SOUTIEN NUMÉRIQUE, TRANSFORMATION & TPE Appel à projets expérimental sur la transition numérique des TPE

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1 Annexe 1 Commission permanente du 26 septembre _0103_05 Action SOUTIEN NUMÉRIQUE, TRANSFORMATION & TPE Appel à projets expérimental sur la transition numérique des TPE

2 > OBJECTIFS Les résultats du GIS sur les usages du numériques en Bretagne de 2012 et 2015 indiquent une progression certaine dans les usages du numérique par les TPE & PME. Cependant, ces mêmes chiffres permettent de constater que de trop nombreuses entreprises sont encore éloignées de tout usage du numérique. La Région considère ainsi vital de faciliter que ces entreprises, compte tenu de l évolution rapide et constante des usages et des technologies, puissent mener une réflexion sur leur avenir et sur les services nouveaux qu elles pourraient utiliser pour entrer dans l'air du numérique. De nouveaux services, de nouvelles façons de faire pourraient être créés. Pour amorcer cette réflexion en région et mieux les accompagner dans leur mutation, la Région propose de lancer un appel à projets expérimental au titre de la transition numérique, visant à accompagner dans leur transformation numérique des TPE en en faisant un outil de la transformation de l'activité au quotidien (gestion de la relation client, point de vente nomade, outils de conception et/ou de fabrication numérique...). L'idée de rupture technologique n'est pas attendue ici, il s'agit bien de promouvoir le caractère transformant par les outils numériques d'une activité, d'aller vers une innovation d'usages 1, sociale et organisationnelle. Les innovations seront de préférence à caractère ouvert. Objectifs spécifiques Cet appel à projets expérimental aura pour but d accompagner les TPE dans leur transformation numérique. Idéalement en lien avec des acteurs du développement des usages du numérique 2 bretons, les projets devront permettre de voir dans quelle mesure peut être imaginée l'utilisation des technologies numériques et de tester ces hypothèses de travail. La TPE est la seule porteuse du projet, et sera seule destinatrice de l'aide de la Région. La TPE, dans le cadre de la construction de sa réponse, s associera idéalement à un acteur du développement des usages du numérique, agissant dans le projet, en qualité de prestataire. Ce dernier apportera à la TPE conseils et expertise dans la réponse à l'appel à projets, puis réalisera des prestations avec la TPE dans la réalisation et la mise en place de la solution. L'association TPE et acteur du développement des usages du numérique est un des vecteurs de succès de cet appel à projets. Les projets basés sur des solutions logicielles/matérielles libres, des solutions et méthodologies pouvant être partagées et répliquées à d'autres TPE, seront particulièrement privilégiés. > MÉTHODOLOGIE ET MODALITÉS D'INTERVENTION Les porteurs de projets intéressés devront remplir le dossier de candidature d'appel à projets téléchargeable sur le site de la Région Bretagne Les services instructeurs pourront, en tant que de besoin, rencontrer ou contacter les candidats. Un jury ad hoc, présidé par le Vice-Président en charge de la Recherche, l'enseignement Supérieur et la Transition Numérique, sera mis en place pour déterminer les lauréats de l'appel à projets. La liste des projets sélectionnés sera proposée à la Commission Permanente du Conseil régional pour validation finale et attribution de la subvention. Restitution : Les lauréats seront amenés à travailler en partenariat pour la mise en commun des expériences et de la méthodologie. La Région se positionnera comme facilitateur de la mise en œuvre des projets, en organisant des rencontres entre porteurs, en suivant la progression des projets et en accompagnant la rédaction des fiches méthodologiques. Celles-ci permettront la diffusion pour un essaimage potentiel. >MONTANT DE L'AIDE L'aide représente 70 % des coûts éligibles. La structure bénéficiaire doit apporter un cofinancement complémentaire de 30 %. L'aide est plafonnée à , pour une durée maximale de 18 mois. 1 Pour aller plus loin, nous vous proposons de consulter entre autres le guide disponible à l'adresse suivante : 2 On entend ici par «Acteurs du développement des usages du numérique», toutes entités (entreprises ou associations) ayant pour objet la création d'applications ou d'outils numériques concourant au développement des usages. Pour exemples : FabLabs, Cantines Numériques, Entreprises en Services Numériques (ESN), Cabinets conseils en numérique, etc.

3 Les dépenses prises en compte sont les suivantes : Postes de dépense formation acquisition de matériels et logiciels spécifiquement dédiés au projet prestations de services (développement,..) strictement liées à la mise en place du projet charges de personnels et frais indirects Il est indiqué que la règle «de minimis» sera appliquée, dans le cadre de la réglementation européenne. > CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ a) Structures bénéficiaires éligibles Sur l'ensemble du territoire breton, sont éligibles : Les TPE (<10 salariés), notamment des secteurs de l'artisanat et du commerce Les groupements de TPE (sous forme associative). b) Activités et coûts éligibles Le dispositif soutient les activités liées à la réponse à l'appel à projets, sur une durée maximale de 18 mois. Le projet ne doit pas avoir fait l'objet d'une demande de subvention antérieure, à la Région. Les dépenses éligibles retenues sont les suivantes : formations acquisition de matériels et logiciels spécifiques Prestations de services, développements Charges de personnels (salaires et charges sociales) Frais indirects, limités à 15% des dépenses de personnels > MODALITÉS DE DÉPÔTS DE DOSSIERS DE CANDIDATURE Composition du dossier et modalités de soumission Les dossiers complets doivent être déposés par messagerie électronique au Conseil régional. Aucun dossier papier ne sera accepté. Etapes à suivre : Télécharger depuis le site : le formulaire de candidature, le modèle de lettre de saisine. Compléter les documents et les enregistrer : Pour le formulaire de candidature : -le compléter intégralement, en incluant les informations sur le budget sollicité, et fournir tout document demandé -l enregistrer en le nommant Candidature_AAP_Transformation_Numerique_TPE_Nom du porteur_acronyme bénéficiaire_ Acronyme de la candidature. Pour le modèle de fiche d engagement lettre de saisine: -l imprimer et la signer par le représentant légal de la structure bénéficiaire, -la scanner vers un document.pdf et nommer le fichier comme suit : Lettreengagement_AAP_Transformation_Numerique_TPE_Nom du porteur_acronyme bénéficiaire_acronyme de la candidature Envoyer par messagerie électronique les fichiers constituant le dossier En soumettant un dossier de candidature, les porteurs de projets acceptent les procédures et conditions décrites dans le présent avis et dans les documents auxquels il fait référence.

4 Date limite de dépôt Les dossiers devront être déposés au plus tard pour le 15 décembre > MODALITÉ D ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE a) Critères d évaluation Les demandes sont évaluées au regard du potentiel de transformation et des objectifs de l appel à projets, ainsi que des critères pondérés fournis en annexe du présent appel. b) Procédure d évaluation Le Pôle des Transitions Numériques (PTNUM), au sein de la Direction déléguée à la Recherche, l'enseignement supérieur et au Numérique, est en charge de l'instruction des dossiers de candidature. A l'issue de l'instruction détaillée par les services, en cas de conformité aux critères d'éligibilité, les dossiers seront soumis à l'appréciation du jury constitué. > NOTIFICATION DES RÉSULTATS ET VERSEMENT DE L'AIDE a) Notification des résultats Dans le cas d un avis favorable du jury, et après vote de la Commission permanente du Conseil régional, un courrier de notification est envoyé à la structure bénéficiaire, accompagné de l'acte juridique définissant les conditions de mise en œuvre de l aide octroyée. Le cas échéant, il revient au bénéficiaire d'informer l'acteur du développement des usages du numérique qui l'accompagne dans le projet. b) Versement de l aide une avance de 50 % du montant de l aide sera versée à la signature de l'acte juridique attributif de la subvention possibilité d'un acompte (taux maximum avance + acompte : 80 % de la subvention) sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées, le solde (taux minimum : 20 % de la subvention) sera versé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées sur présentation de factures, doublé d'un état récapitulatif final des dépenses réalisées, attestant la réalisation de l opération, et certifié conforme par le bénéficiaire. c) Annulation de l aide La Région se réserve le droit d'annuler la subvention si le bénéficiaire n a pas fourni les justificatifs de réalisation dans un délai de 24 mois à compter de la date de signature de l'acte juridique.

5 ANNEXE : GRILLE D ÉVALUATION DES CANDIDATURES Qualité de la candidature au dispositif _/10 Adéquation du profil du porteur avec la démarche de l'aap Adéquation du profil de l'acteur du développement des usages du numérique avec la démarche de l'aap Implication du porteur dans la démarche Impact du projet envisagé sur l'activité quotidienne du porteur de projet Qualité du projet envisagé _/17 Potentiel et effectivité à répliquer/dupliquer à moyen terme le projet vers d'autres TPE (dans un délai de 1 à 2 ans) Maturation du projet (définition des objectifs et des étapes du projet, partenaires identifiés/contactés) Utilisation de technologies et de logiciels libres Innovation liée à la transformation numérique Participation d'un acteur de la transition numérique Budget Précision du budget prévisionnel présenté TOTAL 0 Une évaluation annexe relative à la santé financière de l'entreprise sera également menée, afin de mesurer la soutenabilité du projet présenté.