COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Septembre 2016

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Septembre 2016 Présents : Mesdames Chantal VAUDOUR Micheline ESTERMANN - Sylvie FUMEY Danielle IDELON Sophie LAMBOLEY Hoda SAYER - Laurence COURBOILLET Messieurs Christian HOUILLE Denis VOEGELE Jean-Marie AGHINA Denis BEAUSEIGNEUR Eric COULON Jean-Yves DRODE Eric ANSART François CHARMY Absents excusés : Néant Procuration : Néant ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Août Astreinte des Agents du Service Technique 3. Budget : Décisions modificatives 4. Salle Communale : Faisabilité SODEB 5. Demandes de subventions de la Commune pour : La Construction de la Salle Les Travaux d accessibilité des bâtiments communaux 6. Modification du poste d Adjoint Technique de 2 ème Classe (Agent d Entretien) 7. Modification du tarif de la Carrière COUROUX 8. Informations et questions diverses Il est proposé aux Conseillers Municipaux de signer une motion de soutien aux travailleurs d Alstom. L ensemble des membres du Conseil Municipal a signé cette motion. 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Août 2016 : Monsieur Christian HOUILLE présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Août Il est adopté à l unanimité.. 2. Astreinte des Agents du Service Technique : Les Agents Techniques assurent le déneigement durant la période d hiver. Jusqu à présent la durée était fixée à 12 semaines réparties en alternance entre Monsieur Denis SCHELIQUET et Monsieur Thierry CHRETIEN. L indemnité est de 149,48 (montant forfaitaire légal) par semaine d astreinte. La période d astreinte durera du 12 décembre 2016 au 5 mars 2017.

2 Le Conseil adopte à l unanimité le régime d astreinte. 3. Budget : Décisions modificatives : Ces modifications portent sur deux opérations purement comptables : contributions directes et sommes non amortissables et sur un transfert de crédit entre le compte 611 et les comptes de dépenses de personnel suite au recrutement de personnel de l ALSH. Le Conseil adopte à l unanimité ces modifications de budget. Le Maire informe également le Conseil sur la nécessité de remplacement de 13 extincteurs pour un montant de Salle Communale : Le Maire présente les conclusions de Monsieur LAPENNA concernant la demande faite lors du précédent Conseil d étudier la possibilité de construire la salle communale sur la propriété JOYOT. De nombreux arguments (prix d achat de la propriété (120 0 ), surcoût dû à la proximité de la route départementale, façade contenant probablement de l amiante, possibilité d extension plus difficile) montrent que le projet initial (à l emplacement de la cure) est plus réaliste. Le Maire demande l autorisation de signature d un contrat pour l étude de la faisabilité de cette salle.

3 Concernant le contrat SODEB pour sa mission d aide à la maîtrise d ouvrage, et après discussion, il est proposé d attendre le résultat de l étude de faisabilité. Le Conseil Municipal autorise, à l unanimité, le Maire à engager l étude de faisabilité. 5. Demandes de subventions de la Commune pour : La construction de la Salle. Les travaux d accessibilité des bâtiments communaux. Pour permettre au Maire de solliciter des subventions au titre des "Amendes de Police" auprès du Conseil Départemental, au titre de la "Réserve Parlementaire" auprès de Monsieur le Député ou de Monsieur le Sénateur, au titre des "Travaux Divers d Intérêt Local" (subventions de l Etat pour des projets d investissement) ainsi qu auprès du Conseil Régional et toute autre instance pouvant participer au financement de ces deux projets, il est nécessaire de prendre une délibération. Le Conseil Municipal autorise, à l unanimité, le Maire à solliciter des subventions auprès de ces différentes Administrations et Collectivités. 6. Modification du poste d Adjoint Technique de 2ème Classe (Agent d Entretien) : Le contrat Net O Sol ayant été résilié et pour permettre d adapter le temps de travail au plus près des besoins, il est demandé de modifier le poste d Adjoint Technique de 2ème Classe (Agent d Entretien) de 80% à 1%. Certains Conseillers font remarquer que la charge financière pour ce poste augmente déjà et confirment les craintes formulées lors du vote pour la création de ce poste. Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l unanimité. 7. Modification du tarif de la Carrière COUROUX : Les représentants de la carrière COUROUX contestent l augmentation du tarif votée lors du conseil du 1 er Juillet Le Conseil Municipal adopte, à l unanimité, le tarif établi à partir du mode de calcul figurant dans le contrat de fortage pour l année 2016/2017, soit 1.07 le m 3 Concernant le tarif voté pour l année 20/2016, le contrat de fortage indique que le délai de contestation est de 20 jours et en conséquence la demande de révision du tarif n est pas recevable, soit 1. le m 3

4 Le Conseil Municipal vote à l unanimité le maintien du tarif fixé. 8. Informations et questions diverses : Déclarations d intention d aliéner : N 14/2016 : Vente WORMS-KLEINDIENST / VENCK de 3 8 m 2 Section ZA n 4 "Sous Vaux" La Commune ne préemptera pas sur cette parcelle, son droit de préemption ne portant que sur les zones U N /2016 : Vente KEMPF / BONNOT Section AC n 330 "Sous la Chaussée" de ha 53 a 43 ca. La Commune ne préemptera pas sur cette parcelle. PLU : Le Maire est chargé de relancer le Cabinet d Etudes. Il propose au Conseil de donner son avis sur les toits plats afin que la commission chargée de la modification du PLU puisse élaborer des propositions. Une majorité est favorable aux toits plats mais sur certaines zones qui devront être définies. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 30 Séance du 30 Septembre 2016 Délibérations Objet Vote N 2016/06/01 Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Août 2016 N 2016/06/02 Astreinte des agents du service technique N 2016/06/03 Budget : Décisions modificatives N 2016/06/04 Salle Communale : Faisabilité SODEB

5 N 2016/06/05 Demandes de subventions de la Commune pour : La construction de la salle communale Les travaux d accessibilité des bâtiments communaux N 2016/06/06 Modification du poste d Adjoint Technique de 2 ème Classe (Agent d Entretien) N 2016/06/07 Modification du Tarif de la Carrière COUROUX

6 Séance du 30 Septembre 2016 Présents : Noms et Prénoms Signatures Observations Madame Chantal VAUDOUR Madame Laurence COURBOILLET Madame Micheline ESTERMANN Madame Sylvie FUMEY Madame Danielle IDELON Madame Sophie LAMBOLEY Madame Hoda SAYER Monsieur Christian HOUILLE Monsieur Éric ANSART Monsieur Denis VOEGELE Monsieur Jean-Marie AGHINA Monsieur Denis BEAUSEIGNEUR Monsieur François CHARMY Monsieur Éric COULON Monsieur Jean-Yves DRODE