Résumé non technique VILLE DE THONON-LES-BAINS PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT

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1 PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT Résumé non technique VILLE DE THONONLESBAINS Ce projet est mis à la disposition du public pendant 2 mois conformément à l article L du Code de l environnement. Un document final sera publié à l issue de cette période de consultation publique. Il sera transmis à la Commission européenne et mis à la disposition du public par voie électronique. Réalisation : Service Environnement Commune de ThononlesBains Phase I : cartes 2008 Phase II : cartes 2014

2 SOMMAIRE I CONTEXTE DE L ÉTUDE... 3 II CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES (CBS) Typologie des cartes Échelle de couleur Constat quantitatif... 4 III ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT Première échéance Seconde échéance... 6 IV MESURES DE RÉDUCTION DU BRUIT Actions réalisées depuis 10 ans et projets pour les 5 prochaines années Résorption des points noirs du bruit (PNB) Autres mesures... 9 V CONCLUSION... 9 Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 2

3 I CONTEXTE DE L ÉTUDE La directive européenne n 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement impose aux collectivités accueillant un certain niveau de trafic routier, l élaboration des cartes de bruit stratégiques (CBS) et d un plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE). Les objectifs sont de garantir une information de la population sur le niveau d exposition au bruit auquel elle est soumise, sur les effets du bruit sur la santé et sur les actions prévues pour réduire ces nuisances sonores. Les bruits de voisinage ne sont pas pris en compte dans cette étude qui concerne essentiellement les bruits de trafic. La commune de ThononlesBains qui dispose de voies de circulation exposées aux seuils de trafic requis est soumise à cette obligation. Les CBS ont été réalisées par les services de l État qui les ont publiées en 2008 puis en 2014 respectivement pour les seuils de trafic moyen de 6 millions puis 3 millions de véhicules par an. Les cartes de 2008 n ont pas tenu compte du contournement routier de ThononlesBains entré en service en juillet 2008, contrairement à celle de 2014 qui ont intégré les effets de cette nouvelle infrastructure sur l ensemble des voies de circulation cartographiées. II CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES (CBS) Quelques définitions préalables Les indicateurs acoustiques retenus, exprimés en décibels (A) ou db(a), sont le Ln et le Lden. Pour précision, la lettre «L» fait référence à Level en anglais qui signifie niveau. db(a) est une unité physique de la pression acoustique, pondérée «A» pour tenir compte de la sensibilité de l oreille humaine en fonction de la fréquence du son. LAeq (T) est un niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, intégrant l'ensemble des bruits perçus au cours de la période T. Ln (Night Nuit) est un indicateur de niveau sonore moyen nocturne (de 22h à 6h00). Lden (Day Evening Night Jour Soir Nuit, soit 24h) est un indicateur de niveau sonore moyen sur 24h00 ; il est calculé avec des facteurs de pondération «jour 6h/18h», «soirée 18h/22h» et «nuit 22h/6h» conformément à la note n 77 d avril 2007 du SETRA (Service d Études Techniques des Routes et Autoroutes). 2.1 Typologie des cartes Il existe trois types de cartes de bruit stratégiques : Les cartes de type «a» : Ces cartes représentent les zones exposées au bruit à l aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit. Elles sont établies pour les bruits «journée» (Lden) et pour les bruits «nuit» (Ln). Figure 1 : Exemple de carte Lden Figure 2 : Exemple de carte Ln Les cartes de type «b» : ces cartes sont aussi dites cartes de classement sonore des voies. Elles découlent d arrêtés préfectoraux, en application de l article R57132 du Code de l environnement. Un indicateur pondéré, LAeq, est défini pour indiquer le niveau de pression acoustique continue équivalent. Les valeurs obtenues pour le jour (6h22h) et la nuit (22h 6h) permettent de classer les voies en 5 catégories suivant leur exposition sonore, avec des prescriptions urbanistiques comme conséquences. Ces cartes qui sont établies pour une durée de vingt ans en général, doivent être intégrées au PLU et sont donc opposables aux tiers. La loi prévoit que toutes les voies supportant un Trafic Moyen Journalier Annualisé Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 3

4 (TMJA) supérieur à véhicules soient classées par le préfet. Les voies communales de ThononlesBains ont fait l objet d un classement sonore par l arrêté préfectoral n en date du 18 juillet CEREMA CEREMA Figure 3 : Localisation de la zone cartographiée (vue large) Figure 4 : Localisation de la zone cartographiée (vue resserrée ThononlesBains) Les cartes de type «c» : il s agit des cartes de dépassement des seuils d exposition réglementaires. Pour le transport routier, ces valeurs limites sont arrêtées à 68 db(a) pour le jour et 62 db(a) pour la nuit. CEREMA 2.2 Échelle de couleur Figure 5 : Exemple de carte de dépassement Une échelle de couleur est utilisée pour représenter les cartes présentées. Comme le stipule l arrêté ministériel du 4 avril 2006, cette échelle est conforme à la norme NF S Les cartes «Lden» sont établies à partir de 55 db(a) et les cartes «Ln» à partir de 50 db(a). Indicateur Lden en Indicateur Ln en > > Constat quantitatif Figure 6 : Échelle de couleur Pour chacune des voies concernées par le PPBE, le TMJA (Trafic Moyen Journalier Annualisé) est établi. La population ainsi que le nombre d établissements scolaire et de santé exposés sont également définis en s appuyant sur les données INSEE (IRIS, îlots), sur la BD TOPO (qui est une composante du référentiel géographie à grande échelle (RGE)) et éventuellement sur le fichier foncier MAJIC de la Direction Générale des Impôts. Ces données permettent d évaluer le niveau d exposition acoustique qui est interprété suivant la typologie urbaine. Les données obtenues par cette méthode correspondent à une exposition potentielle qui doit être affinée par des données de terrain. Elles sont utilisées dans ce document pour indiquer une tendance. Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 4

5 III ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT 3.1 Première échéance Les CBS de la première échéance concernent les voies de circulation qui accueillaient en 2008, avant la mise en place du contournement routier, un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par jour. Le tableau d exposition au bruit (Lden) des populations est présenté ciaprès. Lden Évian Allinges Libération Ronde Clos Banderet G al de Gaulle Genève Paix Michaud Ursules RD 1005 Total 55 à 60 db(a) à 65 db(a) à 70 db(a) à 75 db(a) >75 db(a) >Valeur limite Longueur de voie en m Part de chaque voie en % 1227, ,50 853, ,50 121,40 131, ,1 8% 4% 3% 5% 10% 13% 12% 2% 2% 2% 40% 100% Au total, personnes étaient potentiellement exposées en 2008 à des niveaux sonores dépassant la valeur limite de 68 db(a). Trois établissements scolaires étaient exposés à la valeur limite. Aucun établissement de santé n était exposé audelà du seuil limite. L exposition nocturne est reprise dans le tableau qui suit. Ln Évian Allinges Libération Ronde Clos Banderet G al de Gaulle Genève Paix Michaud Ursules RD 1005 Total 50 à 55 db(a) à 60 db(a) à 65 db(a) à 70 db(a) >70 db(a) >Valeur limite Longueur de voie en mètre Part de chaque voie en % 1227, ,50 853, ,50 121,40 131, ,1 0% 5% 3% 5% 10% 17% 16% 2% 0% 0% 41% 100% personnes étaient potentiellement exposées à plus de 62 db(a). Aucun établissement scolaire ou de santé n est exposé audelà du seuil réglementaire. Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 5

6 3.2 Seconde échéance Les cartes publiées en 2014 concernent les voies accueillant un trafic moyen supérieur à 3 millions de véhicules par an. Les données sont organisées en cinq secteurs présentés dans le tableau qui suit. L effet du contournement routier entré en service en juillet 2008 est pris en compte sur l ensemble des voies cartographiées. Nom des secteurs Rues concernées Nom des secteurs Rues concernées Thonon VC01 Thonon VC02 Thonon VC05 (ex D0903) Boulevard de la Corniche Rue Vallon Rue Michaud Rue des Ursules Avenue SaintFrançois de Sales Avenue d'évian (partie ouest) Avenue du Général de Gaulle (partie est) Avenue de la Libération Chemin de Ronde Avenue du Clos Banderet Avenue des Prés Verts Avenue de Sénévulaz Avenue des Allinges Thonon VC03 Thonon VC04 Quai de Rives Quai de Ripaille Avenue de Ripaille Avenue de Genève Avenue du Général de Gaulle (partie ouest) Boulevard des Trolliettes Rue Fernand David Boulevard de Pré Cergues Boulevard du Canal Avenue Jules Ferry Avenue d'évian Avenue de Thuyset L exposition en journée est reprise dans le tableau de synthèse qui suit. Lden VC01 VC02 VC03 VC04 VC05 Total 55 à 60 db(a) à 65 db(a) à 70 db(a) à 75 db(a) >75 db(a) >Valeur limite Longueur de voie en m Part de chaque voie en % 23% 13% 13% 38% 13% 100,00% personnes sont potentiellement exposées à des valeurs supérieures à 68 db(a). Quatre établissements scolaires sont soumis à la valeur limite de 68 db(a). Aucun établissement de santé n est exposé audelà du seuil plancher. Les résultats de la carte d exposition nocturne sont présentés dans le tableau qui suit. Ln VC01 VC02 VC03 VC04 VC05 Total 50 à 55 db(a) à 60 db(a) à 65 db(a) à 70 db(a) >70 db(a) >Valeur limite Longueur de voie en m 4,33 2,35 2,44 7,01 2,48 18,61 Part des voie en % 23% 13% 13% 38% 13% 100,00% Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 6

7 3.017 habitants sont potentiellement exposés à plus de 62 db(a) du fait du trafic routier. Les mêmes secteurs identifiés en journée concentrent aussi les plus fortes probabilités d expositions nocturnes. Les voies de circulation concernées accueillent un niveau de trafic relativement élevé. Seul un établissement scolaire est exposé à des niveaux acoustiques dépassant le seuil réglementaire. Aucun établissement de santé n est impacté audelà des valeurs limites. IV MESURES DE RÉDUCTION DU BRUIT Les cartes de bruit stratégiques ont permis de faire la lumière sur la situation d exposition des voies de circulation accueillant plus de trois millions de véhicules en moyenne par an. Même s il s agit de données issues de calculs qui ne doivent pas être lues au sens premier, ces éléments servent de base de travail à affiner par une approche terrain. La commune de ThononlesBains entreprend depuis quelques années déjà des actions avec des incidences positives sur le niveau d exposition acoustique des populations. Ces actions s inscrivent dans le cadre d un programme d aménagement routier annuel et pluriannuel. 4.1 Actions réalisées depuis 10 ans et projets pour les 5 prochaines années L entretien du patrimoine communal mobilise chaque année environ 4 millions d euros. Ce budget permet reconfigurer les voies (séparation des modes de circulation, pistes ou bandes cyclables, etc.) et mettre en œuvre des solutions pour réguler la vitesse (réductions des largeurs de voie, chicanes, etc.). L action communale consiste également à mettre en place des schémas de circulation cohérents avec la typologie des routes afin d adapter le trafic aux voies de circulation. a Actions réalisées depuis 10 ans et les projets à venir Nom de la voie Description de l opération Budget en TTC Réalisé Avenue des Allinges Mise en place d un feu tricolore Création d un plateau surélevé au droit du SacréCœur Aménagement des circulations piétonnes au droit de l'ancienne maison des capucins (abattue) et élargissement du trottoir contre le mur d'enceinte du sacré cœur Continuité piétonne 230 K Avenue de la Libération / chemin de Ronde Requalification du pôle gare et reconfiguration du carrefour chemin de Ronde / Boulevard Georges Andrier / Avenue des Vallées /Avenue du Clos Banderet dans le cadre du projet de création d'un franchissement souterrain de la voie SNCF entre les passages à niveau de l avenue des Vallées et du chemin Vieux K (prévisionnel) Avenue du Clos Banderet / Avenue des Prés verts Plateau surélevé carrefour Chemin Vieux / Clos Banderet Coordination des feux (onde verte) Carrefour Vallées/Chemin Vieux et carrefour Champagne/Thuyset Impacté par la requalification du pôle gare K (prévisionnel) Avenue du Général de Gaulle / Avenue de Genève Avenue d Évian / Avenue de Thuyset Requalification complète de l ancienne 2X2 voies et aménagement de 2X1 voie avec ilot central. Réduction de la vitesse de 70 km/h à 50 km/h Réalisation de trottoirs entre le giratoire de Létroz et la limite ouest de commune, en bord nord de voie, entrainant une réduction de la largeur de chaussée et donc certainement une réduction des vitesses Instauration d'une bande cyclable entre la Place Jules Mercier et l'avenue du Parc (un seul sens traité) sans modification structurelle Réfection du tapis d'enrobé entre le giratoire du belvédère et le Boulevard de Savoie : mise en place d'un enrobé phonique Réalisation de 2 plateaux surélevés Reconfiguration du carrefour Thuyset / Pré verts : l'objectif était d'inciter les usagers à emprunter préférentiellement l'axe Prés vert / Clos Banderet pour entrer dans la ville depuis l'est, plutôt que l'axe Thuyset / Évian (pour une meilleure cohérence du schéma de circulation) Reconfiguration du carrefour Plantées / Évian / Combe : création d un carrefour giratoire Accompagnement de l'opération immobilière sur le tènement Intermarché par requalification de la voie au droit de cette opération : création de deux pistes cyclables, terreplein central végétalisé K 225 K 697 K Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 7

8 Rue de la Paix / Rue Michaud / Rue des Ursules Piétonisation du centreville avec mise en place de bornes autorelevables Reconfiguration de la place de l'hôtel de Ville et de ses abords en vue de requalification de l'ensemble du secteur. Objectif ultime : piétonisation du secteur compris entre le carrefour Rue de la Paix/ Rue Pasteur et le carrefour Rue des Ursules / Rue Michaud/ Rue des Granges afin de rattacher ce secteur au secteur piétonnier existant. Place de l Hôtel de Ville Rue Michaud, Place du Château et Rue des Ursules 585 K K K Avenue SaintFrançois de Sales Réfection du tapis d'enrobé, avec mise en place d'un revêtement acoustique Boulevard de la Corniche Objectif : limitation trafic de shunt détourné de l avenue du Général de Gaulle. Mise en place progressive de contraintes à la circulation pour la rendre moins attractive : aménagement d un passage piéton surélevé plus dissuasif ; Mise en place d un radar de franchissement de feu au carrefour Corniche / Avenue du Parc par les services de l État sur avis favorable de la Commune ; Reconfiguration du passage piéton surélevé existant au droit du 102 bd de la corniche Boulevard des Trolliettes Rue Fernand David Boulevard du Canal Avenue de Sénévulaz Avenue de Ripaille Quai de Rives / Quai de Ripaille Instauration d'une bande cyclable avec modification structurelle : suppression de la dépose minute sur chaussée, réorganisation du stationnement, plateau surélevé au Carrefour Dessaix / Trolliettes Instauration d'une bande cyclable avec modification structurelle : suppression du stationnement michaussée / mitrottoir, réorganisation du stationnement, plateau surélevé au Carrefour Dessaix / David de requalification globale avec 2 scénarii envisagés : 1 soit instauration d'une bande cyclable (1 seul sens traité) sans modification structurelle ; 2 soit requalification complète avec création de deux bandes cyclables. Réalisation d'un giratoire au niveau du multiplexe accompagnant le développement commercial du secteur (extension Roch Matériaux, création multiplexe + restaurant) Reconfiguration complète de la voie dans la portion comprise entre l'avenue des Ducs de Savoie et l'avenue de la Combe : création d'une piste mixte type "SaintDisdille" sur l'ensemble du linéaire + places de stationnement + trottoir Reconfiguration complète de la place du 16 Août 1944, création de trottoir large devant les commerces par éloignement des bâtiments de l'axe de la voie de 6 m par rapport à l'état initial et reconfiguration total du secteur Piétonisation du secteur compris entre la Tour des Langues et le giratoire de la Voile en période estivale (mise en place de bornes autorelevables) K TTC K TTC 208 K TTC K TTC K TTC b Contournement routier de ThononlesBains La commune de ThononlesBains était sujette à un important trafic de transit pour desservir dans sa partie est la région évianaise et dans sa partie ouest la RN5 en direction d Annemasse et de Genève. Un contournement routier de 8 km de long a été réalisé passant au sud de l agglomération entre En service depuis juillet 2008, il a permis de réduire de 30% à 50% le trafic de transit avec pour corollaire la baisse significative des bruits de circulation et des temps de trajet pour desservir les communes alentour. De plus, des écrans acoustiques ont été installés sur tous les secteurs habités de cet axe routier afin de limiter l impact de l ouvrage sur les populations riveraines. 4.2 Résorption des points noirs du bruit (PNB) Les PNB concernent les zones dans lesquelles une route ou une voie ferrée provoque, en façade des bâtiments existants, des niveaux sonores LAeq supérieurs à 70 db(a) ou des niveaux Lden (24h) supérieurs à 68 db(a) ou Ln (nuit) dépassant 62 db(a). Les points noirs du bruit (PNB) doivent aussi répondre à des critères d antériorité : le permis de construire de ces bâtiments doit être établi avant le 6 octobre 1978 ou le bâtiment doit avoir été construit avant l infrastructure routière. Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 8

9 Pour les établissements sensibles d enseignement, de santé, de soins ou les établissements sociaux, seuls sont concernés ceux autorisés avant l entrée en vigueur de l arrêté préfectoral portant sur le classement sonore des voies. Les tableaux qui suivent présentent les voies où des dépassements sont observés. Afin de traiter ces situations acoustiques, la commune de ThononlesBains a passé une convention de financement avec l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) le 11 juin 2013 pour la résorption des points noirs du bruit routier. L action se concentre sur les voies de circulation identifiée lors de la première échéance cartographique. Une étude acoustique complémentaire a été réalisée sur chacune de ces voies en janvier 2014 pour un montant global de Ce travail a permis d obtenir une photographie acoustique précise de l ensemble des façades en bordure de voie. Ainsi, 164 logements, répartis dans 90 bâtiments, sont exposés en façade à des niveaux sonores les classant comme point noirs du bruit. À la fin de l étude acoustique complémentaire, un audit mixte acoustique, thermique et aéraulique été proposé aux propriétaires des habitations concernées. L objectif de cette phase qui a démarré en avril 2014 était de diagnostiquer les logements et leurs équipements afin de proposer si nécessaire un programme de travaux correctifs. 64 diagnostics ont été effectués sur les 164 logements concernés, soit 39% de réalisation, pour un montant de TTC. Ce faible taux de réalisation s explique par la réalité locale d une région froide où la plupart des logements sont déjà équipés pour des considérations thermiques, ce qui a nécessairement des incidences positives au niveau acoustique. Sur les 64 logements audités, 28 ont fait l objet de recommandation de travaux, pour une estimation globale de Ce niveau de recommandation de travaux relativement faible est en concordance avec le bon niveau d équipement des logements situés sur la commune. La phase correspondant aux travaux est actuellement en cours ; elle se poursuivra jusqu au début de l année Des démarches sont entreprises auprès de l ADEME pour étendre le périmètre d intervention à l ensemble des voies exposées à un trafic annuel moyen supérieur à 3 millions de véhicules. 4.3 Autres mesures La commune de ThononlesBains mène par ailleurs de nombreuses actions d aménagement qui ont des incidences positives sur l environnement acoustique de la ville. Cela concerne les aménagements cyclables, les actions de voirie (plan de déplacement urbain, contournement de Morcy...), la création parcs (Corzent, Pillon ). Il existe également un dispositif de financement des opérations de ravalement de façade sur la base de critères esthétiques et thermiques, avec des répercussions probables sur l acoustique des bâtiments. Entre 2001 et 2014, plus de de subvention ont été accordées. La Liaison transfrontalière «Léman Express» (CEVA) contribue aussi au renforcement de la mobilité en favorisant le transport collectif, ce qui a pour effet de réduire le trafic routier et le bruit inhérent. La commune de ThononlesBains contribue au financement du CEVA à travers le Syndicat Intercommunal d Aménagement du Chablais. La commune a mis en place un questionnaire entre le 11 et le 22 juillet 2011pour connaitre la perception que la population a des «zones calmes». Le Code de l environnement les décrit en son article L5726 comme «des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.» Il ressort de cette étude que des éléments parfois subjectifs vont interférer avec les considérations purement acoustiques pour donner cette impression de «calme». Il peut s agir de l aménagement de la zone, de sa desserte par les transports, de sa configuration socioéconomique, de la présence ou non de certains types d activités de service, commerciales ou de loisir, du caractère anthropique ou naturel des bruits recensés dans la zone, etc. Ces éléments d appréciation se situent à la convergence entre l urbanisme et l aménagement du territoire et s appliquent sur les espaces publics ou privés. La conclusion à retenir de cette étude est que le calme n est pas pour les 57 personnes interrogées, l absence de bruit, mais la quiétude qui est un sentiment auquel contribue très fortement l environnement global. V CONCLUSION Le PPBE qui découle de la directive européenne 2002/49/CE est pour la commune de ThononlesBains, l opportunité de se pencher spécifiquement sur la question du bruit des transports. Ce résumé non technique est une présentation simplifiée qui fournit une estimation de l exposition au bruit routier des populations et des établissements sensibles. Le rapport complet permet d aller plus loin sur la compréhension des enjeux du bruit routier. Résumé non technique Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement 9