Ouverture de compte Société de droit commun
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- Michele Beaupré
- il y a 7 ans
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1 Ouverture de compte Société de droit commun 1 Société du groupe KBC
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3 Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro TVA BE ( KBC Securities ), et b) Les Sociétaires signataires, agissant conjointement, ci-après dénommés, selon le cas «les Sociétaires» ou «le Sociétaire», il est convenu d ouvrir au nom de la Société de droit commun créée par les Sociétaires, des comptes-espèces auxquels est lié un compte-titres («le Compte»), sous le numéro client suivant: (à compléter par KBC Securities) Étape 1: Données relatives à la société de droit commun Nom Étape 2: Compte de contrepartie Compte auprès d une institution financière agréée en Belgique Compte à vue IBAN* B E Les transferts de fonds, chez Bolero, ne sont possibles qu en direction de comptes de contrepartie définis au préalable. Complétez ci-dessus les références du compte à vue ouvert au nom de la Société de droit commun. 3 *A compléter obligatoirement.
4 Étape 3: Données relatives aux Mandataires Mandataire 1 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * COMPTE PERSONNELLE AUPRÈS D UNE INSTITUTION FINANCIÈRE AGRÉÉE EN BELGIQUE Compte à vue IBAN: B E RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Chaque Sociétaire communique l adresse de son domicile fiscal et, s il y a lieu, son NIF, pour permettre au besoin à KBC Securities de satisfaire à ses obligations de rapport à l égard des autorités fiscales étrangères dans le cadre des Common Reporting Standards. Vous trouverez plus d informations sur les Common Reporting Standards à l adresse 4 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
5 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 5
6 Mandataire 2 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * COMPTE PERSONNELLE AUPRÈS D UNE INSTITUTION FINANCIÈRE AGRÉÉE EN BELGIQUE Compte à vue IBAN: B E RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Chaque Sociétaire communique l adresse de son domicile fiscal et, s il y a lieu, son NIF, pour permettre au besoin à KBC Securities de satisfaire à ses obligations de rapport à l égard des autorités fiscales étrangères dans le cadre des Common Reporting Standards. Vous trouverez plus d informations sur les Common Reporting Standards à l adresse 6 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
7 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 7
8 Mandataire 3 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * COMPTE PERSONNELLE AUPRÈS D UNE INSTITUTION FINANCIÈRE AGRÉÉE EN BELGIQUE Compte à vue IBAN: B E RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Chaque Sociétaire communique l adresse de son domicile fiscal et, s il y a lieu, son NIF, pour permettre au besoin à KBC Securities de satisfaire à ses obligations de rapport à l égard des autorités fiscales étrangères dans le cadre des Common Reporting Standards. Vous trouverez plus d informations sur les Common Reporting Standards à l adresse 8 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
9 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 9
10 Étape 4: Données relatives aux Sociétaires Sociétaire 1 Les Sociétaires désignent par les présentes, conformément à l article 5.6 des Conditions générales de KBC Securities, comme Mandataire chacune des personnes précitées. M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 10 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
11 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 11
12 Sociétaire 2 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 12 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
13 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 13
14 Sociétaire 3 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 14 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
15 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 15
16 Sociétaire 4 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 16 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
17 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 17
18 Sociétaire 5 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 18 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
19 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 19
20 Sociétaire 6 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 20 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
21 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 21
22 Sociétaire 7 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 22 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
23 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 23
24 Sociétaire 8 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 24 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
25 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 25
26 Sociétaire 9 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 26 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
27 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 27
28 Sociétaire 10 M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession lu et approuvé Signature: Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): 28 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...
29 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 29
30 Étape 5: Digipass Les Mandataires et les Sociétaires de la Société de droit commun déclarent savoir qu il ne peut être remis, par Compte client, plus d un Digipass permettant la transmission des ordres en ligne. En d autres termes, seule la personne en possession du Digipass est habilitée à transmettre des instructions par l intermédiaire de Les Mandataires et les Sociétaires de la Société de droit commun déclarent accepter que le Digipass, requis pour donner des instructions via le site soit confié au : Mandataire 1 Mandataire 2 Mandataire 3 Ne cochez qu une seule possibilité. 30
31 Étape 6: Correspondance Bordereaux et extraits de comptes KBC Securities est autorisée à expédier valablement toute la correspondance adressée par la poste à la Société de droit commun (contrôles de qualité semestriels, etc.) à l adresse postale du Mandataire désigné comme détenteur du Digipass. Les Sociétaires acceptent en outre que les bordereaux et extraits de compte ne soient pas envoyés par la poste, mais uniquement par courrier électronique, à l adresse du (des) Mandataire(s) suivant(s), et se déclarent d accord avec ce mode de communication (il est possible de désigner plusieurs Mandataires): Mandataire 1 Mandataire 2 Mandataire 3 Déclaration du (des) titulaire(s) du compte Les Sociétaires déclarent avoir créé la Société de droit commun susnommée ou y appartenir, chaque Sociétaire déclarant en faire partie conjointement avec les autres Sociétaires. Les Sociétaires déclarent que les fonds et les instruments financiers confiés à KBC Securities dans le cadre du présent contrat et/ou détenus sur le Compte ouvert par la Société de droit commun dans le cadre du présent contrat, constituent la propriété personnelle et indivise de tous les Sociétaires conjointement, chacun au prorata de son apport. Ils déclarent qu en principe, la Société de droit commun est constituée dans un but lucratif et que les Sociétaires ou leurs ayants-droit ont le droit, en cas de sortie de la Société de droit commun pour quelque motif et en quelque circonstance que ce soit, ou de dissolution de la Société de droit commun, de récupérer la partie calculée au prorata de leur apport, tel qu il a éventuellement été (ré)investi, ainsi que des bénéfices éventuellement réalisés, sauf dispositions contraires dans les statuts de la Société de droit commun. Les Sociétaires déclarent que la copie des statuts de la Société de droit commun remise avec le présent document d ouverture à KBC Securities en constitue la version la plus récente; les Mandataires s engagent à communiquer sans délai à KBC Securities toute modification ultérieure des statuts ou des droits des Sociétaires de la Société de droit commun. KBC Securities décline toute responsabilité en cas de préjudice découlant du non-respect ou du respect tardif de ce devoir de notification. Chaque Mandataire préservera KBC Securities de toute responsabilité dans ce cadre. Les Sociétaires reconnaissent que KBC Securities a le droit, en cas de décès d un Sociétaire ou du conjoint d un Sociétaire de déclarer le solde global au nom de la Société de droit commun en vue de la perception des droits de succession (art. 97 du Code des Droits de Succession), en précisant qu il s agit d une indivision; d exiger l accord explicite de tous les Sociétaires ainsi que des héritiers du défunt avant de libérer les avoirs au nom de la Société de droit commun. Cependant, une fois faite la déclaration susmentionnée, les Mandataires de la Société de droit commun pourront disposer des avoirs pour autant qu ils aient isolé la part du Sociétaire décédé/du conjoint décédé du Sociétaire; ils fournissent à cet effet à KBC Securities une déclaration spécifique signée par tous les Mandataires, dans laquelle ceux-ci identifient la part du Sociétaire ou du conjoint décédé dans la Société de droit commun. En aucun cas KBC Securities ne peut être tenue pour responsable de l exactitude de la quote-part ou du montant renseignés. Les Mandataires et les Sociétaires acceptent que la responsabilité de KBC Securities ne puisse être mise en cause en cas de préjudice occasionné par l exécution d une telle instruction et préservent KBC Securities de toutes les conséquences dommageables que pourrait entraîner une quelconque contestation à ce sujet. Cette déclaration lie également les héritiers des Sociétaires et des Mandataires. Toutes les opérations de la Société de droit commun seront exclusivement imputées sur le Compte ouvert à son nom dans les livres de KBC Securities. Les Sociétaires déclarent que la Société de droit commun a reçu un exemplaire des Conditions générales de KBC Securities et des Conditions d utilisation de Bolero Online, avoir pris connaissance de leur contenu et des droits et obligations qui en découlent, et les accepter intégralement. Les Conditions générales et les Conditions d utilisation de Bolero Online font donc partie intégrante du présent contrat et seront applicables à tous les services et transactions contractés avec KBC Securities. En cas de contradiction entre le présent contrat et les Conditions générales de KBC Securities et les Conditions d utilisation de Bolero Online, le contrat prime. Déclaration du (des) Titulaire(s) Les Sociétaires et les Mandataires déclarent (Chacun des Sociétaires et des Mandataires déclare): prendre suffisamment connaissance, préalablement à toute transaction, des propriétés des instruments financiers pertinents ainsi que des obligations de couverture et de marge; s être suffisamment informés, préalablement à toute transaction, ou avoir l intention de s informer auprès de KBC Securities, sur les risques inhérents au négoce d instruments financiers en général et à chaque type d instrument financier en particulier; ne vouloir transmettre d ordre sur un instrument financier qu après s être suffisamment familiarisés avec l instrument en question ; et ne pas transmettre d ordres susceptibles de dépasser la capacité financière de la Société de droit commun ou des Sociétaires individuels. Les Sociétaires et les Mandataires déclarent (Chacun des Sociétaires et des Mandataires déclare) être pleinement conscients du fait que: le service n inclut aucun conseil spécifique prodigué de quelque manière que ce soit par KBC Securities; 31
32 l information disponible sur le(s) site(s) de KBC Securities n est qu une indication de la vision qu a au moment indiqué KBC Securities sur l instrument financier, l émetteur, le marché ou les conditions de marché en général et qu elle n est fournie qu au titre d élément d appréciation; pour la fourniture de ces informations, il ne peut être tenu compte ni des propriétés spécifiques de la Société de droit commun et de ses Sociétaires considérés individuellement, ni des circonstances qui leur sont propres, ni du profil d investisseur de la Société de droit commun et des Sociétaires individuels ou de leur degré d aversion commune ou individuelle au risque. En ce qui concerne la consultation des informations sur les cours boursiers, chaque Sociétaire et Mandataire déclare: agir exclusivement à titre personnel et non professionnel; n être enregistré ou agréé auprès d aucun marché réglementé et d aucune Bourse de valeurs mobilières, autorité de contrôle ou association professionnelle comme négociant en titres, gestionnaire de fortune ou conseiller en investissements professionnel; ne pas agir en qualité de conseiller en investissements ou de négociant en titres, un quelconque Sociétaire eût-il jamais été agréé comme tel; utiliser les informations sur les cours boursiers rendues disponibles sur le site exclusivement aux fins d investissements privés de la Société de droit commun et ne pas s en servir dans le cadre d une quelconque activité professionnelle ou commerciale; utiliser les informations sur les cours boursiers rendues disponibles sur le site exclusivement pour le compte personnel de la Société de droit commun et ne pas les communiquer à des tiers ni autoriser des tiers à y accéder. Chacun des Sociétaires et des Mandataires fait cette même déclaration à l égard des entreprises, organismes et autorités dont il a obtenu sous licence les informations sur les cours de bourse et qui peuvent se prévaloir de cette licence sur les Sociétaires. Déclaration relative aux Common Reporting Standards Les Sociétaires acceptent que KBC Securities SA communique aux autorités belges les informations contenues dans le présent document de même que les informations relatives au Compte, et que ces informations puissent être échangées avec les autorités des autres pays où les Sociétaires sont susceptibles d avoir un domicile fiscal et avec lesquels la Belgique a conclu un accord d échange des renseignements fiscaux. Les Sociétaires confirment que toutes les informations contenues dans ce document sont complètes et correctes. Ils s engagent en outre à fournir un nouveau document dans les 90 jours qui suivent toute modification des données précitées. Protection des données à caractère personnel 1. Les données fournies dans le cadre de l ouverture du Compte ainsi que les données obtenues dans le cadre de l utilisation du service seront traitées par KBC Securities. 2. Les données sont, dans le cadre de la relation contractuelle, traitées aux fins suivantes, à l exclusion de toute autre : gestion de la clientèle, gestion des comptes, contrôle des opérations et toutes activités de courtage exécutées par KBC Securities en sa qualité de société de Bourse. 3. Elles pourront également être utilisées dans le cadre de campagnes d information ou de promotion relatives aux produits et services proposés par KBC Securities. Le ou les Titulaires qui ne souhaitent pas être sollicités dans le cadre d opérations de marketing direct peuvent à tout moment demander à être enregistrés sur la liste prévue à cet effet. 4. Dans la mesure où vous êtes client(e) de KBC Bank ou de CBC Banque, ces données seront également communiquées à KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ou à CBC Banque SA, Grand Place 5, 1000 Bruxelles, qui pourront de la sorte tenir compte des positions que vous détenez chez KBC Securities pour vous fournir des conseils en investissement appropriés. KBC Bank et CBC Banque peuvent également utiliser ces informations à des fins commerciales, pour autant que vous les y ayez autorisées. Les Sociétaires peuvent faire part de leur refus à KBC Securities. 5. Toute opposition à l utilisation des données personnelles par KBC Securities dans le cadre d opérations de marketing direct et/ou à la communication de ces données à KBC Bank ou CBC Banque, peut être notifiée soit par un écrit adressé au service Gestion des données personnelles, soit sur la page prévue à cet effet sur le site 6. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel procure aux personnes enregistrées un droit d accès aux données qui les concernent. Si celles-ci sont erronées, incomplètes ou ne sont pas (plus) pertinentes, la personne concernée peut en réclamer la modification ou la suppression. À cet effet, elle adresse une demande datée et signée, accompagnée d une copie recto/verso de sa carte d identité, au service Gestion des données personnelles. Mandat / Désignation du détenteur du Digipass Conformément à l article 5.6 des Conditions générales, les Sociétaires désignent chacune des personnes mentionnées en pages 4-9 comme Mandataire (ci-après le Mandataire ). Chacune des personnes désignées accepte le mandat en apposant sa signature au bas du présent document et peut dès lors poser séparément tous actes de gestion et de disposition au sens le plus large et transmettre sans réserve ni restriction des ordres en rapport avec le Compte, nonobstant d éventuels accords internes contraires sur les pouvoirs de décision. Les Sociétaires et les Mandataires déclarent accepter toutes les conséquences de la fourniture du Digipass au Mandataire désigné, comme s ils avaient eux-mêmes approuvé les opérations. Les Mandataires s engagent en outre à suivre de près tous les rapports relatifs aux opérations, à notifier sans délai à KBC Securities toute irrégularité supposée et à prendre, selon ce qu ils jugeront approprié, les mesures qu ils estimeront nécessaires ou qu ils seront tenus d arrêter en vertu de leur mandat auprès de la Société de droit commun. Les Mandataires ne peuvent pas se faire représenter par une personne désignée par eux. Le mandat a une durée indéterminée. Il cesse d exister au moment de sa révocation conformément aux modalités des Conditions générales, sauf dispositions contraires dans les statuts de la Société de droit commun. L éventuelle attribution d un nouveau Digipass n entraîne que la désactivation de l ancien Digipass ; elle n a aucune influence sur le mandat. Les Mandataires déclarent avoir reçu un exemplaire des Conditions générales de KBC Securities, en avoir pris connaissance et être parfaitement conscients des droits et obligations qui en découlent. Les Mandataires déclarent accepter sans réserve les Conditions générales, lesquelles sont applicables à toutes les opérations contractées avec KBC Securities en vertu du présent mandat. Les Mandataires s engagent à informer KBC Securities sans délai, par écrit, de toute modification des droits des Sociétaires de la Société de droit commun, du décès de tout Sociétaire ou conjoint d un Sociétaire et des modifications apportées aux données d identité des Sociétaires ou à leur état civil. Ils fournissent également à KBC Securities les indispensables preuves des modifications. KBC Securities décline toute responsabilité en cas de préjudice découlant du non-respect ou du respect tardif de ce devoir de notification, tel que défini dans le présent contrat. Chaque Mandataire garantit KBC Securities contre toute responsabilité en la matière. 32
33 Étape 7: Consentement Les Sociétaires confirment par les présentes: 1. Avoir reçu la politique d exécution des ordres de KBC Securities, l avoir approuvée et accepter explicitement la possibilité que se réserve KBC Securities d exécuter des ordres en dehors de tout marché réglementé ou système de négociation multilatéral. 2. Accepter explicitement que lorsque les circonstances empêchent qu un ordre à cours limité en actions cotées sur un marché réglementé soit immédiatement exécuté, KBC Securities puisse - sans y être obligée - le rendre public d une manière aisément accessible aux autres parties au marché. Vous pouvez toujours consulter la politique d exécution d ordres de KBC Securities sur Fait en deux exemplaires, à le Mandataire 1 lu et approuvé Signature: Mandataire 2 lu et approuvé Signature: Mandataire 3 lu et approuvé Signature: Administrateur déléguée KBC Securities Bart Vanhaeren 33
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35 Facultatif A compléter par l agence CBC/KBC * Coordonnées de l agence bancaire CBC/KBC Nom de l agence Personne de contact Téléphone Fax N du centre Données relatives au Client Numéro de client Banque CBC/KBC Ces documents peuvent être retournés à l adresse consignée sur l enveloppe (port payé par le destinataire): Code réponse Bolero/BOL/BRUHAV12 DA Bruxelles 35 *A compléter si vous nous renvoyez les documents d ouverture de compte à travers une agence CBC ou KBC.
36 Des questions au sujet de l ouverture du compte? Nous sommes à votre disposition tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Tél.: Fax: A l étranger: administration@bolero.be JU086_Ouverture_compte_societe_dedroitcommun_vNov2016 KBC Securities SA avenue du Port Bruxelles Belgique TVA BE Numéro d entreprise RPM Bruxelles Numéro de compte IBAN BE BIC KREDBE BB (KBC Bank Bruxelles) 36 Société du groupe KBC
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