Étapes et calendrier de l audit Voici une courte description du processus de certification et calendrier provisoire : FM-44 19Aug13

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1 Avis public pour Audit de réenregistrement du certificat d aménagement forestier de la Corporation de gestion de la certification forestière des territoires publics du BSL (CGCBSL) à Sainte-Hélène, Québec, Canada 12 janvier 2016 (ENGLISH version below) Introduction Rainforest Alliance effectuera un audit de réenregistrement du certificat d aménagement forestier et de la chaîne de traçabilité de la Corporation de gestion de la certification forestière des territoires publics du BSL (CGCBSL), localisé à Sainte-Hélène, Québec, Canada. Cet audit de réenregistrement se déroulera dans la semaine du 22 février Portée de l audit L audit de réenregistrement comportera l évaluation des aspects environnementaux, sylvicoles et socio-économiques des forêts sur lesquelles les membres de la Corporation de gestion de la certification forestière des territoires publics du BSL (CGCBSL) détiennent des droits d approvisionnement, soit les terres publiques situées au Bas-St-Laurent, selon l ensemble des indicateurs de la norme RA adaptée localement pour évaluation de l'aménagement forestier dans la région Grands Lacs-Saint-Laurent, version La norme est disponible sur le site internet du FSC Canada au : Rainforest Alliance est accrédité par le Forest Stewardship Council 1 (FSC ) et l audit de réenregistrement suivra les procédures qui ont été approuvées par le FSC. Composition de l équipe d audit L audit de réenregistrement sera mené par Dominic Lessard, qui sera chef d équipe et responsable des enjeux forestiers principalement. Yves Bouthillier sera, quant à lui, responsable des enjeux environnementaux et Éric Forget sera responsable des enjeux socio-économiques et autochtones. Étapes et calendrier de l audit Voici une courte description du processus de certification et calendrier provisoire : 1 Rainforest Alliance est un organisme de certification accrédité par le FSC - FSC A000520

2 Planification de l audit: L équipe de Rainforest Alliance préparera le plan d audit à distance au courant de la semaine du 11 janvier Audit sur le terrain: L équipe effectuera une visite des unités d aménagement dans la portée du certificat de la CGCBSL au courant de la semaine du 22 février Consultation des parties prenantes: Pendant ses travaux, l équipe entrera entre autres en contact avec les Premières Nations et parties intéressées locales concernant les activités d aménagement forestier réalisées par la CGCBSL. Cela comprendra des rencontres en personne avec des Premières Nations et divers intervenants locaux. Rencontre synthèse finale: Avant de quitter, l équipe rencontrera les gestionnaires de la CGCBSL afin de finaliser la collecte de données et présenter les résultats préliminaires. Production du rapport préliminaire: L équipe d audit produira un rapport préliminaire confidentiel qui sera acheminé pour commentaires à la CGCBSL. Cela devrait se produire environ 4 semaines après l achèvement de l audit terrain. Décision de certification: Sur réception des commentaires sur le rapport préliminaire de la CGCBSL, Rainforest Alliance viendra à une décision de certification. Cela devrait se faire avant ou le 28 avril Nous sollicitons vos commentaires Dans le cadre de cet audit de réenregistrement, nous invitons les parties intéressées à nous faire parvenir leurs commentaires et rétroactions sur les activités du requérant, en lien avec les exigences de la norme de l aménagement forestier référencée ci-dessus. Nous accueillons tous les commentaires, qu ils soient publics ou confidentiels, verbaux ou écrits. Vos commentaires seront valables à n importe quelle étape du processus de l audit, mais nous préférerions recevoir vos commentaires avant l audit, en cours d audit, ou au plus tard avant le 14 avril 2016 afin que nous puissions les prendre en considération dans la décision de certification rendue avant le 28 avril Les différentes démarches pour nous communiquer vos observations sont les suivantes : 1. Rencontrer un membre de l équipe d audit de Rainforest Alliance avant ou pendant l audit sur le site. 2. Appeler et formuler verbalement vos commentaires à Mylène Raimbault, membre du personnel de Rainforest Alliance responsable de la coordination de cet audit pour le Bureau régional du Canada. 3. Soumettre vos commentaires écrits par courrier, télécopieur ou courriel à Mylène Raimbault. À moins que vous ne le précisiez autrement, ces commentaires resteront confidentiels et serviront uniquement aux fins de l évaluation de la CGCBSL. La source de toute information fournie restera confidentielle et sera disponible uniquement au personnel de Rainforest Alliance et au FSC sur demande.

3 Les parties prenantes qui souhaitent remettre en question le processus ou la décision de certification peuvent consulter la Politique sur les plaintes, les appels et la résolution de conflits à Coordonnées de Rainforest Alliance Courriel: Mylène Raimbault, Spécialiste en certification forestière de Rainforest Alliance Site Web International Téléphone (819) Télécopieur (866) Adresse postale Bureau régional du Canada de Rainforest Alliance C.P Chelsea, QC J9B 1T9

4 Public Notice for Forest Management Certification reassessment audit of The Corporation de gestion de la certification forestière des territoires publics du BSL (CGCBSL), in Sainte-Hélène, Québec, Canada January 5, 2016 Introduction The Rainforest Alliance is conducting a forest management and chain of custody certification reassessment of the Corporation de gestion de la certification forestière des territoires publics du BSL (CGCBSL), located in Sainte-Hélène, Québec, Canada. The audit will be conducted during the week of February 22, Scope of the reassessment The forest management certification reassessment will assess the environmental, silvicultural and socioeconomic aspects of the public forests on which CGCBSL s members have timber supply agreements using the Rainforest Alliance Locally adapted Standard for Assessing Forest Management in the Great Lakes/Saint-Lawrence region (2014 version). Rainforest Alliance is accredited by the Forest Stewardship Council 2 (FSC ) and this audit process must follow procedures which have been approved by the FSC. Audit Team Composition The reassessment team will be led by Dominic Lessard, responsible of the forestry aspects of the standard. The rest of the team is comprised of Yves Bouthillier (environmental aspects) and Éric Forget (socio-economic and indigenous aspects). Reassessment Steps and Schedule Following is a short description of the audit process and a tentative agenda: Audit organization: The Rainforest Alliance team will prepare the audit off-site during the week of January 11 th, Rainforest Alliance is an FSC accredited certifier FSC A000520

5 Field assessments: The team will visit the FMUs in the scope of CGCBSL s certificate during the week of February 22, Stakeholder consultation: Throughout the audit, the team will meet with local stakeholders and First Nations regarding CGCBSL s forest management practices. Final assessment briefing: Prior to departure, the team will meet with CGCBSL managers to finalize their data collection and present preliminary findings. Draft report production: The audit team will provide CGCBSL with a confidential draft report for comment. This should occur 4 weeks after completion of the reassessment. Certification decision: Upon receipt of comments on the draft report from CGCBSL forest managers, Rainforest Alliance will reach a certification decision. Barring unforeseen obstacles, this should occur by April 28 th Your Input Sought As a part of the forest reassessment audit process, we invite stakeholders to offer comment and feedback on CGCBSL s forest management in relation to conformance with the requirements of the forest management standard referenced above. We welcome input, either public or confidential, in whatever form is easiest and most secure for you. Your input will be valuable at any stage of the audit process, but we would prefer to receive your comments either prior to the audit, during the audit, or prior to April 14, 2016 so that we can take them into consideration in reaching a certification decision by April 28 th Your options for communicating your observations to us are as follows. 1. Meet with a Rainforest Alliance audit team member prior or during the fieldwork. 2. Call and give comments verbally to Mylène Raimbault, the Rainforest Alliance staff person responsible for coordinating this reassessment from the Canada Regional Office. 3. Submit written comments by mail, fax or to Mylène Raimbault. Unless you request otherwise, these comments will be kept confidential and are solely for the purposes of assessing CGCBSL s activities. The source of any information provided will be kept confidential and available only to FSC and Rainforest Alliance staff. Interested parties who may wish to dispute any aspect of the forest certification process or decision can access Rainforest Alliance s Complaints, Appeals and Dispute resolution procedures at Contacting Rainforest Alliance mraimbault@ra.org Mylène Raimbault, Forest Management Specialist for Rainforest Alliance Worldwide Website Telephone (819) FAX (866)

6 Mailing address Canada Regional Office P.O Box 1771 Chelsea, QC, Canada, J9B 1T9

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