Budget Primitif pour l exercice

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1 Budget Primitif pour l exercice 2008 Rapport au Conseil Municipal du 17 décembre 2007

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3 SOMMAIRE AVANT- PROPOS... 5 ANALYSE DES PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES...7 I EQUILIBRE BUDGETAIRE... 9 II SECTION DE FONCTIONNEMENT A - UNE PROGRESSION MAITRISEE DES DEPENSES B - DES RECETTES EN FAIBLE AUGMENTATION III SECTION D INVESTISSEMENT A - L ACHEVEMENT DU PLAN D EQUIPEMENT PLURIANNUEL B DES RECETTES PROPRES EN PROGRESSION PRESENTATION FONCTIONNELLE PAR PROGRAMME...25 ADMINISTRATION GENERALE AFFAIRES CULTURELLES ANIMATION EVENEMENTIELLE ASSEMBLEES CABINET DU MAIRE COMMUNICATION EXTERNE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL IMMOBILIER ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME LYONNAIS POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION GESTION TECHNIQUE BATIMENTS INFORMATIQUE ET TELECOMS LOGISTIQUE GARAGE FESTIVITES MAIRIES D'ARRONDISSEMENT QUALITE DU SERVICE PUBLIC RELATIONS INTERNATIONALES RESSOURCES DOCUMENTAIRES SECURITE JURIDIQUE SERVICES FUNERAIRES MUNICIPAUX SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ECOLOGIE URBAINE POLICE MUNICIPALE PREVENTION SECURITE REGULATION URBAINE (HORS OTEP) SECURITE GLOBALE ENSEIGNEMENT - FORMATION AFFAIRES CULTURELLES EDUCATION PREVENTION SANTE ENFANT... 57

4 CULTURE AFFAIRES CULTURELLES ARCHIVES DE LYON BIBLIOTHEQUE DE LYON CENTRE D HISTOIRE DE LA RESISTANCE ET LA DEPORTATION ECOLE NATIONALE DES BEAUX ARTS ET ECOLES D ART APPLIQUES DE LYON MUSEE D ART CONTEMPORTAIN DE LYON MUSEE DES BEAUX ARTS DE LYON MUSEE GADAGNE DE LYON MUSEE DE L'IMPRIMERIE DE LYON MUSEE MALARTRE DE LYON ORCHESTRE NATIONAL DE LYON SERVICE ARCHEOLOGIQUE MUNICIPAL DE LYON SUBSISTANCES DE LYON SALLES MUNICIPALES JARDIN BOTANIQUE JARDIN ZOOLOGIQUE SPORT ET JEUNESSE EDUCATION ARTISTIQUE MANIFESTATIONS SPORTIVES ECLAIRAGE PUBLIC CAISSE DES ECOLES SPORTS INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE ACTION SOCIALE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ECOLOGIE URBAINE EDUCATION FAMILLE ACTION SOCIALE ESPACES VERTS DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ENFANCE LOGEMENT AMENAGEMENT URBAIN AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT URBAIN DEPLACEMENTS URBAINS ECLAIRAGE PUBLIC ECOLOGIE URBAINE ESPACES VERTS ETUDES ET TECHNIQUES URBAINES QUALITE DU SERVICE PUBLIC REGULATION URBAINE (OTEP) ACTION ECONOMIQUE ECLAIRAGE PUBLIC ECONOMIE COMMERCE ET ARTISANAT RELATIONS INTERNATIONALES

5 SPORTS BUDGET ANNEXE DU THEATRE DES CELESTINS CONCLUSION

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7 AVANT- PROPOS Depuis 2004, la ville de Lyon a lancé une démarche pionnière dans le secteur public local qui a consisté, en s inspirant des principes de la LOLF, à rendre le budget à la fois plus stratégique et plus lisible en l organisant sous une architecture par programmes et opérations dénommée Plan des engagements financiers (PEF). En choisissant de présenter ainsi son budget, la Ville de Lyon a profondément modernisé son approche budgétaire et comptable. Cette démarche innovante, complémentaire de la présentation officielle du budget par nature et par fonction, permet à chacun de disposer, à travers le panorama précis de l ensemble des projets et actions conduits pour l année 2007, d une lecture claire des politiques locales mises en œuvre et des équilibres financiers atteints. Gage de transparence et d efficacité pour les citoyens, elle offre aux élus la possibilité de suivre leurs projets, d en discuter et d en maîtriser les coûts. Enfin, elle responsabilise les gestionnaires qui disposent d une architecture budgétaire calée sur la réalité opérationnelle et tournée vers la performance de l action publique. Ce document, tel qu il se présente, reflète donc la volonté de l équipe municipale d offrir les éléments d une discussion budgétaire de qualité en proposant successivement une analyse des grandes masses budgétaires puis la déclinaison des principaux programmes d action de la ville répartis par grandes fonctions. Ville de Lyon Budget primitif

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9 ANALYSE DES PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES Ville de Lyon Budget primitif

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11 I Equilibre budgétaire En dépit d un cadrage national des finances publiques pesant très lourdement sur l équilibre des budgets locaux et d un contexte économique difficile, le budget 2008 de la Ville de Lyon présente une évolution satisfaisante des principaux indicateurs de solvabilité financière. L épargne de gestion, solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement avant intégration des frais financiers, progresse par rapport au budget La réduction de l épargne brute, qui mesure l autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette, est la conséquence directe de l impact de la hausse des taux d intérêt sur les frais financiers. Ce cadre financier, qui demeure sain, permet à la Ville de respecter ses engagements en matière de taux de fiscalité, qui resteront inchangés en 2008, et d autofinancer une large part de son ambitieux programme d investissement. Budget primitif 2008 : équilibre budgétaire Détermination de l'épargne nette BP 2007 BP 2008 Evolution M % Recettes réelles d'exploitation 535,0 549,0 14,0 2,6% Dépenses réelles d'exploitation 478,4 492,1 13,7 2,9% EPARGNE DE GESTION 56,6 57,0 0,4 0,7% Intérêts de la dette 17,1 18,2 1,1 6,4% EPARGNE BRUTE 39,5 38,8-0,7-1,8% Amortissement de la dette principale 37,7 41,9 4,2 11,3% Besoin de financement de l'investissement Dépenses d'équipement 109,8 Recettes propres 29,3 Utilisation de l'épargne nette -3,2 Besoin d'emprunt 83,7 Ville de Lyon Budget primitif

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13 II Section de fonctionnement EVOLUTION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE OPERATIONS REELLES BP 2007 en BP 2008 en % Evolution 011 Charges à caractère général ,3% 012 Charges de personnel et assimilés ,6% 65 Autres charges de gestion courante ,3% dont total subventions de fonctionnement (6573 et 6574) ,6% dont subvention au CCAS * ,3% dont subvention de fonctionnement budget annexe des Célestins ,7% dont autres charges de gestion courante ,4% 65 retraité hors loyers TNG et Théâtre de la Croix Rousse ,8% 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,0% 014 Atténuation de produits ,3% Dotations aux arrondissements ,4% 66 Charges financières (sauf ICNE 6611) ,6% dont intérêts de la dette ,9% 67 Charges exceptionnelles ,3% TOTAL DEPENSES REELLES ,1% TOTAL DEPENSES REELLES (à périmètre constant) ,0% DEPENSES D'EXPLOITATION (hors intérêts de la dette) ,9% DEPENSES D'EXPLOITATION (à périmètre constant et hors intérêts de la dette) ,9% * Il convient de noter au BP 2008 un changement de chapitre concernant les sommes versées au CCAS, qui explique l'évolution à la hausse du chapitre 65 et à la baisse du chapitre 67 A - UNE PROGRESSION MAITRISEE DES DEPENSES L évolution globale des dépenses de fonctionnement sera de 2,9%. Cela résulte principalement de deux éléments. D une part de l élargissement du périmètre d activités de la ville par l ouverture de nouveaux équipements et d autre part de la hausse de l indice des prix des dépenses communales 1, qui augmente plus fortement que l inflation (+3,9% en 2007 contre 1,6% pour l inflation). 1- Des charges à caractère général en diminution Les efforts de gestion des services, une meilleure maîtrise des coûts et les effets de la politique achat se traduiront l année prochaine par une diminution des charges à caractère général (-2,3%). 1 Indice établi en partenariat entre l Association des Maires de France (AMF) et Dexia Crédit Local. Ville de Lyon Budget primitif

14 2- Une augmentation encadrée des frais de personnel Quel que soit le résultat des discussions ouvertes par le gouvernement, notamment sur la valeur du point d indice, l impact de la défiscalisation des heures supplémentaires ou la mise en œuvre de différentes mesures catégorielles, la croissance de dépenses de personnel de la Ville de Lyon devrait être contenue cette année à 3,6%. Les évolutions des frais de personnel sont détaillées ci-dessous programme par programme : POSTES PERMANENTS DF , RF , Ce programme regroupe tous les éléments de rémunération des agents permanents. Dans le cadre de la réalisation du plan de mandat et de l évolution des missions de la collectivité, le nombre de créations nettes d emplois sera de 24 (68,5 postes seront crées dont 16,5 réservés à des reclassements ou gagés par des recettes et 28 postes, qui ne correspondent plus aux besoins de la collectivité, seront supprimés). Les créations portent sur : - 16 emplois à la direction de l éducation pour le réajustement des effectifs après les rentrées scolaires, - 7 emplois pour l ouverture de nouvelles bibliothèques, - 6 emplois liés à l ouverture de nouveaux équipements (gymnase, Musée Gadagne, salle municipale), - 22,5 emplois pour le renforcement des effectifs de différentes directions (établissements culturels, directions opérationnelles, directions fonctionnelles). L augmentation de la masse salariale s explique tout d abord par l évolution mécanique du glissement vieillesse technicité (GVT) et l effet report des créations de postes et des mesures catégorielles statutaires appliquées au cours de l année 2007, et ensuite par un ensemble de mesures règlementaires décidées par l Etat : - l augmentation du point d indice de fonction publique - la revalorisation du SMIC au 1 er juillet 2008, - diverses mesures catégorielles diverses, - l évolution du cadre d emploi des attachés, - la refonte de la catégorie B, - la défiscalisation des heures supplémentaires, - la monétarisation des comptes épargne temps qui arrivent à échéance, La diminution des recettes est due principalement à la fin du dispositif de «cessation progressive d activité». Ville de Lyon Budget primitif

15 POSTES NON PERMANENTS DF , RF , Le travail entrepris dans le cadre du plan de gestion des activités, des emplois et des compétences (PGAEC) d anticipation des besoins en personnels occasionnels, saisonniers et vacataires a permis d améliorer la maîtrise de ce programme et de le contenir à 9 millions d euros. Les recettes de ce programme proviennent du remboursement par l Opéra des indemnités et heures supplémentaires, conformément à la convention passée avec l association gestionnaire. MESURES SOCIALES DF , RF , L évolution des moyens alloués aux mesures sociales est en étroite relation avec celle des effectifs permanents et de la masse salariale. Les mesures sociales portent sur : - la participation de l employeur aux chèques restaurants ; - la participation au COS ; - la participation à la couverture mutualiste des agents ; - la prise en charge des frais liés aux congés bonifiés ; - le versement d un capital décès aux ayants droit d un agent décédé. Ce programme comporte également le versement de subventions aux associations : ASCUL, ARLYCO, Gourguillonaise et Amitiés Communautaires. Les recettes proviennent de la vente directe au guichet de chèques restaurant ou de la reprise de chèques restaurant indûment perçus. L optimisation de la distribution des chèques restaurant dans les services entraîne une chute des ventes au guichet, d où une diminution des recettes. CHOMAGE DF , La circulaire du 15/05/2007, à destination du secteur public et relative à la convention UNEDIC du 18/01/2006, prévoit de soutenir les chômeurs indemnisés par la collectivité dans leur démarche de retour à l emploi, par le biais notamment d une aide à la formation. Le BP 2008 inclut les dépenses afférentes à cette nouvelle mesure Ville de Lyon Budget primitif

16 EMPLOIS D'INSERTION DF , RF , Ce programme traduit la prise en charge les frais de fonctionnement, de formation et de rémunération des emplois d insertion et d apprentissage ainsi que la gratification des stagiaires. En ce qui concerne cette dernière, le budget intègre son alignement sur le SMIC, soit une augmentation de Néanmoins, la fin du dispositif des CEC (contrats emploi consolidé) permet d absorber cette dépense, d où un BP 2008 en diminution. Compte tenu de l achèvement du dispositif CEC, les recettes versées au titre des emplois d insertion diminuent. RECRUTEMENT DF , Ce programme correspond aux frais de diffusion d annonces de recrutement, de rémunération de cabinets conseil et le remboursement au Centre de Gestion qui organise des concours auxquels participent les agents de la Ville. DEPLACEMENTS DF , RF , Ce programme a pour finalité la prise en charge des catégories suivantes de frais de déplacement des agents : - Ordres de mission Le budget consacré à l achat des billets de transport et au remboursement des frais de déplacement dans le cadre de missions est reconduit à l identique. - Plan de Déplacement Entreprise (PDE) Le PDE, conçu pour favoriser l utilisation des transports en commun par les agents de la collectivité, connaît un succès croissant depuis sa mise en place en Le BP 2008 exprime la volonté de la Ville d encourager ce dispositif par une prise en charge des abonnements des agents à 50 % (au lieu de 45 % actuellement) à l occasion du renouvellement, en mai 2008, de la convention triennale. - Abonnements professionnels et tickets TCL La part réservée à ce budget reste stable, un effort ayant été demandé aux directions en 2007 pour ajuster le nombre de tickets aux besoins réels. Ville de Lyon Budget primitif

17 FORMATION DF , RF , Ce programme prend en compte tous les frais relatifs aux actions de formation dispensées aux agents de la collectivité. L enveloppe budgétaire allouée à la formation, pour l année 2008, conforte l effort de formation entrepris les années précédentes. Elle intègre le nouveau dispositif du droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre de l accompagnement des projets et parcours professionnels des agents. Ce budget apporte également un soutien particulier à l EM Lyon, en lui versant une subvention conformément à la convention, pour ses actions de formation adaptées au secteur public et ses interventions auprès de l Ecole des Cadres de la Ville de Lyon, Les recettes diminuent en raison de la fin du versement de la subvention par la Région liée au GIPIV (Groupe d Initiatives Pour l Intégration dans la Ville). FRAIS GENERAUX DI , DF , Dans ce programme sont regroupés les budgets permettant d assurer le fonctionnement général de la DGRH (fournitures administratives, entretien de petits matériels et frais spécifiques tels que la cérémonie des médailles). L augmentation est due à l inscription des crédits nécessaires à l organisation des élections professionnelles de la collectivité fin 2008 (commissions administratives paritaires, comité technique paritaire, comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail). PREVENTION ERGONOMIE DF , RF , Dans le cadre de la politique d amélioration des conditions de travail des agents, la collectivité majore son budget de 26 % pour la prise en charge des frais de médecine professionnelle et d accidents du travail, de protection fonctionnelle des agents, des actions de prévention, des études ergonomiques, ainsi que des achats d équipement de protection individuelle. Un accent particulier a été apporté au budget des équipements de protection individuelle pour couvrir l ensemble des besoins. La protection fonctionnelle constitue, quant à elle, une nouvelle dépense puisque les crédits 2007 avaient été votés sur l enveloppe budgétaire de la Direction des Affaires Juridiques. Le service de Médecine Professionnelle assure les visites médicales des agents relevant de l Opéra, du Conservatoire National de Région et du Crédit Municipal. Ces établissements Ville de Lyon Budget primitif

18 remboursent à la Ville cette prestation. Ces remboursements constituent les recettes de ce programme. GROUPES POLITIQUES DF , Ce programme correspond à la rémunération, aux frais de formation et de déplacement, des agents mis à disposition des groupes politiques. COMMUNICATION INTERNE ET MODERNISATION DF , Le BP 2008 est stable (stabilisé depuis deux ans, après une baisse importante les deux années précédentes). Il comprend toutes les actions de communication interne : les supports de communication (Reflets, Reflets RH), l accueil des nouveaux arrivants à la Ville, l accompagnement de grands projets, le conseil auprès des services sur leurs actions de communication La hausse de 2% découle de nouvelles actions qui seront développées en 2008, à savoir principalement l organisation de 4 accueils des cadres, 10 petits-déjeuners à Jaurès et le renouvellement de l ensemble des cartes professionnelles (dont la validité expire fin 2007). 3- Une progression des subventions La progression des subventions doit être retraitée de deux éléments. D une part le versement de subventions complémentaires au théâtre de la Croix Rousse et au TNG en contrepartie du versement de loyers de montants équivalents, et d autre part l augmentation de la subvention au CCAS qui n est que la conséquence comptable du transfert de compétences opéré entre la ville et le CCAS. Pour le reste, l évolution est conforme notamment aux engagements pris lors de l adoption en 2004 du schéma directeur de la vie associative. Les subventions globales des centres sociaux, MJC et maisons de l enfance ont été ainsi revalorisées de 2%. 4- Des frais financiers en augmentation Les intérêts payés par la Ville de Lyon au titre des emprunts et de la ligne de trésorerie augmentent de 6,4 % au BP Cette augmentation est directement liée à la hausse des taux d intérêt, puisque l encours de dette est stable (+0,87%). Depuis le mois de septembre 2005, la Banque Centrale Européenne a en effet procédé à plusieurs hausses successives de son taux directeur (qui est passé de 2% à 4% entre décembre 2005 et octobre 2007). Cette politique de la BCE, destinée à lutter contre des tensions inflationnistes liées à la hausse du prix des matières premières et de la croissance dans la zone Euro, est difficile à anticiper pour l année car deux phénomènes contradictoires émergent : un risque de ralentissement économique en Europe et des poussées inflationnistes persistantes. Au final, la progression continue des niveaux des taux d intérêts sur l ensemble des maturités risque de se maintenir voire de progresser en 2008 Ville de Lyon Budget primitif

19 B - DES RECETTES EN FAIBLE AUGMENTATION EVOLUTION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE OPERATIONS RELLES BP 2007 en BP 2008 en % Evolution 70 Produits des services et du domaine ,9% 73 Impôts & taxes ,3% dont produit fiscal ,0% dont attribution de compensation et dotation solidarité communautaire ,5% 74 Dotations & subventions ,0% dont dotation globale de fonctionnement (forfaitaire) ,8% dont compensation taxes professionnelle, d'habitation et foncières ,8% dont dotation de compensation taxe professionnelle (DCTP) ,5% Fiscalité directe consolidée (produit fiscal et compensations) ,5% 75 Autres produits de gestion courante ,2% 75 retraité hors recettes de loyers TNG et Théâtre de la Croix Rousse ,4% 013 Atténuation de charges (sauf ICNE 6611) ,2% TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES ,7% TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES (à périmètre constant) Produits financiers ,3% 77 Produits exceptionnels ,6% TOTAL RECETTES REELLES ,7% TOTAL RECETTES REELLES (à périmètre constant) ,6% La progression modérée des bases de fiscalité directe, les risques de ralentissement du dynamisme de la fiscalité indirecte, mais surtout la baisse des dotations de l Etat induisent une augmentation des recettes de fonctionnement sensiblement plus faible qu en 2007 (+2,6%). 1- La fiscalité directe Composé des contributions directes, des versements provenant du Grand Lyon et des allocations compensatrices, ce produit global représente plus de la moitié des recettes réelles de fonctionnement de la ville de Lyon. Par rapport au budget primitif 2007, la recette de fiscalité directe progresse de 2,5%. a) Les contributions directes (240,35 M ) Depuis le passage en taxe professionnelle unique, les recettes des contributions directes de la ville sont uniquement composées des impôts "ménages" : Taxe d'habitation : 129 M (+3,2 %), Taxe foncière sur les propriétés bâties : 111 M (+2,6%), Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,3 M (+14,7%). Ces estimations de produits sont fondées sur les hypothèses suivantes : Le maintien des taux d'imposition de 2007, Le vote par le Parlement d'une majoration forfaitaire des bases (CMF) de 1,6%, Une croissance physique de la base taxable de taxe d'habitation de 1,3%, Une croissance physique de la base taxable de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,2%. Cette croissance est essentiellement liée aux sorties d'exonérations, Une croissance de la base de taxe foncière sur les propriétés non bâties limitée au CMF (coefficient de majoration forfaitaire). Ville de Lyon Budget primitif

20 b) Les versements provenant du Grand Lyon - L attribution communautaire de compensation (48,59 M ) L'attribution de compensation a pour fonction de neutraliser financièrement les transferts d impôts («impôts ménages» et taxe professionnelle) ainsi que les transferts de charges entre la ville et la communauté urbaine. Son montant ne peut varier que par la prise en compte de nouveaux transferts de charges ou de rôles d'imposition supplémentaires relatifs à La dotation de solidarité communautaire (3,39 M ) La dotation de solidarité communautaire constitue un versement obligatoire des communautés urbaines sous le régime de taxe professionnelle unique vers leurs communesmembres. c) Les allocations compensatrices d allègements fiscaux : 8,04 M Elles ont pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait des mesures d'allégement décidées par l'etat : - les allègements de cotisations de taxe d habitation et de taxe foncière accordées aux contribuables de condition modeste, - les abattements sur valeur locative accordés pour certains locaux situés en zone urbaine sensible (taxe foncière). 2- La fiscalité indirecte et les taxes assimilées Si l on tient compte des divers reversements, la recette nette de cette fiscalité est de 41,31 M Les principales taxes indirectes sont les suivantes : a) La taxe additionnelle aux droits de mutation : 24,19 M Cette taxe, dont tous les paramètres (taux, conditions d'exonérations) sont fixés par l'etat, est assise sur les mutations à titre onéreux. Elle est directement dépendante de l activité du marché immobilier. En prenant en compte la dépense estimée au titre des restitutions dues aux rectifications du calcul de l imposition et la compensation pour exonération la recette nette est de 24,14 M. b) La taxe sur l'électricité : 9 M Le montant de cette taxe, basée sur la consommation d'énergie électrique, dépend à la fois de l'importance de la consommation et des prix pratiqués par les distributeurs d électricité. Aussi, l estimation pour 2008 reconduit-elle le produit attendu pour Le reversement aux distributeurs visant à compenser les charges de recouvrement est égal à 2 % de la recette brute. Il ramène à 8,82 M le produit net de cette taxe. c) Prélèvement sur les produits des jeux dans les casinos : 6 M Cette recette correspond : - d une part, à un prélèvement en faveur de la commune égal à 15 % des recettes réalisées par le Casino, - d autre part, à un reversement de 10 % du prélèvement effectué par l Etat. Ville de Lyon Budget primitif

21 Conformément à la loi du 30 décembre 1995, le casino bénéficie d un abattement sur le produit reversement au titre des financements des biennales par le casino. Cet abattement donne lieu à un reversement partiel du prélèvement sur le produit des jeux qui est estimé à 0,14 M, ce qui ramène la recette nette à 5,86 M. d) La taxe de séjour : 2,40 M Il s agit de l estimation de la recette nette car, à compter du 1 er janvier 2008, la part départementale de 10 % collectée par la Ville au profit du Conseil Général ne sera plus inclue dans le budget de la Ville mais transitera par un compte de tiers. 3- Les ressources transférées Le contrat de croissance et de solidarité, qui indexait les dotations d Etat sur l inflation hors tabac prévisionnelle et 33% de la croissance estimée du PIB, n est pas reconduit en 2008 et est remplacé par un contrat de stabilité qui ne retient que l inflation. Ainsi, le contrat de stabilité de 2008 devient indexé sur la seule inflation hors tabac prévisionnelle de 2008 : 1,6%. Il est important de rappeler que depuis 2002, ces dotations enregistrent une baisse permanente en volume : la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation nationale de péréquation (DNP) connaissent une quasi stagnation et la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) est en baisse constante. Si la recette globale encaissée en 2002 (108,2 M ) avait progressé au rythme de l inflation, elle aurait atteint 117,5 M en 2007 au lieu des 111,1 M effectivement attribués. Sur toute la période, le budget de la Ville de Lyon a donc subi une perte cumulée de plus de 20 M. Cette situation devrait s aggraver en 2008, compte tenu du gel en volume des dotations versées par l Etat. Dans le meilleur des cas, l ensemble de ces dotations atteindra le niveau de 2007, soit une perte en volume, par rapport au résultat précédent, de 1,8 M. Les principales dotations de ce nouveau contrat de stabilité sont les suivantes : a/ La dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) : 105,8 M La DGF conserve cependant son indexation antérieure et progresse sur la base d un indice égal au total de l inflation prévisionnelle de 2008 et de 50% de la croissance estimée du PIB pour Compte tenu de la régularisation négative de la DGF 2006, la croissance de la DGF 2008 est égale, au niveau national, à 2,08%. La ville de Lyon, inéligible à la dotation de solidarité urbaine, ne peut prétendre qu à la dotation forfaitaire qui est composée de 3 parts, dont la croissance est fixée par le comité des finances locales qui se réunit en début d année. : - Pour les 2 premières parts (population et superficie), la variation est au maximum égale à 75% de la croissance de la DGF nationale. - La croissance de la 3ème part (dotation de garantie) est au maximum égale à 25% de la croissance de la DGF nationale. La recette prévue au BP 2008 correspond à la croissance maximale. b/ La DCTP «variable d ajustement» : 2,89 M Ville de Lyon Budget primitif

22 A l origine, elle avait pour vocation de compenser les pertes de taxe professionnelle engendrées par : - la diminution de la fraction imposable des salaires (F.I.S.) : 18% au lieu de 20%, - l application d un abattement général des bases de 16%, - le plafonnement du taux de Constituant une des variables d ajustement du contrat de stabilité, elle a davantage les caractéristiques d une dotation que d une allocation compensatrice. En TPU, le montant de la DCTP «variable d ajustement» reste attribué, selon les mêmes règles, aux communes et à l EPCI ce qui tend à confirmer qu elle a perdu sa fonction de compensation. Sa fonction de variable d ajustement l amène en 2008 à enregistrer une baisse de 22,5%. c) La dotation nationale de péréquation (DNP) : 2,7 M La part principale de la DNP, à laquelle Lyon est éligible, est répartie entre les communes qui satisfont à une double condition de potentiel fiscal et d effort fiscal. La prévision 2008 correspond à l attribution de Ville de Lyon Budget primitif

23 III Section d investissement A - L ACHEVEMENT DU PLAN D EQUIPEMENT PLURIANNUEL Les dépenses d investissement s élèvent au budget 2008 à 110 M et se répartiront de la façon suivante : 5,5 M pour le petit équipement des services de la Ville (mobilier, outillage, etc) et les véhicules. 15,5 M pour les subventions d équipement, par le biais desquelles la Ville finance des projets d investissement portés par d autres entités publiques ou privées. 16 M pour les enveloppes annuelles de petits travaux d aménagement ou de conservation du patrimoine dans les différents secteurs d intervention de la Ville. Il s agit soit de travaux de conservation du patrimoine qui recouvrent essentiellement la conservation du bâti, les ravalements de façades suite aux arrêtés municipaux, la mise en conformité (ERP, Code du travail, hygiène ), la réduction des coûts de fonctionnements technique notamment l énergie et l eau, soit de travaux de petits aménagements, autrement dit d adaptation des bâtiments aux activités, d amélioration du confort et de la sûreté ou de rénovation de locaux. 73 M pour les grosses opérations individualisées du Plan d équipement gérées de façon pluriannuelle. Il s agit d opérations de création d'équipements nouveaux ou d'extension d'équipements existants, mais aussi d'entretien et de conservation du patrimoine. Voici par secteurs quelques unes des principales opérations qui seront lancées, poursuivies ou achevées au cours de l année 2008 : Social Délocalisation de la MJC St Just et EMA rue des Fossés de Trion (5 ème ) - CP 2008 : 850 K Palais de la Mutualité, rénovation de la salle Édouard Herriot (3ème) CP 2008 : 838 K Bâtiment Aigle de Meaux, acquisition et mobilier pour locaux associatifs (6ème) - CP 2008 : 726 K Maison des fêtes et des familles avenue de la Sauvegarde (9 ème ) : CP 2008 : 400 K Scolaire Construction du groupe scolaire la Buire (3 ème ) - CP 2008 : 2,5 M Groupe scolaire Joannès Masset (9ème) - CP 2008 : 1 M Restructuration du groupe scolaire Pagnol (7ème) - CP 2008 : 550 K Extension et restructuration du groupe scolaire Les Géraniums (9ème) - CP 2008 : 500 K Enfance Construction Crèche quartier Général Frère 27 berceaux (7ème) - CP 2008 : 150 K ZAC Bon Lait, création d'une crèche et d un RAM (7 ème ) - CP 2008 : 50 K ZAC Valéo, construction d une structure multi-accueil (8 ème ) CP 2008 : 50 K ZAC des jardins de la Buire, création d un équipement de 45 berceaux (3 ème ) CP 2008 : 50 K Ville de Lyon Budget primitif

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