GENDARMERIE DES TRANSPORTS AERIENS TOULOUSE-BLAGNAC. Séminaire du 06/02/2016 Des drones dans la circulation aérienne générale

Transcription

1 GENDARMERIE DES TRANSPORTS AERIENS TOULOUSE-BLAGNAC Séminaire du 06/02/2016 Des drones dans la circulation aérienne générale

2 Le commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens relève: du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, du DGAC pour les domaines de sa compétence. Est placée pour emploi auprès du DGAC: sûreté de l aviation civile; police spéciale prévue par le code de l aviation civile; défense des aérodromes et installations aéronautiques civiles. Agit selon les directives des préfets: sécurité publique Agit sous la direction des autorités judiciaires: police judiciaire

3 La BGTA BLAGNAC est implantée à proximité de la tour de contrôle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

4 La BGTA a une circonscription composée de neuf départements (Attente de réorganisation territoriale) En 2016, seize personnels d'active et huit Gendarmes Adjoints Volontaires composent son effectif.

5 Activités Mission de sûreté aéroportuaire : Compétente sur le coté piste de l'aéroport, la BGTA exerce une surveillance et des contrôles sur les sociétés, personnels travaillant dans cette zone, sur les aéronefs à l'arrivée ou au départ. La GTA assure la protection des autorités de passage ou en transit sur l'aéroport.

6 Mission de sûreté aéroportuaire : Des contrôles sont effectués sur les aéroports ouverts à la CAP mais aussi sur l'ensemble des plateformes secondaires, privées, restreintes, ULM, hélistations. Cela représente environ 200 plateformes sur notre circonscription.

7 La sûreté aéroportuaire sur les petites et moyennes plates-formes : C'est adopter une attitude responsable, par exemple aller à la rencontre de toute personne inconnue se trouvant à proximité des aéronefs ou des hangars. Etre vigilant et assurer un niveau de protection pour tous les usagers de la plate forme. En cas de doute, ne pas hésiter à se renseigner sur la personne, relever l'immatriculation de son véhicule et appeler la GTA.

8 La sûreté aéroportuaire sur les petites et moyennes plates-formes :

9 Mission de police judiciaire : L'activité judiciaire est axée principalement sur le domaine aéronautique : Constatations d accidents aéronautiques,

10 Accidentologie Matériel Corporel Mortel

11 Infractions aéronautiques : Survol de ZIT, non respect des règles de l'air. Liées au transport aérien, co-avionnage, pilotes sous statut travailleur indépendant, aéronefs immatriculés en N-. Utilisation d'aéronefs pour activité délictuelle variée : Par exemple, transport de drogue trans-frontière ou local transport de carpes du Limousin vers l'angleterre.

12 Utilisation de drones Liens utiles sur site de la DGAC :

13 Utilisation de drones Son essor implique une part croissante de notre activité. Drone au dessus du Zénith Toulouse. Télépilote interpellé et déféré au parquet La réglementation (arrêté du 12 avril 2012 abrogé par arrêté du 17 décembre 2015) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016

14 Utilisation de drones Cependant, il est arrivé que des pilotes privés ou professionnels aperçoivent ou croisent des drones. Proximité de la plate forme d'aéromodélisme de Quint Fonsegrives avec Lasbordes En aucun cas un pilote d'aéronef ne doit se trouver en «conflit» avec un drone qui doit évoluer à un maximum de 300 pieds sol.

15 Utilisation de drones Que peut faire le pilote d'aéronef en présence d'un drone? Evaluer la menace et s'en éloigner. Tenter de localiser l'engin (lieu, altitude d'évolution). Informer de suite l'organisme de la CA en contact, qui préviendra la GTA. Que fait la GTA? Contacte les collègues territorialement compétents les plus proches. Envoie sur site une patrouille pour constater l'évolution du drone et si possible interpeller le télépilote.

16 Réglementation drone Le drone peut évoluer en zone peuplée ou à proximité d'infrastructures aéronautiques sous condition : Distances de sécurité (longueurlargeur) par rapport à la piste, hauteur d'évolution. Obligations de protocole avec SNA. Respect arrêté préfectoral.

17 Le co-avionnage... Le 15 janvier 2016, publication des conclusions du groupe de travail auquel la FFA a participé La DGAC précise que le coavionnage est une activité nouvelle où des «plateformes internet de co-avionnage facilitent la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public».

18 Site web de co-avionnage, comme tant d'autres La DGAC conclut que «les organisateurs d'une activité de coavionnage devront se doter d'un certificat de transport aérien (CTA) et d'une licence d'exploitation». La règle autorisant le pilote privé à partager les frais d'un vol avec son entourage n'est donc pas impactée. La FFA vous recommande d'intégrer les articles y référant à vos statuts et votre règlement intérieur lors de votre prochaine assemblée générale. Ces dispositions visent à protéger la responsabilité des dirigeants d'aéroclub des dérives possibles du co-avionnage

19 Contacts : BGTA TOULOUSE BLAGNAC : Adjudant PIVETEAU Pierre pierre.piveteau@gendarmerie.interieur.gouv.fr Gendarme ROBY Stéphane stephane.roby@gendarmerie.interieur.gouv.fr