L offre de service Petite Enfance dans les Deux-Sèvres et en Gâtine

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1 L offre de service Petite Enfance dans les Deux-Sèvres et en Gâtine Éléments de connaissance Février 2011

2 Objectifs de l étude Mieux connaître l offre Petite Enfance des territoires Partager la connaissance avec nos partenaires

3 Plan de travail 1. Carte d identité Deux-Sèvres / Gâtine 2. Les repères-clés : Les enfants de moins de 6 ans La PAJE 3. Les services Petite Enfance 4. Les CEJ / Les RAM 5. Zoom sur l accueil individuel 6. Zoom sur l accueil collectif 7. L emploi Petite Enfance en Gâtine Précisions : Les données CAF relatives aux établissements d accueil du jeune enfant et aux allocataires sont principalement celles de l année Un glossaire des acronymes et quelques références bibliographiques sont à votre disposition en fin de document. Pour toute utilisation de cette étude, merci de mentionner la source : «L offre de service Petite Enfance en Deux-Sèvres et Gâtine : éléments de connaissance», CAF des Deux-Sèvres, Février 2011

4 1. Carte d identité des Deux-Sèvres habitants* Au 01/01/ naissances domiciliées* au 31/12/ % d actifs de 15 à 64 ans* En médiane du revenu fiscal par ménage en 2008* enfants de 0 à 6 ans en 2009** Soit 7% de la population totale 7.3% de taux de chômage localisé* Au 3ème trim Revenu net imposable moyen par foyer fiscal par ménage en 2008* Sources : * Insee, RGP exploitations principales 2007 et exploitations complémentaires 2008, 2010 ** Service de Protection Maternelle Infantile du Conseil Général des Deux-Sèvres, 2009

5 Carte d identité de la Gâtine habitants En 2007* 919 naissances domiciliées En 2009* 64% d actifs De 15/64 ans En 2007* Revenu fiscal moyen par ménage en 2008* enfants De 0/6 ans en 2007 (6.5% de la population en Gâtine)** Sources : * Insee, RGP exploitations principales 2007 et exploitations complémentaires 2008 ** Service de Protection Maternelle Infantile du Conseil Général des Deux-Sèvres, 2009

6 Les grandes caractéristiques du département Densité de population plutôt faible (60 hab./km² pour le département et 40 pour la Gâtine), Progression de 9% du nombre d habitants depuis 1999, Naissances en baisse de 4% entre 2008 et 2009.

7 Population active et emploi Médiane du revenu fiscal Deux- Sèvres Gâtine Population active / CSP* «ouvriers et employés» Taux d activité des 15/64 ans 60% 74% 58.6% 74% Chômage (taux localisé au 31/12/2009) 7.5% 7.5% Source : Insee RGP 2007 * CSP : Catégorie socioprofessionnelle

8 Structure familiale Deux-Sèvres Gâtine Part des couples avec enfant(s)/ nombre total de ménages Part des familles monoparentales/ nombre total de ménages 1999 : 33.9% 2007 : 28.3% 1999 : 5.8% 2007 : 6.2% 1999 : 34% 2007 : 29.5% 1999 : 4.9% 2007 : 5.3% Source : Insee, RGP 1999 et 2007

9 Diplômes et formation : Population non scolarisée de 15 ans et + Deux- Sèvres Gâtine Niveau de formation inf. au baccalauréat 69% 73% Niveau de formation universitaire 17% 13.8% Source : Insee, RGP 2007

10 Les données Caf Plus de 40% de la population deux sévrienne est couverte par la politique familiale de la Caf Les données Caf départementales au et Au Au Progression Nombre d allocataires % Nombre de personnes couvertes % Nombre d enfants à charge % Nouveaux allocataires durant l année % Allocataires à bas revenus* soit 33% des allocataires * Revenu par Unité de Consommation <= 942, il est obtenu en rapportant l ensemble des ressources du foyer au nombre d unités de consommation présentes dans le foyer. 88.2% de couples 11.8% de monoparents

11 Les données Caf 37% de la population de Gâtine est couverte par la politique familiale de la Caf Les données Caf de Gâtine au et Au Au Progression Nombre d allocataires % Nombre d enfants à charge % Nouveaux allocataires durant l année % Allocataires à bas revenus* 32% des allocataires * Revenu par Unité de Consommation <= 942, il est obtenu en rapportant l ensemble des ressources du foyer au nombre d unités de consommation présentes dans le foyer. 89.5% de couples 10.5% de monoparents

12 Répartition des allocataires par territoire au 31/12/2009 Répartition des allocataires Caf par territoire en % 11% 19% 8% 11% 36% 0 Bocage bressuirais Pays thouarsais Gâtine Haut Val de Sèvre Pays mellois Can-Plaine de Courance

13 Les différents types de prestations versées dans le département et en Gâtine au 31/12/2009 Part des différents types de prestations versées 60% 50% 50% 52% 40% 50% 52% 30% 20% 10% 0% 22% 24% 7% 5% 11% 13% Département 79 Gâtine naissance famille monoparentalité invalidité logement

14 Les données Caf : commentaires Les enfants à charge représentent 44% des personnes couvertes par la politique familiale, Un tiers des allocataires disposent de bas revenus, Les prestations Naissance constituent près d 1/4 des prestations versées dans le département, La monoparentalité poursuit sa progression.

15 Les données Caf : commentaires Le nombre d enfants de 0-6 ans progresse régulièrement, Le taux d activité des mères progresse avec l âge de l enfant, Le taux d inactivité des femmes demeure toujours supérieur à celui des hommes, Le CMG* bénéficie principalement à l emploi d une assistante maternelle. * CMG : Complément de Libre Choix du Mode de Garde, un de modules de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

16 Les données-clés de la Petite enfance Les enfants de moins de 6 ans au 31/12/2009 Deuxsèvres % Gâtine % Enfants de 0/6 ans % % Enfants de 0/3 ans % % Enfants de 3/6 ans % % Source : service de Protection Maternelle Infantile du Conseil Général des Deux-Sèvres

17 Les données-clés de la Petite enfance (suite) La PAJE* et l accueil chez une assistante maternelle : Près de la moitié des enfants de 0/3 ans couverts par la PAJE, est accueillie chez une assistante maternelle, 69% des enfants concernés sont accueillis sur leur commune de résidence, 79% sur leur canton de résidence. * PAJE : Prestation d Accueil du Jeune Enfant

18 Les données-clés de la Petite enfance (suite) La PAJE* et la garde de l enfant à son domicile : Peu utilisée dans le département, Solution pertinente en complément d un autre mode d accueil, sur des horaires non standards, Le RAM** : aide à la décision pour la combinaison des modes d accueil. * PAJE : Prestation d Accueil du Jeune Enfant ** RAM : Relais Assistantes Maternelles

19 Les données-clés de la Petite enfance (suite) La PAJE* et la réduction ou cessation d activité professionnelle : Progression du CLCA** à taux réduit contrairement au CLCA** taux plein, La cessation totale d activité professionnelle concerne un nombre limité de familles dans le département, Le taux d activité des femmes est relativement élevé, La garde parentale (et/ou familiale) demeure le premier mode d accueil des jeunes enfants. * PAJE : Prestation d Accueil du Jeune Enfant ** CLCA : Complément de Libre Choix d Activité, un des modules de la PAJE, versé en cas de réduction ou de cessation d activité professionnelle des parents pour l éducation de leurs enfants.

20 Les services Petite Enfance sur le département 1004 places agréées en acc.coll.* places agréées en acc.indiv.** 25 multi accueils 30 RAM 10 halte garderies 3049 assistantes maternelles 1 crèche 1 crèche familiale 1 jardin d enfant 2 micro crèches 40 Établissements d Accueil du Jeune Enfant (EAJE) soit 1004 places agréées disponibles en accueil collectif Et 3049 assistantes maternelles soit 7915 places agréées en accueil individuel, soit 8919 places d accueil dans le département * Au 31/12/2010- données Caf ** au 31/12/2009, service Protection Maternelle Infantile du Conseil Général des Deux-Sèvres

21 Les services Petite Enfance en Gâtine 5 multi accueils (111 places) 4 halte garderies (46 places) 157 places agréées en accueil collectif* 1636 places agréées en accueil individuel** 10 Relais Assistantes Maternelles 1 Maison d Assistants Maternels 610 assistantes maternelles (1636 places en 2007) * Au 31/12/2010- données Caf ** au 31/12/2009, service Protection Maternelle Infantile du Conseil Général des Deux-Sèvres

22 Les Contrats Enfance Jeunesse volet Enfance

23 Les Contrats Enfance Jeunesse volet Enfance

24 Les Relais Assistantes Maternelles

25 Les Relais Assistantes Maternelles

26 Zoom sur l accueil individuel Données issues d Imaje *au 31/12/2008 Nombre moyen d assistantes maternelles pour 100 enfants Nombre d enfants gardés par assistante maternelle Salaire médian d une assistante maternelle (1) Deux-Sèvres 19 3,4 745 Tendance nationale 12 2,9 754 Salaire moyen d une assistante maternelle (2) * Imaje : Indicateurs de Mesure de l Accueil du Jeune Enfant. Sources des données : Caf-Msa-Acoss/Pajemploi au 31/12/2008. (1) Salaire médian : 50% des assistantes maternelles sont rémunérées moins de 750 par mois (2) Salaire moyen : dans les Deux-Sèvres, l ensemble des assistantes maternelles gagne en moyenne 774 par mois

27 Les assistantes maternelles par territoire Répartition territoriale des assistantes maternelles au 31/12/ % 10% 12% 21% 16% 11% CAN-PDC HVDS Pays mellois Gâtine Bocage Pays thouarsais Source : IMAJE, données au 31/12/2008, Caf-Msa-Acoss et Pajemploi

28 Les assistantes maternelles selon leur âge Répartition des assistantes maternelles selon leur âge % Moins de 30 ans % % % % 30/39 ans 40/49 ans 50/54 ans 55/59 ans Plus de 60 ans 152 6% Source : IMAJE, données au 31/12/2008, Caf-Msa-Acoss et Pajemploi

29 Les assistantes maternelles selon le nombre d enfants accueillis Répartition des assistantes maternelles selon le nombre d'enfants gardés au 31/12/ % 20% 24% 20% 12% 5% 5% 0% 1 enfant gardé 2 enfants gardés 3 enfants gardés 4 enfants gardés 5 enfants gardés 6 enfants gardés 7 à 9 enfants gardés 10 enfants et plus Source : IMAJE, données au 31/12/2008, Caf-Msa-Acoss et Pajemploi

30 Les assistantes maternelles en Gâtine Les assistantes maternelles en Gâtine suivant le nombre d'enfants gardés 80,0% 70,0% 69,5% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% Données imaje au 31/12/ ,0% 10,0% 13,4% 17,1% 0,0% 1 enfant gardé 2 enfants gardés 3 enfants et + gardés Le nombre moyen d enfants âgés de 0 à 6 ans gardés par une assistante maternelle est de 3,7 en Gâtine.

31 Les assistantes maternelles en activité en Gâtine Rapport nb ass.mat/nb 0-3 ans = allocataires (19%)* 2559 enfants de 0/3 ans** 640 ass.mat. (21%)** *Caf au 31/12/2010 ** Service Protection Maternelle Infantile au 31/12/2009

32 Commentaires Accueil individuel Plus des 3/4 des assistantes maternelles accueillent entre 2 et 4 enfants, Plus des 2/3 accueillent 3 enfants et +, La segmentation des temps d accueil est une réalité dans le département ainsi qu en Gâtine.

33 Zoom sur l accueil collectif

34 Les chiffres-clés départementaux Accueil Collectif Prix de revient moyen par acte réalisé (1) Participation horaire moyenne des familles Part des établissements au sein desquels les familles paient plus de 1,29 de l heure Taux d occupation financier moyen (2) Part des EAJE au-delà du taux d occupation plancher de 70% Part des EAJE en-deçà du taux d occupation plancher de 70% Moyenne d enfants accueillis par place agréée Part des établissements avec une moyenne d enfants par place agréée égale ou supérieure à 3.83 Participation moyenne des familles au financement des Établissements d Accueil du Jeune Enfant Participation moyenne des communes et intercommunalités au financement des Établissements d Accueil du Jeune Enfant Participation moyenne «CEJ-PSU/CAF» au financement des Établissements d Accueil du Jeune Enfant Activité % 73.70% 65.8% 34.2% % 19.7% 29.2% 45.4% (1) Prix de revient moyen par acte réalisé : charges de la structure / heures facturées aux familles. (2) Taux d occupation financier : rapport entre le nombre d heures facturées par la structure / le nombre d heures d ouverture et le nombre de places agréées.

35 L accueil du handicap dans les EAJE Nb d enfants en situation de handicap accueillis dans les structures collectives Nombre d enfants Nombre d EAJE concernés Évolution - 34% Nombre de bénéficiaires d AEEH* de 0 à 5 ans au 31/12/ * AEEH : Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé.

36 L emploi Petite Enfance en Gâtine Formation des salariées des EAJE en Gâtine (53 salariées) Puéricultrice EJE Auxiliaire de puéricu... CAP etite enfance BAFA, contrat d'app... Autres Données 2009, issues des rapports d activités des gestionnaires.

37 Statut des salariées des EAJE 42 salariés en CDI et 11 en CDD Des salariés principalement en CDI employés soit par une collectivité locale (49%) soit par une association (51%) Données 2009, issues des rapports d activités des gestionnaires.

38 Poids des emplois par structure 53 emplois représentant 32,5 ETP 14,0 12,0 11,8 10,0 8,0 6,0 6,2 5,2 4,0 2,0 0,0 2,1 2,6 2,3 0,8 1,2 0,3 Thénezay Ménigoute Parthenay- Relais des petits Parthenay- les Lucioles Secondigny St Pardoux Champdeniers Moncoutant La Chapelle St Laurent

39 L emploi dans les RAM : la formation initiale des animatrices Des animatrices de RAM titulaires en majorité d un diplôme d éducatrice de jeunes enfants (EJE) 8 EJE 2 titulaires d une licence 1 autre

40 L emploi dans les RAM : une activité majoritairement à temps partiel Une activité, principalement à temps partiel 1,2 1 0,8 0,6 0,8 0,5 0,8 0,5 1 0,85 0,63 0,4 0,2 0,24 0,35 0,28 0,1 0 Pays Thénézéen Pays Ménigoutais Parthenay SIVOM AG Espace Gâtine Pays Sud Gâtine Val d'egray Moncoutant La Chapelle St Laurent Gâtine Autize Airvaudais- Val du Thouet Données 2009, issues des rapports d activités des gestionnaires.

41 Statut des gestionnaires et des salariées Une majorité d animatrices employées par un EPCI (9) contre 2 par une association Dimension territoriale des RAM, structurant la politique Petite Enfance du territoire. Données 2009, issues des rapports d activités des gestionnaires.

42 Conclusion Une diversité de l offre d accueil sur la Gâtine, Une approche territoriale structurée à partir des RAM, Un travail de coordination bien engagé facilitant l accès des familles aux services existants de façon plus efficace, Des pistes de mutualisation d emplois sur le territoire de Gâtine.

43 Glossaire AEEH CEJ CLCA CMG EAJE IMAJE LAEP MAM PAJE PSU RAM REAAP Allocation d Éducation de l Enfant Handicap Contrat Enfance Jeunesse Complément de Libre Choix d Activité (PAJE) Complément de Libre Choix du Mode de Garde (PAJE) Établissement d Accueil du Jeune Enfant Indicateurs de Mesure de l Accueil du Jeune Enfant Lieu d Accueil Enfant Parent Maison d Assistants Maternels Prestation d Accueil du Jeune Enfant Prestation de Service Unique Relais Assistantes Maternelles Réseaux d Écoute, d Appui et d Accompagnement des Parents

44 Pistes bibliographiques Documents : La Lettre de l Observatoire nationale de la Petite Enfance, n 1 à 10, Janvier 2008 à avril 2010 L e-ssentiel (publication Cnaf) : n 101, août 2010 / n 85, Mai 2009 Données statistiques, «L accueil du jeune enfant en 2009», Cnaf-Drees-Insee- Msa-Education Nationale, édition Études et résultats, «Modes de garde et d accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007», n 678, Février 2009, DREES Études et résultats, «Les dépenses pour la garde des jeunes enfants», n 695, Juin 2009, DREES ACOSS Stat Conjoncture, «Les particuliers employeurs au second trimestre 2010», n 11, septembre La note de veille du Centre d Analyse Stratégique, «Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances publiques?», n 157, novembre La note de veille du Centre d Analyse Stratégique, «La grand-parentalité active : un triple enjeu de solidarité, de conciliation travail / hors travail et d emploi des seniors», n 199, novembre Sites Internet : et : rubrique Média / les publications Haut Conseil de la Famille, : rubrique les thèmes de travail : - «Présentation générale des dispositifs en faveur des familles», Octobre «Les modes d accueil des jeunes enfants : un état des lieux», Décembre «Avis sur le Complément de Libre Choix d Activité et l accueil des jeunes enfants», Février «L investissement de la nation en direction des familles, comparaisons internationales», Septembre «Architecture de la politique familiale, éléments de problématiques», Janvier 2011.

45 Contacts : Pour l étude sur la Gâtine : Evelyne Tisseuil Coordonnatrice Antenne Caf de Parthenay evelyne.tisseuil@cafniort.cnafmail.fr Pour l étude sur le département : Mélanie Supiot-Dampuré Conseillère technique d action sociale melanie.supiot-dampure@cafniort.cnafmail.fr