CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS

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1 Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de ,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér dnt le siège scial est situé à Visinsle-Bretnneux (78690), Parc d Affaires «Le Val Saint-Quentin», Bâtiment L, 2 rue René Caudrn. Nus délivrns des services de lcatin de véhicules sus les marques «Eurpcar» et «InterRent». Merci d avir chisi Eurpcar pur vtre lcatin de véhicule. Nus espérns que tut se passera dans les meilleures cnditins pur vus durant vtre lcatin, tutefis si cela ne devait pas être le cas, vus truverez ci-après un résumé de : L assurance que nus incluns dans ntre service de lcatin car nus y smmes tenus par la Li [ I- Cnditins Générales de la Respnsabilité Civile Obligatire]; et Les prtectins que nus vus prpsns car nus suhaitns être en mesure de vus assurer une tranquillité d esprit durant vtre lcatin [ II-Cnditins Générales des Prduits de Prtectin]. Cette assurance bligatire et ces prduits de prtectin snt destinés à cuvrir vtre expsitin financière ptentielle à des risques si l une des circnstances suivantes survient alrs que vus luez et utilisez l un de ns Véhicules. Sans elles, vus serez respnsable persnnellement des cnséquences financières résultant d un(e) : Respnsabilité à l égard des tiers Dmmage causé au Véhicule u vl du Véhicule Pur un préjudice crprel u un décès subis par des tiers u un dmmage causé à leurs biens qui survient en raisn d un accident u d un incident dnt vus seriez respnsable. Un dmmage aux biens d un tiers purrait inclure des bâtiments u leurs cntenus, des machines u des effets persnnels. Les cnséquences financières d une telle respnsabilité purrnt cmprendre le cût de tute interruptin d activité déculant du préjudice crprel u du décès du tiers et/u du dmmage causé à ses biens. Le Véhicule lui-même peut être endmmagé en raisn d une cllisin u d une tentative de vl et peut avir besin de réparatins u peut être endmmagé au pint d être irréparable; u encre il peut être vlé et nn retruvé. Vus devez savir que si vus êtes le cnducteur du Véhicule au mment d une cllisin et que vus êtes respnsable de la cllisin qui a lieu, les Passagers blessés sernt cuverts par ntre assurance Respnsabilité Civile à l égard des tiers alrs que vs prpres préjudices (ainsi que les cnséquences ptentielles qui en déculent) u vtre décès ne sernt pas cuverts.. Vus puvez tutefis être prtégé dans ces circnstances si vus suscrivez séparément à l une des prtectins prévues par ntre prtectin Assurance Persnnelle Accident. Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

2 DÉFINITIONS Dans le cadre du présent dcument, nus avns dnné aux termes et aux expressins listées (e)s cidessus la significatin suivante : Utilisatin anrmale signifie que l utilisatin du Véhicule lrsque celui-ci est sus vtre garde n est pas cnfrme à la réglementatin en vigueur en matière de circulatin rutière et/u ne respecte pas les dispsitins des Cnditins générales de lcatin et/u les nrmes d utilisatin et de cnduite qui snt attendues d un cnducteur raisnnable et prudent. Déclaratin d accident signifie une déclaratin exhausitive (en ce cmpris tut autre dcument annexé) qui relate tus les éléments relatifs à un accident u un incident tels qu ils se snt passés (par exemple, cmment le fait est survenu, la nature du dmmage causé au Véhicule, le lieu ù s est dérulé l incident, les dates et les circnstances dans lesquels ceux-ci snt intervenus et les crdnnées du/des tiers impliqués et/u des témins ptentiels le cas échéant). Préjudice crprel signifie tute atteinte physique u mentale subie par une persnne qui résulte directement d un accident; à l exclusin d un acte intentinnel, aut-infligé u resultant d une maladie u d une invalidité. Bagages On entend par bagages à l exclusin des marchandises, les sacs de vyage, les valises ainsi que les effets u bjets persnnels du lcataire et/u de ses passagers, qu ils cntiennent. Snt assimilés aux bjets persnnels, les bjets de valeur dnt le prix est supérieur u égal à Cinq Cent Eurs (500 ) ainsi que les bijux (les perles fines et de culture, les pierres précieuses et les pierres dures) et les furrures appartenant au lcataire et/u à ses passagers. Snt assimilés aux bagages, les rdniateurs, les agendas électrniques, les matériels audi-visuels, les appareils phts, les appareils vidé u HIFI, appartenant au lcataire et/u à ses passagers. Valeur cmptable signifie la valeur d un Véhicule telle qu enregistrée dans ns livres au mment de l incident. Cllisin signifie le cntact du Véhicule avec un crps, u un bjet qu ils sient fixe u mbile. Franchise est le mntant maximum qui sus réserve du respect des Cnditins générales de lcatin et en l absence de tut manquement grave aux lis en vigueur,vus sera facturé au titre du cût de tut dmmage causé au Véhicule à la suite d une cllisin u d une tentative de vl de celui-ci, u au titre de la perte du Véhicule s il est devenu irréparable u si nus ne le récupérns pas à la suite d un vl. La Franchise est une smme nn rachetable qui s applique suivant les cnditins de la prtectin à laquelle vus avez suscrit. Cnditins générales de lcatin signifie le dcument que vus recnnaissez avir lu et accepté lrs de la signature de vtre cntrat de lcatin et qui définit les drits et les bligatins mutuelles qui s appliquent à la fis à vus et à nus durant la péride de lcatin. Immbilisatin décrit le préjudice subi par Eurpcar dans le cas ù nus ne puvns pas le luer le Véhicule à un autre client car, suite à un dmmage survenu pendant la péride de lcatin, nus devns le retirer de la circulatin.. Passager signifie tute persnne autre que le cnducteur qui est transprtée u qui vyage dans u sur le Véhicule à titre gratuit. Un Passager sera cnsidéré cmme un Tiers dans le cadre du régime bligatire de l assurance Respnsabilité Civile. Prtectin dans le présent dcument s applique aux myens grâce auxquels vtre respnsabilité financière au titre de tut dmmage causé à un Véhicule u de la perte d un Véhicule est limitée à une Franchise nn rachetable. Tiers signifie tute partie à un accident u incident autre que le cnducteur du Véhicule. Pur lever tut dute à ce sujet, un Passager est réputé être un Tiers. Assurance Respnsabilité Civile signifie l assurance qui cuvre la respnsabilité civile bligatire du cnducteur d un Véhicule à l égard des tiers au titre d un dmmage causé à leurs biens, d un préjudice crprel u d un décès déculant d un accident survenant alrs que vus cnduisiez le Véhicule. Cette Cuverture est une bligatin légale et elle fait dès lrs partie intégrante de ntre service de lcatin. Sn cût est inclus dans les frais de lcatin. Véhicule signifie le véhicule que vus luez chez nus u que vus cnduisez avec ntre autrisatin. Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

3 Nus u nus/ntre u ntre/ns u nus signifie Eurpcar France. Vus u vus/vtre u vtre/vs u vs signifie un cnducteur désigné dans le cntrat de lcatin. I CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE Nus smmes tenus par le drit des pays dans lesquels nus délivrns ns services de lcatin d assurer ns Véhicules au titre de la Respnsabilité Civile à l égard des Tiers. Nus avns ainsi suscrit la meilleure assurance Respnsabilité Civile auprès des assureurs les plus renmmés du marché. Cette Assurrance est autmatiquement incluse dans ns services de lcatin de véhicules. Vus êtes dnc d ffice cuvert au niveau légalement requis dans le pays dans lequel vus luez le Véhicule pur les cnséquences que d autres peuvent subir et qui résultent directement de vs actes alrs que vus cnduisez le Véhicule. Cntre qui suis-je assuré? Ainsi que la li le prévit, vus êtes assuré cntre les cnséquenses financières suivantes puvant résulter d un incident u accident que vus causez alrs que vus cnduisez le Véhicule : tut préjudice crprel u décès subits par des Tiers ; tut dmmage causé aux biens, subi par des Tiers et les pertes et cûts déculant de ces dmmages. Qu est-ce qui est exclu? L assurance Respnsabilité aux tiers ne cmprend pas : le préjudice crprel u décès que vus (le cnducteur au mment de la cllisin) puvez subir ; u tut dmmage causé à vs biens et effets persnnels transprtés ; u tut dmmage causé au Véhicule Quelle est mn expsitin financière au titre de la Respnsabilité Civile? Sus réserve que vus n ayez pas cmmis de vilatin grave des lis en vigueur (y cmpris de tutes les règles applicables du Cde de la rute), vus êtes assuré cntre les cnséquenses financières à l égard des tiers puvant résulter d un incident u d un accident que vus causez alrs que vus cnduisez le Véhicule à hauteur du niveau lcalement exigé par le Drit en vigueur. Cependant, si vus n avez pas respecté ces lis et/u ces règlements, bien que ntre assureur cntinuera de respecter ses bligatins à l égard des Tiers en vertu du cntrat d assurance Respnsabilité Civile, il purra néanmins vus être demandé de remburser tut u partie des cûts engagés par l assureur au titre de l incident u accident. Cmment nus infrmer? Lrsque les circnstances impliquent des Tiers, il est imprtant que vus remplissiez et signez avec vs meilleures diligences un cnstat d accident qui nus furnira tut le détail à la fis sur l incident u de l accident et sur le Tiers. Ceci nus permettra de défendre ntre psitin face lui (si vus êtes respnsable de l incident u de l accident) u de recuvrer les cûts auprès du Tiers (si le Tiers est respnsable de l incident u de l accident).le cnstat d accident dit nus être transmis dans un délai de 5 jurs uvrables à cmpter de la survenance de l incident u de l accident u dès que pssible cmpte tenu des circnstances. II CONDITIONS GENERALES DES PRODUITS DE PROTECTION EUROPCAR PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES RESULTANT D UNE COLLISION Ntre prtectin cntre les dmmages résultant d une cllisin limite vtre expsitin financiere de ceux causés au Véhicule alrs qu il est sus vtre garde. Si vus ptez pur ntre prtectin standard cntre les dmmages résultlant d une cllisin et sus réserve du respect des lis et de ns Cnditins générales de lcatin, vus serez exnéré du cût de ceux causés au Véhicule qui excèdent le mntant de la Franchise. Vus puvez réduire u éliminer la Franchise en ptant pur ntre gamme supérieure de prtectin Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

4 cntre les dmmages résultant d une cllisin au lieu de ntre prtectin standard. Cette prtectin ne cuvre pas la perte u le vl u les dmmages causés aux bjets u de biens (y cmpris des Bagages u des marchandises) qui snt dépsés, cnservés u transprtés dans u sur le Véhicule par vus u par un Passager. Cntre qui suis-je cuvert? Ce prduit limite vtre expsitin financière au titre de tute smme supérieure à la Franchise relative à l ensemble des cûts suivants : le cût des dmmages causés au Véhicule u de réparatin du Véhicule u sa valeur cmptable s il est irréparable ; et le cût de l immbilisatin du Véhicule durant la réparatin u s il est irréparable dans les circnstances suivantes : vus entrez en cllisin avec un bjet u un crps, fixe u mbile; u le Véhicule est l bjet d un acte de vandalisme alrs que vus le cnduisez u l utilisez ; u une vitre, des phares u des réflecteurs snt endmmagés u cassés u des pneumatiques snt endmmagés u crevés à l ccasin d une cllisin. Catastrphe naturelle : Vus serez cuverts pur les dmmages résultant directement d un évènement qualifié de catastrphe naturelle seln la définitin légale en vigueur. Il sera dès lrs fait applicatin de la franchise prévue par dispsitif règlementaire en vigueur. Qu est-ce qui est exclu de la prtectin? Vus restez financièrement respnsable de l intégralité des cûts des dmmages au Véhicule, si ces dmmages snt causés : par des actes intentinnels du cnducteur ; u par une explsin u un incendie survenant dans (u cntre) le Véhicule car vus l utilisez pur transprter des marchandises dangereuses (les marchandises dangereuses étant tut prduit u tute substance qui, en raisn de sa nature et/u de ses caractéristiques principales, est raisnnablement réputé(e) présenter un danger et qui, sans transprt rganisé avec le sin et la sécurité apprpriés, est susceptible d endmmager le Véhicule et de causer un préjudice à un Tiers se truvant à une distance raisnnable de celui-ci) ; u par sn vl ttal u partiel u par un acte de vandalisme alrs que le Véhicule est en statinnement sans présence de vtre part; par vtre négligence (définie cmme un cmprtement qui ne répnd pas aux nrmes de celui attendu d une persnne raisnnablement sensée dans des circnstances similaires) u la négligence de vs Passagers (par exemple et de façn nn limitative un incident causé par l utilisatin u l implicatin de cigarettes u de cigares) ; parce que les clés snt perdues u vlées. La perte de vs prpres biens u le dmmage causé à ceux-ci lrsqu ils snt transprtés u cnservés dans u sur le Véhicule durant la lcatin. Que dis-je faire pur bénéficier de la prtectin? Vus devez : Suscrire à cette prtectin ; respecter ns Cnditins générales de lcatin et tutes les lis et réglementatins en vigueur en matière de circulatin rutière pendant la lcatin; nus aviser dans un délai de 24 heures à cmpter de la date de l incident et, en tute hypthèse, avant la fin de vtre péride de lcatin. Vus devez également nus returner une Déclaratin d accident cmpléte et dûment remplie et/u tut autre dcument que vus estimez utile à l appui de celle-ci. Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

5 Quel est le mntant de mn expsitin financière? Si pendant vtre lcatin le Véhicule est endmmagé et vus n avez pas suscrit à cette prtectin, vus serez redevable du cût ttal des dmmages ainsi qu une indemnité liée à sn immbilisatin. Nus calculerns le cût myen de dmmages légers sur la base d une matrice de référence que vus puvez cnsulter dans ns agences. Si le dmmage cncerné ne figure pas dans la matrice (car il ne crrespnd pas à ce qui est cnsidéré cmme un «dmmage léger» u s il est impssible de calculer un prix myen) un expert indépendant évaluera alrs le cût du dmmage dans la limite de la Valeur cmptable ttale du Véhicule. Cependant, sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin et des lis et règlementatins en vigueur en matière de circulatin rutière, le maximum que vus purrez être alrs amené à nus payer crrespndra au mntant de la Franchise. PROTECTION CONTRE LE VOL Ntre prtectin cntre le vl limite vtre expsitin financière au titre de la perte du Véhicule s il est vlé u au titre des dmmages ccasinnés lrs d une tentative de vl u si le Véhicule est l bjet d un acte de vandalisme pendant vtre lcatin alrs que le véhicule est à en statinnement sans présence de vtre part. Si vus avez pté pur cette prtectin, sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin, nus prendrns en charge les cûts resultant du vl, de la tentative de vl u de l acte de vandalisme qui sernt supérieurs au mntant de la Franchise. Vus puvez réduire u éliminer la Franchise en ptant pur ntre gamme supérieure de prtectin cntre le vl au lieu de ntre prtectin standard. Cntre qui suis-je cuvert? Ce prduit limite vtre expsitin financière au titre de tute smme supérieure à la Franchise relative à l ensemble des cûts suivants : le cût des dmmages causés au Véhicule u de réparatin du Véhicule u sa valeur cmptable s il est irréparable u nn retruvé ; et le cût de l immbilisatin du Véhicule durant la réparatin u s il est irréparable Dans les circnstances suivantes : le vl du Véhicule et de tut accessire à la suite d une effractin (un accessire étant tut cmpsant de série incrpré dans u sur le Véhicule et livré avec par le cnstructeur) ; la tentative de vl du Véhicule et de tut accessire ; tut acte de vandalisme cmmis cntre le Véhicule alrs qu il est en statinnement sans présence de vtre part; tute vitre, tut phare u tut réflecteur endmmagé(e) u cassé(e) u tut pneumatique endmmagé u crevé à l ccasin du vl u de la tentative de vl. Qu est-ce qui est exclu de la prtectin? Ce prduit ne vus cuvre pas dans les circnstances suivantes : Si le Véhicule est vlé u endmmagé en raisn de vtre négligence u plus précisément (et de manière nn limitative) en raisn du fait que les clés aient été laissées dans le Véhicule alrs qu il était sans surveillance u qu il ait été cnfié à une persnne nn autrisée, vtre défaut d utilisatin crrecte du dispsitif antivl, tute missin de nus restituer les clés u si vus avez laissé le Véhicule nn verruillé quand vus ne l utilisiez pas. Le vl u les dmmages causés aux effets persnnels et/u prfessinnels et à tut bien transprté dans u sur le Véhicule. Que dis-je faire pur bénéficier de la prtectin? Vus devez : **suscrire à cette prtectin ; **respecter ns Cnditins Générales de lcatin telles qu elles s appliquent au vl u à la tentative de vl du Véhicule ; Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

6 **infrmer la plice lcale de tut incident u tut évenement, immédiatement u dès que cela est raisnnablement pssible et nus adresser le rapprt de plice u tute preuve attestant que la déclaratin a été faite auprès de la plice ; Nus infrmer, par l intermédiaire de l agence de départ,, dans un délai de 24 heures à cmpter du mment ù vus avez eu cnnaissance de la disparitin du Véhicule et nus adresser les clés à l agence ù vus avez pris le Véhicule. ** il s agit des cnditins minimales. Quel est le mntant de mn expsitin financière? Si, pendant vtre lcatin, le Véhicule est vlé u endmmagé à l ccasin d une tentative de vl u en raisn d un acte de vandalisme alrs que le Véhicule est en statinnement et sans surveillance et que vus n avez pas suscrit à cette prtectin, vus serez alrs pleinement redevable du cût ttal des dmmages causés au Véhicule (si le Véhicule est retruvé) u de la Valeur cmptable ttale du Véhicule s il n est pas retruvé, ainsi que d une indemnité pur immbilisatin calculée sur la base du tarif jurnalier de lcatin prévu par vtre cntrat multiplié par le nmbre de jurs pendant lequel le Véhicule a été vlé. Si vus suscrivez à la prtectin cntre le vl et sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin, le maximum que vus purriez être alrs amené à nus payer crrespndra au mntant de la Franchise. PROTECTION BRIS DE GLACE, PHARES ET PNEUMATIQUES Cette prtectin s appliquera à tut dmmage causé aux vitres, aux phares u aux pneumatiques dans le cadre d une utilisatin nrmale du Véhicule durant vtre lcatin. Si le dmmage survient en raisn d un accident de la circulatin rutiére, le cût de réparatin u de remplacement des vitres, des phares u des pneumatiques sera alrs cuvert par la prtectin cntre les dmmages resultant d une cllisin. Cntre qui suis-je cuvert? Si vus avez suscrit à cette prtectin, vus êtes prtégé cntre tute respnsabilité financière au titre d un dmmage causé : au parebrise ; u à tute vitre latérale u arrière ; u aux lentilles (de réflexin de lumière) et aux phares ; u aux glaces de rétrviseur ; qui se truvent dans u sur le Véhicule, si le dmmage survient pendant vtre lcatin à l exclusin du tit uvrant et/u panramique; aux pneumatiques mntés sur le Véhicule, à mins que ce dmmage ne resulte d une utilisatin anrmale (vir la définitin en page 1) que vus faites du Véhicule. Qu est ce qui est exclu de la prtectin? Ce prduit ne vus cuvre pas en cas d expsitin financière cnsécutive à un dmmage causé au Véhicule, si celui-ci resulte de tut acte intentinnel u d une négligence de vtre part dans l utilisatin du Véhicule. Ce prduit ne cuvre pas les cas de vl, d incendie et/u de vandalisme. Vus n êtes pas cuvert pur les frais administratifs de traitement du dssier. Que dis-je faire pur bénéficier de la Prtectin? Vus devez : suscrire à cette prtectin, respecter ns Cnditins Générales de lcatin et tutes les lis et réglementatinen vigueur en matière de circulatin rutière pendant vtre lcatin, nus infrmer dans un délai de 24 heures à cmpter de la date à laquelle l incident a eu lieu et, en tute hypthèse, avant la fin de vtre péride de lcatin. Vus devez nus returner une Déclaratin d accident Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

7 cmpléte dûment et signée et tut autre dcument relatant les faits tels qu ils se snt prduits (nature du dmmage causé au Véhicule, le lieu ù s est dérulé l incident, les dates et les circnstances dans lesquels ceux-ci snt intervenus et les crdnnées des témins ptentiels). Vus puvez, bien sûr, inclure tut autre dcument que vus estimez utile à l appui de vtre Déclaratin d accident. Quel est le mntant de mn expsitin financière? Si pendant vtre lcatin tute vitre u tut phare du Véhicule est cassé(e) et/u tut pneumatique mnté sur le Véhicule est endmmagé et vus n avez pas pté pur cette prtectin, vus serez alrs pleinement redevable du cût ttale du dmmage que nus subissns. Si, en revanche, vus suscrivez à cette prtectin bris de glace, phares et pneumatiques seule u dans le cadre de ntre ffre de prtectin «PREMIUM» (et sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin et des lis et réglementatins en vigueur en matière de circulatin rutière), vus ne subirez aucune expsitin financière au titre de ces dmmages. Si vus suscrivez à cette prtectin bris de glace, phares et pneumatiques dans le cadre de ntre ffre de prtectin «MEDIUM» 1 (et sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin et des lis et réglementatins en vigueur en matière de circulatin rutière), le maximum que vus purriez être alrs amené à nus payer crrespndra au mntant de la Franchise défini. PROTECTION ASSISTANCE PLUS Vus bénéficiez, pendant la durée de vtre lcatin cnvenue sans supplément de prix, d un service de dépannage et d assistance 24h sur 24h lié à l utilisatin du véhicule. Les pannes u erreurs de carburants dues au client, la casse u la perte des clés du Véhicule, les pannes de batterie ainsi que les crevaisns et/u détériratin de 1 «Offre de prtectin intermédiaire» pneumatiques snt exclus de la gratuité et fernt l bjet de la facturatin d une smme frfaitaire. Ntre prtectin Assistance Plus limite vtre expsitin financiere au titre des smmes frfaitaires dues dans les circnstances évquées ci-dessus. Si vus ptez pur ntre prtectin assistance plus et sus réserve du respect des lis et de ns Cnditins générales de lcatin, vus serez exnéré de ces smmes myennant un cût fixe par jur de lcatin (cf. Guide des Tarifs Eurpcar France accessible sur le site eurpcar.fr ) Cntre qui suis-je cuvert? Ce prduit limite vtre expsitin financière au titre des smmes frfaitaires facturées par Eurpcar en cas d interventin de ntre service dépannage et d assistance dans les cas de : pannes u erreurs de carburants casse u perte des clés du Véhicule Crevaisns et/u détériratin de pneumatiques Panne de batterie Qu est ce qui est exclu de la prtectin? La casse du mteur suite à une panne u erreur de carburant n est pas cuverte au titre de ce prduit de prtectin. Vus n êtes pas cuvert au titre de la prtectin Assistance Plus pur les frais administratifs de traitement du dssier. Quel est le mntant de mn expsitin financière? Myennant un mntant fixe par jur de lcatin sus réserve du respect de ns Cnditins Génerales de lcatin, vus serez éxnéré des frais frfaitaires que peut être amené à vus facturer Eurpcar dans les cas mentinnées ci-dessus en cas d interventin de ntre service dépannage et assistance. Que dis-je faire pur bénéficier de la Prtectin? Vus devez : suscrire à cette prtectin, Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

8 respecter ns Cnditins Générales de lcatin et tutes les lis et réglementatinen vigueur en matière de circulatin rutière pendant vtre lcatin, Lrs de la survenance de l une des circnstances mentinnées ci-dessus vus devez cntacter ntre Service de dépannage et d assistance au via la France u au +33 (1) via l Etranger à l exclusin de tut autre service. Quel est le mntant de mn expsitin financière? Si durant vtre lcatin survient une panne u une erreur de carburants, une casse u perte des clés du Véhicule, une Crevaisn et/u une détériratin des pneumatiques u une Panne de batterie du Véhicule vus serez redevable des smmes frfaitaires détaillées dans ntre liste de Tarif Eurpar France dispnible sur ntre site internet eurpcar.fr pur l interventin de ntre service dépannage et assistance. Si vus suscrivez à la Prtectin Assitance Plus et si vus cntacez ntre service assistance et dépannage à l exclusin de tut autre service vus ne serez pas facturé des frais frfaitaires dûs à Eurpcar dans ces circnstances. PERSONNELLES ACCIDENT & BAGAGES Les indicatins suivantes snt dnnées uniquement à titre infrmatif, elles ne remplacent pas ni ne prévalent sur les cnditins générales des plices ACE (PAI # n FRBBBA00558 / SPAI # n FRBBBA00557) que vus puvez cnsulter accessibles sur le site eurpcar.fr Nus incluns autmatiquement dans ns services de lcatin, l assurance Respnsabilité Civile (pur plus d infrmatins sur cette assurance, veuillez vus reprter à la sectin [I] ci-dessus intitulée «Cnditins Générales de l Assurance Respnsabilité Civile»), elle ne cuvre pas les préjudices crprels subis par la persnne cnduisant le Véhicule au mment de la cllisin. Si vus êtes à l rigine d une cllisin alrs que vus cnduisez le Véhicule, vus ne serez alrs pas cuvert, par l assureur du Véhicule lué, ni par l assureur d un tiers pur les cnséquences financières liées : A un préjudice crprel u à vtre décès ; u A tut dmmage u perte de vs Bagages u des bjets, effets persnnels qu ils cntiennent. Afin de minimiser dans ces circnstances, vtre expsitin financière au titre de ces dmmages, pertes u ces préjudices crprels, nus vus prpsns, deux prtectins distinctes auxquelles vus avez la pssibilité de suscrire de façn nn cumulative à l un des deux prduits de prtectin ci-après. La première prtectin (prtectin Persnnelle Accident) vus garantit une cuverture pur les frais médicaux engagés au titre des blessures subies ; et/u une indemnisatin frfaitaire en cas d invalidité u de décès cnsécutif à un événement garanti par le cntrat u un accident). La secnde prtectin (Super prtectin Persnnelle Accident et Bagages) vus garantit une prtectin plus élevée de gamme supérieure cncernant les frais médicaux engagés à la suite des blessures subies ; et/u une indemnisatin frfaitaire en cas d invalidité u de décès cnsécutif à un accident u un événement garanti par le cntrat ainsi qu une cuverture pur les Bagages. La durée de validité de ces prduits crrespnd aux dates indiquées sur vtre facture de lcatin du véhicule avec un maximum de 120 jurs cnsécutifs. PROTECTION PERSONNELLE ACCIDENT Cntre qui suis-je cuvert? Au titre de cette prtectin, vus serez rembursé des cnséquences financières suivantes liées à vtre décès u à tut préjudice crprel subi, directement imputable à une cllisin alrs que vus cnduisez le Véhicule : une smme frfaitaire d un mntant maximum de en cas de décès (u de présmptin de décès) dans un délai de 24 mis à Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

9 cmpter de la survenance de la cllisin u du sinistre ; en cas d invalidité définitive, partielle u ttale, directement imputables à la cllisin u au sinistre ; les frais médicaux pur un mntant maximum de (qui inclut hspitalisatin, cnsultatins et frais pharmaceutiques; radigraphies et tests médicaux apprpriés; traitement dentaire u tute prthèse) ccasinnés par une cllisin u un événement garanti au cntrat. Sus réserve que vus ayez suscrit à cette prtectin la cuverture s appliquera à vus et/u aux Passagers présents dans le Véhicule victimes de la cllisin survenue pendant la durée de vtre lcatin. Vus puvez bénéficier de cette prtectin quel que sit la persnne respnsable de la cllisin suivant les situatins ci-après: Les Passagers qui snt tujurs cnsidérés cmme des tiers au titre de la Respnsabilité Civile purrnt être indemnisés par l assurance Respnsabilité Civile mais ils purrnt également recevir l indemnité frfaitaire à laquelle ils aurnt drit au titre de la prtectin persnnelle accident Si vus n êtes pas la cause de la cllisin survenue alrs que vus cnduisez le Véhicule ( un cnducteur nn fautif») vus purrez être indemnisés par l assurance Respnsabilité Civile d un tiers respnsable, mais vus purrez également recevir l indemnité frfaitaire à laquelle vus aurez drit au titre de la prtectin persnnelle accident Si vus êtes la cause de la cllisin survenue alrs que vus cnduisez le Véhicule (un «cnducteur fautif»), vus ne purrez pas bénéficier de l indemnisatin au titre de l assurance Respnsabilité Civile mais vus purrez recevir l indemnité frfaitaire à laquelle vus aurez drit au titre de la prtectin persnnelle accident. Qu est ce qui est principalement exclu de la prtectin? La prtectin Persnnelle Accident ne cuvre pas : l un des cûts expsés ci-dessus lrsque l engagement de la dépense n est pas directement imputable à la cllisin u au sinistre survenu alrs que le Véhicule était sus vtre cntrôle u lrsque vus causez u prvquez intentinnellement l accident u la cllisin ; u les cûts relatifs à un traitement que vus suiviez u de pathlgies dnt vus suffriez avant la survenance de l accident u la cllisin; u tut dmmage u perte causés à vs Bagages; u tut dmmage causé au Véhicule Un descriptif exhaustif de la cuverture de la prtectin Persnnelle Accident peut être cnsulté sur le site eurpcar.fr.quel est le mntant de mn expsitin financière? Sus réserve du respect du drit applicable (y cmpris de la réglementatin en vigueur en matière de circulatin rutière et en particulier, du respect des dispsitins relatives au prt des ceintures de sécurité et de la limite du nmbre maximum de places régulièrement prévu seln les spécificatins cnstructeur du véhicule lué) vus bénéficierez de la prtectin à hauteur des mntants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vus n avez pas respecté la législatin et/u la règlementatin en vigueur, ntre assureur purra alrs refuser le bénéfice de la cuverture de la prtectin dans sn intégralité. Par exemple, si 7 persnnes snt blessées dans un véhicule prévu pur 5 persnnes, la prtectin Persnnelle Accident ne s appliquera pas. D autre part, s il peut être démntré que vus étiez même partiellement respnsable de l intensité du préjudice crprel subi lrs de la cllisin u du sinistre, il purra réduire l indemnisatin due au titre de cette prtectin. Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

10 Cmment nus infrmer? Il est imprtant que vus fassiez tut vtre pssible pur remplir crrectement et signer le frmulaire de Déclaratin d incident qui vus est furni sur le site internet eurpcar.fr. Ce frmulaire nus permet d btenir tutes les infrmatins détaillées sur le sinistre et de nus assurer que vtre déclaratin sera traitée le plus efficacement pssible. Le frmulaire de Déclaratin d incident dit nus être adressé dans un délai maximal de 5 jurs uvrables à cmpter de la survenance de la cllisin u de l événement garanti au cntrat. SUPER PROTECTION PERSONNELLE ACCIDENT & BAGACES Cntre qui suis-je cuvert? Au titre de cette prtectin, vus purrez être rembursé des cnséquences financières suivantes liées à vtre décès u à tut préjudice crprel survenues à l ccasin d une cllisin alrs que vus cnduisez le Véhicule, et/u à tut dmmage u perte causés à vs Bagages transprtés dans le Vehicule: une smme frfaitaire d un mntant maximum de en cas de décès (u de présmptin de décès) dans un délai de 24 mis à cmpter de la survenance de la cllisin u du sinistre ; en cas d invalidité définitive partielle u ttale directement imputable à la cllisin u au sinistre ; les frais médicaux pur un mntant maximum de (qui inclut hspitalisatin, cnsultatins et frais pharmaceutiques; radigraphies et tests médicaux apprpriés; traitement dentaire u tute prthèse) ccasinnés par une cllisin u un événement garanti au cntrat. L indemnisatin de la perte, de la détériratin, du vl u de la destructin de vs Bagages resultant d une cllisin u d un vl. Sus réserve que vus ayez suscrit à cette prtectin la cuverture s appliquera à vus et/u aux Passagers présents dans le Véhicule victimes de la cllisin survenue pendant la durée de vtre lcatin. Vus puvez bénéficier de cette prtectin quel que sit la persnne respnsable de la cllisin suivant les situatins ci-après: Les Passagers qui snt tujurs cnsidérés cmme des tiers au titre de la Respnsabilité Civile purrnt être indemnisés pur les préjudices crprels subis, la perte u les dmmages causés aux Bagages par l assurance Respnsabilité Civile mais ils purrnt également recevir l indemnité frfaitaire à laquelle ils aurnt drit au titre de la super prtectin persnnelle accident Si vus n êtes pas la cause de la cllisin survenue alrs que vus cnduisez le Véhicule ( un cnducteur nn fautif») vus purrez être indemnisés pur les préjudices crprels subis, la perte u les dmmages causés aux Bagages par l assurance Respnsabilité Civile mais vus purrez également recevir l indemnité frfaitaire à laquelle vus aurez drit au titre de la super prtectin persnnelle accident Si vus êtes la cause de la cllisin survenue alrs que vus cnduisez le Véhicule (un «cnducteur fautif»), vus ne purrez pas bénéficier pur les préjudices crprels et la perte u les dmmages causés aux Bagages de l indemnisatin au titre de l assurance Respnsabilité Civile mais vus purrez recevir l indemnité frfaitaire à laquelle vus aurez drit au titre de la super prtectin persnnelle accident. Qu est ce qui est principalement exclu de la prtectin? Cette prtectin super persnnelle accident et Bagages ne cuvre pas : Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

11 l un des cûts expsés ci-dessus lrsque l engagement de la dépense n est pas directement imputable à la cllisin u à l incident, survenu alrs que le Véhicule était sus vtre cntrôle u lrsque vus causez u prvquez intentinnellement l accident u la cllisin ; u les cûts relatifs à un traitement que vus suiviez u de pathlgies dnt vus suffriez avant la survenance de l accident u la cllisin ; u le cût relatif à la perte, à la destructin u à la détériratin de vs Bagages résultant : des dmmages causés par usure nrmale, vétusté, vice prpre de vs Bagages. Les détériratins ccasinnées par mites u vermines u par un prcédé de nettyage, de réparatin u de restauratin, de mauvaise manipulatin de vs Bagages de vtre fait. Des dmmages de vs Bagages résultant de cnfiscatin, saisie u destructin par rdre d une autrité administrative. Les vls de vs Bagages cmmis alrs que les prtes, glaces et le cffre du véhicule n étaient pas blqués en psitin de fermeture. Les vls par effractin des biens et Bagages situés dans l habitacle des vitures décuvertes u décaptables. Les biens et Bagages situés dans les cffres du véhicule snt tutefis garantis sus réserve que ledit cffre sit fermé à clé et sit inaccessible de l intérieur du véhicule. Les accidents de fumeurs, ainsi que les dmmages causés aux bjets tmbés u jetés dans un fyer. Snt exclus du bénéfice de la cuverture les biens et bagages suivants : dcuments cmmerciaux, dcuments administratifs, chèques de vyage, cartes de crédit, billets d avin, titres de transprt et «vuchers». Les clés et tut autre bjet assimilé (exemple : cartes u badges magnétiques), les téléphnes prtables et les marchandises. Les bjets de valeur, les bijux et les furrures laissés dans un véhicule en statinnement, et ce, quel que sit l heure. Des Bagages u les effets et les bjets persnnels laissés dans un véhicule en statinnement entre Vingt Deux Heures et Six Heures. tut dmmage causé au Véhicule Un descriptif exhaustif de la cuverture de la Super prtectin Persnnelle Accident et Bagages peut être cnsulté.sur le site eurpcar.fr. Quel est le mntant de mn expsitin financière? Sus réserve du respect du drit applicable (y cmpris de la réglementatin en vigueur en matière de circulatin rutière et en particulier, du respect des dispsitins relatives au prt des ceintures de sécurité et de la limite du nmbre maximum de places régulièrement prévu seln les spécificatins cnstructeur du véhicule lué) vus bénéficierez de la prtectin à hauteur des mntants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vus n avez pas respecté la législatin et/u la règlementatin en vigueur, ntre assureur purra alrs refuser le bénéfice de la cuverture de la prtectin dans sn intégralité. Par exemple, si 7 persnnes snt blessées dans un véhicule prévu pur 5 persnnes, la prtectin Persnnelle Accident ne s appliquera pas. D autre part, s il peut être démntré que vus étiez même partiellement respnsable de l intensité du préjudice crprel subi lrs de la cllisin u du sinistre, il purra réduire l indemnisatin due au titre de cette prtectin. les prthèses dentaires, ptiques u autres, les lunettes, les verres de cntacts.les espèces, papiers persnnels, Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

12 Cmment nus infrmer? Il est imprtant que vus fassiez tut vtre pssible pur remplir crrectement et signer le frmulaire de Déclaratin d incident qui vus est furni sur le site internet eurpcar.fr. Ce frmulaire nus permet d btenir tutes les infrmatins détaillées sur le sinistre et de nus assurer que vtre déclaratin sera traitée le plus efficacement pssible. Le frmulaire de Déclaratin d incident dit nus être adressé dans un délai maximal de 5 jurs uvrables à cmpter de la survenance de la cllisin u de l événement garanti au cntrat. SCHEMA RECAPITULATIF DE NOS OFFRES DE PROTECTION «BASIC 2», «MEDIUM 3» & «PREMIUM» 4 2 Offre de prtectin «standard» 3 Offre de prtectin «intermédiaire» 4 Les mntants de franchise par ffre de prtectin snt détaillés dans ntre Guide des Tarifs Eurpcar France dispnible sur le site eurpcar.fr Mars Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B / 12

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