Demande d ouverture des comptes pour une société de droit commun/société civile

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1 1/8 Demande d ouverture des comptes pour une société de droit commun/société civile 1. Identification de la société civile Dénomination commerciale: Rôle de l indivision: Date de constitution: Adresse de la société: Addresse ] ] ]]]]]] Numéro: ]]]] Boîte: ]]]] ]]]] Localité: ]]] ]]]] ]]]] ] 2. Identification des associés Associé 1 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]]] ]]] Pays de naissance: ]] Numéro d identification fiscale: ]] Numéro d identification fiscale: ]] ]] Fonction dans la société civile: ]

2 2/8 m Autre: Associé 2 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]]] ]]] Pays de naissance: ]] Numéro d identification fiscale: ]] Numéro d identification fiscale: ]] ]] Fonction dans la société civile: ]

3 3/8 m Autre: Associé 3 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]]] ]]] Pays de naissance: ]] Numéro d identification fiscale: ]] Numéro d identification fiscale: ]] ]] Fonction dans la société civile: ]

4 4/8 m Autre: Associé 4 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]]] ]]] Pays de naissance: ]] Numéro d identification fiscale: ]] Numéro d identification fiscale: ]] ]] Fonction dans la société civile: ] m Autre:

5 5/8 Associé 5 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]]] ]]] Pays de naissance: ]] Numéro d identification fiscale: ]] Numéro d identification fiscale: ]] ]] Fonction dans la société civile: ] m Autre:

6 6/8 Qu est-ce qu un domicile fiscal? Un individu ou une entité établit son domicile fiscal dans un pays lorsqu il est considéré comme un résident en vertu de la législation fiscale de ce pays. Pour pouvoir ouvrir un compte auprès de Rabobank.be, votre domicile fiscal doit être établi en Belgique. Il est toutefois possible que vous ayez également d autres domiciles fiscaux. Mentionnez les ci-dessus. Vous avez un domicile fiscal en dehors de la Belgique, notez alors également le numéro d identification fiscale. Ce numéro peut varier de pays à pays. 3. Le gestionnaire du compte (réceptionne le digipass et le code PIN): ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]]] ]] 4. Questions relatives à l identification de l indépendant et de ses avoirs Rabobank.be est une banque en ligne, sans réseau d agences physiques. Par le biais de ce formulaire, nous souhaitons mieux vous connaître. Ainsi, nous pourrons vous aider encore mieux à l avenir. Pour quelle(s) raison(s) désirez-vous devenir client de Rabobank.be? (Plusieurs options possibles) o Épargne o Investissements o Paiements/opérations courantes o Autre, veuillez spécifier: Comment votre compte sera-t-il principalement alimenté? m Virements depuis un autre compte à votre nom m Virements depuis un ou plusieurs comptes de tiers) m Autre, veuillez spécifier: Quelle sera, selon vous, la fréquence des transactions sur vos comptes Rabobank.be? m Quotidienne m Trimestrielle m Hebdomadaire m Semestrielle m Mensuelle m Annuelle Quel est le montant total des sommes qui alimenteront votre compte durant le premier mois? m Moins de euros m Entre et euros m Entre et euro s m Plus de euros m Entre et euros Quel montant moyen annuel pensez-vous épargner sur ce compte? m Moins de euros m Entre et euros m Entre et euro s m Plus de euros m Entre et euros

7 7/8 Quelle est l origine principale des sommes que vous déposerez/recevrez sur vos comptes Rabobank.be? o Salaire o Revenus d un produit d assurance o Vente d un bien immobilier o Vente d autres actifs o Revenus d investissements o Dividendes o Donation o Héritage o Prêt o Allocation o Autre, veuillez spécifier: Vous attendez-vous à recevoir ou à virer des sommes de/vers l étranger? Je devrais recevoir des sommes provenant des pays suivants: Justification principale de la réception des sommes provenant de pays étrangers: Je prévois d effectuer des virements vers les pays suivants: Justification principale de ces virements: Quelle sera, selon vous, la fréquence des versements provenant de l étranger? m Quotidienne m Hebdomadaire m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Êtes-vous propriétaire de 5 ou plus de biens immobiliers? m Non m Oui, veuillez specifier: Nature du bien immobilier: Emplacement: Remarques:

8 8/8 5. Mentions légales Nous confirmons avoir lu les Conditions générales de Rabobank.be et en accepter tous les articles. Nous donnons notre consentement de recevoir toutes les informations par le biais du site sécurisé ou par adressé au gestionnaire. Nous confirmons avoir notre domicile officiel et fiscal en Belgique. Nous déclarons ne pas avoir d obligations fiscales aux Etats-Unis. Si tel devait être le cas, nous nous engageons à fournir à Rabobank.be, le document signé conçu à cet effet, disponible sous Document Center. Nous déclarons ne pas exercer, ni notre époux(se), enfants ou parents, un mandat politique ou une fonction publique. Si c est le cas nous ajoutons le questionnaire concernant l identification des personnes politiquement exposées, disponible sur sous Document Center. Nous avons connaissance du fait que nos dépôts d épargne sont couverts par le système de garantie des dépôts néerlandais. Nous déclarons avoir vérifié les données et fourni des informations correctes, en âme et conscience (pages 1-8). Date: ]] - ]] - ]]]] Prénom + Nom de famille+ signature de tous les associés Signature 6. Signez et envoyez la demande d ouverture Envoyez-nous votre demande signée et joignez les documents suivants: une copie des statuts une copie du recto et du verso de la carte d identité, ou une carte de séjour, de chaque titulaire du compte. Vous ne devez pas affranchir l enveloppe. Il suffit de mentionner cette adresse: Code réponse Rabobank.be DA Berchem Après l approbation de votre demande, vous recevrez par courrier vos numéros de compte, un numéro d utilisateur et un digipass. Vous devez alors effectuer un virement d un compte à votre nom auprès d une autre banque belge avec un réseau d agences vers votre nouveau compte à vue ou compte d épargne chez Rabobank.be. Vous ne pourrez activer votre digipass et vous connecter au site de transactions sécurisé qu après réception et enregistrement de votre premier virement. Nous vous tenons également informé par . Vous avez encore une question? Appelez notre service clientèle au , envoyez un à, consultez nos Questions fréquentes sur > Demander.