CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 14 septembre 2015 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10343 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10344 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 août Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 1 er septembre Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Adoption du Rapport de l auditeur Langevin Grondin, CPA, inc. (Regroupement incendie) 5. Administration 5.1 Umberto Fusco Enterprises Ltd. don de terrains 5.2 Abrogation de la résolution R Propriété sise au 141, chemin Piché 5.4 Application «Voilà» 5.5 Journée des élus Loisirs Sports Outaouais 5.6 Mainlevée propriété sise au 11, chemin Besner 6. Aménagement et urbanisme 7. Transports 7.1 Appel d offre sable d hiver 7.2 Appel d offre sel d hiver 8. Loisirs, culture et bibliothèque 9. Responsabilité sociale 9.1 Fête de Noël 10. Environnement 11. Hygiène du milieu 11.1 Facturation bacs roulants 12. Développement économique et touristique 12.1 Partenariat 3 Centres mandat Geneviève Blais 12.2 AGA Tourisme Outaouais 13. VARIA 14. Correspondances 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée

2 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 août R10345 Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 1 er septembre R10346 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10347 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,52$ et se détaille Comptes payés : ,80$ Comptes à payer : ,96$ Salaires : ,76$ EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Rapport financier du regroupement incendie R10348 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le rapport financier du regroupement du service incendie tel que rédigé par Langevin Grondin CPA Inc., démontrant un excédent des produits sur les charges de 517,07$. 5.0 Administration 5.1 Umberto Fusco Enterprises Ltd. don de terrains R10349 ATTENDU QUE Monsieur Umberto Fusco désire donner deux terrains à la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, soit les lots et le ; ATTENDU QUE ces terrains touchent à des terrains municipaux, et que ce serait bénéfique pour la municipalité de les agrandir; EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents: QUE la municipalité prendra les démarches nécessaires pour acquérir ces deux lots avec Me Amélie Boutin-Renaud; QUE la municipalité acquière ces lots sans frais de Monsieur Umberto Fusco;

3 QUE le maire, André Carle, et la directrice générale, Madame Nathalie Lewis, soient autorisés à signer les documents relatifs à ce transfert. 5.2 Abrogation de la résolution R R10350 Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d abroger la résolution no R Propriété sise au 141, chemin Piché R10351 ATTENDU QUE le la municipalité possède le terrain situé au 141, chemin Piché et désire vendre ledit terrain, ATTENDU QUE le 7 août 2014, la municipalité a envoyé aux propriétaires environnants une demande de soumission pour acquérir ledit terrain avec une date limite de réponse du 29 août 2014, ATTENDU QUE la municipalité a reçu deux soumissions : Robert Leblanc 4 000,00$ Jacqueline Fournier 5 000,00$ EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l offre de Mme Jacqueline Fournier pour un montant de 5 000,00$ taxes incluses. Il est également résolu d autoriser le maire, André Carle, et la directrice générale, Nathalie Lewis, à signer tous documents relatifs à cette vente. 5.4 Application «Voilà» R10352 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseiller présent d autoriser la directrice générale à signer un contrat avec PG Solutions Inc pour l installation de l application Voilà. 5.5 Journée des élus R10353 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire André Carle à assister à la journée des élus, le jeudi 8 octobre à Gatineau, et ce au coût de 57,49 $ taxes incluses. Il est également résolu que les dépenses afférentes à cette activité seront aux frais de la municipalité. 5.6 Mainlevée propriété sise au 11, chemin Besner R10354 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale, Nathalie Lewis à signer la quittance de l hypothèque enregistrée sur la propriété de Ontario inc. pour et au nom de la municipalité.

4 7.0 Transport 7.1 Appel d offre sable d hiver R10355 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser Benoit Major, directeur des travaux publics à lancer l appel d offre pour le sable d hiver Il est également résolu d accepter le plus bas soumissionnaire. La municipalité se réserve le droit de refuser du matériel non conforme. 7.2 Appel d offre sel d hiver R10356 Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser Benoit Major, directeur des travaux publics à lancer l appel d offre pour le sel d hiver Il est également résolu d accepter le plus bas soumissionnaire. 9.0 Responsabilité sociale 9.1 Fête de Noël R10357 Roland Gorman appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser les dépenses connexes de la fête de Noël qui aura lieu le 12 décembre Il est également résolu que ces frais seront défrayés à même le poste budgétaire de réception administration ainsi que celui de réception incendie. 11. Hygiène du milieu 11.1 Facturation bacs roulants R10358 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a adopté une résolution pour facturer les bacs roulants aux contribuables au taux de 66,88$ chacun; CONSIDÉRANT QUE le prix des bacs roulants peut varier selon la quantité commandée; EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de facturer le prix payé aux contribuables qui achètent des bacs. Il est également résolu que les employés de la municipalité vérifient avec les autres municipalités qui pourraient en avoir besoin avant de placer des commandes, afin d obtenir le meilleur prix pour le contribuable. 12. Développement économique et touristique

5 12.1 Mandat Geneviève Blais R10359 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l offre de service de Geneviève Blais, au montant de 375 $ plus les taxes. Il est également résolu que cette facture soit payée à parts égales entre la municipalité, le Centre d Interprétation de la Protection de la forêt contre le feu et le Centre d Interprétation du Doré Jaune AGA Tourisme Outaouais R10360 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire à représenter la municipalité à l assemblée générale annuelle de Tourisme Outaouais le mercredi 23 septembre 2015 à Gatineau. Il est également résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 13. VARIA 14. Correspondances 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10361 Nancy Morin appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h43. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière

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