF 35 milliards (23%) en s établissant à GNF 118 milliards en 2010 contre GNF 153 milliards en

27 Les concours quant à eux s élèvent à GNF milliards, en hausse de 54,2% par rapport à fin Les concours à la clientèle privée se sont accrus de 51,18% et les concours au secteur public ont enregistré une progression significative de 20,7 milliards à GNF 62,8milliards (+203%). Il faut noter que la part des crédits à l investissement (crédit à moyen et long terme) représente près de 30% des emplois hors trésorerie. 27

28 C- Situation du Portefeuille Au cours de la même période, la qualité du portefeuille des banques s est légèrement améliorée. En un an, l encours des créances douteuses est passé de GNF 102,688 milliards à GNF 92,478 soit une amélioration de 10,21 milliards. En termes de ratio, le taux des impayés s est amélioré de 3,8 points en passant de 9,4% en fin 2009 à 5,6% en fin Le taux de couverture des sinistres a augmenté de 6,6 points en s établissant à 91,0% en fin 2010 contre 84,4% en fin

29 En fin décembre 2010, le système bancaire guinéen a enregistré un résultat net provisoire de GNF 146,03 milliards contre GNF 94,6 milliards en fin 2009, soit une hausse de 54,36%. 29

30 D-Réglementation Prudentielle Dans le cadre de la surveillance des établissements de crédit, il ressort ce qui suit: Capital Minimum A fin décembre 2010, à l exception d une seule banque, toutes les banques de la place ont porté leur capital social minimum au niveau réglementaire de GNF 35 milliards, conformément au chronogramme relatif aux modalités d augmentation du capital social des banques, avec la perspective de passer à GNF 50 milliards courant

31 Fonds Propres Nets En matière de norme relative au capital minimum des banques, qui est de GNF 35 milliards, les fonds propres nets de deux banques sont en deçà de la norme réglementaire de GNF 35 milliards. Dans l ensemble, l augmentation du capital social est nécessaire pour le renforcement des fonds propres nets de ces banques. Ratio de Solvabilité Toutes les banques de la place respectent la norme réglementaire de 10% à fin décembre Mieux, six banques à cause de leur faible participation à l activité d intermédiation, disposent des ratios très largement au dessus de la norme réglementaire. 31

32 Ratio de Liquidité A ce niveau toutes les banques respectent la norme minimale de 100% par monnaie et en toutes devises, à l exception de deux qui présentent respectivement des ratios en devises de 87% et de 45,60%. 32

33 Division et Concentration des Risques : Aux termes des dispositions de l instruction I/2002/138/DGI/DB relative à la division et concentration des risques, toutes les banques respectent la norme de concentration des risques. Par contre en matière de division des risques, six banques ne respectaient pas la réglementation en la matière à la période du 31/12/2010. Pour les trois premières banques, les infractions sont induites par le financement de l importation des produits pétroliers. 33

34 Coefficient de Transformation A fin décembre 2010, toutes les banques respectent la norme relative au coefficient de transformation qui est de 60%. Limitation des Risques de Change Par rapport à la limitation du risque de change au 31/12/2010 deux banques étaient en infraction aussi bien sur la position en USD que sur la position nette globale. 34

35 Concours Consentis aux Actionnaires, Dirigeants et Apparentés L instruction relative aux concours consentis aux actionnaires, dirigeants, administrateurs et apparentés fixe les limites à : 5% des fonds propres nets pour les concours consentis à une des personnes apparentées; 10% des fonds propres nets pour des concours consentis à l ensemble des personnes; Toutefois, la limitation pour les actionnaires est fixée à 20% de leur participation au capital. 35

36 Ainsi, il a résulté de l examen des états de déclaration au 31/12/2010 que deux banques étaient en infraction. De même, le montant total des concours accordé à l ensemble des personnes visées par l instruction excède 10% des fonds propres nets pour chacune des deux banques en infraction. 36

37 IV- VULNÉRABILITÉ DU SYSTÈME BANCAIRE GUINEEN FACE AUX CRISES En ce qui concerne les crises des dernières années, il convient de noter que les banques guinéennes n ont pas été directement touchées par ces crises. Toutefois, étant des filiales des grandes banques internationales, ces dernières ont dû connaitre quelques difficultés de financement dans le domaine du commerce international (obligation pour les filiales guinéennes de constituer de provision à hauteur de 100% pour les Crédits Documentaires, absence de ligne de crédit pour le financement de diverses opérations). 37

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