Madame Lyne Lapensée, commissaire, est absente. Madame, Carole Morin, commissaire-parent, est absente.

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1 Page 18 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 9 décembre 2015 à 19 h 32 au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Robert-André Alexandre, Mohamed Ba, Céline Blanchette, Françoise Charbonneau, Céline Clément, Tassia H. Giannakis, Raynald Hawkins, Anthony Hemond, Louise Lortie, Jean-François Rouleau, Lyne Sylvain, Bintou Toure, ainsi que Denis Comeau, Luc-Olivier Herbert et François-Hugues Liberge, représentant les parents, sous la présidence de Mme LOUISE LORTIE, présidente. Madame Lyne Lapensée, est absente. Madame, Carole Morin, commissaire-parent, est absente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Isabelle Beaudry, directrice adjointe du Service de l organisation scolaire et du transport, Sylvain Chaput, directeur des Services éducatifs et Responsable du traitement des plaintes, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, et Yves-Michel Volcy, directeur général adjoint au service aux entreprises et aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 032 Adoption de l ordre du jour Mme BINTOU TOURE, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté le point suivant : B-5 Absence ATTENDU l amélioration significative au cours des dernières années du taux de diplomation et de qualification de l école secondaire Leblanc; ATTENDU les récents résultats qui positionnent désormais l école secondaire Leblanc au 2 e rang des écoles secondaires de la commission scolaire avec un taux de diplomation des élèves en 5 e secondaire de 83,5 %; ATTENDU que le directeur de l école secondaire Leblanc, Monsieur Jean- Sébastien Desrosiers ainsi que son équipe-école ont été désignés le 2 novembre 2015, La Personnalité de la semaine par le journal La Presse; ATTENDU les orientations et objectifs du Plan stratégique de la commission scolaire en lien avec la persévérance, la motivation et la réussite scolaires des élèves; ATTENDU l implication et l engagement du personnel de l école secondaire Leblanc;

2 Page 19 ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de féliciter le personnel et la direction de l établissement dans l atteinte des objectifs de diplomation et de qualification des élèves; ATTENDU l importance de souligner, de valoriser et de promouvoir cette réussite; numéro 033 Vote de félicitations : - École secondaire Leblanc M. ROBERT-ANDRÉ ALEXANDRE, QU un vote de félicitations soit adressé au personnel et à l équipe de direction pour l amélioration significative du taux de diplomation et de qualification des élèves. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ numéro 034 Huis clos Mme CÉLINE CLÉMENT, QUE le conseil des commissaires siège à huis clos à 19 h 47. numéro 035 Retour en assemblée délibérante M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE le conseil des commissaires revienne en assemblée délibérante à 20 h 05. ATTENDU la demande de révision de décision datée du 11 novembre 2015 logée par la mère de l élève dont les coordonnées sont déposées en annexe, qui a pour objet de contester le refus de déplacer un point de service pour un autobus scolaire; ATTENDU que le comité d étude des demandes de révision de décision a entendu les parties impliquées dans ce dossier le 8 décembre 2015; ATTENDU que la direction du Service de l organisation scolaire et du transport a appliqué la Politique de transport scolaire de la Commission scolaire de Laval et que sa décision de refuser la demande est apparue au comité d étude comme étant bien fondée, notamment pour des raisons de sécurité; ATTENDU la recommandation du comité d étude des demandes de révision de décision;

3 Page 20 numéro 036 Demande de révision de décision Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le conseil des commissaires maintienne la décision de la direction du Service de l organisation scolaire et du transport quant au refus de modifier un point de service pour un autobus scolaire, pour l élève dont les coordonnées sont déposées en annexe de la présente résolution sous la cote CC numéro 036. ATTENDU que les données démographiques de la Commission scolaire de Laval confirment la croissance de la clientèle au secteur des jeunes et ce, de façon significative; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval ne possède aucun immeuble excédentaire dans le secteur Fabreville; ATTENDU que l évaluation de la capacité d accueil des immeubles du secteur Fabreville démontre que la Commission scolaire de Laval doit ajouter des locaux de classe afin de répondre à la croissance de sa clientèle; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a obtenu en juillet 2012, une allocation du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) lui permettant de procéder à la construction d une école primaire de type 4-24 dans le secteur Fabreville; ATTENDU qu en raison d un manque de terrains disponibles dans le secteur, la Commission scolaire de Laval a obtenu le 11 septembre 2014 une autorisation du MEESR lui permettant d utiliser ladite allocation afin de procéder plutôt à l agrandissement de l école l Orée-des-Bois sise au 4185, rue Séguin dans le secteur Fabreville, afin d y ajouter un édifice adjacent de vingt-et-un (21) locaux de classe; ATTENDU que ce nouveau bâtiment sera identifié comme l édifice 2 de l école l Orée-des-Bois et portera le numéro de bâtisse de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS); ATTENDU qu en lien avec cet ajout d espace et l augmentation de la clientèle, il y a lieu de revoir l offre de service en enseignement dans ce secteur pour la rentrée en vue de permettre une meilleure organisation scolaire au préscolaire et au primaire; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a étudié attentivement des scénarios d utilisation des immeubles du secteur afin d identifier des solutions qui pourraient pallier aux besoins de l organisation scolaire des écoles primaires du secteur Fabreville et ce, à compter de l année scolaire ; ATTENDU qu à cet effet, il s avère nécessaire de réviser les aires de desserte des écoles primaires du secteur Fabreville; ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de procéder, à l automne 2015, à une consultation relative à l organisation scolaire des écoles primaires du secteur Fabreville, en vue de leur modification, le cas échéant, préalablement à la période d inscription à venir en février 2016;

4 Page 21 ATTENDU la consultation à cet effet menée auprès du comité de parents, du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage (CCSEHDAA), du Syndicat de l enseignement de la région de Laval (SERL) et des conseils d établissement des écoles primaires du secteur Fabreville, conformément à la résolution numéro 009; ATTENDU la présentation des scénarios soumis à la consultation et les échanges survenus avec les milieux concernés lors des rencontres du 15 octobre et du 17 novembre 2015 tenues au Centre administratif de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU les Critères d inscription adoptés par le conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval par la résolution CC numéro 074; ATTENDU les principes retenus pour établir les Critères d inscription et les modalités de répartition de la clientèle; ATTENDU la Politique en matière d adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval adoptée par le conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval par la résolution CC numéro 108; ATTENDU les échanges et les discussions avec les membres des conseils d établissement des écoles l Orée-des-Bois et La Source quant à l utilisation de l édifice L Étincelle pour l année scolaire et les années suivantes; ATTENDU que pour répondre à l organisation scolaire de l école l Orée-des- Bois pour l année scolaire , cette dernière pourra conserver dans son acte d établissement l édifice L Étincelle sis au 1020, 15 e avenue, Fabreville, Laval, H7R 4N9, portant le numéro de bâtisse de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS); ATTENDU que les élèves touchés par une modification d aire de desserte pourront se prévaloir de l application des modalités de déplacement de la clientèle prévues à la section 3.5 des Critères d inscription; ATTENDU les discussions avec les commissaires représentant ces écoles; numéro 037 Aires de desserte pour le secteur Fabreville Écoles primaires : - Modification Mme CÉLINE CLÉMENT, QUE les aires de desserte des écoles l Orée-des-Bois, Des-Cèdres, Le Petit- Prince, Marc-Aurèle-Fortin, Cœur-Soleil et Pépin soient modifiées selon les bassins proposés au scénario numéro 3, et ce, à compter du 1 er juillet 2016, telles qu elles sont déposées en annexe sous la cote numéro 037; QUE les inscriptions des élèves pour l année tiennent compte de ces nouvelles aires de desserte; QUE les élèves qui fréquentent la 5 e année du primaire en puissent si possible terminer leur primaire à la même école en selon les règles de formation des groupes, les places disponibles et selon les modalités de déplacement de la clientèle prévues à la section 3.5 des Critères d inscription, et qu ils puissent bénéficier, pour l année scolaire , du transport scolaire sans frais, s ils respectent les normes de distances déterminant l admissibilité au transport telles que prévues à la Politique de transport scolaire de la Commission scolaire de Laval;

5 Page 22 QUE l acte d établissement de l école l Orée-des-Bois soit modifié à compter du 1 er juillet 2016 afin d ajouter l édifice 2 sis au 1100, 37 e Avenue, H7R 4W4, portant le numéro de bâtisse de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS); QUE ledit acte d établissement ainsi modifié soit transmis au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche pour le 1 er juillet 2016; QU au terme de l année scolaire , les actes d établissement des écoles l Orée-des-Bois et La Source soient modifiés à compter du 1 er juillet 2017 afin de retirer de l acte d établissement de l école l Orée-des-Bois l édifice L Étincelle, sis au 1020, 15 e avenue, Fabreville, Laval, H7R 4N9, portant le numéro de bâtisse de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS) et de l ajouter à l acte d établissement de l école La Source, portant le numéro de bâtisse de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS); QUE lesdits actes d établissement ainsi modifiés en date du 1 er juillet 2017 soient transmis au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche pour le 1 er juillet ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a mandaté la Société québécoise des infrastructures (SQI) afin de vendre l immeuble situé au 9270 boulevard Lévesque Est, Laval et portant le numéro de lot du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval; ATTENDU la résolution CC numéro 092 du 18 février 2015 du conseil des commissaires à l effet d autoriser la vente dudit terrain et d effectuer une demande d autorisation à cet effet auprès du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR); ATTENDU que Ville de Laval a confirmé son intérêt de se porter acquéreur dudit terrain par une lettre d intérêt datée du 19 mars 2015 ainsi que par la résolution CE-2015/1125 du comité exécutif de Ville de Laval du 8 avril 2015; ATTENDU la demande du MEESR d obtenir une nouvelle résolution du conseil des commissaires autorisant la vente de gré à gré dudit terrain à Ville de Laval; ATTENDU que le prix de vente dudit terrain établi par la SQI est de $, lequel n est pas inférieur à la valeur municipale uniformisée; numéro 038 Autorisation d aliéner un terrain à Ville de Laval M. ROBERT-ANDRÉ ALEXANDRE, QUE la Commission scolaire de Laval accepte de vendre de gré à gré à Ville de Laval le terrain d une superficie d environ pi 2 situé au 9270 boulevard Levesque Est, Laval et portant le numéro de lot du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval, pour un montant de $; QU une demande à cet effet soit transmise au ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche conformément à la règlementation en vigueur;

6 Page 23 QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à cette vente. ATTENDU le défaut de la commissaire de la circonscription 06 - Laval Ouest d assister à trois séances ordinaires consécutives du conseil des commissaires, pour des raisons de santé; ATTENDU l article 193 de la Loi sur les élections scolaires, ainsi que les dispositions des projets de loi 72 et 86; ATTENDU la volonté de l ensemble du conseil des commissaires d exprimer sa solidarité; numéro 039 Absence Mme CÉLINE CLÉMENT, DE décréter que lesdites absences n entrainent pas la fin du mandat de la commissaire de la circonscription 06 - Laval Ouest dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et qui ne cause aucun préjudice aux électeurs de la Commission scolaire de Laval. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 28. LOUISE LORTIE Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général