Guide pratique des procédures relatives à la licence de conducteur de train. Version

Transcription

1 Guide pratique des procédures relatives à la licece de coducteur de trai /26

2 2/26

3 Table des matières Iformats géérales Préambule 4.2 Bases légales 4.3 Gééralités 5.4 Cotrôles par l ACF 6.5 Coordoées de l ACF 6 2 Procédures à suivre Codits d obtet de la licece Procédures de demade d obtet, de mise à jour, de modificat, d u duplicata et de reouvellemet de la licece Maitie de la validité de la licece Cessat d emploi 8 3 Frais et hooraires Gest du dossier de demade Traitemet du dossier de demade par l ACF Délivrace de la licece Registre atal des liceces Traitemet des doées à caractère peoel 9 Aee A) Formulaires... 0 I) Tableau récapitulatif de composit de la demade II) Liges directrices cocerat le formulaire de demade 2 III) Formulaire de demade de licece de coducteur de trai IV) Déclarat sur la protect des doées peoelles 7 V) Autorisat de traitemet des doées peoelles 7 VI) Déclarat cocerat le motif pour lequel u duplicata est demadé 8 Aee B) Attestats... 9 Attestat d aptitude physique Attestat d aptitude psychologique sur le pla professel 2 Attestat de coaissaces professelles géérales 22 Aee C) Médecis, psychologues, eamiateu et cetres de format Liste des médecis recous 24 Liste des psychologues recous 24 Liste des eamiateu recous 25 Liste des cetres de format accrédités 26 Impressum /26

4 Iformats géérales. Préambule Les codits et les procédures pour la certificat des coducteu de trai assurat la coduite de locomotives et de trais sur le réseau ferré luembourgeois sot prévues das le Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai. Pour être admis et maiteu à des focts de sécurité, tout coducteur doit être titulaire de la certificat requise cosistat e : - ue licece valide de coducteur de trai attestat qu il remplit des codits miimales e matière d âge, de scolarité de base, d eigeces physiques, d eigeces psychologiques et de compéteces professelles géérales, - ue attestat complémetaire harmoisée valide précisat les ifrastructures sur lesquelles le titulaire est autorisé à coduire aisi que le matériel roulat que le titulaire est autorisé à coduire. L Admiistrat des Chemis de Fer, ci-après «ACF», est désigée comme autorité compétete pour la délivrace de la licece de coducteur de trai. Coformémet à l article 7 du Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité, l ACF publie la procédure à suivre pour l obtet d ue licece de coducteur de trai. Directive 07/59/CE du Parlemet Europée et du Coseil du 23 octobre 07 relative à la certificat des coducteu de trai assurat la coduite de locomotives et de trais sur le système ferroviaire das la Commuauté. * Règlemet (UE) N 36/0 de la Commiss du 3 décembre 09 relatif au modèles commuautaires pour la licece de coducteur de trai, l attestat complémetaire, la copie certifiée coforme de l attestat complémetaire et le formulaire de demade de licece de coducteur de trai, e vertu de la directive 07/59/CE du Parlemet europée et du Coseil. * Décis de la Commiss du 29 octobre 09 relative à l adopt des paramètres fodametau des registres des liceces des coducteu de trais et des attestats complémetaires prévus par la Directive 07/59/CE du Parlemet europée et du Coseil (0/7/CE). * Loi modifiée du 22 juillet 09 relative à la sécurité ferroviaire. ** Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai. ** -.2 Bases légales /26

5 - Règlemet Grad-Ducal du relatif à la recoaissace des eamiateu. ** Règlemet Grad-Ducal du relatif à l accréditat des cetres de format. ** Règlemet Grad-Ducal du relatif à la tarificat des prestats de l Admiistrat des Chemis de Fer. ** - * Pour accéder au droit de l U européee, veuillez cosulter le Joural officiel de l U européee ou bie le portail web ** Pour accéder à la législat luembourgeoise, veuillez cosulter le Mémorial du Grad-Duché de Luembourg ou bie le portail web Gééralités Le préset guide a pour objectif de reseiger sur les procédures à suivre pour obteir, mettre à jour, modifier, demader u duplicata, reouveler et maiteir valide la licece de coducteur de trai auprès de l ACF. Il s'adresse au peoes suivates et à toute etité agissat e leur om et pour leur compte : - les cadidats-coducteu de trai, - les coducteu de trai autorisés à coduire des trais sur l ifrastructure ferroviaire atale, - les coducteu de trai titulaires d'ue licece de coducteur de trai qui demadet la faire mettre à jour, modifier, prologer ou qui sollicitet e obteir u duplicata, - les médecis, psychologues et eamiateu recous. Les formulaires repris e aee A sot destiés à aider le requérat lo de la costitut du dossier de demade. Ils sot dispoibles e format électroique sur le portail web et e format papier sur demade à l ACF (cf. rubrique.5). Les attestats reprises e aee B servet à attester les aptitudes et coaissaces eigées et sot recommadées par l ACF. Elles cotieet les iformats miimales requises par l ACF et peuvet être complétées e foct de leur usage par l etité e charge. Les attestats sot dispoibles e format électroique sur le portail web Les listes reprises e aee C sot destiées à aider le requérat lo du choi des médecis, psychologues et eamiateu recous aisi que des cetres de format accrédités. Les listes actualisées peuvet être cosultées sur le portail web 5/26

6 La licece de coducteur de trai : - est valable das tous les États membres de l'u Européee, - appartiet à so titulaire, - est valable pour ue durée de 0 as..4 Cotrôles par l ACF.5 Coordoées de l ACF Das le cadre de la miss dévolue à l ACF par l article 28 du Règlemet GradDucal modifié du 6 août 0 précité, il est demadé au coducteur de pouvoir préseter e eécut de so service sa licece et so attestat complémetaire harmoisée. Des reseigemets cocerat le préset guide peuvet être obteus auprès de l ACF moyeat les voies idiquées ci-dessous. Admiistrat des Chemis de Fer, Porte de Frace L-4360 Esch-sur-Alzette Téléphoe : (+352) 2692 Fa : (+352) liceces.coducteu@acf.etat.lu Adresse postale : Portail web : 2 Procédures à suivre 2. Codits d obtet de la licece E applicat des articles 4, 5 et 6 du Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité, le requérat doit, avat de deveir titulaire d ue licece de coducteur de trai, remplir les codits : - d âge et de scolarité, - d aptitudes physiques, psychologiques et professelles. 6/26

7 2.2 Procédures de demade d obtet, de mise à jour, de modificat, d u duplicata et de reouvellemet de la licece E applicat de l article 7 du Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité, toute demade d obtet, de mise à jour, de modificat, d u duplicata ou de reouvellemet de la licece est à itroduire idividuellemet ( evoi par demade) par lettre recommadée à l adresse metée sous rubrique.5. L etité agissat au om de plusieu requérats peut itroduire les demades par u seul evoi postal e lettre recommadée à l adresse metée sous rubrique.5. Il doit obligatoiremet y joidre ue liste ehaustive repreat l idetité de chaque requérat coceré. Ue procédure d itroduct alterative des demades peut être coveue etre l etité e charge et l ACF. Le formulaire de demade (cf. aee A / formulaire III) doit être accompagé des documets écessaires selo le motif de la demade. Le tableau récapitulatif de composit de la demade (cf. aee A / formulaire I) repred les documets écessaires. Les formulaires sot à remplir lisiblemet e lague fraçaise soit mauscritemet à l ecre idélébile soit directemet e lige. Les formulaires dûmet remplis sot à siger sous la forme origiale par le cadidatcoducteur ou le coducteur. Les attestats d'aptitude physique et psychologique sur le pla professel et l'attestat de coaissaces professelles géérales e peuvet dater de plus de douze mois au momet de la demade. Le cas échéat, tout documet proveat d u autre Etat membre est à accompager d'ue copie certifiée coforme par l autorité compétete de ce pays, aisi que d ue traduct certifiée e lague fraçaise. Les liges directrices sot reprises e aee A (cf. formulaire II) du préset guide. Il est recommadé d itroduire la demade de reouvellemet de la licece das u délai raisoable (ca. 3 mois) avat l'epirat de la date limite de validité. 7/26

8 2.3 Maitie de la validité de la licece - ue copie de l attestat d'aptitude physique (cf. aee B), le cas échéat, ue copie de l attestat d'aptitude psychologique sur le pla professel (cf. aee B), le cas échéat, tout autre documet eigé. - Das le cadre de l applicat de l article 3 du Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité, le requérat doit trasmettre par lettre recommadée les documets ci-dessous : Ue procédure de trasmiss alterative des documets ci-dessus peut être coveue etre l etité e charge et l ACF. Ces documets sot à commuiquer das le délai écessaire au maitie de la validité de sa licece. E applicat de l article du Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité, l ACF est à iformer de toute décis motivée e cas de mise e quest des compéteces et aptitudes requises d u coducteur pour eercer so emploi. 2.4 Cessat d emploi Loqu u coducteur de trai cesse de travailler pour ue etité agissat e so om, celle-ci e iforme sas délai l ACF. La licece demeure valide tat que les codits prévues au Règlemet GradDucal modifié du 6 août 0 précité, sot remplies. E référece au Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité, il est de la resposabilité du requérat à remplir toutes les codits et obligats relatives à la licece de coducteur de trai. 3 Frais et hooraires Les frais et hooraires sot calculés selo les disposits du Règlemet GradDucal du relatif à la tarificat des prestats de l Admiistrat des Chemis de Fer. 8/26

9 4 Gest du dossier de demade 4. Traitemet du dossier de demade par l ACF L ACF otifie au requérat ou à l etité agissat e so om, avoir reçu tous les documets écessaires et traite le dossier de demade de licece coformémet à l article 7 du Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité. L ACF peut demader au requérat ou à l etité agissat e so om tout documet utile. 4.2 Délivrace de la licece L ACF délivre la licece, cotre accusé de récept, par lettre recommadée à l'adresse postale que le requérat ou l etité agissat e so om a idiquée sur le formulaire de demade de licece de coducteur de trai. Ue procédure de délivrace alterative de la licece peut être coveue etre l etité e charge et l ACF. 4.3 Registre atal des liceces Coformémet à l article 7 du Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 précité, l ACF met e place et tiet à jour u registre atal des liceces délivrées, respectivemet retirées, suspedues, modifiées ou reouvelées, aisi que de celles déclarées perdues, volées ou détruites. 4.4 Traitemet des doées à caractère peoel Les doées à caractère peoel sot traitées e coformité avec la loi modifiée du 02 août 02 relative à la protect des peoes à l égard du traitemet des doées à caractère peoel. 9/26

10 Aee A Formulaires Sommaire I) Tableau récapitulatif de composit de la demade II) Liges directrices cocerat le formulaire de demade III) Formulaire de demade de licece de coducteur de trai IV) Déclarat sur la protect des doées peoelles V) Autorisat de traitemet des doées peoelles VI) Déclarat cocerat le motif pour lequel u duplicata est demadé 0/26

11 I) TABLEAU RECAPITULATIF DE COMPOSITION DE LA DEMANDE Duplicata Reouvellemet Modificat Photographie récete du requérat e format umérique (jpeg, bmp ou tiff) remplissat les critères d'acceptat [cf. III / rubrique 2.29.] Formulaire de demade de licece de coducteur de trai [cf. II + III] Mise à jour Liste des documets à trasmettre à l'acf Nouvelle licece Motif de la demade Sigature du requérat e format umérique (jpeg, bmp ou tiff) [cf. III / rubriue 2.30.] Déclarat sur la protect des doées peoelles / Autorisat de traitemet des doées peoelles [cf. IV + V] Déclarat cocerat le motif pour lequel u duplicata est demadé (licece abimée / détruite / déclarée volée / déclarée perdue) [cf. VI] Attestat d'aptitude physique Attestat d'aptitude psychologique sur le pla professel Attestat de coaissaces professelles géérales () Preuve du maitie des compéteces Preuve du iveau d'eseigemet le plus élevé (2) () Licece actuelle (3) Copie de la licece précédete Copie du passeport ou de la carte d'idetité valide (recto-veo) Justificat du chagemet pour procéder à la mise à jour / à la modificat des doées Le cas échéat, déclarat si le coducteur était autorisé à coduire des trais avat le 29 octobre () Documet o eigé pour les coducteu autorisés à coduire des trais avat le 29 octobre (2) La preuve est à délivrer moyeat u documet recou équivalet à l'attestat de coaissaces professelles géérales (3) Licece uiquemet loque le duplicata est demadé parce que la licece a été abîmée ou détruite /26

12 II) LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE FORMULAIRE DE DEMANDE La première sect est cosacrée à l orgaisme de délivrace Champ réservé à l Admiistrat des Chemis de Fer. Champ réservé à l Admiistrat des Chemis de Fer La deuième sect est cosacrée au cadidat et à la licece Néat. A cocher si la demade cocere ue ouvelle licece. A cocher loque la demade cocere ue mise à jour ou ue modificat de la licece. Le champ supplémetaire doit meter le motif de la mise à jour ou de la modificat. Mise à jour : Ue mise à jour de la licece est à demader si u élémet optel, tel que l adresse peoelle du coducteur de trai ou so uméro de référece d employé, a été modifié. Modificat : Ue modificat de la licece est à demader e cas de chagemet à ue iformat additelle ou à ue restrict suite d u cotrôle médical ou si u champ cotiet ue erreur qui doit être corrigée. A cocher loque la demade cocere u reouvellemet de licece. A cocher loque la demade cocere u duplicata de la licece. Le champ supplémetaire doit meter le motif de la demade (par eemple : Perte, vol, destruct accidetelle). Idiquer le uméro «NIE» (rubrique 5 de la licece). Si la demade porte sur ue première licece, cette case est laissée vide. Idiquer la date de la première délivrace de la licece e cas de demade de modificat, de mise à jour, de reouvellemet ou de remplacemet (délivrace d u duplicata). Néat. A cocher loque la demade est présetée par le cadidat. A cocher loque la demade est présetée par ue etité agissat au om du cadidat. A idiquer loque la demade est présetée par ue etité agissat au om du cadidat. La déomiat officielle de cette etité doit être metée. Idiquer le statut de l etité agissat au om du cadidat, par eemple «employeur». Idiquer l adresse postale de l etité qui présete la demade das l ordre suivat : Numéro / rue / code postal / ville / pays. Néat. Idiquer le ou les oms de famille eactemet tels qu ils apparaisset sur le passeport ou la carte d idetité atale. Idiquer le ou les préoms eactemet tels qu ils apparaisset sur le passeport ou la carte d idetité atale. Cocher la case correspodat au see du cadidat. Idiquer la date de aissace du cadidat sous la forme : «jj / mm / aaaa» (jour / mois / aée). Idiquer le lieu de aissace du Les codes alpha-2 de la orme ISO 366 sot les suivats (liste o ehaustive) : cadidat sous la forme suivate : AT Autriche HU Hogrie PL Pologe - ville (e toutes lettres), BE Belgique IS Islade PT Portugal - pays (code alpha-2 de la orme BG Bulgarie IE Irlade RO Roumaie CY Chypre IT Italie SK Slovaquie ISO 366). CZ République tchèque LV Lettoie SI Slovéie Meter la atalité du DK Daemark LI Liechtestei ES Espage cadidat. EE Estoie LT Lituaie SE Suède FI Filade LU Luembourg CH Suisse Meter la (les) lague(s) FR Frace MA Malte UK Royaume-Ui materelle(s) du cadidat. () DE Allemage NO Norvège () Défiit de la lague materelle EL Grèce NL Pays-Bas coformémet à la recommadat 06/962/CE du Parlemet Europée et du Coseil du 8 décembre 06 sur les compéteces clés pour l éducat et la format tout au log de la vie : «La commuicat das la lague materelle est la faculté d'eprimer et d'iterpréter des cocepts, pesées, setimets, faits et opis à la fois oralemet et par écrit (écouter, parler, lire et écrire), et d'avoir des iteracts liguistiques appropriées et créatives das toutes les situats de la vie sociale et culturelle; das l'éducat et la format, au travail, à la maiso et pedat les loisi». 2.. (Champ facultatif) Idiquer le uméro de référece doé à l employé par l employeur (Champ facultatif) Idiquer l adresse postale à laquelle la licece est à evoyer (adresse déclarée par le cadidat ou par l etité agissat e so om) das l ordre suivat, si elle est différete de celle metée das les champs 2.3 ou 2.22) : Numéro / rue / code postal / ville / pays. 2/26

13 2.22. (Champ facultatif) Idiquer l adresse postale du cadidat. Le code postal peut apparaître, sur demade, au veo de la licece Déclarat à cofirmer par la sigature au champ Idiquer la date de sigature de la demade A siger par le cadidat sous la forme origiale Champ réservé à l Admiistrat des Chemis de Fer Champ réservé à l Admiistrat des Chemis de Fer Champ réservé à l Admiistrat des Chemis de Fer Isérer ue photographie du cadidat soit e format umérique, soit sous la forme origiale e respectat les critères d acceptat ci-après : La photographie du requérat e format umérique «jpeg, bmp ou tiff» permettat d obteir ue boe résolut e petit format (dimess etre 3226 à 4535 mm) est à evoyer à l adresse liceces.coducteu@acf.etat.lu. La photographie du requérat sous la forme origiale est à coller (sas attache, i agrafe) au cadre prévu (dimess miimales 3226 mm et maimales 4535 mm). De suite la page est à umériser e format «jpeg, bmp ou tiff» permettat d obteir ue boe résolut e petit format et à evoyer à l adresse liceces.coducteu@acf.etat.lu. La photographie doit satisfaire au eigeces éocées au documet «OACI Documets de voyage lisibles e machie», qui se résumet comme suit : Éclairage, eposit, équilibre des couleu L éclairage doit être uiforme, sas ombres i reflets sur le visage ou à l arrière-pla. Il e doit pas y avoir d effet «yeu rouges». La photographie doit préseter ue lumiosité et u cotraste appropriés. Pour ue photographie e couleu, l équilibre des couleu doit être réalisé e foct de l éclairage et du procédé photographique de maière que la colorat de la peau soit redue fidèlemet Prise de vue La photographie doit dater de mois de si mois. Elle e doit pas mesurer plus de mm i mois de mm e hauteur et e largeur. Elle doit motrer u gros pla de la tête et des épaules. Elle doit être prise de maière qu ue lige horizotale imagiaire reliat le cetre des yeu soit parallèle au bord supérieur de la photographie. La mise au poit doit être faite sur le visage, de maière ette et claire, et il e doit pas y avoir de défauts tels que des taches d ecre ou des pliures. Le sujet doit être de face et regarder directemet l objectif, avec ue epress eutre, bouche fermée. Le visage, soit du meto au sommet du crâe (le poit le plus élevé de la tête s il y a pas de cheveu), doit predre etre 70 et 80 % de la hauteur de la photographie. Les yeu doivet être ouverts et e pas être masqués par des cheveu. Les yeu d u sujet qui porte des luettes doivet être bie visibles, sas reflets das les verres. Ceu-ci e doivet pas être teités. Das la mesure du possible, éviter les motures épaisses et veiller à ce qu elles e couvret aucue partie des yeu. Le visage e doit pas être caché par ue coiffure, des cheveu, u couvre-chef ou ue parure. L arrière-pla doit être clair et ui. La photographie e doit comporter aucue autre peoe i aucu objet. «...bis Présetat du portrait à l autorité émettrice Quad le portrait est soumis à l autorité émettrice sous forme d épreuve photographique, la photographie, qu elle ait été prise par des procédés habituels ou des techiques umériques, doit être tirée sur du papier de boe qualité ou de qualité photographique, et correspodre au dimess maimales prescrites. Si le portrait est soumis à l autorité émettrice sous forme umérique, il doit respecter les eigeces correspodates prescrites par l autorité émettrice Coformité au ormes iteratales La photographie doit être coforme au défiits pertietes établies das la orme ISO/IEC » A siger par le cadidat sous la forme origiale à l aide d u stylo feutre à l ecre idélébile de couleur oire d ue largeur de 0,8 à,2 mm sas dépasser, i modifier le champ prévu. La sigature destiée à être reproduite sur la licece est à evoyer moyeat la page «Photographie / Sigature à reproduire sur la licece» (cf. champs et 2.30.) à l adresse liceces.coducteu@acf.etat.lu. 3/26

14 III) FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN. COORDONNÉES DE L ORGANISME / AUTORITÉ DE SÉCURITÉ.. Autorité atale de sécurité saisie.2. Adresse postale Demade itroduite e vue de l obtet d ue licece de coducteur de trai coformémet à la directive 07/59/CE et au Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai. Admiistrat des Chemis de Fer, Porte de Frace L-4360 Esch-sur-Alzette DÉTAILS CONCERNANT LA LICENCE ET LE CANDIDAT 2.. Cette demade cocere ue licece de coducteur de trai 2.2. Nouvelle 2.4. Reouvellemet 2.6. Numéro d idetificat europée «NIE» de la licece 2.7. Date de la première délivrace 2.8. Détails cocerat la demade Mise à jour / modificat 2.5. Duplicata 2.3. Soumise par le cadidat 2.0. Soumise par ue etité agissat e so om 2.. Détails cocerat l etité agissat au om du cadidat 2.2. Statut de l etité 2.3. Adresse postale /26

15 2.. Détails cocerat le cadidat 2.5. Nom(s) Masculi 2.8. Date de aissace (jj / mm / aaaa) / / 2.9. Lieu de aissace (ville, pays) Natalité / Lague(s) materelle(s) 2.. Numéro de référece doé à l employé par l employeur Fémii 2.7. See 2.6. Préom(s) 2.2. Adresse postale où la licece doit être evoyée Code postal Ville, rég Adresse postale (uméro, rue) Téléphoe Je déclare qu à ma coaissace, toutes les iformats que j ai idiquées sur le préset formulaire et toute aee à celui-ci sot véridiques. J ai cosciece que ma demade peut être rejetée et / ou ma licece retirée s'il s'avère par la suite que j ai fouri des iformats ieactes ou omis de fourir des iformats importates Date Sigature du cadidat sous la forme origiale Numéro de référece itere Espace réservé à l ACF Date de récept de la demade 5/26

16 2.29. Photographie à reproduire sur la licece : - Photographie umérique : La photographie du requérat e format umérique «jpeg, bmp ou tiff» permettat d obteir ue boe résolut e petit format (dimess etre 3226 à 4535 mm) est à evoyer à l adresse liceces.coducteu@acf.etat.lu Photographie origiale : La photographie du requérat sous la forme origiale est à coller (sas attache, i agrafe) au cadre prévu (dimess miimales 3226 mm et maimales 4535 mm). De suite la présete page est à umériser e format «jpeg, bmp ou tiff» permettat d obteir ue boe résolut e petit format et à evoyer à l adresse liceces.coducteu@acf.etat.lu () Sigature à reproduire sur la licece : - ou La sigature du requérat est à apposer sous la forme origiale à l aide d u stylo feutre à l ecre idélébile de couleur oire d ue largeur de 0,8 à,2 mm sas dépasser, i modifier le champ prévu (dimess 00 mm). De suite la présete page est à umériser e format «jpeg, bmp ou tiff» permettat d obteir ue boe résolut e petit format et à evoyer à l adresse liceces.coducteu@acf.etat.lu (). Sigature () E cas d idispoibilité de umériser la présete page, celle-ci peut égalemet être evoyée à l Admiistrat des Chemis de Fer comme partie itégrate du formulaire de demade de licece de coducteur de trai. 6/26

17 IV) DECLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES Les doées à caractère peoel utilisées e vue de la délivrace d ue licece de coducteur de trai et pour le respect des eigeces requises par le Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai sot traitées coformémet à la Loi modifiée du 02 août 02 relative à la protect des peoes à l égard du traitemet des doées à caractère peoel. Ces doées sot traitées eclusivemet au fis des objectifs susmetés et de la gest du registre atal des liceces par l Admiistrat des Chemis de Fer. La peoe cocerée dispose d u droit d accès au doées à caractère peoel la cocerat et de rectificat de celles-ci. «Admiistrat des Chemis de Fer», Porte de Frace L-4360 Esch-sur-Alzette Toute demade de la peoe cocerée relative au traitemet de ses doées peoelles est à adresser à l etité agissat e tat que resposable du traitemet des doées : V) AUTORISATION DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Je soussigé(e), (om ; préom), déclare avoir été iformé(e) de l objectif et du traitemet des doées à caractère peoel et autorise le traitemet de mes doées peoelles relatives à la délivrace d ue licece de coducteur de trai et l eregistremet desdites doées das le registre atal des liceces de coducteur de trai coformémet au Règlemet Grad-Ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai. Fait à (lieu), le (jour-mois-aée). Sigature :... (précédé de la met «lu et approuvé» à écrire e toutes lettres) 7/26

18 VI) DECLARATION CONCERNANT LE MOTIF POUR LEQUEL UN DUPLICATA EST DEMANDE Je soussigé(e), (om ; préom), é(e) le (jour-mois-aée) à (lieu), titulaire de la licece uméro (uméro NIE) : «LU - - -» (rubrique 5 de la licece), Abîmée ou détruite (*) déclare sur l hoeur de demader u duplicata de ma licece, portat les iformats spécifiques ci-dessus, pour le motif suivat (marquer d ue croi le motif correspodat) : Déclarée volée (**) Déclarée perdue (**) (*) La licece cocerée est à joidre à la présete déclarat. (**) Ue attestat à établir par les autorités compétetes est à joidre à la présete déclarat. Toute utilisat ultérieure de la licece précitée, qui a été déclarée comme abîmée, détruite, volée ou perdue, par le titulaire après la demade d u duplicata, sera cosidérée comme fraude ayat le retrait de la licece e coséquece. Fait à (lieu), le (jour-mois-aée). Sigature :... (précédé de la met «lu et approuvé» à écrire e toutes lettres) 8/26

19 Aee B Attestats Sommaire Attestat d aptitude physique Attestat d aptitude psychologique sur le pla professel Attestat de coaissaces professelles géérales 9/26

20 «Logo du médeci de travail recou / etête» «ATTESTATION D APTITUDE PHYSIQUE» () Nom et préom du cadidat : Adresse :. Né(e) le (jour-mois-aée) à (lieu). Titulaire de la carte d idetité uméro :..... Titulaire de la licece uméro (uméro NIE) : «LU - - -» (rubrique 5 de la licece si le cadidat est déjà titulaire d ue licece de coducteur de trai), Coformémet à l article 5 et à l aee du règlemet grad-ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai, le (la) soussigé(e) atteste sur base de l eame médical e date du (jour-mois-aée) que le cadidat susmeté est (marquer d ue croi le résultat correspodat) : apte apte avec restrict (*) iapte à eercer les focts de coducteur de trai. (*) Préciser la restrict évetuelle : Le (la) médeci de travail recou(e) : Nom et préom : Fait à (lieu), le (jour-mois-aée). Cachet du médeci Sigature :. () Ce documet peut être adapté ou complété par le (la) médeci de travail recou(e) e foct de so usage. Toutefois le documet adapté ou complété doit coteir au mois les idicats et la sigature requises par l Admiistrat des Chemis de Fer. «Déomiat légale et coordoées du médeci de travail recou» /26

21 «Logo du psychologue recou / etête» «ATTESTATION D APTITUDE PSYCHOLOGIQUE SUR LE PLAN PROFESSIONNEL» () Nom et préom du cadidat : Adresse :. Né(e) le (jour-mois-aée) à (lieu). Titulaire de la carte d idetité uméro :..... Titulaire de la licece uméro (uméro NIE) : «LU - - -» (rubrique 5 de la licece si le cadidat est déjà titulaire d ue licece de coducteur de trai), Coformémet à l article 5 et à l aee du règlemet grad-ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai, le (la) soussigé(e) atteste sur base de l eame psychologique e date du (jour-mois-aée) que le cadidat susmeté est (marquer d ue croi le résultat correspodat) : apte apte avec restrict (*) iapte à eercer les focts de coducteur de trai. (*) Préciser la restrict évetuelle : Le (la) psychologue recou(e) : Nom et préom : Fait à (lieu), le (jour-mois-aée). Cachet du psychologue Sigature :. () Ce documet peut être adapté ou complété par le (la) psychologue recou(e) e foct de so usage. Toutefois le documet adapté ou complété doit coteir au mois les idicats et la sigature requises par l Admiistrat des Chemis de Fer. «Déomiat légale et coordoées du psychologue recou» 2/26

22 «Logo de l eamiateur recou / etête» «ATTESTATION DE CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES» () Nom et préom du cadidat : Adresse :. Né(e) le (jour-mois-aée) à (lieu). Titulaire de la carte d idetité uméro :..... Titulaire de la licece uméro (uméro NIE) : «LU - - -» (rubrique 5 de la licece si le cadidat est déjà titulaire d ue licece de coducteur de trai), Coformémet à l article 6 et à l aee 2 du règlemet grad-ducal modifié du 6 août 0 ayat pour objet la certificat des coducteu de trai, le (la) soussigé(e) atteste que le cadidat susmeté a réussi l eame relatif au coaissaces professelles géérales et au eigeces cocerat la licece de coducteur de trai e date du (jour-mois-aée). Les eamiateu : Nom et préom : L eamiateur recou dirigeat l eame : Nom et préom : Fait à (lieu), le (jour-mois-aée). Sigature :... Observats : () Ce documet peut être adapté ou complété par l eamiateur recou e foct de so usage. Toutefois le documet adapté ou complété doit coteir au mois les idicats et les sigatures requises par l Admiistrat des Chemis de Fer. «Déomiat légale et coordoées de l eamiateur recou» 22/26

23 Aee C Médecis, psychologues, eamiateu et cetres de format Sommaire Liste des médecis recous Liste des psychologues recous Liste des eamiateu recous Liste des cetres de format accrédités 23/26

24 Liste des médecis recous Dr Pierre BLAISE Service de saté au Travail de 6, rue Atoie de Sait-Eupéry Médeci du Travail l'idustrie asbl Boîte postale 326 L-3 Luembourg Service de saté au Travail de 6, rue Atoie de Sait-Eupéry Médeci du Travail l'idustrie asbl Boîte postale 326 Dr Thierry GRIMÉE L-3 Luembourg Dr Reate KUHN Société Natale des Chemis de 2B, rue de la Pai Médeci du Travail Fer Luembourgeois L-232 Luembourg Service Saté au Travail Service de saté au Travail de 6, rue Atoie de Sait-Eupéry Médeci du Travail l'idustrie asbl Boîte postale 326 Dr Jea-Fraçois ROGER L-3 Luembourg Dr Marie-Paule SCHNEIDER Société Natale des Chemis de 2B, rue de la Pai Médeci du Travail Fer Luembourgeois L-232 Luembourg Service Saté au Travail Liste des psychologues recous Madame Hélèe ADAM Rue de Frace 97 (CPS) B70 Bruelles Psychologue Corporate Prevet Services Société Natale des Chemis de 2B, rue de la Pai Psychologue Fer Luembourgeois L-232 Luembourg Madame Liliae DA SILVA Service Saté au Travail Corporate Prevet Services Rue de Frace 97 Psychologue CPS) B70 Bruelles Madame Véroique HOLDER Société Natale des Chemis de 2B, rue de la Pai Psychologue Fer Luembourgeois L-232 Luembourg Madame Ariae DHAUSSY Madame Madeleie WAGNER Diplom-Psychologe 24/26 Service Saté au Travail Saté au Travail ArcelorMittal Site d Esch-Belval L-4008 Esch-sur-Alzette

25 Liste des eamiateu recous 25/26

26 Liste des cetres de format accrédités 26/26