AVIS PUBLIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ AVIS DE VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

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1 AVIS PUBLIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ AVIS DE VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Christine Côté- Tremblay, secrétaire-trésorière adjointe que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique (selon la loi), au bureau de la MRC de La Côte-de-Beaupré, situé au 3, rue de la Seigneurie, à Château-Richer, jeudi le douzième jour du mois de mars 2015, à 10 h de l avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, avec intérêts et frais encourus. Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels lesdites taxes avec intérêts et frais encourus auront été payés avant le moment de la vente. Les immeubles seront vendus, le tout tel qu ils se trouvent présentement, avec servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. Le prix d adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement en monnaie légale ou par virement de fonds au moyen du «paiement direct Interac». La secrétaire-trésorière adjointe ou toute autre personne désignée par résolution pourra faire la vente des lots ou parties de lots. Les immeubles vendus seront sujets au droit de retrait dans l année de la vente. FAIT à Château-Richer, ce dix-neuvième jour du mois de janvier deux mille quinze, conformément au Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Christine Côté-Tremblay Secrétaire-trésorière adjointe Page 1 de 6

2 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ AVIS DE VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT +DE PAIEMENT DE TAXES 2015 Municipalité de Boischatel Cadastre du Québec Circonscription foncière de Montmorency Commission Scolaire des Premières-Seigneuries Nom / Prénom CAUCHON André 1536, rue des Cassandres L Ancienne-Lorette (Québec) G2E 5T9 N o de matricule : Taxes municipales : 1 462,78 $ Taxes scolaires : 1,22 $ N o de lot : Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE QUATRE ( ) du cadastre du Québec, division d enregistrement de Le tout avec bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont la maison porte le numéro 1 B, chemin de l Hydro-Québec, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. Nom CHEVARIE Mathieu 520, Côte de l Église app. 303 N o de matricule : Taxes municipales : 3 829,44 $ Taxes scolaires : 643,68 $ N o de lot : , , Les lots originaires CINQ MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX ( ), CINQ MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE DEUX ( ) et CINQ MILLIONS CINQUANTE SEPT MILLE HUIT CENT DIX-HUIT ( ) du cadastre du Québec, division d enregistrement de Page 2 de 6

3 Le tout avec bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont la maison porte le numéro 520, Côte de l Église, app. 303, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. NÉRON André avenue Royale No de matricule : Taxes municipales : 270,65 $ Taxes scolaires : 51,81 $ No de lot : Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE CINQUANTE ( ) du cadastre du Québec, division d enregistrement de terrain est situé sur avenue Royale, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. DOYON Clément boul. Sainte-Anne No de matricule : Taxes municipales : 87,62 $ Taxes scolaires : 7,85 $ No de lot : Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE SIX CENT DIX-SEPT ( ) du cadastre du Québec, division d enregistrement de terrain est situé sur le boulevard Sainte-Anne, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. Page 3 de 6

4 VÉZINA Léopold avenue Royale No de matricule : Taxes municipales : 216,57 $ Taxes scolaires : 45,54 $ No de lot : Le lot originaire QUATRE MILLIONS SEPT CENT TREIZE MILLE DEUX CENT ( ) du cadastre du Québec, division d enregistrement de terrain est situé sur l avenue Royale, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. GAUDRY Yvonne rue des Émeraudes No de matricule : Taxes municipales : 26,77 $ Taxes scolaires : 0,77 $ No de lot : Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE QUATRE-VINGT- QUINZE ( ) du cadastre du Québec, division d enregistrement de terrain est situé sur la rue des Émeraudes, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. GAUDRY Yvonne rue des Émeraudes No de matricule : Taxes municipales : 48,84 $ Taxes scolaires : 2,12 $ Page 4 de 6

5 No de lot : Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE CENT NEUF ( ) du cadastre du Québec, division d enregistrement de terrain est situé sur la rue des Émeraudes, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. Municipalité de Saint-Tite-des-Caps Cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Tite Circonscription foncière de Montmorency Commission Scolaire des Premières-Seigneuries Nom / Prénom: CARON Jean-Marc 616, boulevard 138 Saint-Tite-des-Caps (Québec) G0A 4J0 N o de matricule : Taxes municipales : 861,33 $ Taxes scolaires : 248,90 $ N o de lot : 220-p DESIGNATION CADASTRALE : La moitié sud-ouest du lot originaire numéro DEUX CENT VINGT (Ptie s.o. de 220) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Tite, division d enregistrement de Montmorency, étant bornée comme suit : - vers le sud-ouest, par partie du lot 221, propriété de M. Réal Morency, mesurant le long de cette limite, la distance qu il y a depuis le boulevard 138 au sud-est, jusqu au trait-carré au nord-ouest; - vers le nord-ouest par ledit trait-carré des terres, mesurant le long de cette limite la moitié de la largeur dudit lot 220; - vers le nord-est, par la demie nord-est dudit lot 220, propriété de M. Carol Caron, mesurant le long de cette limite la distance qu il y a depuis ledit trait-carré au nord-ouest, jusqu au boulevard 138 au sud-est; - et vers le sud-est, par le boulevard 138, mesurant le long de cette limite la moitié de la largeur dudit lot 220. Le tout avec maison dessus construite, portant le numéro civique 616 boulevard 138, Saint-Tite-des-Caps, province de Québec, G0A 4J0. Page 5 de 6

6 Territoire non organisé Sault-au-Cochon Cadastre officiel pour la Seigneurie de Beaupré Circonscription foncière de Montmorency Commission Scolaire des Premières-Seigneuries Nom / Prénom: Succession Maurice Danais A/S Madame Huguette Danais 7150, 8 e avenue Est Charlesbourg (Québec) G1H 3Z4 No de matricule : Taxes municipales : 1 267,90 $ Taxes scolaires : 228,33 $ No de lot : 1 DESIGNATION CADASTRALE : Un immeuble comme étant le lot originaire numéro UN (1) au cadastre officiel pour la Seigneurie de Beaupré de la Côte de Beaupré, circonscription foncière de Montmorency, faisant actuellement partie du territoire non organisé. Sans bâtisse, sans numéro civique, Sault-au-Cochon, Province de Québec. FAIT à Château-Richer, ce 19 e jour du mois de janvier deux mille quinze. Christine Côté-Tremblay Secrétaire-trésorière adjointe Adresse du domicile professionnel: 3, rue de la Seigneurie Château-Richer (Québec) G0A 1N0 Page 6 de 6