ARRETE PAR DELIBERATION DU 22 JUIN 2010 CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) RESUME NON TECHNIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARRETE PAR DELIBERATION DU 22 JUIN 2010 CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) RESUME NON TECHNIQUE"

Transcription

1 ARRETE PAR DELIBERATION DU 22 JUIN 2010 CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94)

2 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT SOMMAIRE 1 CONTEXTE DE LA REALISATION DES CSB A VALENTON DEMARCHE METHODOLOGIQUE CLES DE LECTURE DES CARTES DE BRUIT RESULTATS CARTOGRAPHIQUES LES ZONES EXPOSEES AU BRUIT (CARTES DE TYPE A) LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT SELON CLASSEMENT SONORE (CARTES DE TYPE B) LES ZONES A VALEURS LIMITES DEPASSEES (CARTES DE TYPE C) LES CARTES D EVOLUTIONS DE NIVEAUX DE BRUIT (CARTES DE TYPE D) CONSTAT ACOUSTIQUE GLOBAL ESTIMATIONS DES POPULATIONS EXPOSEES SYNTHESE PERSPECTIVES D EXPLOITATION DES CARTES ANNEXES Annexe 1. Synthèse de la réglementation... 2 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 2/13

3 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT 1 CONTEXTE DE LA REALISATION DES CSB A VALENTON La Directive Européenne 2002/49/CE sur l évaluation et la gestion du bruit dans l environnement, et sa transposition dans le Code de l Environnement Français (voir la synthèse de la réglementation applicable en annexe 1), demande à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie du bruit sur leur territoire. L objectif des «cartes stratégiques du bruit» (CSB) est d établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d amélioration ou de préservation de l environnement sonore (plans de prévention du bruit dans l environnement), dans une logique de développement durable. La Ville de Valenton, en qualité «d autorité compétente» faisant partie de l Agglomération Parisienne, dispose de la compétence relative à la lutte contre le bruit, a engagé ce travail. La commune de Valenton regroupe toutes les caractéristiques d une ville au sein de laquelle la qualité de vie est fortement influencée par l environnement sonore. Ce territoire se caractérise par une certaine complexité en termes d urbanisme, de topographie, d activités économiques et surtout d infrastructures de transports. Les populations Valentonnaises ( habitants) sont soumises aux nuisances sonores de grandes infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu à la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly. Le territoire comporte par ailleurs quelques espaces naturels de qualité. Ainsi, en raison de son dynamisme et de sa situation en petite couronne Parisienne, dans le département du Val de Marne, la Ville est soumise à un environnement sonore qu il est nécessaire de maîtriser. Dans le cadre de sa politique de Développement Durable, traduite dans sa charte de l environnement en cours d élaboration, la ville de Valenton souhaite mettre en place un plan de lutte contre le bruit (ou de prévention des nuisances sonores), adapté au contexte spécifique de son territoire. REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 3/13

4 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT La cartographie stratégique du bruit, ainsi que le plan de prévention qui en découlera, porte sur l ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres (routiers et ferroviaires) et aériens, ainsi qu aux sites industriels potentiellement bruyants, soumis à autorisation d exploiter (ICPE-A). La finalité des cartes de bruit est de permettre une évaluation de l exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (établissements de santé et d enseignement), de porter ces éléments à la connaissance du public, puis de contribuer à la définition des priorités d actions préventives et curatives devant faire l objet du plan de prévention. La société, bureau d études spécialisé dans le management de l environnement sonore, a été missionné pour assister les services de la ville de Valenton dans la mise en œuvre de cette cartographie. Le présent résumé non technique porte sur la première phase : la réalisation des cartes de bruit et des analyses associées. 2 DEMARCHE METHODOLOGIQUE La réalisation d un référentiel cartographique constitue une étape indispensable pour répondre à l objectif réglementaire d élaboration des cartes de bruit stratégiques et d un plan de prévention du bruit au sens de la directive européenne, mais ce référentiel pourra également servir d outil de management de l environnement sonore, et d aide à la communication sur cette thématique. Il s agit de répondre à des enjeux de santé publique, en termes de gestion des nuisances sonores excessives, ainsi qu à des enjeux d aménagement du territoire en termes de gestion des déplacements et du développement ou renouvellement urbain. Ce travail s appuie sur l exploitation d outils informatiques (Système Informatique Géographique, Bases de données, logiciel de calculs acoustiques), mais aussi sur des échanges avec les gestionnaires des infrastructures, de l ODES94 1, et au travers d un comité de pilotage constitué autour de la Direction des Services Techniques de Valenton. Les grandes étapes de réalisation des cartes de bruit sont : Le recueil et le traitement des données, de nature acoustiques (par nature de sources), géographiques ou socio-démographiques, Leur structuration en bases géoréférencées, et leur validation après les éventuelles hypothèses ou estimations complémentaires nécessaires, La réalisation des calculs et leur exploitation (analyses croisées entre données de bruit et données de population). La méthodologie mise en œuvre suit globalement les recommandations du guide du CERTU 2 pour l élaboration des cartes stratégiques du bruit en agglomération. La planche 2 ci-dessous présente, de manière schématique la démarche méthodologique mise en place pour l élaboration des cartes de bruit stratégiques. 1 ODES94 : Observatoire De l Environnement Sonore du Val de Marne 2 Guide du CERTU «comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération» édité par le CERTU ( , REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 4/13

5 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT PLANCHE 2 : DEMARCHE METHODOLOGIQUE POUR LA REALISATION DES CARTES STRATEGIQUES DE BRUIT Recueil des données / Investigations / Comité de pilotage Avions Trains Routes Industries Socio-démo Géographique Tri, Validation, Extrapolation Validation / Vérification Données complémentaires (mesures, repérages ) Base de données structurée Entrée logiciel de modélisation Paramétrage calculs Sorties cartographiques, analyses croisées Les données utilisées (topographie, bâti, trafics routiers et ferroviaires, localisation des Industries Classées pour la Protection de l Environnement, etc.) sont les données numériques disponibles au moment de la structuration des bases de données, exploitées en entrée du modèle cartographique (2008). Néanmoins, ces données ont été complétées par quelques hypothèses ou valeurs forfaitaires lorsque nécessaire (cas des trafics sur voiries communales par exemple). Les données utilisées pour le calcul des cartes en «situation de référence» (situation faisant l objet des analyses d exposition des populations et des bâtiments sensibles) sont celles : des années 2004 à 2005 pour le calcul du bruit routier, de l année 2005 pour le calcul du bruit ferroviaire des voies gérées par le Réseau Ferré de France, de l année 2007 pour le calcul du bruit industriel, des années pour la représentation du bruit aérien. Les cartes sont réalisées à partir des données disponibles au moment de leur établissement mais elles sont destinées à évoluer : intégration de nouvelles données, mises à jour à minima tous les 5 ans Un échantillonnage de mesures acoustiques in situ, ciblées en quelques points, a été effectué parallèlement aux calculs informatiques afin de «calibrer» le modèle et conforter le choix de certaines hypothèses. REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 5/13

6 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT Le logiciel de calculs acoustiques utilisé est CadnaA (version 3.7), interfacé avec le SIG Arcview (version 9.2). 3 CLES DE LECTURE DES CARTES DE BRUIT Quelques précisions préalables : Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l exposition au bruit des populations, visà-vis des infrastructures de transports routier, ferroviaire et aérien et des principaux sites industriels (ICPE-A potentiellement bruyantes). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Le contenu et le format de ces cartes répondent aux nouvelles exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l environnement, s appliquant aux aires urbaines, et pour lesquelles les communes ou intercommunalités sont «autorités compétentes». Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios et non en «valeurs absolues», à une échelle locale. Le niveau de précision est adapté à un usage d aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d une plainte. Les cartes de bruit présentées constituent un premier «référentiel» construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour ). Clés de lecture des cartes : Les indicateurs représentés, le Lden et le Ln, sont exprimés en db(a) mais ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. Le Lden est le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures : la valeur de l'indice de bruit Lden représente le niveau d'exposition totale au bruit sur 24 heures. Il est composé des indicateurs «Lday, Levening, Lnight», niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pondération est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 db(a)) et de la nuit (+ 10 db(a)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. Le Ln est le niveau d'exposition au bruit nocturne. Il est associé aux risques de perturbations du sommeil. La cartographie représente des «courbes isophones» tracées de 5 en 5 db(a) à partir de 50 db(a) pour la période nocturne ou de 55 db(a) pour la période de 24 heures. Les zones de bruit comprises entre les courbes isophones sont représentées par une couleur normalisée. REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 6/13

7 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT 4 RESULTATS CARTOGRAPHIQUES Les cartes de bruit sont réalisées pour les 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden, et fournies à l échelle 1 :5000, pour chacune des sources de bruit ainsi que pour le bruit global (cumul des sources). Conformément aux textes, les différents types de cartes réalisés (voir atlas des cartes) représentent : une «situation de référence» des niveaux sonores (cartes dites de type A), les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet du Val-de-Marne, selon le classement sonore des voies routières et ferroviaires (cartes de type B), les zones où les niveaux sonores calculés dépassent potentiellement les valeurs limites réglementaires (cartes de type C), le cas échéant, des cartes d évolution connue ou prévisible des niveaux de bruit dans des secteurs faisant l objet de projets structurants (cartes de type D). 4.1 LES ZONES EXPOSEES AU BRUIT (CARTES DE TYPE A) Ces cartes représentent les niveaux sonores liés aux infrastructures de transports routier, ferroviaire et aérien et aux installations industrielles, pour une situation de référence, dépendant de la date des données disponibles. L échelle de couleur utilisée pour les cartographies présentées, a été définie dans l esprit de la norme NF S en vigueur, confor mément à l arrêté ministériel du 4 avril 2006, relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement. Or, la version actuelle de la norme ne prévoit pas de code couleur pour les cartes de bruit stratégiques. Dans l attente de la publication d une version révisée (révision actuellement en cours, phase d enquête probatoire), nous proposons le code couleur suivant, globalement conforme au projet de norme : Niveaux sonores Inférieurs à 50 db(a) 50 à 55 db(a) 55 à 60 db(a) 60 à 65 db(a) 65 à 70 db(a) 70 à 75 db(a) Supérieurs à 75 db(a) Couleur Pour les cartes réglementaires et l indicateur Lden, seuls les niveaux supérieurs à 55 db(a) sont représentés. Les cartes suivantes présentent une illustration du résultat cartographique, à l échelle de la Commune de Valenton et 1 :5000. REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 7/13

8 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT PLANCHE 4.1 : CARTES DE BRUIT GLOBAL INDICATEURS LDEN ET LN Bruit global en Lden Bruit global en Ln REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 8/13

9 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT 4.2 LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT SELON CLASSEMENT SONORE (CARTES DE TYPE B) Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit tels qu arrêtés par le préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routier et ferroviaire). Ces secteurs sont hachurés en rouge, et les voies classées représentées par un code couleur relatif à la catégorie de classement de la voie. Les cartes ont été réalisées à l échelle réglementaire et communale. A titre illustratif, la planche 4.2 présente une carte de type B à échelle 1 :5000. PLANCHE 4.2 : SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT 4.3 LES ZONES A VALEURS LIMITES DEPASSEES (CARTES DE TYPE C) Ces cartes sont réalisées à partir des cartes des zones exposées au bruit. Elles représentent, pour chaque source de bruit, les zones pour lesquelles le niveau sonore calculé dépasse les valeurs limites, rappelées dans le tableau suivant : Valeur Limite, en db(a) Ln Lden Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Aérodromes - 55 Activités industrielles REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 9/13

10 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT Les couleurs proposées pour représenter ces zones sont les suivantes : Indicateur Ln Lden Couleur La planche suivante présente une illustration de ces cartes, pour le bruit ferroviaire à l échelle de la commune. PLANCHE 4.3 : DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Bruit ferroviaire en Lden Bruit ferroviaire en Ln 4.4 LES CARTES D EVOLUTIONS DE NIVEAUX DE BRUIT (CARTES DE TYPE D) Ces cartes représentent les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles, liées à l impact de grands projets programmés sur le territoire, à savoir : La modification de la limite territoriale de la commune, La déviation de la RD29, Développement de la ZAC Val Pompadour (construction de nouveaux bâtiments qui modifient la propagation et de nouvelles routes). REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 10/13

11 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT Ces évolutions (différences entre situation à terme prévisible et situation de référence) exprimant les augmentations ou diminutions du niveau sonore sont représentées par le code couleur suivant : Variation du niveau sonore Supérieure à +7 db(a) Forte augmentation de +3 à +7 db(a) Augmentation moyenne De +1 à +3 db(a) Augmentation faible De +1 à -1 db(a) Variation non significative De -1 à -3 db(a) Diminution faible De -3 à -7 db(a) Diminution moyenne Inférieure à -7dB(A) Forte diminution Couleur A titre illustratif, la planche suivante présente les évolutions prévisibles du niveau sonore global pour l indicateur Lden. PLANCHE 4.4 : EVOLUTION DE NIVEAUX DE BRUIT Bruit routier en Lden Bruit routier en Lden Bruit ferroviaire en Lden REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 11/13

12 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT 5 CONSTAT ACOUSTIQUE GLOBAL 5.1 ESTIMATIONS DES POPULATIONS EXPOSEES L exploitation des cartes de bruit permet d estimer l exposition au bruit dans l environnement de la population et des bâtiments dits sensibles (établissement de santé et d enseignement). Ces estimations sont fournies dans le rapport intitulé «Estimations des populations exposées». Rappelons toutefois que ces estimations surestiment la réelle exposition au bruit des populations, car la méthodologie ne prend pas en compte l exposition des habitants à une façade calme, ou encore la variation des niveaux sonores selon les étages du bâtiment : le calcul est effectué à une hauteur de 4m sur la façade la plus exposée des bâtiments. A titre indicatif, la planche 5.1 en présente les principaux résultats de cette exploitation, pour la commune de Valenton. La commune compte 13 établissements scolaires (crèches incluses) et 1 établissement de santé. PLANCHE 5.1(A) : EXPOSITION DES POPULATIONS AU BRUIT GLOBAL Exposition de la population au bruit global Pourcentage de la population 100% 80% 60% 40% 20% 0% Ln Lden Supérieur à 75 db(a) Entre 70 et 75 db(a) Entre 65 et 70 db(a) Entre 60 et 65 db(a) Entre 55 et 60 db(a) Entre 50 et 55 db(a) Inférieur à 50 db(a) PLANCHE 5.1(B) : EXPOSITION DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Niveaux sonores Exposition des établissements scolaires et de santé au bruit global - Valenton Nombre de bât. scolaires % Ln Nombre de bât. santé % Nombre de bât. scolaires Lden Nombre de % bât. santé < 50 db(a) 1 8% 0 0% 0 0% 0 0% db(a) 3 23% 0 0% 0 0% 0 0% db(a) 9 69% 1 100% 2 15% 0 0% db(a) 0 0% 0 0% 3 23% 1 100% db(a) 0 0% 0 0% 8 62% 0 0% db(a) 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% > 75 db(a) 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 12/13

13 ACOUPHEN ENVIRONNEMENT 5.2 ESTIMATION DES DEPASSEMENTS DE SEUILS Les tableaux ci-après présentent l estimation des populations et des établissements soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, pour la commune de Valenton. Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden: Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé Ln: Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit aérien X x x x 5.3 SYNTHESE Sur le territoire de Valenton, la part de la population soumise à des niveaux sonores supérieurs à 65 db(a) selon l indicateur global Lden (niveau considéré comme important) est de 29% pour le bruit routier, 6% pour le bruit ferroviaire, 16% pour les bruits aériens. Le bruit industriel n est pas concerné par des niveaux supérieurs à 65 db(a). Les infrastructures étant réparties sur la quasi-totalité du territoire, peu de zones sont épargnées par des niveaux modérés à fort. Les dépassements de seuils limites sont signalés pour 65% de la population par rapport au bruit aérien en Lden. Le bruit routier représente des dépassements de seuil pour 17% de la population en Lden et 10% en période nocturne. Sur le territoire de Valenton, 2 établissements d enseignement sont potentiellement soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, pour le bruit routier en Lden. A noter que si le bruit ferroviaire ne concerne que peu d habitants, les niveaux sonores restent toutefois élevés. 5.4 PERSPECTIVES D EXPLOITATION DES CARTES L analyse détaillée de ces données par type de source, permettra d établir, en concertation avec les différents acteurs concernés par la problématique de l environnement sonore (notamment les gestionnaires d infrastructures), une hiérarchisation des priorités d actions : De lutte contre le bruit, via l analyse des zones subissant des dépassements de seuils. De préservation des zones calmes, via l analyse comparative des zones où les niveaux sonores restent inférieurs à des valeurs seuils, et la nature de l occupation des sols. Ce travail servira ainsi de fondement au plan de prévention du bruit de Valenton. REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) 13/13

14 ANNEXES REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A1/15

15 Annexe 1. SYNTHESE DE LA REGLEMENTATION REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A2/15

16 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A3/15

17 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A4/15

18 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A5/15

19 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A6/15

20 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A7/15

21 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A8/15

22 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A9/15

23 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A10/15

24 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A11/15

25 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A12/15

26 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A13/15

27 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A14/15

28 REALISATION D UNE CARTE STRATEGIQUE ET D UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT A VALENTON (94) A15/15

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain Marine Baulac Delphine Bourgois, Solène Marry, Christophe Goeury,

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales PREFET DE LA LOZERE Direction Départementale des Territoires de la Lozère DEPARTEMENT DE LA LOZERE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49. Service Technique de l Aviation Civile

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49. Service Technique de l Aviation Civile La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49 Les cartes de Bruit Recueil des données du trafic aérien Service Technique de l Aviation Civile François WATRIN Recueil et mise en forme des données du trafic

Plus en détail

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Fiche méthodologique INDICATEUR : L DEN LIÉ AU TRAFIC AÉRIEN THEME : BRUIT 1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Question posée par l indicateur : Quelle est la répartition spatiale des

Plus en détail

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON. RAPPORT CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Environnement Territoires Climat Affaire 51ES1125 Février 213 Directive 22/49/CE Cartes de bruit de la Vienne Réseau ferroviaire Février

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

jáëé=éå=çéìîêé=çé=ä~=çáêéåíáîé OMMOLQVL`b

jáëé=éå=çéìîêé=çé=ä~=çáêéåíáîé OMMOLQVL`b jáëé=éå=çéìîêé=çé=ä~=çáêéåíáîé OMMOLQVL`b `~êíéë=çé=äêìáí=ëíê~í ÖáèìÉë= dê~åçë=~ñéë=êçìíáéêë=çì=ç é~êíéãéåí= ÇÉ=ä~=`çêê òé o ëé~ì=êçìíáéê=å~íáçå~ä =o~ééçêí=çé=ëóåíü ëé ~ÑÑ~áêÉ=kø=SP=MT=NVQQV=a=PQU pééíéãäêé=ommu

Plus en détail

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 11 FÉVRIER 2009 -=-=-=-=-= SYSTEME D AIDES POUR

Plus en détail

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées RAPPORT CETE DU SUD-OUEST LRPC de Bordeaux Groupe Eau, Risques, Environnement (ERE) Unité Technique Bruit et Ambiances Urbaines (BAU) 19 janvier 211 Carte de bruit des infrastructures routières nationales

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION DE MATIERES ORGANIQUES Siège social : FRANCE BIOGAZ VALORISATION 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 47 72 Fax : 03

Plus en détail

> REnDRE LE BRuIt visible

> REnDRE LE BRuIt visible > REnDRE LE BRuIt visible > sonbase La Base de données SIG pour la Suisse Déterminer et analyser la pollution sonore pour l ensemble de la Suisse 02 > sonbase La base de données SIG pour la Suisse La base

Plus en détail

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1 Fiche technique n 1 Pompes à Chaleur & environnement acoustique Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur Association Française pour les Pompes A Chaleur 1 1 Puissance et pression acoustique

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés AGC - Patrick REYNÈS Etude & Conseil Urbanisme Environnement DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE D'AMIONS PLAN LOCAL D URBANISME 7-2 Annexe Voies Bruyantes Cartographie des zones affectées par le bruit des

Plus en détail

Charte de qualité de L ENVIRONNEMENT. Aéroport Toulouse-Blagnac

Charte de qualité de L ENVIRONNEMENT. Aéroport Toulouse-Blagnac Charte de qualité de L ENVIRONNEMENT Aéroport Toulouse-Blagnac SOMMAIRE Les groupes de travail constitués pour élaborer et rédiger la charte de l aéroport Toulouse-Blagnac ont identifié 5 axes majeurs

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

20 propositions visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien

20 propositions visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien 20 propositions visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien Concevoir un système aéroportuaire francilien équilibré Il s agit de penser le «système

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010)

37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010) 37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010) Des explications concernant les indices acoustiques évoqués dans le texte ci-dessous sont fournies dans la fiche

Plus en détail

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Les Français et les nuisances sonores Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie RB/MCP N 112427 Contacts Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion

Plus en détail

Comment améliorer l information sur le bruit et sa gestion opérationnelle au sein des agglomérations européennes?

Comment améliorer l information sur le bruit et sa gestion opérationnelle au sein des agglomérations européennes? HARMOnized Noise Information for Citizens and Authorities Comment améliorer l information sur le bruit et sa gestion opérationnelle au sein des agglomérations européennes? Guide méthodologique Mettre en

Plus en détail

La modularité des espaces de bureaux

La modularité des espaces de bureaux La modularité des espaces de bureau Marie Laure COCOUAL ALHYANGE ACOUSTIQUE - 6, Cité de l ameublement 75011 PARIS mcocoual@alhyange.com A partir d'un bref état des lieu des normes et certifications (mise

Plus en détail

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant.

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant. L'alliée de votre réussite mémo santé Chef d entreprise artisanale ATTENTION! LE BRUIT REND SOURD! Entreprises artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement 1/21 MESURES de BRUIT Installations d enrobage Plate-forme LABENNE (40) RAPPORT DE MESURAGE Bruit ambiant et émergences RAPPORT DE MESURAGE Mesures réalisées le 17/10/2013 2/21 SOMMAIRE Page Conclusions

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes

Journal officiel des Communautés européennes L 189/12 18.7.2002 DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE

Plus en détail

CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard 75015 PARIS. À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION

CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard 75015 PARIS. À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard 75015 PARIS À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION NIVEAUX SONORES ÉMIS DANS L ENVIRONNEMENT EN RÉFÉRENCE À L ARRÊTÉ DU 23 JANVIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE

EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE I - INTRODUCTION Le bruit dans les piscines est crée par les activités ludiques et les cris des usagers.

Plus en détail

un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr Présentation

un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr Présentation un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr 12 mars 2009 Anne Ruas Annabelle Mas Julien Perret Présentation Plateforme open source d analyse et de simulation des évolutions

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

Suivi de la Cartographie du Bruit 2012 du Grand Lyon

Suivi de la Cartographie du Bruit 2012 du Grand Lyon Université de Toulouse MASTER 2 GEOMATIQUE «Science de l Information Géoréférencée pour la Maîtrise de l environnement et l Aménagement des territoires» (SIGMA) http://sigma.univ-toulouse.fr RAPPORT DE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

ANNEXE 2 L ACOUSTIQUE

ANNEXE 2 L ACOUSTIQUE ANNEXE 2 L ACOUSTIQUE LE BRUIT DÉFINITION Niveaux de l ambiance sonore résultant des activités Bruit admissible et confort à l intérieur L ISOLATION ACOUSTIQUE L INDICE D AFFAIBLISSEMENT ACOUSTIQUE PONDÉRÉ

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

Aide à l exécution de la norme SIA 181:2006 révisée Protection contre le bruit dans le bâtiment

Aide à l exécution de la norme SIA 181:2006 révisée Protection contre le bruit dans le bâtiment Aide à l exécution de la norme SIA 181:2006 révisée Protection contre le bruit dans le bâtiment Sommaire Introduction... 2 Variante 1...3 Variante 2...3 Variante 3...4 Comparaison des exigences pour les

Plus en détail

Grand Lyon acteur du développement durable

Grand Lyon acteur du développement durable Grand Lyon acteur du développement durable Le développement durable Les être humains sont au cœur des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie

Plus en détail

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction :

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction : TUTORIEL Qualit Eval Introduction : Qualit Eval est à la fois un logiciel et un référentiel d évaluation de la qualité des prestations en établissements pour Personnes Agées. Notre outil a été spécifiquement

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Le Système d Information Routier

Le Système d Information Routier Le Système d Information Routier CONTEXTE DU PROJET : 2004 INSTITUTIONNEL : ACTE II DE LA DECENTRALISATION La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités locales a prévu dans le domaine

Plus en détail

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1, République Française Préfecture de Meurthe-et-Moselle ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES FERROVIAIRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

LE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE

LE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE LE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE SOMMAIRE ENJEUX EN MATIERE DE PREVENTION ETAT DES LIEUX : ENSEIGNEMENTS DE L ETUDE «ERGOSPACE» EVOLUTION REGLEMENTAIRE EXEMPLE DANOIS ACTIONS ENGAGEES ENJEUX - 1 Le

Plus en détail

CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT

CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Edms 335722 CERN CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE A 8 Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Table des matières 1 Base juridique 2 Objet 3

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction

Plus en détail

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Grand Projet du Sud-Ouest. Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Grand Projet du Sud-Ouest. Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SOUS PREFECTURE DE BAYONNE Grand Projet du Sud-Ouest Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10 22 février 2012 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS

RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS Note de préconisations aux maires de Saône et Loire Les permissions de voirie (PdV) répondent à des règles bien

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État, Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

Observatoires du Bruit. Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP

Observatoires du Bruit. Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP Observatoires du Bruit Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. INTÉRÊT DE L'UTILISATION DE L'OUTIL VSMAP POUR LA MISE EN FORME DES DONNÉES DE CLASSEMENT

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Les Français et les nuisances sonores

Les Français et les nuisances sonores Les Français et les nuisances sonores Sondage Ifop pour le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Contact Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion et

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Ergonomie et Prévention des risques professionnels

Ergonomie et Prévention des risques professionnels Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

Mesurage de la qualité acoustique de revêtements. acoustique de revêtements

Mesurage de la qualité acoustique de revêtements. acoustique de revêtements Monitoring de la performance acoustique d un d revêtement phonoabsorbant en milieu urbain François Aballéa, Pierre-Jean René a Olivier Schalbetter, Lucien Pignat b Daniel Vaucher de la Croix, Fabien Lassablière

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant Tiefbauamt TBA Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant 25 novembre 2014 André Magnin, Ingénieur cantonal, chef du Service des ponts et chaussées Direction de l aménagement,

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Les marchés de maîtrise d œuvre

Les marchés de maîtrise d œuvre Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions

Plus en détail

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels 2014 La Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels Initié en 2009

Plus en détail

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

IAFACTORY. sommaire MATERIALIZE YOUR NEXT SUCCESS. étude marketing, expérience utilisateur, ergonomie audit statistique des performances.

IAFACTORY. sommaire MATERIALIZE YOUR NEXT SUCCESS. étude marketing, expérience utilisateur, ergonomie audit statistique des performances. sommaire principes p objectifs méthode prestation, livrable, tarif aperçu visuel à propos d MATERIALIZE YOUR NEXT SUCCESS conseil en architecture de l information www.iafactory.fr contact@iafactory.fr

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

NF habitat & nf habitat hqe TM

NF habitat & nf habitat hqe TM NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

TER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE

TER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE TER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE DOSSIER DE PRESSE SNCF CONTACTS PRESSE Clément Nourrit - 01 53 25 76 56 - clement.nourrit@sncf.fr Gaëlle Rual - 01 53 25 74 83 - gaelle.rual@sncf.fr TER 2020 : VERS

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

A-QU EST-CE QUE L ORIE? Intervention ADI

A-QU EST-CE QUE L ORIE? Intervention ADI A-QU EST-CE QUE L ORIE? 1 A-QU EST-CE QUE L ORIE? Observatoire Régional de l Immobilier d Entreprise en Ile-de-France créé en 1986 dans un contexte de tertiarisation de l économie ; Pour accompagner les

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail