ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 3600 Z

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z"

Transcription

1 REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré le 17 mars 2014, par Max BARIGUIAN, conformément au décret N du 2 mai 2007, pris pour l application de l article L et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 1

2 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS GENERALES 1.1 Usagers Page Effectifs du service Page Organigramme Page 5 2. ELEMENTS TECHNIQUES 2.1 Localisation des ouvrages Page Inventaire des ouvrages Page Evolution générale des ouvrages Page Bilan d activité Page Bilan des interventions Page Propositions d améliorations ou de travaux Page Résultats d analyses Page ELEMENTS DE FACTURATION 3.1 Modalités de tarification Page Eléments constitutifs du prix de l eau Page Prix de l eau Page VOLET FINANCIER 4.1 Compte rendu Financier du service de l eau potable Page Comptes Administratifs Page Tableau d extinction de la dette Page INDICATEURS DE PERFORMANCES 5.1 Satisfaction des usagers Page Continuité du service Page Patrimoine Page Prix de l eau et volet financier Page EVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE - Instruction n DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 Concernant l application de l arrêté du 25 novembre 2003 Relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine Page 19 RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 2

3 1. INFORMATIONS GENERALES USAGERS Nombre d habitants : 8366 (Source : fiche INSEE 2012) % Particuliers Municipaux TOTAL RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 3

4 1.2 - EFFECTIF DU SERVICE DE L EAU - Un Directeur : Max BARIGUIAN - Définition des besoins en équipement - Elaboration du budget - Elaboration des Marchés Publics - Suivi des demandes de subvention et des différentes primes - Contrôle des travaux effectués par les entreprises et le prestataire de services - Suivi administratif de la facturation, instruction des permis de construire - Elaboration du rapport annuel - Relations avec les usagers - Suivi des Conseils d Administration - Une adjointe au Directeur : Elodie BERNIE - Suivi technique des infrastructures, suivi de la veille réglementaire - Programmation de renouvellement des canalisations sur les réseaux - suivi du site Internet - Un agent administratif : Sophie GRISONI - Accueil au public - Secrétariat - Elaboration de la facturation - Suivi des Marchés Publics - Elaboration de la paye - Un agent technique : Antoine KOVALSKY - Remplacement des compteurs - Abonnements Résiliations - Interventions mineures de réparation sur le réseau d eau potable - Une société prestataire de services : La Société des Eaux de Marseille - Maintenance des stations de filtration et de reprise - Maintenance du réseau d eau potable - Interventions de réparation sur le réseau d eau potable - Création des branchements neufs - Astreintes - Une prestation de service pour la comptabilité : Isabelle CAVAILLER Jacqueline ADANCOURT - Prospective budgétaire - Suivi des subventions - Traitement des factures fournisseurs RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 4

5 1.3 - ORGANIGRAMME RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 5

6 2. ELEMENTS TECHNIQUES LOCALISATION DES OUVRAGES RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 6

7 2.2 - INVENTAIRE DES OUVRAGES RESSOURCE Localisation Capacité nominale Filière de traitement Puissance électrique totale Télésurveillance Nature Périmètre de protection Nombre/Nature des filtres Station de pompage Chemin des Plaines Débit 154,8 m 3 / h Filtration à sable + Stérilisation au chlore gazeux 12 KW SOFREL Eau brute achetée à la Société du Canal de Provence Oui 3 filtres à sable STOCKAGE Localisation du réservoir principal Chemin des Plaines Type de construction 2 Bassins semi - enterrés Capacité 3000 m 3 Télésurveillance SOFREL Observations 23 h à 48 h de stockage suivant la saison Localisation du réservoir secondaire Rue Félix Chabaud Venelles le Haut Type de construction Château d eau Capacité 200 m 3 Télésurveillance SOFREL REPRISE (accélérateur) Localisation Grand Puits Capacité nominale 2 x débit 28 m 3 /H Puissance électrique totale 9 KW Télésurveillance SOFREL Observations Reprise sur conduite fonte Diamètre 125 RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 7

8 RESEAU CONDUITES Fonte (Grise ou ductile) PVC Non déterminé Diamètre (cm) Longueur (m) Diamètre Longueur Longueur F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F Longueur totale des conduites mètres BRANCHEMENTS Le réseau compte 3144 branchements en polyéthylène ou en PVC de diamètre 25 à 50 Pour une longueur totale* d environ 9432 mètres. (* Moyenne du branchement 3 m) La longueur totale du réseau (canalisations principales et branchements) d adduction d eau potable représente = environ mètres EVOLUTION GENERALE DES OUVRAGES RESSOURCE Néant (eau brute de la Société du Canal de Provence) STOCKAGE (Réservoirs) Néant SURPRESSEUR DU GRAND PUITS Néant RESEAU AEP Néant BRANCHEMENTS NOUVEAUX Ø 15 Ø 20 Ø 30 Total RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 8

9 2.4 - BILAN D ACTIVITE Volume d eau brute acheté à la Société du Canal de Provence (m 3 ) % d évolution Volumes distribués (m 3 ) Volume comptabilisé usagers Volume comptabilisé service public (mairie) Volume sans comptage estimé sur Poteaux incendie (Vols, essais, prélèvements, purges) Volume utilisé pour le service Volume total Rendement hydraulique Indice linéaire de perte (m 3 /Km/jour) Volume facturé Ratio de facturation Volume produit le mois de pointe (juillet) (juillet) Volume produit le jour de pointe (01 / 08) (27/07) Date médiane de relève annuelle des index de compteurs 7 novembre 6 novembre - Energie électrique consommée (KW) *Les volumes de service = Lavages de filtres, turbidimètre, chloromètres (de départ et de bout de réseau) Les indicateurs ont fait l objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs, prévus à l article L du Code général des collectivités territoriales, constituent la base des informations collectées au sein de l observatoire national des services publics d eau et d assainissement. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 9

10 2.5 - BILAN DES INTERVENTIONS RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS - MISES EN CONFORMITE 4 renouvellements de branchement Pas de mise en conformité RENOUVELLEMENT ELECTROMECANIQUE Néant RENOUVELLEMENT COMPTEURS Ø 15 Ø 20 Ø 30 Total SUIVI TECHNIQUE DU RESEAU ET DES OUVRAGES o Recherches de fuites sur canalisations : ALLEE DES FIGUERASSES RUE EUGENE BERTRAND ET PERPENDICULAIRES IMPASSE ESPIGOULIER AVENUE M. PLANTIER JUSQU'À L'ANGLE CABASSOLS RUE ET PLACE DU VENTOUX, IMP CHANTEGRILLON RUE DES ISNARDS, PLACE DE L'EGLISE ALLEE DU PARC, AVENUE GRANDE TERRE, CHEMIN DE LA PASSERELLE, IMPASSE LEBRUN-MOUSSIER, ALLEE DES TILLEULS LINEAIRE TOTAL 4701 m RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 10

11 o Travaux d entretien et réparation de fuites : - 20 fuites sur branchements - 5 fuites sur conduites principales o Filtres et réservoirs : - Nettoyage des réservoirs des plaines : - Cuve N 1 : 09 septembre - Cuve N 2 : 16 septembre - Nettoyage du réservoir de Venelles-le-haut : - 04 septembre PROPOSITIONS D AMELIORATION OU DE TRAVAUX PRECONISES AU SCHEMA DIRECTEUR D EAU POTABLE RESSOURCE - Néant STOCKAGE - Néant FILTRATION SUR PRESSEUR - Néant RESEAU o Travaux non prioritaires : - Mise en place d un stabilisateur de pression aval DN 150 couplé avec un régulateur pour la réduction de la pression de nuit RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 11

12 2.7 - RESULTATS D ANALYSES BILAN QUALITE Les textes règlementaires du Code de la Santé Publique définissent 3 niveaux de contrôle de la qualité physico-chimique et bactériologique de l eau distribuée. Ressource : Sur l eau brute (RS, AU) afin de déterminer et d ajuster les traitements à mettre en œuvre. Production : En sortie de station de traitement (P1, P2) afin de vérifier l efficacité des différentes phases de traitement. Distribution : Au robinet du consommateur D1, D2). Pour l année 2013, il a été réalisé 20 prélèvements Conformité des limites de qualité Dépassement des références de qualité Analyses DDASS Type D Type D1 - D Type P Type P1 - P Type RS 2 - Taux de conformité des analyses Bactériologiques : 100 % Taux de conformité des analyses physico-chimiques : 100 % RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 12

13 3. ELEMENTS DE FACTURATION MODALITES DE TARIFICATION La loi sur l eau de 1992 impose que la facture soit proportionnelle à la quantité d eau réellement consommée. Cette réglementation a conduit à la mise en œuvre d un mode de facturation appelé : TARIFICATION BINOME Ce mode de tarification s articule autour de 2 parties : o Une partie fixe, appelée également prime fixe ou abonnement, qui couvre la part des frais indépendants de toute consommation, comme la maintenance des stations, l entretien des réseaux, le remplacement des compteurs. Cette partie est facturée à terme à échoir o Une partie variable qui correspond à la quantité d eau réellement consommée, enregistrée par le compteur, multipliée par le prix unitaire du m 3. Cette partie est facturée à terme échu La facturation de ces 2 parties d une année N s effectue de la façon suivante : Emission d une facture en décembre de l année N -1 incluant : o La partie fixe correspondant au 1 er semestre de l année N o Le solde de consommation de l année N -1 Emission d une facture en juin de l année N incluant : o La partie fixe correspondant au 2 ème semestre de l année N o L acompte sur consommation de l année N Emission d une facture en décembre de l année N incluant : o La partie fixe correspondant au 1 er semestre de l année N +1 o Le solde de consommation de l année N RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 13

14 3.2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT Les prélèvements obligatoires pour les organismes publics : Ils s appliquent sur la totalité de la part variable et sont au nombre de 3 Le RPAEP : o Cette redevance, appliquée sur le budget de l eau, est reversée à l agence de l eau Rhône Méditerranée Corse et s intitule : Redevance de prélèvement de la ressource en eau destinée à l alimentation en eau potable Le taux, pour 2013, a été de h.t. par m 3 d eau facturé. La redevance de lutte contre la pollution : o o Cette redevance, appliquée sur le budget de l eau, est reversée à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Son montant est fixé par l agence chaque année (effet au 1 er janvier) en fonction de l importance de la pollution constatée sur les rejets d eaux usées. Le taux, pour 2013, a été de 0.28 h.t. par m 3 d eau facturé. La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte : o o Cette redevance, appliquée sur le budget de l assainissement, est reversée à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Son montant est fixé par l agence chaque année (effet au 1 er janvier). Elle est appliquée à tous les usagers qui rejettent les eaux usées dans le réseau d assainissement collectif. Le taux, pour 2013, a été de 0.15 h.t. par m 3 d eau facturé. La TVA : Pour 2013, elle s est appliquée au taux de 5,50 %, à l ensemble des éléments constitutifs du prix de l eau. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 14

15 3.3 - LE PRIX La tarification de référence du service de l eau potable, au 1 er janvier 2013, a été fixé par délibération du Conseil d Administration N 29/ en date du 19 décembre 2011 L évolution des tarifs de 2013 / 2012 est décrite dans le tableau présenté ci-dessous. Cette facture est calculée pour une consommation annuelle, de référence définie par l INSEE, égale à 120 m 3. Evolution de la facture 2013 / 2012 pour une consommation de 120 m 3 avec un abonnement pour un compteur de diamètre 15 mm TARIF 2012 TARIF 2013 Volume P.U. Volume P.U. Variation en % EAU Part fixe (Abonnement) Part variable (Consommation) Total HT Total TTC Coût d'un m 3 d'eau TTC ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES BOUES Part fixe (Abonnement) Part variable (Consommation) Total HT Total TTC Coût d'un m 3 d'assainissement TTC ORGANISMES PUBLICS RPAEP Agence de l eau / Lutte contre la pollution Agence de l eau / Modernisation des réseaux de coll , Total HT Total TTC Coût d'un m 3 organismes TTC 0, EVOLUTION FACTURE HT EVOLUTION FACTURE TTC Prix du m 3 TTC RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 15

16 4. VOLET FINANCIER COMPTE RENDU FINANCIER DU SERVICE DE L EAU POTABLE 2013 Recettes - Exploitation montant HT Abonnements Part variable EPSCR Redevance pollution domestique Travaux de branchement Divers : Fermetures, ouvertures compteurs. - Recettes diverses : Amortissement des subventions Recettes - Investissement montant HT Réserves : affectation du résultat 0 Subventions 0 Emprunt 0 Amortissement des installations et matériels Recettes diverses - Dépenses - Exploitation montant HT Achat d'eau brute Dépenses à caractère général (EDF, logistique, compteurs..) Travaux et entretien, maintenances Charges de personnel Impôts et taxes Charges financières Charges exceptionnelles (annulation titres sur exercice antérieur, ) Dotation aux amortissements Dépenses - Investissement montant HT Remboursement de la dette (capital) Acquisitions (véhicule, matériels, logiciels;..) 215 Etudes 0 Travaux Amortissement des subventions RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 16

17 4.2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Investissement Exploitation Ensemble Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents Résultats reportés Opérations de l exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS Résultat d exploitation de l exercice = Résultat global de l exercice en cours (exploitation et investissement) = TABLEAU DU PROFIL D EXTINCTION DE LA DETTE PAR EXERCICE ANNUEL RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 17

18 5. INDICATEURS DE PERFORMANCE SATISFACTION DES USAGERS - Taux de réclamation : 1.25 / Taux de réponse au courrier dans un délai de 48 heures (2 jours ouvrés) : 59 % - Existence d une mesure de satisfaction clientèle : oui - Existence d une commission consultative des services publics locaux : non - Existence de la commission départementale solidarité eau : non CONTINUITE DU SERVICE - Taux d occurrence des interruptions de service non programmées) : 1.80 % (+ 0.5%) - Taux de respect du délai de fourniture de l eau aux nouveaux abonnés : 99 % - Durée des périodes de restriction de consommation : 0 jours - Taux de conformité des analyses bactériologiques : 100 % - Taux de conformité des analyses physico-chimiques : 100 % - Rendement du réseau de distribution (décret n 2007/675 du 2 mai 2007) : Indice linéaire de perte et d eau consommée non comptée : 4.31 m 3 /Km/jour PATRIMOINE - Taux de réparations sur branchements: 0.57 % (Nombre de réparations imprévues sur branchements / nombre de branchements) - Indice linéaire de réparation sur réseau (conduites) : 0.06 / Km (Nombre de réparation imprévues sur conduites principales / longueur du réseau, hors branchements, en Km) - Taux de renouvellement du réseau d eau potable (décret n 2007/675 du 2 mai 2007) (Hors branchements) : 0 % - Indice de connaissance et de gestion du réseau (décret n 2007/675 du 2 mai 2007) : 70 % - Pourcentage de branchements au plomb supprimés (décret n 2007/675 du 2 mai 2007) : 100 % 5.4 PRIX DE L EAU ET VOLET FINANCIER - Prix du m 3 d eau (eau + abonnement hors TVA et organisme public) : 1.37 ht / m 3 - Coût de la mesure sociale : 268 ht concernant 13 usagers - Coût des dégrèvements : 6647 ht pour 6517 m 3 concernant 15 usagers - Coût de la solidarité / m 3 distribué (dégrèvements, mesure sociale) : ht / m 3 - Durée d extinction de la dette : 15 ans - Taux de recouvrement sur les factures de l année précédente (au 28 février 2014) : 90.9 % - Montant des subventions accordées : Néant RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 18

19 6. EVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Instruction n DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l application de l arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine la présente instruction a pour objectifs de préciser les modalités de demande et d'octroi de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en application de l'arrêté du 25 novembre 2003 et les informations à transmettre au Ministère chargé de la santé en vue de l'information de la Commission européenne conformément aux dispositions de la directive n 98/ 83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les conditions d'élaboration d'un bilan national sur les dérogations octroyées en France au cours des dix dernières années sont également détaillées Rappel sur le niveau d alerte du plan Vigipirate Il existe depuis le 27 mars 2003 quatre niveaux, d alerte croissante, définis par des codes couleur. JAUNE : Risque «réel mais encore imprécis» ORANGE : Risque «d une action terroriste considérée comme plausible» (Vigipirate renforcé) ROUGE : Risque «avéré d un attentat grave» ECARLATE : Risque «d attentat majeur» Pour l année 2013 le niveau d alerte du plan Vigipirate a été maintenu au niveau rouge RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE 19

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Assainissement Année 2007

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00027 Code APE : 3700 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00027 Code APE : 3700 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00027 Code APE : 3700 Z Service de l Assainissement Année 2014

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau COMMUNE DE CARNOULES Eau Potable - 201 Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau (Application de la Loi n 95-101 du 2 février 1995 et du décret n

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2010 1 PIECES ANNEXES 1/ Rapport. 2/ Délégués auprès du SIAEP. 3/ Comparatif Consommation Eau achetée/vendue.

Plus en détail

Le service de L eau potable à CARHAIX PLOUGUER

Le service de L eau potable à CARHAIX PLOUGUER Le service de L eau potable à CARHAIX PLOUGUER Achat, distribution d eau potable, gestion clientele Note pour une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l étude des modes de gestion du service

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 TARIFS DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoptés

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de Sisteron

Rapport annuel. Commune de Sisteron Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Sommaire

Plus en détail

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Pôle Opérations et Services Techniques Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Station d épuration des Mielles, crédit photo : Eric MEGRET

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014 Envoyé en préfecture le 09/12/2015 Reçu en préfecture le 10/12/2015 Affiché le ID : 029-212900021-20151203-2015066-DE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif

Plus en détail

1. CONNEXION, MANDATEMENT, PRODUCTION ET MISE EN LIGNE D'UN RPQS

1. CONNEXION, MANDATEMENT, PRODUCTION ET MISE EN LIGNE D'UN RPQS GUIDE DDTM34 de saisie des données annuelles sur le site de l'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/ Ce guide se divise en 2 parties : 1. Connexion,

Plus en détail

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable Présentation du 6 novembre 2013 PLAN 1. Présentation de l audit du contrat actuel Aspects juridiques

Plus en détail

Gestion Durable des Services Publics d Eau et d Assainissement

Gestion Durable des Services Publics d Eau et d Assainissement Gestion Durable des Services Publics d Eau et d Assainissement Xavier EUDES Directeur des Interventions et des Actions de Bassin Agence de l Eau Rhône Méditerranée & Corse Sommaire 1/ Contexte : Grands

Plus en détail

TARIFS de l EAU, de l ASSAINISSEMENT et des INTERVENTIONS SUR RESEAUX - Applicables au 1 er Juillet 2015

TARIFS de l EAU, de l ASSAINISSEMENT et des INTERVENTIONS SUR RESEAUX - Applicables au 1 er Juillet 2015 TARIFS DE L EAU : Tarifs H.T. en Montant de l abonnement semestriel selon le diamètre du compteur de l abonné (mm) : de 15 à 30 37,34 de 40 à 65 113,97 Supérieur à 65 190,61 A partir du deuxième compteur

Plus en détail

Les Prix de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif

Les Prix de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif Les de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif 77 Les de l'eau Potable et de l'assainissement collectif Composantes du prix de l'eau Le prix de l eau potable et de l'assainissement collectif comprend

Plus en détail

Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante

Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante 26 Mai 2011 Besançon 1 Déroulement de la rencontre

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2012 Rapport annuel relatif

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Groupe d échanges n 2

Groupe d échanges n 2 Réseau régional des collectivités à compétence Eau Potable Groupe d échanges n 2 13 octobre 2015, Besançon 1 Déroulement de la rencontre 1. Accueil et tour de table 2. Réhabilitation des réseaux d alimentation

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013 (1/12) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

FICHE DE FONCTION «RELEVEUR DE COMPTEURS»

FICHE DE FONCTION «RELEVEUR DE COMPTEURS» FICHE DE FONCTION «RELEVEUR DE COMPTEURS» d'agence Territoriale Clientèle des relevés technique Releveurs Les chargés de clientèle Les techniciens. L ensemble des acteurs des agences territoriales. Relations

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE

GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE Groupe de travail : Gestion patrimoniale Evènement : Web conférence Date : novembre 2014 www.astee.org Les maitres d œuvre

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service en régie, qui est compétent sur les 14 communes de la collectivité.

Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service en régie, qui est compétent sur les 14 communes de la collectivité. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Exercice 2013 Table des Matières Introduction... 3 I.

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Service de l assainissement. Exercice 2014. Commune de Lapoutroie

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Service de l assainissement. Exercice 2014. Commune de Lapoutroie Commune de Lapoutroie Service de l assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement pour l exercice

Plus en détail

CHAPITRE 5 LA RECUPERATION DES COUTS DES SERVICES LIES A L UTILISATION DE L EAU

CHAPITRE 5 LA RECUPERATION DES COUTS DES SERVICES LIES A L UTILISATION DE L EAU CHAPITRE 5 LA RECUPERATION DES COUTS DES SERVICES LIES A L UTILISATION DE L EAU 213 214 CHAPITRE 5 : LA RECUPERATION DES COUTS DES SERVICES LIES A L UTILISATION DE L EAU 5.1. TARIFICATION : FACTURATION

Plus en détail

Syndicat Départemental d Alimentation en Eau Potable

Syndicat Départemental d Alimentation en Eau Potable Direction départementale des territoires et de la mer Côtes-d'Armor Syndicat Départemental d Alimentation en Eau Potable et Direction départementale des territoires et de la mer Côtes-d'Armor DDTM des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU. Budget Primitif 2O10

CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU. Budget Primitif 2O10 CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU Budget Primitif 2O10 Recettes d exploitation EAU 2010 M.49 RECETTES B.P.+ DM 2009 BP 2010 OBSERVATIONS / BP 110 REPORT A NOUVEAU 70 75 VENTE PROD. FABRIQ/MARCHANDISE

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Département de l'isère - Commune de AMBEL Mairie Le village 38970 AMBEL 5 rue du portail rouge 38450 VIF SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle Diagnostic

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Février 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

R E G L E M E N T C O M M U N A L DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

R E G L E M E N T C O M M U N A L DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF R E G L E M E N T C O M M U N A L DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTRODUCTION Le service communal de la distribution de l'eau potable

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes La lutte contre les pertes du réseau d eau potable Le point au 1 er juin 2010 1. La lutte contre les pertes, en enjeu d actualité Le thème des pertes des réseaux d eau potable est un sujet d actualité.

Plus en détail

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau Service de distribution de l eau à Rennes Stratégie de renouvellement du réseau David Clausse Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais Rencontres de l'eau en Loire Bretagne Gestion

Plus en détail

Indicateurs de performance et de conformité

Indicateurs de performance et de conformité Indicateurs de performance et de conformité 16 novembre 2004 Référentiel issu des travaux de l'igd, adopté par la FP2E (ex SPDE) pour les comptes rendus 2004 aux collectivités Service concerné Domaine

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne Bassin Adour-Garonne : 116 000 km² (21% du territoire national métropolitain) Population concernée : 7 millions d habitants Les grands axes du programme

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DE L EAU POTABLE

REGLEMENT DE SERVICE DE L EAU POTABLE REGLEMENT DE SERVICE DE L EAU POTABLE Le règlement de service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 30/01/2014 : il définit les obligations mutuelles du distributeur

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 M. l Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Les services publics délégués sont

Plus en détail

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité Offre pour les clients particuliers Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre de comparer

Plus en détail

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012 Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr Base de

Plus en détail

La Régie en 10 Questions

La Régie en 10 Questions La Régie en 10 Questions l eau d aujourd hui d 1 Le choix de la gestion directe. Pourquoi? Une dynamique engagée Municipaliser la gestion de l eau s inscrit dans une volonté affirmée de redonner un sens

Plus en détail

BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA

BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA Pour les AEPS/PEA, la Réforme exclut le principe de gestion communautaire, et préconise une délégation de gestion à un opérateur privé compétent. La Réforme

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45 200715/SM R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE -

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge?

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge? Votre facture d eau Votre facture se décompose en deux parties : Une part fixe dit abonnement d un montant de 12.52 comprenant les frais de gestion du service Une part variable prenant en compte la consommation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil REMERCIEMENT Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé aux plantations communales du 20 mai, et qui ont ainsi amélioré notre cadre de vie. PENSEZ A RESPECTER LA TRANQUILITE DE VOTRE VOISINAGE

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE BERRIAS-ET-CASTELJAU REGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Approuvé par délibération des conseils municipaux du 14 mars et du 11 avril 2012 modifié par délibérations le 20 juin

Plus en détail

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0 Le bilan financier A chaque fin d exercice, les comptes définitifs permettent de retracer de manière détaillée l exécution du budget et les modifications budgétaires intervenues lors de l année. L exécution

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n 95-635 du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs

Plus en détail

Jeudi de la connaissance. Le Secteur de l Eau. Juillet 2008

Jeudi de la connaissance. Le Secteur de l Eau. Juillet 2008 Jeudi de la connaissance Le Secteur de l Eau Juillet 2008 Sommaire Le secteur de l eau La chaîne de valeur de l eau / les métiers de l eau L organisation du secteur Les flux financiers Les principaux acteurs

Plus en détail

Amélioration du rendement du réseau d eau potable de la Ville de Fès

Amélioration du rendement du réseau d eau potable de la Ville de Fès Amélioration du rendement du réseau d eau potable de la Ville de Fès Najib Lahlou- Mimi Directeur Général NRW reduction in urban water utilities Center for Mediteranean Integration Marseille January 22-23,

Plus en détail

DISPOSITIONS EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ANNÉE 2010

DISPOSITIONS EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ANNÉE 2010 DISPOSITIONS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ANNÉE 2010 4 SOMMAIRE EAU POTABLE 1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS : NATURE DES ETUDES ET TRAVAUX ELIGIBLES...7 1.1. LES ETUDES...7 1.1.1. Les études diagnostics

Plus en détail

SCHEMA DIRECTEUR DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SCHEMA DIRECTEUR DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE SAINT BON-COURCHEVEL SCHEMA DIRECTEUR DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE SOMMAIRE I Adéquation entre les besoins futurs et les ressources disponibles

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L AY ET DE L OZON - EXERCICE 2011-1/16 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Rapport d'activités 2010. sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin.

Rapport d'activités 2010. sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin. Travaux de la Chapelle St Aubin Station de mesure et de gestion dégrilleur rocade Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l'article

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

La distribution publique de l électricité

La distribution publique de l électricité La distribution publique de l électricité RÈGLES PÔLE ÉLÉCTRICITÉ - GAZ ENJEUX UNE CONCESSION LES COMMUNES L organisation des services publics 1984 Les communes sont compétentes pour organiser les services

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. SMEMAC et CABCS (ex Cozanne S.I.) (eau)

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. SMEMAC et CABCS (ex Cozanne S.I.) (eau) 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SMEMAC et CABCS (ex Cozanne S.I.) (eau) «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005

Plus en détail

Mairie de Mallemoisson

Mairie de Mallemoisson Mairie de Mallemoisson Place de la République - B.P 28 Tél : 04.92.34.65.03 04510 MALLEMOISSON Fax : 04.92.34.77.23 E-mail : mairiemallemoisson@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-mallemoisson.fr REGLEMENT

Plus en détail

Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l

Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l Algérienne des Eaux en matière de formation ZAIER Hocine Sommaire

Plus en détail

Délégations de service public de l eau et de l assainissement

Délégations de service public de l eau et de l assainissement Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Délégations de service public de l eau et de l assainissement Le contrôle des délégataires, gouvernance et transparence *1,2 million d habitants alimentés

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Sur le prix et la qualité du service de l Assainissement

RAPPORT ANNUEL. Sur le prix et la qualité du service de l Assainissement 49, avenue de Chantemerle 45 500 GIEN RAPPORT ANNUEL Sur le prix et la qualité du service de l Assainissement ( en application de l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Coullons

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité.

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Offre pour les clients particuliers fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre

Plus en détail

www.hdgdev.com Récupération des eaux pluviales Aspects réglementaires

www.hdgdev.com Récupération des eaux pluviales Aspects réglementaires www.hdgdev.com Récupération des eaux pluviales Aspects réglementaires 1 Usages autorisés Usages domestiques extérieurs WC Lavage des sols Lavage du linge sous réserve Usages autorisés Cas du lavage du

Plus en détail

Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif

Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages ; Répondre

Plus en détail

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES 1 Diadème Ingénierie et Ministère

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/267 REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT TARIFS 2014 MM., Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 : Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion

Plus en détail

Bruno BENOI Entreprise Benoi TP. Un patrimoine précieux

Bruno BENOI Entreprise Benoi TP. Un patrimoine précieux Bruno BENOI Entreprise Benoi TP Un patrimoine précieux Pourquoi parler d eau potable et d assainissement aux maires? Certaines communes conservent ces compétences Le maire reste le garant de la salubrité

Plus en détail

Chantier Durabilité économique

Chantier Durabilité économique 1 Chantier Durabilité économique Partie 1 Etude Prix de l eau potable 2013 Atelier Technique du 29 mai 2013 2 Introduction Pourquoi introduire la notion de coût complet? Pour quels objectifs? Les amortissements

Plus en détail

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :.

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE 5, Rue Albert Leroy BP 39 27140 GISORS Téléphone : 02.32.27.89.50 - Fax : 02.32.27.89.49 Site : www.cdc-gisors.fr CONVENTION RELATIVE A L ENTRETIEN / VIDANGE

Plus en détail