Cahier des charges pour les porteurs de projets

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1 Appel à projets 2012 Promotion de la Santé et Prévention ALIMENTATION et ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ARS-DRAAF-DRJSCS Cahier des charges pour les porteurs de projets I Contexte A) Données épidémiologiques Selon les données de l Observatoire Régional de Santé des Pays de la Loire, il ressort que " la prévalence régionale de l obésité chez les Ligériens de 15 ans et plus atteint 12,8% en 2009, et celle du surpoids (hors obésité) 29%. Il s'agit là de valeurs minimum car elles proviennent d'une enquête basée sur des données auto mesurées, vraisemblablement sous-estimées. Comme en France, la prévalence régionale de l'obésité a fortement augmenté au cours des années Les Pays de la Loire ont connu l'un des taux annuel moyen de progression les plus marqués des régions françaises (+ 5,7% par an entre 1997 et 2009 vs + 4,4% en France), et l'écart avec la moyenne nationale s'est réduit. Chez les jeunes de ans, les données déclarées issues du Baromètre santé jeunes montrent comme en France une croissance marquée de la prévalence de l'obésité dans la région entre 2005 et 2010, mais aussi du surpoids. Chez les enfants de 5-6 ans des Pays de la Loire, la prévalence de la surcharge pondérale mesurée a, comme au plan national, diminué entre 2000 et La baisse a été plus prononcée dans la région qu'en France (-7,6% par an vs -2,9%), renforçant ainsi les Pays de la Loire dans leur position de région française la plus protégée dans ce domaine. En 2006, l obésité concerne ainsi 2% des 5-6 ans (vs 3% en France), et le surpoids 5% (9%). Dans la région comme en France, les populations les moins favorisées sont les plus touchées : en 2005, l'obésité est deux fois plus fréquente chez les consultants des centres d'examens de santé de 15 à 59 ans en situation de précarité que chez les autres consultants du même âge". B) Orientations nationales et régionales Ce cahier des charges concerté entre l'agence Régionale de Santé, la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale s inscrit dans le cadre de plusieurs documents de référence nationale et régionale :

2 - 2-1) Le Projet régional de santé de l'ars Pays de la Loire Le projet régional de santé de l'ars Pays de la Loire s'est fixé pour objectif de mobiliser les partenaires autour de la promotion de la santé et de la prévention des risques pour une réduction des inégalités de santé. Plus particulièrement, l un des objectifs du schéma de prévention est de cibler les actions sur les priorités régionales en agissant auprès des populations à des périodes sensibles de la vie. L une de ces priorités est la nutrition, c'est-à-dire l alimentation et l activité physique. Le schéma précise que cette thématique fera l objet d une attention particulière, non seulement en raison de son impact considérable sur l état de santé global (cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, santé mentale) mais aussi des écarts importants de fréquence de ces pathologies entre groupes sociaux. 2) Le Plan National Nutrition Santé 3 ( ) L objectif général de ce plan national est d améliorer l état de santé de l ensemble de la population, en agissant sur l un de ses déterminants majeurs, la nutrition. Ce plan fixe 4 objectifs nutritionnels : Réduire l obésité et le surpoids dans la population Augmenter l activité physique et diminuer la sédentarité à tous âges Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels, notamment chez les populations à risque (augmentation de la consommation de fruits et légumes, réduction de la consommation de sel, augmentation des apports en calcium dans les groupes à risque, lutte contre la carence en fer chez les femmes en situation de pauvreté, amélioration du statut en folates des femmes en âge de procréer et promotion de l allaitement maternel) Réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles (dénutrition et troubles alimentaires) Les actions du PNNS reposent sur 5 leviers stratégiques : L information, la communication et l éducation pour orienter les comportements alimentaires et l activité physique pour tous L amélioration de l environnement alimentaire et l environnement physique pour faciliter la mise en œuvre de comportements favorables pour la santé pour tous L organisation du système de dépistage et de prise en charge des troubles nutritionnels La formation des professionnels dont l activité influence l alimentation et l activité physique de la population La surveillance et l évaluation pour assurer le pilotage opérationnel du programme 3) Le Plan National Obésité ( ) Celui-ci comporte 4 axes prioritaires : Améliorer l offre de soins et promouvoir le dépistage chez l enfant et l adulte Mobiliser les partenaires de la prévention, agir sur l environnement et promouvoir l activité physique ; cet axe est conduit en étroite collaboration avec le PNNS évoqué ci-dessus et portera notamment sur l amélioration de l alimentation en milieu scolaire, la restauration collective, la restauration solidaire et la promotion de l activité physique Prendre en compte les situations de vulnérabilité et lutter contre la discrimination Investir dans la recherche 4) Le Plan National Alimentation Ce programme est conduit par le Ministre en charge de l'alimentation et a été promulgué au mois de février Le PNA comporte 4 axes d'actions : Faciliter l'accès de tous à une alimentation de qualité, et notamment - les personnes financièrement les plus démunies - les plus jeunes - les personnes hospitalisées - les personnes âgées à domicile ou en institution - les personnes en détention.

3 - 3 - Améliorer l'offre alimentaire L'enjeu est d'améliorer l'offre alimentaire en innovant sur les systèmes de distribution, l'emballage, les portions... Améliorer la connaissance et l'information sur l'alimentation Le PNA s'attache à informer et à éduquer les consommateurs, en particulier les jeunes, et à sensibiliser les professionnels de la restauration collective. Promouvoir le patrimoine alimentaire et culinaire français matériel et immatériel Le PNA s'attache à valoriser les produits alimentaires et les savoir-faire culinaires, encourage un tourisme gastronomique sur nos territoires, et fait la promotion du patrimoine alimentaire français à l international. Ces 4 axes sont complétés par 2 volets transversaux : Innover et développer des outils pour bâtir des modèles alimentaires durables et de qualité Conduire des actions de communication. 4) Les orientations de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Comme le rappelle la directive nationale d orientation 2012 du Ministère des Sports «la pratique régulière et modérée des activités physiques et sportives a un effet bénéfique pour la protection et la préservation de la santé notamment en diminuant l apparition ou l aggravation de nombreuses pathologies chroniques. Elle constitue un déterminant important de l état de santé des individus à tous les âges de la vie». A cet égard, une étude commandée par l Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) par le Ministère des sports et publiée en 2008 a mis en évidence le bénéfice sanitaire à maintenir une activité physique régulière, l importance de combiner une activité physique régulière et une pratique sportive, la réduction d incidence des grandes pathologies dégénérative pour toute augmentation de l activité physique au sein d une population ainsi que l impact positif sur le stress le bien-être et la dépression. La DRJSCS a pour objectif de favoriser l augmentation de la pratique d une activité physique et sportive pour l ensemble de la population ligérienne, ce qui est un véritable enjeu de santé publique. Pour cela, elle s'attache à informer et orienter la population (des plus jeunes aux seniors) vers une ou plusieurs activités spécifiques et adaptées aux capacités de chacun en lien notamment avec les programmes nationaux de santé publique : programme national nutrition santé (PNNS), bien-vieillir II Objectif général L'objectif général pour l'année 2012 de l'ars, de la DRAAF et la DRJSCS sur cette thématique dans le cadre de cet appel à projets est de promouvoir une alimentation équilibrée et une pratique d'activité physique et sportive afin d'améliorer l'état de santé de 4 populations cibles: les enfants, étudiants, jeunes adultes les personnes en situation de vulnérabilité les personnes âgées les personnes souffrant de pathologies chroniques. Une attention particulière sera portée aux actions : incluant les 2 composantes, alimentation et activité physique et sportive réunissant sur un même territoire un ensemble d acteurs (associations, établissements scolaires, collectivités territoriales, centre de loisirs, médecins généralistes ) et s'inscrivant dans la durée.

4 - 4 - Les actions éligibles à un financement devront préférentiellement utiliser la documentation et les outils du PNNS (téléchargeables sur le site Les projets retenus et labellisés par le logo Programme National pour l'alimentation seront cofinancés par la DRAAF au titre du plan régional de l'offre alimentaire. Par ailleurs, l'instance Régionale d'education et de Promotion de la Santé (IREPS) développe, depuis 2011, un dispositif de formation et d'accompagnement méthodologique pour les intervenants de l'aide alimentaire, porté par l'institut National d'education et de Promotion de la Santé (INPES). Ce dispositif, qui se déroule sur 12 mois, comprend une session de formation par département et un accompagnement méthodologique post-formation des structures intéressées. Commencé en 2011, il se poursuit en L'existence de ce dispositif dans notre région explique le fait que l'appel à projets ne cible pas cette année la formation et l'accompagnement méthodologique des intervenants de l'aide alimentaire. Enfin, l ARS s est fixée pour objectif d améliorer le repérage de la dénutrition dans les établissements médico-sociaux. Elle va proposer en 2012 des actions de formations sur ce thème. Ces actions seront financées sur une autre enveloppe financière et ne sont donc pas ciblées dans le cadre de cet appel à projets "prévention et promotion de la santé". De même, les promoteurs qui disposent d'un financement au titre de l'éducation thérapeutique de la part de l'ars, ne peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets. Si votre projet concerne les axes 1,2, 3 ou 4, et qu il est axé spécifiquement sur la prévention de la santé par le sport et la promotion des activités physiques et sportives, vous pouvez participer à un concours lancé par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale en partenariat avec l Agence Régionale de Santé. Ce concours vise à encourager les initiatives locales dans le domaine de la promotion de la santé par le sport pour les personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de précarité. Les récompenses, soit une somme de 550 à par projet retenu, seront remises lors du forum «Sport/Santé» qui se déroulera le vendredi 21 septembre 2012 au parc de loisirs Terra Botanica à Angers. Si vous êtes intéressé, vous devez cocher, dans le dossier de candidature, la case : Je souhaite participer au concours lancé dans le cadre du forum régional «Sports/santé». III Objectifs opérationnels et indicateurs associés Objectif opérationnel n 1 : Promouvoir l équilibre nutritionnel et l activité physique des enfants, adolescents et jeunes adultes Si les actions touchent des enfants en milieu scolaire ou de loisirs, elles devront associer les parents. Nombre et types d'actions Nombre, profils et origine géographique des participants Perception et compréhension des messages délivrés au fil des actions

5 - 5 - Objectif opérationnel n 2 : Promouvoir une alimentation favorable à la santé et vectrice de lien social ainsi qu'une incitation à la pratique d'une activité physique auprès des personnes accueillies dans les structures d'aide alimentaire ou accueillant un public en situation de vulnérabilité Nombre d'ateliers au sein de chacune de ces structures Nombre et profils des personnes ayant participé à ces ateliers Nombre de bénévoles et professionnels ayant participé à ces ateliers Perception et compréhension des messages délivrés au fil des ateliers Objectif opérationnel n 3 : Promouvoir une alimentation équilibrée et une pratique d'activité physique en direction des personnes âgées Nombre d'ateliers au sein de chacune de ces structures Nombre, profils et origine géographique des personnes ayant participé à ces ateliers Nombre des bénévoles et professionnels ayant participé à ces ateliers Perception et compréhension des messages délivrés au fil des ateliers Objectif opérationnel n 4 : Promouvoir une alimentation équilibrée et une pratique d'activité physique en direction des personnes souffrant de maladies chroniques Nombre d'ateliers au sein de chacune de ces structures Nombre, profils et origine géographique des personnes ayant participé à ces ateliers Perception et compréhension des messages délivrés au fil des ateliers

6 - 6 - IV Contacts ARS Pays de la Loire (cf. Guide du porteur de projet) Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire 12 rue Menou BP NANTES cedex 1 M. Jérôme SEGONS jerome.segons@agriculture.gouv.fr Mme Marie-Pierre MONTRADE marie-pierre.montrade@agriculture.gouv.fr Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire 9 rue René Viviani CS NANTES cedex 2 Mme Marion DEBOUCHE marion.debouche@drjscs.gouv.fr M. Philippe RENAUD philippe.renaud@drjscs.gouv.fr