CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

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1 Marché n 2016/ SCP le 09/08/16 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) REMPLACEMENT DE SOLS EXISTANTS DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX Lot n 1 : L école Georges Pompidou, le bâtiment abr itant l association Europe Echanges rue Poixblanc, le gymnase Apollo (entrée et accès aux douches) Lot n 2 : le réfectoire de l école François Codet 1

2 I. PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE, MAITRE D OUVRAGE Commune de Bois-Guillaume Hôtel de Ville 31, place de la libération CS BOIS-GUILLAUME cédex Tél. : / Fax : / MAITRISE D OEUVRE Le suivi des prestations est assuré par les Services Techniques de la Ville de Bois- Guillaume, représentés par leur Directrice ou toute personne déléguée par elle. 3/ COMPTABLE, ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Madame la Trésorière de Bihorel, Receveur Municipal de Bois-Guillaume 4/ OBJET DU MARCHE La consultation a pour objet le remplacement de revêtements de sols dans 4 bâtiments communaux. La description des prestations est indiquée dans la seconde partie de ce document, intitulée «prescriptions techniques». 5/ FORME DU MARCHE Le présent marché est alloti de la façon suivante : - Lot n 1 : Remplacement des revêtements de sol sur les sites énumérés ci-après : à l école Pompidou [actuellement en pvc et en carrelage, à remplacer par des dalles plombantes], au local d Europe Echanges [actuellement parquet sur lambourdes à conserver, rebouchage des joints à la colle pâte. Après pose d un primaire d accrochage et d un enduit de ragréage, fourniture et pose de plaques préalablement à la pose d un revêtement de sol en PVC],, dans l entrée et l accès aux douches du Gymnase Apollo [grattage et nettoyage des supports actuels, fourniture et application d un primaire d accrochage, reprise des parties dégradée au mortier résine, puis après ponçage, fourniture et pose d un revêtement vinylique]. 2

3 - Lot n 2 : Réfectoire de l école François Codet [Après fourniture et pose d un primaire d accrochage et d un ragréage sur le carrelage existant, pose d un revêtement de sol en PVC]. 6/ MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue aux articles 34 et 36 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 7/ DELAIS D EXECUTION Les travaux constituant les 2 lots doivent impérativement être réalisés à la période des vacances de la Toussaint 2016, à savoir : Du jeudi 20 octobre au mercredi 2 novembre En cas de retard dans l exécution des prestations, les pénalités prévues à l article 12.1 du présent C.C.P sont appliquées et ce, quel que soit le montant des pénalités dues. 8/ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE POUR CHACUN DES LOTS l acte d Engagement (un par lot) dûment complété, daté et signé, dont l exemplaire original, conservé dans les archives du Maître d Ouvrage, fait seul foi, Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), commun aux 2 lots, dûment signé et daté, le devis descriptif des travaux dûment complété, daté et signé, ayant valeur de décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F), le mémoire technique comprenant les éléments suivants : les fiches techniques et les échantillons des produits proposés, avec nuanciers de coloris, le nombre d agents affectés pour chacun des 2 lots avec indication des coordonnées du chef d équipe (nom et n de téléphon e) et les moyens matériels permettant l exécution des travaux selon les règles de l art, le planning prévisionnel, par lot, mettant en évidence les délais de commande des fournitures et détaillant avec précision les diverses étapes de réalisation des travaux, les précautions prises en termes de sécurité, le circuit de recyclage des revêtements déposés et le traitement des déchets. le certificat attestant de la participation d un représentant de la société à la visite obligatoire. 3

4 9/ ASPECTS FINANCIERS 9.1 Modalités de financement de l opération Les crédits nécessaires à l exécution des 2 lots ont été inscrits au budget primitif 2016 de la Commune. 9.2 Type de prix Les prix du présent marché sont fermes, définitifs et non révisables. 9.3 Modalités de paiement des comptes Le paiement s effectue, après attestation par le Maître d Œuvre du service fait, conformément aux règles de la comptabilité publique et à l article 183 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La facture, établie en 3 exemplaires, doit être adressée au Service des Finances de la Mairie, à l adresse suivante : Mairie de Bois-Guillaume Hôtel de Ville CS BOIS-GUILLAUME CEDEX Elle doit comporter les renseignements suivants : le nom et l adresse de l entreprise, le numéro du compte bancaire ou postal (avec IBAN) tel qu il est précisé sur l acte d engagement, les références du marché le lieu de réalisation des travaux, le montant de la prestation réalisée H.T., la T.V.A., le montant de la prestation réalisée T.T.C., la date de réalisation. Toute facture non conforme est retournée immédiatement au TITULAIRE. Le mode de règlement retenu est le virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur. 9.4 Avance Il est fait application de l article 110 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 10/ SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles 133 à 137 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l article 11.7 du CCAG Travaux, les travaux exécutés par des sous-traitants ayant droit au paiement direct sont payés dans les conditions stipulées par l acte spécial prévu à cet effet. 4

5 11/ RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie est effectuée conformément à l article 61 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 et de l article n 122 du décret n du 25 mars / PENALITES 12.1 Pénalités de retard Les travaux doivent impérativement être réalisés dans les délais fixés à l article 7 du présent document et respecter le planning remis par le titulaire dans sa méthodologie d intervention. Par dérogation à l article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de non-respect des délais il lui sera appliqué, sauf pour raisons dûment motivées, une pénalité de 1/100 ème du montant hors taxes du marché, et ce par jour calendaire de retard. Par dérogation à l article du CCAG Travaux, les pénalités sont dues quel que soit leur montant Pénalités liées à la propreté du chantier En cas de défaut ou de retard de nettoyage du chantier ou des voies d accès, il sera appliqué, au TITULAIRE du marché, une pénalité de 1/250 ème du montant H.T. du marché, par jour de retard constaté avant le nettoyage par ses soins. En sus, faute d une intervention efficace dans les 48 heures suivant le constat du Maître d œuvre, la Maîtrise d Ouvrage se réserve le droit de faire procéder au nettoyage des locaux par une entreprise extérieure, aux frais du TITULAIRE. 13/ RECEPTION DE TRAVAUX Il est fait application de l article 41 du CCAG Travaux. 14/ RESILIATION DU MARCHE Il est fait application des articles 45 et suivants du C.C.A.G. Travaux. 15/ DEROGATIONS AU CCAG TRAVAUX L article 12.1 du présent CCP déroge aux articles 20.1 et du CCAG Travaux. 5

6 II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES I DESCRIPTIF DES TRAVAUX LOT N 1 : REMPLACEMENT DES SOLS EXISTANTS DANS 3 BATIMENTS COMMUNAUX LOCALISATION : Ecole G Pompidou (3 salles de classes et espace lecture à l entrée) Les travaux consistent en : - Le balisage de la zone de travail - La mise en place d une signalétique «attention travaux de sol» - La mise en place de protection pour les mobiliers - La dépose et l évacuation en décharge de 4 surfaces de moquette - Le lessivage des sols existants (en PVC et en carrelage) avant la pose des nouveaux sols - La fourniture et la pose de dalles plombantes de type Gerflor, GTI attraction ou uni ou équivalent, classement U4 P4 E3 C2, coefficient de glissance R9 ou R10, possédant la certification CE(EN 14041) - La fourniture et la pose de profils en alu pour revêtement en périphérique des surfaces. Pose conforme aux normes d accès pour les personnes handicapées - Coloris au choix du Maître d Ouvrage LOCALISATION : local d Europe Echanges, rue Poixblanc 2 rangements, salle de réunion, couloir et salle d activités) (Accueil, Les travaux consistent en : - Le balisage de la zone de travail - La mise en place d une signalétique «attention travaux de sol» - La mise en place de protection des mobiliers - Le nettoyage du support, le balayage et l enlèvement des déchets et autres sur parquet existant sur lambourdes conservé en l état - Le rebouchage des joints lames à la colle pâte de type Cermifix ou équivalent - L exécution d un primaire d accrochage de type Cermigrip (ou équivalent) et d un enduit de ragréage fibré de type Ragrenov S30 ou équivalent - La fourniture et la pose collée et agrafée de plaques d isorel ou équivalent y compris rebouchage des joins des plaques à la colle de type Cermifix ou équivalent 6

7 - La fourniture et la pose en simple encollage de revêtement de sol PVC de type Gerflor Taralay Confort Initial, ou équivalent, en lés de 2m de largeur, classement U4 P3 E3 C2 alw 19 db, disposant d un traitement SANOSOL ou équivalent, fongistatique et bactériostatique, - joints soudés à chaud à l aide d un cordon - Coloris au choix du Maître d Ouvrage LOCALISATION : Gymnase Apollo (entrée et accès douche) Les travaux consistent en : - Le balisage de la zone de travail - La mise en place d une signalétique «attention travaux de sol» - Le grattage et le piquage des parties non adhérentes (rabotage si nécessaire) sur les sols peints existant - Le nettoyage des supports - La fourniture et l application d un primaire d accrochage - La reprise des parties dégradée au mortier résine - Le ponçage - La fourniture et la pose d un revêtement vinylique, classée U4 P3 compact, y compris toutes sujétions de raccordement, soudures - La fourniture et la pose de profilés de finition au changement de revêtement. - Coloris au choix du Maître d Ouvrage LOT N 2 : RENOVATION DU SOL DU REFECTOIRE DE L ECOLE FRANÇOIS CODET Sur le carrelage existant conservé, les travaux consistent en : - Le balisage de la zone de travail - La mise en place d une signalétique «Attention travaux de sol» - Le lessivage du carrelage existant à l eau acidulée y compris rinçage à l eau claire - La fourniture et la pose d un primaire d accrochage de type Cermigrip ou équivalent - La fourniture et la pose d un ragréage de qualité p3 de 6kg/m² - La fourniture et la pose en simple encollage de sol pvc de type GERFLOR TARALAY CONFORT ou équivalent en lés de 2m de largeur classement u4 p3 e3 c2 19 db disposant d un traitement SANOSOL ou équivalent, fongistatique et bactériostatique, joints soudés à chaud à l aide d un cordon d apport - Le tronçonnage du carrelage existant afin de recevoir le joint de dilatation encastré type DINAC référence ou équivalent 7

8 - La fourniture et la pose d un couvre joint de dilatation encastré type DINAC référence ou équivalent - La fourniture et la pose de seuils inox percés de 35 mm de largeur - Coloris au choix du Maitre d Ouvrage. II/ HYGIENE ET SECURITE Les règles d hygiène et de sécurité des travailleurs doivent être appliquées conformément au code du travail en vigueur. Les entreprises doivent quotidiennement laisser un chantier propre et débarrassé de tous gravois. En cas de non-respect de cette obligation, le Maître d œuvre fait un constat par écrit. L entreprise est alors mise en demeure par le Maître d œuvre de nettoyer le chantier sous 48 heures. Il n est pas prévu de gardiennage. Les entreprises doivent s assurer que l enceinte du chantier qui leur a été confié est correctement fermée chaque soir, week-ends et jours fériés. Les entreprises doivent utiliser des équipements de protection individuelle (casque, vêtement, gants, chaussures de sécurité ). Le matériel de manutention doit être approprié (nacelle, planche de répartition de charge, ) Toutes les protections contre la chute des personnels doivent être prévues et intégrées dans le prix proposé par l entreprise conformément à la réglementation en vigueur. III/ PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Lors de toute exécution de travaux dans les existants, le Titulaire doit prendre toutes les dispositions et toutes les précautions utiles pour assurer, dans tous les cas, la conservation des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés les travaux que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. A, le Bon pour acceptation Cachet de la société, Nom et signature de la personne autorisée à l engager Vu pour être annexé au marché n en date du A Bois-Guillaume, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur 8