RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (Conforme au décret du 14 mars 2005) SERVICE DE L ASSAINISSEMENT SYNDICAT ASSAINISSEMENT DE LA VAUXONNE

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1 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (Conforme au décret du 14 mars 2005) 2011 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT SYNDICAT ASSAINISSEMENT DE LA VAUXONNE

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3 2011 COMPTE RENDU D ACTIVITÉ

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5 SOMMAIRE COMPTE RENDU D ACTIVITÉ... 3 SYNTHÈSE DE L ANNÉE...7 L ESSENTIEL DE L ANNÉE... 9 LES CHIFFRES CLÉS LES INDICATEURS DE PERFORMANCE BILAN ET PERSPECTIVES L EXÉCUTION DU SERVICE...21 LE CONTRAT LA DESCRIPTION DU SERVICE L ACTIVITÉ DU SERVICE LA TARIFICATION DU SERVICE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L ANALYSE DU PATRIMOINE L ORGANISATION DU SERVICE...69 LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE LE MANAGEMENT QUALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AIDE A L ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S ANNEXES...85 SOMMAIRE COMPTE RENDU FINANCIER COMPTES DE LA DÉLÉGATION LE COMPTE ANNUEL DE RÉSULTAT DE L EXPLOITATION LES INVESTISSEMENTS CONTRACTUELS LES DONNÉES FINANCIÈRES > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 5

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7 SYNTHÈSE DE L ANNÉE L ESSENTIEL DE L ANNÉE LES CHIFFRES CLÉS LES INDICATEURS DE PERFORMANCE BILAN ET PERSPECTIVES 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 7

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9 L ESSENTIEL DE L ANNÉE STATION D'EPURATION DE LA VAUXONNE - La mise en place du bassin d'orage en tête de station a permis de réduire considérablement les volumes déversés vers le milieu naturel. Celui-ci a permis de stocker et de restituer une grande partie des effluents à la station qui étaient bypassés avant la mise en place du bassin. En 2011, nous avons comptabilisé 15 journées avec un déversement du bassin d'orage pour m3. - Application en partie de l'arrêté de Décembre 2009 : - les analyses JBGN ont été réalisées en mise en place d'un traitement tertiaire à prévoir suite aux durcissements des normes concernant le phosphore. - Les résultats du test IBGN montrent une qualité médiocre de l'eau en amont et en aval du rejet de la station. La piètre qualité amont est peu favorable à la mise en évidence d'une altération significative liée au rejet de la station. Vous trouverez le détail des résultats de tests dans le rapport qui vous a été envoyée en RENOUVELLEMENT SUR LA STATION - Remplacement des 6 barres de guidage du poste de recirculation et de la pompe de recirculation n 2. Pour réaliser cette opération, nous avons vidé le clarificateur et arrêté les flux hydrauliques sur la station avec stockage des effluents dans le bassin d'orage. Nous avons également dégrippé la vanne d'isolement du puits à boues bloquée en position ouverte. - Renouvellement du stator de la pompe gaveuse - Renouvellement de la carte CPU de la télésurveillance - Mise en conformité des potences de la station et du dessableur de Buyon. - Suite aux contrôles électriques réglementaires, remplacement de plusieurs dijoncteurs moteurs pour la mise en conformité > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 9

10 >SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNÉE PUITS DE RECIRCULATION > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

11 >SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNÉE PUITS DE RECIRCULATION 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 11

12 >SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNÉE LE CLARIFICATEUR > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

13 >SYNTHÈSE DE L ANNÉE > L ESSENTIEL DE L ANNÉE LE CLARIFICATEUR 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 13

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15 LES CHIFFRES CLÉS clients assainissement en / jour/famille Prix de l Eau - pour les services Eau et Assainissement m³ facturés en mètres linéaires de réseau 1 station d épuration d une capacité nominale de Eq/hab m³ d eaux épurées 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 15

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17 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Ce chapitre présente les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et à la performance du service, qui vous permettront de faire figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service les indicateurs descriptifs du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai 2007, et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre du présent contrat. Il présente également les données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la collectivité ou d autres organismes publics, dans la mesure où ceux-ci ont pu être collectés à la date de réalisation du présent rapport. La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site Thème 1/2 Indicateur 1/ Unité Caractéristiques techniques du service Estimation du nombre d habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaires ou séparatif Nombre d abonnements Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 116 Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées d e type unitaire 29 km Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées d e type séparatif 43 km Quantité de boues issues des ouvrages d épuration 118 TMS Tarification de l'assainissement Indicateurs de performance Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,57 TTC/m³ Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées x % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 70 % Conformité de la collecte des effluents (2) 100 % Conformité des équipements d épuration (2) 100 % Actions de solidarité et de coopération Conformité de la performance des ouvrages d ép uration (2) 100 % Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la rég lementation Nombre de demandes d abandons de créance reçues 0 Montant des abandons de créances à caractère social dans le cadre du FSL départemental Tarification de l assainissement et recettes du service : > "Montant des recettes" : voir chapitre LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION 100 % 0 /m³ 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 17

18 >SYNTHÈSE DE L ANNÉE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Thème 2/2 Indicateur 2/ Unité Indicateurs complémentaires requis pour les collectivités disposant d'une CCSPL Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (1) x x / 1000 abonnés / 100 km de réseau x % Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte ind ividuel pris en application de la police de l eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (1) x x Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente x % Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Taux de réclamations écrites reçues Oui x / 1000 abonnés Référentiel FP2E pour les rapports annuels du délégataire - Pour les services soumis à l examen de la CCSPL Par souci de continuité avec la production des données, sont ici présentés les indicateurs de performance du référentiel mis au point par la FP2E en 2004, fournis depuis cette date dans le rapport annuel, et qui ne figurent pas parmi les indicateurs demandés par le décret du 2 mai Domaine Indicateurs FP2E non repris par le décret du 2 mai Dépollution Indice de conformité rég lementaire des rejets (arrêté préfectoral) 0 / 1 0 / 1 Satisfaction des usagers Accès à l'eau Certification Existence d' une mesure de satisfaction clientèle Oui Oui Existence d' une CCSPL Non Non Existence d' une commission départementale Solidarité Eau Oui Oui Obtention ISO 9001 version Obtention ISO 9001 version Obtention ISO des services du délégataire Non Non Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui Oui > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

19 BILAN ET PERSPECTIVES RESEAUX - Mise en place sur le réseau, de points de mesures afin d'apprécier les volumes journaliers d'eaux claires parasites sur les branches du réseau, pour la mise en place d'une politique de gestion patrimoniale du réseau par mesure de son efficience. Ces mesures en continue permettent de mesurer les débits dans les canalisations en continu. - Réseaux : Afin de réduire les apports d'eaux claires parasites, il faut envisager : - le remplacement de certains collecteurs défaillants - le passage en séparatif d'une partie du réseau afin de réduire le volume d'eaux pluviales. - Mise en place de la surveillance de l'ensemble des déversoirs d'orage afin d'avoir une vison globale des volumes d'eaux usées rejetées dans le milieu naturel. Les mesures réalisées sur les déversoirs d'orage du réseau en particulier le déversoir d'orage de Fond de Vaux, ont mis en évidence un déversement de m3. Les travaux sont prévus en Le 6 septembre 2011, nous avons mesuré en entrée de station une charge de pollution très importante que nous ne pouvons expliquer. Une déclaration en évènement exceptionnel a été faite auprès des Services de la Police de l'eau. Le fonctionnement de la station n'a pas été affecté > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 19

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21 L EXÉCUTION DU SERVICE LE CONTRAT LE DESCRIPTIF DU SERVICE L ACTIVITÉ DU SERVICE LA TARIFICATION DU SERVICE L ANALYSE DU PATRIMOINE 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 21

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23 LE CONTRAT LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT Le service de l assainissement du SYNDICAT ASSAINISSEMENT DE LA VAUONNE est délégué à Lyonnaise des Eaux dans le cadre d un contrat d affermage. Les missions d exploitation déléguées sont principalement : la collecte des eaux pluviales la collecte des effluents, l'élimination des sous-produits du réseau le traitement des effluents, l'élimination des sous-produits d'épuration (graisse, sable, refus de grilles) le traitement des boues le contrôle des installations d'assainissement Non Collectif la facturation, l'encaissement et la gestion des comptes clients Le contrat, d une durée de 12,3 ans arrivera à échéance le 31/12/2016. SAINT ETIENNE LA VARENNE LE PERREON SAINT ETIENNE DES OULLIERES VAUX EN BEAUJOLAIS SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 23

24 >L EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT LES ÉVOLUTIONS CONTRACTUELLES Désignation Date de prise d'effet Date d'échéance Durée (ans) Objet Contrat 01/09/ /08/ Affermag e, service de l'assainisssement Avenant n 1 30/12/2005 Intégration du contrôle des installations d'assainissement non collectif au contrat Avenant n 2 30/12/2008 Intégration de la déphosphatation, augmentation des analyses réglementaires, modification d u tarif fermier. Avenant n 3 18/11/2010 Avenant n 4 12/12/ /12/2016 Prise en charge d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage, arrêté d'autorisation de rejet; modification de périmètre et modification de l'arrêté de la STEP Prolongation du contrat, prise en charge du RSDE, réalisation d'un diagnostic structurel du réseau, mise en place d'agitateurs dans les bassins > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

25 LA DESCRIPTION DU SERVICE L INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE L inventaire des biens du service est détaillé ci-après, en précisant les biens de retour et biens de reprise. Les biens de retour : sont ceux dont le contrat prévoit qu ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu ils sont nécessaires à l exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l origine, même s ils ont été financés ou réalisés par l exploitant (CE, 23 mai 1962, Société financière d exploitations industrielles, rec. CE, p.342). Les biens de reprise : sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s y opposer. Le fermier est censé être propriétaire de ces biens pendant toute la durée du contrat et jusqu à l exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité (TC, 2 décembre 1968, EDF, rec. CE, p.803, JCP 1969, n 15908, note J. Dufau). ÉQUIPEMENTS ET GÉNIE CIVIL Stations d'épuration Nom d'usage du site STEP_LA VAUXONNE Commune SAINT-ETIENNE-DES- OULLIÈRES Année de mise en service Bien de retour/reprise Capacité nominale (EH) Débit moyen (m³/j) Type de traitement 1991 Bien de retour Ste France Assainissement Boues activées RÉSEAU Les réseaux de collecte ou «égouts» ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d épuration. Ces réseaux sont de deux types : Les réseaux unitaires (les plus anciens) Dans les réseaux unitaires, les eaux usées et les eaux pluviales sont regroupées. Ce système est le plus ancien et il équipe la plupart des centres villes historiques. Il présente l inconvénient de court-circuiter une partie de la charge polluante de la station d épuration par temps de pluie. Les à-coups hydrauliques liés aux flux d eaux pluviales compliquent la bonne gestion de la station d épuration > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 25

26 >L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE Les réseaux séparatifs (les plus récents) Les eaux usées sont captées dans un réseau et les eaux de pluie dans un réseau différent. En temps de pluie, les eaux usées ne risquent plus d être court-circuiter et vont toutes en station d épuration. L avantage de ce type de réseau est de ne pas introduire de charges de pollution contaminante minérale ou chimique du flux d eaux pluviales dans la station d épuration. La police des réseaux fait partie des responsabilités du Maire. Réseau Répartition de la longueur du réseau par nature (ml) Séparatif eaux usées Séparatif eaux pluviales Unitaire Total % 6% 41% 100% Répartition de la longueur du réseau par type (ml) Gravitaire Refoulement Total Linéaire du réseau de collecte par diamètre et par matériau Diamètre Inconnu Amiante ciment (AMCI) Béton (B) Fonte (F) Polychlorur e de vinyl (PVC) Total Inconnu Total > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

27 >L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE Répartition de la longueur du réseau par nature (ml) Communes Eaux pluviales Eaux usées Unitaire Total BLACE (69023) LE PERREON (69151) SAINT ETIENNE DES OULLIERES (69197) SAINT ETIENNE LA VARENNE (69198) SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS (69172) VAUX EN BEAUJOLAIS (69257) Total > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 27

28 >L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE Accessoires de réseau Les accessoires des réseaux d assainissement permettent soit d accéder au réseau d assainissement pour réaliser les inspections de suivi et l exploitation du réseau, soit de permettre un bon fonctionnement de celui-ci. Ils sont indispensables et font partie intégrante du système de collecte des eaux usées et pluviales. Lors des travaux de voiries, il est nécessaire de procéder à la mise à niveau des regards. On inclut généralement dans ces éléments les grilles et avaloirs d eaux pluviales des réseaux unitaires ou pluviaux et les branchements. Les accessoires se décomposent de la manière suivante : Accessoires de réseau Nature Nombre Regards Déversoirs d'orage (Charge<120 kgdbo/j) 19 Déversoirs d'orage (120< Charge< 600 kgdbo/j) 4 Déversoirs d'orage (Charge>600 kgdbo/j) - Grilles et avaloirs 97 Le nombre de grilles et avaloirs indiqué ci-dessus est celui renseigné dans le SIG au 31/12/2011. Il s agit donc d une image arrêtée à ce jour > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

29 >L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE Déversoirs d orage Les déversoirs d orage sont classés dans la nomenclature du Décret du 29 Mars 1993 à la rubrique Ils ont fait l objet d une déclaration simplifiée auprès des Services de l Etat en 1994 par nos soins conformément aux dispositions règlementaires. Déversoirs d'orage isolés Commune Nom du site Charge N PPV LE PERRÉON DO_LA CREUSE Inférieure à 120 kg DBO5/jour LE PERRÉON DO_N 1 LOT. LA COCHERE Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5892 LE PERRÉON DO_N 2 ENTREE DU VILLAGE Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5897 LE PERRÉON DO_N 3 SOUS LA PLACE DE LA MAIRIE Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5901 LE PERRÉON DO_N 4 CHEMIN DU TREVE Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5904 LE PERRÉON DO_VERS SUPERMARCHE Inférieure à 120 kg DBO5/jour SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES DO_LES GRANDES BRUYERES Inférieure à 120 kg DBO5/jour SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES DO_N 1 LA TALLEBARDE DO_N 2 LA BATIE (ENTREE DESSABLEUR) DO_N 3 LA BATIE (SOUS BERGERON) DO_N 4 LES GRANDS FOSSES AVAL (MODEL SANOULET) DO_N 5 LES GRANDS FOSSES AMONT (MODEL SANOULET) Supérieure ou égale à 120 kg DBO5/jour et inférieure à 600 Supérieure ou égale à 120 kg DBO5/jour et inférieure à 600 Supérieure ou égale à 120 kg DBO5/jour et inférieure à 600 Inférieure à 120 kg DBO5/jour Inférieure à 120 kg DBO5/jour SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES DO_N 6 VERS DECANTEUR CAVE COOPERATIVE Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5907 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES DO_N 7 BUYON Inférieure à 120 kg DBO5/jour SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES DO_SOUS LE STADE Inférieure à 120 kg DBO5/jour SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE DO_N 1 LES MAISONS NEUVES Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5894 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS DO_N 1 FOND DE VAUX (DE FILLIPI) Supérieure ou égale à 120 kg DBO5/jour et inférieure à SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS DO_N 2 LE VIADUC (DE FILLIPI) Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5899 VAUX-EN-BEAUJOLAIS DO_N 1 LA VALLA Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5896 VAUX-EN-BEAUJOLAIS DO_N 2 SOUS LE BOURG Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5900 VAUX-EN-BEAUJOLAIS DO_N 3 SOUS CHAVEL Inférieure à 120 kg DBO5/jour 5903 VAUX-EN-BEAUJOLAIS DO_RUE DU STADE / RUE DES ECOLES Inférieure à 120 kg DBO5/jour Déversoirs d'orage sur sites Commune Nom du site Charge (kg DBO5/jour) SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES STEP_LA VAUXONNE Supérieure à 600 kg DBO5/jour 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 29

30 >L EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE LES VARIATIONS DU PATRIMOINE ÉQUIPEMENTS ET GÉNIE CIVIL Equipements et génie civil - Suivi des variations sur l'exercice Ajout Suppression Modification Type du site Commune Nom du site DO_VERS Suppression Rejet au milieu naturel PERREON(LE) MAGASIN SHOPPI Ajout Rejet au milieu naturel DO_LES SAINT-ETIENNE- GRANDES DES-OULLIERES BRUYERES Description de la variation Code PPV Sortie en > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

31 L ACTIVITÉ DU SERVICE LE BILAN HYDRAULIQUE VOLUMES COLLECTÉS ET ÉPURÉS Volumes collectés/épurés (m³) STEP_LA VAUXONNE Volumes entrants sur la station (A) Volumes déversés (B) Volumes collectés (A+B) Volumes épurés Pluviométrie (mm) On retiendra les chiffres suivants : débit moyen journalier m³/j pour un nominal de 2705 débit mini journalier 261 m³/j au mois de juin débit maxi journalier 4305 m³/j au mois de janvier volume annuel traité : m³/an L'écart entre le volume entrant et celui de la sortie correspond à la précision du comptage qui reste dans une limite de +/- 5 % du volume mesuré. On peut voir que suite à la mise en place du bassin d'orage en tête de station, le volume déversé dans le milieu naturel est passé d'environ m3/an à 3829 m3 pour > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 31

32 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE LE BILAN ANALYTIQUE NOMBRE D ANALYSES En 2011, nous avons réalisé 29 analyses sur des prélèvements d effluents entrée/sortie proportionnels au débit de la station d épuration. Le nombre d analyses à réaliser est défini par l arrêté préfectoral d autorisation au titre de la Loi sur l Eau, à défaut l Arrêté du 22 Juin Le tableau ci-dessous reprend les analyses réalisées conformes aux fréquences règlementaires ainsi que les performances minimales de traitement de la station d épuration. LA VAUXONNE Synthèse Analytique Edité le : 24-avr-12 Période du : 01/01/2011 au 31/12/2011 DCO (NORMAL) MeS (NORMAL) Pt (NORMAL) DBO5 (NORMAL) NG (NORMAL) Autorisation de rejet Conc. < 90,Valeur Rédhibitoire de 250 ET Rdt > 75% Conc. < 30,Valeur Rédhibitoire de 85 ET Rdt > 90% Conc. < 2 ET Rdt > 80% Conc. < 25,Valeur Rédhibitoire de 50 ET Rdt > 80% Conc. < 15 ET Rdt > 70% Nombre d'analyses Réalisées Retenues Dép. Dép. seuil rédhib. DBO DCO MeS NG Pt Débits (en m 3 ) Période Eau Brute Eau Traitée Référence Dép. Hydr. NORMAL 1339, , Le volume moyen pour l année est de 1340 m³. Le débit de référence a été dépassé 39 fois. Le volume moyen sur la base de 150 l/j et par personne représente les rejets de 8933 personnes et 65 % du volume journalier de référence. Les 39 dépassements du volume de référence journalier ainsi que les 15 données de déversement sont présentés ci-après. On remarquera en particulier les journées du 7 avril 2011 et du 7 juillet 2011 où nous constatons un déversement sans dépasser le volume de référence de la station > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

33 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Déversement en tête de station Pt prélevt Entrée station Déversoir en tête de station Paramètre Pluie Qjour Unité mm m3/j Date Valeur Valeur 06/01/2011 6,8 209,3 07/01/2011 0,8 48,1 09/01/2011 8,4 35,6 10/01/2011 0,2 164,6 11/01/2011 5, /01/2011 0,8 503,1 13/01/ ,2 27/02/2011 0,6 301,8 14/03/ ,1 15/03/2011 0,2 197,2 16/03/ ,3 17/03/ ,5 07/04/ ,3 07/07/ ,4 78,7 13/07/ ,5 283,8 Totaux 90,5 3828, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 33

34 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Dépassement du volume journalier Pt prélevt Entrée station Entrée station Paramètre Qjour Pluie Unité m3/j mm Date Valeur Valeur 06/01/ ,8 07/01/ ,8 08/01/ /01/ ,4 10/01/ ,2 11/01/ ,8 12/01/ ,8 13/01/ /01/ /01/ /01/ ,2 27/02/ ,6 28/02/ /03/ /03/ ,2 14/03/ /03/ ,2 16/03/ /03/ /07/ ,5 09/10/ ,1 25/10/ ,2 04/11/ ,4 05/11/ ,6 07/11/ ,8 16/12/ ,1 17/12/ ,4 18/12/ /12/ ,6 20/12/ ,8 21/12/ ,2 22/12/ /12/ ,2 24/12/ /12/ /12/ /12/ ,2 30/12/ ,1 31/12/ , > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

35 DEPASSEMENT DU VOLUME NOMINAL JOURNALIER Station de traitement: LA VAUXONNE DEPASSEMENT JOURNALIER 26-avr-12 Edité le : Période du : 01/01/2011 au : 31/12/2011 Débits DBO5 DCO MeS NG Pt Date Entrée Conc. Flux Rdt Conc. Flux Rdt Conc. Flux Rdt Conc. Flux Rdt Conc. Flux Rdt Seuil Seuil Seuil Seuil Seuil m3/j mg/l kg/j % mg/l kg/j % mg/l kg/j % mg/l kg/j % mg/l kg/j % 10/01/ ,00 22,80 94,13% 30,00 114,00 91,11% 3,80 14,44 98,48% 5,11 19,42 79,44% 0,20 0,76 94,83% 18/01/ ,00 6,21 90,03% 30,00 62,10 69,05% 2,00 4,14 95,83% 08/02/ ,00 2,84 90,89% 30,00 28,44 67,70% 2,00 1,90 96,85% 23/02/ ,00 3,52 99,11% 30,00 35,17 98,46% 2,00 2,34 99,66% 9,13 10,70 90,88% 0,50 0,59 95,79% 09/03/ ,00 3,32 97,74% 30,00 33,18 90,05% 2,00 2,21 97,09% 24/03/ ,00 2,63 97,96% 30,00 26,31 92,24% 2,80 2,46 98,53% 14,11 12,37 79,70% 0,40 0,35 94,11% 07/04/ ,47 25,59 91,09% 68,71 106,75 87,60% 24,26 37,69 91,97% 19/04/ ,00 2,75 98,78% 30,00 27,47 95,46% 2,00 1,83 99,54% 3,94 3,61 96,57% 1,20 1,10 89,38% 08/05/ ,00 2,16 98,79% 30,00 21,60 96,64% 3,50 2,52 99,04% 20/05/ ,00 1,60 99,10% 30,00 15,98 96,20% 3,20 1,70 99,46% 3,75 2,00 97,36% 0,80 0,43 92,88% 10/06/ ,00 1,46 98,66% 30,00 14,58 95,84% 3,80 1,85 99,35% 27/06/ ,00 1,69 99,19% 30,00 16,92 96,87% 3,80 2,14 99,43% 3,94 2,22 96,60% 0,40 0,23 97,03% 02/07/ ,00 1,44 99,11% 30,00 14,42 97,08% 3,60 1,73 99,37% 18/07/ ,00 3,66 98,94% 30,00 36,57 94,08% 5,20 6,34 94,10% 3,71 4,52 91,67% 0,90 1,10 80,02% 07/08/ ,00 1,95 98,17% 30,00 19,47 92,77% 2,00 1,30 98,68% 20/08/ ,00 1,61 98,99% 30,00 16,07 94,70% 2,00 1,07 99,32% 13,89 7,44 78,60% 0,60 0,32 91,26% 01/09/ ,00 4,10 99,82% 73,00 99,78 97,42% 8,40 11,48 97,95% 06/09/ ,00 14,89 99,85% 69,00 68,48 99,51% 15,00 14,89 98,51% 3,26 3,24 96,03% 0,90 0,89 94,15% 14/09/ ,00 2,80 99,85% 48,00 33,59 98,95% 84,00 58,77 83,96% 22/09/ ,00 5,43 98,21% 87,00 47,23 92,92% 17,00 9,23 97,00% 3,26 1,77 96,37% 1,20 0,65 93,92% 30/09/ ,00 1,29 99,92% 30,00 12,93 99,56% 3,60 1,55 99,75% 08/10/ ,00 2,62 99,33% 30,00 26,17 95,90% 4,40 3,84 97,45% 8,71 7,60 85,22% 0,16 0,14 98,49% 19/10/ ,00 4,54 98,60% 30,00 45,42 92,95% 3,20 4,85 98,53% 23/10/ ,00 1,91 98,66% 30,00 19,12 95,13% 2,00 1,27 99,54% 3,75 2,39 95,50% 0,20 0,13 97,73% 28/10/ ,00 3,33 97,97% 30,00 33,29 92,87% 2,00 2,22 99,10% 04/11/ ,00 8,87 95,43% 30,00 88,73 85,09% 9,60 28,39 93,18% 16/11/ ,00 2,39 97,27% 30,00 23,95 92,79% 10,00 7,98 96,75% 3,97 3,17 93,96% 1,30 1,04 80,62% 07/12/ ,00 6,02 95,29% 30,00 60,24 90,91% 13,00 26,11 89,18% 14/12/ ,00 3,74 99,03% 30,00 37,44 96,15% 2,00 2,50 99,29% 3,73 4,65 91,01% 0,60 0,75 89,89% Légende : chiffre en gras Dépassement hydraulique ou de charge de référence Dépassement des seuils de l'arrêté Dépassement rédhibitoire de l'arrêté Pas de dépassement Evenement exceptionnel (trame EVO) Les bilans 24 h du 18 janvier et du 7 décembre ne rentrent pas en compte pour le calcul de la conformité car le volume entrant est supérieur au débit nominal de référence Les dépassements de seuil du 8 février et du 14 septembre sont pris en compte pour le calcul de la conformité. Le bilan du 6 septembre 2011 est classé en evenement exeptionnel > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 35

36 ANALYSES DES VOLUMES TRAITES Pour analyser correctement les volumes journaliers traités par la station, nous joignons 2 graphiques qui nous permettent de visualiser la situation. Le premier sous forme chronologique nous montre les déversements en tête de station en fonction de la pluviométrie. Nous rappelons qu aujourd hui la déclinaison de la Directive Cadre sur l eau, se traduit par le fait qu il est admis que les systèmes d assainissement doivent absorber et traiter une pluie de fréquence mensuelle. Le deuxième, sous forme croissante, nous permet de visualiser le volume traité par la station pendant 95 % du temps. le percentile 95 pour la station de la Vauxonne est de 3593 m3/j pour un nominal de 2705 m3/j. Il n y a pas d adéquation entre le volume collecté et le volume pouvant être traité sur la station. Néanmoins, nous ne constatons pas de dysfonctionnement pendant ces dépassements de volume. Le bassin d'orage permet le stockage d'une grande partie des effluents, puisqu'il y a eu très peu de déversements en La mise en place de cet ouvrage donne entière satisfaction. Sur les 29 bilans 24 h réalisés, nous constatons plusieurs dépassements de seuils : - les dépassements sur les paramètres DCO et MES sont dus à une charge de pollution trop importante en entrée de station, bien supérieure à la charge nominale de pollution. Les données sont présentées page > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 36

37 GRAPHE SOUS FORME CHRONOLOGIQUE tableau récapitulatif 2011 volume livré par le volume entrée système collecte m3 m3 volume déversé m3 LA VAUXONNE pluie mm total , ,6 3828,6 629,4 moyenne 1350, ,69 10,49 1,72 minimum 261,4 261,4 0 0 maximum 4935,1 4305,3 1050,1 41,5 écart type 925,64 895,26 76,08 4, /01/ /01/ /03/ /04/ /05/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 Volume généré par système collecte ENTREE DEVERSOIR Q ref Pluie retour mensuelle Pluie 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 37

38 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE GRAPHE SOUS FORME CROISSANTE tableau récapitulatif 2011 volume livré par le volume entrée système collecte m3 m3 volume déversé m3 LA VAUXONNE total , ,6 3828,6 629,4 percentile 90 pour 365 jours 2800 m3/j moyenne 1350, ,69 10,49 1,72 percentile 90 pour 366 jours 2813,7 m3/j minimum 261,4 261,4 0 0 percentile 95 pour 365 jours 3593,1 m3/j maximum 4935,1 4305,3 1050,1 41,5 percentile 95 pour 366 jours 3620,1 m3/j écart type 925,64 895,26 76,08 4,33 pluie mm /06/ /08/ /10/ /05/ /11/ /11/ /02/ /08/ /01/ /07/ /02/ /03/ /01/2011 Volume généré par système collecte ENTREE DEVERSOIR Q ref Pluie retour mensuelle Pluie > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

39 LE BILAN DE L EXPLOITATION EXPLOITATION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT Les interventions d entretien et d exploitation des ouvrages que vous nous avez confiés font l objet de procédures déclinées dans notre système de Management Qualité, Sécurité et Environnement. Les cahiers de consignes d exploitation et d entretien sont à votre disposition sur la station d épuration. C est le fruit de notre savoir faire et de notre expérience dans la gestion des ouvrages de traitement. Ainsi sont indiquées les fréquences et les différentes tâches d entretien, d exploitation et de maintenance de votre ouvrage pour permettre son fonctionnement optimum. Nous déclinons ci-après les principales tâches d exploitation : relève des index, vérification du bon fonctionnement (temps, marche, volume), analyse du fonctionnement avec tests de secchi, mesures de concentration dans le bassin d aération, tests ammonium et nitrates sur les eaux traitées, graissages appareils tournants (aérovis, dégrilleur, pont racleur), nettoyage de la goulotte du clarificateur, nettoyage des canaux d entrée et de sortie, mise en poubelle des refus de dégrillage, élimination en centre de traitement agréé, contrôles métrologiques des équipements d auto-surveillance, des stations et des réseaux, consignation des résultats, gestions des A.C.P (Actions Correctives et Préventives). Pour les interventions faisant l objet d une action de sous-traitance auprès d une entreprise extérieure, des protocoles de chargement et de déchargement ou des plans de prévention annuels ou ponctuels sont réalisés. C est le cas en particulier pour les soustraitants des espaces verts, transport des boues, hydro-curage, réactifs. Le fonctionnement et l auto-surveillance sont déclinés dans le chapitre > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 39

40 Station d'épuration du SIA LA VAUXONNE Année 2011 ENTREE SATION DEBITMETRE AERATION RECIRCULATION Relevage entrée Station Entrée Step Sortie Step DO Step Pont Brosse Pont Brosse Pont Brosse Pompe Pompe POMPE N 1 POMPE N 2 POMPE N 3 n 1 n 2 n 3 TOTAL n 1 n 2 TOTAL Date Nbr 88 M3/h 90 M3/h 89 M3/h m3 m3 m3 m3 m3 m3 AERATION 100 M3/h 100 M3/h Recirculation MOIS Rel Jrs. Index H/m H/j Index H/m H/j Index H/m H/j /mois /jour /mois /jour /mois /jour MOIS Index H/m Index H/m Index H/m Hrs Hrs Index H/m Index H/m M3 M3 % Rep. 31/ Rep /mois /jour /m. /j Rec. JANV 28/ , , , JANV , % FEV 25/ , , , FEV , % MARS 1/ , , , MARS , % AVRIL 29/ , , , AVRIL , % MAI 27/ , , , MAI , % JUIN 1/ , , , JUIN , % JUILL 29/ , , , JUILL , % AOUT 30/ , , , AOUT , % SEPT 30/ , , , SEPT , % OCT 28/ , , , OCT , % NOV 2/ , , , NOV , % DEC 4/ , , , DEC , % Jours Hrs Hrs Hrs Total m3/j Total m3/j Total m3/j Hrs/m Hrs/m Hrs/m Hrs/an Hrs/j Hrs Hrs M3 tot M3/J % TOTAUX , , % M3/jour 3500 M3 / Jour Kwh / Jour Capacité nominale M3/Jour KW / jour KW / mois Kwh / mois Kgs M.S. / mois JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC 0 JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC 0 ENERGIE ELECTRIQUE STATION EXTRACTION BOUES Chaux Evacuation DECHETS REACTIFS HPE HCE HPH HCH TOTAL KWh Pompe Extrac. M3 Kgs Kgs E.H. Kgs Kgs Kgs Kgs m3 kg m3 m3 m3 Litre Kg Kg KW jour KW nuit KW jour KW nuit Electricité / kg M.S. m3/h liquide Gr/l M.S. M.S. avec réactif réactif chaux chaux boues MS / mois / mois / mois / mois / mois Cumul MOIS Index Kw/m. Index kw/m Index Kw/m. Index kw/m KW KW extr. MOIS Index H/m / mois / mois / jour 40g/j:EH /mois / t M.S. /mois / t M.S. brutes MOIS Dégril Sabl Grais. FeCl3 FeCl3 FeCl3 Rep /mois /jour 7648 (Mat. Act.) JANV ,98 JANV , ,0 3, ,0 JANV 0,55 2, ,3 FEV ,28 FEV , ,5 4, , ,36 FEV ,35 MARS ,13 MARS , ,5 5, ,2 MARS 0, ,05 AVRIL ,61 AVRIL , ,0 4, ,2 AVRIL ,85 MAI ,55 MAI , ,0 6, ,3 MAI 0,60 1,00 3, ,15 JUIN ,61 JUIN , ,0 5, ,3 JUIN 1,15 1, JUILL ,76 JUILL , ,8 3, ,2 JUILL ,3 AOUT ,99 AOUT , ,5 4, ,6 AOUT 1,00 2, ,3 SEPT ,79 SEPT , ,0 3, , ,36 SEPT 1,00 0, ,9 OCT ,44 OCT , ,5 3, ,4 OCT 0, ,8 NOV ,02 NOV , ,0 2, ,9 NOV ,6 DEC ,33 DEC , ,0 3, ,5 DEC 0,65 1, ,7 KW KW KW KW KW/an KW/j Kwh/ kg Hrs M3 Gr/l Kgs Kgs E.H. Kgs Kgs Kgs Kgs/t m3 kg m3 m3 m3 Litre Kg Kg TOTAUX , , , , ,05 8,50 3, Stock de 250 t de boues fin décembre , > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 40

41 Les charges présentées sont une moyenne arithmétique des charges mesurées en 2011 Charges entrantes STEP_LA VAUXONNE Capacité nominale % Débit (m³/j) , , ,68-14,82% Charge DBO (kg DBO/j) ,00 254,00 723,00 184,65% Charge DCO (kg DBO/j) ,00 565, ,00 137,17% Charge MES (kg MES/j) ,00 229,00 340,00 48,47% Charge NGL (kg NGL/j) - 47,50 45,90 67,60 47,28% Charge NK (kg NK/j) - 47,20 44,40 67,00 50,90% Charge N-NO3 (kg N-NO3/j) - 0,25 1,32 0,35-73,48% Charge N-NO2 (kg N-NO2/j) - 0,05 0,18 0,20 11,11% Charge PT (kg PT/j) - 6,13 5,52 8,66 56,88% Production des boues Production des boues STEP_LA VAUXONNE Destination % Production (TMS/an) Epandage 81,61 76,83 117,62 53,09% Production des sous-produits Bilan sous produits évacués (m³) STEP_LA VAUXONNE Nature % Graisses 6,50 55,20 3,50-93,66% Refus de dégrillag e 2,20 1,45 5,05 248,28% Sables 9,50 10,51 8,50-19,12% 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 41

42 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Exploitation par station Consommation d'énergie et de réactifs STEP_LA VAUXONNE % Energie consommée (kwh) ,60% Energie facturée (kwh) ,38% Chaux (kg) ,87% Chlorure ferrique (kg) ,50% Polymère (kg) ,28% Cf. Annexe Interventions sur Sites > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

43 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE CONFORMITÉ DES REJETS DE LA STATION D ÉPURATION Les analyses ont été confiées au Laboratoire CARSO ENVIRONNEMENT qui réalise ces analyses conformément aux normes en vigueur. Les résultats et performances épuratoires de votre (vos) ouvrage(s) sont présentés ci-dessous : La qualité du traitement de l installation s apprécie à travers les rendements et les concentrations en sortie pour les différents paramètres mesurés. Charge (Kg/j) Rdt. Moy. Conc. Moyenne (mg/l) (A3) Eau Brute (A4) Eau Traitée (mg/l) (Kg/j) Coef. Var. Mini Maxi Mini Maxi Param. (A3) Eau (A4) Eau (A3) Eau (A4) Eau Brute Traitée Brute Traitée DBO ,82 99% 732 3,27 31, % 0 16,4 DCO ,6 97% , % MeS 340 7,72 98% 341 7,58 60, % 2 84 N-NH4 41,3 0,85 98% 43,8 0,79 5,05 77,9 43% 0,78 0,9 N-NO2 0,2 0,05 75% 0,09 0,05 0,01 1,87 250% 0,03 0,08 N-NO3 0,35 2,86-717% 0,26 2,96 0,11 1,83 126% 0,23 11 NG 67,6 6,07 91% 68,2 6,01 34, % 3,26 14,1 NTK 67 3,15 95% 67,8 3 34, % 3 3 ph 7,34 7,69 7,25 8,05 Pt 8,66 0,6 93% 8,53 0,66 3,67 15,2 44% 0,16 1,3 Pluie 1,72 NH4 52,9 1,09 98% 56,1 1,02 6,46 99,8 43% 0,99 1,15 NO2 0,68 0,18 74% 0,32 0,16 0,05 6,16 244% 0,09 0,26 NO3 1,55 12,7-719% 1,15 13,1 0,52 8,14 126% 1,01 48,9 PO4 DCO / DBO MES / DBO DBOad2 / DBO MVS / MES DBO / NK N-NH4 / NK DBO / Pt Ratios Moyens 1,85 0,46 14,24 0,61 110,31 Coef. var. (en %) = (écart type / moyenne) x 100 en Eau brute Les résultats obtenus sont très bons sur l'ensemble des paramètres de l'arrêté de rejets. Les rendements sont de 99 % pour la DBO5, 97 % sur la DCO, 98 % pour les MES et supérieurs à 90 % pour l'azote global et le Pt. Le maximum mesuré à kg de DBO5 représente 516 % de la charge nominale. Nous ne savons pas expliquer ce chiffre. Nous avons déclaré ce bilan en évènement exceptionnel auprès des Services de la Police de l'eau. L'effluent présente, avec un rapport DCO/DBO5 de 1,85 et un rapport MES/DBO de 0.46, une bonne biodégradabilité > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 43

44 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Indicateurs assainissement 2011 Volume en ml MS en g/l Bassin d'aération Tests de décantation Non dilué Résultat (Dilué 1/2)x Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Bassin d'aération Concentration M.S. mesurées Préconisation Basse Préconisation Haute Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Volume en ml Ind. Molhman ml/g Bassin d'aération Indices Indice Mohlman Indice Boue Préconisation Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Ind. Boue en ml/l Sortie Station Tests " Ammoniaque, Nitrates, Secchi" mg/l (N-NH4 N-NO3) Ammoniaque N-NH4+ Nitrates N-NO3- Disque de Secchi Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc cm Disque Secchi Les 29 analyses réalisées donnent une vision très partielle du fonctionnement de votre ouvrage de traitement puisque nous mesurons 8 % du fonctionnement journalier annuel > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

45 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Aussi, nous réalisons à un rythme hebdomadaire des tests de terrain réalisés in situ qui nous permettent de suivre le fonctionnement de la station d épuration et la santé de la bio masse épuratrice. Ces tests sont présentés ci-dessus. On notera les faibles concentrations dans l'eau de sortie de la pollution azotée, ceci atteste une bonne élimination de l'azote même pendant la période des vendanges. De plus, la limpidité de l'eau de sortie est très bonne tout au long de l'année. CONFORMITÉ DES BOUES ET SOUS-PRODUITS Le rapport d épandage des boues pour 2011 n a pas donné lieu à avis particulier des Services de la MESE. Les graisses sont traitées sur la station d AMPLEPUIS. Les refus de dégrillage sont traités sur la station de PIERRE BENITE > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 45

46 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Les bilans sont également analysés par rapport à la charge d'entrée. Station de traitement : LA VAUXONNE CONFORMITE PAR PARAMETRE Edité le : 1-mars-12 Année : 2011 Nombre d'analyses Paramètre Flux Moy. Conc. Moy. Flux Moy. Dépass. Rdt. Moy. à réaliser réalisées retenues en dépass. en Entrée en Sortie en Sortie tolérés Rédhib. Conformité DBO ,02 3,53 99% OUI DCO ,1 34,4 97% OUI MeS 341 8,44 7,42 97% OUI NG 67,6 6,02 5,05 92% OUI Pt 8,66 0,7 0,59 92% OUI <= Chg Réf et Qref > Chg Réf et/ou Q Réf Nombre d'analyses Nombre d'analyses Paramètre Chg Ref réalisées en dépass. Rédhib. Conc. Moy. Conc. Moy. Rdt. Moy. réalisées en dépass. Rédhib. en Sortie en Sortie Rdt. Moy. DBO ,33 98% ,64 99% DCO ,2 93% ,1 98% MeS ,62 97% ,98 97% NG ,02 92% ,11 79% Pt ,70 92% ,20 94% Les 5 paramètres de l'arrêté de rejet sont respectés. CONFORMITÉ DES EQUIPEMENTS ET OUVRAGES D'EPURATION o Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2007 = 100 % o Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2007 = 100 % o Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau = 100 % Nous joignons ci-après le courrier des Services de la Police de l'eau. Ce courrier affirme la conformité règlementaire de votre ouvrage de traitement. Il précise deux points de vigilances sur lesquels des informations sont à fournir : - Déversoir à Fond de Vaux Les déversements sont trop importants compte-tenu de la technologie utilisée, il convient d'engager des travaux pour calibrer le déversoir dans la gamme supérieure. - La charge mesurée le 6 septembre en entrée de station est difficilement explicable. Nous avons à plusieurs reprises relaté cette situation > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

47 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 47

48 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

49 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE COLLECTE Opérations de curage % Linéaire curé (ml) ,71% % linéaire total (%) 3% 1% 4% 149,22% Nombre de désobstructions branchement ,00% Nombre de désobstructions réseau ,00% Autres interventions sur le réseau % Nombre d' inspection caméra ,00% Nombre de tests à la fumée ou Fluoricine ,67% Nombre d' enquêtes sur branchements ,33% Votre réseau d assainissement en 2011 a fait l objet de 4 jours de visite pour la planification des 2635 ml de réseau curé. Cf. Annexe Interventions réalisées en hydrocurage Les 19 déversoirs d orage chargés de délester le réseau d assainissement en cas de fortes précipitations ont fait l objet d une surveillance régulière suivant des fréquences de passage adaptées à la criticité des déversoirs. Ces visites ont pour objet la vérification du fonctionnement en période de temps sec pour s assurer que tous les effluents sont acheminés à la station d épuration. Enfin, 68 interventions ponctuelles sur le réseau d assainissement ont été réalisées. Ce sont des interventions de maintenance préventives, curatives sur le réseau lui-même ainsi que des interventions réalisées à la demande de particuliers pour de l information ou des enquêtes réseau. Tous les sous-produits issus des interventions sur le réseau ont été traités sur la station de PIERRE BENITE, une solution en totale conformité avec la réglementation > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 49

50 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE RÉSULTATS DES ENQUÊTES DE CONFORMITÉ BRANCHEMENT Aucune enquête de conformité n'a été réalisée. Si des non-conformités sont décelées, des courriers sont envoyés aux résidents, les sommant de procéder aux travaux nécessaires. Une seconde visite est ensuite effectuée afin de constater la conformité des raccordements aux réseaux de collecte. AUTOSURVEILLANCE DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Le réseau d assainissement est équipé de 4 déversoirs d orage d une capacité supérieure à 120 kg DBO5/j. L arrêté du 22 Juin 2007 indique que les débits déversés doivent être estimés. Après 1 an d exploitation et une mise au point qui se poursuit, les premiers résultats sont les suivants : Déversoirs Volume annuel traité m3 DO - TALLEBARD 73 DO - FOND DE VAUX DO - BATIE DO - BATIE TOTAL Les volumes collectés puis traités sur la station se déclinent de la manière suivante : Déversoirs Volume annuel traité m3 % Déversoirs réseaux % Déversoirs STEP ,7% Volume traité % Volume collecté % Ainsi 96 % des volumes collectés sont traités par la station, 4 % sont déversés directement dans le milieu naturel. On peut constater que la mise en place du bassin d'orage a permis de traiter plus d'effluents à la station que les années précédentes. Vous trouverez en annexe les rapports mensuels d'autosurveillance réseaux > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

51 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Nous joignons également une représentation graphique des volumes entrée-sortie en fonction de la pluviométrie et des débits minimum enregistrés entre 1 h et 4 h du matin. La moyenne annuelle des débits nocturnes mesurés entre 1 h et 4 h est de 32,3 m3/h soit 775 m3/j soit 61 % du volume moyen journalier. Les débits nocturnes varient de 7,7 m3/h en septembre à 68,7 m3/h en décembre. Le volume d'eaux claires parasites reste important > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 51

52 Bilan Annuel STEP SIA LA VAUXONNE Rapport Volumes Journaliers et débit mini nocturne Année : 2011 m3/mois m3/mois m3/mois m3/mois m3/ Jour m3/mois m3/ Jour % m3/h m3/mois % mm Volumes Jour Eau Brute Volumes Jour Eau Traitée Volume Mini de 1h à 4h Pluvio Mois nb de Pompe 1 Pompe 2 Pompe 3 TOTAL Moyenne TOTAL Moyenne Ecart Moyenne Moyenne Volume mois Ratio St Georges de reneins jours Mois Jour Mois Jour vol débit m3/h Volume Jour estimé sur jpur JANV ,2% 62, ,7% 29,2 FÉVR ,4% 30, ,7% 36,6 MARS ,1% 66, ,4% 56,5 AVR ,8% 31, ,2% 17,3 MAI ,2% 10, ,5% 23,8 JUIN ,4% 10, ,2% 61,5 JUIL ,8% 22, ,4% 129,2 AOÛT ,4% 14, ,1% 48,0 SEPT ,2% 7, ,9% 28,1 OCT ,6% 16, ,9% 72,3 NOV ,7% 26, ,1% 46,7 DÉC ,3% 68, ,7% 80,2 Total ,1% 32, ,9% 629, ,0 Volume m3/j entrée STEP Volume m3/j Sortie STEP Volume m3/j Estimé à partir du débit mini 1h-4h X 24 Pluviométrie St Georges de Reneins 0,0 2500,0 20,0 Tps Marche / mois 2000,0 1500,0 1000,0 500,0 3000,0 0,0 2500,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 0,0 140,0 20,0 Pluvio mm/mois m3 / jour 2000,0 1500,0 1000,0 500,0 0,0 JANV FÉVR MARS AVR MAI JUIN JUIL AOÛT SEPT OCT NOV DÉC 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0 Pluvio mm/mois 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 52

53 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Bilan Mensuel STEP SIA LA VAUXONNE Rapport Volumes Journaliers et débit mini nocturne 0,0 Mois : ,0 Année : 2011 Débit m3/h 24 Débits Horaires journaliers Sortie STEP Pluviométrie St Georges de Reneins Pluvio mm/jour Débit m3/h Débits Horaires Sortie STEP Uniquement de 1h à 4h Pluviométrie St Georges de Reneins Pluvio mm/jour Moyenne des 4 Débits Horaires Minimum des 4 Débits Horaires Pluviométrie St Georges de Reneins Débit m3/h Pluvio mm/jour > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 53

54 RACCORDEMENTS DES INDUSTRIELS Arrêté d'autorisations de déversement Date de Commune Nom de l'industriel Nature de l'activité signature / En cours LE PERREON MME VIAL BRIGITTE LE PERREON MR PAQUET JEAN FRANCOIS LE PERREON EARL DESHAYES PIERRE LE PERREON CONSORTS FAVROT Viticulteur LE PERREON MR DUVERNAY RENE LE PERREON MR SOTHIER JEAN LUC LE PERREON MR DUMONTET MICHEL LE PERREON GFA LES GRANDES VIGNES LE PERREON SCEA LA MADONE LE PERREON MR CLEMENT DANIEL LE PERREON CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON LE PERREON MME ROSSET JACQUELINE LE PERREON MR FAVRE JEAN ANTOINE LE PERREON MR RATIGNIER LUCIEN LE PERREON MR RATIGNIER HUBERT LE PERREON M LACONDEMINE ROGER LE PERREON MR DUCLOUD GERARD LE PERREON MR LACONDEMINE STEPHANE LE PERREON MR MOUCHONNAT JEAN LE PERREON MR RATIGNIER DAVID LE PERREON M VINCENT DANIEL LE PERREON M FAVROT CLAUDE LE PERREON M CHANAY GEORGETTE LE PERREON M BRAILLON GREGORY SALLES ARBUISONNAS MR DARGAUD MICHEL SALLES ARBUISONNAS MR TEXIER GERARD SALLES ARBUISONNAS EARL BRAILLON SALLES ARBUISONNAS MR DUFOUR JEAN PAUL SALLES ARBUISONNAS MR MIOLANE GUY SALLES ARBUISONNAS MR MIOLANE JEAN LOUIS SALLES ARBUISONNAS E.A.R.L. CROZET.G. SALLES ARBUISONNAS SCI COMBE MORGUIERE SALLES ARBUISONNAS MR AUGER PHILIPPE SALLES ARBUISONNAS MR AUGER ALAIN SALLES ARBUISONNAS MR DUFRENOY OLIVIER SALLES ARBUISONNAS MR BEROUJON DAVID SALLES ARBUISONNAS MR MATHON CHRISTOPHE SALLES ARBUISONNAS MME PERRAS ANNE MARIE SALLES ARBUISONNAS MR DESPRAT BERNARD SALLES ARBUISONNAS MR BEROUJON CHARLES SALLES ARBUISONNAS MR SAUZAY ROBERT SALLES ARBUISONNAS MR LARGE FRANCK SALLES ARBUISONNAS MR DESTHIEUX ROBERT SALLES ARBUISONNAS INDIVISION LAGRANGE MERLE SALLES ARBUISONNAS EARL MIOLANE CHRISTIAN SALLES ARBUISONNAS MME LAVAGNA BURDIN SALLES ARBUISONNAS M MATHON LOUIS SALLES ARBUISONNAS M CHIZELLE ROMAIN ST ETIENNE DES Le Cellier de St Etienne Vinification 04/12/2000 OULLIERES ST ETIENNE DES Vins Descombes Société Conditionnement vin 10/11/2005 OULLIERES ST ETIENNE DES OULLIERES MR BEROUJON DANIEL ST ETIENNE DES OULLIERES MR LESSIEUX PIERRE ST ETIENNE DES OULLIERES MR CHANRION GEORGES ST ETIENNE DES OULLIERES MR TACHON MICHEL ST ETIENNE DES OULLIERES GAEC CHEVALIER ST ETIENNE DES OULLIERES MR CRETIEN MICHEL ST ETIENNE DES OULLIERES EARL HAREL THIERRY ST ETIENNE DES OULLIERES ME LAGARDETTE SUZANNE ST ETIENNE DES OULLIERES MR BROGAT RENE ST ETIENNE DES OULLIERES MR BEROUJON ANTOINE ST ETIENNE DES OULLIERES EARL LESSIEUX PASCAL ST ETIENNE DES OULLIERES MR PARIS CHRISTOPHE ST ETIENNE DES OULLIERES MR PARIS JEAN MARC ST ETIENNE DES OULLIERES M GENETIER JACQUES ST ETIENNE DES OULLIERES M CHANAY ANDRE ST ETIENNE DES OULLIERES M CHARNAY JEAN LOUIS ST ETIENNE DES OULLIERES M NORGELET ANDREE ST ETIENNE DES OULLIERES LAPALU THIERRY ST ETIENNE DES OULLIERES EURL LES GRANDES BRUYERES ST ETIENNE LA VARENNE MR MICHEL JOSEPH ST ETIENNE LA VARENNE GFA DE COMBIATY ST ETIENNE LA VARENNE MR BARATIN GERARD 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 54

55 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE ST ETIENNE LA VARENNE MR DARGAUD JEAN-CLAUDE MR BASSET DANIEL MR CURIAL RENE MR LAPALU ERIC MR LAPALU JEAN CLAUDE MR DELAYE ERIC M DUVERGER FRANCK M DUVERNAY GILBERT M DUVERNAY PASCAL HERITHIERS VILLARD MME MICHAUD CHRISTIANE M DUBOST JEAN PAUL GFA DE LA VARENNE M BONHOMME PHILIPPE GFA DU CARRA SCI DOMAINE DES TOURS M LAVOREL PHILIPPE VAUX EN BEAUJOLAIS DULAC FRANCOIS VAUX EN BEAUJOLAIS M DULAC MAURICE VAUX EN BEAUJOLAIS MR CARAGE PHILIPPE VAUX EN BEAUJOLAIS MR DUMAS JEAN MARC VAUX EN BEAUJOLAIS EARL GARDETTE VAUX EN BEAUJOLAIS MR FEDRY PIERRE -FILS- VAUX EN BEAUJOLAIS MR TACHON RENE VAUX EN BEAUJOLAIS MR TACHON PIERRE VAUX EN BEAUJOLAIS EARL DOMAINE GEORGES MINGRET VAUX EN BEAUJOLAIS EARL DEVERMONT VAUX EN BEAUJOLAIS MR DEVERMONT ROGER VAUX EN BEAUJOLAIS MR BALMET BERNARD VAUX EN BEAUJOLAIS MR DUFOUR GEORGES VAUX EN BEAUJOLAIS MR FEDRY PIERRE (PERE) VAUX EN BEAUJOLAIS G.F.A DU CHAVEL VAUX EN BEAUJOLAIS MME GERVET MARIE LOUISE VAUX EN BEAUJOLAIS MME LAFOND ALICE VAUX EN BEAUJOLAIS M LAFOND ANTONY VAUX EN BEAUJOLAIS M CARRET JEAN-CLAUDE VAUX EN BEAUJOLAIS MME GUILLAUME EDMONDE VAUX EN BEAUJOLAIS M OU MME DESCOTES JEAN-CHR. VAUX EN BEAUJOLAIS GAEC DE LA CROIX SAUNIER VAUX EN BEAUJOLAIS M PERRIN JEAN-CHARLES VAUX EN BEAUJOLAIS M DUFOUR GAEL VAUX EN BEAUJOLAIS M DUCHAMPS BERNARD VAUX EN BEAUJOLAIS M LESPINASSE JEAN LOUIS VAUX EN BEAUJOLAIS M CHAMARANDE JEANNE 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 55

56 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE Conventions de déversement (Abonnés non-domestiques) Commune Nom de l'industriel Nature de l'activité ST ETIENNE DES OULLIERES ST ETIENNE DES OULLIERES Date de signature / En cours Le Cellier de St Etienne Vinification 04/12/2000 Vins Descombes Société Conditionnement vin 10/11/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

57 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE MAINTENANCE DU MATÉRIEL ÉLECTROMECANIQUE SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES Conformément aux dispositions règlementaires, un Bureau de Contrôle spécialisé est missionné annuellement par Lyonnaise des Eaux pour vérifier la conformité de vos ouvrages pour la sécurité des biens et des personnes. Sont abordées pendant cette visite et suivant la nature de vos installations, les vérifications suivantes : conformité électrique et isolement des parties métalliques, équipotentialité des masses métalliques, conformité des équipements individuels de protection (harnais, stop chutes, détecteur de gaz ) conformité et test des équipements sous pression vérification des extincteurs vérification visuelle des appareils de levage (potences, rails ) vérification et tests semestriels des palans fixes, amovibles embarqués sur camion. Par ailleurs, les interventions de maintenance et renouvellement suivantes ont été réalisées : Mise en conformité des potences Réparation des vérins et du régulateur pneumatique du filtre à bandes Remplacement du compresseur d'air de la deshydratation Remplacement de la carte CPU de la télésurveillance Renouvellement du disjoncteur thermique du départ moteur de l'hydro-éjecteur Renouvellement de 5 arrêts d'urgence sur la station Déblocage de la vanne du poste de recirculation Remplacement des 6 barres de guidage du poste de recirculation Renouvellement de la pompe de recirculation n 2 Renouvellement du stator de la pompe gaveuse Suite aux réglementations électriques, remplacement de plusieurs disjoncteurs mouteurs mise en conformité. Cf. Annexe Liste des interventions sur sites 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 57

58 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE LE BILAN CLIENTS NOMBRE D ABONNEMENTS Evolution du nombre de clients V ariation (%) Clients d omestiques ,85% Industriels ,00% Vitic ulteurs ,75% Tota l ,78% No mbre de clients par com mune Communes Nombre Habitants Nombre de Clients Nombre de Clien ts Eau LE PERREON SALLES ARB UISSO NNAS ST ETIENNE D ES O ULLIERES ST ETIENNE LA VARENNE VAUX EN BEAUJO LAIS Total > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

59 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE VOLUMES ASSUJETTIS Volum es assujettis assainissement (m³) V ariation (%) Volumes facturés ,32% Volumes par co mmune Communes Nombre de m³ facturés Nombre de m³ consommés LE PERREON SALLES ARBUISSONNAS ST ETIENNE D ES OULLIERES ST ETIENNE LA VARENNE VAUX EN BEAUJOLAIS Total VOLUMES ASSUJETTIS - LES VITICULTEURS Volum es d éclarés en Mairie par Communes (hl) V ariation (%) LE PERREON ,37% SALLES ARBUISSO NNAS ,30% ST ETIENNE DES OULLIERES ,82% ST ETIENNE LA VARENNE ,56% VAUX EN BEAUJOLAIS ,16% Total ,33% 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 59

60 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE RACCORDEMENTS DES INDUSTRIELS Etablissements DESCOMBE : En 2003, cette convention n a pas évoluée. Aucune mesure de pollution n a été réalisée. Les travaux d aménagement prévus par l arrêté d autorisation n ont pas été réalisés. Néanmoins, et pour débloquer la situation, nous avons pu, par le biais de nouveaux matériels achetés par notre société, réaliser en 2004 un bilan et planifier les trois autres prévus chaque trimestre. Le coefficient de pollution appliqué est de 3,68 pour une assiette de 790 m3 en 2003 et 966 m3 en Pour l année 2004, le coefficient appliqué a été de 3,68 Pour l année 2005, le coefficient appliqué a été de 2,89 pour 684 m³. Pour l année 2006, le coefficient appliqué a été de 2,34 pour 666 m³. Pour l année 2007, le coefficient appliqué a été de 1,33pour 659 m³. Pour l année 2008, le coefficient appliqué a été de 1,38 pour 659 m3 Pour l année 2009, le coefficient appliqué a été de 1,91 pour 246 m3 * Pour l année 2010, le coefficient appliqué a été de 3,24 pour 334 m3 Pour l année 2011, le coefficient appliqué a été de 3,24 pour 299 m3 * L index de juin 2008 a été estimé. Une régularisation de 83 m3 est enregistrée sur 2009 Le Cellier de Saint-Etienne : Cette convention se déroule normalement. Le coefficient de pollution appliqué pour 2004 est de 0,60 pour une assiette de m3 en En 2005, la consommation a été de 927 m3 pour un coefficient de pollution de 0.50 En 2006, le coefficient de pollution est de 0,37 pour 2 862m3. En 2007, le coefficient de pollution est de 0,40 pour m³. En 2008, le coefficient de pollution est de 0,42 pour 832 m³. En 2009, le coefficient de pollution est de 0,37 pour 1216 m3 En 2010, le coefficient de pollution est de 0,35 pour 739 m3 En 2011, le coefficient de pollution est de 0,35 pour 763 m3 La Cave du Perréon : Cette cave coopérative est toujours facturée sur sa déclaration de récolte > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

61 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE COMMUNICATION CLIENT ACCOMPAGNER LA COMMUNICATION AUPRES DES USAGERS Les usagers portent un intérêt réel à l eau qu ils consomment et expriment une volonté croissante de devenir des acteurs à part entière de la protection de la ressource. Pour répondre à leurs attentes, Lyonnaise des Eaux met à leur disposition une information détaillée sur les services de l eau et de l assainissement via différents outils : L'eau&vous.fr : le magazine de l eau en ligne Notre site Internet propose des dossiers thématiques, des questions-réponses sur les usages de l'eau, des avis d'experts et les bonnes pratiques en matière de consommation d eau. Des dépliants thématiques sur la qualité de l eau, les usages et la consommation, les nouvelles technologies et innovations (télé relève ). Ces brochures sont à disposition des usagers dans les bureaux de Lyonnaise des Eaux ou sur simple demande auprès du service clientèle > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 61

62 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ACTIVITÉ DU SERVICE «Explique-moi l eau» : magazine à destination des jeunes publics sur le cycle de l'eau et la préservation de la ressource. Élaboré en partenariat avec France Nature Environnement, ce magazine est envoyé sur simple demande auprès des instituteurs de vos communes, ou remis aux enfants qui visitent nos installations > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

63 LA TARIFICATION DU SERVICE PRÉSENTATION La tarification en vigueur sur le SIA DE LA VAUXONNE est conforme à la Loi sur l Eau parue au Journal Officiel du 4 janvier Elle comporte un abonnement et une part variable en fonction de la quantité d eau réellement consommée. Les modalités d évolution et de révision de la tarification sont définies suivant le contrat d affermage et/ou ses avenants éventuels. LE PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF Tarifs au 1er janvier 2012 Au 1er janvier 2011 Au 1er janvier 2012 Part fixe ( /an/abonné) TTC 94,34 101,44 Part p roportionnelle ( /m³) TTC 1 82,03 206,69 Facture calculée pour une consommation de 120 m³ TTC 2 76,36 308,12 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,30 2,57 Coût moyen de l'assainissement TTC ( /jou r/famille) 0,76 0, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 63

64 >L EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE FACTURE TARIFS ASSAINISSEMENT SIA DE LA VAUXONNE Facture de 120 m3 établie sur la base des tarifs applicables au 1er Janvier 2012 Coefficient d'actualisation des prix du délégataire connu au 1er Janvier 2012 = N BANCO : 4568 Consommation 1,2041 Abonnement 1,2041 Evolution 2011 / 2012 (tarifs et montants en euros) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES quantité Prix unitaire au 1er janvier 2011 Prix unitaire au 1er janvier 2012 Montant 1er janvier 2011 Montant 1er janvier 2012 Evolution N / N-1 Part du délégataire A Abonnement annuel 1 36,06 41,44 36,06 41,44 14,9% C Consommation 120 0,5256 0, ,07 83,70 32,7% Total C 0,51 0,51 Part de la collectivité A Abonnement annuel 1 53,36 53,36 53,36 53,36 0,0% C Consommation 120 0,7622 0, ,46 91,46 0,0% Total C 0,76 0,76 Organismes publics Modernisation des réseaux de collecte 120 0,1500 0, ,00 18,00 0,0% Sous total "assainissement" hors TVA en euros 261,96 287,96 9,9% TVA à 5,5 % TVA à 7% à partir du ,41 20,16 39,9% Total 120m3 TTC en euros 276,36 308,12 11,5% Soit le m3 TTC en euros 2,303 2,568 11,5% REPARTITION DU PRIX DE L'EAU POUR 120 M3 EN PARTIE FIXE VARIABLE Part du délégataire 44,34 89,56 Part de la Collectivité 57,10 97,87 TOTAL TTC du PRIX DU SERVICE 101,44 187,43 288,87 % de partie fixe (arrêté 6/8/2007 du MEDAD) 35,1% > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

65 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BILAN DES VISITES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Bilan Assainissement Non Collectif Contrôle d e bon fonctionnement 0 4 Contrôle d e conception 2 13 Contrôle d e réalisation 2 8 Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public d'assainissement non collectif D301.0 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif D301.3 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif D302.0 Nombre d'installations contrôlées depuis la création du service % 100% > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 65

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67 L ANALYSE DU PATRIMOINE PRÉSENTATION ÉQUIPEMENTS ET GÉNIE CIVIL DESCRIPTION DE L ÉTAT GÉNÉRAL DES BIENS Mis à part les travaux décrits ci-après, l état général des installations permet leur exploitation dans des conditions satisfaisantes. Les accès aux installations sont en bon état. L état du génie civil, des clôtures, des portails et des huisseries est correct. Les équipements de télésurveillance, d anti-intrusion, et l ensemble des équipements électromécaniques sont en état normal de fonctionnement et d exploitation. TRAVAUX PROGRAMMÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE Le délégataire s engage à réaliser en 2011 les travaux de renouvellement nécessaires au bon fonctionnement des installations, conformément à ses obligations contractuelles ou programme prévisionnel ou fraction sur programme pluriannuel.. TRAVAUX À RÉALISER PAR LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE - Modification du déversoir d'orage Fond de Vaux pour limiter les déversements. - Mise en place d'un traitement tertiaire pour fiabiliser le fonctionnement de la station - Réduction des eaux claires parasites permanentes > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 67

68 >L EXÉCUTION DU SERVICE > L ANALYSE DU PATRIMOINE RÉSEAUX DESCRIPTION DE L ÉTAT GÉNÉRAL DES BIENS INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Connaissance du patrimoine Oui Non Absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau d e collecte hors branchements Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau d e collecte hors branchements Points obtenus Mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) Sous-total Pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants, le total obtenu ci-dessus doit être de 20 points Existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs ) Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) Définition et mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau Localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) Existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Total > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

69 L ORGANISATION DU SERVICE LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE LE MANAGEMENT QUALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AIDE A L ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 69

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71 LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE L ORGANISATION DE L'AGENCE Agence Nord Rhône Jean Jacques SARKISSIAN Chef d Agence Tél Port Fax jean-jacques.sarkissian@lyonnaise-deseaux.fr Michel CORTAY Interlocuteur Contrat 309 Route de Lucenay ANSE Tél Fax michel.cortay@lyonnaise-des-eaux.fr Sébastien LAZZARONI Adjoint Chef d Agence Tél Port Fax sebastien.lazzaroni@lyonnaise-des-eaux.fr «L agence territoriale, véritable entreprise locale, est attentive aux besoins de ses clients et des usagers. Les équipes connaissent bien le territoire et sont attachées àla notion de continuitédu service public de l eau et de l assainissement.» Les chiffres clés de l'agence Nord Rhône En eau potable : 122 communes habitants desservis kilomètres de réseau 10 stations de production 188 réservoirs d eau potable. En assainissement : 78 communes 940 kilomètres de réseau 85 stations d épuration 80 postes de relèvement > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 71

72 >L ORGANISATION DU SERVICE > LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE L ORGANIGRAMME Cf. Annexe Organigramme L'AGENCE LOCALE Basés au plus proche des clients de votre collectivité, les bureaux de votre agence locale vous accueillent et vous conseillent. Le Bureau de ANSE 309 Route de Lucenay ANSE Horaires : Du Lundi au jeudi : 9h à 12h00-13h30 à 16h45 Le Vendredi : 9h à 12h00-13h30 à 16h15 Clientèle N Tel : n AZUR : (coût d une communication locale) Urgences N Tel : n AZUR : (coût d une communication locale) ANSE > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

73 >L ORGANISATION DU SERVICE > LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE L ORGANISATION DU CENTRE DE RELATION CLIENTÈLE Nos conseillers clientèle vous accueillent du lundi au vendredi de 8h à 19h, et le samedi de 8h à 13h, pour apporter des réponses précises aux demandes d ordre administratif ou technique. L information des clients en temps réel au téléphone : le service PAMELA (Production Automatisée de Messages Liés aux Alertes) délivre par téléphone, en temps réel en cas de risque sanitaire, une information personnalisée, ciblée à l échelle d une ville ou d un quartier ( foyers peuvent être prévenus en moins de deux heures). Être en contact permanent avec votre agence, gérer votre compte, vous informer, tout cela sans bouger de chez vous, c est maintenant possible 24h/24 avec notre service Agence en Ligne. Rendez-vous sur LES ASTREINTES : UN SERVICE 24 H / 24, 365 J / AN Continuité du service et maintien de la qualité de l eau potable ou des rejets à l environnement sont des exigences fondamentales de notre métier. Nous mettons au service de votre contrat un dispositif matériel et humain spécifiquement dédié et éprouvé aux astreintes : Un service d astreinte à 4 niveaux une astreinte Téléphonique une astreinte d Intervention une astreinte d Encadrement une astreinte de Direction 40 Agents d astreinte mobilisés chaque jour en heures non ouvrées spécialisés dans la gestion de crise : interventions d urgence, cellules de crise, gestion des incidents majeurs avec une connaissance parfaite de l ensemble de vos installations 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 73

74 >L ORGANISATION DU SERVICE > LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE LYONNAISE DES EAUX LANCE LE CONTRAT POUR LA SANTE DE L EAU ET PROPOSE UNE NOUVELLE CHARTE DE GOUVERNANCE AUX ELUS. Après deux ans d échanges avec les parties prenantes dans le cadre de la démarche d ouverture et de dialogue «Idées Neuves pour l Eau», Lyonnaise des eaux lance en novembre 2011 le «contrat pour la santé de l eau». Avec "Le contrat pour la santé de l eau", nous proposons aux collectivités des solutions concrètes pour agir collectivement pour la préservation de l eau. Lyonnaise des Eaux propose des solutions aux 3 attentes majeures révélées lors de la démarche de concertation Idées Neuves sur l Eau : Nouvelle gouvernance : renforcer les moyens de contrôle et de leadership des collectivités, améliorer l information aux usagers. Innovation : des solutions pour tous, pour préserver la santé de l eau Modèle économique vertueux : définition des règles de rémunération, partage des gains supplémentaires, indexation sur la performance environnementale, Lyonnaise des Eaux prend 12 engagements au service de ces 3 enjeux. Soucieuse de rendre des comptes à ses clients et aux citoyens, Lyonnaise des Eaux a placé l efficacité de ces actions sous l évaluation régulière de Vigeo, agence indépendante de notation sociétale. ENGAGEMENT N 1 : CHARTE DE GOUVERNANCE Lyonnaise des Eaux met à disposition de chaque client qui le souhaite des outils pour Renforcer le pouvoir de pilotage et de leadership des élus Accéder de manière simple et transparente à l'ensemble des données du contrat Valoriser le bilan Eau en informant les habitants > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

75 LE MANAGEMENT QUALITÉ LA DÉMARCHE QUALITÉ LES ATTENTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE TOUS NOS CLIENTS, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DOIVENT NOUS INCITER A IMAGINER SANS CESSE DE NOUVEAUX SERVICES ET DE NOUVELLES RELATIONS CONTRACTUELLES. C'EST POUR CETTE RAISON QUE NOTRE VISION EST RESOLUMENT ORIENTEE VERS LES CLIENTS, COLLECTIVITES, PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS; CONSTRUIRE L'AVENIR AVEC AUDACE DANS CETTE NOUVELLE EPOQUE EST LE DEFI DE TOUS. NOTRE POLITIQUE QUALITE, SECURITE, ENVIRONNEMENT DOIT Y CONTRIBUER. CHAQUE GESTE COMPTERA POUR QUE L ENTREPRISE REGIONALE RHÔNE ALPES AUVERGNE DEVIENNE L'ENTREPRISE PREFEREE DE LA CITE. Pour atteindre ses ambitions, l Entreprise Régionale Rhône-Alpes-Auvergne à travers toutes ses directions et ses filiales, s engage à : Produire une eau de qualité 24h/24, et Rejeter une eau conforme aux normes dans le milieu naturel, Renforcer la qualité de service apportée aux clients, par une écoute attentive de leurs attentes, par la formation permanente de nos collaborateurs, par l utilisation de technologies nouvelles et innovantes, Organiser nos activités de façon à préserver l intégrité physique de chaque collaborateur, Garantir la pérennité de l entreprise par l optimisation de nos processus, la recherche continue d amélioration, et progresser en performance. Respecter la réglementation en vigueur, nos engagements contractuels et internes, Encourager la démarche environnementale afin de prévenir les pollutions, réduire l impact de nos activités sur le milieu récepteur notamment par la dépollution des eaux usées et pluviales, l optimisation des consommations des ressources naturelles, la maitrise de la gestion de nos déchets, Suivre et encourager les personnes en phase d apprentissage de nos métiers et participer à l action sociale de notre bassin de vie. Suite à la campagne d audits de fin 2009, LRQA (LLoyds Register Quality Assurance) a renouvelé, pour 3 ans, la certification ISO 9001 multi-sites de notre entreprise. NOTRE PERIMETRE DE CERTIFICATION Production et distribution d eau potable 24h/24, Collecte et traitement des effluents, Travaux et prestations de services en eau potable, Eau industrielle et assainissement, Entretien et dépollution de plans d eau, Gestion de réseau d irrigation, Expertise, maintien et amélioration du patrimoine client (installations et réseaux), 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 75

76 >L ORGANISATION DU SERVICE > LE MANAGEMENT QUALITÉ Gestion des services et de la relation clientèle, Prestations d ingénierie en eau et assainissement, Formation professionnelle pour le développement des compétences, Activités du Centre Technique Comptage (vérification et étalonnage de compteurs) > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

77 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES La santé et la sécurité des salariés ne peuvent être dissociées du fonctionnement de l entreprise : organisation du travail, choix techniques, formations, réglementations C est pourquoi, nous nous appuyons sur une démarche qui met la prévention et l analyse des risques au cœur de l Entreprise. Portée par le management à tous les niveaux, la démarche de prévention est animée par le service Prévention Sécurité de la Direction de la Performance et de l Innovation (DPI) pour l ensemble de l Entreprise Régionale Rhône Alpes Auvergne. Notre engagement dans une démarche de certification MASE (Manuel d Amélioration de la Sécurité des Entreprises), référentiel de terrain et proche des spécificités de notre Entreprise Régionale, nous apparaît comme étant la méthode la plus adaptée à nos besoins. La DPI a été certifiée MASE en mai La démarche MASE nous permet d évoluer vers une meilleure maîtrise de la santé et de la sécurité au travail. Le référentiel MASE est basé sur 5 axes : L engagement de la direction, La gestion des compétences et de la qualification professionnelle, La préparation et l organisation du travail, Les contrôles, L amélioration continue > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 77

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79 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LYONNAISE DES EAUX : UNE ENTREPRISE CITOYENNE AU SERVICE DES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE Exercer pour le compte des collectivités une mission de service public nous confère des responsabilités en termes de bonne gestion des ressources en eau. C est pourquoi nous nous devons de léguer aux générations futures un service viable, d un point de vue économique, social et environnemental. C est dans cet esprit que, fin 2009, Lyonnaise des Eaux a lancé la démarche «Idées neuves sur l eau» : une vaste réflexion sur l avenir de l eau avec l ensemble des parties prenantes (experts, agriculteurs, industriels, élus, consommateurs, collaborateurs, etc.). Après deux années de débats et d échanges, chacun a pu formuler des propositions pour le futur de l eau. En novembre 2011, Lyonnaise des Eaux est en mesure de proposer à ses clients un nouveau modèle politique, économique et social avec le «Contrat pour la santé de l eau», organisé autour de 3 piliers et 12 engagements : Mieux gouverner l eau pour bien la protéger Renforcement du pouvoir de contrôle des collectivités pour plus de simplicité, de clarté et de transparence. Mieux gouverner l eau permet de partager toutes les informations qui la concernent avec les usagers. Innover pour la santé de l eau et en mesurer l efficacité C est ainsi que l on peut pérenniser la santé de l eau dans la nature, permettre à tous de préserver la ressource et garder un temps d avance sur la qualité de l eau potable. Promouvoir une économie vertueuse et concertée de l eau Il s agit de partager équitablement la valeur créée, de rémunérer la performance environnementale et d imaginer des tarifications sociales et environnementales > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 79

80 >L ORGANISATION DU SERVICE > LE DÉVELOPPEMENT DURABLE REPONDRE DES AUJOURD HUI AUX ENJEUX DE DEMAIN SUR NOTRE ENTREPRISE REGIONALE 14 de nos systèmes d assainissement possèdent la Certification ISO 14001, concernant le management environnemental. Chaque année, nous sensibilisons près de enfants et adultes à la gestion durable de l eau à travers des visites de sites et des animations en classes, en partenariat avec différentes associations de protection de l environnement. Afin de promouvoir les avantages économiques et écologiques de l eau du robinet, nous installons des bars à eau lors de manifestations et journées portes ouvertes. Pour favoriser l embauche au sein du territoire de l Entreprise Régionale Lyonnaise des Eaux Rhône-Alpes-Auvergne, nous avons mis en place des accords avec des missions locales pour l emploi, des partenariats et du mécénat de compétence avec les écoles du bassin de vie locale. Par ailleurs, nous avons signé un accord handicap avec les partenaires sociaux. Lyonnaise des Eaux a co-signé des conventions «Solidarité Eau» avec des Fonds Solidarité Logement départementaux, visant à trouver des solutions pour aider les foyers en difficulté. L EVALUATION DE NOTRE DEMARCHE PAR L AGENCE VIGEO Soucieuse de rendre des comptes à ses clients et aux citoyens, Lyonnaise des Eaux a placé l efficacité de ses actions sous l évaluation régulière de Vigeo, agence indépendante de notation sociétale > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

81 AIDE A L ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE Information Où trouver l information Nombre d abonnements Cf. Le bilan clients Quantité de boues issues des ouvrages d épuration D203.0 Cf. Le bilan de l exploitation TARIFICATION DE L EAU ET RECETTES DU SERVICE Information Où trouver l information Présentation d une facture Cf. La tarification d assainissement calculée au 1 er du service janvier de l année de présentation du rapport et au 1 er janvier de l année précédente pour une consommation de 120 m³ Prix TTC du service au m³ pour 120 Cf. La tarification m³ D204.0 Montants des recettes liées à la facturation du service d assainissement aux abonnés du service Cf. Le compte annuel de résultat de l exploitation 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 81

82 >L ORGANISATION DU SERVICE > AIDE A L ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S. INDICATEURS DE PERFORMANCE Information Où trouver l information Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de Cf. Les indicateurs de performance collecte des eaux usées P202.2 Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes P206.3 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers P251.1 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage P252.2 Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la Police de l Eau P254.3 Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente P257.0 Taux de réclamations P258.1 Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Cf. Les indicateurs de performance Cf. Les indicateurs de performance Cf. Les indicateurs de performance Cf. Les indicateurs de performance Cf. Les indicateurs de performance Cf. Les indicateurs de performance Cf. Les indicateurs de performance ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION Information Où trouver l information Nombre de demandes d abandons de créance reçues Cf. Les indicateurs de performance DONNEES DE CONSOLIDATION DES INDICATEURS NON REPRISES DANS LES POINTS 1 A 5 Information Où trouver l information Charge annuelle en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de Cf. Le bilan de l exploitation traitement Pollution collectée estimée en DBO5 Cf. Le bilan de Chiffre d affaires TTC facturé (hors travaux) l exploitation Cf. Le compte annuel de résultat de l exploitation > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

83 >L ORGANISATION DU SERVICE > AIDE A L ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S. INDICATEURS DE PERFORMANCE FP2E NON REPRIS PAR LE DECRET DU 2 MAI 2007 Information Où trouver l information Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) Cf. Les indicateurs de performance Existence d une mesure de Cf. Les indicateurs satisfaction clientèle de performance Existence d une Commission Cf. Les indicateurs Consultative des Services Publics de performance Locaux Existence d une Convention Fonds Solidarité Logement Cf. Les indicateurs de performance Obtention de la certification ISO 9001 version 2008 Cf. Les indicateurs de performance Obtention de la certification ISO Cf. Les indicateurs Liaison du service à un laboratoire accrédité de performance Cf. Les indicateurs de performance 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 83

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85 ANNEXES 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 85

86 > ANNEXES > SOMMAIRE L ACTIVITE DU SERVICE Interventions sur réseaux Interventions sur sites Interventions réalisées en maintenance Interventions réalisées en hydrocurage Autosurveillance des réseaux LES MOYENS DU DELEGATAIRE Organigramme de l Agence Territoriale DIVERS Résultat du baromètre de satisfaction Bilan réglementaire Synthèse réglementaire Attestations d assurance > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

87 > ANNEXES > L'ACTIVITE DU SERVICE INTERVENTIONS SUR RESEAUX Linéaire du réseau de collecte par diamètre et par matériau Diamètre Inconnu Amiante ciment (AMCI) Béton (B) Fonte (F) Polychlorur e de vinyl (PVC) Total Inconnu Total Liste des branchements réparés au 31/12/2011 Nom Adresse Commune Astreinte REGARD ASST LE TREVE ST ETIENNE DES OULLIERES 0 Liste des fuites réparées sur le réseau au 31/12/2011 Adresse Commune Astreinte LE TREVE ST ETIENNE DES OULLIERES > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 87

88 > ANNEXES > Liste des opérations réalisées dans le cadre des travaux de renouvellement sur les sites assainissement Commune Libellé site Date Action SAINT-ETIENNE- LES-OUILLIERES STEP LA VAUXONNE SUITE CONTROLE REGLEMENTAIRE ELECTRIQUE LOCAL TECHNIQUE ARMOIRE TGBT REMPLACEMENT DES DISJONCTEURS DES BASSINS D'ORAGE Q00, Q01,Q02,Q03, 21/04/2011 Q04,Q05 PUIS VERIFIER SI DISJONCTEUR AVAL SUPPORTE COURANT COURT CIRCUIT 18KA SUITE CONTROLE REGLEMENTAIRE ELECTRIQUE LOCAL TECHNIQUE ARMOIRE TGBT 21/04/2011 PROTEGER INTERRUPTEUR DIFFERENTIEL IG1 INSTALLER DISJONCTEUR EN SERIE 63A POUR COUPURE AU MOINS 18KA MISE EN PLACE COMMANDE PROVISOIRE SUR LE RELEVAGE ET REALISATION DES 04/05/2011 TRAVAUX - CHANGEMENT DISJONCTEUR INTERVENTIONS SUR SITES Intervention réalisées sur les sites assainissement Commune Site Contrôle réglementaire Intervention corrective Intervention préventive LE PERRÉON DO_LA CREUSE DO_N 1 LOT. LA COCHERE DO_N 2 ENTREE DU VILLAGE DO_N 3 SOUS LA PLACE DE LA MAIRIE Total DO_N 4 CHEMIN DU TREVE DO_VERS MAGASIN SHOPPI 3 3 DO_VERS SUPERMARCHE SAINT-ETIENNE-DES-OULLIÈRES DO_LES GRANDES BRUYERES 8 8 DO_N 1 LA TALLEBARDE DO_N 2 LA BATIE (ENTREE DESSABLEUR) DO_N 3 LA BATIE (SOUS BERGERON) DO_N 4 LES GRANDS FOSSES AVAL (MODEL SANOULET) DO_N 5 LES GRANDS FOSSES AMONT (MODEL SANOULET) DO_N 6 VERS DECANTEUR CAVE COOPERATIVE DO_N 7 BUYON DO_SOUS LE STADE DESSABLEUR LA BATIE 2 2 STEP_LA VAUXONNE SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE DO_N 1 LES MAISONS NEUVES SALLES-ARBUISSONNAS-EN- BEAUJOLAIS DO_N 1 FOND DE VAUX (DE FILLIPI) DO_N 2 LE VIADUC (DE FILLIPI) VAUX-EN-BEAUJOLAIS DO_N 1 LA VALLA DO_N 2 SOUS LE BOURG DO_N 3 SOUS CHAVEL DO_RUE DU STADE / RUE DES ECOLES > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

89 > ANNEXES > INTERVENTIONS REALISEES EN MAINTENANCE Liste et détail des interventions d'exploitation sur sites Commune Site Date Action Commentaire Astreinte LE PERRÉON DO_LA CREUSE 12/01/ /01/ /02/ /04/ /05/2011 Pas de déversement en temps de 29/06/2011 pluie / Pas de déversement en temps de 26/08/2011 pluie / 08/09/ /10/ /11/ /12/2011 DO_N 1 LOT. LA COCHERE 12/01/ /01/ /02/ /04/ /05/2011 Pas de déversement en temps de 29/06/2011 pluie / Déversement temps de pluie / / 21/07/ /09/ /10/ /11/2011 DO_N 2 ENTREE DU VILLAGE 22/12/ /01/ /01/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 89

90 > ANNEXES > 28/02/ /04/ /05/2011 Pas de déversement en temps de 29/06/2011 pluie / 21/07/ /09/ /10/ /11/2011 DO_N 3 SOUS LA PLACE DE LA MAIRIE 22/12/ /01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /10/ /11/2011 DO_N 4 CHEMIN DU TREVE 22/12/ /01/ /01/ /02/ /04/ /05/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

91 > ANNEXES > 30/06/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 DO_VERS MAGASIN SHOPPI 12/01/ /01/ /02/2011 DO_VERS SUPERMARCHE 12/01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 SAINT-ETIENNE- DES-OULLIÈRES DO_LES GRANDES BRUYERES 04/04/ /05/ /06/ /08/ /09/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 91

92 > ANNEXES > 28/10/ /11/2011 DO_N 1 LA TALLEBARDE 16/12/ /01/ /01/ /02/2011 CHANGEMENT DES PILES DU DEBIMETRE POUR RECUPERATION 29/03/2011 DES DONNEES ET TEST COMMUNICATION 04/04/ /05/2011 Déversement temps de pluie / / 29/06/2011 Déversement temps de pluie / / 26/07/ /09/ /10/ /11/2011 DO_N 2 LA BATIE (ENTREE DESSABLEUR) 22/12/ /01/ /01/ /02/ /04/ /05/2011 Déversement temps de pluie / / 29/06/2011 Pas de déversement en temps de 21/07/2011 pluie / 08/09/ /10/ /11/ /12/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

93 > ANNEXES > DO_N 3 LA BATIE (SOUS BERGERON) 14/01/ /01/ /02/ /04/2011 Réseau obstrué 20/05/2011 Déversement temps de pluie / / 29/06/ /07/ /09/ /10/ /11/2011 DO_N 4 LES GRANDS FOSSES AVAL (MODEL SANOULET) 22/12/ /01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ Pas de déversement en temps de 21/07/2011 pluie / 21/09/ /10/ /11/2011 DO_N 5 LES GRANDS FOSSES AMONT (MODEL SANOULET) 22/12/ /01/ /01/ /02/2011 Prévoir renouvellement tampon 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 93

94 > ANNEXES > 04/04/ /05/ /06/ /07/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 DO_N 6 VERS DECANTEUR CAVE COOPERATIVE 14/01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ Pas de déversement en temps de 21/07/2011 pluie / 21/09/ /10/ /11/ /12/2011 DO_N 7 BUYON 14/01/ /01/ /02/ /04/ /05/2011 Déversement temps de pluie / / 29/06/2011 Déversement temps de pluie / / 21/07/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

95 > ANNEXES > 08/09/2011 Déversement temps de pluie / / 26/10/ /11/2011 Déversement temps de pluie / 22/12/2011 DO_SOUS LE STADE 21/01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 STEP_LA VAUXONNE 11/01/2011 MISE EN CONFORMITE POTENCE 17/01/ DEPOSE CANALISATION ASPIRATION ET REFOULEMENT - CONTROLE DES 28/01/2011 ROULEMENTS - CONTROLE ELECTRIQUE POUR DEFAUT RECURRENT LA MISE A L'HEURE DE L'AUTOMATE NE SERT PAS DANS LES BILANS - ILS SONT TOUS FAIT DANS LA 01/02/2011 TELESURVEILLANCE - REPARAMETRAGE DU MODE D'ARCHIVAGE D'HORAIRE JOURNALIER MISE EN CONFORMITE POTENCE - REMISE EN ETAT DU PORTAIL ET DE LA SUERRURE DENY ELIMIATION FUITE AIR SUR LES 08/02/2011 VERINS ET REGULATEUR PNEUMATIQUE DU FILTRE A BANDE 16/02/ ECHANGE DU COMPTEUR HORAIRE 18/02/2011 DE LA POMPE DE RECIRCULATION 1 - REFIXATION DE LA POMPE A SABLE 02/03/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 95

96 > ANNEXES > 04/03/2011 MISE EN SERVICE ET ESSAIS AVEC UNE PERSONNE DE L'ASSAINISSEMENT 14/03/2011 REGLAGE - ESSAI REMPLACEMENT DU RESSORT DE 15/03/2011 CONVOYAGE DE CHAUX 16/03/ /03/2011 REMPLACEMENT DU COMPRESSEUR D'AIR DU LOCAL DE DESHYDRATATION 06/04/ ARRET DU PONT BROSSE APRES 2 08/04/2011 MN DE MARCHE (VOIR DEMARREUR?) PONT N 2 13/04/ /04/ /04/2011 REPRISE DU PARAMETRAGE GENERAL SUITE BLOCAGE DE LA SORTIE IMPULSIONNELLE (VOLUME DO) - SIMULATION - ESSAIS PROBLEME SUR L'IMPUDENCE DE LA SONDE MOTEUR - SCHUNT DU RELAIS - ESSAI 26/04/ /04/2011 ECHANGE DU DISJONCTEUR THERMIQUE GV2 ME32 SUR DEPART MOTEUR HYDROEJECTEUR N 1 - ECHANGE DE 5 ARRET D'URGENCE EXTERIEURS 29/04/ /05/2011 CARTE AUTOMATE CPU TELESURVEILLANCE H0RS SERVICE - DEMONTAGE ET REMPLACEMENT PAR UNE AUTRE CARTE CPU - ESSAIS DE COMMUNICATON AVEC AUTOMATE REMPLACEMENT DE LA SONDE - 06/05/2011 ESSAI DEPANNAGE VANNE DE 07/05/2011 PRELEVEMENT DES BOUES DE DESHYDRATATION 26/05/ REFECTION DU PVC PRESSION DIAMETRE 160 SUR LE 31/05/2011 REFOULEMENT DES BOUES DESHYDRATEES 14/06/ /06/ /07/2011 FABRICATION D'UN SUPPORT POUR TUYAU DE REFOULEMENT DES BOUES DESHYDRATEES POUR RENFORCEMENT FIXATION DU MUR DEBLOCAGE DES VANNE DANS LE POSTE DE RECIRCULATION SUITE VIDANGE BASSIN CLARIFICATEUR - CHANGEMENT DE LA POMPE N 2 AINSI QUE DES 6 BARRES DE GUIDAGE ET ESSAIS CHANGEMENT DU STATOR DE LA POMPE GAVEUSE > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

97 > ANNEXES > VERIFICATION PERMUTATION CADENCE DUREE - POMPE RECIRCULATION EN AUTO - MODIFICATION DES TEMPORISATIONS POUR CYCLES 03/08/2011 EXTRACTION BOUES + TEMPS DE MARCHE RECIRCULATION JOUR ET NUIT DANS LA MANCHE AUTO DE L'AUTOMATE - VERIFICATION VANNE BASSIN OUVRAGE MODE MAN DEPANNAGE DU FILTRE A BANDE - BOURRAGE A LA CHAUX - DESAMORCAGE DE LA POMPE A EAU 18/08/2011 INDUSTRIELLE - DEVISSEMENT DU CLAPET AU FOND DU POSTE A SUIVRE POSE D'UNE BRIDE MAJEUR STOP SUR CANALISATION D'ASPIRATION 24/08/2011 DE LA POMPE EAU INDUSTRIELLE POUR EVITEMENT CHUTE CLAPET VERIFICATION VANNE EN MODE MANUEL SUR OUVERTURE ET 08/09/2011 FERMETURE - MISE EN AUTOMATIQUE 23/09/ SUITE ALARME DU 23/09/11 A 9:19 DEFAUT CYCLE OXYGNE VANNE PAS EN DEFAUT - VERIFICATION MANŒUVRE EN MANUEL - REGLAGE DES FINS DE 03/10/2011 COURSES ET LIMITATION DE COUPLE - VERIFICATION VOIES TELESURVEILLANCE S50 VERIFICATION ALARMES DECLENCHEMENT PONT BROSSE 1, 2 et 3 (NE MARCHE PAS) - REPRISE 12/10/2011 CABLAGE DES DEMARREURS - MODIFICATION PARAMETRAGE TELESURVEILLANCE S50 REGLAGE DU COUPLE DE SECURITE 28/10/2011 DE LA VANNE POSE DE 2 CHAUFFAGES ET 1 28/11/2011 AEROTHERME NON 06/12/2011 NETTOYAGE SONDE REDOX DEFAUT DEJA EXISTANT DEPUIS MI- DECEMBRE AERATION DEJA MIS EN 31/12/2011 MARCHE SECOURS - SUITE DEFAUT - OUI SONDE REDOX SAINT-ETIENNE- LA-VARENNE DO_N 1 LES MAISONS NEUVES 21/01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ /08/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 97

98 > ANNEXES > 21/09/ /10/ /11/ /12/2011 SALLES- ARBUISSONNAS- EN-BEAUJOLAIS DO_N 1 FOND DE VAUX (DE FILLIPI) 12/01/ /01/2011 Déversement temps de pluie / 28/02/2011 CHANGEMENT PILE DU DEBIMETRE - 29/03/2011 DECHARGEMENT DES DONNEES ET TEST COMMUNICATION TOPKAPI Pas de déversement en temps sec 04/04/2011 Réseau obstrué 27/05/2011 Déversement temps de pluie / / 29/06/ /08/2011 Déversement temps sec / Volume 08/09/2011 d'eau important 12/10/ /11/2011 DO_N 2 LE VIADUC (DE FILLIPI) 16/12/ /01/ /01/ /02/ /04/ /05/2011 Déversement temps de pluie / / 29/06/ /08/ /09/ /10/ /11/ > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

99 > ANNEXES > VAUX-EN- BEAUJOLAIS 16/12/2011 DO_N 1 LA VALLA 21/01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 Ouvrage à curer (pomper) Pas de déversement en temps sec/ Pas de déversement en temps sec Pas de déversement en temps de pluie / DO_N 2 SOUS LE BOURG DO_N 3 SOUS CHAVEL 21/01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /01/2011 Pas de déversement en temps de pluie / 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 99

100 > ANNEXES > DO_RUE DU STADE / RUE DES ECOLES 28/02/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /01/ /02/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 Pas de déversement en temps de pluie / Prévoir renouvellement tampon Pas de déversement en temps de pluie / NB : Certaines interventions n'ont pas d'objet : il s'agit de visite de contrôle > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

101 Interventions réalisées en Hydrocurage Critères de sélection : pour le syndicat n Syndicat: COMMUNE: LE PERREON Date Intervention Type d'ouvrage Linéaire Diamètre Nb Ouvrage v3 Déchets Réseau Lieu 3/2/11 CURAGE RESEAU RU RUE DE LA CASCADE 3/2/11 CURAGE RESEAU RU LE DUCHAMP 3/2/11 CURAGE RESEAU RU RUE DE LA CASCADE 3/2/11 CURAGE RESEAU RU D 49 3/2/11 CURAGE RESEAU RU D 88 30/3/11 CURAGE RESEAU RU COMMUNE 18/5/11 POMPAGE DEVERSOIR D'ORAGE RU ROUTE DU PONT MATHIVET 30/5/11 BENNE BENNE DIVERS RESEAUX 11/8/11 CURAGE RESEAU RU DEVERSOIR D'ORAGE FONT DE 11/8/11 CURAGE RESEAU RU DERVERSOIR D'ORAGE PHILIPPI 11/8/11 CURAGE RESEAU RU DEVERSOIR D'ORAGE PHILIPPI 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP BVD TACHON PAQUET 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP BVD CROZET MONSARD 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP RUE LOUVEIGNE 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP SALLE DES FETES 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP RUE DU COMMERCE 8/11/11 POMPAGE GRILLES 0 9 3,6 EP RUE DE LA GARE 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP RUE DES SPORTS 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP PLACE ANDRE VIVE 8/11/11 POMPAGE GRILLES EP RUE MILLET Linéaire total curé sur la commune de LE PERREON : 905 Volume de déchets : 6,6 COMMUNE: SAINT ETIENNE LA VARENNE Date Intervention Type d'ouvrage Linéaire Diamètre Nb Ouvrage v3 Déchets Réseau Lieu 7/6/11 POMPAGE GRILLES ,5 COMMUNE Linéaire total curé sur la commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE : 0 Volume de déchets : 0,5 COMMUNE: SAINT ETIENNE LES OULLIERES Date Intervention Type d'ouvrage Linéaire Diamètre Nb Ouvrage v3 Déchets Réseau Lieu 27/1/11 POMPAGE DESSABLEUR 0 1 0,39 - STEP VAUXONNE 2/3/11 CURAGE RESEAU ,25 EU SORTIE DE VILLAGE VERS LE 9/3/11 POMPAGE DESSABLEUR 0 1 0,52 - STEP VAUXONNE 29/3/11 CURAGE RESEAU DIVERS 1 Impression le 04/02/ :40: > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 101

102 > ANNEXES > 4/5/11 POMPAGE DESSABLEUR 0 1 0,4 - STEP VAUXONNE 5/5/11 POMPAGE POSTE DE RELEVEMENT 0 1 1,6 - STEP VAUXONNE 6/5/11 POMPAGE DESSABLEUR 0 1 0,7 - STEP VAUXONNE 10/5/11 POMPAGE BAC A GRAISSE 0 1 0,3 - STEP VAUXONNE 18/5/11 POMPAGE DEVERSOIR D'ORAGE RU ROUTE D'ARNAS 20/5/11 POMPAGE AUTRES STEP VAUXONNE 7/6/11 POMPAGE AVALOIRS ,5 COMMUNE 7/6/11 POMPAGE GRILLES COMMUNE 16/6/11 CURAGE DESSABLEUR STEP VAUXONNE 16/6/11 CURAGE BRANCHEMENT 0 1 3,06 - D19 16/6/11 CURAGE RESEAU EU ROUTE DU CLOS MILY 16/6/11 CURAGE RESEAU EU ROUTE DU DARVOUX 16/6/11 CURAGE AUTRES STEP VAUXONNE 20/6/11 POMPAGE AUTRES STEP VAUXONNE 21/6/11 POMPAGE AUTRES 0 0 0,02 - STEP VAUXONNE 21/6/11 POMPAGE CLARIFICATEIR 0 1 5,5 - STEP VAUXONNE 30/6/11 POMPAGE DESSABLEUR 0 1 3,1 - STEP VAUXONNE 11/7/11 CURAGE RESEAU RU LE TREVE VERS L'ETANG DES 11/8/11 CURAGE POSTE DE RELEVEMENT RU STEP VAUXONNE 11/8/11 CURAGE DEVERSOIR D'ORAGE RU STEP VAUXONNE 12/8/11 POMPAGE BAC A GRAISSE STEP 25/8/11 POMPAGE DESSABLEUR STEP VAUXONNE 9/9/11 CURAGE DESSABLEUR RU STEP 9/9/11 CURAGE DESSABLEUR 0 1 2,5 RU BUGON 26/9/11 POMPAGE RESEAU EU LIEU DIT LE BOTET 1/10/11 CURAGE RESEAU EU LA BATIE 1/10/11 CURAGE RESEAU EU LA BATIE 14/10/11 CURAGE DESSABLEUR 0 1 0,46 - STEP VAUXONNE 20/10/11 POMPAGE RESEAU ,56 - BAYON 23/11/11 POMPAGE RESEAU STEP VAUXONNE 8/12/11 POMPAGE AUTRES RU STEP 8/12/11 POMPAGE AUTRES 0 0 3,1 RU STEP 8/12/11 POMPAGE POSTE DE RELEVEMENT 0 1 3,16 RU STEP 9/12/11 POMPAGE DESSABLEUR 0 1 0,34 - STEP VAUXONNE 20/12/11 CURAGE RESEAU RU LES GRAND BRUYERES Linéaire total curé sur la commune de SAINT ETIENNE LES OULLIERES : 1175 Volume de déchets : 87,46 COMMUNE: SALLES ARBUISSONAS Date Intervention Type d'ouvrage Linéaire Diamètre Nb Ouvrage v3 Déchets Réseau Lieu 30/3/11 CURAGE RESEAU RU COMMUNE 2 Impression le 04/02/ :40: > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

103 > ANNEXES > 30/3/11 CURAGE REGARDS COMMUNE 11/7/11 POMPAGE AVALOIR RU RUE DU BREUIL 7/11/11 POMPAGE AVALOIR RU RUE PRINCIPALE AU DESSUS DE LA 7/11/11 POMPAGE AVALOIR RU DANS LE VILLAGE 14/11/11 POMPAGE AVALOIR AU BAS DE LA RUE DE LA TREILLE 14/11/11 POMPAGE AVALOIR RU DANS LE VILLAGE 14/11/11 POMPAGE AVALOIR RU LE CHAPITRE Linéaire total curé sur la commune de SALLES ARBUISSONAS : 300 Volume de déchets : 2 COMMUNE: VAUX EN BEAUJOLAIS Date Intervention Type d'ouvrage Linéaire Diamètre Nb Ouvrage v3 Déchets Réseau Lieu 8/6/11 POMPAGE GRILLES ,67 COMMUNE 14/11/11 CURAGE RESEAU EU HAMEAU LA VALLA 8/12/11 POMPAGE BRANCHEMENT RU LE BOURG Linéaire total curé sur la commune de VAUX EN BEAUJOLAIS : 255 Volume de déchets : 1,67 Linéaire total sur le syndicat : 2635 Volume total sur le syndicat 98,23 Ouvrages réalisés sur le syndicat : AUTRES 2 AVALOIR 117 AVALOIRS 28 BAC A GRAISSE 2 BENNE 0 BRANCHEMENT 1 CLARIFICATEIR 1 DESSABLEUR 13 DEVERSOIR D'ORAGE 3 GRILLES 209 POSTE DE 3 REGARDS 2 3 Impression le 04/02/ :40: > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 103

104 AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX > ANNEXES > Rapport Mensuel V2.04 VAUXONNE Année : 2011 mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (sec) Date DO FOND de VAUX Volume (m3/j) Tps Déverse sec , ,00 0, ,00 0,00 1/1 0,00 0,00 1/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 2/1 0,00 0,00 2/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 3/1 0,00 0,00 3/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 4/1 0,00 0,00 4/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 5/1 0,00 0,00 5/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 6/1 0,00 0,00 6/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 7/1 0,00 0,00 7/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 8/1 0,00 0,00 8/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 9/1 0,00 0,00 9/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 10/1 0,00 0,00 10/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 11/1 0,00 0,00 11/1 157, , ,00 0, ,00 0,00 12/1 0,00 0,00 12/1 161, , ,00 0, ,00 0,00 13/1 0,00 0,00 13/1 92, , ,00 0, ,00 0,00 14/1 0,00 0,00 14/1 49, , ,00 0, ,00 0,00 15/1 0,00 0,00 15/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 16/1 0,00 0,00 16/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 17/1 0,00 0,00 17/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 18/1 0,00 0,00 18/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 19/1 0,00 0,00 19/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 20/1 0,00 0,00 20/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 21/1 0,00 0,00 21/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 22/1 0,00 0,00 22/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 23/1 0,00 0,00 23/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 24/1 0,00 0,00 24/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 25/1 0,00 0,00 25/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 26/1 0,00 0,00 26/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 27/1 0,00 0,00 27/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 28/1 0,00 0,00 28/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 29/1 0,00 0,00 29/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 30/1 0,00 0,00 30/1 0, , ,00 0, ,00 0,00 31/1 0,00 0, /1 0,00 0 Total : 29,2 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 303, , > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

105 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,59 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,25 4, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,26 2, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 Total : 36,6 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 111,10 7, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 105

106 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,82 3, ,00 0, ,00 0, ,25 21, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,50 14, , ,00 0, ,00 0, ,74 1, ,36 2, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,08 1, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,52 1, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 Total : 56,5 Total : 11,82 3,67 Total : 14,08 1,21 Total : 54,74 1,21 Total : 1254,64 38, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

107 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,84 6, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 8, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 17, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 9, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0,00 Total : 17,3 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 86,84 42, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 107

108 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,00 0, , ,00 0, ACP , ,10 8,52 Total : 23,8 Total : 0,00 0,00 Total : Total : 0,00 0,00 Total : 214,10 8, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

109 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date DO FOND de VAUX Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,25 3, , ,00 0, ACP ,00 0, ,25 2, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,21 0, ACP ,00 0, ,26 2, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,36 10, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0,00 Total : 61,5 Total : 15,21 0,83 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 639,12 18, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 109

110 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,21 1, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,62 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ACP ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,84 2, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 Total : 114,5 Total : 26,68 4,33 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

111 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,2 M ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 - Total : 48,0 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 337,00 0, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 111

112 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, , ,00 1, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,89 1, ,00 0, ,30 1, ,00 7, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 Total : 28,1 Total : 16,89 1,08 Total : 0,00 0,00 Total : 18,30 1,05 Total : 590,00 9, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

113 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 Total : 72,0 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 920,25 0, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 113

114 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,59 4, ,56 5, , , , ,56 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,0 M ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 Total : 44,0 Total : 15,15 4,92 Total : 123,56 5,25 Total : 0,00 0,00 Total : 1242,60 0, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

115 > ANNEXES > Rapport Mensuel Déversoirs Orage V2.04 S.I.A. LA VAUXONNE Année : 2011 DO BATIE 1 DO BATIE 2 DO TALLEBARDE DO FOND de VAUX mm /j mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J mm-aa m3/j H,cent / J Date Pluvio. Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) Date Volume (m3/j) Tps Déverse (H) , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,41 2, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,57 10, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,02 6, ,00 0, , , , ,24 10, ,00 0, , ,90 - Total : 80,2 Total : 121,24 29,58 Total : 0,00 0,00 Total : 0,00 0,00 Total : 7213,10 0, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 115

116 LES MOYENS DU DELEGATAIRE ORGANIGRAMME DE L'AGENCE TERRITORIALE Organigramme Agence Nord-Rhône Organigramme Agence Nord-Rhône Jean-Jacques SARKISSIAN Chef d agence Sébastien LAZZARONI Adjoint chef d agence Christine LANGEVIN Secrétaire Michel CORTAY Responsable Assainissement Anse-Beaujeu- Pontcharra Gaylord MICHAUD Responsable Assainissement Thizy Frédéric JULLIEN Responsable Maintenance Stéphane MAESTRACCI Responsable Distribution Anse Michel GROSJEAN Responsable Distribution Beaujeu Charles MURE Responsable Distribution Thizy Michel GIRERD Responsable Distribution Pontcharra Jérôme CHARRETIER Responsable Production 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 116

117 > ANNEXES > DIVERS RESULTAT DU BAROMETRE DE SATISFACTION UN NOUVEL OBSERVATOIRE DE LA SATISFACTION CLIENTS Lyonnaise des Eaux s est dotée en 2011 d un nouvel Observatoire de la satisfaction clients pour affiner la compréhension de la relation des usagers au service de l eau et de l assainissement et au-delà du niveau de satisfaction, mieux comprendre ce qui nourrit et explique la satisfaction de même que l insatisfaction, Nous pourrons ainsi conduire de vraies démarches de progrès et faire du baromètre un outil très opérationnel à la disposition des collectivités locales. Ce nouvel Observatoire, dont la réalisation a été confiée à TnsSofres s est caractérisé par une phase qualitative en amont qui a permis de détecter ce qui est important dans le parcours de l usager avec le distributeur d eau, et de poser de nouvelles questions, notamment sur le taux de fidélisation, la recommandation, ainsi que la gestion de l eau dans la commune, En conséquence, la comparaison avec les dispositifs antérieurs à 2011 ne peut s effectuer pour toutes les questions. Méthodologie de l Observatoire L enquête nationale a été réalisée auprès d un échantillon de 3214 personnes, représentatif des clients de Lyonnaise des Eaux. La représentativité est assurée par la méthode des quotas. Les interviews par téléphone d une durée de 20 minutes se sont déroulées du 25 novembre au 28 décembre 2011, La taille de l échantillon national permet une lecture des résultats sur la base des entreprises régionales, 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 117

118 > ANNEXES > L échantillon sur Lyonnaise des Eaux Rhône Alpes Auvergne était de 300 foyers de particuliers âgés de 18 ans et plus. Ce rapport présente les résultats de l entreprise Rhône Alpes Auvergne comparés aux résultats nationaux de Lyonnaise des Eaux. Une image solide pour Lyonnaise des Eaux Les dimensions qui caractérisent positivement l image de LDE restent comme les années précédentes le sérieux, le dynamisme, la transparence et celle d une entreprise dont les choix et les décisions sont conformes à l esprit d une mission de service public. Cependant la nécessité d un gain de proximité apparait assez nettement (seul trait d image à être moins bien noté). Il ne s agit pas de proximité physique, mais au sens de prise en compte des préoccupations des gens, Image du distributeur d eau Lyonnaise des Eaux et ses filiales Est un organisme. Pas du tout d'accord Plutôt pas d'accord Plutôt d'accord Tout à fait d'accord ST D accord Rappel National sérieux (202) 2% 4% 58% 37% 95% 93% dynamique (193) 5% 16% 60% 19% 79% 78% transparent (195) 7% 18% 51% 24% 76% 71% dont les choix et décisions sont conformes à l esprit d une mission de service public (194) 8% 17% 51% 25% 75% 75% proche de vous (200) 10% 31% 38% 21% 59% 59% Pas d écart significatif par rapport au National Base : A la Lyonnaise des Eaux - Suez-Lyonnaise ou une de ses filiales comme distributeur d eau B2. Je vais vous citer plusieurs phrases qui peuvent se rapporter à Lyonnaise des Eaux - Suez-Lyonnaise. Pour chacune vous me direz si vous êtes tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d accord TNS > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

119 > ANNEXES > Des taux de recommandation et d intention de rester client très élevés Si les usagers du service de l eau avait le choix, ils seraient près de 85 % à nous recommander. Recommandation et Intention de rester client de son distributeur d'eau Certainement pas Probablement pas Probablement Certainement Très certainement ST Top2 Rhône Alpes Auvergne (290) 6% 12% 45% 30% 8% 38% Rappel National (3099) 7% 11% 42% 31% 9% 41% Pas d écart significatif par rapport au National Base : À tous D6. Si vous en aviez la possibilité, dans quelle mesure pourriez-vous recommander votre distributeur? Le recommanderiez-vous Certainement pas Probablement pas Probablement Certainement Très certainement ST Top2 Rhône Alpes Auvergne (286) 5% 10% 33% 30% 22% 52% Rappel National (3080) 6% 10% 32% 33% 20% 53% Pas d écart significatif par rapport au National Base : À tous D7. Supposons que demain, vous ayez la possibilité de choisir un autre distributeur d eau. Envisageriez-vous de rester chez votre distributeur d eau actuel? ST Top2 = % Très certainement+ % Certainement 2012 TNS 18 Du coup, une forte satisfaction de la gestion de l eau dans la commune A la nouvelle question intitulée «vous savez que c est la ville qui est responsable de la gestion de l eau sur le territoire. Dans votre commune, diriez-vous que vous êtes», 80 % sont satisfaits en matière de gestion des risques liées aux inondations 83 % à être satisfait dans le domaine de l usage récréatif de l eau dans la commune 82% satisfaits en matière de gestion globale de l eau Et enfin 79% à être satisfait de la gestion des fuites sur le réseau de leur commune > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 119

120 > ANNEXES > Satisfaction vis-à-vis de la gestion de l eau dans la commune Gestion des risques liés aux inondations (265) Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait 7% 15% 61% 15% 2% ST Top2 17% Rappel National 14% Usage récréatif de l'eau dans la ville (274) 7% 11% 67% 13% 3% 16% 13% Gestion globale de l'eau (286) 4% 15% 67% 14% 1% 14% 12% Limitation des fuites sur le réseau de distribution d'eau (248) 6% 15% 68% 9% 2% 11% 12% Pas d écart significatif par rapport au National ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Base : À tous M2. Vous savez que c'est la Ville qui est responsable de la gestion de l'eau sur son territoire. Dans votre commune en particulier, diriez-vous que vous êtes extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas satisfait de l'action de 2012 TNS 55 La satisfaction à l égard des prestations du distributeur d eau 93% des usagers se disent satisfait globalement du service de leur distributeur d eau et ils sont 14% à estimer que ce service s est même amélioré durant l année > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

121 > ANNEXES > Satisfaction globale vis-à-vis du distributeur d eau et évolution de la qualité de service Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rhône Alpes Auvergne (299) 1% 6% 70% 21% 2% 22% Rappel National (3204) 3% 7% 69% 19% 3% 21% Pas d écart significatif par rapport au National ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Base : À tous D1. Concernant l ensemble des prestations de votre organisme distributeur d eau actuel, diriez-vous que vous êtes globalement Se dégrade nettement Se dégrade légèrement Ne change pas S'améliore légèrement S'améliore nettement ST S améliore Rhône Alpes Auvergne (291) 2% 1% 84% 9% 5% 14% Rappel National (3097) 1% 2% 83% 9% 5% 14% Pas d écart significatif par rapport au National ST Top2 = % S améliore nettement + % S améliore légèrement Base : À tous D3. Et diriez-vous que, au cours de la dernière année, la qualité des services assurés par votre distributeur d eau 2012 TNS 16 Écoute et Confiance vis-à-vis du distributeur Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rhône Alpes Auvergne (286) 4% 12% 72% 10% 2% 12% Rappel National (3002) 6% 13% 68% 11% 2% 13% Pas d écart significatif par rapport au National Base : À tous D4. Etes-vous satisfait(e) de la manière dont votre distributeur d eau est à l écoute de vos besoins? ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Certainement pas Probablement pas Probablement Certainement Très certainement ST Top2 Rhône Alpes Auvergne (298) 2% 5% 43% 39% 11% 50% Rappel National (3182) 5% 5% 38% 39% 13% 52% Base : À tous D5. Et diriez-vous de votre distributeur d eau actuel que vous pouvez lui faire confiance? Écart significatif par rapport au National ST Top2 = % Très certainement+ % Certainement 2012 TNS > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 121

122 > ANNEXES > Satisfaction globale par thème Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rappel National Satisfaction globale (299) 1% 6% 70% 21% 2% 22% 21% Intervention du technicien à domicile (71) 4% 3% 58% 31% 4% 35% 36% Contact avec le Service Clients du distributeur d'eau (84) 1% 16% 58% 23% 2% 25% 28% Intervention du technicien sur la voirie (59*) 6% 7% 64% 20% 3% 23% 25% Qualité de l'eau du robinet (297) 7% 16% 55% 18% 4% 22% 20% Relevé du compteur d'eau (291) 4% 8% 67% 18% 4% 22% 19% Informations données par le distributeur d'eau (293) 4% 18% 62% 14% 2% 16% 13% Qualité de la facturation de la consommation d'eau (275) 5% 9% 72% 13% 1% 14% 15% Pas d écart significatif par rapport au National Base : À tous Parlons maintenant de différents points concernant votre distributeur d eau. E1. Diriez-vous que vous êtes globalement ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait (*) Bases faibles, résultats à interpréter avec prudence (**) Bases très faibles 2012 TNS 22 Nous notons des niveaux très élevés de satisfaction sur le service généralement sur «l intervention du technicien à domicile», «le contact avec le service clients du distributeur d eau», l intervention du technicien sur la voierie» et globalement sur le relevé du compteur d eau, Des marges de progrès sur l information sur «le relevé du compteur d eau avant la relève» ; «les informations données» ; la qualité de la facturation de la consommation d eau (renvoie à l estimation des consommations que celle-ci soit contractuelle ou due à l inaccessibilité du poste de comptage). Satisfaction vis-à-vis des interventions à domicile 25% ont vécu une intervention technique à domicile (19% au national) Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rappel National Amabilité de l'agent (66) 3% 38% 54% 6% 59% 57% vs. 12% Qualité de l'intervention (73) 1% 4% 47% 46% 1% 48% 42% vs. 11% Qualité des explications fournies (66) 3% 8% 44% 44% 2% 45% 41% Rapidité de l'intervention (71) 4% 9% 43% 37% 7% 45% 42% Rapport qualité/prix de la prestation (57*) 1% 5% 50% 40% 4% 44% 33% Écart significatif par rapport au National (**) Bases très faibles (*) Bases faibles, résultats à interpréter avec prudence ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Base : Ont eu une intervention à domicile L1. Vous m avez dit qu un technicien était intervenu à votre domicile. Par rapport à cette intervention, êtes vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait des points suivants : 2012 TNS > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

123 > ANNEXES > Satisfaction vis-à-vis des interventions sur la voirie 21% ont vécu une intervention technique sur la voirie (26% au national) Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rappel National Délai de réparation (56*) 11% 59% 24% 7% 30% 26% Qualité de l'intervention (58*) 4% 5% 65% 20% 7% 27% 25% Qualité de l'information donnée avant les travaux (59*) 12% 15% 54% 12% 7% 19% 18% Pas d écart significatif par rapport au National (*) Bases faibles, résultats à interpréter avec prudence ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Base : Ont eu une intervention sur la voirie L2. Vous m avez dit qu un technicien était intervenu sur la voirie. Par rapport à cette intervention, êtes vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait des points suivants : 2012 TNS > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 123

124 > ANNEXES > Satisfaction vis-à-vis de l accueil Selon le mode de contact Accueil téléphonique Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rappel National Amabilité du chargé de clientèle (75) 2% 12% 34% 41% 11% 52% 45% Compréhension de la demande (75) 6% 12% 41% 32% 9% 41% 35% Accueil téléphonique au global (75) 1% 6% 53% 31% 10% 40% 33% Délai d'attente avant d'obtenir un chargé de clientèle (74) 5% 15% 59% 15% 6% 21% 21% Pas d écart significatif par rapport au National ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Base : Ont contacté le Service Clients par téléphone K4. Lors de votre ou vos contacts par téléphone, par rapport à l accueil, diriez-vous que vous êtes extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait? 2012 TNS 40 Satisfaction vis-à-vis du contact avec le Service Clients Selon la raison de contact Abonnement Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rappel National Rapidité pour traiter la demande (32*) 2% 7% 45% 33% 13% 46% 39% Règlement de la demande (31*) 7% 54% 28% 11% 39% 32% Clarté des explications données (31*) 8% 6% 48% 24% 13% 38% 36% Moyens à disposition pour contacter le distributeur d eau (32*) 4% 8% 53% 29% 6% 35% 34% Information donnée pendant le traitement de la demande (31*) 3% 10% 57% 19% 11% 30% 31% Pas d écart significatif par rapport au National (*) Bases faibles, résultats à interpréter avec prudence Base trop faible pour une déclinaison des résultats sur d autres motifs de contact. ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Base : Ont contacté le Service Clients pour un motif lié à l abonnement K3. Et diriez-vous que vous êtes extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait? 2012 TNS > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

125 > ANNEXES > Satisfaction détaillée vis-à-vis des services utilisés Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait L espace client en ligne ST Top2 Rappel National Le fonctionnement du service (79) 2% 4% 59% 27% 8% 34% 26% L adéquation de ce service à vos attentes (80) 2% 2% 62% 32% 2% 34% 25% Pas d écart significatif par rapport au National ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait Base : Utilisateurs du service H2. Plus précisément êtes-vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait 2012 TNS 53 Une très belle image de l eau du robinet Pour une très large majorité des consommateurs l eau du robinet est contrôlée, sûre, de confiance, et cela malgré la médiatisation de documentaires à charge sur la qualité de l eau, En revanche le calcaire reste une préoccupation majeure pour 48% des usagers > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 125

126 > ANNEXES > Satisfaction vis-à-vis de la qualité de l eau Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2 Rappel National Pression de votre eau du robinet (300) 4% 10% 56% 26% 5% 30% 26% Limpidité de votre eau du robinet (299) 3% 3% 64% 26% 4% 30% 26% Constance de la qualité de votre eau du robinet (297) 5% 11% 61% 20% 4% 24% 18% Goût de votre eau du robinet (296) 8% 17% 52% 18% 5% 23% 18% Teneur en chlore de votre eau du robinet (286) 8% 18% 53% 18% 3% 21% 15% Teneur en calcaire de votre eau du robinet (295) 20% 29% 36% 12% 4% vs. 2% 15% 9% Écart significatif par rapport au National Base : À tous Parlons maintenant de la qualité de votre eau du robinet. F1. Etes-vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait de? ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait 2012 TNS 24 Opinion vis-à-vis de l eau du robinet Pas du tout d'accord Plutôt pas d'accord Plutôt d'accord Tout à fait d'accord L'eau du robinet de votre domicile est une eau... ST D accord Rappel National contrôlée (289) 3% 4% 50% 43% 93% 91% vs. 38% sûre (298) 3% 8% 44% 44% 89% 87% en laquelle j'ai confiance (300) 3% 9% 45% 43% 88% 87% Écart significatif par rapport au National ST D accord = % Tout à fait d accord + % Plutôt d accord Base : À tous F2. Pour chacune des caractéristiques suivantes, dites-moi si elle s'applique tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout à l'eau du robinet que vous consommez à votre domicile TNS > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

127 > ANNEXES > Des marges de progrès Certaines prestations peuvent être jugées satisfaisantes mais pas réellement importantes ; C est pourquoi nous avons cherché à identifier les prestations qui contribuent le plus à nourrir la satisfaction et à l insatisfaction, pour dégager des marges de progrès, Les cartes de priorité d actions font apparaître des pistes de progrès sur : l annonce de la date du relevé du compteur, au téléphone, l information sur le suivi de la demande, c est-à-dire sur la traçabilité du contact avec le client. D une façon générale, les informations liées au service de l eau ou aux nouveaux services (téléservices à titre d exemple) La qualité des informations données avant les travaux 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 127

128 > ANNEXES > Carte de priorité d actions Au global Élevée Actions urgentes Eléments de capitalisation E1.4 Contact avec le Service Clients du distributeur d'eau Importance E1.8 Informations données par le distributeur d'eau Moyenne E1.2 Relevé du compteur d'eau E1.3 Qualité de la facturation de la consommation d'eau E1.1 Qualité de l'eau du robinet E1.6 Intervention du technicien sur la voirie Faible Points à surveiller Faible Moyenne Satisfaction Top2* Opportunités de différenciation E1.5 Intervention du technicien à domicile Élevée ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait 2012 TNS > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

129 > ANNEXES > Carte de priorité d actions sur les contacts par téléphone Élevée Actions urgentes Eléments de capitalisation K4.5 Accueil téléphonique K4.2 Compréhension K4.4 Amabilité K5.3 Info sur le suivi de la demande K5.2 Clarté de la réponse Importance Moyenne K5.6 Traitement de la demande K5.5 Nombre d'appels pour avoir une réponse Faible K4.1 Délai d'attente Faible Points à surveiller Moyenne Satisfaction Top2* K5.1 Délai de réponse Opportunités de différenciation Élevée ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait 2012 TNS 59 A noter que les délais d attente ne sont plus une priorité pour grand nombre d usagers maintenant familiarisés avec le fonctionnement des plateformes de services. En revanche, la clarté de la réponse et la traçabilité de leur dossier est une priorité clairement affirmée lors des entretiens > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 129

130 > ANNEXES > VEILLE RÈGLEMENTAIRE ACTUALITÉ MARQUANTE ARRET OLIVET : INSTRUCTION ET CIRCULAIRE D APPLICATION Pour les contrats de DSP d eau et d assainissement conclus avant 1995 et pour une durée supérieure à 20 ans, les collectivités délégantes doivent avant février 2015 soumettre à l avis du Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFiP) les justifications permettant de valider la durée du contrat. REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS Deux décrets viennent modifier le code des marchés publics avec 2 nouveaux points : - la possibilité de présenter des variantes sans offre de base (sauf mention contraire dans le dossier de consultation). - l introduction de contrats globaux de performance pouvant associer conception, réalisation et exploitation/maintenance sans allotissement, et avec une rémunération à la performance. La mise à jour des formulaires se poursuit. MODIFICATION DES SEUILS DE DISPENSE DE PROCEDURE EN MARCHES PUBLICS RELEVEMENT DE LA TAXE VNF SUR LES PRISES D EAU ET LES REJETS SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET RELEVEMENT DE LA REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D ETAT SECURITE DES RESEAUX ENTERRES ET GUICHET UNIQUE Le Guichet Unique (GU) rassemble les éléments d'identification des exploitants de réseaux enterrés et les informations nécessaires à la préservation de leurs réseaux. Il se substitue à l'actuel système d'obtention auprès des collectivités de la liste des opérateurs de réseaux sur leur territoire. Une redevance est fixée pour financer le guichet unique, applicable à compter du 1er janvier 2012 (redevance due par les exploitants de réseaux calculée en fonction de la longueur, de sa sensibilité, des dépenses d implantation et de fonctionnement et du nombre de communes d implantation). Ces redevances sont à acquitter à l INERIS qui fixe annuellement le montant total dû par l exploitant et met en recouvrement la somme AIDE AUX USAGERS DE L EAU EN DIFFICULTE A partir du 1er janvier 2012, les services publics d'eau et d'assainissement peuvent attribuer une subvention au fond de solidarité pour le logement (FSL), pour contribuer au financement des aides attribuées aux personnes se trouvant dans l impossibilité de payer leur facture d eau ou les charges collectives afférentes. LOI WARSMANN : QUELS CHANGEMENTS POUR L ASSAINISSEMENT? La loi instaure un régime intermédiaire pour les usagers assimilés domestiques. En effet, le propriétaire d un immeuble ou d un établissement rejetant des eaux usées résultant d utilisations de l eau assimilables à un usage domestique a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte dans la limite des capacités des ouvrages d assainissement existants ou en cours de réalisation. En contrepartie, la collectivité organisatrice du service peut exiger du propriétaire une participation dont le montant tient compte de l'économie qu'il réalise en évitant le coût > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

131 > ANNEXES > d'une installation d assainissement non collectif. Les conditions de cette participation sont fixées par délibération. Le droit d accès à la propriété privée pour les agents du service d assainissement est étendu au contrôle des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique, et n est donc plus limité au contrôle des déversements autres que domestiques. ANC : L AGREMENT N EST PAS OBLIGATOIRE POUR LES FILIERES D ELIMINATION L arrêté précise que l agrément préfectoral est désormais obligatoire pour les entreprises en charge du transport ou des opérations de vidange, il ne l est pas pour les entreprises en charge des unités de traitement. LE PLUVIAL : SON FINANCEMENT Pour redresser les comptes publics, une réduction des divers avantages fiscaux consentis sur l impôt sur le revenu 2011 et les années suivantes a été décidée dont ces équipements pour lesquels le taux passe de 25 % à 22 %. Le code général des collectivités territoriales (CGCT l'article L ) précise «la gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines constitue un service public administratif dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines» et instaure la possibilité de créer une taxe pluviale dont l assiette et les règles de recouvrement sont définies par décret. STATION D EPURATION ET MICROPOLLUANTS L année 2011 a été celle du lancement de la campagne de surveillance avec la quantification de ces flux polluants dans les rejets (hors boues). Seules sont concernées les STEP domestiques relevant de la rubrique de la nomenclature Eau : le maître d ouvrage de la STEP devra procéder ou faire procéder à la surveillance des substances inscrites sur une liste pendant un an (surveillance initiale) puis à l issue d un rapport, procéder à la surveillance régulière des substances considérées comme significatives car dépassant un certain seuil. Les arrêtés d autorisation préfectoraux seront modifiés en ce sens pour intégrer cette surveillance : il est possible, lors de la transmission du projet d arrêté préfectoral, de motiver le refus de suivre une substance par des résultats de mesures passées démontrant qu elle n existe pas dans les rejets. Deux campagnes : les STEP > ou = à 6000 kg de DBO5/j : lancement en janvier 2011 les STEP > ou = à 600 kg de DBO5/j et < à 6000 kg de DBO5/j : lancement en janvier 2012 Les prescriptions techniques de prélèvement, de mesures et d analyses sont fixées par la circulaire. Il n est pas possible d utiliser les dispositifs de prélèvements existants dans le cadre de l auto-surveillance pour le suivi de ces substances pour des risques de contamination. Les laboratoires doivent être sur une liste de l INERIS et agréés. LUTTE CONTRE LES NITRATES Le décret fait suite à la mise en demeure de la commission européenne à l encontre de la France sur les objectifs de la directive Nitrates. Il recentralise en quelque sorte la définition des mesures de réduction d actions et des actions à mener pour préserver la qualité de l eau. Les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des surfaces agricoles sont concernés. BOUES DE STATIONS D EPURATION : DES CONDITIONS PLUS STRICTES POUR LE COMPOST 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 131

132 > ANNEXES > Seuls les composts répondant à la norme NFU peuvent être commercialisés comme amendements organiques. INSTALLATION DE COMPOSTAGE DECLAREE : RUBRIQUE 2780 Cet arrêté type concerne les installations de compostage soumises à déclaration. La quantité de matières entrantes (boues et coproduits) ne doit pas dépasser 20 T/j. Ces installations ne pourront traiter que 5000 T de boues/an (pour rappel : les installations existantes anciennement classées rubrique 2170 D et qui étaient autorisées à produire 10 T de compost /j recevaient environ 9000 T de boues /an). UNITE DE COMPOST : UNE CIRCULAIRE REND DIFFICILE LE DEVENIR DU COMPOST NON NORMALISE Une unité de compost ne pouvant produire 100 % de compost répondant à la norme, il convient d encadrer les conditions de valorisation agricole du compost non normalisé. La circulaire 2011 qui concerne les boues justifie quelques inquiétudes : normalisation du compost et limite à un faible % du compost non normalisé, % fixé par l arrêté ICPE ; pour l épandage de compost non normalisé, c est au producteur de boues de s en charger ; ceci implique que le plan d épandage doit être prévu dans l arrêté de la STEP et non dans celui de l unité de compost. Ceci implique aussi qu il est interdit de mélanger des boues entre elles pour obtenir un compost qui va être épandu (sauf dérogation) TRANSPOSITION REGLEMENTAIRE DE LA DIRECTIVE CADRE DECHET En application du Grenelle II, le décret instaure une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets, crée une nouvelle catégorie «le bio-déchet». UNITE DE TRAITEMENT DES DECHETS ICPE : MODALITES PRATIQUES A SUIVRE SUITE A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE Les rubriques ICPE visant les unités de traitement de boues ont été modifiées en fonction de la dangerosité des déchets et du potentiel de risques générés par le procédé de traitement mis en œuvre, et non plus en fonction de leur provenance des déchets. Il s agit pour les exploitants actuels : rédaction d un arrêté préfectoral de mise à jour de classement ou du récépissé de déclaration ; exploitant d une unité de traitement de boues ne relevant d aucune obligation au : désormais soumis à une obligation d autorisation/enregistrement ou de déclaration au titre du changement de la nomenclature ; si sur le site, l on reçoit des déchets d autres opérateurs économiques, cette activité doit être classée 2713 ou BIOGAZ : NOUVELLES CONDITIONS D ACHAT DES TARIFS DE L ELECTRICITE PRODUITE Le nouvel arrêté va engendrer une baisse des prix d'achat de l'électricité produite en raison de conditions très contraignantes sur les rendements énergétiques des installations. Par ailleurs, il autorise l'injection du biogaz issu de méthanisation dans les réseaux de gaz naturel. Les modalités d'injection ainsi que les tarifs d'achat devront être fixés par un arrêté ultérieur. BILAN GAZ A EFFET DE SERRE > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

133 > ANNEXES > Les entités de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de 250 salariés en Outre-mer sont concernées de même que les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales et l Etat. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2011 et 1 er bilan à établir avant le 31/12/2012 APRES LES SDAGE, ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE DES SAGE La circulaire lance le programme d élaboration des SAGE à créer ou de révision de ceux antérieurs à la Lema qui doivent être rendus compatibles avec celle-ci et avec les nouveaux SDAGE ; plus de 210 SAGE sont déjà approuvés ou en création/plus de 50 doivent être révisés > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 133

134 > ANNEXES > DELEGATION DU SERVICE PUBLIC ARRET OLIVET : INSTRUCTION ET CIRCULAIRE D APPLICATION En conséquence de l arrêt Olivet du Conseil d Etat du 8 avril 2009, pour les contrats de DSP d eau et d assainissement conclus avant 1995 et pour une durée supérieure à 20 ans, les collectivités délégantes doivent avant février 2015 soumettre à l avis du Directeur départemental des finances publiques (DDFiP) les justifications permettant de valider la durée du contrat. L Instruction donne aux DDFiP les principes d application de l arrêt suivants : tous les investissements (y compris les droits d entrée et les annuités d emprunts) sont à prendre en considération pour justifier la durée du contrat ; l appréciation de la durée relève d une approche juridique en fonction de la durée normale d amortissement comptable des investissements ou de la durée l amortissement économique qui peut, le cas échéant, être supérieure à la durée de vie de l ouvrage ; le décompte de la durée d amortissement se fait à compter de 1993, année d entrée en vigueur de la loi Sapin. En février 2015, le contrat devra prendre fin en l absence de délibération de la collectivité, les comptables publics seront tenus de s opposer à toutes opérations comptables (ex. encaissement de la surtaxe) en l absence d avis du DDFiP et/ou de délibération de la collectivité. La Circulaire du Ministère de l Intérieur demande aux Préfets d'adresser aux exécutifs locaux des courriers les invitant à réaliser dans les meilleurs délais possibles l'inventaire des contrats éventuellement concernés et à les transmettre pour avis au DDFiP. Elle prévoit une collaboration étroite entre les DDFiP et les préfets. Instruction n M0 du 7 décembre 2010 de la Direction générale des finances publiques sur les conséquences de l'arrêt commune d'olivet et Circulaire adressée aux Préfets le 24 janvier 2011 par le Ministère de l'intérieur ; MODALITES DE TRANSMISSION DU FICHIER DES ABONNES PAR LE DELEGATAIRE Pour rappel, la loi oblige le délégataire d eau ou d assainissement à remettre le fichier des abonnés, les caractéristiques des compteurs et les plans de réseaux 6 mois au moins avant la fin du contrat (art. L du code général des collectivités territoriales). Le nouveau décret précise les modalités de transmission du fichier des abonnés (sans évoquer les plans de réseaux). Il en précise le contenu obligatoire, et exige sa transmission sous format électronique sécurisé. Doivent être joints à cette transmission le recueil des tarifs appliqués par le service ainsi qu une note précisant les dispositions prises pour la remise du règlement de service aux abonnés. Le texte est entré en vigueur le 23 décembre Toutefois, les délégataires dont le contrat arrive à échéance d ici le 22 juin 2012 ont jusqu'au 29 février 2012 pour satisfaire à leur obligation de transmission du fichier des abonnés. Décret n du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau. MARCHES PUBLICS Nouveaux formulaires pour les procédures de marchés publics Le Ministère de l Economie a mis à jour les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC4 (Déclaration de sous-traitant), afin d y intégrer dans la liste de déclarations sur l honneur le fait pour le candidat : de ne pas faire l objet d une mesure d exclusion des contrats administratifs prononcée par le préfet (en application de l article 87 de la loi n du 16 juin 2011, dite « > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

135 > ANNEXES > loi Besson») pour cause de travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d œuvre ou emploi d étranger sans titre de travail. pour les marchés de défense et de sécurité, de ne pas être soumis à des interdictions de soumissionner spécifiques à ces marchés introduites par la loi n du 22 juin Après la série des nouveaux DC1 à DC4, le Ministère de l'economie a poursuivi la mise en ligne de nouveaux formulaires dans les séries "Ouverture des plis" (OUV), "Notification de marchés" (NOTI) et "Exécution des marchés" (EXE). Dans ces séries, on peut noter en particulier la mise en ligne des formulaires suivants: NOTI2 (ex DC7) - Etat annuel des certificats reçus NOTI7 (ex NOTI3) - Garantie à première demande NOTI8 (ex NOTI4) - Caution personnelle et solidaire EXE10 (ex EXE4) Avenant A côté du formulaire EXE1 «Ordre de service», qui demeure utilisable pour les marchés de fournitures et de services, Bercy met à disposition des maîtres d'œuvre un nouveau formulaire EXE1-T, qui permet de formaliser des ordres de services dans le cadre de l'exécution de marchés publics de travaux. Par ailleurs, les formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire) ont été modifiés. Ces formulaires et leurs notices explicatives peuvent être téléchargés sur le site du ministère : REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS Deux décrets viennent modifier le code des marchés publics. Il faut en retenir 2 nouveaux points essentiels : - la possibilité de présenter des variantes sans offre de base (sauf mention contraire dans le dossier de consultation). - l introduction de contrats globaux de performance pouvant associer conception, réalisation et exploitation/maintenance sans allotissement, et avec une rémunération à la performance. Pour plus d informations sur la réforme. Décret n du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Décret n du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité. MODIFICATIONS RELATIVES AUX FORMULAIRES POUR LA PUBLICATION D AVIS L arrêté du 27 août 2011 concerne le modèle national d'avis d'appel public à la concurrence et remplace en cela l'arrêté du 28 août Il ne modifie pas le contenu de l avis mais le rend obligatoire uniquement pour les marchés publics compris entre HT et les seuils communautaires, qui doivent faire l objet d une publicité au BOAMP ou dans un journal d annonces légales. Par conséquent, les collectivités ne sont plus tenues d'utiliser ce modèle pour : les marchés inférieurs à HT, la publicité complémentaire obligatoire faite dans un journal spécialisé, la publication facultative effectuée dans tout support, la publicité au BOAMP pour les marchés d'un montant supérieur aux seuils communautaires (qui doivent désormais suivre le modèle communautaire). Les avis complémentaires peuvent comporter moins de renseignements que l'avis publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales s'ils indiquent expressément les références de cet avis. Le règlement communautaire du 19 août 2011 modifie à la marge les différents formulaires d avis à publier au niveau européen dans le cadre de la passation de marchés publics. Il s agit notamment de l avis d appel public à la concurrence et de 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 135

136 > ANNEXES > l avis d attribution à envoyer au BOAMP et au JOUE au-dessus des seuils communautaires, mais également de l avis de pré-information, l avis sur un profil d acheteur, l avis d intention de conclure, etc. Il crée par ailleurs 4 nouveaux formulaires standard conçus spécifiquement pour les marchés de défense ou de sécurité. Ce règlement entre en vigueur le 16 septembre Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accordscadres. Règlement d'exécution (UE) n 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n 1564/2005. SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les prestations objet d un marché public sont définies dans les documents de la consultation par des spécifications techniques. L arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et accords-cadres donne la liste des caractéristiques que peuvent définir ces spécifications techniques (niveaux de performance environnementale, niveaux de qualité, etc.). Le nouvel arrêté du 3 octobre 2011 précise que cette liste n est pas exhaustive. La collectivité peut donc définir d autres types de caractéristiques au titre des spécifications techniques du marché. Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. SEUILS EUROPEENS DE PROCEDURES FORMALISEES REVISES A LA HAUSSE A partir du 1er janvier 2012, de nouveaux seuils déterminent l'application des procédures formalisées avec publicité européenne pour les marchés publics: Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités locales : HT (au lieu de HT) ; Pour les marchés de fournitures et de services de l'etat : Euros HT (au lieu de HT) ; Pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux) : HT (au lieu de HT) ; Pour les marchés de travaux : HT (au lieu de HT). Note : il est rappelé qu en dessous de ces seuils, les collectivités peuvent si elles le souhaitent conclure un marché à procédure adaptée (MAPA) avec une phase de négociation. Règlement n 1251/2011 du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE, 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés. DISPENSE DE PROCEDURE POUR LES ACHATS INFERIEURS A HT Pour leurs achats de fournitures, services ou travaux, les collectivités peuvent maintenant traiter directement avec une entreprise sans mise en concurrence en dessous de HT. Cette dispense de procédure ne doit toutefois pas conduire à des abus, notamment par la contractualisation systématique avec un même prestataire (art. 28 du code des marchés publics). Pour rappel, ce seuil de dispense de procédure avait été relevé de à HT par le décret du 19 décembre Mais le seuil de HT avait été annulé par l'arrêt "Perez" du Conseil d'etat du 10 février 2010 et était revenu depuis à 4000 HT. En ce qui concerne les achats pour lesquels les collectivités ont la qualité d'entité adjudicatrice (ou opérateur de réseaux), notamment les achats relatifs à l'eau potable, > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

137 > ANNEXES > le seuil de dispense de procédure établi à HT par le décret du 19 décembre 2008 n'a pas été modifié. Les dispositions du décret sont applicables à partir du 12 décembre 2011, à l'exclusion des contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à cette date. Décret n du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC : L AGREMENT N EST PAS OBLIGATOIRE POUR LES FILIERES D ELIMINATION Une petite précision a été apportée par cet arrêté : si un agrément préfectoral est désormais obligatoire pour les entreprises en charge du transport ou des opérations de vidange, il ne l est pas pour les entreprises en charge des unités de traitement. Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l arrêté du 7/09/2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations ANC. ASSAINISSEMENT COLLECTIF TAXES Redevances d occupation du domaine public (RODP) de l Etat par les ouvrages d eau et d assainissement Ce décret fixe des plafonds de redevances identiques à ceux prévus pour les RODP dues aux collectivités territoriales dans le décret du 30/12/2009, à savoir : 30 maximum/km de réseau, hors les branchements, et 2 maximum/m² d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement. Ces plafonds doivent évoluer au 1er janvier de chaque année. Décret n du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement. REDUCTION DES CREDITS D IMPOTS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE RECUPERATION ET DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES Pour redresser les comptes publics, une réduction des divers avantages fiscaux consentis sur l impôt sur le revenu 2011 et les années suivantes a été décidée dont ces équipements pour lesquels le taux passe de 25 % à 22 %. Décret du 13 mai 2011 pris pour l application de l article 105 de la loi du 29/12/2010. RELEVEMENT DE LA TAXE VNF SUR LES REJETS D EAUX USEES SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL La loi de finances rectificative de 2011 avait relevé le plafond de la taxe perçue sur les titulaires d ouvrages de prises d eau sur le domaine public fluvial. Le Décret n du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France devait être modifié pour fixer le taux applicables à nos ouvrages : le taux passe de 4.60 à 5.7 euros par millier de m3 prélevable ou rejetable. Pour l année 2011, le nouveau taux est appliqué à la date de son entrée en vigueur prorata temporis et les redevables de la taxe doivent adresser avant le 1er septembre 2011 au comptable de VNF le paiement du supplément de la taxe résultant de ce nouveau taux. Décret du 30 juin 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux recettes instituées au profit de VNF et des collectivités territoriales et de leurs groupements et 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 137

138 > ANNEXES > liés à l occupation du domaine public fluvial. Pris en application de l article L du code des transports modifié. POSSIBILITE D UNE TAXE POUR FINANCER LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Ce décret du 6 juillet 2011 précise l'article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) aux termes duquel «la gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines constitue un service public administratif dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines» et surtout instaure la possibilité de créer une taxe pluviale dont l assiette et les règles de recouvrement sont définies. Décret du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. SOUS-PRODUITS DE L EPURATION Désignation des membres de la commission d expertise du fond de garantie des boues Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la commission d expertise relative à l indemnisation des risques liés à l épandage agricole des boues d épuration urbaines ou industrielles. BOUES : LA MODIFICATION APPORTEE A LA NORME EST OBLIGATOIRE Depuis 2004, seuls les composts répondant à la norme NFU peuvent être commercialisés comme amendements organiques. Cette norme a été complétée après un amendement en 2008 numéroté NF U /A1. Le respect de cet amendement est désormais obligatoire. Arrêté du 18 février 2011 modifiant l arrêté du 18/03/2004 portant mise en application obligatoire d une norme. Unité de compost : une circulaire rend difficile le devenir du compost non normalisé Une unité de compost ne pouvant produire 100 % de compost répondant à la norme, il convient d encadrer les conditions de valorisation agricole du compost non normalisé. La circulaire de février 2009 (qui concernait les composts de déchets verts) avait déjà cet objectif. La circulaire 2011 qui concerne les boues justifie quelques inquiétudes : - objectif rappelé par la circulaire : normalisation du compost et limite à un faible % du compost non normalisé, % fixé par l arrêté ICPE ; avec justification des motifs de non-conformité des lots à apporter par l exploitant, l objectif étant d éliminer les lots de boues entrants qui ne permettent pas d obtenir du compost normalisé. - En cas de maintien d un % constant de compost non normalisé, les DREAL doivent prescrire des études sur les modifications à apporter en vue d augmenter la production du compost normalisable. - Pour l épandage de compost non normalisé, c est au producteur de boues de s en charger ; ceci implique que le plan d épandage doit être prévu dans l arrêté de la STEP et non dans celui de l unité de compost. Ceci implique aussi qu il est interdit de mélanger des boues entre elles pour obtenir un compost qui va être épandu (sauf dérogation) A noter que cette circulaire est en contradiction avec l'arrêté du 22 Avril 2008 qui fixe les règles techniques des installations de compostage (article 5 si les déchets produits sont destinés à l épandage, celui ci fait l'objet d'un plan d'épandage dans le respect des conditions de l'arrêté du 2 février 1998). Circulaire du 21 octobre 2011 sur l épandage de compost de boues et de boues compostés. CONDITIONS D ACHAT DU BIOGAZ DE BOUES D EPURATION > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

139 > ANNEXES > L'arrêté du 19 mai 2011 abroge l'arrêté du 10 juillet Plusieurs points restent inchangés par rapport au précédent arrêté (en particulier la durée du contrat conclu pour 15 ans à partir de la mise en service de l installation). Les principales modifications portent sur les valeurs des tarifs d'achat de l'électricité produite qui, selon le Communiqué de Presse du Ministère, profitent d'une revalorisation de 20% en moyenne. Nota : dans la pratique, nous estimons que cet arrêté engendrera une baisse des prix d'achat en raison de conditions très contraignantes sur les rendements énergétiques des installations. Les contrats en cours restent régis par l arrêté antérieur de Par ailleurs, l'arrêté autorise l'injection du biogaz issu de méthanisation dans les réseaux de gaz naturel (loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2). Les modalités d'injection ainsi que les tarifs d'achat devront être fixés par un arrêté ultérieur (attendu pour fin d'été 2011). Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d achat de l électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. TRANSPOSITION REGLEMENTAIRE DE LA DIRECTIVE CADRE DECHET En application du Grenelle II, ce décret définit surtout les mesures réglementaires nécessaires à la transposition de la directive cadre du 19/11/2008 instaurant une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets. A retenir : - Une différence terminologique : stockage, élimination, gestion sont remplacés par «traitement» ; - La reprise réglementaire de la classification plus fine établie par la directive des types de déchets (déchet dangereux présentant une ou plusieurs propriétés figurant en annexe - ex inflammables, etc. )/déchet non dangereux/déchet inerte - sans impact, sans modification, sans risque/déchet ménager dont le producteur est un ménager/déchet d activité économique) ; - Une nouvelle catégorie : le bio-déchet est un déchet non dangereux biodégradable provenant de jardin, parc, alimentaire (provenant des ménages / restaurants/traiteurs/entreprise de transformation de denrées alimentaires) : obligation de tri/collecte et valorisation organique au-delà d un seuil qui sera fixé par un arrêté à venir. - Un renforcement de la planification des déchets (plan déchets dangereux/plan déchets non dangereux /plan des déchets de chantiers), ces plans étant mis à jour en fonction de critères très précis de classification des déchets, fixés par la commission consultative d élaboration et de suivi, ils sont également évalués. - Une limitation de la capacité des installations d incinération et de stockage afin de favoriser la revalorisation des déchets ou le recyclage. - L obligation à terme de la collecte et du traitement à part des bio-déchets, c est-àdire les déchets alimentaires ou plus généralement biodégradables. Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. LES MICROPOLLUANTS Une substance de plus dans les substances prioritaires à suivre : le trifluarine Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l arrêté du 8/07/2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d élimination des déversements, écoulement, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l article R211-9 du Code de l environnement > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 139

140 > ANNEXES > STATION D EPURATION ET MICROPOLLUANT : MODALITES DE MISE EN PLACE D UNE SURVEILLANCE DES EAUX REJETEES Rappel des étapes : : lancement d une action de recherche et de réduction des micropolluants dangereux (RSDE) dans les rejets des ICPE puis dans 120 STEP : restitution du rapport concernant les ICPE et instauration d une surveillance renforcée des émissions de certaines ICPE par la circulaire de janvier 2009 (certaines de nos ICPE ont été visées par cette action) : restitution du rapport sur les STEP (disponible sur le site du ministère) qui conclut à l existence de substances dangereuses voire même prioritaires rejetées par les agglomérations d assainissement (au sens de la directive DCE) dans le milieu naturel : mise en place d une surveillance et d une quantification de ces flux polluants dans les rejets hors boues. Les STEP sont désormais visées : Seules sont concernées les STEP domestiques relevant de la rubrique de la nomenclature Eau : le maître d ouvrage de la STEP devra procéder ou faire procéder à la surveillance des substances inscrites sur une liste pendant un an (surveillance initiale) puis à l issue d un rapport, procéder à la surveillance régulière des substances considérées comme significatives car dépassant un certain seuil (inscrit dans la circulaire). Les arrêtés d autorisation préfectoraux seront modifiés en ce sens pour intégrer cette surveillance : il est possible, lors de la transmission du projet d arrêté préfectoral, de motiver le refus de suivre une substance par des résultats de mesures passées démontrant qu elle n existe pas dans les rejets. Le problème reste celui de fixation des NQE par point de rejet, beaucoup n'existent pas, ils doivent être définis par la police de l'eau au cas par cas, faute de quoi il sera difficile de déclarer les flux au dessus des seuils admis. - 2 campagnes : - les STEP > ou = à 6000 kg de DBO5/j : lancement en janvier les STEP > ou = à 600 kg de DBO5/j et < à 6000 kg de DBO5/j : lancement en janvier 2012 Les prescriptions techniques de prélèvement, de mesures et d analyses sont fixées par la circulaire. Il n est pas possible d utiliser les dispositifs de prélèvements existants dans le cadre de l auto-surveillance pour le suivi de ces substances pour des risques de contamination. Les laboratoires doivent être sur une liste de l INERIS et agréés. Enfin, si cette donnée ne figure pas dans l arrêté d autorisation, un débit mensuel d étiage de fréquence quinquennale sèche peut être définie (QMNA5) ou par défaut un débit d étiage de référence au milieu récepteur estimant le QMNA afin de permettre au bout de 1 an l arbitrage entre les substances significatives et les autres. Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées. NOUVELLE LISTE DE SUBSTANCES DIFFUSES MODIFIANT CELLE DU 22/11/2010 Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l article R du code de l environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. AUTRES Simplification du transfert des pouvoirs de police en matière d assainissement à un président d EPCI Loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

141 > ANNEXES > AIDES AUX USAGERS DE L EAU EN DIFFICULTES 1/ Nouvelle possibilité de subvention au FSL : A partir du 1er janvier 2012, les services publics d'eau et d'assainissement peuvent attribuer une subvention au fonds de solidarité pour le logement (FSL), pour contribuer au financement des aides attribuées aux personnes se trouvant dans l impossibilité de payer leur facture d eau ou les charges collectives afférentes. Cette subvention est plafonnée à 0,5 % des montants hors taxes des redevances d'eau ou d'assainissement perçues. Une convention doit être passée avec le gestionnaire du FSL pour encadrer le versement de cette subvention. Cette disposition complète la possibilité déjà existante pour les gestionnaires d eau et d assainissement de contribuer au FSL, selon des modalités fixées dans une convention à passer avec le département (art. 6-3 de la loi du 31 mai 1990). Cependant, cette contribution prend généralement la forme d abandons de créances, qui ne peuvent bénéficier qu aux logements comportant une individualisation de la fourniture en eau. La nouvelle loi permet d élargir les aides au paiement des charges des logements collectifs. Elle permet également expressément de financer la subvention au FSL par les redevances d eau et d assainissement. 2/ Information du maire et du centre d action sociale : La demande d'aide est notifiée par le gestionnaire du fonds au maire et au centre communal ou intercommunal d'action sociale. Ceux-ci peuvent communiquer au gestionnaire du fonds toute information en leur possession susceptible d'éclairer ce dernier sur les difficultés rencontrées par le demandeur. Loi n du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. LOI WARSMANN : QUELS CHANGEMENTS POUR L ASSAINISSEMENT? - Raccordement au réseau d assainissement des PME : un régime particulier est mis en place Jusqu à présent le service public d assainissement prévoyait une obligation de raccordement pour les usagers domestiques et une autorisation préalable pour le raccordement des usagers non domestiques. La loi instaure désormais un régime intermédiaire pour les usagers assimilés domestiques. En effet, le propriétaire d un immeuble ou d un établissement rejetant des eaux usées résultant d utilisations de l eau assimilables à un usage domestique a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte dans la limite des capacités des ouvrages d assainissement existants ou en cours de réalisation. En contrepartie, la collectivité organisatrice du service peut exiger du propriétaire une participation dont le montant tient compte de l'économie qu'il réalise en évitant le coût d'une installation d assainissement non collectif. Les conditions de cette participation sont fixées par délibération. Des prescriptions techniques applicables au raccordement de ces bâtiments peuvent être établies en fonction des risques résultant des activités exercées dans ces immeubles et établissements, ainsi que de la nature des eaux usées qu'ils produisent. Elles sont annexées au règlement de service et notifiées aux usagers concernées. En l absence de paiement de la participation ou en cas de non respect des prescriptions susmentionnées, le propriétaire est sanctionné par une majoration de sa redevance d assainissement pouvant allant jusqu à son doublement (sanction de l art. L du code de la santé publique). Article L du code de la santé publique, modifié par l article 37 de la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. - Cas des usagers assimilés domestiques raccordés sans autorisation avant la loi Avant la loi Warsmann, les usagers assimilés domestiques étaient soumis au régime des usagers non domestiques, tenus à une autorisation pour leur raccordement. Les 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 141

142 > ANNEXES > usagers assimilés domestiques qui se seraient raccordés sans une telle autorisation au 19 mai 2011 doivent régulariser leur situation. Pour cela, ils présentent au service de collecte des eaux usées une déclaration justifiant qu ils utilisent l eau dans des conditions assimilables à un usage domestique. En l absence de déclaration avant le 17 mai 2012, ils sont soumis à la majoration de leur redevance d assainissement pouvant aller jusqu à son doublement, prévue à l article L du code de la santé publique. Article 37 II de la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. - Accès à la propriété privée Le droit d accès à la propriété privée pour les agents du service d assainissement est étendu au contrôle des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique, et n est donc plus limité au contrôle des déversements autres que domestiques. Article L du code la santé publique, modifié par l article 37 de la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d amélioration de la qualité du droit. Loi n du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. LISTE DES LABORATOIRES AGREES EN MATIERE DE SANITAIRE CONTROLE Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. PREVENTION ET SECURITE SECURITE DES RESEAUX ENTERRES ET GUICHET UNIQUE Le Guichet Unique (GU) rassemble les éléments d'identification des exploitants de réseaux enterrés et les informations nécessaires à la préservation de leurs réseaux. Il se substitue à l'actuel système d'obtention auprès des collectivités de la liste des opérateurs de réseaux sur leur territoire. Trois obligations nouvelles : a) Les Exploitants doivent se référencer sur le GU en fournissant la liste des communes où ils gèrent des ouvrages et les coordonnées pour la réception des DR/DICT avant le 30/09/2011 *, et avec Plans de Zonage avant le 30/06/2013. (*) Dans un relevé de décision transmis le 21/02/2011 le Ministère MEDDTL acte le report de l échéance au 30/03/2012 et informe que les textes réglementaires seront modifiés. b) Les Prestataires de services* (Protys, dict.fr, DICT Services, etc..) doivent utiliser le référencement du GU pour leurs services de déclarations. Dans un relevé de décision transmis le 21/02/2011 le Ministère MEDDTL prévoit une date d application à partir du 01/04/2012. c) Les Exploitants doivent fournir un plan géo-référencé des ouvrages non démantelés qui seront mis en arrêt définitif d'exploitation. Dans un relevé de décision transmis le 21/02/2011 le Ministère MEDDTL reformule «tracé, si possible géo-référencé» et prévoit une date d application à partir du 01/04/2012. Décret n du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l'article L du code de l'environnement. Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d ouvrages et des prestataires d aide envers le télé-service. SECURITE DES CHANTIERS : UN REGIME PLUS CONTRAIGNANT ENCADRANT LES DECLARATIONS DE PROJET DE TRAVAUX ET LES DICT > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

143 > ANNEXES > Ce décret très attendu, qui vient compléter le dispositif mis en place du guichet unique largement commenté dans les BVR précédents, a pour vocation de renforcer les obligations de l exploitant (notamment précision des plans) et celle du responsable du projet. Il protège l entité en charge d exécuter les travaux. Il introduit également des sanctions. De nombreux points sont encore en attente de précisions liées aux arrêtés à venir. Décret du 5 octobre 2011 relatif à l exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains aériens ou subaquatiques de transport et de distribution. OUVRAGES ET RESEAUX ENTERRES : FINANCEMENT DU GUICHET UNIQUE/DECLARATION A EFFECTUER Deux redevances sont fixées pour financer le guichet unique, applicable à compter du 1er janvier 2012 : 1. Une redevance due par les exploitants de réseaux calculée en fonction de la longueur de l ouvrage, de sa sensibilité pour la sécurité et la vie économique, des dépenses d implantation et de fonctionnement et du nombre de communes d implantation. Chaque 1er trimestre de l année, l exploitant (filiales incluses) déclarera à l INERIS les longueurs cumulées hors branchements des ouvrages sensibles et non sensibles exploitées au 31 décembre de l année précédente. L Ineris peut contrôler par sondage ou recoupement et demander tout justificatif. L Ineris fixe ensuite le montant total dû par l exploitant et met en recouvrement la somme. 2. une redevance due par les prestataires de services proposant de faire les formalités de déclaration à la place des exploitants. Ces redevances sont à acquitter à l INERIS et sont révisables annuellement pour s assurer qu elles couvrent le coût de fonctionnement du guichet unique. Décret du 28 juin 2011 fixant les modalités d application de l article L du Code l environnement. MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE : DES PRECISIONS PRATIQUES OPPORTUNES Tout exploitant doit déclarer entre le 1/01 et le 31/03 de chaque année, pour son compte et celui des sociétés dans lesquelles il détient plus de la moitié du capital, pour l ensemble des ouvrages qu il exploite sur le territoire national de l année n-1 : - Longueur cumulée, hors branchement, des ouvrages sensibles pour la sécurité, - Longueur cumulée, hors branchement, des autres ouvrages - Le nombre total de communes sur le territoire desquelles il exploite au moins un ouvrage. Un ouvrage est exploité dès lors qu il est en service. Un exploitant est celui qui exploite, opère, dispose d un ouvrage, qu il soit ou non propriétaire. En règle générale, c est celui répond aux DT/DICT. Avis du 23 juin 2011 aux exploitants de réseaux relatif à l application de l article R du code de l environnement. RENFORCEMENT DES DIAGNOSTICS AMIANTE ET DE L INFORMATION Les dispositions du décret (n ) du 3 juin relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - s'adressent à tous les propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. Ce décret entrera en application au 1er février Il impacte le diagnostic amiante lié à une vente mais aussi le DTA (Dossier Technique Amiante à effectuer en dehors de toute transaction) et les contrôles à faire avant et après travaux > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 143

144 > ANNEXES > Rappel: Avant toute opération et d'une façon systématique l'évaluation des risques notamment ceux liés à l'environnement de travail doit être réalisée. C'est avec cette phase que sera identifiée la présence ou non de matériaux amiantés. Les dispositions particulières en découleront : organisation du travail et formation des opérateurs. Décret du 3 juin 2011 sur l amiante. INSTALLATIONS CLASSEES REDUCTION DES DELAIS DE RECOURS CONTRE LES DECLARATIONS OU AUTORISATIONS IOTA : UNE MEILLEURE PROTECTION DES EXPLOITANTS Précédemment un délai de recours de 4 ans était octroyé aux tiers contre les autorisations/déclarations délivrées par le préfet soit au titre de la réglementation ICPE soit au titre de la Police de l Eau (loi sur l eau visant les IOTA). Désormais ce délai est réduit à 1 an à compter de la publication ou de l affichage de la décision. Il est de 2 mois lorsque le recours émane du demandeur ou de l exploitant. Décret 2010/1701 du 30 décembre 2010 portant application de l article L du Code de l environnement et relatif aux délais de recours en matière d installations. UNITE DE TRAITEMENT DES DECHETS ICPE : MODALITES PRATIQUES A SUIVRE SUITE A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE Les rubriques ICPE visant les unités de traitement de boues ont été modifiées (voir précédents BVR). Ces modifications ont pour objet de classer ces unités de traitement en fonction de la dangerosité des déchets et du potentiel de risques générés par le procédé de traitement mis en œuvre, et non plus en fonction de leur provenance. Il s agit pour les exploitants actuels : - titulaire d un arrêté d autorisation ICPE/récépissé de déclaration de vérifier l impact de cette modification (changement de rubrique seuil de classement) d en informer le préfet de façon à ce qu il édicte un arrêté préfectoral de mise à jour de classement ou une mise à jour du récépissé de déclaration ; - exploitant une unité de traitement de boues ne relevant d aucune obligation au et désormais soumis à une obligation d autorisation/enregistrement ou de déclaration au titre du changement de la nomenclature, de déclarer leur installation à la préfecture pour bénéficier de l antériorité qui permet de régulariser les unités de traitement existantes. - Autres précisions intéressantes : - L activité d entreposage de déchets sur le site même de leur génération ne relève pas d un classement sous une rubrique transit/tri ou regroupement car ce n est pas l activité principale du site. - En revanche si sur le site, l on reçoit des déchets d autres opérateurs économiques, cette activité doit être classée 2713 ou Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d application des décrets , et modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets. PUBLICATION DE L ARRETE TYPE DE LA RUBRIQUE 2280 La rubrique 2280 vise les unités de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale ayant le cas échéant suivi une étape de méthanisation. L arrêté qui comporte en annexe 1 l arrêté type est destiné à s appliquer : - aux installations déclarées 4 mois après la publication de l arrêté - aux installations existantes dans un délai et conditions figurant en annexe - aux unités de compostage présentes sur un site ICPE dont l arrêté ne les vise pas > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

145 > ANNEXES > Les annexes (essentielles) ne sont toujours pas publiées.. Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique INSTALLATION DE COMPOSTAGE DECLAREE : RUBRIQUE 2780 : L ARRETE EST PUBLIE Il s agit de la rubrique applicable au compostage de déchets agricoles, ménagers ou autres résidus urbains, seuls ou en mélange avec des déchets agricoles. Cette rubrique concerne le compostage des déchets suivants : - les matières végétales brutes, effluents d'élevage ou matières stercoraires, - la fraction fermentescible des ordures ménagères, - les denrées végétales déclassées, - les rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétale - les boues de station d'épuration des eaux urbaines, - les boues industrielles des papeteries, des industries alimentaires. Note : Cet arrêté type concerne les installations de compostage soumises à déclaration. La quantité de matières entrantes (boues et coproduits) ne doit pas dépasser 20 T/j soit 7300 T/an. Ces installations ne pourront traiter que 5000 T de boues /an (pour rappel : les installations existantes anciennement classées rubrique 2170 D et qui étaient autorisées à produire 10 T de compost /j recevaient environ 9000 T de boues /an). Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique REDUCTION DES DELAIS DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS ICPE/IOTA : UNE MEILLEURE PROTECTION DES EXPLOITANTS Précédemment un délai de recours de 4 ans était octroyé aux tiers contre les autorisations/déclarations délivrées par le préfet au titre de la réglementation ICPE ou IOTA (loi sur l eau). Désormais ce délai est réduit à 1 an à compter de la publication ou de l affichage de la décision. Il est de 2 mois lorsque le recours émane du demandeur ou de l exploitant. Décret 2010/1701 du 30 décembre 2010 portant application de l article L du Code de l environnement et relatif aux délais de recours en matière d installations. ICPE ET MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (MTD) POUR LA PREVENTION DES POLLUTIONS Pour les demandes d autorisations présentées au delà du 1/06/2011, l étude d impact devra présenter les performances attendues en matière de prévention des pollutions au moyen des meilleures techniques disponibles (MTD). Les installations concernées sont celles soumises au bilan de fonctionnement (mise à jour de l annexe listant les rubriques soumises au bilan de fonctionnement au titre de l arrêté du 29 juin 2004 disponible sur Legifrance). L arrêté définit en annexe les MTD qui incluent notamment la protection des eaux souterraines. On peut tenter de résumer la définition très complexe de ce terme par : techniques utilisées à tous les stades d une installation, disponible et accessible sur le secteur industriel de l installation à des conditions économiques et techniques viables et des plus efficaces pour protéger l environnement. Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l article R du code de l environnement. SITES DEFENSE : NOTION D EXPLOITANT LOI SUR L EAU OU ICPE ET SERVICES EN CHARGE DE CES POLICES Cet arrêté abroge celui de Il définit «qui» est exploitant au titre de la réglementation ICPE/IOTA au sein des sites Défense (l exploitant n est pas le 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 145

146 > ANNEXES > responsable du site mais il est responsable de l ICPE sur le site) et désigne également les services au sein du ministère de l armée en charge de l exercice de ces polices environnementales compte tenu de la nécessité de préserver le secret sur ces sites. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d exercice des polices administratives des IOTA et des ICPE au sein des organismes relevant du ministère de la Défense. CONTROLE PERIODIQUE DES ICPE DECLAREES : UN SUIVI RENFORCE DES NON-CONFORMITES RELEVEES Le contrôle périodique des ICPE, introduit en 1995, permet à l'exploitant de s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation. Il s applique aux ICPE déclarées depuis 2008 et vise celles qui ont des produits toxiques, inflammables ou dangereux (ammoniac, chlore, explosifs, gaz et liquides inflammables, silos) Le retour d'expérience a fait apparaître des difficultés d'application de ce dispositif et la loi Grenelle 2 (art. 210) a introduit l'obligation de transmettre à l'autorité administrative compétente les résultats des contrôles lorsque certaines nonconformités sont détectées. C'est l'objet du décret du 7 novembre dernier. Le décret fixe les conditions de transmission à l'autorité compétente des résultats des contrôles : - Lorsque le rapport de visite du contrôle périodique fait apparaître des nonconformités majeures, l'exploitant adresse à l'organisme de contrôle, dans les 3 mois suivant la réception du rapport, un échéancier des dispositions qu'il entend prendre pour y remédier. - Après avoir pris les dispositions nécessaires pour remédier à ces non-conformités et dans un délai maximal d'un an à compter de la réception du rapport de visite, l'exploitant adresse à l'organisme agréé une demande de contrôle complémentaire. - Le décret met en outre à la charge de l'organisme agréé l'obligation d'informer le préfet des cas de non-conformités majeures constatés dans les trois cas suivants : - s'il n'a pas reçu l'échéancier de mise en conformité de l'exploitant dans le délai de trois mois ; - s'il n'a pas reçu de demande écrite de contrôle complémentaire de l'exploitant dans le délai d'un an ; - si le contrôle complémentaire a fait apparaître que des non-conformités majeures persistent. Les installations exploitées par une entreprise enregistrée selon le référentiel EMAS (système européen de management environnemental et d'audit) sont dispensées de contrôle périodique. Enfin, le décret modifie le décret du 6 juillet 2009 qui fixait le calendrier d'application de l'obligation de contrôles périodiques aux installations existantes. Les contrôles devront être effectués tous les cinq ans, ou tous les dix ans si l'installation est certifiée ISO Décret n du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. ENVIRONNEMENT GRENELLE II : PUBLICATION DU DECRET BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Les entités de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de 250 salariés en Outre-mer sont concernées de même que les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales et l Etat > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

147 > ANNEXES > Entrée en vigueur : le 1er juillet 2011 et 1 er bilan à établir avant le 31/12/2012 Le bilan est destiné à évaluer le volume d émissions de gaz à effet de serre produit par les activités d une personne morale sur le territoire national au cours d une année. Il doit donc faire apparaître les émissions directes (produites par les sources fixes ou mobiles nécessaires aux activités de l entité) et indirectes associés à l utilisation d électricité, de chaleur ou de vapeur. Il fait aussi mention du volume global des réductions d émissions de gaz à effet de serre attendu. Ce bilan est transmis au préfet de région. Il est mis à jour tous les 3 ans. Ces bilans seront accessibles au public via les sites internet des entités concernées et seront publiés par le ministère. Le décret définit également le contenu des plans climat-énergie territoriaux élaborés sur la base des bilans d émissions des collectivités territoriales. Un arrêté va prochainement être publié précisant la méthodologie à retenir pour l élaboration des bilans et le rôle d un organisme national d expertise : «le pôle de coordination nationale». Décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. LES PREMISSES D UNE COMPTABILITE EUROPEENNE Le texte fixe un cadre pour la collecte, l élaboration, la transmission, l évaluation des comptes économiques européens de l environnement dans trois domaines : émissions atmosphériques, taxes environnementales par activité économique et flux de matières (poissons, carburant, plantes,), l eau n étant pas une matière.les données sont transmises à Eurostat, organisme européen de statistiques. En cas de difficulté à transmettre des données au vu de systèmes statistiques existants sur le plan national, des dérogations sont possibles. Il s agit d un règlement, donc applicable directement au sein des Etats membres à compter d aout Un bilan triennal sera établi par le Parlement de l application du règlement (1er bilan fin 2013). Règlement UE n 691/2011 du parlement européen et du conseil relatif aux comptes économiques européens de l environnement LES AGENCES DE L EAU NOUVELLE REPARTITION DES DEPENSES PLURIANNUELLES DES AGENCES DE L EAU De nouveaux montants sont octroyés et répartis par domaine d intervention qui n ont pas été modifiés ; rappel des domaines d intervention : - Domaine 1 : actions de connaissance, planification et gouvernance (instruments d'acquisition des données, prospective, communication et soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l'eau) +dépenses des agences de l'eau de fonctionnement et de personnel. - Domaine 2 : mesures générales de gestion de l'eau visant à assurer la bonne application de la réglementation, quel que soit l'état du milieu ou l'effet attendu sur le milieu + dépenses versées au titre de la solidarité avec les communes rurales. - Domaine 3 : mesures territoriales de gestion de l'eau pour la réalisation des objectifs de bon état de la directive-cadre européenne, la lutte contre les effets de la sécheresse et mesures de protection contre les inondations. Les montants sont indiqués dans le tableau intégré dans l arrêté. Arrêté du 14 février 2011 modifiant l arrêté du 15/05/2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d intervention des agences de l eau. REDEVANCES DES AGENCES DE L EAU 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 147

148 > ANNEXES > Un décret a apporté quelques modifications au régime de ces redevances, dont voici les principales. - Redevance pour pollution de l eau d origine non domestique (redevables directes de l agence) : le suivi régulier des rejets nécessaire pour déterminer le niveau de pollution doit désormais être effectué par un dispositif agréé (Code de l'environnement - art. R (V) - art. R (V)). - Redevance pour pollution de l eau d origine domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte : les éléments à faire figurer sur la déclaration faite pour chaque commune sont revus (Art. R (V) du Code de l'environnement). Décret n du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances. Un arrêté apporte également quelques précisions et correctifs aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte. LA POLICE DE L EAU RENFORCEMENT DU CONTROLE SUR LES STEP ET LES POLLUTIONS L Etat demande à ses services un renforcement des contrôles sur divers points en rappelant les enjeux financiers des manquements ou non respect successifs de l Etat en matière de transposition de directives. Les points de contrôle à retenir : - STEP : 20 % sont non-conformes à la DERU ou ont un rejet entraînant un risque de non atteinte de bon état des eaux.= > points à contrôler : auto-surveillance et respect des échéances de mise en demeure de mise en conformité. - Boues : 5% des STEP ont des risques de non-conformité de boues => points de contrôle : document de traçabilité, convention agriculteurs, qualité des boues et des sols, respect du périmètre d épandage et contrôle des capacités d stockage. - REP : risque de pollution par hydrocarbures ou métaux lourds=> points de contrôle : entretien des équipements, auto surveillance au point de rejet. Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l eau et de la nature. LES EAUX DE BAIGNADE PREVENTION DES POLLUTIONS PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DES EAUX DE BAIGNADE Il est ajouté une nouvelle mission à la liste déjà importante des missions de la personne responsable d'une eau de baignade, exercées sous le contrôle du représentant de l'etat dans le département (art L du Code de la santé publique modifié à son alinéa 6 par l article 9 de cette loi) : Elle prend les mesures réalistes et proportionnées qu'elle considère comme appropriées, en vue d'améliorer la qualité de l'eau de baignade, «de prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d'améliorer le classement de l'eau de baignade» ; LOI n du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

149 > ANNEXES > Missions des ARS : Un point à faire sur les profils de baignade établis début 2011 Les ARS doivent faire un point d avancement sur les profils de baignade transmis par les personnes responsables des eaux de baignade début 2011 afin d établir un bilan national sur la base de l application SISE Baignades. Un courrier type de relance est en annexe de l instruction pour les personnes n ayant pas établi ce profil mentionnant les risques encourus : sanction communautaire/ déclassement, etc. Instruction DGS/EA4 n du 6 mai 2011 en vue d établir un bilan national de l état d avancement des profils d eaux de baignade au sein de la directive 2006/7/CE. MODALITES DE RECENSEMENT DES BAIGNADES ARTIFICIELLES Le dispositif de suivi et de recensement des eaux de baignades visé par la directive 2006/7/CE exclut les baignades artificielles de son champ d application (eaux captives artificielles séparées des ressources naturelles ou eaux captives avec traitement ou fin thérapeutique). Or le ministère de la santé se préoccupe de leur suivi depuis quelques années face à leur nombre croissant (rapport de l AFSSET en 2007 ; groupe de travail, projet d arrêté et de décret en cours). La présente circulaire a pour objet que les ARS dressent une typologie de ces baignades (localisation, traitement, incidents, type de baignade). Circulaire DGS/EA4 n du 9 mai 2011 relative aux modalités de recensement des baignades artificielles. DCE- SUIVI DES EAUX DE SURFACE : MODIFICATIONS MINEURES DES ANNEXES Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d évaluation de l état écologique, de l état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R212-10, R et R du code de l environnement. Lutte contre les nitrates : un décret prévoit un programme d actions au niveau national Ce décret fait suite à la mise en demeure de la commission européenne à l encontre de la France sur les objectifs de la directive Nitrates. Il recentralise en quelque sorte la définition des mesures de réduction d actions et des actions à mener pour préserver la qualité de l eau. Les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des surfaces agricoles sont concernés. Le décret remplace les actuels programmes d actions départementaux destinés à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles par un programme d actions national et des programmes d actions régionaux. Un groupe régional d expertise «nitrates» est créé pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d actions national. Le texte entre en vigueur le 12/11/2011 mais les programmes d'actions départementaux demeurent applicables jusqu'au 30 juin 2013 et restent soumis jusqu'à cette date, aux règles en vigueur antérieurement à la date de publication du décret. En revanche, dès l'adoption du programme d'actions national, les dispositions plus contraignantes de ce programme s appliqueront à la place de celles contenues dans les programmes d'actions départementaux. Il en est de même pour celles relatives à la limitation de la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation. Décret n du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 149

150 > ANNEXES > AUTRES RISQUES NATURELS Grenelle 2 et inondation : modalités d application C est une déclinaison précise et successive des étapes d évaluation et de gestion des risques d inondation définies par le Grenelle 2 (cf. bulletin BVR 35) en précisant clairement les actions à mener et les responsables : - Evaluation préliminaire des risques d inondation par district hydrographique - Puis sélection des territoires à risques d inondation sur la base de cette évaluation - Puis cartographie des surfaces inondables et des risques d inondations pour ces territoires - Et enfin plan de gestion au niveau du district et au niveau local. Le préfet coordonnateur de bassin est la cheville ouvrière de ces différentes étapes. L Etat procède aux mêmes étapes au niveau national. Décret du 2 mars 2011 relatif à l évaluation et à la gestion des risques d inondation. Risques d inondation : mise en place des principes de la directive Il s agit de préciser les modalités de mise en place d une gouvernance de bassin pour la conduite de la politique de gestion des risques d inondation en application de la directive Inondation. Les comités de bassin sont les pilotes de cette gouvernance, en lien avec la commission nationale mixte inondation (rassemblant le CNE et le conseil des risques majeurs). Il s agit aussi de sélectionner les territoires à risques d inondation (TRI = espace pouvant être couvert par l eau en cas de submersion. Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d inondation. DOCUMENTS DE PLANIFICATION Après les SDAGE, élaboration et mise en œuvre des SAGE Les SDAGE ont été approuvés fin 2009 et fixent les programmes d actions 2010/2015 pour atteindre le bon état écologique des 2/3 des masses d eaux, conformément au Grenelle I. Les SAGE déclinent les SDAGE au niveau local (échelle d un sous-bassin) et comportent un règlement opposable aux tiers et donc une obligation de conformité des actes affectant le milieu aquatique audit règlement. La circulaire lance le programme d élaboration des SAGE à créer ou de révision de ceux antérieurs à la Lema qui doivent être rendus compatibles avec celle-ci et avec les nouveaux SDAGE ; plus de 210 SAGE sont déjà approuvés ou en création/plus de 50 doivent être révisés. Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d aménagement et de gestion des eaux > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

151 > ANNEXES > ATTESTATIONS ASSURANCES 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 151

152 ANNEXES>ATTESTATIONS D'ASSURANCES > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

153 ANNEXES>ATTESTATIONS D'ASSURANCES

154 ANNEXES>ATTESTATIONS D'ASSURANCES > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

155 ANNEXES>ATTESTATIONS D'ASSURANCES

156 ANNEXES>ATTESTATIONS D'ASSURANCES > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE

157 2011 COMPTE RENDU FINANCIER 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 157

158

159 COMPTES DE LA DÉLÉGATION LE COMPTE ANNUEL DE RÉSULTAT DE L EXPLOITATION LES INVESTISSEMENTS CONTRACTUELS LES DONNÉES FINANCIÈRES 2011 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > DE LA VAUXONNE 159