ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION D UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT ESTIMATION DES POPULATIONS EXPOSEES ACOUPHEN ENVIRONNEMENT

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1 MANAGEMENT DE L SONORE CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0) FAX / 33 (0) BUREAU NIORT 3, RUE ARCHIMEDE NIORT TEL / 33 (0) FAX / 33 (0) AGENCE PARIS 6, RUE SALVADOR ALLENDE NANTERRE TEL / 33 (0) FAX / 33 (0) AGENCE MARSEILLE PA DE GEMENOS ESPACES STE BAUME LOT A19 30, AV DU CHATEAU DE JOUQUES GEMENOS TEL / 33 (0) FAX / 33 (0) COMMUNE DE SANARY-SUR-MER A l'attention d Elodie UNAL Service Environnement Agenda 21 Hôtel de Ville Avenue Gallieni B.P Sanary-sur-Mer unal@sanarysurmer.com 8 OCTOBRE 2008 ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DE : COMMUNE DE SANARY SUR MER (83) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION D UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT ESTIMATION DES POPULATIONS EXPOSEES RAPPORT D ETUDE RA B INTERVENANTS Laurent DROIN Amandine MOULIN Céline BOUTIN Jérémy RIBA ACOUPHEN / SAS AU CAPITAL DE EUROS RCS LYON / APE 742 C

2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION QUELQUES PRECISIONS PREALABLES RAPPEL SUR LES INDICATEURS ACOUSTIQUES EXPLOITES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EXPOSITION DES POPULATIONS EXPOSITION DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ET DE SANTE DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES VALEURS LIMITES ESTIMATION DES POPULATIONS ET ETABLISSEMENTS SENSIBLES SYNTHESE DU CONSTAT PAR SOURCE DE BRUIT ANNEXES Annexe 1. Tableaux d exposition de la population par sources... 2 Annexe 2. Tableaux d exposition des établissements sensibles par sources... 6 REVISIONS Rev Nature de la révision Date de diffusion A Version initiale (9 pages) + annexes (9 pages) B Version révisée (10 pages) + annexes (9 pages) C D Rédacteur Vérificateur Contrôle Qualité Amandine MOULIN Laurent DROIN Cyril COHEN Date : Date : Date : /10

3 1 INTRODUCTION Le présent rapport complète le «résumé non technique» et expose, sous la forme de tableaux, l estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d habitation et l estimation du nombre d établissements d enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer. Cette analyse est effectuée à partir des cartes stratégiques de bruit, fournissant des informations sur les niveaux sonores, et des données de population ou de localisation des bâtiments sensibles. L ensemble de ces documents (cartographies et rapport d estimation des populations exposées au bruit) est réalisé conformément aux textes de transposition française de la Directive Européenne 2202/49/CE sur le bruit dans l environnement (décret du 26 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006, articles L à 11 du Code de l Environnement). L analyse est présentée à l échelle de la commune, pour chaque source de bruit (routier, ferroviaire, industriel 1, et global) pour la situation actuelle dite situation de référence. 2 QUELQUES PRECISIONS PREALABLES 2.1 RAPPEL SUR LES INDICATEURS ACOUSTIQUES EXPLOITES Définition : db(a) : unité physique de la pression acoustique, pondérée «A» pour tenir compte de la sensibilité de l oreille humaine en fonction de la fréquence du son. Niveau LAeq (T) : niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, intégrant l'ensemble des bruits perçus au cours de la période T. Indicateur 2 : indicateur de gêne sonore global sur 24h, intégrant la période diurne (6h-18h), la période de soirée (18h-22h) affectée d une «pénalité» de 5 db(a) pour tenir compte de la gêne potentielle en cette période dite de «confort», et la période nocturne (22h-6h) affectée d une pénalité de 10 db(a) pour tenir compte des éventuelles perturbations du sommeil au cours de cette période sensible. Périodes jour (6h-18h), soir (18h-22h) et nuit (22h-6h) : ce sont les périodes proposées par les textes de transposition en France de la Directive Européenne 2002/49/CE. Les indicateurs établis sur ces périodes sont respectivement : 1 ICPE : Industrie Classée pour la Protection de l Environnement, soumises à autorisation 2 L den = 10.log 1 24 Ld Le ) 10 3/10

4 L day = LAeq (6h-18h) = L d L evening = LAeq (18h-22h) = L e L night = LAeq (22h-6h) = L n La directive européenne 2002/49/CE impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global L den et L n, pour chaque source (ou pour un cumul de sources). L échelle de couleur utilisée dans les histogrammes statistiques d exposition au bruit est la même que pour les cartes de bruit. Niveaux sonores Inférieurs à 50 db(a) 50 à 55 db(a) 55 à 60 db(a) 60 à 65 db(a) 65 à 70 db(a) 70 à 75 db(a) Supérieurs à 75 db(a) Couleur 2.2 DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES Les données de population exploitées sont les données disponibles du recensement 2000 : données IRIS de l INSEE fournies par le service SIG de Sanarysur-Mer. Les habitants sont répartis dans les locaux d habitation uniquement, en fonction du volume du bâtiment habité, pour chaque zone IRIS. Une répartition du nombre d habitants présents dans un bâtiment est établie en fonction : Du caractère habité ou non du bâtiment (sur la base de la localisation des bâtiments publics et du zonage d occupation des sols fourni par la Commune). Du volume du bâtiment (Les hauteurs des bâtiments ont été forfaitisées). Du nombre d habitants à l IRIS. Les données relatives aux établissements d enseignement et de santé sont issues de la couche «Bati_publics» fournie par le service SIG de la commune. Les établissements d enseignement pris en compte dans l étude sont : Groupe scolaire de la Vernette, Groupe scolaire Picotières-Marroniers, Ecole privée St Jean, Ecole maternelle Protissol et Collège Guicharde. 2.3 EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT L évaluation de l exposition au bruit des populations est réalisée selon les préconisations de la Directive Européenne, c'est-à-dire en fonction du niveau sonore maximal calculé en façade du bâtiment à 4 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Les résultats, par tranche de 5 db(a) des niveaux sonores, seront présentés au Préfet sous la forme d un tableau, avec un nombre d habitants arrondi à la centaine près. De même, chaque établissement d enseignement ou de santé, est évalué et classé dans une catégorie de niveaux sonores, en fonction du niveau sonore maximal reçu en façade à 4 m de hauteur. L exposition sonore potentielle d un groupe scolaire correspond à l exposition maximale reçue par un des bâtiments de la maternelle ou du primaire. 4/10

5 Ces hypothèses conduisent en général à une forte surestimation du nombre d habitants exposés à des niveaux sonores importants. Cependant, elles permettent une comparaison entre différentes villes, ou différents pays de l Europe, qui sont soumis à la même obligation. Lors de la conduite de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement), l information sur l exposition des populations pourra être affinée localement, avec notamment des calculs en 3D des cartes de bruit, et une répartition des habitants dans les bâtiments plus proche de la réalité. 3 ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT 3.1 EXPOSITION DES POPULATIONS Les tableaux présentent les résultats de l évaluation de l exposition au bruit des populations par type de source (ou par le cumul des sources), pour la situation actuelle. Les résultats sont exprimés en nombre d habitants arrondis à la centaine mais également en % de la population de la commune conformément à la Directive Européenne. Il faut noter que ce mode de représentation des résultats peut conduire à des incohérences sur les sommes totales et sur les pourcentages globaux de population exposée. Le tableau ci-dessous présente l analyse de l exposition de la population de la commune au bruit global. Les résultats détaillés par source sont présentés en annexe 1 du document. PLANCHE 3.1 : EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Exposition de la population au bruit global - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Niveaux sonores Nombre d'hab. % Nombre d'hab. < 50 db(a) % % db(a) % % db(a) % % db(a) 800 5% % db(a) 400 2% % db(a) 100 0% 900 5% > 75 db(a) 0 0% 200 1% % 5/10

6 Exposition de la population au bruit global - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Pourcentage de la population 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) Commentaires : D une manière globale 83% de la population de la commune de Sanary-sur- Mer, soit près de personnes sont potentiellement soumis à des niveaux sonores considérés comme acceptables en milieu urbain (niveaux sonores inférieurs à 65 db(a) selon l indicateur L DEN. Sur la période nocturne, près de 93% de la population est potentiellement soumise à des niveaux sonores inférieurs à 60 db(a) en façade. On observe que 11% de la population est exposé à des niveaux sonores importants liés au bruit routier, tandis que 5% est exposé à des niveaux importants liés au bruit ferroviaire. L exposition au bruit des populations est donc liée de manière plus forte au bruit routier. En revanche, 1% de la population de la Commune de Sanary-sur-Mer est exposé à des niveaux sonores, en période L DEN, supérieurs à 75dB(A) pour le bruit ferroviaire. La population de Sanary-sur-Mer n est pas soumise au bruit industriel. 3.2 EXPOSITION DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ET DE SANTE Les tableaux suivants présentent les résultats de l exposition au bruit des établissements de santé et d enseignement. Les résultats sont exprimés en nombre d établissements. Les tableaux ci-après présentent l analyse de l exposition des établissements d enseignement et de santé de la commune au bruit global. Les résultats détaillés par source, pour la situation actuelle, sont présentés en annexe 2. 6/10

7 PLANCHE 3.2 : EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Exposition des établissements sensibles au bruit global- Situation Existante - Sanary-sur-Mer Niveaux sonores Ets de santé Ets scolaires Ets de santé Ets scolaires < 50 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) > 75 db(a) Exposition des établissements de santé au bruit global - Situation Existante - Sanary Exposition des établissements scolaires au bruit global- Situation Existante - Sanary Nombre d'établissements > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) Nombre de'établissements > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) 0 0 Commentaires : De manière générale, les établissements d enseignement sont exposés à des niveaux sonores plus élevés que les établissements de santé. Selon l indicateur, 3 établissements d enseignement sur 5 sont potentiellement exposés à des niveaux de bruit global supérieurs à 65 db(a), considérés comme importants. Ces niveaux d exposition sont dus essentiellement au bruit routier (voir graphique ci-après concernant la contribution des sources). On notera que les établissements sensibles exposés à des niveaux sonores plus faibles (inférieurs à 60 db(a)) sont principalement impactés par le bruit ferroviaire. En période nocturne, un seul établissement sensible de type scolaire est exposé à des niveaux sonores dépassant les 60 db(a). Nous rappelons ici que la méthode consistant à évaluer l exposition au bruit des bâtiments sur la façade la plus bruyante conduit à des surestimations de cette exposition. Concernant les établissements soumis à des niveaux sonores préoccupants, il pour être nécessaire d approfondir l évaluation afin de préciser de manière plus fine cette exposition, notamment en terme de type d occupation des bâtiments concernés (salle de classe, cantine, salle de sport, etc.) afin d ajuster au mieux les actions à mener dans les secteurs identifiés. 7/10

8 Contribution des sources à l'exposition au bruit des établissements sensibles - - Situation actuelle - Sanary-sur-Mer 14 NOmbre d'établissements Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel 0 < 55 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) > 75 db(a) 8/10

9 4 DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES 4.1 VALEURS LIMITES Le tableau ci-après rappelle les valeurs limites de bruit pour chacune des sources considérées par les textes d application en France de la DE 2002/49/CE (arrêté du 4 avril 2006). Valeur Limite, en db(a) Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Activités industrielles Ces seuils sont les valeurs au-delà desquelles des objectifs de réduction du bruit devront être proposés dans le cadre du PPBE. 4.2 ESTIMATION DES POPULATIONS ET ETABLISSEMENTS SENSIBLES Le tableau ci-après présente l estimation des populations et des établissements sensibles soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, pour la commune de Sanary-sur-Mer en situation actuelle (situation de référence). SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DE SEUILS REGLEMENTAIRES Commune : Sanary-sur-Mer population Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites : Valeurs limites en db(a) Population Nb d'établissements de santé Nb d'établissements d'enseignement : Valeurs limites en db(a) Population Nb d'établissements de santé Nb d'établissements d'enseignement Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Contribution des sources aux dépassements des valeurs limites pour l'exposition au bruit de la population - -Sanary 0% Contribution des sources aux dépassements des valeurs limites pour l'exposition au bruit de la population - -Sanary 0% 25% Bruit routier 33% Bruit routier 75% Bruit ferroviaire Bruit industriel 67% Bruit ferroviaire Bruit industriel 9/10

10 Commentaires : Selon l indicateur L DEN, près de 900 personnes habitant la commune de Sanary-sur-Mer sont exposés à des niveaux sonores dépassant les seuils réglementaires pour le bruit routier, soit près de 5% de la population. Les habitants de la commune sont près de 300 à l être pour le bruit ferroviaire (1,7%). Les dépassements des valeurs limites pour l exposition au bruit de la population de Sanary-sur-Mer, selon l indicateur L DEN, sont liés dans 75% des situations au bruit routier. Le bruit industriel potentiellement émis sur la commune ne dépasse en aucun cas les valeurs limites. En période de nuit (22h-6h), près de 200 personnes (soit 1%) sont exposées à des niveaux sonores dépassant les seuils réglementaires pour le bruit routier, alors qu ils sont près de 400 personnes à l être pour le bruit ferroviaire (soit 2,3%). En période nocturne, les dépassements des valeurs limites pour l exposition au bruit de la population sont liés plus majoritairement au bruit ferroviaire (dans 67% des cas de dépassements). Un seul établissement sensible est exposé à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, il s agit de l école Portissol. 4.3 SYNTHESE DU CONSTAT PAR SOURCE DE BRUIT Les cartes de bruit stratégiques et analyses d exposition des populations montrent que, globalement, l environnement sonore de la Ville de Sanary-sur-Mer est relativement modéré. Le bruit routier est la principale nuisance sonore et touche moins d un habitant sur 20 pour les niveaux dépassants les valeurs limites selon l indicateur L DEN. Les nuisances ne touchent plus que 1% de la population en période nocturne. Selon l indicateur L DEN un seul établissement sensible scolaire est exposé à des niveaux de bruit routier dépassants les seuils réglementaires. Le bruit ferroviaire touche environ 1 habitant sur 35 pour les niveaux dépassant les valeurs limites selon l indicateur L DEN. Si le bruit ferroviaire a un impact assez faible en nombre de personnes exposées, les niveaux sonores auxquels sont soumis ces habitants peuvent en revanche atteindre des valeurs plus élevées que ceux liés au bruit routier. En effet, les seuils de dépassements des valeurs limites réglementaires sont plus élevés pour le bruit ferroviaire (73 db(a) contre 68 db(a) pour le bruit routier en L DEN ). Aucun dépassement de bruit potentiellement émis par les sites industriels (ICPE-A) n est constaté sur la commune de Sanary-sur-Mer. Le bruit aérien n est pas concerné sur le territoire de la commune. 10/10

11 ANNEXES A1/9

12 Annexe 1. TABLEAUX D EXPOSITION DE LA POPULATION PAR SOURCES A2/9

13 BRUIT ROUTIER Niveaux sonores Exposition de la population au bruit routier - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Nombre d'hab. % Nombre d'hab. < 50 db(a) % % db(a) % % db(a) % % db(a) 400 2% % db(a) 0 0% % db(a) 0 0% 500 3% > 75 db(a) 0 0% 100 0% % n tio la u p o p la e d e g ta n e r c u o P 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Exposition de la population au bruit routier - Situation Existante - Sanary-sur-Mer > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) A3/9

14 BRUIT FERROVIAIRE Exposition de la population au bruit ferroviaire - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Niveaux sonores Nombre d'hab. % Nombre d'hab. < 50 db(a) % % db(a) % % db(a) 500 3% % db(a) 400 2% 700 4% db(a) 400 2% 400 2% db(a) 100 0% 400 2% > 75 db(a) 0 0% 200 1% % Exposition de la population au bruit ferroviaire - Situation Existante - Sanary-sur-Mer 100% Pourcentage de la population 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) A4/9

15 BRUIT INDUSTRIEL Exposition de la population au bruit industriel - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Niveaux sonores Nombre d'hab. % Nombre d'hab. < 50 db(a) % % db(a) 0 0% 0 0% db(a) 0 0% 0 0% db(a) 0 0% 0 0% db(a) 0 0% 0 0% db(a) 0 0% 0 0% > 75 db(a) 0 0% 0 0% % Pas de graphique disponible, car pas d exposition > 50dB(A) A5/9

16 Annexe 2. TABLEAUX D EXPOSITION DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES PAR SOURCES A6/9

17 BRUIT ROUTIER Exposition des établissements sensibles au bruit routier - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Niveaux sonores Ets de santé Ets scolaires Ets de santé Ets scolaires < 50 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) > 75 db(a) Exposition des établissements de santé au bruit routier - Situation Existante - Sanary Nombre d'établissements > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) Exposition des établissements scolaires au bruit routier- Situation Existante - Sanary Nombre de'établissements > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) 0 A7/9

18 BRUIT FERROVIAIRE Exposition des établissements sensibles au bruit ferroviaire - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Niveaux sonores Ets de santé Ets scolaires Ets de santé Ets scolaires < 50 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) > 75 db(a) Exposition des établissements de santé au bruit ferroviaire - Situation Existante - Sanary Nombre d'établissements > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) Exposition des établissements scolaires au bruit ferroviaire- Situation Existante - Sanary Nombre de'établissements > 75 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) < 50 db(a) 0 A8/9

19 BRUIT INDUSTRIEL Exposition des établissements sensibles au bruit industriel - Situation Existante - Sanary-sur-Mer Niveaux sonores Ets de santé Ets scolaires Ets de santé Ets scolaires < 50 db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) db(a) > 75 db(a) Pas de graphique disponible, car pas d exposition > 50dB(A) A9/9