Etat Initial de l Environnement du PLU d Aix-en-Provence Partie 6 Les nuisances : le bruit

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1 Etat Initial de l Environnement du PLU d Aix-en-Provence Partie 6 Les nuisances : le bruit

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3 La loi SRU a posé les principes d un urbanisme qui favorise la diversité des fonctions urbaines et une utilisation économe des espaces. Mais la mixité des fonctions urbaines (transport, artisanat et petite industrie, commerces, loisirs, habitat, enseignement, établissements médicosociaux ) multiplie les points de conflits entre les sources de bruit et les secteurs calmes. Le PLU doit prévoir ces risques et mettre en œuvre, à travers l affectation des sols et à travers le règlement, des moyens destinés à assurer le bon fonctionnement des activités sans perturbation de la tranquillité des habitants. L Article L121-1, 3 du Code de l Urbanisme indique que les PLU doivent déterminer les conditions permettant d assurer la réduction des nuisances sonores. Récemment la loi «GRENELLE 1» dans son article 33 prévoit que les points noirs bruit «les plus préoccupants pour la santé feront l objet d une résorption dans un délai maximal de sept ans, notamment grâce à l accroissement des moyens consacrés par l Etat, les collectivités locales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires, à la lutte contre le bruit des infrastructures». Pour ce faire la Directive prévoit l élaboration de deux outils : les cartes de bruit les Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). Les cartes de bruit élaborées par la CPA et publiées en Janvier 2009, constituent un premier diagnostic. Elles permettent en effet de visualiser le bruit sur le territoire et d informer les populations du niveau sonore auxquelles elles sont soumises. A la suite de l élaboration de la cartographie du bruit, la Directive prévoit la mise en place d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement. Le Plan de Prévention du Bruit a pour objectifs : D identifier les secteurs les plus sensibles et définir les enjeux, De prévenir la création de nouvelles nuisances sonores, notamment par le biais des documents d urbanisme, Traiter le bruit sur les secteurs les plus nuisant. 1- Le contexte - Le bruit dans l environnement source de nuisance Les nuisances sonores sont provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, souvent répétée à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes. Le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Concernant les risques pour la santé, le seuil de danger acoustique est fixé à 90 décibels. Audelà de 105 décibels, des pertes irréparables de l'audition peuvent se produire. Le seuil de douleur acoustique est fixé à 120 décibels. Au-delà de 120 décibels, le bruit devient intolérable, provoquant d'extrêmes douleurs et des pertes d'audition. A titre indicatif, tant que le niveau sonore permet de tenir une conversation, le niveau est inférieur à 85 décibels. S il est nécessaire de crier pour se faire comprendre, l exposition sonore peut présenter un danger pour l audition - Le cadre réglementaire En juillet 2002, l Union européenne a adopté la directive 2002/49/ CE relative à l évaluation du bruit dans l environnement. Les textes imposent à toutes les grandes agglomérations de plus de habitants d établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport (fer, route, avion) et des industries de leur territoire en 2007 ainsi que des plans de prévention de l exposition au bruit en Elle a pour but de définir une approche commune pour éviter, prévenir et réduire dans la mesure du possible, les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. 3

4 2- L état des lieux - Le classement sonore des infrastructures terrestres Les voies routières supportant un trafic de plus de véhicules par jour font l objet d un classement sonore qui impose des règles minimales d isolation acoustique pour les constructions neuves soumises au permis de construire et exposées aux nuisances sonores. C'est le Préfet qui, par arrêté, ratifie le classement sonore des infrastructures. Ce classement doit être reporté dans les documents annexes au PLU. Catégorie de classement de l infrastructure Niveau sonore de référence Laeq (6h-22h) en db(a) Niveau sonore de référence Laeq (22h-6h) en db(a) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d autre de l infrastructure Isolement acoustique minimal en db(a) 1 L > 81 L > 76 d = 300 m < L < < L < 76 d = 250 m < L < < L < 71 d = 100 m < L < < L < 65 d = 30 m < L < < L < 60 d = 10 m 30 - La carte de bruit Les cartes de bruit sont des documents de diagnostic à l échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l exposition des populations aux bruits des infrastructures de transports et de certaines industries. Les sources de bruit à caractère fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce document. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. Les cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarii. La lecture de la carte ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Les cartes de bruit permettent de visualiser le niveau moyen annuel d exposition au bruit et d identifier la contribution de chaque source : infrastructures routières, ferrées, aériennes, industries. Les cartes de bruit sont une représentation des nuisances. Les différents types de cartes de bruit : Les cartes de type a : Elles représentent les zones exposées au bruit à l aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit. Elles sont disponibles pour chaque source de bruit, pour 2007, sur 24h et de nuit. Les cartes de type b : Elles représentent les secteurs affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routier et ferroviaire). Le classement sonore des infrastructures de transports est une classification du réseau des transports terrestres par tronçons auxquels est affecté une catégorie sonore et la délimitation de secteurs affectés par le bruit. La largeur de ce secteur varie de 10 à 300 mètres et entraîne des prescriptions en matière d urbanisme. Ces cartes sont opposables aux Plans Locaux d Urbanisme. Les cartes de type c : Elles représentent les zones où les valeurs limites sont dépassées. La notion de valeurs limites a été introduite par la Directive Européenne. On considère qu il s agit du seuil à partir duquel un bruit va provoquer une gêne pour les habitants. Ce niveau n est pas identique selon les sources de bruit et n est pas repris dans la réglementation française. Les cartes de type d : Elles représentent les variations de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation 2007 (échéance 20 ans après modification de l infrastructure). Ces cartes concernent le bruit routier et ferroviaire. Les cartes de bruit sont établies grâce à des calculs. Les gestionnaires des équipements bruyants ont fourni à la CPA les données d entrée nécessaires à la modélisation du bruit. 1 - Pour le trafic routier L ensemble des routes du Pays d Aix a été pris en compte pour la réalisation des cartes de bruit. Les données utilisées sont : les trafics (Trafic Moyen Journalier Annuel / TMJA), les vitesses, les % poids lourds, les caractéristiques de la voie fournies par les gestionnaires (DDE, Conseil Général, concessionnaires autoroutes, communes). Certaines données ont été confirmées par des points de mesures et de comptages réalisés en 2007 par la CPA. 2 - Pour le trafic ferroviaire Les trafics ont été fournis par Réseau Ferré de France pour les lignes grandes vitesses ainsi que les voies ferrées conventionnelles. 3 - Pour les données industrielles La liste des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) soumises à autorisation (et leur niveau sonore maximum autorisé) a été fournie par la DRIRE. 4 - Pour le trafic aérien L évaluation des nuisances sonores aériennes est issue du Plan d Exposition au Bruit (PEB) validé pour les aéroports des Milles et de Marseille Provence et fourni par la Direction Générale de l Aviation Civile (DGAC). Le PEB est un document d urbanisme (annexé au PLU) visant à limiter l urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d interdire ou de limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes. Ces données sont ensuite injectées dans un modèle mathématique qui les transforme en niveaux de bruit dans l environnement. Il est important de préciser que la cartographie tient compte de la topologie du terrain et des protections (murs anti bruit) qui existent déjà sur le territoire. L exploitation des cartes permet d estimer l exposition au bruit de la population et des bâtiments dit sensibles. La méthodologie utilisée prend en compte l exposition des habitants sur la façade la plus exposée à une hauteur de 4 mètres. Cette méthode de calcul induit une surestimation de l exposition au bruit des populations. Le calcul de la population est basé sur les IRIS (Ilots Regroupés pour l Information Statistique) issus du recensement de l INS EE datant de 1999 (îlots de population de 2000 personnes). Le nombre d habitants de l IRIS est ramené à la surface habitable de ce périmètre, ainsi un nombre d habitants est attribué à chaque bâti. Les Etablissements Sensibles sont issus d un recensement CPA de février Ils regroupent les établissements d enseignement et de santé. 4

5 Les données sur Aix-en-Provence : La commune est traversée par l A51 dans son axe Nord-Sud, et par l A8 dans son axe Est- Ouest. Le Nord de la commune est impacté par la route nationale N7 et N296 et le Sud, par la N8. D Ouest en Est, Aix est traversée par la route départementale D10, et bordée par la D9 au Sud. Aix est également caractérisée par la présence d une gare SNCF au centre, une gare TGV excentrée sur le site de l Arbois, et la proximité immédiate d un aérodrome aux Milles. Ainsi, de par son réseau de transport développé, de nombreuses plaintes ont été recensées sur l ensemble du territoire communal. 13 études bruit ont été menées par la CPA. 10% des habitants de la commune d Aix en Provence subit des nuisances allant au-delà de la valeur limite de 68 db(a). Tableau de répartition de l exposition de la population par tranche de bruit lié au déplacement routier : En conclusion les secteurs de conflit entre nuisance et demande de calme 5

6 3- Des outils pour réduire et prévenir Au cours des dix dernières années, les gestionnaires d infrastructures bruyantes du Pays d Aix se sont investis dans la mise en place de mesures de protections contre les nuisances sonores. Environ 2500 logements ont été protégés au cours de la période pour un montant approximatif de 22 millions : ESCOTA a ainsi investi pour la protection des riverains du territoire, par la mise en place de 4275 m de murs antibruit, ASF a protégé 114 logements par insonorisation de façade, L Etat et le Conseil Général participent également à la diminution de l ambiance sonore du Pays d Aix par la mise en place de revêtements routiers, de déviations de trafic et de protections ponctuelles. les communes s investissent pour protéger les habitants de leur territoire, par la mise en place de divers aménagements, et la prise en compte du bruit dans l élaboration ou la révision de leurs Plans Locaux d Urbanisme (PLU). Pour les cinq prochaines années, il est prévu la protection d environ 600 logements : 340 logements seront protégés par ESCOTA et ASF, avec la mise en place de 3120 m de murs antibruit et la protection de 10 logements par insonorisations individuelles, L Etat et le Conseil Général prévoient de poursuivre leur action, de même que la Communauté du Pays d Aix, notamment par un soutien financier et la mise en œuvre de nouvelles collaborations. En matière de bruit aérien, la Direction Générale de l Aviation Civile (DGAC) et la Chambre de Commerce et de l Industrie (CCI) participent activement à la protection des riverains de l aérodrome des Milles et de l aéroport Marseille-Provence par l élaboration de Chartes Environnement, de Plans d Exposition au Bruit et de Plans de Gêne Sonore. Réseau Ferré de France (RFF) intervient dans le cadre de la gestion des nuisances sonores ferrées. De nouveaux projets devraient voir le jour du fait de travail partenarial engagé sur la cartographie du bruit, des aides de l Etat débloquées par le biais des lois Grenelle et des aides de la Communauté du Pays d Aix. Les études bruit réalisées sur la commune d Aix en Provence : Lieu Voie Date PNB PSB Travaux Préconisés Quartier Sud du Val GBA Ecran Réfléchissant Saint André A 8 avr-97 oui non Ecran Absorbant Butte de terre GBA Jas de Bouffan A 8 août-97 oui oui Résidence Verte Colline Avenue De Lattre de Tassigny RN 7 juin-98 non oui Aucun Quartier de la Pomone A 51 août-99 oui non façade Quartier Val Saint André A 8 déc-00 non oui Quartier de la Barre Saint Jean Lotissement Plein Soleil A 51 févr-01 oui oui Camp de Manthe A 8 déc-01 non oui Merlons Avenue Du Club Hippique Chemin Roger Martin A 51 août-02 non oui Saint Donat RN 296 oct-03 oui non Le Clos Saint Girons Les Peupliers RD 9 déc-03 non non Gare Routière Gare Routière juin-06 non oui Aucun Rehausse du mur existant Insonorisation de Complément de l'écran Rehausse de l'écran Enrobé drainant Ecran Ecran type LBA Revêtement de chaussé silencieux sur l'autoroute type BBTM Enrobé drainant acoustique Ecran Isolement de façade Réduction de la vitesse de circulation GBA Ecran Acoustique 6

7 En conclusion la tendance au fil de l eau : Les tendances de l évolution sonore de la commune dépendent en grande partie des prospectives en matière de trafics automobile, aérien ou ferroviaire, des installations bruyantes prévues... Elles sont à ce jour difficilement quantifiable mais si la tendance actuelle se poursuit de façon linéaire on peut tabler sur une augmentation du trafic automobile. Deux difficultés peuvent intervenir entre autres dans la lutte contre les nuisances sonores : - la difficulté d agir sur le trafic de transit qui échappe pour partie aux politiques locales, - la difficulté d agir sur les bâtiments existants. Enjeux : Réduire l exposition des populations aux nuisances sonores engendrées par le trafic automobile : Agir à la source en limitant les déplacements de proximité : Par une ville compacte et une mixité de ses fonctions (habiter, travailler, se divertir dans son quartier) Par un report sur les TC, les modes doux Intégrer les nuisances dans les projets d urbanisation : En adaptant les usages aux nuisances (éloigner les établissements sensibles ) Par l implantation et l orientation des bâtiments Par des aménagements spécifiques (écrans ) Orientations du PADD : 3. PROGRESSER VERS UNE MOBILITE DURABLE 4. RENFORCER LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET DONNER ACCES A LA NATURE Mieux prendre en compte les risques et les nuisances dans l aménagement, en particulier : Mieux prendre en compte les nuisances sonores dans les implantations urbaines, en n exposant pas les habitants ou usagers réguliers à un bruit dépassant le niveau de confort de 55dB, Lutter contre le bruit et la pollution dans les espaces urbains en jugulant l envahissement des espaces urbains par la circulation automobile, notamment en développant les transports en commun et modes doux, en canalisant la circulation automobile et une partie des bus interurbains en périphérie, en régulant la vitesse au sein des quartiers 7