VILLE DE MASEVAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE. Objet du marché : PRESTATIONS D ECLAIRAGE ARCHITECTURAL ET D ILLUMINATIONS DE NOEL

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1 VILLE DE MASEVAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE Objet du marché : PRESTATIONS D ECLAIRAGE ARCHITECTURAL ET D ILLUMINATIONS DE NOEL PRESTATIONS D ECLAIRAGE ET DE SONORISATION POUR DIVERSES MANIFESTATIONS ANNUELLES

2 SOMMAIRE Règlement de la consultation I Identification de l acheteur II Objet du marché III - Forme du marché et type de passation IV Lieu d exécution V Assurances VI Période d exécution des prestations VII Critères de jugement des offres VIII Dénomination et coordonnées du candidat IX Dossier de consultation X date d effet du marché XI Prix XII Conditions de facturation et de règlement XIII Modalités de remise du dossier de consultation XIV Modalités de présentation et de remise des offres Cahier des charges 1. Note méthodologique 2. Identification des secteurs et des prestations 3. Planning, suivi et contrôle 4. Sécurité Bordereau des prix Annexes Bon de commande

3 I Identification de l acheteur : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de MASEVAUX 5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP MASEVAUX Téléphone : Fax : mairie@masevaux.fr II Objet du marché La présente consultation est composée d un lot unique pour est la réalisation de : Prestations d éclairage architectural et d illuminations de Noël. Prestations d éclairage et de sonorisation pour diverses manifestations annuelles. Le maître d ouvrage confiera au titulaire l exécution des prestations, suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins. III - Forme du marché et mode de passation : la présente consultation est lancée suivant la procédure des marchés à bons de commande en référence à l article 77 du Code des Marchés Publics. Date d envoi de l avis à la publication chargée de l insertion : mercredi 25 juin Date et heure limite de réception des offres : lundi 21 juillet à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours à partir de la date limite de remise des offres IV lieu d exécution : Les différentes prestations peuvent se situer sur l ensemble du territoire de la Ville de MASEVAUX. V - Assurances : Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire désigné dans le marché doit justifier qu il est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par exécution des travaux. VI Période d exécution des prestations : Le prestataire s engage à effectuer les prestations du présent marché à compter du 1 er août 2014 et pour une durée de 1 an. Ce marché est reconductible pour 2 fois au maximum. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu à l expiration de ce délai. VII Critère de jugement des offres : Les offres devront être conformes au cahier des charges, les offres incomplètes ne seront pas retenues (articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics). Le jugement des offres sera effectué sur la base des critères suivants. L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. 1 valeur technique d après les effectifs en personnel, les caractéristiques des matériels et véhicules (50 %) 2- le délai d intervention le plus court possible après réception des bons de commandes (30 %) 3- prix des prestations (20 %) VIII Dénomination et coordonnées du candidat : Nom Prénom : Agissant au nom de Siège social Tel : Fax : Numéro SIRET : Registre du Commerce et des Sociétés : Code NAF :

4 Après avoir fourni les documents, certificats ou déclaration visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, je m engage à effectuer sans réserve, conformément au cahier des charges, les prestations dans les conditions définies ci-après. IX Dossier de consultation : Le dossier de consultation comprend : le présent règlement de la consultation le cahier des charges le bordereau des prix unitaires annexe X - Date d effet du marché : le marché prendra effet à sa date de notification XI Prix : les prix sont fermes et non révisables durant la période d exécution du marché : les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres. XII Conditions de facturation et de règlement : Une facturation correspondant à chaque bon de commande sera adressée après réalisation à la Mairie de MASEVAUX, dans un délai de quinze jours. Chaque facture sera accompagnée de la liste et de la nature détaillée et chiffrée des interventions réalisées. La Mairie de MASEVAUX s engage à régler par virement les factures conformes dans un délai de 40 jours à partir de la date de réception en Mairie. En cas de retard de paiement, les indemnités légales s appliqueront (taux légal en vigueur majoré de 2 points). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du prestataire mentionné ci-avant : Compte ouvert à : Titulaire du compte : Domiciliation : Sous le numéro : (joindre RIB ou RIP) XIII Modalités de remise du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. XIV Modalité de présentation et de remise des offres : La proposition rédigée en langue française comprendra : le règlement de la consultation renseigné et visé une note méthodologique complète telle que défini dans le cahier des charges, en précisant les possibilités concernant les délais d intervention suite à la réception des bons de commande une liste de références du candidat dans le domaine des prestations concernées le cahier des charges avec le bordereau des prix complétés Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée et sera envoyé à l adresse suivante : Ville de MASEVAUX 5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP MASEVAUX A, Le L Entreprise Acceptation de l offre le, Le Maire. Laurent LERCH Reçu notification du marché le,

5 CAHIER DES CHARGES 1. note méthodologique Cette note méthodologique présentera notamment : le scénario des méthodes d intervention - les moyens humains, en matériels et véhicules seront également précisés les délais d intervention après réception des bons de commandes 2. Identification des secteurs et des prestations : Secteurs d intervention : Les différents travaux peuvent se situer sur l ensemble du territoire de la Ville de MASEVAUX. Prestations d éclairage architectural et d illuminations de Noël : Eclairage architectural de la Mairie, de l Eglise et du Temple, Illuminations de plusieurs crèches de Noël (environ 8 sites), Illuminations ponctuelles de divers sujets (arbres, murs, fontaines, canal, ). Prestations d éclairage et de sonorisation pour diverses manifestations annuelles : Fête de la Musique, Fête du Sport, Fête de la St Michel Festival d orgue Vœux du Maire Salon Perfecta, Etc (liste non exhaustive) 3. Planning, suivi et contrôle : La Mairie transmettra un bon de commande pour la réalisation de chaque prestation. Le prestataire s engage alors à effectuer les dites prestations dans les délais prévus. A la fin de chaque prestation, une réception de chantier sera réalisée par un représentant de La Mairie en présence d un représentant de l entreprise. 4. sécurité Le candidat sera responsable de la sécurité de ses agents, notamment en ce qui concerne les équipements de protections individuels adéquats et contrôle du port de ces équipements.

6 ANNEXES Bon de commande : N A Identification de la personne qui a passé le marché et du titulaire Mairie de MASEVAUX 5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny MASEVAUX tel : fax : mail : mairie@masevaux.fr Marché fractionné à bons de commande du : Objet du marché : Prestations d éclairage architectural et d illuminations de Noël. Prestations d éclairage et de sonorisation pour diverses manifestations annuelles Titulaire du marché : B Commande Le titulaire du marché fractionné à bons de commande, visé à la rubrique A, est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées à la rubrique D et décrites dans le marché. Adresse d exécution : Délai d exécution : Autres précisions : Il renverra, dûment remplie et signée, la copie ci-jointe tenant lieu d accusé de réception. A, le Signature C- réservé au titulaire Reçu le présent bon de commande le : Observations éventuelles : A, le Le titulaire D Commande (suite) Désignation de la commande Quantité Prix unitaire en Prix total en T.T.C.

7 VILLE DE MASEVAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE Objet du marché : Prestations d éclairage architectural et d illuminations de Noël. Prestations d éclairage et de sonorisation pour diverses manifestations annuelles BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES