Purge des sanctions dans le cas d une double licence Joueur ou de pratique dans plusieurs disciplines

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1 Purge des sanctions dans le cas d une double licence Joueur ou de pratique dans plusieurs disciplines ************************************** Avertissement : le présent document qui doit permettre aux clubs de mieux appréhender les nouvelles modalités de purge des sanctions dans le cas d une double licence Joueur (ou dans le cas de pratiques différentes), n a qu un caractère purement informatif. ************************************** I. Principe général L Assemblée Fédérale du 14 Décembre 2013 a modifié, à compter de la saison 2014/2015, les modalités de purge des suspensions des joueurs titulaires d'une double licence ou pratiquant dans plusieurs disciplines. AVANT, le licencié pratiquant dans plusieurs disciplines, notamment le Football Diversifié, ou disposant de plusieurs licences, auquel était infligée une suspension, devait purger sa sanction dans les différentes équipes du club ou des clubs concernés, que ce soit en Football Libre ou en Football Diversifié (Football d'entreprise, Loisir, Futsal) et ce, quel que soit le nombre de matches de suspension qui lui avaient été infligés. DORENAVANT, pour les joueurs évoluant en Football Libre et en Futsal, en Football d'entreprise ou en Football Loisir, les sanctions inférieures ou égales à 2 matches de suspension ferme sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d'entreprise, Football Loisir). NB : ces nouvelles modalités ne concernent pas la personne qui est titulaire d une licence Joueur et d une licence Dirigeant ou Educateur. Ainsi, quel que soit le quantum de la sanction qui lui a été infligée, la personne titulaire d une licence Joueur et d une licence Dirigeant ou Educateur, devra purger sa suspension dans chacune de ses deux fonctions. Page 1 sur 7

2 Exemples Exemple 1 Le joueur X est titulaire d une licence Libre dans le club A et d une licence Futsal dans le club B. Ayant reçu 3 avertissements à l occasion de 3 rencontres différentes avec une équipe du club A dans une période inférieure à 3 mois, le joueur X est sanctionné de 1 match de suspension ferme. Dans cet exemple, le joueur X doit purger 1 match de suspension avec l équipe de Football Libre de son club A avec laquelle il veut reprendre la compétition, tandis qu il n a pas de match de suspension à purger en Futsal. Page 2 sur 7

3 Exemple 2 Le joueur X est titulaire d une licence Libre dans le club A et d une licence Futsal dans le club B. A la suite d incidents survenus après une rencontre de compétition officielle avec une équipe du club A, le joueur X fait l objet d un rapport de l arbitre ; il est finalement sanctionné de 3 matchs de suspension ferme par la Commission de Discipline. Dans cet exemple, le joueur X doit purger :. 3 matchs de suspension avec l équipe de Football Libre du club A avec laquelle il veut reprendre la compétition ;. 3 matchs de suspension avec l équipe Futsal du club B. Page 3 sur 7

4 II. Cas du joueur ayant fait l objet d une expulsion par décision de l arbitre Dans le cas où un joueur qui pratique en Libre et en Futsal (dans un seul club ou dans deux clubs différents), a été exclu par décision de l arbitre au cours d une rencontre de compétition officielle de Football Libre, se pose la question de savoir si la suspension automatique d un match consécutive à cette expulsion doit s appliquer en Futsal, alors même que la sanction correspondant aux faits ayant motivé l exclusion n a pas encore été prononcée, et que, par conséquent, on ne sait pas si elle sera ou non inférieure ou égale à 2 matchs de suspension ferme. Dans un tel cas, la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux considère que : - le match de suspension automatique consécutif à l exclusion sera applicable uniquement dans la pratique où l exclusion a été prononcée (dans le cas cité, en Football Libre), et les sanctions complémentaires éventuelles seront purgées dans les conditions fixées par l article des Règlements Généraux de la F.F.F., - si la sanction ultérieurement infligée par la Commission de Discipline à la suite de l exclusion est supérieure à 2 matches de suspension ferme, cette sanction s appliquera également à l autre pratique (dans le cas cité, en Futsal) pour le nombre total de matchs de suspension tel qu il aura été prononcé, mais cette suspension ne sera applicable, dans l autre pratique, qu à compter de la date d effet réglementaire de ladite sanction telle qu elle est prévue lorsqu elle n est pas consécutive à une exclusion, soit, conformément aux dispositions de l article 33.2 du Règlement Sportif Général de la Ligue, le lundi zéro heure qui suit son prononcé. (Cf. procès-verbal de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux du 19 Août Courriel de la Ligue DU NORD PAS-DE-CALAIS du : Demande de précisions quant à l application des dispositions des articles 203 et des Règlements Généraux, dans leur nouvelle rédaction résultant de la modification adoptée par l Assemblée Fédérale du ). Exemples Exemple 1 Le joueur X est titulaire d une licence Libre dans le club A et d une licence Football d Entreprise dans le club B. Le joueur X est expulsé par décision de l arbitre au cours d une rencontre de compétition officielle de Football d Entreprise le Samedi 20 Septembre Lors de sa réunion du Mercredi 24 Septembre 2014, la Commission de Discipline inflige au joueur X une suspension de 3 matchs fermes. Page 4 sur 7

5 Dans cet exemple, le joueur X qui a été expulsé en Football d Entreprise, doit purger sa sanction comme suit :. En Football d Entreprise : 3 matchs à compter du 20 Septembre 2014, jour de son expulsion ;. En Football Libre :, 3 matchs à compter du Lundi 29 Septembre 2014, soit le lundi qui suit le prononcé de la décision de la Commission de Discipline. Le joueur peut donc participer aux rencontres de Football Libre du club A qui se déroulent entre le 20 Septembre 2014, jour de son expulsion en Football d Entreprise et le 29 Septembre 2014, date d effet de la sanction en Football Libre. Page 5 sur 7

6 Exemple 2 Le joueur X est titulaire d une licence Libre dans le club A qui participe à des épreuves de Football Libre et de Futsal. Le joueur X est expulsé par décision de l arbitre au cours d une rencontre de compétition officielle de Football Libre le Dimanche 7 Septembre Lors de sa réunion du Mercredi 10 Septembre 2014, la Commission de Discipline inflige au joueur X une suspension de 3 matchs fermes. Dans cet exemple, le joueur X qui a été expulsé en Football Libre, doit purger :. En Football Libre : 3 matchs à compter du 07 Septembre 2014, jour de son expulsion ;. En Futsal : 3 matchs à compter du Lundi 15 Septembre 2014, soit le lundi qui suit le prononcé de la décision de la Commission de Discipline. Il peut donc participer à la rencontre du 11 Septembre 2014 avec l équipe Futsal de son club. III. Textes de référence Article 203 des Règlements Généraux de la F.F.F. «[ ] Le licencié suspendu ne peut être aligné tant qu il n a pas purgé sa suspension au sens de l article 226 des présents règlements. Cependant, pour les joueurs évoluant en Football Libre et en Futsal, en Football d Entreprise ou en Football Loisir, les sanctions inférieures ou égales à deux matchs de suspension ferme sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d Entreprise, Football Loisir). [ ]» Article 226 des Règlements Généraux de la F.F.F. «1. La suspension d un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l article 167 des présents règlements). Page 6 sur 7

7 Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu il n a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière. [ ] 7. Pour les joueurs évoluant en Football Libre et en Futsal, en Football d Entreprise ou en Football Loisir, les sanctions inférieures ou égales à deux matchs de suspension ferme sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d Entreprise, Football Loisir).» Article 41.4 du Règlement Sportif Général de la L.P.I.F.F. «La suspension d un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l article 7.9 du présent règlement). Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu il n a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière. [ ] Dans le cas d un licencié qui pratique dans plusieurs disciplines, notamment dans le football diversifié, ou qui est titulaire de plusieurs licences (dirigeant, cas de double licence, ), les suspensions fermes doivent être purgées selon les modalités citées ci-dessus, dans les différentes équipes du ou des clubs concernés. Cependant, pour les joueurs évoluant en Football Libre et en Futsal, en Football d Entreprise ou en Football Loisir, les sanctions inférieures ou égales à deux matchs de suspension ferme sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d Entreprise, Football Loisir). En conséquence, dans le cas où un joueur titulaire d une double licence a été exclu par décision de l Arbitre au cours d un match de compétition officielle de l'une des pratiques : - le match de suspension automatique consécutif à l exclusion sera applicable uniquement dans la pratique où l exclusion a été prononcée, et les sanctions complémentaires éventuelles seront purgées dans les conditions fixées par le présent article, - si la sanction ultérieurement infligée par la Commission de Discipline à la suite de l exclusion est supérieure à 2 matches de suspension ferme, cette sanction s appliquera également, en totalité, à l autre pratique, mais à compter de la date d effet réglementaire de ladite sanction telle qu elle est prévue lorsqu elle n est pas consécutive à une exclusion, soit, conformément aux dispositions de l article 33.2 du présent Règlement, le lundi zéro heure qui suit son prononcé. [ ]» Article 33.2 du Règlement Sportif Général de la L.P.I.F.F. «Pour un joueur exclu durant la rencontre, la date de prise d effet de suspension est celle du match. A titre conservatoire, les Commissions de première instance peuvent décider de prolonger la suspension automatique d un joueur exclu par l arbitre jusqu à décision à intervenir. Par ailleurs, si les circonstances le justifient notamment au regard de la gravité des faits, elles peuvent également prononcer immédiatement et jusqu à décision, toutes mesures conservatoires (suspension, mise hors compétition ) à l encontre de toute personne physique ou morale susceptible d engager sa responsabilité disciplinaire. Ces décisions à titre conservatoire ne peuvent intervenir qu à la condition que des poursuites disciplinaires soient effectivement engagées et que la Commission se prononce dans un délai maximum de trois mois. Pour tous les autres cas (révocation du sursis suite à avertissement, comportement après match pour les joueurs, comportement pendant ou après match pour les dirigeants,...), la sanction n est exécutoire qu à partir du lundi zéro heure qui suit le prononcé de la décision de la Commission.» Page 7 sur 7

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