MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. (Commun à tous les lots)

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1 C. C. T. P MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (Cmmun à tus les lts) Persnne publique : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE SIVS Place de la Mairie Sars et Rsières Établi en applicatin du Cde des Marchés publics - Décret n du 1er aût 2006, relatif à : Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe La prcédure de cnsultatin utilisée est la suivante : Marché à prcédure adaptée à bns de cmmande telle que définie par les articles 28 et 77 du Cde des Marchés Publics Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Page 1/12

2 Article 1 - Objet du marché Les stipulatins du présent Cahier des Charges cncernent les prestatins ci-dessus désignées : Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Snt exclus du marché, les péridiques, les uvrages en suscriptin, les livres d ccasin, les livres d artistes. Ce marché est à bns de cmmande cnfrmément aux dispsitins des articles 28 et 77 du Cde des Marchés Publics (CMP). Il est fractinné en 4 lts : - Lt 1 : Achat de livres imprimés et numériques et de textes lus de littérature générale et dcumentaires, destinés aux adultes pur le réseau de médiathèques de la SIVS - Lt 2 : Achat de livres et de textes lus de littérature générale et dcumentaires, destinés à la jeunesse pur le réseau de médiathèques de la SIVS - Lt 3 : Achat de bandes dessinées pur le réseau de médiathèques de la SIVS - Lt 4 : Achat de partitins musicales et méthdes pédaggiques d apprentissage de la musique u de la pratique instrumentale pur le réseau de médiathèques de la SIVS Article 2 : Cntexte de la passatin de marché Le réseau de lecture publique est cmpsé de six médiathèques : Brilln, Lecelles, Rsult, Rumegies, Sars et Rsières et Thun-Saint- Amand. Article 3 : Décmpsitin des lts Lt 1 : Achat de livres imprimés et numériques et de textes lus de littérature générale et dcumentaires, destinés aux adultes pur le réseau de médiathèques du SIVS Ce lt cmprend les uvrages imprimés et numériques pur adultes, à l exclusin des bandes dessinées et mangas : - dcumentaires adulte - fictins adulte - textes lus sur CD, méthdes de langue, livres CD et les CD pur enfants diffusés en librairie. Ces dcuments relèvent aussi bien des acquisitins curantes que rétrspectives. Obligatins : Le Titulaire prpsera la cnsultatin sur place, et la présentatin d un fnds significatif dispnible à l achat, d au mins références. Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Page 2/12

3 Le candidat devra faire la preuve de sa capacité à furnir les éditins natinales et réginales même de diffusin restreinte («petits éditeurs»). Il furnira la liste des éditeurs du Nrd auprès desquels il s apprvisinne. Le titulaire devra être en capacité de furnir des livres numériques : chaque e-bk sera chargé sur 5 liseuses qui sernt prêtées au public. Il devra attester de sa capacité à furnir des uvrages en langues étrangères. Le Titulaire désignera un interlcuteur prfessinnel qui sera chargé du suivi des cmmandes et des relatins avec la persnne publique (diplômes et cmpétences à indiquer). Cet interlcuteur prfessinnel devra puvir accueillir la persnne publique dans un espace spécifique cntenant une ffre dcumentaire accessible et imprtante, sur demande préalable de cette dernière, avec la pssibilité d effectuer un chix dans les lcaux du furnisseur. Cette cnsultatin sera gratuite et ne dnnera lieu à aucun frais supplémentaire pur la persnne publique. Les dcuments chisis sernt sit emprtés, sit livrés par le furnisseur sus 5 jurs. Le titulaire dit être en mesure de faire des recherches bibligraphiques à partir d une demande de la persnne publique. Le titulaire dit garantir l échange des livres défectueux et des erreurs de cmmande Le titulaire dit assurer le suivi des livres nn furnis (manquants chez l éditeur, en réimpressin, etc.) Il dit envyer tus les trimestres une liste de tus les dcuments nn livrés (reliquats). Il serait apprécié que le Titulaire participe aux animatins, invitatin d auteurs, salns du livre u expsitins-ventes, et plus généralement aux partenariats culturels de l'intercmmunalité. Il serait apprécié que le Titulaire prpse des présentatins d uvrages dans les murs de la librairie et dans les médiathèques, thématique u nn, seln des mdalités et des critères de sélectin établis d un cmmun accrd. Le titulaire du marché sélectinnera tus les 2 mis, dans le cadre d'un ffice : 50 nuveautés adulte, cmpsées de 30 rmans (littérature française et étrangère, rmans sentimentaux, histriques, réginaux, ) et de 20 dcumentaires (thèmes : psychlgie, santé, petite enfance, jardinage, cuisine, briclage, décratin, arts créatifs, sprts, histire, gégraphie (en particulier Nrd de la France), sciences et techniques grand public, etc.) Il livrera à la Médiathèque de Rsult (569 rue du Capitaine Deken, Rsult), u mettra à dispsitin dans sn magasin, ces sélectins cnstituées d'un exemplaire de chaque uvrage prpsé, aux dates cnvenues au préalable avec l équipe de la médiathèque : Il établira à cet effet un bn de livraisn, mentinnant les uvrages mis à dispsitin. Le SIVS dispsera d'un délai de 90 jurs calendaires afin d'examiner les uvrages et établir un bn de cmmande pur les livres qu'elle aura chisie. Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Page 3/12

4 Cependant, le SIVS n'est pas tenue de cmmander tut u partie de la sélectin. Les uvrages restant sernt repris u returnés au titulaire. En cas de disparitin u de détériratin des livres mis en dispsitin par le titulaire du lt n 1 du marché et sus réserve que le SIVS n'ait pas mentinné de défaut sur le bn de livraisn u dans un délai de 8 jurs uvrés, le SIVS indemnisera ce dernier pur la valeur crrespndant au prix public de l'éditeur, remise déduite, des uvrages détérirés u disparus. Lt 2 : Achat de livres et de textes lus de littérature générale et dcumentaires, destinés à la jeunesse pur le réseau de médiathèques du SIVS Ce lt cmprend les uvrages imprimés jeunesse, à l exclusin des bandes dessinées et mangas : - dcumentaires jeunesse - fictins jeunesse - textes lus sur CD, méthdes de langue, livres CD et les CD pur enfants diffusés en librairie. Ces dcuments relèvent aussi bien des acquisitins curantes que rétrspectives. Obligatins : Le Titulaire prpsera la cnsultatin sur place, et la présentatin d un fnds significatif dispnible à l achat, d au mins références. Le candidat devra faire la preuve de sa capacité à furnir les éditins natinales et réginales même de diffusin restreinte («petits éditeurs»). Il furnira la liste des éditeurs du Nrd auprès desquels il s apprvisinne. Il devra attester de sa capacité à furnir des uvrages en langues étrangères. Le Titulaire désignera un interlcuteur prfessinnel qui sera chargé du suivi des cmmandes et des relatins avec la persnne publique (diplômes et cmpétences à indiquer). Cet interlcuteur prfessinnel devra puvir accueillir la persnne publique dans un espace spécifique cntenant une ffre dcumentaire accessible et imprtante, sur demande préalable de cette dernière, avec la pssibilité d effectuer un chix dans les lcaux du furnisseur. Cette cnsultatin sera gratuite et ne dnnera lieu à aucun frais supplémentaire pur la persnne publique. Les dcuments chisis sernt sit emprtés, sit livrés par le furnisseur sus 5 jurs. Le titulaire dit être en mesure de faire des recherches bibligraphiques à partir d une demande de la persnne publique. Le titulaire dit garantir l échange des livres défectueux et des erreurs de cmmande Le titulaire dit assurer le suivi des livres nn furnis (manquants chez l éditeur, en réimpressin, etc.) Il dit envyer tus les trimestres une liste de tus les dcuments nn livrés (reliquats). Il serait apprécié que le Titulaire participe aux animatins, invitatin d auteurs, salns du livre u expsitins-ventes, et plus généralement aux partenariats culturels de l'intercmmunalité. Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Page 4/12

5 Il serait apprécié que le Titulaire prpse des présentatins d uvrages dans les murs de la librairie et dans les médiathèques, thématique u nn, seln des mdalités et des critères de sélectin établis d un cmmun accrd. Le titulaire du marché sélectinnera tus les 2 mis, dans le cadre d'un ffice : 80 nuveautés jeunesse, cmpsées de 20 albums, 20 dcumentaires enfants, 20 rmans jeunesse (particulièrement les 1ères lectures) et 20 rmans ads. Il livrera à la Médiathèque de Rsult (569 rue du Capitaine Deken, Rsult), u mettra à dispsitin dans sn magasin, ces sélectins cnstituées d'un exemplaire de chaque uvrage prpsé, aux dates cnvenues au préalable avec l équipe de la médiathèque : Il établira à cet effet un bn de livraisn, mentinnant les uvrages mis à dispsitin. Le SIVS dispsera d'un délai de 90 jurs calendaires afin d'examiner les uvrages et établir un bn de cmmande pur les livres qu'elle aura chisie. Cependant, le SIVS n'est pas tenue de cmmander tut u partie de la sélectin. Les uvrages restant sernt repris u returnés au titulaire. En cas de disparitin u de détériratin des livres mis en dispsitin par le titulaire du lt n 2 du marché et sus réserve que le SIVS n'ait pas mentinné de défaut sur le bn de livraisn u dans un délai de 8 jurs uvrés, le SIVS indemnisera ce dernier pur la valeur crrespndant au prix public de l'éditeur, remise déduite, des uvrages détérirés u disparus. Lt 3 : Achat de bandes dessinées pur le réseau de médiathèques du SIVS Furniture de la prductin des grandes maisns d éditin mais aussi des petits éditeurs à diffusin restreinte, de mangas, de séries, pur adultes et enfants. Obligatins : Le Titulaire prpsera la cnsultatin sur place, et la présentatin d un fnds significatif dispnible à l achat, d au mins références. Le candidat devra faire la preuve de sa capacité à furnir les éditins natinales et réginales même de diffusin restreinte («petits éditeurs) Le Titulaire désignera un interlcuteur prfessinnel qui sera chargé du suivi des cmmandes et des relatins avec la persnne publique (diplômes et cmpétences à indiquer). Cet interlcuteur prfessinnel devra puvir accueillir la persnne publique dans un espace spécifique cntenant une ffre dcumentaire accessible et imprtante, sur demande préalable de cette dernière, avec la pssibilité d effectuer un chix dans les lcaux du furnisseur. Cette cnsultatin sera gratuite et ne dnnera lieu à aucun frais supplémentaire pur la persnne publique. Les dcuments chisis sernt sit emprtés sit livrés par le furnisseur sus 15 jurs. Le titulaire dit être en mesure de faire des recherches bibligraphiques à partir d une demande de la persnne publique. Le Titulaire dit furnir des catalgues d éditeurs ainsi que des affiches pur le réseau de lecture publique intercmmunal. Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Page 5/12

6 Le titulaire dit garantir l échange des livres défectueux et des erreurs de cmmande Le titulaire dit assurer le suivi des livres nn furnis (manquants chez l éditeur, en réimpressin, etc.) Il dit envyer tus les trimestres une liste de tus les dcuments nn livrés (reliquats). Il serait apprécié que le Titulaire participe aux animatins, invitatin d auteurs, salns du livre u expsitins-ventes, et plus généralement aux partenariats culturels de l'intercmmunalité. Il serait apprécié que le Titulaire prpse des présentatins d uvrages dans les murs de la librairie et dans les médiathèques, thématique u nn, seln des mdalités et des critères de sélectin établis d un cmmun accrd. Le titulaire du marché sélectinnera 50 nuveautés tus les deux mis (bandes dessinées et mangas adulte et jeunesse). Il livrera à la Médiathèque de Rsult (569 rue du Capitaine Deken, Rsult), u mettra à dispsitin dans sn magasin, ces sélectins cnstituées d'un exemplaire de chaque uvrage prpsé, aux dates cnvenues au préalable avec l équipe de la médiathèque : Il établira à cet effet un bn de livraisn, mentinnant les uvrages mis à dispsitin. Le SIVS dispsera d'un délai de 90 jurs calendaires afin d'examiner les uvrages et établir un bn de cmmande pur les livres qu'elle aura chisie. Cependant, le SIVS n'est pas tenue de cmmander tut u partie de la sélectin. Les uvrages restant sernt repris u returnés au titulaire. En cas de disparitin u de détériratin des livres mis en dispsitin par le titulaire du lt n 3 du marché et sus réserve que le SIVS n'ait pas mentinné de défaut sur le bn de livraisn u dans un délai de 8 jurs uvrés, le SIVS indemnisera ce dernier pur la valeur crrespndant au prix public de l'éditeur, remise déduite, des uvrages détérirés u disparus. Lt 4 : Achat de partitins musicales et méthdes pédaggiques d apprentissage de la musique u de la pratique instrumentale pur le réseau de médiathèques du SIVS Acquisitin de partitins de tus genres musicaux (principalement rck, variétés internatinales et françaises, recueil de chansns, ) et méthdes d apprentissage d instruments. Obligatins : Le candidat devra prpser un fnds représentatif de la prductin éditriale, éditeurs à diffusin restreinte cmpris Le Titulaire désignera un interlcuteur prfessinnel qui sera chargé du suivi des cmmandes et des relatins avec la persnne publique (diplômes et cmpétences à indiquer). Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Page 6/12

7 Cet interlcuteur prfessinnel devra puvir accueillir la persnne publique dans un espace spécifique cntenant une ffre dcumentaire accessible et imprtante, sur demande préalable de cette dernière, avec la pssibilité d effectuer un chix dans les lcaux du furnisseur. Cette cnsultatin sera gratuite et ne dnnera lieu à aucun frais supplémentaire pur la persnne publique. Les dcuments chisis sernt sit emprtés sit livrés par le furnisseur sus 5 jurs. Le titulaire dit être en mesure de faire des recherches bibligraphiques à partir d une demande de la persnne publique. Le Titulaire dit furnir un catalgue en ligne régulièrement mis à jur, avec le prix de chaque dcument (prix public H.T. et T.T.C.). Furnir à la demande des catalgues d éditeurs Le titulaire dit garantir l échange des partitins défectueuses Le titulaire dit assurer le suivi des partitins nn furnies (manquants chez l éditeur, en réimpressin, etc.) Il serait apprécié que le Titulaire sit en mesure d infrmer la persnne publique de la publicatin de nuveautés dnt l acquisitin présente un intérêt pur ses cllectins (cups de cœur, bibligraphies critiques ), par mail Le titulaire dit furnir une répnse rapide à tute questin relative aux cmmandes, par mail u téléphne. Le titulaire dit puvir accueillir le persnnel municipal dans un espace spécifique cntenant une ffre dcumentaire accessible et imprtante, pur cnsultatin et chix sur place, aussi suvent que nécessaire. Un persnnel permanent, dispnible et cmpétent en matière de musique imprimée, cnseillera les chix d acquisitin. Les partitins retenues sernt sit emprtées sit livrées par le furnisseur sus 7 jurs. Furniture de livres nn sclaires imprimés et numériques pur le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercmmunal de la Vallée de la Scarpe Page 7/12

8 Article 4 : Mdalité d attributin des ffres Les critères de jugement des ffres snt les suivants : Lt 1 : Achat de livres et de textes lus de littérature générale et dcumentaires, destinés aux adultes pur le réseau de médiathèques du SIVS Prix 10 % Valeur technique 90 % 1.Qualité de gestin - délais de livraisn myens dès réceptin de la cmmande : 5 % - délais de livraisn en cas d urgence : 5% - Pur les livres nn furnis sur une cmmande : méthdlgie de gestin des reliquats (relance des livres manquant, en réimpressin, en rupture de stck, ) : 5 % - Cnditins de reprise des dcuments en cas d erreur de cmmande u de dcuments défectueux : 5 % 20 % 2. Relatin Prestataire / Acheteur public - interlcuteurs identifiés 5 % - expérience 3. Qualité du fnds - Nmbre de titres imprimés en magasin : 5 % - Nmbre de livres numériques dispnibles en téléchargement : 5% 10 % 4. Accueil sur place & Présentatin d'uvrage Capacité à recevir les biblithécaires et à les cnseiller : 15 % Présentatin d'uvrages hrs les murs de la libraire : 10 % 5. Cnditins de mise à dispsitin d'un ffice de nuveautés : - Capacité à livrer les uvrages aux dates définies dans le cahier des charges : 5 % - Délai de garde par la CCRVS de nuveautés mises à l ffice, avant éventuel retur u achat : 5 % - Mdalités de réceptin et de retur des livres : 5 % - Mdalité de définitin des critères qualitatifs de l ffice : 5 % 6. Participatin aux animatins 25 % 20,00% 10 % Lt 2 : Achat de livres et de textes lus de littérature générale et dcumentaires, destinés à la jeunesse pur le réseau de médiathèques de la SIVS Prix 10 % Valeur technique 90 %

9 1.Qualité de gestin - délais de livraisn myens dès réceptin de la cmmande : 5 % - délais de livraisn en cas d urgence : 5% - Pur les livres nn furnis sur une cmmande : méthdlgie de gestin des reliquats (relance des livres manquant, en réimpressin, en rupture de stck, ) : 5 % - Cnditins de reprise des dcuments en cas d erreur de cmmande u de dcuments défectueux : 5 % 20 % 2. Relatin Prestataire / Acheteur public - interlcuteurs identifiés 5 % - expérience 3. Qualité du fnds - Nmbre de titres en stck : 5 % - Nmbre d éditeurs en stck : 5% 10 % 4. Accueil sur place & Présentatin d'uvrage Capacité à recevir les biblithécaires et à les cnseiller : 15 % Présentatin d'uvrages hrs les murs de la libraire : 10 % 5. Cnditins de mise à dispsitin d'un ffice de nuveautés : - Capacité à livrer les uvrages aux dates définies dans le cahier des charges : 5 % - Délai de garde par la CCRVS de nuveautés mises à l ffice, avant éventuel retur u achat : 5 % - Mdalités de réceptin et de retur des livres : 5 % - Mdalité de définitin des critères qualitatifs de l ffice : 5 % 6. Participatin aux animatins 25 % 20,00% 10 % Lt 3 : Achat de bandes dessinées pur le réseau de médiathèques de la SIVS Prix 10 % Valeur technique 90 % 1. Qualité de gestin - délais de livraisn myens dès réceptin de la cmmande : 5 % - délais de livraisn en cas d urgence : 5% - Pur les livres nn furnis sur une cmmande : méthdlgie de gestin des reliquats (relance des livres manquant, en réimpressin, en rupture de stck, ) : 5 % - Cnditins de reprise des dcuments en cas d erreur de cmmande u de dcuments défectueux : 5 % 20 % 2. Relatin Prestataire / Acheteur public

10 - interlcuteurs identifiés 5 % - expérience 3. Qualité du fnds - Nmbre de titres en stck : 5 % - Nmbre d éditeurs en stck : 5% 10 % 4. Accueil sur place & Présentatin d'uvrage Capacité à recevir les biblithécaires et à les cnseiller : 15 % Présentatin d'uvrages hrs les murs de la libraire : 10 % 5. Cnditins de mise à dispsitin d'un ffice de nuveautés : - Capacité à livrer les uvrages aux dates définies dans le cahier des charges : 5 % - Délai de garde par la CCRVS de nuveautés mises à l ffice, avant éventuel retur u achat : 5 % - Mdalités de réceptin et de retur des livres : 5 % - Mdalité de définitin des critères qualitatifs de l ffice : 5 % 6. Participatin aux animatins 25 % 20,00% 10 % Lt 4 : Achat de partitins musicales et méthdes pédaggiques d apprentissage de la musique u de la pratique instrumentale pur le réseau de médiathèques de la SIVS Prix 40 % Valeur technique 60 % 1. Qualité du fnds - Nmbre de titres - Nmbre d éditeurs - Diversité des genres représentés - Accessibilité du fnds : catalgue, site web, 20 % 2. Accueil sur place - Capacité à recevir les biblithécaires et à les cnseiller 15 % 3. Qualité de gestin - délais de livraisn dès réceptin de la cmmande (indiquer les délais de livraisn en fnctin des vlumes) - Pur les partitins nn furnies sur une cmmande : Délais de répnse Liste détaillée récapitulative de nn furniture Méthdlgie de gestin des reliquats Cnditins de reprise des dcuments en cas d erreur de cmmande Cnditins de reprise des dcuments en cas de dcuments défectueux 15 % 4. Relatin Prestataire / Acheteur public - Nm et qualificatin du u des interlcuteurs identifiés (cmmandes, visites 10 %

11 sur place, ) Article 7 : Cnditins générales d exécutin Prix Les prix snt ceux des tarifs publics auxquels snt appliqués des purcentages de rabais précisés par le candidat dans le brdereau des prix. Le candidat indiquera les rabais cnsentis en fnctin des quantités effectivement cmmandées Les purcentages de rabais s entendent fermes et définitifs pur la durée du marché. Tutefis, si pur des raisns écnmiques, nn prévisibles une variatin égale u supérieure à 5% en hausse cmme en baisse était enregistrée, les prix seraient revus pur tenir cmpte de ces circnstances, dans ces mêmes prprtins. En cas de hausse supérieure à 5% le Maître d uvrage se réserve le drit de résilier le marché et de relancer une mise en cncurrence sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun dédmmagement. Le candidat indiquera le taux de remise cnsenti. Cmmandes Les furnitures sernt livrées en vertu d un bn de cmmande émis par le SIVS. La cmmande cmprtera les références des dcuments (titre, respnsable, éditeur u prducteur, cllectin éventuelle, numér ISBN u cmmercial) et la quantité cmmandée. Le Titulaire peut être interrgé avant la cmmande effective sur la pssibilité de furnir un dcument particulier (titre spécifique, maisn d éditin, cllectin ). Il dit être en mesure de répndre par fax u dans un délai de 48 heures à partir d un mdèle préétabli et de dnner une précisin de délai de livraisn. Le SIVS se réserve la pssibilité d effectuer des cmmandes par vie électrnique, lrsque ce service est prpsé par le furnisseur. Tutefis, cette pssibilité suppse l envi préalable d un bn de cmmande. Le furnisseur livrera tus les titres cmmandés, y cmpris ceux diffusés par des furnisseurs chez lesquels il n'a pas de cmpte uvert et ceux dnt les furnisseurs ne travaillent qu'avec factures pr-frma et prt payé par le libraire. Il s'engagera à effectuer un suivi des cmmandes auprès des furnisseurs : éditeurs, diffuseurs u distributeurs. Le Titulaire dit justifier avec précisin les mtifs de nn livraisn d un dcument. Livraisns Dès la première livraisn, le titulaire s engage à furnir au minimum 60 % des titres cmmandés. Le candidat indiquera pur chaque lt dans l'acte d'engagement les délais myens de livraisn réalistes, sur une cmmande cntenant à la fis des nuveautés et des livres de fnds, qu il ne pssède pas frcément en stck (l'analyse des ffres prtera uniquement sur ce délai myen). La livraisn dit impérativement être effectuée à la médiathèque de Rsult, 565 rue du Capitaine Deken, Rsult, aux hraires d'uvertures suivants : Du lundi au Vendredi 9h-12h30 13h30-16h

12 La livraisn dit être impérativement précédée d un appel du transprteur, afin de fixer la date et l heure de la livraisn. Le Titulaire jindra un bn de livraisn qui fera référence à un seul bn de cmmande et qui en reprendra le mde d rganisatin. Le numér de bn de cmmande dit figurer sur le u les clis crrespndants. Pur chaque livraisn, le Titulaire s engage à furnir une liste de tus les dcuments nn livrés en précisant le mtif de nn livraisn. Les frais de livraisn snt à la charge du Titulaire. La nature de l emballage dit garantir au maximum l arrivée en bn état des dcuments. Le persnnel des services de la SIVS ne peut être requis par le Titulaire pur le déchargement et la livraisn à l'étage des uvrages cmmandés. Si la livraisn n est pas cnfrme au cahier des charges, au catalgue et à la cmmande, elle sera refusée et remplacée dans un délai de quinze jurs à cmpter du jur de livraisn. Fait à Sars et Rsières, le Le Président Michel Dewitte Lu et accepté, Le candidat (Date, cachet, signature)