MARCHE PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS DES DEUX CANTINES SCOLAIRES

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1 COMMUNE DE LAMASTRE LAMASTRE MARCHE PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS DES DEUX CANTINES SCOLAIRES (Maternelle et Primaire Publiques) EN LIAISON CHAUDE Marché de fournitures REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 22 JUIN 2012 à 12 Heures Marché de fournitures 2012 Repas des cantines scolaires Règlement de la consultation Page 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures passé en vertu de l article 28 de code des marchés publics : procédure adaptée Collectivité Maître d Ouvrage: Maire de Lamastre Place de la République BP LAMASTRE Tél : Fax : mel : mairie.lamastre@wanadoo.fr Personne Responsable du Marché: Monsieur Jean-Paul VALLON, Maire Objet du marché : Fourniture, préparation et livraison des repas des cantines scolaires maternelle et primaire en liaison chaude, sans variante. Le service de restauration est organisé par la commune dans ses locaux adaptés au 6 et 8, rue Jules Ferry. Etendue du marché : Le nombre de repas à fournir correspond par an à environ 9490 repas en primaire et 2560 repas en maternelle à raison de 4 jours par semaine scolaire, soit un total annuel de repas. Date d effet du marché : 1 er septembre 2012 Durée du marché : 4 ans (1 an reconductible par tacite reconduction 3 fois), avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle, moyennant un préavis de 3 mois. Adresse où les offres doivent être transmises : Mairie de Lamastre BP LAMASTRE Remise des offres pour le vendredi 22 juin 2012 à 12 Heures par : - lettre recommandée avec avis de réception adressée en mairie, - ou par dépôt en mairie aux heures d ouverture du secrétariat contre récépissé, - ou sous forme dématérialisée sur la plate forme «achatpublic.com» Tous les documents seront rédigés en langue française. Heures d ouverture du secrétariat : Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : 9 à 12 H et de 13 H 30 à 17 heures 9 à 12 H et de 13 H 30 à 17 heures 9 à 12 H 9 à 12 H et de 13 H 30 à 17 Heures 9 à 12 H Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : A) Pièces relatives à la candidature : - DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, - DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévu à l article 44 du Code des Marchés Publics : o - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, o - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévu à l article 45 du Code des Marchés Publics : o Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Marché de fournitures 2012 Repas des cantines scolaires Règlement de la consultation Page 2

3 - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévu à l article 45 du Code des Marchés Publics : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, o Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. o Déclaration indiquant les véhicules, l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, o Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du Code du Travail. Nota : les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site « B) Pièces relatives à l offre : Pièces particulières : - Acte d engagement et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, - Le Cahier des Charges dûment approuvé par le candidat, - Mémoire technique justificatif qui doit apporter toutes les précisions sur les moyens, méthodes, contrôles, repas types que le candidat mettra en œuvre pour satisfaire aux conditions édictées par le présent cahier des charges et qui permettra de le départager avec les autres candidats au vu des critères de sélection annoncés ci-dessous. Pièce générale : - Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, paru au journal officiel le C) Critères de sélection des candidatures et des offres (par ordre de priorité décroissant) : Les candidatures seront jugées sur les critères suivants : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans le cas où des pièces ou documents seraient manquants ou incomplets. Un délai de 6 jours sera accordé pour y remédier. Ce même délai sera appliqué à l ensemble des candidats. Les offres seront classées en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés de la façon suivante : Le prix pour 50 %. : Un prix unitaire par repas H.T. sera indiqué par cantine, et multiplié par le nombre moyen annuel de repas servi par cantine indiqué dans le présent règlement pour obtenir la valeur estimative du marché sur 1 an. Le candidat qui aura remis le prix le plus bas, sur la base de la valeur estimative du marché sur un an, obtiendra une note de 20. Les autres offres obtiendront une note calculée comme suit : 20 (T0) T T étant le prix de l offre et le prix T0 correspondant au montant de l offre la moins disante. La note obtenue sera pondérée au coefficient de 0,50. La valeur technique de l offre pour 40 % : Elle sera notée sur 20 au vu du mémoire technique et chacun des critères sera noté comme suit : Qualité des ingrédients : préciser la proportion des ingrédients à label (label rouge pour la viande, label biologique, etc.), la proportion de produits frais, des produits de saison, des produits surgelés, de produits en conserves, de produits manufacturés que le candidat s engage à inclure dans la composition des repas (11 points) Marché de fournitures 2012 Repas des cantines scolaires Règlement de la consultation Page 3

4 Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l agriculture: préciser la nature des produits et la proportion de ces produits que le prestataire s engage à acquérir auprès de producteurs agricoles ou d intermédiaires se fournissant auprès de producteurs agricoles. A préciser en % (7 points) Animations ponctuelles à détailler et à quantifier (2 points) La note obtenue sera pondérée au coefficient de 0,40. Le critère environnemental pour 10 % : La note de 20 sera décomposée comme suit: Moyen d acheminement des repas : type de véhicule utilisé, taux d émission de CO2 (10 points) Livraison: indiquer la méthode qui sera utilisée (livraison en vrac ou dans des caisses ou bacs réutilisables ou pas, type d emballage recyclables ou pas (5 points) Gestion des déchets : indiquer si l entreprise procèdera au tri sélectif des déchets et emballage et dans l affirmative, quels moyens elle met en œuvre pour le réaliser (5 points). La note obtenue sera pondérée au coefficient de 0,10. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenue la meilleure note cumulée. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre les documents visés à l article 46 du Code des Marchés Publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Date de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres en mairie. Pour tout renseignement complémentaire : contacter Mme SALTON Martine, secrétaire générale, Tél , Télécopie : ou par message électronique «mairie.lamastre@wanadoo.fr» Une réponse sera adressée par écrit aux candidats qui auront retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres en mairie. Date d envoi de l avis à la publication : 24 mai 2012 RENSEIGNEMENTS DEVANT SERVIR A PRESENTER UNE OFFRE : Nombre de repas à fournir : - Maternelle : 2560 repas (en moyenne par an sur les 3 dernières années scolaires) - Primaire : 9490 repas (en moyenne par an sur les 3 dernières années scolaires) Jours de fonctionnement : Lundi, mardi, jeudi et vendredi, sauf vacances scolaires et jours fériés. Repas de midi uniquement. Exceptionnellement, les repas pourront être livrés un mercredi en fonction du calendrier scolaire. Le nombre de repas à fournir pourra varier à la baisse en cas de grève, journée pédagogique, sorties et voyages scolaires. Composition des menus : - 1 entrée froide ou chaude - 1 plat protidique (viande, œufs ou poisson) - 1 accompagnement (légume vert ou féculent) - 1 laitage - 1 dessert - le pain et l assaisonnement en quantité suffisante. Marché de fournitures 2012 Repas des cantines scolaires Règlement de la consultation Page 4

5 Les règles nutritionnelles obligatoires en cantine devront être respectées, conformément au décret n et à l arrêté du 30 septembre 2011 parus au JO du Les repas comporteront 20 % de produits biologiques. Les repas devront être équilibrés et élaborés par une diététicienne employée ou missionnée par le fournisseur et conformes à l arrêté ministériel du 30 septembre 2011 (paru au Journal Officiel du 2 octobre 2011) relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Portion des repas : Maternelle : adaptée à des enfants de 2 à 5 ans Primaire : adaptée à des enfants de 6 à 10 ans Les portions seront conformes à celles indiquées à l arrêté ministériel du 30 septembre 2011 cité en amont. Qualité des fournitures (matières premières) et provenance à justifier au moment de l offre : justificatif de la qualité des produits à fournir, liste des fournisseurs ou producteurs avec leurs adresses. Conditions de stockage, de conservation, de mise en œuvre, justificatif de l agrément vétérinaire sanitaire de la cuisine centrale, les contrôles vétérinaires de l établissement (sur les douze derniers mois) à produire. A tout moment, pendant la période de validité du marché, le fournisseur devra être en mesure de produire les justificatifs relatifs aux garanties d origine et de traçabilité des aliments servis, sur demande expresse de la commune. Prix des repas proposés : le prix est à proposer en euros H.T. à l unité. Un prix différent sera proposé pour les repas servis en maternelle ou en primaire, justifié par la différence des portions des repas proposés (à indiquer avec précision : poids, volume par ingrédient et par cantine) Le prix proposé à l acte d engagement sera établi en multipliant le nombre de repas indiqués à l alinéa premier de cette page par le prix proposé par cantine pour obtenir le montant estimatif du marché sur un an. Les commandes ont lieu le jour même avant 9 heures par téléphone. La livraison des repas est à effectuer à 10 H 30 : - soit sur site, - soit par prise en charge par la commune dans un faible rayon kilométrique (à préciser dans l offre) au moyen de son véhicule et de son matériel adaptés par un personnel communal. La méthode proposée par le candidat est à préciser dans l offre. Le personnel communal se chargera du déconditionnement, de la préparation des plats et du service. Les menus seront adressés au client une semaine à l avance pour affichage dans les locaux scolaires et sur le site internet communal «lamastre.fr». Facturation mensuelle et règlement par mandat administratif à 30 jours maximum à la date de réception en mairie d une facture en double exemplaire, avec indication du nombre de repas livrés par cantine. Une réunion trimestrielle de bilan de fonctionnement sera programmée entre la société adjudicatrice et les services de la mairie dans les locaux municipaux. A LAMASTRE, le 22 Mai 2012 Jean-Paul VALLON, Maire de Lamastre, Conseiller Général de l Ardèche, Marché de fournitures 2012 Repas des cantines scolaires Règlement de la consultation Page 5

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