REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE EURE MADRIE SEINE

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2 REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE EURE MADRIE SEINE Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d utilisation du centre aquatique ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l établissement et du maintien de la sécurité des usagers. Le présent règlement est affiché à l entrée de la piscine et disponible à l hôtel communautaire sur simple demande. Il ne fait pas obstacle, par ailleurs, à l application des lois et règlements en vigueur ainsi qu aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l autorité administrative, compte tenu des circonstances. D une manière générale, les personnes admises dans l espace aquatique AQUAVAL sont tenues d obtempérer aux ordres donnés par le responsable d établissement ou l un de ses représentants (MNS, hôtesse d accueil, agent d entretien, agent de sécurité). Des prises de vues pourront être réalisées par la communauté de communes pour être exploitées pour les différentes campagnes de publicité du centre aquatique AQUAVAL. Ces prises de vues ne seront accompagnées d aucune information susceptible de vous rendre identifiable, votre nom ne sera pas mentionné. Les légendes accompagnant la (ou les) photographie(s) ne porteront pas atteinte à votre réputation. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de libre accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute réclamation vous pouvez adresser un courrier avec vos références au centre aquatique AQUAVAL. Toute réclamation ou suggestions est à soumettre sur le cahier prévu à cet effet situé à l accueil. Une réponse sera donnée par cette même voie. À défaut, la réclamation sera formulée par courrier au président de la communauté de communes CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCES Article 1 : Droit d entrée Toute personne pénétrant dans l établissement doit s acquitter d un droit d entrée suivant le tarif en vigueur et peut le justifier à tout moment. Le fait d acquitter le prix d entrée ou d être admis dans l établissement à un titre quelconque, vaut acceptation implicite du présent règlement. Les cartes d abonnement horaires sont nominatives et sont valables pour une durée de 6 mois. Précision concernant Les cartes horaires individuelles : Pour des raisons d hygiène et de sécurité les cartes doivent être badgées à l entrée et à la sortie définitive de l établissement. Les cartes d entrées sont valables une année à partir de la date d achat. En cas de fermeture prolongée exceptionnelle (hors vidange sanitaire règlementaire) les cartes seront prolongées 2

3 Les cartes d abonnement des animations spécifiques (aquagym, apprentissage de la natation etc.) sont valables durant l année scolaire en cours et permettent de pratiquer une activité selon le jour et les dates proposées par la direction de l établissement. Article 2 : Horaires d ouverture La piscine est ouverte au public aux jours et heures communiqués par voie d affichage dans le hall d entrée de l établissement. Les horaires d ouverture peuvent être exceptionnellement modifiés en fonction notamment du calendrier des jours fériés légaux, de nécessités de maintenance technique, d organisation de manifestations exceptionnelles ou impératifs de sécurité. Tout changement des horaires d ouverture sera notifié par affichage dans l établissement, sur le site internet et par message sur le répondeur téléphonique du centre aquatique AQUAVAL. Article 3 : Fermeture La délivrance des tickets d entrée cesse 45 minutes avant l heure de fermeture ou 1 heure en cas de forte fréquentation. Toute sortie est considérée comme définitive. La fréquentation maximale instantanée (FMI) est fixée à : 655 baigneurs lorsque le solarium est ouvert, 515 si il est fermé. Lorsque le nombre maximum d usagers admissibles conformément au règlement de sécurité est atteint, la caisse ne délivrera plus de tickets d entrée. L évacuation des bassins à lieu 15 minutes avant la fermeture de l établissement et en cas de forte fréquentation, 30 minutes. L évacuation du parc extérieur se fera 45 minutes avant la fermeture. En fonction de circonstances particulières, tout ou une partie de l établissement pourrait être neutralisée ou fermée au public, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement. En cas d exclusion pour non-respect des dispositions pourvues au présent règlement, aucun remboursement du droit d entrée ne sera réalisé. Article 4 : Interdiction d entrées L entrée de l établissement sera réservée aux personnes ayant un comportement jugé comme étant adapté au lieu. Cet état reste à l appréciation de l équipe de surveillance ainsi qu à l hôtesse d accueil. Ce personnel est habilité à refuser le droit d entrée à ces personnes pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, l entrée de l établissement sera refusée : A TOUTE PERSONNES : en état d ébriété ou de malpropreté évidente aux porteurs de signes caractéristiques d une maladie contagieuse aux porteurs de lésions cutanées non munis d un certificat de non contagion aux personnes sous influences de substances psychotropes aux nudistes enfants et adultes aux enfants de moins de 8 ans non- accompagnés par une personne majeure en tenue de bain qui en assure la surveillance et l entière responsabilité. A un adulte accompagné de plus de 3 enfants âgés de moins de 4 ans Aux animaux même tenus en laisse 3

4 ACCES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUX GROUPES Article 5 : Les modalités d accès des écoles, collèges et lycées, associations ou groupes sont fixées par convention avec la Communauté de Commune et précisent les règles spécifiques complémentaires au présent règlement. Article 6 : Les élèves de l enseignement primaire doivent être accompagnés conformément à la circulaire N du 07/07/2011. Article 7 : Les groupes doivent au préalable réserver auprès de l hôtesse d accueil. Le responsable du groupe doit lire et signer le règlement intérieur spécifique aux groupes et se présenter au MNS présent dès son arrivée sur les plages et ceci, avant son entrée dans l eau. Les enfants doivent être identifiables, et ceux ne sachant pas nager doivent être préalablement repérés et facilement repérables. En l absence de réservation et de forte affluence, les groupes peuvent se voir refuser l accès de l établissement. Article 8 : Les groupes pénétrant dans l établissement restent sous l entière responsabilité de leurs encadrants. Le personnel du centre aquatique ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des agissements des personnes constituant un groupe. ENSEIGNEMENT ET SURVEILLANCE Article 9 : Les bassins et leurs abords sont surveillés conformément aux dispositions réglementaires par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs. En dehors des cours dispensés aux scolaires par les agents de l Éducation Nationale, les MNS sont seuls habilités à enseigner les cours particuliers, les activités de la natation ou le sauvetage. Ils sont compétents pour prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l intérieur de l établissement. Article 10 : L enseignement de la natation étant l exclusivité de l Ecole de Natation du centre AQUAVAL et par conséquent aux Maîtres-Nageurs Sauveteurs de l établissement, nul ne peut organiser sous quelques formes d enseignement que ce soit sans l accord préalable de la Direction. Article 11 : Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs demeurent juges de l opportunité de l utilisation du toboggan, des palmes adaptées à une utilisation en piscine, de tout matériel spécifique de natation, et ce, en fonction de l affluence. Article 12 : L établissement met du matériel à disposition du public: ceintures de natation, planches et pullboy (pour adultes uniquement dans le bassin sportif). Les prêts sont laissés à l appréciation des Maîtres-Nageurs Sauveteurs en fonction de l affluence. Les usagers sont tenus de respecter et ranger ces matériels mis à disposition. En cas de détérioration du matériel, la commune se réserve le droit d en demander le remboursement. 4

5 VESTIAIRES Article 13 : Il est fortement conseillé aux usagers d utiliser les casiers à vêtements et de ne pas se séparer de leur clef. En cas de perte de la clef, l usager devra le signaler à un membre du personnel qui devra s assurer de l exactitude du contenu du casier avant de l ouvrir (protocole Annexe 1). Il est vivement conseillé aux usagers de déposer les objets de valeurs, l argent liquide, les moyens de paiement (Carte bancaire, carnets de chèques.) à l intérieur des casiers à vêtements. Article 14 : Aucun recours ne peut être exercé contre la collectivité pour les objets égarés dans l établissement. Les objets trouvés sont déposés immédiatement à l accueil du centre aquatique. Article 15 : l utilisation des tables à langer, des chaises hautes et des transats pour bébés mis à disposition des usagers sont sous l entière responsabilité des parents. TENUE DES USAGERS Article 16 : Le déshabillage et le l habillage s effectuent uniquement dans les cabines prévues à cet effet, en respectant les zones «pieds chaussés, pieds nus». Les soins corporels autres que ceux prescrits par le règlement sont interdits Article 17 : Seuls les slips de bain de natation sont autorisés. Ils doivent être propres et ne servir que pour l usage unique de la piscine. Une exception sera faite pour les enfants en bas âge et pour les personnes souffrantes de brûlures solaires. Seul le personnel du centre est autorisé à porter les tenues complètes à l effigie du centre. Article 18 : La douche, avec savon et shampooing est obligatoire avant l accès au bassin, pour éliminer la sueur, les cheveux, les peaux mortes et les produits cosmétiques. Le passage par le pédiluve est également obligatoire afin d éliminer les bactéries et les saletés apportées par les pieds. Les pédiluves ne peuvent être utilisés pour les jeux ou pour le bain. Article 19 : les cheveux longs doivent être nattés ou attachés. Le port du bonnet n est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. CONDITIONS D UTILISATION DES BASSINS ET TOBOGGANS L utilisation des bassins et des toboggans sont soumis à des règles strictes. Article 20 : Toute personne ne sachant pas nager, doit rester dans les parties de bassins à faible profondeur, signalés le long des bassins. 5

6 Article 21 : UTILISATION DU TOBOGGAN : le personnel d Aquaval est habilité à fermer temporairement l accès au toboggan en cas de nécessité (animation, accidents, forte fréquentation, incivilités etc...). Les règles d utilisation des différents toboggans se trouvent dans l annexe 2 du présent règlement. Article 22 : Le SPA - Il est strictement réservé aux adultes, interdit au 18 ans même accompagné - Un maximum de huit personnes est autorisé - Interdits de mettre la tête sous l eau et d avoir un comportement gênant les autres usagers - Déconseillé aux femmes enceintes - Le séjour prolongé dans le SPA est fortement déconseillé - le personnel est autorisé à fermer le spa lorsqu il le juge nécessaire Article 23 : les pataugeoires sont réservées uniquement aux enfants de moins de six ans accompagnés de leurs parents. Le toboggan ne doit pas être pris en sens inverse et les objets mis à disposition des enfants doivent rester dans la pataugeoire. MESURE D ORDRE, DE SECURITE ET D HYGIENE Article 24 : Il est formellement interdit : - de pénétrer habillé et/ou chaussé au-delà de la zone «pieds secs» dans les vestiaires et au bord des bassins, - de séjourner de façon abusive dans les cabines et les douches - de photographier ou de filmer les installations sans autorisation préalable de la direction, - d utiliser un téléphone mobile sur les abords des bassins (intérieur/ extérieur) - de courir, de se pousser ou de se bousculer, - de manger, mâcher du chewing-gum, de cracher, d uriner en dehors des endroits prévus à cet effet, - de fumer, de vapoter dans l enceinte de l établissement et sur la plage minérale, - de plonger en petite profondeur, - de plonger près du mur ou d autres baigneurs, - de pratiquer des apnées, - d utiliser des masques en verre, - d utiliser du matériel de plage et non adapté à la piscine, - d introduire et d utiliser des objets dangereux pour les autres usagers ou pour l établissement tels que flacons, biberons en verre, couteaux, - de laisser des détritus dans l établissement, hors des corbeilles prévues à cet effet, - de manger sur les plages et dans les vestiaires, seul les espaces verts et le coin restauration le permettent, - d utiliser des appareils musicaux nuisant au confort des autres usagers - d utiliser un ballon venant de l extérieur, - d introduire et de consommer toute boisson alcoolisée ainsi que «chicha» et produits stupéfiants, - d avoir un comportement pouvant mettre en péril sa sécurité ou celle des autres usagers, 6

7 - de faire des saltos et toutes figures gymniques. SANCTIONS Article 25 : Les membres du personnel et notamment les MNS, ont toute autorité pour faire respecter toutes prescriptions d hygiène et de sécurité. Les contrevenants à ces dispositions (art. 24) et ceux qui, par leur comportement, troublent l ordre et le bon fonctionnement de l établissement pourront faire l objet d une expulsion immédiate et définitive. Article 26 : Les usagers sont responsables des dégradations causées aux installations mises à leur disposition. Dans le cas de dégradations volontaires, les frais de remise en état seront à la charge de l utilisateur. Article 27: En cas d infractions pénales, et/ou de non-respect du règlement intérieur de l établissement, la direction pourra faire appel au service des forces de l ordre. RESPONSABILITÉ Article 28 : La Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d objet dans l enceinte de l établissement. La Communauté de Communes ne peut être tenue responsable des accidents survenant en infraction du présent règlement, ou provoqué par un tiers. Les usagers sont responsables pécuniairement de toute dégradation, qu ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Les parents sont responsables des dégâts occasionnés par leurs enfants. Ils sont également responsables de tous les incidents qui pourraient survenir à eux-mêmes et aux tiers du fait de l inobservation du présent règlement. Fait à Gaillon, le Le Président M. Jean Luc RECHER 7

8 ANNEXE 1 : PROCEDURE OUVERTURE DES CASIERS Dès lors que l usager s aperçoit de la perte de sa clef il doit : 1) Prévenir un membre du personnel qui s assurera auprès de ses collègues que la clef n a pas été retrouvée. 2) Se rendre à son casier accompagné d un agent qui devra s assurer du contenu avant de procéder à l ouverture en posant des questions simples. Type de vêtement. Couleurs Numéro de portable Papiers d identité Dés lors que l agent après l ouverture du casier s est assuré de la bonne foi de l usager : 1) La clef retrouvée est remise à l usager 2) la clef n est pas retrouvée, l ouverture du casier a été effectuée avec le pass général : Les affaires de l usager sont déplacées dans un autre casier. 3) L agent et l usager renseigne sur la main courante prévue à cet effet la date l heure et la raison de l ouverture du casier. 8

9 ANNEXE 2 UTILISATION DES TOBOGGANS Tout utilisateur doit se soumettre aux règles de sécurité spécifiques à ce matériel : I GRAND TOBOGGAN 1) Départ au feu vert, seul ou accompagné d un adulte pour les enfants de moins de 8 ans, 2) Feu rouge j attends, 3) Monter l escalier sans courir, 4) Interdiction de descendre avec des lunettes de vue, 5) Descente pieds en avant assis ou allongé sur le dos, 6) Ne pas attendre au départ, en haut, du toboggan, 7) Pas d objet dans le toboggan, 8) Ne pas stationner dans l air de réception, 9) Déconseillé aux femmes enceintes, personnes atteintes de maladie cardio-vasculaire II PETIT TOBOGGAN, bassin ludique 1) Pour les enfants de 2 à 8 ans, 2) Sous la surveillance d un parent, ou adulte responsable, 3) Descendre en position assise les pieds en avant, 4) Descendre tout seul III PETIT JAUNE, Pataugeoire 1) Enfants jusqu à 6 ans 2) Sous la surveillance d un parent, ou adulte responsable, 3) Descendre en position assise les pieds en avant, 4) Descendre tout seul 9