SOMMAIRE. Vous souhaitez embaucher dans votre entreprise un ou plusieurs apprenti(e)s. INFOS APPRENTISSAGE

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2 SOMMAIRE INFOS APPRENTISSAGE L APPRENTISSAGE INDUSTRIEL LE PARCOURS DE L APPRENTISSAGE INDUSTRIEL LES MÉTIERS ET DIPLÔMES PRÉPARÉS DANS LES CENTRES DE FORMATION DE LA BRANCHE EN ÎLE-DE-FRANCE INFOS JURIDIQUES LE STATUT DE L APPRENTI(E) LE SALAIRE LES FORMALITÉS À ACCOMPLIR POUR EMBAUCHER UN(E) APPRENTI(E) LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR LES SALAIRES DES APPRENTI(E)S LES AIDES FINANCIÈRES POUR LES ENTREPRISES LE CALENDRIER D EMBAUCHE INFOS PRATIQUES PRÉSENTATION DES CENTRES DU PÔLE DE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES D ÎLE-DE-FRANCE ADRESSES DES CENTRES DE FORMATION Une nouvee marque au service des entreprises industriees : Pôe formation des industries technoogiques En 2013, dans e cadre d une nouvee poitique Empoi Formation de a branche Métaurgie, UIMM et es Chambres Syndicaes Territoriaes ont mis en œuvre une nouvee marque pour ensembe du réseau Formation. Cette marque garantit une formation de quaité sur ensembe du territoire nationa pour répondre aux évoutions permanentes des besoins des entreprises industriees. Chaque année es centres de formation de a branche en Îe-de-France forment près de apprentis avec e concours de pus de entreprises industriees. Vous souhaitez embaucher dans votre entreprise un ou pusieurs apprenti(e)s. Ce guide, réaisé par e Groupe des Industries Métaurgiques, vous permet de : découvrir apprentissage industrie, connaître es modaités pratiques et es démarches administratives à accompir, découvrir es Centres du Pôe de Formation des Industries Technoogiques d Îe-de-France. En Îe-de-France, es Centres du Pôe de Formation des Industries Technoogiques AFORP, AFTI, CEFIPA, MECAVENIR préparent aux métiers de industrie dans es domaines suivants : AUTOMATISMES, CHAUDRONNERIE / SOUDAGE, COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS À L INTERNATIONAL, COMPTABILITÉ / GESTION DES ORGANISATIONS DESSIN ET ÉTUDES, ÉCO-CONCEPTION, ÉLECTRONIQUE, ÉLECTROTECHNIQUE, INFORMATIQUE DE DÉVELOPPEMENT, INFORMATIQUE INDUSTRIELLE, EXPLOITATION INDUSTRIELLE, MAINTENANCE, MÉCATRONIQUE, PRODUCTIQUE MÉCANIQUE, USINAGE OUTILLAGE, TECHNICO-COMMERCIAL, TÉLÉCOMMUNICATIONS, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, SANTÉ, QUALITÉ, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT, GESTION INDUSTRIELLE TECHNOLOGIES NUCLÉAIRES ÉNERGÉTIQUE 03

3 INFOS APPRENTISSAGE Par aieurs, apprentissage prépare apprenti(e) dans es meieures conditions aux examens qui sanctionnent officieement a formation reçue : CAP (Certificat d Études Professionneesniveau V), PUBLIC L apprentissage s adresse à des jeunes de 16 ans (ou 15 ans au moins au cours de annéecivie s is ont effectué a scoarité du 1er cyce de enseignement secondaire) à moins de 26 ans. APPRENTISSAGE BAC PRO (Baccaauréat Professionne) (niveau IV), Les personnes de 26 ans et pus peuvent toutefois concure un contrat d apprentissage dans es cas suivants : MC (Mention Compémentaire), préparation d un dipôme de niveau supérieur à ceui obtenu au terme d un premier L apprentissage industrie BTS (Brevet de Technicien Supérieur) (niveau III), DUT (Dipôme Universitaire Technoogique), Titre inscrit au répertoire des certifications professionnees (niveau II), contrat d apprentissage ou d un dipôme nécessaire à un projet de création ou reprise d entreprise ; résiiation d un premier contrat d apprentissage pour des causes indépendantes de a voonté de apprenti(e) ; bénéfice du statut de travaieur handicapé. LES ENTREPRISES CONCERNÉES L apprentissage industrie est une pédagogie permettant de former un(e) jeune aux dernières techniques industriees, par aternance, dans e cadre d un contrat de travai. I offre a possibiité à une entreprise d accompagner un(e) jeune vers une quaification professionnee sanctionnée par un dipôme ou un titre. I s agit d une formation gobae destinée à un(e) jeune saarié(e) et caractérisée par deux démarches différentes et compémentaires : - a première est cee de a réaité de entreprise où, sous a conduite d un maître d apprentissage, saarié très quaifié, apprenti(e) apprend exercice de son métier et de sa fonction tout en étant formé aux méthodes de entreprise d accuei, - a seconde est cee du Centre de Formation (CFA) chargé par entreprise de déveopper es connaissances généraes et technoogiques de apprenti(e). C est apprentissage du métier, dans sa totaité, qui est voontairement recherché. Cette formation aternée assure une connaissance en profondeur du métier, et permet à apprenti(e) d être, à issue de sa formation, un(e) coaborateur(trice) immédiatement opérationne(e). Licence Professionnee (niveau II), Master (niveau I), Dipôme d ingénieur et Titre de niveau I. Toutes es entreprises reevant du secteur artisana, commercia, industrie, agricoe ou associatif ainsi que cees reevant du secteur pubic non industrie et commercia (des dispositions spécifiques s appiquent pour cees-ci)

4 INFOS APPRENTISSAGE DIPLÔME, NIVEAU Le parcours de apprentissage industrie CONDITIONS D ACCÈS DURÉE DE LA FORMATION RYTHME DE L ALTERNANCE es métiers et es dipômes préparés dans es centres de formation de a branche en Îe-de-France CAP (niveau V) BACS Professionnes (niveau IV) APPRENTISSAGE (DIMA) Dispositif d Initiation aux Métiers en Aternance Seconde industriee CAP Bac Professionne 15 ans, par accès direct Sortie de 3ème 16 ans minimum, par accès direct Fin de troisième 1 an 1 an 2 ans 3 ans AFORP : statut scoaire comprenant 9 semaines de stages en entreprise industriee AFORP : statut scoaire comprenant 6 semaines de stages en entreprise industriee AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre MÉTIERS ET DIPLÔMES PRÉPARÉS CAP (niveau V) Réaisation en Chaudronnerie Industriee Asnieres Drancy AFORP Issy-es- Mouineaux Mantes Bac Professionne Bac Professionne BTS DUT Titre inscrit au répertoire des certifications professionnees de niveau II Titre inscrit au répertoire des certifications professionnees de niveau II Licence Professionnee Tituaire d un CAP ou d un BEP Niveau Terminae Tituaire d un Baccaauréat S, Technoogique, éventueement d un Bac Pro. de a spéciaité Tituaire d un Baccaauréat S, Technoogique Tituaire d un Bac +2 ou Bac +3 informatique, réseaux Tituaire d un Bac +2 Tituaire d un BTS, DUT, L1 et L2 scientifiques ou niveau équivaent 2 ans 1 an 2 ans 2 ans 15 mois 20 mois 12 mois AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre MECAVENIR : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre AFORP : 2 mois au centre puis 3 semaines en entreprise et 1 semaine au centre AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre MECAVENIR et AFORP : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre Préparation et réaisation d ouvrages éectriques Conducteur d instaation de Production BACS PROFESSIONNELS (niveau IV) Éectrotechnique, Énergie, Équipements Communicants Maintenance des Équipements Industries Systèmes Éectroniques Numériques Option Aarme, Sécurité, Incendie Option Éectronique embarquée Titre inscrit au répertoire des certifications professionnees de niveau I Master Tituaire d un Bac +3, Bac +4 ou Bac +5 scientifique Tituaire d un Bac +3 informatique, téécoms, réseaux, maths appiquées Tituaire d un Bac +5 informatique, téécoms, ou scientifique 2 ans 2 ans 1 an AFTI : 5 mois au centre et 7 mois en entreprise AFTI : 2 mois au centre puis 3 semaines en entreprise et 1 semaine au centre Technicien d Usinage Technicien en Chaudronnerie Industriee Technicien Outieur Piotage de Ligne de Production Ingénieur ITII* (Habiité par a Commission des Titres d Ingénieur) * ITII : Institut des Techniques d Ingénieur de Industrie Tituaire d un BTS ou DUT scientifique, technique ou L1 et L2 scientifiques 3 ans CEFIPA : de 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre à 4 mois en entreprise et 2 mois au centre MECAVENIR : 2 semaines en entreprise et 2 semaines au centre puis une semaine en centre contre 3 semaines en entreprise en dernière année MENTION COMPLÉMENTAIRE (niveau IV) Maintenance des Instaations Hydrauiques et Pneumatiques 06 07

5 INFOS APPRENTISSAGE BTS DUT Titres répertoriés (niveau III) Titres répertoriés (niveau II) Licences Professionnees (niveau II) MÉTIERS ET DIPLÔMES PRÉPARÉS BTS (niveau III) AFORP Asnieres Drancy Issy-es- Mouineaux Mantes MECAVENIR TITRES RÉPERTORIÉS (niveau II) Administrateur Réseaux AFORP AFTI SUP ii MECAVENIR APPRENTISSAGE Assistance Technique d Ingénieur Responsabe Quaité, Sécurité, Environnement (1) Conception de Produits Industries Responsabe d Infrastructures Systèmes Réseaux (7) Éectrotechnique LICENCES PROFESSIONNELLES (niveau II) Maintenance des Systèmes Conception et Réaisation de Systèmes Automatiques Industriaisation des Produits Mécaniques Systèmes Numériques Fuides, Énergie, Domotiques Licence Professionnee Génie Industrie Chargé d Affaires Internationa (2) Licence Professionnee Génie Industrie Innovation et Déveoppement Industrie (2) Licence Professionnee Génie Mécanique pour Energétique et Environnement (2) Licence Professionnee Systèmes Automatiques et Réseaux Industries (Sari) (3) Conception et Réaisation en Chaudronnerie Industriee Comptabiité et Gestion des Organisations Contrôe Industrie et Réguation Automatique Technico-Commercia Commerciaisation de Biens et Services aux entreprises Services Informatiques aux Organisations DUT Licence Professionnee Mécatronique») Licence Professionnee Coordinateur Technique pour es Instaations Éectriques (Cotie) (4) Licence Professionnee Coordinateur Technique des Méthodes d Industriaisation (3) Licence Professionnee Concepteur en Systèmes Numériques Programmabes Embarqués (4) Licence Professionnee Déveoppement d équipements et produits Mécatroniques (5) Mécatronique (1) Licence Professionnee Santé Sécurité Environnement (6) (1) En partenariat avec IUT de Mantes. 08 (2) En partenariat avec UPMC Paris 6- (3) En partenariat avec e CFA Sup 200 et IUT de Cergy-Pontoise. (4) En partenariat avec e CNAM. (5) En partenariat avec IUT de Mantes. (6) En partenariat avec IUT de Cergy-Pontoise. (7) En partenariat avec IMIE. 09

6 INFOS APPRENTISSAGE Titres répertoriés (niveau I) Master 2 Dipômes d Ingénieur TITRES RÉPERTORIÉS (niveau II) Expert en Conduite et Ingénierie de Déveoppement Logicie Ingénieur commercia d affaires AFTI CEFIPA SUP ii MECAVENIR INFOS JURIDIQUES MASTER (niveau I) Master Ingénierie des Réseaux et des Systèmes Master Sécurité des Réseaux Master Énergétique et Environnement - UPMC - Paris VI INGÉNIEUR (niveau I) Ingénieur généraiste CESI Ingénieur Mécanique CNAM (6) Ingénieur Systèmes Éectriques CNAM (6) Systèmes Éectroniques CNAM (6) Ingénieur Spéciaité Systèmes Informatiques et Industries EPF (7) Ingénieur Sciences et Technoogies Nucéaires CNAM (en convention avec e CESI et Institut Nationa des Sciences et Technoogies Nucéaires) Ingénieur Génie Mécanique Écoe Poytechnique UPMC - Paris VI Ingénieur Génie Industrie Mécatronique Écoe Supérieure de Mécanique de Paris SUPMECA Ingénieur Production Mécanique et Logistique de Institut Supérieur d Études Logistiques (8) Ingénieur Fonderie et Forge de Écoe Supérieure de Fonderie et de Forge Ingénieur Génie Industrie Eectrotechnique - Production automatisée (CNAM) (6) (6) En partenariat avec e CNAM. (7) En partenariat avec L EPF ITII (Institut des Techniques d Ingénieur de Industrie ) d Îe-de-France. (8) En partenariat avec ITII (Institut des Techniques d Ingénieur de Industrie) de Haute-Normandie. L apprenti est un saarié et bénéficie des mêmes droits Son empoyeur s engage à e (a) préparer à un dipôme de enseignement professionne ou technoogique du second degré ou du supérieur, à un titre d ingénieur ou à un titre inscrit au répertoire des certifications professionnees, avec aide et e concours d un CFA. Si, au terme de son contrat, apprenti(e) signe un contrat à durée indéterminée avec entreprise d accuei, aucune période d essai ne pourra être imposée et a durée du contrat d apprentissage sera prise en compte pour e cacu de sa rémunération et de son ancienneté. GROUPES Le statut de apprenti Cassification dans a métaurgie Les apprenti(e)s sont cassés en trois groupes, à partir des niveaux de cassification en vigueur dans a métaurgie (voir ci-dessous). Le cassement de apprenti(e) dans un des trois groupes est déterminé par es activités professionnees exercées dans entreprise d accuei en vue de acquisition de a quaification préparée. Ce cassement revient à entreprise d accuei qui devra définir avec précision a nature des activités réeement exercées par intéressé(e). CLASSIFICATION Activités reevant des coefficients 140 à 190 de a grie de cassifications dans a métaurgie Activités reevant des coefficients 170 à 255 de a grie de cassifications dans a métaurgie Activités reevant du coefficient 215 et au-deà de a grie de cassifications dans a métaurgie JURIDIQUES 10 11

7 INFOS JURIDIQUES Durée du travai En centre de formation d apprentis Le temps passé en centre de formation d apprenti est du temps de travai effectif, sauf ceui consacré à des modues compémentaires au cyce de formation, ibrement choisis par apprenti(e) et acceptés par e CFA. L apprenti(e) a obigation de suivre a formation dispensée dans e CFA où entreprise inscrit. Pour e reste du temps, i (ee) doit accompir e travai qui ui est confié par entreprise. En entreprise La durée du travai des apprentis ne peut être supérieure à a durée quotidienne ou hebdomadaire normae des saariés de entreprise. Pour es apprenti(e)s de moins de 18 ans, horaire de travai est imité à a durée égae du travai, dans a imite d une durée quotidienne de 8 heures. Ces apprentis ont cependant a possibiité d effectuer des heures suppémentaires dans a imite de 5 heures par semaine, à condition que e médecin du travai ait émis un avis favorabe. Les apprenti(e)s de 18 ans et pus sont soumis aux mêmes règes que es autres saariés et peuvent égaement accompir des heures suppémentaires, dans es mêmes conditions que es autres saariés, sur a base du saaire qu is/ees perçoivent. Dans a métaurgie Le saaire Saarié(e) de entreprise, apprenti(e) perçoit une rémunération dès e début de apprentissage pour toutes es heures passées tant dans entreprise que dans e centre de formation. Rémunération mensuee minimum dans a métaurgie Depuis a concusion de accord du 1er juiet 2011 reatif à a formation professionnee tout au ong de a vie dans a métaurgie, e pourcentage du SMIC à verser aux apprenti(e)s est e suivant : JURIDIQUES Pourcentages du SMIC à appiquer aux apprentis travaiant dans es entreprises appiquant a convention coective de a métaurgie POURCENTAGE À APPLIQUER AU SMIC DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2012 (1) Année d exécution / âge ans (2) 18 ans et + 1 ère année d exécution 2 ème année d exécution 3 ème année d exécution 35% 45% 55% 55% 65% 80% (1) - Pour e 1er contrat d apprentissage ; pour es contrats successifs, voir page 14. (2) - Les apprenti(e)s de moins de 16 ans bénéficient d une rémunération identique à cee prévue pour es apprenti(e)s âgé(e)s de 16 à 17 ans (c.trav. art. D ). La prise en compte du changement de taux de rémunération en fonction de âge s effectue e premier jour du mois qui suit anniversaire du jeune. La majoration de persévérance est supprimée depuise 1er janvier

8 INFOS JURIDIQUES Rémunération annuee garantie (RAG) En fin d année, a rémunération de apprenti(e) (primes incuses) doit, en outre, s avérer au moins égae ou supérieure à une Rémunération Annuee Garantie (RAG) conventionnee, déterminée en appiquant es pourcentages conventionnes aux Taux Garantis Annues (TGA) des trois groupes de cassification Rappe de a rémunération mensuee minimum égae (art. D et suivants du code du Travai), hors convention coective de a métaurgie : POURCENTAGE À APPLIQUER AU SMIC (1) apprenti(e) doit percevoir un saaire dont e montant minimum varie de 25 à 78 % du SMIC en fonction de son âge et de année du cyce d apprentissage (voir tabeau) : POURCENTAGE À APPLIQUER AUX MINIMA CONVENTIONNELS DE CHAQUE GROUPE (1) Année d exécution / âge ans (2) 18 ans et + 1 ère année d exécution 2 ème année d exécution 3 ème année d exécution Contrats successifs, proongation de contrats, etc. Des barèmes spécifiques sont appicabes aux diverses situations iées aux possibiités de contrats successifs (avec ou sans changement de niveau de dipôme), proongation de contrats, au titre du code du Travai et de a convention coective. La mutipicité des cas interdit de pouvoir es présenter tous dans e cadre de ce guide. Notons toutefois que orsqu un(e) apprenti(e) concut un nouveau contrat d apprentissage avec e même empoyeur ou avec un empoyeur différent, sa rémunération doit être au moins égae à cee qu i (ee) percevait ors de a dernière année d exécution du contrat précédent (sauf appication du barème ié à âge). 35% 45% 55% (1) Groupe 1 : e TGA de référence est ceui du coefficient 140, soit pour 2014, Groupe 2 : e TGA de référence est ceui du coefficient 170, soit pour 2014, Groupe 3 : e TGA de référence est ceui du coefficient 215, pour 2014, % 65% 80% En outre, en vertu de artice R et D du code du Travai, orsque e contrat d apprentissage est concu pour une durée réduite de 2 ans à 1 an parce que apprenti(e) prépare un dipôme ou titre de même niveau que ceui qu i (ee) possède ou bien que a quaification est en rapport direct avec cee qui résute du premier dipôme ou titre obtenu, e saaire est cacué en majorant de 15 points es pourcentages afférents à a dernière année de formation suivie. Dans tous es cas, entreprise pourra se faire conseier et aider par e GIM, qu i s agisse de a détermination du cassement de apprenti(e) ou de a vérification de a rémunération à verser. Année d exécution / âge ans ans 21 ans et + 1 ère année 2 ème année 3 ème année Activité partiee 25% 37% 53% (1) Pour e 1er contrat d apprentissage ; pour es contrats successifs, voir page 14. En cas d activité partiee, es apprenti(e)s bénéficient des mêmes conditions d indemnisation que es autres saariés de entreprise. L aocation ne saurait toutefois eur permettre de percevoir une rémunération supérieure à cee qu is (ees) auraient perçue s is (ees) avaient continué à travaier. L aocation est pafonnée au montant de indemnité horaire d activité partiee due au saarié par empoyeur (D et R ). RAPPEL Le recours à activité partiee pendant es heures de cours ne peut être admis, ces heures étant assimiées à du travai effectif. 41% 49% 65% Congés payés Les apprenti(e)s ont droit aux congés payés dans es mêmes conditions que es saariés de entreprise. Toutefois, ceux de moins de 21 ans au 30 avri de année précédente n ayant pas acquis 30 jours de congés payés peuvent bénéficier, à eur demande et dans cette imite, de jours de congés suppémentaires non rémunérés. Congé spécifique d examen 53% 61% 78% En outre, pour a préparation des épreuves, apprenti(e) a droit à un congé de 5 jours ouvrabes. I (ee) devra suivre es enseignements dispensés dans e CFA dès ors que ceui-ci en prévoit organisation (c. Trav. art. L ). Ce congé donne droit au maintien du saaire. I s ajoute aux congés payés annues. En revanche, apprenti(e) n a pas droit aux congés scoaires. JURIDIQUES 14 15

9 INFOS JURIDIQUES Visite médicae Les apprenti(e)s doivent passer une visite médicae au pus tard dans es 2 mois qui suivent eur embauche. Is (ees) sont soumis(es) aux visites médicaes prévues par e code du Travai pour es saariés. Carte de transport L apprenti(e), en tant que saarié(e) de entreprise, bénéficie du remboursement de 50 % de son abonnement à un transport pubic et aux services pubics de ocation de véos (trajet domicie travai). Les formaités à accompir pour embaucher un(e) apprenti(e) Sécurité Certaines formations nécessitent empoi de machines présentant des risques. L entreprise doit demander à Inspection du Travai autorisation de faire utiiser ces machines par es apprenti(e)s. Le CFA remet aux entreprises qui e désirent e formuaire de demande d autorisation. Accident du travai Pendant e temps passé, tant au CFA qu en entreprise, apprenti(e) reève de a égisation des accidents du travai en tant que saarié(e). C est à entreprise qu i appartient d étabir toute décaration d accident, même si ceui-ci s est produit au CFA. La prise en charge de ces frais est exonérée de toutes charges sociaes. Seuis sociaux Les apprenti(e)s, bien que saariés de entreprise, ne sont pas comptabiisé(e)s dans effectif pour appication des dispositions égisatives et régementaires se référant à une condition d effectif minimum de saariés, à exception de cees concernant a tarification des accidents du travai et des maadies professionnees. Saarié(e) de entreprise, apprenti(e) perçoit une rémunération dès e début de apprentissage pour toutes es heures passées tant dans entreprise que dans e centre de formation. Cee-ci est intégrée dans un formuaire qui regroupe e contrat d apprentissage et a décaration. Cette décaration est vaabe pour tous es contrats concus à compter de a date d enregistrement du contrat, pour une durée de cinq ans et dès ors que es contrats suivants correspondent à a préparation du métier et du dipôme pour esques cet enregistrement a été obtenu. Maître d apprentissage Un décret du 25 octobre 2011 (n , J.O. du 27/10/2011) a modifié artice R du code du Travai reatif à expérience des maîtres d apprentissage. Ce décret diminue a durée minimae d expérience requise pour exercer a fonction de maître d apprentissage. Les maîtres d apprentissage désignés doivent : soit être tituaires d un dipôme ou titre reevant du domaine professionne correspondant à a finaité du dipôme ou titre préparé par apprenti(e) et de niveau équivaent au moins à ce dernier, et justifier d un temps d exercice du métier de 2 ans (contre 3 auparavant), soit justifier d un temps d exercice d une activité professionnee en reation avec a quaification visée par e dipôme ou titre préparé, d une durée de 3 ans (contre 5 auparavant) et d un niveau minima de quaification qui est déterminé par a Commission départementae de empoi et de insertion, ou après avis du directeur régiona de aimentation, de agricuture et de a forêt ou du directeur régiona de a jeunesse, des sports et de a cohésion sociae. En outre, es stages et es périodes de formation effectués en miieu professionne, dans e cadre d une formation initiae ou continue, ne sont pas pris en compte dans e décompte de a durée d expérience requise. La fonction tutorae peut être partagée entre pusieurs saariés constituant une équipe tutorae au sein de aquee sera désigné un maître d apprentissage référent qui assurera a coordination de équipe et a iaison avec e centre de formation. L entreprise doit permettre au(x) maître(s) d apprentissage de dégager du temps pour s occuper de son (ses) apprenti(s). Ee doit égaement ui apporter a formation nécessaire à exercice de sa mission. Un maître d apprentissage peut assurer a formation de deux apprenti(e)s au maximum, pus un apprenti(e) suppémentaire orsque ceui-ci voit sa formation se proonger du fait de échec à ses examens. JURIDIQUES 16 17

10 INFOS JURIDIQUES Le contrat Le contrat doit être concu par écrit, entre apprenti(e) et empoyeur, sur e formuaire-type CERFA FA13a que e CFA tient à a disposition de entreprise ou dans e cadre de a dématériaisation totae des procédures administratives, sur La oi du 5 mars 2014 reative à a formation professionnee prévoit, afin de faciiter a dématériaisation (en attente du décret d appication), a suppression de a signature de empoyeur et de apprenti(e) (nouveau formuaire Cerfa en attente) Le CFA doit fournir à empoyeur une attestation d inscription du jeune au CFA pour qu i puisse renseigner es champs du cadre «La formation». L empoyeur doit ensuite faire viser es exempaires par e directeur du CFA. La durée du contrat d apprentissage peut être de 6 mois (à titre dérogatoire) à 3 ans (ou 4 ans pour es personnes handicapées). I précise e nom du ou des maîtres d apprentissage, es titres et dipômes dont is sont tituaires et a durée de eur expérience professionnee dans activité en reation avec a quaification recherchée. Le contrat ne peut prendre effet pus de trois mois avant e début du cyce de formation au centre de formation ni pus de trois mois après. La date du début de apprentissage est cee d entrée en fonction effective de apprenti(e) au centre de formation ou dans entreprise et non cee indiquée sur e contrat ors de sa concusion ni cee de son enregistrement. Les pièces justificatives Les justificatifs qui peuvent être demandés à empoyeur par es services d enregistrement ou d inspection sont es suivants : Les justificatifs d expérience professionnee du maître d apprentissage. L avis favorabe du recteur de académie, du directeur régiona de aimentation, de agricuture et de a forêt ou du directeur régiona de a jeunesse, des sports et de a cohésion sociae, orsque e maître d apprentissage n a pas es titres ou dipômes requis. La décision prise par e recteur de académie, e directeur régiona de aimentation, de agricuture et de a forêt ou du directeur régiona de a jeunesse, des sports et de a cohésion sociae de réduire ou d aonger a durée du contrat. La décision prise par e recteur de académie, e directeur régiona de aimentation, de agricuture et de a forêt ou du directeur régiona de a jeunesse, des sports et de a cohésion sociae de fixer e début de apprentissage hors période égae. L attestation d ouverture d un compte bancaire au bénéfice de apprenti mineur empoyé par un ascendant et précisant e ien de parenté. La copie de demande de dérogation, ou a dérogation si ee a déjà été ivrée, permettant utiisation de machines par apprenti ou son affectation à des travaux dangereux. Enfin, e contrat doit être adressé avant e début de apprentissage ou, au pus tard, dans es 5 jours ouvrabes qui suivent e début de exécution du contrat, à a chambre de commerce et d industrie ou à a chambre de métiers et de artisanat qui enregistrera dans es 15 jours qui suivent a date de a réception du dossier compet. L enregistrement ne donne ieu à aucun frais. L entreprise doit transmettre à URSSAF a «décaration préaabe à embauche» permettant notamment immatricuation et affiiation de apprenti(e) au régime généra de a Sécurité sociae. Dans es deux mois suivant a signature du contrat, i faut procéder à une première évauation du dérouement de a formation de apprenti(e) à travers un entretien auque participent empoyeur, e maître d apprentissage, un formateur du centre de formation et, si besoin, es parents de apprenti(e) ou son représentant éga. Rupture du contrat d apprentissage Pendant «une période d essai» correspondant aux deux premiers mois, e contrat peut être rompu par une ou autre des deux parties. Au-deà, e contrat peut être rompu par accord exprès des deux parties ou à défaut par décision du Consei des prud hommes. La oi du 5 mars 2014 reative à a formation professionnee prévoit que dorénavant, a décision du consei des prud hommes sera prise en a forme des référés. En cas d obtention du dipôme ou du titre préparé, apprenti(e) qui souhaite mettre fin au contrat avant e terme fixé initiaement doit en informer son empoyeur par écrit au minimum deux mois avant échéance du terme du contrat d apprentissage. Pour être effective, a rupture d un contrat d apprentissage d un commun accord doit être notifiée par empoyeur au CFA et à a chambre de commerce et d industrie ou à a chambre des métiers. Le comité d entreprise ou d étabissement ou, à défaut, es déégués du personne s i en existe, est consuté sur es conditions dans esquees se déroue, dans es entreprises, a formation des apprenti(e)s. La oi du 5 mars 2014 reative à a formation professionnee prévoit égaement que e CE doit égaement être consuté sur es conditions de formation des maîtres d apprentissage. Cette consutation a ieu dans e cadre des réunions reatives à a formation professionnee. RAPPEL Consuter e comité d entreprise Pour e secteur pubic non industrie et commercia, i existe des modaités particuières et des aides du Consei Régiona d Îe-de- France. En ce cas, contacter e chargé de Reations du centre de formation concerné. JURIDIQUES e titre ou dipôme obtenu par e maître d apprentissage en rapport avec a quaification visée par apprenti(e)

11 INFOS JURIDIQUES Entreprises Les charges sociaes et fiscaes sur es saaires des apprentis Dans es entreprises occupant moins de 11 saariés non compris es apprentis ou inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises, État prend en charge toutes es cotisations sociaes (part patronae et part saariae) d origine égae et conventionnee, à exception des cotisations patronaes d accidents du travai et de maadies professionnees. Dans es entreprises occupant pus de 11 saariés non compris es apprentis État prend en charge uniquement es cotisations patronaes de Sécurité sociae, à exception des cotisations patronaes d accidents du travai et de maadies professionnees et es cotisations saariaes d origine égae et conventionnee. Toutes es autres cotisations patronaes d origine égae ou conventionnee restent dues (FNAL, versement de transport, assurance chômage, retraite compémentaire ). Ees sont cacuées sur a base d une assiette forfaitaire déterminée e 1er janvier de chaque année pour année entière et pubiée par ACOSS, UNEDIC, ARRCO et e GIM. L exonération de cotisations sociaes patronaes due au titre des saaires versés aux apprenti(e)s s appique jusqu à échéance du contrat. Le seui d effectif s apprécie au 31 décembre précédant a date de concusion du contrat. Apprentis Les saaires des apprentis sont totaement exonérés des cotisations saariaes de Sécurité sociae, d assurance-chômage, de retraite compémentaire et d AGFF ainsi que de a CRDS et de a CSG. Les saaires des apprentis sont : exonérés d impôt sur e revenu jusqu à (montant brut annue du SMIC) pour es revenus de 2013 (e montant annue du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en mutipiant e montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de année d imposition (9,43 au 1 er janvier 2013) par heures (35 heures x 52) ; imposabes pour a partie du saaire annue qui dépasse (décaration des revenus de 2013). La part du saaire excédant cette somme doit être décarée, sous réserve qu ee soit bien versée dans e cadre d un contrat d apprentissage. Prestations famiiaes : es parents d apprenti(e)s restent bénéficiaires des prestations famiiaes jusqu à ce que apprenti(e) atteigne âge de 20 ans, à condition que son saaire mensue ne dépasse pas 55 % du SMIC horaire mutipié par 169. Prévoyance compémentaire : es apprenti(e)s ayant pus d un an d ancienneté bénéficient du dispositif de prévoyance prévu par artice 30 bis de avenant «Mensues» à a convention coective des industries métaurgiques, mécaniques et connexes de a région parisienne du 16 juiet 1954 modifiée. CHARGES SOCIALES ET FISCALES Cotisations patronaes et saariaes de Sécurité sociae : maadie, maternité, invaidité, décès vieiesse aocations famiiaes accidents du travai CSG et CRDS Fonds nationa d aide au ogement (FNAL) et Contribution patronae Soidarité Autonomie (CSA) Versement patrona de transport Assurance chômage Fonds nationa de garantie des saaires (AGS) Régime de retraite compémentaire ARRCO AGFF (7) Participation au déveoppement de a formation professionnee continue Participation à effort de construction (entreprises de 20 saariés et pus) Taxe d apprentissage Taxe sur es saaires Forfait socia 8 % Prévoyance Entreprises de moins de 11 saariés (1) à acquitter (2) (3) à acquitter (5) Entreprises de 11 saariés et pus (1) à acquitter (2) à acquitter à acquitter (6) à acquitter à acquitter à acquitter (3)(6) à acquitter à acquitter à acquitter à acquitter à acquitter (4) à acquitter (1) - Non compris es apprenti(e)s. (2) - Le taux à appiquer est ceui en vigueur dans entreprise, a cotisation étant assise sur es assiettes forfaitaires appicabes au titre de empoi des apprentis. (3) - L exonération ne porte que sur e taux minimum obigatoire. (4) - Pour es entreprises non assujetties à a TVA. (5) - Pour es entreprises occupant 10 saariés et pus, non compris es apprenti(e)s. (6) - Seue a part patronae est à acquitter. (7) - Association pour a Gestion du Fonds de Financement de AGIRC et de ARRCO. JURIDIQUES 20 21

12 INFOS JURIDIQUES Le rôe de a taxe d apprentissage La Taxe d apprentissage D importantes modifications sont prévues concernant a taxe d apprentissage, dont e taux a été porté à 0,68% de a masse saariae (par addition des taux antérieurs de taxe d apprentissage et de a contribution au déveoppement de apprentissage). La oi de finances rectificative pour 2014 prévoit qu à partir de 2015, a taxe d apprentissage se décompose en 3 parties : La fraction régionae destinée à financer es CFA est fixée à 51 % des recettes totaes, La part «quota» égaement dédiée aux formations en apprentissage s éèvera à 26 %. et a part du «barème» réservée aux autres types de formations à 23 %. Par aieurs, e bonus versé aux entreprises de 250 saariés et pus qui empoient au moins e quota d aternants actueement fixé à 4 % se transforme en un crédit d impôt déductibe de part dite «barème» de a taxe. Enfin, a oi du 5 mars 2014 sur a formation professionnee, empoi et a démocratie sociae a égaement engagé une réforme des mécanismes de coecte qui conduit à une réduction du nombre de coecteurs de a taxe d apprentissage (OCTA). Dans a métaurgie, a coecte de a taxe est gérée par OPCAIM, qui mobiise à cet effet en Ie de France es services de ADEFIM Ie-de-France. Les aides financières pour es entreprises Prime à apprentissage pour es entreprises de moins de 11 saariés Contrat concu depuis e 1er janvier 2014 : Jusqu en 2013, toutes es entreprises embauchant des apprentis percevaient de a Région Ie-de-France, pour chaque année d apprentissage, une indemnité compensatrice forfaitaire d un montant de (pus éventuees majorations). Ce dispositif a fortement été modifié par artice 140 de a oi de finances pour 2014 (modification des artices L et L du code du Travai). Dorénavant, seues es entreprises de moins de 11 saariés pourront bénéficier d une prime à apprentissage. Le montant régementaire est fixé à (a Région Ie-de-France pourra cependant fixer des montants supérieurs). Ces nouvees dispositions sont appicabes à tous es contrats d apprentissage concus depuis e 1 er janvier À titre transitoire, que que soit effectif de entreprise, i est prévu pour es contrats d apprentissage signés avant e 1er janvier 2014 e maintien du versement par a région de indemnité compensatrice dans es conditions suivantes : 1 ère année du contrat d apprentissage ( ) : versement dans es conditions antérieures ( éventuees majorations) ; 2 ème année du contrat d apprentissage : versement de a prime à hauteur de 500 si e contrat est concu par une entreprise d au moins 11 saariés ; si e contrat est concu par une entreprise de moins de 11 saariés ; 3 ème année du contrat d apprentissage : versement de a prime à hauteur de 200 si e contrat est concu par une entreprise d au moins 11 saariés ; si e contrat est concu par une entreprise de moins de 11 saariés. JURIDIQUES Tabeau récapituatif des contrats concus avant e 1er janvier 2014 Année scoaire Cursus Entreprises de moins de 11 saariés et assimiés Entreprises de pus de 11 saariés et assimiés ère année de formation 2 ème année de formation 3 ème année de formation éventuees majorations éventuees majorations ème année de formation 3 ème année de formation

13 INFOS JURIDIQUES Conditions d attribution L enregistrement du contrat par organisme habiité. La confirmation de embauche à issue de a période d essai. Le versement de cette prime est conditionné par a décaration d assiduité de apprenti(e) aux enseignements étabie par e CFA. Au-deà de 10 % d absence injustifiée, aucune prime n est versée. Démarches L organisme habiité qui a enregistré e contrat en informe e Consei Régiona. Ceui-ci adresse une attestation à entreprise, informant de son droit à a prime, accompagnée d un ogin et d un mot de passe permettant de suivre évoution du versement de a prime. L entreprise doit retourner attestation compétée, accompagnée d un RIB, a prime régionae sera versée en fin de cyce de formation par virement bancaire Crédit d impôt apprentissage pour es entreprises empoyant des apprenti(e)s Entreprises concernées Les entreprises soumises à impôt sur es sociétés ou à impôt sur e revenu qui empoient un(e) ou pusieurs apprenti(e)s ; Les entreprises imposées d après eur bénéfice rée ou en vertu d une disposition particuière (entreprises nouvees, entreprises impantées dans es zones franches urbaines). Pour bénéficier de ce crédit d impôt, es entreprises doivent annexer à eur décaration de résutat ou à eur reevé de sode de exercice une décaration spéciae (Cerfa N 12515*06). L artice 36 de a oi de finances pour 2014 recentre e dispositif du crédit d impôt apprentissage sur es formations inférieures ou égaes à un Bac + 2 (modification de artice 244 quater G du Code généra des Impôts). Le nouveau dispositif s appique aux crédits d impôt cacués à compter du 1er janvier Dorénavant, es entreprises ne pourront bénéficier du crédit d impôt qu au titre de a première année du cyce de formation (auparavant sur toute a durée du contrat d apprentissage) et pour es seus apprentis préparant un dipôme ou un titre à finaité professionnee équivaent au pus à un bac + 2 enregistré au RNCP (auparavant pour tous es niveaux de formation) (exempes : 1ère année d un baccaauréat professionne, 1ère année d un BTS, 1ère année d un DUT). Exception : e niveau du dipôme n est pas appicabe pour : apprenti(e) reconnu comme travaieur handicapé au sens des artices L et suivants du code du Travai, apprenti(e) ayant signé un contrat d apprentissage à issue d un contrat de voontariat pour insertion (VIE). Le crédit d impôt est éga au produit du montant de par e nombre moyen annue* d apprentis en première année préparant un dipôme au pus éga à un bac + 2 (ce montant passe à pour es exceptions définies ci-dessus). A titre dérogatoire pour es crédits d impôt cacués en 2013 (art. 36 de a oi de finances) Pour es apprenti(e)s préparant un dipôme ou titre à finaité professionnee équivaent au pus à un bac + 2 e crédit d impôt est éga au produit du montant de par e nombre moyen annue d apprentis en 1ère année, e crédit d impôt est éga au produit du montant de 800 par e nombre moyen annue d apprentis en 2ème et 3ème année. Pour es apprentis préparant d autres dipômes : crédit d impôt éga au produit du montant de 800 par e nombre moyen annue d apprentis quee que soit année de eur cyce de formation. Ces crédits sont cumuabes. *e nombre moyen annue d apprentis s apprécie en fonction du nombre d apprentis dont e contrat avec entreprise a été concu depuis au moins un mois. Les aides spécifiques pour embauche d apprenti(e)s handicapé(e)s Pubic concerné Jeunes de pus de 16 ans, reevant de a Commission Départementae d Éducation Spéciae ou de a CDAPH (Commission des Droits et de Autonomie des Personnes Handicapées) ou dont état de santé pourrait justifier une tee démarche. L État prévoit une subvention spécifique pour es entreprises empoyant des apprentis Travaieurs Handicapés, destinée à compenser es dépenses suppémentaires ou e surcoût pouvant résuter de eur formation (C. trav. Art. L ). Montant : 520 fois e SMIC horaire appicabe au premier jour du mois de juiet compris dans a première année d apprentissage. L entreprise doit adresser sa demande de subvention au DIRECCTE de son ieu de résidence. La subvention sera versée en deux règements égaux à a fin de chacune des deux premières années d apprentissage, et ce à condition que e contrat d apprentissage n ait pas été résiié durant es deux premiers mois de sa concusion. L AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour Insertion Professionnee des Personnes Handicapées) apporte des aides spécifiques suppémentaires aux entreprises empoyant des apprenti(e)s travaieurs handicapés. Depuis e 27 juin 2013, es entreprises qui accueient ces apprentis ont droit à trois aides suppémentaires : pour un contrat d apprentissage de 6 à 11 mois, pour un contrat d apprentissage éga à 12 mois, pour un contrat d apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois, pour un contrat d apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois, pour un contrat d apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30 mois, pour un contrat d apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou éga à 36 mois. Une prime à insertion : pour un CDI à temps pein, pour un CDI à temps partie supérieur ou éga à 16h hebdomadaire, pour un CDD supérieur ou éga à 12 mois à temps pein, pour un CDD supérieur ou éga à 12 mois à temps partie supérieur ou éga à 16h hebdomadaire. L entreprise doit adresser sa demande de subvention à a déégation de régionae de AGEFIPH (Immeube Le Baudran rue de Staingrad Via Baudran ARCUEIL) Ces aides se cumuent avec es autres primes iées au financement de apprentissage : aide à adaptation des situations de travai, aide au tutorat. L apprenti(e) peut égaement bénéficier d aides pour compenser son handicap : pour un contrat d apprentissage de 6 à 11 mois. Le montant est doubé (3 000 ) si e saarié est âgé de 45 ans et pus pour un contrat d apprentissage de 12 mois et pus. Le montant est doubé (6 000 ) si e saarié est âgé de 45 ans et pus. Pour des informations concernant ces aides, e réseau d associations CAP EMPLOI vous informe : La Mission Empoi et Handicap du GIM peut égaement vous assister dans es démarches à accompir pour embaucher un(e) apprenti(e) handicapé(e). JURIDIQUES 24 25

14 INFOS JURIDIQUES Le caendrier d embauche d un(e) apprenti(e) Le GIM et e centre de formation de a branche dans eque est inscrit(e) apprenti(e) sont à votre disposition pour vous accompagner dans accompissement de ces démarches. 1 DÉCISION D EMBAUCHER UN(E) APPRENTI(E - Choix du candidat INFOS PRATIQUES 2 AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT - Évauation éventuee en cas de début tardif de apprentissage 3 APRÈS LA SIGNATURE DU CONTRAT - Décaration préaabe à embauche : Présentation des centres 4 APRÈS LA SIGNATURE DU CONTRAT - Réservation d une pace dans e centre de formation du pôe de formation des industries technoogiques d Îe de France PRATIQUES - Demande d utiisation de machines dangereuses pour apprenti(e) de moins de 18 ans (page 16) AFORP - Signature du contrat (page 18) AFTI - Enregistrement du contrat (page 18) CEFIPA MECAVENIR 5 AVANT L ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE DE PAYE - Pour es apprenti(e)s de -de 18 ans, demande aux parents ou représentant éga de verser directement ses saaires à apprenti(e) 6 DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT - Entretien d évauation au centre de formation - Visite médicae (page 16) 26 27

15 INFOS PRATIQUES AFORP Créée en 1961 par e Groupe des Industries Métaurgiques de a Région Parisienne (GIM), AFORP forme des Professionnes, Techniciens et Techniciens Supérieurs dans es métiers de Industrie. L AFORP forme es jeunes, par apprentissage à pus de 25 dipômes, du CAP à Bac + 4 et par aternance (contrat de professionnaisation). Les centres de AFORP sont impantés à : Mantes-a-Vie (Yveines), Asnières (Hauts de Seine), Issy-es-Mouineaux (Hauts de Seine), Drancy / Le Bourget (Seine-Saint-Denis). L AFORP a par aieurs déveoppé des partenariats avec : Le CEFIPA et Supii MECAVENIR pour es jeunes se destinant à intégrer e centre de formation d Ingénieurs tout en préparant un BTS. L EFACI (Écoe Franco-Aemande de Commerce et d Industrie) pour a mise en œuvre en apprentissage d un BTS Comptabiité et Gestion des Organisations biingue franco-aemand. L EFACI accueie des apprentis français et aemands en coaboration avec a Chambre de Commerce franco-aemande. Le CNAM, pour a préparation d une icence professionnee «Coordinateur Technique pour es Instaations Éectriques» (COTIE), d une icence professionnee «Coordinateur Techniques en Méthodes d Industriaisation» (COTEMI), d une icence professionnee «Concepteur en Systèmes Numériques Programmabes Embarqués» (COSYPE) L IUT de Cergy-Neuvie (Université de Cergy-Pontoise), pour a préparation d une icence professionnee «Systèmes Automatiques et Réseaux Indsutries» et d une icence professionnee en «Mécatronique» et en Santé Sécurité Environnement L IUT de Mantes pour a préparation d un DUT de Mécatronique et d une icence Professionnee en Déveoppement de Produits et Equipents Mécatroniques. L IMIE (Écoe de a fiière numérique) pour a préparation d un Titre de Responsabe d Infrastructures Systèmes Réseaux (Titre de niveau II). Le CFAS Institut pour a préparation d un Titre de Responsabe Quaité Environnement PME - PMI (Titre de niveau II) Conditions d admission DIMA Dispositif d Initiation aux Métiers en Aternance (statut scoaire, dont 9 semaines de stage en entreprise) >15 ans. CAP > Sortie de 3e - Seconde industriee : Sortie de 3e. BAC PRO > Sortie de 3e, BEP, seconde ou 1re technoogique Mention Compémentaire > sortie de Bac Pro. BTS > Bac S, STI ou Bac Pro. DUT >Bac S, STI. LICENCE PROFESSIONNELLE > BTS scientifiques, L2 scientifiques vaidées. CQPM > L2 scientifique vaidée. Titre de niveau II : BTS ou DUT TITRE DE NIVEAU II > BTS, DUT, ou L2. Dipômes et titres déivrés Conception et Études > BTS Assistance Technique > BTS Outiage > Bac Pro Productique, Mécanique > Bac Pro, BTS, Licence Professionnee Chaudronnerie, structures métaiques > CAP, Bac Pro, BTS Éectronique > Bac Pro, BTS, Licence professionnee Éectrotechnique > CAP, Bac Pro, BTS, Licence Professionnee Maintenance > MC, Bac Pro, BTS Mécatronique > DUT, Licence Professionnee Expoitation industriee > CAP, Bac pro Piotage de Ligne de Production > Bac pro Contrôe Industrie et Réguation Automatique > BTS Technico-commercia > BTS Comptabiité / Gestion > BTS Informatique réseaux > Bac Pro, BTS, Titre de niveau II Fuides, Énergie, Domotique > BTS, Licence Professionnee Quaité, Sécurité, Environnement (QSE) > CQPM, Licence Professionnee. Titre de niveau II L AFORP propose des formations quaifiantes dans tous ces domaines d activités PRATIQUES 28 29

16 INFOS PRATIQUES AFTI CEFIPA Créé en 1991, par Thaes, Acate-Lucent, France-Téécom, Osiatis, MBDA (groupe EADS), Renaut, SFR et ATOS Origin, AFTI comprend cinq sections : L ETGL (Écoe des Techniques du Génie Logicie) forme des apprenti(e)s au métier d ingénieur ogicie temps rée. Is (ees) sont capabes d utiiser es technoogies es pus pointues. La durée de a formation est de 24 mois dont 14 en entreprise. L IA (Ingénierie d Affaires) forme des apprenti(e)s au métier d ingénieur d Affaires en Ventes compexes. Is (ees) sont capabes de négocier des ventes compexes, d avoir attitude de conquête nécessaire pour a capture de nouveaux cients. La durée de a formation est de 12 mois dont 9 mois en entreprise. L IRS (Ingénierie des Réseaux et des Systèmes) forme des apprenti(e)s au métier d ingénieur réseaux. La durée de a formation est de 24 mois dont 14 mois en entreprise. SeCReTS : (Sécurité des Contenus, des Réseaux, des Téécommunications et des Systèmes) forme des apprenti(e)s au métier d ingénieur sécurité. La durée de a formation est de 24 mois dont 14 mois en entreprise. L ERE : (Administration des systèmes et des réseaux) forme des apprenti(e)s à expoitation et à administration des systèmes et des réseaux d entreprise. La durée de a formation est de 15 mois dont 10 mois en entreprise. Conditions d admission L EGTL > s adresse à des jeunes dipômés(e) s Bac+5 dans un domaine scientifique non informatique. Titre de niveau I inscrit au répertoire des certifications professionnees. L IA > s adresse à des jeunes dipômés(e)s Bac+5 informatique, téécoms et scientifiques. Master 2 de IAE de Lyon 3. L IRS > s adresse à des jeunes dipômés(e)s Bac+3/4 informatiques, réseaux, téécommunications, mathématiques appiquées. Master 2 Ingénierie des Réseaux et Systèmes de Université de Versaies-St-Quentin. SeCReTS > s adresse à des jeunes dipômé(e) s Bac+3 scientifiques, informatiques, réseaux, téécoms. Master 2 Ingénieur Sécurité. L ERE > s adresse à des jeunes dipômés(e)s Bac+2 ou Bac+3 informatiques, réseaux. Titre de niveau II inscrit au répertoire des certifications professionnees. Créé en 1990 par e Groupe des Industries Métaurgiques de a Région Parisienne (GIM) et e groupe CESI, e CEFIPA (Centre de Formation des Ingénieurs par Aternance) forme des ingénieurs généraistes ou spéciaisés en partenariat avec es entreprises. Les écoes du CEFIPA: Ei.cesi : une formation d ingénieur généraiste axée sur un parcours de formation individuaisé, une mission à étranger et a conduite de projets en entreprise permettent aux ingénieurs dipômés d exercer eur métier dans de mutipes secteurs d activités. Ei.cnam : quatre formations d ingénieur qui se construisent en fonction du cursus professionne de apprenti et suivant son choix de fiière, formations spéciaisées en : Mécanique, Systèmes Éectriques, Systèmes Éectroniques, Sciences et Technoogies Nucéaires, en partenariat avec Institut Nationa des Sciences et Technoogies Nucéaires EPF : une formation d ingénieur spéciaisé en Systèmes Informatiques et Industries. Cette formation est destinée à former des ingénieurs à compétences transversaes, aptes à maîtriser es systèmes d information des organisations industriees ou de service, en particuier à base de grands progicies. Principaux secteurs d activités Aéronautique, automobie, éectronique, informatique, téécommunications, agroaimentaire, énergie, spatia, chimie La durée de a formation est de 3 ans. Le CEFIPA a par aieurs déveoppé un partenariat avec AFORP et ei.cesi afin d intégrer, à issue de eur formation, des jeunes préparant un BTS Assistance Technique d Ingénieur, Conception de Produits Industries ou Éectrotechnique. Conditions d admission DIPLÔMÉ(E) BAC+2 (BTS, DUT, L1 et L2 dans un domaine scientifique ou technique). DIPLÔMÉ(E) BAC S OU STI pour a fiière préparatoire Ingénieurs en partenariat avec AFORP et Ei.cesi. Être décaré(e) admissibe par e Jury des Études suite aux épreuves écrites de connaissances (maths, physique, angais, français, cuture générae et tests psychotechniques) et des entretiens permettant d évauer e potentie personne et a motivation. Être recruté(e) par une entreprise (contrat d apprentissage). PRATIQUES 30 31

17 INFOS PRATIQUES CEFIPA MECAVENIR Les dipômes déivrés (Habiités par a Commission des Titres d Ingénieur - CTI) Ingénieur CESI > en partenariat avec ITII Îe-de-France. Ingénieur Mécanique CNAM > en partenariat avec ITII Îe-de-France. Ingénieur Systèmes éectriques CNAM > en partenariat avec ITII Îe-de-France. Ingénieur Systèmes éectroniques CNAM > en partenariat avec ITII Îe-de-France. Ingénieur Sciences et Technoogies Nucéaires CNAM > en convention avec e CESI et en partenariat avec ITII Îe-de-France. Ingénieur EPF > en partenariat avec ITII Îe-de-France. Créé à initiative de a Fédération des Industries Mécaniques (F.I.M), situé à Puteaux / La-Défense (Hauts de Seine) et à Mantes-a- Vie (Yveines), Institut Supérieur d Enseignement Industrie par Apprentissage SUPii Mecavenir regroupe deux Centres de Formation d Apprentis : Mécavenir : porteur des formations BAC + 2 (BTS Industries) et Bac + 5 (dipômes d Ingénieurs), rattaché au Pôe de Formation des Industries Technoogiques d Îe-de-France. Le CFA SUPii : porteur des formations Bac + 3 (Licences Professionnees) et Bac + 5 (Master). SUPii Mécavenir, forme es futurs cadres de industrie appeés à prendre part à a vie d un produit industrie depuis sa conception, jusqu à sa commerciaisation et son recycage. En réseau avec près de 600 entreprises partenaires constituées aussi bien de PME-PMI que de grands groupes, SUPii Mécavenir forme es jeunes aux métiers de haute technoogie. SUPii Mécavenir, a par aieurs déveoppé une convention de partenariat avec AFORP afin d intégrer, à issue de eurs deux années de formation, des jeunes préparant un BTS industrie. Les fiières métiers RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BUREAU D ÉTUDES, GESTION DE PROJETS, MÉCATRONIQUE, ÉLECTROTECHNIQUE, SYSTÈMES DE PRODUCTION, MESURES, ESSAIS, FIABILITÉ MOTEURS, FONDERIE ET FORGE, LOGISTIQUE, ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENT, ACHAT, VENTE À L INTERNATIONAL. Les dipômes déivrés BTS INDUSTRIELS > Assistance Technique d Ingénieur > Conception de Produits Industries LICENCES PROFESSIONNELLES > Génie Industrie CHARGÉ D AFFAIRES INTERNATIONAL > Génie Industrie INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL > Génie Mécanique pour Energétique et Environnement PRATIQUES 32 33

18 INFOS PRATIQUES MECAVENIR MASTER 1 et 2 > Sciences de Ingénieur Énergétique et Environnement de UPMC Paris VI INGÉNIEURS (Habiités par a Commission des Titres d Ingénieur - CTI) en partenariat avec ITII > Fonderie et Forge de Écoe Supérieure de Fonderie et de Forge > Génie Industrie du Conservatoire Nationa des Arts et Métiers Éectrotechnique Production automatisée > Génie Mécanique de Écoe Poytechnique UPMC Paris VI Innovation et Déveoppement Industrie > Génie Industrie de Écoe Supérieure de Mécanique de Paris Mécatronique Système de production > Production Mécanique et Logistique de Institut Supérieur d Études Logistiques, Chargé d Affaires Conception / Simuation Méthodes-Industriaisation Logistique Industriee GUIDE PRATIQUE DE L APPRENTISSAGE INDUSTRIEL POUR LES ENTREPRISES EN ÎLE-DE-FRANCE édition 2014/2015 crédits photographiques : Astom, AIRBUS GROUP, PSA Peugeot Citroën, ASTRIUM, UIMM, Fotoia

19 Les centres du pôe de formation des industries technoogiques en Îe-de-France AFORP > Centre de DRANCY Rue de a Butte DRANCY > Centre d ASNIÈRES rue Pau Dérouède ASNIÈRES-sur-SEINE > Centre d ISSY-LES-MOULINEAUX 34 rue Baudin ISSY-LES-MOULINEAUX > Centre de MANTES 6 rue Caméinat MANTES-LA-VILLE Votre correspondante : Dephine LOHMANN Té. : Fax : E-mai : d.ohmann@aforp.fr CEFIPA > CEFIPA 93 Bouevard de a Seine NANTERRE Votre correspondante : Christophe Richer Té. : Fax : E-mai : cricher@formation-industries-cefipa.fr AFTI > Domaine de Corbevie RD 128 BP ORSAY CEDEX Votre correspondante : Muriee TRINDADE Té. : Fax : E-mai: muriee.trindade@thaesgroup.com SUPii MECAVENIR > Centre de Puteaux 12 bis rue des Pavions PUTEAUX > Centre de Mantes 63 Bd Roger Saengro Mantes a Vie Votre correspondant : Neson GUERREIRO Té. : Fax : E-mai : n.guerreiro@supii.fr -