Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 10 e jour du mois de janvier 2011, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 décembre 2010 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 décembre 2010, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 5 janvier 2011 et totalisant une somme de ,05 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 6 janvier 2011 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y lieu, le cas échéant. ATTENDU que la municipalité peut fixer la durée de vie utile des immobilisations en fonction des diverses catégories, servant de référence pour la production d amortissement.

2 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 Vie utile immobilisations RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Richard Rheault D APPROUVER la durée de vie mentionnée en regard de chacune des immobilisations inscrites à la liste préparée par monsieur René Turcotte, secrétairetrésorier, en date du 16 décembre ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Patrick Boulé, visant l immeuble situé au 1706, avenue Saint-Édouard; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter que l avant-toit du garage soit situé à 130 mm de la ligne arrière du lot, soit à une distance moindre que celle requise par l article 50 du Règlement n o 1312 sur le zonage, qui est de 300 mm; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre, relativement à cette demande. Dérogation mineure Patrick Boulé (1706, av. Saint-Édouard) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Patrick Boulé, à l effet de permettre que l avant-toit du garage soit situé à 130 mm de la ligne arrière du lot, soit à une distance moindre que celle requise par l article 50 du Règlement n o 1312 sur le zonage, qui est de 300 mm. Vente de terrain rue Lupien RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron QUE la Ville de Plessisville vende à monsieur David Comeau et madame My Hann Hua, un terrain connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 1 116,1 mètres carrés. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale. QUE cette vente soit faite pour un prix de $, représentant 22,399 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-8,5%) s il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l acte de vente.

3 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches. - L acquéreur devra s engager à consentir, aux corporations d utilité publique, les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution. - L acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s en déclarer satisfait, qu il a eu la possibilité d effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol. - L acquéreur devra s engager à clore et clôturer, seul et à ses frais, l immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant que cette dernière sera voisine et qu il ne pourra l appeler à aucun bornage et à aucun ouvrage mitoyen. - L acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur. QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L acquéreur s oblige à parfaire un bâtiment multifamilial sur le terrain vendu, d un minimum de quatre logements, dans un délai d un an à compter de la date de signature du contrat notarié. À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l acquéreur 90% du prix effectivement payé pour ce terrain et l acquéreur devra s engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties. - Si l acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l immeuble vendu, il devra au préalable l offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10%, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d une telle offre, pour l accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l application de la présente restriction. La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90% du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. - Le vendeur devra consentir un droit de préférence à l acquéreur, pour l acquisition des lots et aux mêmes prix et conditions que ceux établis par la présente résolution, pour une période de douze mois à compter de la signature de l acte de vente du lot Par conséquent, pendant cette période, le vendeur devra s engager à aviser l acquéreur par écrit de toute offre qu il pourrait recevoir pour ces lots, ou l un ou l autre d entre eux. À la réception d un tel avis, l acquéreur aura un délai de soixante-douze (72) heures pour signifier par écrit au vendeur son intention de se porter acquéreur ou non du ou des lots mentionnés dans l avis. À défaut par l acquéreur d aviser le vendeur dans la forme et le délai prescrits, il sera considéré qu il ne désire pas se porter acquéreur du ou des lots visés et le vendeur pourra donner suite à l offre en question.

4 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés. ATTENDU le volet II du programme «Restauration du patrimoine immobilier» établi par le règlement n o 1510, relatif à la restauration de biens culturels cités en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c.b-4); ATTENDU que le monument «Jean-Rivard» a été cité monument historique au sens de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c. B-4), en vertu du Règlement n o Offre services rest. monument Jean Rivard RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier D ACCEPTER la proposition présentée par le Centre de conservation du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (O ), portant la date du 5 mai 2010, pour la restauration du monument Jean-Rivard situé devant l Hôtel de Ville de la municipalité, au prix de $ excluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d approprier une somme de $ de l excédent de fonctionnement affecté «restauration du patrimoine immobilier» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), pour le paiement des frais de restauration du monument. Taux location machineries et équipements RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPROUVER les taux pour la location des machineries et des équipements du service des travaux publics, tels que décrits au tableau préparé par madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, en janvier 2011, intitulé «TAUX DE LOCATION DE MACHINERIE ET D ÉQUIPEMENT». Il est de plus résolu que tous les taux proposés pour la location des machineries, identifiés avec les lettres «MTQ» suivies d un numéro, soient ajustés aussi souvent que ces taux feront l objet de modifications par le Ministère des Transports du Québec. Entente loisir et culture avec Ville de Victoriaville RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron

5 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 D ACCEPTER que la contribution financière de la municipalité soit portée à 190 $ par inscription dûment enregistrée par le Service de la vie active et culturelle de la Ville de Victoriaville, en vertu de l entente intermunicipale relative au loisir et à la culture intervenue entre cette dernière et la Ville de Plessisville, le 26 janvier 1998, laquelle a été renouvelée pour l année Embauche chargée de projet RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D EMBAUCHER madame Justine Fecteau-Fortin à compter du 7 février 2011, au poste de chargée de projet au Service d urbanisme, selon les conditions de travail prévues au PROTOCOLE DES RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE LA VILLE DE PLESSISVILLE 1 ER JANVIER 2008 AU 31 DÉCEMBRE 2010, classe 1, échelon 1. Il est de plus résolu de consentir à madame Fecteau-Fortin, pour l année 2011, deux (2) semaines de vacances rémunérées au taux du salaire régulier, et de lui reconnaître un (1) an d ancienneté complété au 31 décembre 2011, en vertu de la clause 8 du protocole. Adoption politique n o 14 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER la politique municipale n o 14 intitulée «Politique de gestion contractuelle», paraphée par le maire et le secrétaire-trésorier. ATTENDU le décompte n o 3 présenté par Sintra inc. relativement aux travaux exécutés en date du 13 décembre 2010 et la recommandation de monsieur François Gingras, ingénieur de la firme Teknika-HBA inc., en date du 21 décembre 2010, dans le cadre du projet de réfection de la rue Saint-Paul et de l avenue Saint-Édouard (projet PLEV-018). Décompte n o 3 Réfection rue St- Paul et av. St- Édouard RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement n o 3, réalisés par Sintra inc. en date du 13 décembre 2010, dans le cadre du projet de réfection de la rue Saint-Paul et de l avenue Saint-Édouard, au montant de ,81 $ excluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d une somme de ,78 $, incluant les taxes applicables et tenant compte de la retenue contractuelle de 10%.

6 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 Travaux emprises MTQ interventions urgentes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier QUE la Ville de Plessisville se porte garante pour toutes les interventions urgentes non prévisibles qu elle effectuera à l intérieur de l emprise des routes sous la responsabilité du Ministère des Transports du Québec durant l année QUE la Ville de Plessisville, pour tous les autres travaux de voirie pouvant être planifiés, veille à faire les demandes de permis auprès du Ministère dans les délais prescrits. Il est de plus résolu que madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, soit désignée à titre de responsable aux fins ci-dessus et qu elle soit autorisée à signer les demandes de permissions de voirie ou de permis d intervention. Approp. fonds ventes Machinex et Plessitech RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D APPROPRIER, de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de l excédent de fonctionnement affecté «Revalorisation urbaine», une somme de $ provenant de la vente des lots et en faveur d Industries Machinex inc. et du lot en faveur de Gestion Plessitech inc. Approp. fonds ventes 2010 Dével. Érablière RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D APPROPRIER, de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de l excédent de fonctionnement affecté «Développement de l Érablière», une somme totale de $ provenant de la vente des lots numéros et du Développement de l Érablière en 2010, soit une somme de $ pour être appliquée sur le Règlement 1468 «Relatif à l acquisition des lots 57A Ptie, 57A-1 Ptie et 68A-1 Ptie et décrétant un emprunt de $» et une somme de $ pour être appliquée sur le Règlement 1484 «Relatif au développement de l Érablière et prévoyant un emprunt de $». ATTENDU que le conseil juge approprié d acquérir un immeuble pour fins de réserve foncière. Achat 1454 av. Saint-Luc RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier

7 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 D ACHETER, de Machinerie Gilles Godbout inc., un terrain connu et désigné comme étant les lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, avec l atelier érigé sur le lot , circonstances et dépendances, portant le numéro civique 1454, avenue Saint-Luc. QUE les divers biens servant à l opération de l entreprise du vendeur soient exclus de la vente, ainsi que le garage érigé sur le lot , le vendeur disposant d un délai de 6 mois à compter de la signature de l acte de vente notarié pour enlever le garage. QUE cette vente soit faite pour le prix de $ plus les taxes applicables s il y a lieu, payable comptant lors de la signature de l acte de vente notarié. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale, sauf en regard de la qualité et de la toxicité du sol et du sous-sol. QUE l acquéreur paie les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur. QUE l acquéreur prenne possession de l immeuble lors de la signature de l acte de vente. QUE toutes les répartitions relatives notamment aux taxes soient faites en date du contrat notarié. QUE messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente à intervenir entre les parties. Il est de plus résolu d approprier, de l excédent de fonctionnement affecté «Revalorisation urbaine» (p.c ) au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, une somme suffisante pour payer cet achat et les honoraires professionnels. ATTENDU QUE, conformément au décret numéro du 24 février 2010, les municipalités ont été désignées à titre d organismes publics pour l application de la Loi sur Financement-Québec dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales liées à l habitation résidentielle (le «Programme»); ATTENDU QU aux termes de l Entente entre la Société canadienne d hypothèque et de logement et Financement-Québec sur le Programme, conclue le 4 mars 2010, le financement à être octroyé en vertu de ce Programme sera consenti aux municipalités par Financement-Québec; ATTENDU QUE, suite à l autorisation du ministre des Finances de négocier de gré à gré conformément à l article 554 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Ville de Plessisville souhaite, en vertu du Programme, effectuer un emprunt d un montant maximal de ,14 $ auprès de Financement-Québec, en vertu du règlement d emprunt n o 1529, dont ,38 $ avec une période d amortissement de 10 ans, représentant la part du gouvernement provincial à être financée par la municipalité, et ,76 $ avec une période d amortissement de 20 ans, représentant la part assumé par la municipalité; ATTENDU QUE le montant de l emprunt correspondra au montant du projet approuvé par Financement-Québec dans le cadre du Programme; ATTENDU QU aux fins de cet emprunt, il y a lieu d approuver le projet de lettre d engagement à intervenir avec Financement-Québec;

8 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 ATTENDU QU aux fins de réaliser cet emprunt, il convient d autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer cette lettre d engagement. Emprunt Financement- Québec (Règl. 1529) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE, sous réserve de l obtention des autorisations requises du ministre des Finances, un emprunt pour un montant maximal de ,14 $, réalisé dans le cadre du Programme, soit effectué auprès de Financement-Québec en vertu du règlement d emprunt n o 1529, dont ,38 $ avec une période d amortissement de 10 ans, représentant la part du gouvernement provincial à être financée par la municipalité, et ,76 $ avec une période d amortissement de 20 ans, représentant la part assumé par la municipalité; QUE pour les fins de la réalisation de l emprunt, le projet de lettre d engagement, joint à la présente pour en faire partie intégrante, à intervenir avec Financement-Québec soit approuvé; QUE monsieur Réal Ouellet, maire et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer la lettre d engagement précitée, dont le texte sera substantiellement conforme au projet joint à la présente résolution. ATTENDU QUE, conformément au décret numéro du 24 février 2010, les municipalités ont été désignées à titre d organismes publics pour l application de la Loi sur Financement-Québec dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales liées à l habitation résidentielle (le «Programme»); ATTENDU QU aux termes de l Entente entre la Société canadienne d hypothèque et de logement et Financement-Québec sur le Programme, conclue le 4 mars 2010, le financement à être octroyé en vertu de ce Programme sera consenti aux municipalités par Financement-Québec; ATTENDU QUE, suite à l autorisation du ministre des Finances de négocier de gré à gré conformément à l article 554 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Ville de Plessisville souhaite, en vertu du Programme, effectuer un emprunt d un montant maximal de ,60 $ auprès de Financement-Québec, en vertu du règlement d emprunt n o 1538, dont $ avec une période d amortissement de 10 ans, représentant la part du gouvernement provincial à être financée par la municipalité, et ,60 $ avec une période d amortissement de 20 ans, représentant la part assumée par la municipalité; ATTENDU QUE le montant de l emprunt correspondra au montant du projet approuvé par Financement-Québec dans le cadre du Programme; ATTENDU QU aux fins de cet emprunt, il y a lieu d approuver le projet de lettre d engagement à intervenir avec Financement-Québec; ATTENDU QU aux fins de réaliser cet emprunt, il convient d autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer cette lettre d engagement.

9 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 Emprunt Financement- Québec (Règl. 1538) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE, sous réserve de l obtention des autorisations requises du ministre des Finances, un emprunt pour un montant maximal de ,60 $, réalisé dans le cadre du Programme, soit effectué auprès de Financement-Québec en vertu du règlement d emprunt n o 1538, dont $ avec une période d amortissement de 10 ans, représentant la part du gouvernement provincial à être financée par la municipalité, et ,60 $ avec une période d amortissement de 20 ans, représentant la part assumée par la municipalité; QUE pour les fins de la réalisation de l emprunt, le projet de lettre d engagement, joint à la présente pour en faire partie intégrante, à intervenir avec Financement-Québec soit approuvé; QUE monsieur Réal Ouellet, maire et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer la lettre d engagement précitée, dont le texte sera substantiellement conforme au projet joint à la présente résolution. Représentant c.a. Centre aquatique régional de l Érable RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE DÉLÉGUER monsieur Gaétan Blier, conseiller, à titre de représentant de la Ville de Plessisville au conseil d administration du Centre aquatique régional de l Érable, en remplacement de madame Yolande St-Amant. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des frais de déplacement de ce représentant, lors des activités et rencontres de l organisme (p.c ). Adoption 1 er projet règl. Modif. Règl sur le zonage- article 104 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le premier projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue requises», afin d ajouter un type d usage.

10 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1342 «Visant à déléguer à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville», afin de tenir compte de la nouvelle politique de gestion contractuelle adoptée conformément à l article de la Loi sur les cités et villes. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du règlement cidevant mentionné. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l objet d un avis de motion ci-dessus lors de son adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1545 «Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l année 2011»; le secrétaire en fait un résumé succinct. Adoption Règl. n o 1545 RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le Règlement n o 1545 «Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l année 2011». Le secrétaire-trésorier fait lecture du Règlement n o 1546 «Modifiant le Règlement 1533 "Concernant les animaux et abrogeant les règlements 1274 CONCERNANT LES CHIENS, LES CHATS ET AUTRES ANIMAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1147 SUR LES CHIENS et 1416 CONCERNANT LES ANIMAUX", afin de majorer le prix de la licence pour un chien». Adoption Règl. n o 1546 RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D ADOPTER le Règlement n o 1546 «Modifiant le Règlement 1533 "Concernant les animaux et abrogeant les règlements 1274 CONCERNANT LES CHIENS, LES CHATS ET AUTRES ANIMAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1147 SUR LES CHIENS et 1416 CONCERNANT LES ANIMAUX", afin de majorer le prix de la licence pour un chien».

11 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h 0. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE

12 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 1 er février 2011 et totalisant une somme de ,48 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 3 février 2011 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 9 décembre 2010 et d une demande auprès de la RACJ pour (1) restaurant pour vendre par la requérante Québec inc. (Le Bistro de la Ratatouille) au 2165, rue Saint-Calixte à Plessisville. Le conseil en prend acte. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Gaétan Caouette, visant l immeuble situé au 1305, avenue Grenier;

13 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; ATTENDU que les propriétaires des immeubles voisins ont été informés de la demande, individuellement par écrit par le service d urbanisme, et invités à se manifester, et qu aucun d eux n a donné suite; ATTENDU que le propriétaire a été informé, pendant les travaux, du non respect de la réglementation d urbanisme, mais que les travaux étaient alors substantiellement avancés; ATTENDU que, dans les circonstances, le conseil doit présumer de la bonne foi du propriétaire; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre, relativement à cette demande. Dérogation mineure Gaétan Caouette (1305, av. Grenier) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Gaétan Caouette, à l effet de reconnaître la hauteur de l abri d auto, qui excède de 0,533 mètre celle de la maison, alors que l article 49 du Règlement n o 1312 sur le zonage stipule que la hauteur d un bâtiment complémentaire annexé au bâtiment principal ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal. Comité de sélection Progr. Restauration du patrimoine immobilier RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE DÉSIGNER madame Justine Fecteau-Fortin, chargée de projet au Service d urbanisme, pour faire partie du comité indépendant créé dans le cadre du Programme «Restauration du patrimoine immobilier», en remplacement de monsieur Pier-Olivier Morrissette. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 19 janvier 2011, suite à un appel d offres sur invitation pour l adjudication du contrat pour les travaux d entretien ménager des édifices municipaux; ATTENDU que la soumission la plus basse s avère conforme. Contrat d entretien ménager 2011 Édifices municipaux RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant DE RETENIR la soumission présentée par Les Entretiens A.G. enr. pour les travaux d entretien ménager des édifices municipaux, pour la période du 27 février 2011 au 25 février 2012, le tout selon les termes et conditions prévus au devis de soumission.

14 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 Approp. fonds (disposition des boues) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D APPROPRIER une somme totale de ,46 $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de la réserve financière «Fonds pour disposition des boues et réparations majeures», soit 231,46 $ qui représentent les intérêts générés par le compte bancaire «disposition des boues» et $ pour augmenter la réserve. Commis à la bibliothèque (création poste et transfert) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE PROCÉDER à la création d un poste de «commis à la bibliothèque» pour les besoins de la municipalité, lequel sera assujetti à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville. Il est de plus résolu de transférer mesdames Caroline Marchand, Sophie Jacques et Maryse Bellavance du poste «technicien(ne) en documentation» à temps partiel au nouveau poste de «commis à la bibliothèque» à temps partiel, à compter du 10 janvier 2011, aux taux et conditions prévus à la convention ci-dessus. Entente avec le SNEMP RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville, visant à modifier divers articles de la convention collective signée le 5 octobre 2010, concernant la personne salariée à temps partiel. Ventes par la MRC pour nonpaiement taxes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant D ORDONNER au secrétaire-trésorier, conformément à l article 1023 du Code municipal (L.R.Q. chapitre C-27.1), de transmettre, avant le 4 mars 2011, au bureau de la Municipalité régionale de comté de l Érable, l état ci-après des immeubles qui devront être vendus pour le non-paiement des taxes municipales : Noms Matricules Taxes municipales Frais divers Total Réjean Patry ,24 $ Intérêts courus : 11,54 $ Intérêt journalier : 0,04 $ 86,78 $

15 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 Compagnie Immobilière Viger ltée ,78 $ Intérêts courus : 2,30 $ Intérêt journalier : 0,02 $ 34,08 $ Mandat C. Laquerre, adm. OMH RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE DÉSIGNER monsieur Claude Laquerre comme représentant de la Ville de Plessisville, à titre d administrateur au sein du conseil d administration de l Office Municipal d Habitation de Plessisville, pour un autre mandat de 3 ans. Location stationnement aréna RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Gaétan Blier D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Plessisville et l École de conduite Appalaches (2006) inc. (École de conduite Tecnic Plessisville) pour la location du stationnement de l aréna Léo-Paul-Boutin, dans le cadre de la tenue de cours de conduite de motocyclettes, pour la période du 1 er avril au 31 août 2011, pour un montant de 300 $ par mois, excluant les taxes applicables. Subvention Tournoi Provincial Pee- Wee RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Gaétan Blier D ACCORDER une subvention équivalente à 45 % de la facture de location de l aréna Léo- Paul-Boutin, au Tournoi Provincial Pee-Wee, édition 2011, qui se tiendra du 10 au 20 février 2011 (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leurs publicités et dans leurs états financiers, ainsi qu à la transmission, au Service à la communauté, des états financiers de l activité. ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l érable, édition 2011, seront tenues les 29, 30 avril et 1 er mai 2011, à l aréna Léo-Paul-Boutin. Subventions Festival de l érable RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant

16 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 DE PARTICIPER à la présentation du Festival de l érable de Plessisville, édition 2011, sous forme de services et d une subvention monétaire de $, et d autoriser le secrétairetrésorier à verser 80% de la subvention octroyée dès maintenant, le solde étant payable après la tenue de l activité (p.c ). QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la ville de Plessisville. DE CONSENTIR à la location de l aréna Léo-Paul-Boutin sans frais (crédit à la facture), au prêt d équipements et à l autorisation pour la tenue d une parade dans les rues de la municipalité, le tout selon les modalités inscrites au tableau intitulé «VILLE DE PLESSISVILLE SERVICES ET CONDITIONS», préparé par madame Danielle Doyle, directrice du Service à la communauté, en date du 24 janvier Il est de plus résolu que l octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que la mention de celles-ci soit faite dans les publicités et dans les états financiers de l organisme. ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l érable, édition 2011, seront tenues les 29, 30 avril et 1 er mai 2011, à l aréna Léo-Paul-Boutin; ATTENDU que le Festival de l érable est le seul événement d envergure à promouvoir les produits de l érable pour la ville de Plessisville et sa région; ATTENDU que les produits de l érable ont un rayonnement international; ATTENDU que l activité a lieu en dehors de la période d opération régulière de l aréna. Festival de l érable - permis RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE SUSPENDRE les opérations du bar à l aréna Léo-Paul-Boutin pour la période du 29 avril au 1 er mai 2011 inclusivement. DE PERMETTRE que le Festival de l Érable de Plessisville inc. obtienne un permis pour la vente de boissons alcoolisées dans l aréna, pour la période du 29 avril au 1 er mai 2011 inclusivement. Il est de plus résolu d autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain de l aréna les 29, 30 avril et 1 er mai 2011, de 8 h à 3 h. Subvention Festival Country & Folklorique de Plessisville RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier DE PARTICIPER à la présentation du Festival Country et Folklorique de Plessisville, édition 2011, qui se tiendra du 14 au 17 juillet, sous forme de services et d une subvention monétaire de $. QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la Ville de Plessisville.

17 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 D AUTORISER madame Danielle Doyle, directrice du Service à la communauté, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir entre les parties, relativement au prêt du stade municipal pour la tenue des activités du festival et au mode de versement de la subvention octroyée. Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de l organisme. Patinoire extérieure Parc Bourassa RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER madame Danielle Doyle, directrice du Service à la communauté, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d entente à intervenir avec «Le comité des amis du Parc Bourassa» pour l entretien de la patinoire extérieure, relativement aux responsabilités de chacun pour l entretien de ladite patinoire pour la saison Il est de plus résolu de verser $ au comité, à titre de compensation, le tout selon les termes du protocole d entente précité (p.c ). Fourniture produits traitement des eaux RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant D ACCEPTER la recommandation de la Ville de Louiseville relative à l adjudication des soumissions les plus basses présentées par les différents fournisseurs de produits chimiques pour le traitement des eaux, nécessaires pour les activités de la municipalité pour l année 2011, selon le tableau transmis par la Ville de Louiseville suite au mandat confié à cette dernière pour un achat regroupé avec d autres municipalités intéressées. Appel d offres pour achat camion pour écureur d égouts RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à procéder à un appel d offres pour l achat d un camion 6 roues pour l écureur d égouts. Vente de terrain rue Lupien RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier

18 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 QUE la Ville de Plessisville vende à Construction Y.G.C. inc., un terrain connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 692,5 mètres carrés. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale. QUE cette vente soit faite pour un prix de $, représentant 19,298 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches. - L acquéreur devra s engager à consentir, aux corporations d utilité publique, les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution. - L acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s en déclarer satisfait, qu il a eu la possibilité d effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol. - L acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur. QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L acquéreur s oblige à parfaire un bâtiment de type «jumelé» sur le terrain constitué du lot vendu et du lot appartenant déjà à l acquéreur, dans un délai d un an à compter de la date de signature du contrat notarié. À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l acquéreur 90% du prix effectivement payé pour ce terrain et l acquéreur devra s engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties. - Si l acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l immeuble vendu, il devra au préalable l offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10%, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d une telle offre, pour l accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l application de la présente restriction. La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90% du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

19 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés. ATTENDU que le terme de remboursement décrété au règlement d emprunt n o 1529 est supérieur à la période de versement de la subvention, une résolution du conseil est requise pour le modifier. Modif. Règl RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE MODIFIER l article 6 du Règlement 1529 «Relatif à la réfection de la rue Saint-Calixte et de l avenue des Érables et prévoyant un emprunt maximal de $» adopté le 18 janvier 2010 par l addition, après le premier alinéa, du suivant : «Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme au présent règlement.» CONSIDÉRANT que la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec mobilise depuis 2004 tous les acteurs de la communauté à soutenir la réussite éducative afin que le plus grand nombre de jeunes obtiennent un premier diplôme ou qualification; CONSIDÉRANT que la région du Centre-du-Québec a besoin d une relève qualifiée pour assurer son plein développement socioéconomique; CONSIDÉRANT que la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec tient, du 14 au 18 février 2011, sa première édition centricoise des «JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE» sous le thème Le Centre-du-Québec en route vers la réussite; CONSIDÉRANT que dans le cadre de la première édition centricoise des «JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE», la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec invite tous les acteurs de la communauté à poser un geste d encouragement à l égard de la persévérance scolaire, afin de démontrer aux jeunes que la communauté les soutient dans la poursuite de leurs études. Journées de la persévérance scolaire RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE DÉCLARER les journées des 14, 15, 16, 17 et 18 février 2011 «JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE» dans notre municipalité.

20 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 Adoption 1 er projet règl. Modif. Règl sur le zonage- article 244 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le premier projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 244 relatif à la façade d un bâtiment principal concernant les commerces et services de type artériel», afin qu il s applique uniquement dans la zone 308. Adoption 2 e projet règl. Modif. Règl sur le zonage- article 104 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ADOPTER le second projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue requises», afin d ajouter un type d usage. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue requises, afin d ajouter un type d usage. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du règlement cidevant mentionné. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l objet d un avis de motion ci-dessus lors de son adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1547 «Modifiant le Règlement 1342 "Visant à déléguer à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville"»; le secrétaire en fait un résumé succinct. Adoption Règl. n o 1547 RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant

21 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 D ADOPTER le Règlement n o 1547 «Modifiant le Règlement 1342 "Visant à déléguer à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville"». PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Ajournement de la séance RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D AJOURNER la présente séance au 21 février 2011 à 20 h 30, au lieu ordinaire des séances du conseil. 21 h

22 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Le lundi, 21 février 2011, à 20 h 30, à la reprise de la séance ordinaire ajournée le 7 février 2011 à 21 h, les membres du conseil présents sont : Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. Reprise des délibérations RÉSOLUTION N O DE REPRENDRE les délibérations de la présente séance. ATTENDU que par ses résolutions numéros et , la Ville de Plessisville s engageait, en date du 10 janvier 2011, à effectuer un emprunt d un montant total de ,74 $ auprès de Financement-Québec en vertu des règlements d emprunt numéros 1529 et 1538, dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales liées à l habitation résidentielle de la Société canadienne d hypothèques et de logement (le «Programme»), dont ,38 $ avec une période d amortissement de 10 ans et ,36 $ avec une période d amortissement de 20 ans. Emprunt Financement- Québec sur 10 ans (Règl & 1538) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Gaétan Blier QUE la Ville de Plessisville accepte l offre qui lui est faite de Financement-Québec pour son emprunt de ,38 $ dans le cadre du Programme, réalisé en vertu des règlements d emprunt numéros 1529 et 1538; QUE cet emprunt soit effectué au pair, en date du 1 er mars 2011, pour un terme de 10 ans, au taux de 3,54% avec 9 remboursements annuels égaux et consécutifs de capital et d intérêts confondus de ,73 $ et un dernier remboursement de ,73 $; QUE demande soit faite au ministre des Finances d approuver les conditions du présent emprunt, telles que mentionnées ci-haut; QUE pour les fins de la réalisation de l emprunt, la convention de prêt, jointe à la présente pour en faire partie intégrante, à intervenir avec Financement-Québec, soit approuvée; QUE messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer la convention de prêt précitée, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l emprunt.

23 SÉANCE ORDINAIRE D AJOURNEMENT DU 21 FÉVRIER 2011 ATTENDU que par ses résolutions numéros et , la Ville de Plessisville s engageait, en date du 10 janvier 2011, à effectuer un emprunt d un montant total de ,74 $ auprès de Financement-Québec en vertu des règlements d emprunt numéros 1529 et 1538, dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales liées à l habitation résidentielle de la Société canadienne d hypothèques et de logement (le «Programme»), dont ,38 $ avec une période d amortissement de 10 ans et ,36 $ avec une période d amortissement de 20 ans. Emprunt Financement- Québec sur 20 ans (Règl & 1538) RÉSOLUTION N O QUE la Ville de Plessisville accepte l offre qui lui est faite de Financement-Québec pour son emprunt de ,36 $ dans le cadre du Programme, réalisé en vertu des règlements d emprunt numéros 1529 et 1538; QUE cet emprunt soit effectué au pair, en date du 1 er mars 2011, pour un terme de 20 ans, au taux de 4,12% avec 19 remboursements annuels égaux et consécutifs de capital et d intérêts confondus de ,90 $ et un dernier remboursement de ,87 $; QUE demande soit faite au ministre des Finances d approuver les conditions du présent emprunt, telles que mentionnées ci-haut; QUE pour les fins de la réalisation de l emprunt, la convention de prêt, jointe à la présente pour en faire partie intégrante, à intervenir avec Financement-Québec, soit approuvée; QUE messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer la convention de prêt précitée, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l emprunt. ATTENDU que le terme de remboursement décrété au règlement d emprunt n o 1530 est supérieur à la période de versement de la subvention, une résolution du conseil est requise pour le modifier. Modif. Règl RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE MODIFIER l article 6 du Règlement 1530 «Relatif aux travaux de prolongement de l avenue Méthot et prévoyant un emprunt maximal de $» adopté le 1 er février 2010 par l addition, après le premier alinéa, du suivant : «Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme au présent règlement.»