CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE BOURAY - LARDY LANCEMENT D UNE ÉTUDE
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- Clarisse Beausoleil
- il y a 7 ans
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1 CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE BOURAY - LARDY LANCEMENT D UNE ÉTUDE 1
2 POURQUOI UNE COMMUNE NOUVELLE? 2
3 UNE IDENTITÉ DE TERRITOIRE Des territoires imbriqués les uns dans les autres Des services structurants communs Un tissu associatif commun Des liens historiques et institutionnels étroits Un cadre de vie homogène et de qualité 3
4 LA POSSIBILITÉ D UN PROJET DE TERRITOIRE Continuer de développer une offre de services de qualité variés et destinés à tous Renforcer l action sociale et l animation culturelle Aménager l espace dans le respect de l environnement Accroître l offre en matière d équipements 4
5 UN CONTEXTE FAVORABLE Incitations financières de l État : DGF, FCTVA Incitation à la mutualisation des moyens humains, financiers et matériels Elaboration de politiques publiques à une échelle plus grande et plus pertinente au regard du contexte général actuel Disposer d une visibilité et d une crédibilité accrues auprès des partenaires institutionnels 5
6 UN TRIPLE AVANTAGE Un meilleur service aux habitants - Plus d infrastructures - Une offre plus variée Un meilleur service aux élus - Plus d expertise - Des astreintes techniques Un meilleur service aux agents - Plus de perspectives d évolution (carrière) - Des possibilités de mutation (métier) 6
7 COMMENT? Un projet soumis à consultation : - Réunion publique de présentation : 9 septembre - 1 ère phase de consultation : du 10 au 30 septembre en mairie - Réunion publique de restitution du projet préparé par les élus : 15 novembre e phase de consultation : du 17 au 29 novembre en mairie 7
8 COMMENT? Un emploi du temps contraint : - Un bonus financier pour les communes nouvelles créées au 31 décembre De nombreuses réunions de travail (gouvernance, projet de territoire ) - Un dialogue permanent avec les habitants, les agents et les élus de tous bords - Des études d impact réalisées par des organismes extérieurs 8
9 COMMENT? Un dialogue sans tabous et un équilibre permanent entre les deux communes dans les travaux d études Une vue commune sur le but de la création de la commune nouvelle Le maintien de certaines compétences aux communes déléguées (écoles ) 9
10 COMMENT ÇA FONCTIONNE? Jusqu en 2020 : - Les deux conseils municipaux se réunissent pour prendre les décisions ensemble - Les maires deviennent maire délégué chacun sur son territoire - Les différences sont lissées À partir de 2020 : Il n y a plus qu un seul conseil 10
11 EN RÉSUMÉ ET EN EXEMPLE CCJR Investissements Manifestations Commune déléguée de Lardy COMMUNE NOUVELLE DE? Finances CCAS RH Commune déléguée de Bouraysur-Juine Écoles Écoles Médiathèque 11
12 CALENDRIER Septembre : Lancement des études, consultation des habitants Octobre : - Jeudi 6 : Réunion d échange des deux conseils - Tenue des groupes de travail consacrés au projet de territoire, à la gouvernance et aux finances Novembre : - Finalisation d un projet - Mardi 15 novembre : Présentation du projet aux habitants - Consultation des habitants 2 décembre 2016 : Conseils municipaux en vue de la création d une commune nouvelle 12
13 UN PROJET COHÉRENT 13
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Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
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Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
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