Conditions générales de vente et informations

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1 Conditions générales de vente et informations Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s établissent entre Altsphere.com et son client lors d un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Article 1 : Prix 1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d expédition, les frais d expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande. 2. Altsphere.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. 3. La TVA est non applicable comme indiqué par l'article 293b du Code Général Des Imports. 4. Les produits demeurent la propriété de Altsphere.com jusqu au complet paiement du prix. Article 2 : Commande Les commandes peuvent être passées uniquement sur internet, sur le site Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande. Après avoir passé votre commande, vous recevez un e mail de confirmation. Un autre e mail vous informera de l'envoi de votre commande. Article 3 : Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l acceptation de l ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Altsphere.com constituent la preuve de l ensemble des transactions passées par ses clients. Article 4 : disponibilité Nos offres de produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l éventualité d une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez être remboursé du ou des articles indisponibles ou si vous souhaitez échanger ce produit par un autre. Article 5 : livraison et réception de colis 1. Les produits sont livrés à l adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont servies durant les 10 jours ouvrables suivant la validation de celles ci. Pour la France, selon le contenu de votre commande et son poids, vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison : Les envois de moins de 500g dont la hauteur ne dépasse pas 3cm sont effectués en Lettre Prioritaire suivie remis sous 48 heures en boîte aux lettres

2 Les colis (plus de 500g ou plus de 3cm de hauteur) sont expédiés par La Poste en Colissimo suivi remis sans signature du destinataire en boîte aux lettres si la taille le permet. L option recommandée permet une indemnisation en cas selon conditions La Poste Colissimo et le colis est remis en main propre contre signature. Le livreur vous délivrera le paquet à l'adresse de livraison. Dans le cas d'un envoi en colissimo suivi, si vous êtes absent lors de son passage et que le colis ne peut être déposé dans votre boîte aux lettres, un avis sera déposé dans votre boite et vous pourrez retirer le colis après de votre bureau de poste, ceci dans un délai de 15 jours maximum. Pour les autres pays du monde vous avez le choix entre les modes de livraison suivants: Les commandes de moins de 1kg et de moins de 3cm de hauteur sont envoyés soit en Lettre Prioritaire, soit en Lettre Prioritaire Suivie livrée sous 72 heures dans les principales villes européennes et déposées en boîte aux lettres. Les colis sont expédiés en Colissimo international suivi remis contre signature du destinataire. Le délai de livraison peut varier de 3 jours à 3 semaines suivant la distance. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande. Le suivi est effectué suivant les condtions de La Poste. 2. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation. Si vous n avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous rembourser. Article 6 : Droits de douane Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Article 7 : Paiement Le règlement de vos achats s effectue : par carte de paiement (Visa, MasterCard, CB,..) via le site avec votre compte Paypal via le site par virement bancaire Article 8 : sécurisation Tout paiement par carte bancaire en ligne est effectué sur le site sécurisé de Paypal. L ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage les plus efficaces.

3 Article 9 : Droit de rétractation et modalités de retour Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles. Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles (par chèque bancaire ou sous forme d avoir). Vous pouvez également procéder à un échange d article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés. Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales. Les CDs, Vidéos et DVDs ne devront pas être decéllophanés (ouverts) dans un délai de 14 jours ouvrables. Altsphere.com effectuera le remboursement de votre commande dans les 14 jours ouvrables après réception de vos produits. Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d échange sont intégralement à notre charge. L'adresse de retour est identique à celle du siège commercial. Article 10 : Service clientièle Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable par téléphone au ou par mail à info ) altsphere.com Article 11 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Altsphere.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation ou d utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n hésitez pas à nous contacter. Article 12 : droit applicable et litige Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises. Article 13 : Informations personnelles 1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations vous concernant ne sont transmises à aucune autre société que Altsphere.com. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification et d opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d en faire la demande en ligne au service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, e mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant votre signature. 3. Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces

4 renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête. 4. En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste à l aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu. Article 14 : Modification des conditions générales de vente Altsphere.com se réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande. Article 15 : Proposition de contenu par l'utilisateur 1. Responsabilité L Utilisateur est seul responsable de l usage des données qu il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de Altsphere.com serait recherchée à raison d un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s engage à garantir Altsphere.com contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l Utilisateur. Altsphere n est pas responsable des cas d escroquerie, d usurpation d identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d atteintes à l image ou à la vie privée d un tiers commises dans les mêmes conditions. 2.Données personnelles collectées par Altsphere.com Lorsqu il s inscrit sur le Site et lors du processus d ajout de photo sur une fiche produit, l Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant. Altsphere.com peut à tout moment modifier les informations fournies afin d afficher un contenu de qualité (correction de faute de frappe) et peut décider d afficher ou non ces information si elles sont jugées inutiles ou fausses. 3.Photos L utilisateur accepte la publication des photos qu il propose à Altsphere.com sur les pages concernés par le produit en acceptant les présentes CGU. Les photos doivent obligatoirement représenter le produit concerné et un seul visage identifiable: celui de l utilisateur. Tous les autres visages présents sur la photo devront être floutés par l utilisateur avant proposition. Les photos «topless» ou dénudées sont interdites. Altsphere.com se réserve le droit d accepter ou non les photos proposées. 4.Propriété intellectuelle L Utilisateur s interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. L Utilisateur concède à Altsphere.com une licence d utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, le droit pour Altsphere.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous licencier les contenus publics concernant l Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Altsphere.com (sur le Site, par courriel ) et/ou dans les mailings de Altsphere.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l Utilisateur autorise expressément Altsphere.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Altsphere.com ou des autres supports de communication visés ci dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l Europe pour toute la durée d exécution des présentes CGU entre l Utilisateur et Altsphere.com. L Utilisateur s interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

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