>> Article I Objet. >> Article II - Caractéristiques des produits proposés. >> Article III Prix. >> Article IV - Aire géographique

Transcription

1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d une part, par la société TOTAL MARKETING SERVICES, Société Anonyme au capital de euros dont le siège social est situé 24 cours Michelet, 92800, PUTEAUX, France, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro , (ci-après dénommée «TOTAL») et d autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée l «Acheteur», souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l eboutique ci-après dénommé le «Site» accessible à partir du portail Internet Etant précisé que TOTAL MARKETING SERVICES a donné mandat à SLG SA, société anonyme au capital de euros dont le siège social est sis 47 rue de l Est, Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro , ci-après dénommée «SLG SA», de vendre en son nom et pour son compte ses produits sur le site de l e-boutique. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les ventes relatives à d autres canaux de distribution que la vente en ligne. >> Article I Objet Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TOTAL et l Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l Acheteur soit professionnel ou consommateur. Au sens du Code de la consommation, est consommateur «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale» (cf. Article préliminaire du Code de la consommation). L acquisition d un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOTAL. TOTAL se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l Acheteur. >> Article II - Caractéristiques des produits proposés Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Nos offres de produits sont valables tant qu elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d une indisponibilité d un produit, celle ci est indiquée sur la fiche dudit produit. Chaque produit fait l objet d une fiche contenant ses caractéristiques, son prix et, le cas échéant, ses conditions d utilisation et conditions particulières de vente. Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. >> Article III Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande + autres taxes, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. TOTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de TOTAL jusqu'au paiement complet du prix. >> Article IV - Aire géographique La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à tout Acheteur qui réside en France métropolitaine, à l exclusion des DOM-TOM, et de la Corse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La vente en ligne des produits présentés sur le Site ayant lieu sur le territoire français, comme mentionné ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Vente sont établies uniquement en langue française.

2 >> Article V Commande Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant le récapitulatif exhaustif de ces informations, au plus tard au moment de la commande, conformément à l article L du Code de la consommation. SLG SA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L Acheteur passera sa commande sur le site : L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages-écran successives. L Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : > Sélectionner les articles souhaités en remplissant le panier ; > S identifier ou se créer un Compte si il n en a pas ; > Fournir une adresse électronique ( ) valide ; > Indiquer et/ou compléter ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison ; > Fournir le code privilège si l Acheteur en possède un ; > Valider sa commande après vérifications ; > Confirmer sa commande et le paiement de celle-ci ; > Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Les données enregistrées par SLG SA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SLG SA et les clients de TOTAL. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. >> Article VI Code bonus SLG SA peut émettre des codes bonus sur le Site en les offrant ou en les faisant gagner à l Acheteur. Le code bonus est un code numérique ou alphanumérique unique pouvant faire bénéficier à l Acheteur de : > Soit une remise sur la valeur du prix d un produit en euros TTC > Soit une remise sur le montant de la commande en euros TTC > Soit une remise sur les frais de traitement et d expédition en euros TTC > Soit un cadeau ou un service gratuit Le code bonus ne peut être utilisé qu une seule fois, ne peut pas être cumulé avec d autres codes bonus, a une durée de vie limitée, signalée lors de sa diffusion. Au moment de la commande en ligne, l Acheteur ne peut saisir qu un seul code bonus par commande. >> Article VII - Validation de la commande La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d autres conditions. L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SLG SA communiquera par courrier électronique vers l fourni par l Acheteur, la confirmation de la commande enregistrée et le numéro de la confirmation de la commande. L Acheteur peut aussi consulter sur le Site, après s être identifié sur son Compte, l historique des commandes enregistrées. >> Article VIII - Modalités de paiement i. 3 modalités de paiement Le paiement de la commande s effectue : > Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Seules les cartes bancaires émises par des établissements financiers établis en France métropolitaine sont acceptées. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et en temps réel. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D-Secure de l établissement bancaire LCL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket

3 Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le service 3D-Secure sert à sécuriser les paiements en ligne effectués par carte bancaire en demandant à l Acheteur de valider les paiements avec un code personnel que l Acheteur aura choisi. > Soit par chèque bancaire. La commande est alors enregistrée pendant 10 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, SLG SA annulera la commande et communiquera par courrier électronique à l Acheteur l annulation de la commande. La commande ne sera traitée qu à réception du chèque et de la copie de la carte d identité recto verso de l Acheteur et après validation. La mise à l encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L ordre auquel le chèque doit être libellé ainsi que l adresse à laquelle le chèque doit être retourné seront indiqués lors de la commande. Le chèque doit être émis par une banque établie en France métropolitaine. > Soit par virement bancaire La commande est alors enregistrée pendant 10 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, SLG SA annulera la commande et communiquera par courrier électronique à l Acheteur l annulation de la commande. La commande ne sera traitée qu à réception du virement et après validation. Le virement doit être émis par une banque établie en France métropolitaine. Les coordonnées bancaires seront indiquées lors de la commande. ii. Défaut de paiement SLG SA se réserve le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un Acheteur qui n aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou qui n aurait pas fourni les pièces justificatives nécessaires à l identification de celui-ci ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration. >> Article IX - Validation du paiement Après validation du paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou par virement bancaire de la banque, du système sécurisé 3D-Secure, SLG SA adressera à l Acheteur par courrier électronique un mail de validation de commande, contenant une copie électronique de la facture faisant ressortir la TVA. L Acheteur recevra parallèlement une facture sur papier jointe au colis ; seule cette facture papier fera foi. L Acheteur peut aussi consulter sur le Site, après s être identifié sur son Compte, l historique des commandes payées et télécharger la facture électronique. Confirmation du contrat Une fois la commande et le paiement validés, les informations contractuelles seront confirmées par mail, après la conclusion du contrat, et au plus tard au moment de la livraison du bien. Cette confirmation par mail contient le formulaire type de rétractation. >> Article X Livraisons i. Préparation de la commande Dès validation de la commande et validation de paiement, SLG SA prépare la commande : déstockage des produits, édition du BL et édition de la facture papier et conditionnement du colis. ii. Livraison de la commande Selon le type de produits, SLG SA sélectionne le type de messagerie et de transporteur (La Poste, Chronopost ou TNT). Les produits sont livrés à l adresse de livraison que l Acheteur aura indiquée au cours du processus de commande, sous réserve qu elle se situe dans l aire géographique convenue à l article IV (France métropolitaine hors DOM TOM et Corse). Les risques sont à la charge de l Acheteur à compter du moment où ce dernier, ou un tiers qu il aura désigné (autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. En revanche, si le transporteur a été choisi par le l Acheteur, le transfert des risques a lieu dès la remise des biens au transporteur. Une date prévisionnelle de livraison du produit est indiquée sur le Site, à titre indicatif, basée sur la validation de la commande et sur la réception et la validation du paiement sous 24 heures par carte bancaire. La date prévisionnelle de livraison de la commande peut être modifiée si l Acheteur choisit le mode de paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire. SLG SA ne s engage pas sur la date prévisionnelle de livraison car la préparation et l expédition du produit dépendent de la réception et de la validation de paiement. SLG SA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Lorsque l Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraisons différents, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SLG SA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. SLG SA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

4 iii. Retard de livraison Dispositions applicables aux Acheteurs professionnels : En cas de retard d expédition, un courrier électronique sera adressé à l Acheteur. Dans ce cas, et tant que le produit n est pas expédié, il pourra toujours annuler sa commande et demander le remboursement de la commande en prenant contact par avec l e-boutique dans la rubrique «Aide» via le lien «Contact» sur le Site. SLG SA s engage à rembourser le paiement dans les conditions de l article XIII des présentes. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés après la validation de la commande, l Acheteur peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si l Acheteur reçoit le produit après l annulation, celui-ci contactera l e-boutique dans la rubrique «Aide» via le lien «Contact» sur le Site. SLG SA procédera alors au remboursement du produit dans les conditions de l article XIII des présentes. SLG SA invite également l Acheteur à consulter régulièrement le suivi de commande et à prendre contact auprès de l eboutique pour toute question ou en cas de problème, sur le Site en s identifiant sur son Compte. Dispositions applicables aux Acheteurs consommateurs : En cas de retard d expédition, le consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d avis de réception («LRAR»), conformément à l article L du code de la consommation ; Le remboursement en cas de résolution du contrat aura lieu conformément à l article L du code de la consommation, soit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé. iv. Retour de colis Les colis qui seront retournés à SLG SA par le Transporteur pour un des motifs suivants : adresse incomplète ou erronée, n'habite pas à l'adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré - seront conservés par SLG SA et mis à la disposition de l Acheteur. SLG SA adressera à l Acheteur par courrier électronique la notification d un retour de colis et le numéro du colis. L Acheteur est alors invité à prendre contact auprès de l e-boutique via le lien «Aide» sur le Site en indiquant le numéro du colis et à fournir les informations complémentaires à la réexpédition du colis. Les coûts de réexpédition du colis seront facturés à l Acheteur et ne peuvent être payés que par chèque bancaire. Dès réception et validation du chèque bancaire, SLG SA réexpédiera le colis à la nouvelle adresse de livraison. L ordre auquel le chèque doit être libellé ainsi que l adresse à laquelle le chèque doit être retourné seront indiqués lors de la notification d un retour de colis. Le chèque doit être émis par une banque établie en France métropolitaine. v. Réception de colis L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (le courrier électronique de confirmation faisant foi) relevés par l'acheteur au jour de la réception, SLG SA s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de SLG SA. En cas de dommage ou de perte constaté au jour de la réception par l Acheteur des produits commandés, l Acheteur pourra émettre ses réserves sur le bon de livraison du Transporteur. Il appartiendra à l Acheteur qui le souhaite de formuler une protestation motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du Transporteur et, en tout état de cause, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à Compter de la réception des produits, conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce. >> Article XI Disponibilité Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu ils sont visibles sur le site de la e-boutique, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, l indisponibilité des produits est indiquée sur la fiche de produits de l article via un icône spécifique. L Acheteur peut bénéficier du système d alerte de produits en indiquant son adresse dans le champ prévu à cet effet. Dans l hypothèse d'une indisponibilité de produit après passation d une commande, SLG SA informera l Acheteur concerné par courrier électronique. A moins que l Acheteur, par retour de courrier électronique, ne désire pas une solution de remplacement pour un matériel équivalent, la commande sera automatiquement annulée et SLG SA procédera alors au remboursement du produit dans les conditions de l article XIII des présentes.

5 >> Article XII - Rétractation Conformément à l article L du Code de la Consommation, l Acheteur consommateur bénéficie d un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des biens. Pour rappel, la notion de «consommateur» désigne «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale» (cf. Article Préliminaire du Code de la consommation). L Acheteur consommateur doit communiquer au professionnel sa décision de se rétracter par le biais du formulaire de rétractation qui lui sera remis dans le mail récapitulatif de sa commande. L Acheteur consommateur dispose ensuite d un nouveau délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit à l adresse qui lui est indiquée sur le bon de retour, en vue d un échange ou d un remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour qui seront à leur charge. En cas de retour partiel, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) retourné(s) sera remboursé. Le délai de rétraction court à Compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour Pour ce retour, l Acheteur consommateur contactera l e-boutique dans la rubrique «Aide» via le lien «Contact». Le conseiller e-boutique lui indiquera par courrier électronique les modalités de ce retour. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d origine, complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture papier d'achat et uniquement pour les consommateurs au sens du Code de la consommation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l Acheteur ne seront pas repris, entraînant le non remboursement de la commande. >> Article XIII Remboursement i. Conditions de remboursement des articles X «Livraison» et XI «Indisponibilité» Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles X et XI des présentes seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours ouvrés suivant la demande de l Acheteur, sous réserve que les produits aient été retournés à SLG SA dans leur état d origine, complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture papier d'achat et sous réserve de toute stipulation contraire dans les articles X et XI. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le Compte bancaire de l Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l Acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. ii. Conditions de remboursement pour l article XII «Droit de rétractation» (Applicable uniquement pour les Acheteurs consommateurs) En cas de rétractation exercée par l Acheteur, Total lui rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, selon les mêmes moyens que ceux utilisés pour le paiement initial, et ce dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation de l Acheteur consommateur. Le remboursement est effectué conformément à l article L du code de la consommation >> Article XIV - Compte de l Acheteur I Création de Compte Pour pouvoir finaliser et valider la commande, l Acheteur doit avoir créé un Compte sur le Site en cliquant sur le lien «Créer un Compte». Pour créer un Compte, l Acheteur doit fournir son (identifiant), un mot de passe et sa date de naissance. L Acheteur doit aussi indiquer s il accepte de recevoir ou non les offres de l e-boutique TOTAL, TOTAL MARKETING SERVICES et ses partenaires commerciaux. Une fois le formulaire d inscription rempli, l Acheteur le valide sur le Site. Il recevra un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d inscription et la création de son Compte sur le Site avec le rappel de son identifiant et son mot de passe. ii Identification de Compte Sur le Site, l Acheteur pourra s identifier sur son Compte à l aide de ses codes de connexion : identifiant et mot de passe. S il ne connaît pas son mot de passe, il pourra cliquer sur le lien «mot de passe perdu» en indiquant son . iii. Gestion de Compte Une fois l Acheteur identifié sur son Compte, il pourra avoir accès à plusieurs rubriques : > Profil : visualisation et modification de son profil (mot de passe, coordonnées personnelles, option de réception d offres de TOTAL); > Carnet d adresses : gestion des adresses de livraison ; > Commandes : visualisation de l historique des commandes enregistrées, validées et livrées avec n de localisation du Transporteur et téléchargement de la facture.

6 >> Article XV Sécurisation Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. >> Article XVI - Contact e-boutique Pour toute information ou question, le conseiller e-boutique est à la disposition des clients de la boutique selon les moyens de communication suivants : > Sur le Site dans la rubrique «Aide» : un formulaire de contact est accessible depuis le lien «Contact» pour les questions se rapportant aux commandes ou au compte de l Acheteur. > Par téléphone indiqué : le Service Consommateurs TOTAL au (prix d un appel local) est disponible du Lundi au Samedi de 8h à 20h pour toutes les questions d ordre générale. Un conseiller e-boutique s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivants la commande ou demande de renseignement ou réclamation parvenue à l e-boutique. >> Article XVII - Garantie i. Garantie légale Dispositions applicables aux Acheteurs professionnels SLG SA s engage à reprendre et, au choix de l Acheteur, à lui rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou non conformes à sa commande. Toutes les réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent s effectuer, dans le délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison, sur le Site auprès du conseiller e boutique dans la rubrique «Aide» via le lien «Contact». Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l Acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Dispositions applicables aux Acheteurs consommateurs Tous les produits fournis par le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et les articles L et suivants du code de la consommation. Les dispositions de cet article n empêchent pas l Acheteur consommateur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article XII. ii. Garantie contractuelle Les produits achetés sur le Site peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, l Acheteur peut contacter le conseiller e-boutique via le formulaire de contact accessible depuis la rubrique «Aide» via le lien «Contact» sur le Site. Une garantie constructeur peut être indiquée sur la fiche produit, avec un numéro de téléphone. Pour plus de rapidité dans la gestion de la garantie, l Acheteur peut contacter le service du constructeur à ce numéro. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : > Le remplacement des consommables (par exemple, batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...) ; > L'utilisation anormale ou non conforme des produits. SLG SA invite à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ; > Les pannes liées aux accessoires (par exemple, câbles d'alimentation...) ; > Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par SLG SA ; > Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (par exemple, utilisation professionnelle, collective...) ; > Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause, l Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale et de la garantie des vices cachés notamment celles précisées ci-dessus. >> Article XVIII - Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de TOTAL jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert de la propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, quels que soient le mode et les conditions de règlement utilisés.

7 Dès réception, et sous réserve de ne pas exercer son droit de rétractation conformément à l article XII, l Acheteur pourra disposer des produits en vue de leur transformation, consommation ou revente. Cette faculté lui est retirée de plein droit, sans mise en demeure préalable, à défaut de paiement à l échéance. L Acheteur s oblige à permettre à tout moment l identification des produits en vue de leur revendication, étant entendu que les produits en stock sont réputés correspondre en tout ou partie aux produits impayés. En cas de défaut de paiement et après simple constatation de celui-ci, SLG SA se réserve la faculté de procéder immédiatement à la reprise des produits. Les frais de transport retour sont à la charge de l Acheteur. >> Article XIX - Responsabilité i. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Dans le cadre de la délocalisation d une commande ou d un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, l Acheteur devient l importateur du ou des produit(s) concerné(s). Les droits de douanes, taxes locales, droits d importation ou taxes d Etat sont susceptibles d être exigés sous sa responsabilité. L Acheteur doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation et d utilisation des produits qu il envisage d acheminer et effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents. Il doit également s assurer que les spécificités techniques propres au fabricant respectent la législation du pays concerné. Si l Acheteur ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, SLG SA ne pourra en être tenue responsable. ii. SLG SA invite l Acheteur : > A se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; > En cas de doute ou si l Acheteur souhaite des renseignements complémentaires, à contacter le conseiller e-boutique dans la rubrique «Aide» via le lien «Contact» sur le Site. TOTAL MARKETING SERVICES, en tant qu éditeur du Site, n est responsable que du contenu des pages qu elle édite et les photos ne sont communiquées qu à titre illustratif. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, SLG SA ne saurait voir sa responsabilité engagée. iii. Obligation de moyens Dans le processus de vente en ligne, SLG SA n est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. iv. Perte ou dommage Toute perte ou dommage affectant les produits de SLG SA survenu(e) avant, pendant ou après les opérations de chargement ou de déchargement, du fait de l Acheteur ou de toute personne agissant de son chef, est à la charge de l Acheteur. Les produits livrés par SLG SA sont conformes aux réglementations en vigueur, l Acheteur étant seul responsable de leur réception, de leur stockage et de leur utilisation dans des conditions conformes à la réglementation. >> Article XX - Propriété intellectuelle Les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOTAL, et notamment, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce Site et relatifs aux produits. L ensemble des éléments du Site précités est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Personne n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser des éléments du Site qu ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit. >> Article XXI - Données à caractère personnel Informations nominatives i. Loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l Acheteur pourront faire l objet d un traitement automatisé. Les informations et données concernant l Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec TOTAL et SLG SA. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également pour permettre à SLG SA d améliorer et de personnaliser les services que cette société propose et les informations qu elle adresse à ses clients.

8 ii. Droits d accès et de rectification Conformément aux dispositions légales, l Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d informer l e-boutique, en indiquant son nom, prénom, , adresse et si possible sa référence client, dans la rubrique «Aide» via le lien «Contact» sur le Site. iii. Droits de collection des informations TOTAL se réserve le droit de collecter des informations sur l Acheteur y compris en utilisant des cookies, et, si l Acheteur le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. L Acheteur peut s opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à l e-boutique TOTAL dans son Compte, à la rubrique «Profil». En fonction des choix émis par l Acheteur lors de la création ou consultation de son Compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société TOTAL, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe TOTAL comme indiqué lors de la création de son Compte. Si l Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à l e-boutique TOTAL. Cookies Lors de votre visite sur ce Site, nous souhaitons implanter un «cookie» dans votre ordinateur. Un «cookie» ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de «cookies» dans votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante : Microsoft Internet Explorer : Version 8 : Allez dans "Outils ", "Effacer l historique de navigation", "Cookies", cliquez sur «Supprimer», «OK». Version 7 : Allez dans "Outils", "Supprimer les cookies", cliquez sur «Oui» puis «Fermer». Version 6 : Allez dans "Outils ", "Options Internet", "Général", cliquez sur «supprimer les cookies», puis validez. Firefox : Cliquez "Outils", "Options", "Vie privée". Allez dans «Cookies», «Afficher les cookies», «Supprimez tous les cookies», puis validez. Safari : Allez dans «Edition», «Préférences», «Sécurité». Cliquez sur «Afficher les cookies», «Supprimer tout», «Terminer» et fermez la boîte de dialogue iv. Déclaration à la CNIL Le traitement automatisé d informations, y compris la gestion des adresses des utilisateurs du Site a fait l objet d une déclaration à la CNIL le 21/05/2010 enregistrée sous le numéro v. Site Evalué - Site Premium avec FIA-NET S.A L'achat sur l'e-boutique TOTAL offre à l'acheteur la possibilité de participer à l'opération «Site Evalué - Site Premium» organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d'achat, l'acheteur pourra faire part à FIA-NET de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des Internautes sur le site FIA-NET S.A. Ces questionnaires sont susceptibles de lui être envoyés par FIA-NET ou par l'e-boutique TOTAL, via courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à son achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. FIA-NET S.A et l'e-boutique TOTAL sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement n rue Saint Lazare Paris

9 >> Article XXII - Archivage - Preuve La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. SLG SA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SLG SA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les factures émises par SLG SA seront conservées conformément à l article L du Code de la consommation. >> Article XXIII - Force majeure Aucune des parties n est tenue pour responsable vis-à-vis de l autre par suite de manquement, retard ou omission dans l exécution totale ou partielle d une commande, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte d un évènement échappant raisonnablement au contrôle de TOTAL, ou SLG SA ou de l Acheteur. En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut s analyser comme un cas de force majeure. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la partie qui l invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. >> Article XXIV - Intégralité Dans l hypothèse où l une des clauses des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. >> Article XXV - Droit applicable - Litiges Dispositions applicables aux clients professionnels Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et à la langue française. En cas de litige, les ventes sont assujetties au droit français. Toute contestation ou litige susceptible de s élever entre l Acheteur professionnel et TOTAL est du ressort exclusif des Tribunaux de Nanterre, même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dispositions applicables aux consommateurs Toute contestation ou litige susceptible de s élever entre l Acheteur particulier (consommateur) et TOTAL est du ressort des tribunaux du lieu du domicile de l Acheteur. S il le souhaite, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. >> Article XXVI - Conditions Générales d'utilisation des cartes TOTAL Jubileo Préambule Dans le cadre de son activité, TOTAL MARKETING SERVICES, société anonyme au capital de euros, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro (ci-après nommée «TOTAL») commercialise la Carte prépayée TOTAL Jubileo (ci-après nommée la «Carte») utilisable dans les stations-service du réseau accepteur aux marques TOTAL, TOTAL Access, ELF et ELAN en France métropolitaine (ci-après nommé le «Réseau»). La Carte permet d acquérir auprès du Réseau du carburant, des produits et/ou des services qui sont préréglés lors de l achat de la Carte à hauteur du montant figurant sur celle-ci. Dans le cadre de la e-boutique, la Carte est vendue par TOTAL à ses Clients professionnels et consommateurs (ci-après les «Clients»), et selon les conditions générales de vente de la Carte, disponibles sur le site Le Client met les Cartes à disposition de personnes physiques qui utilisent la ou les Cartes dans le Réseau (ci-après «le(s) Porteur(s)»). Le présent document précise les conditions d utilisation de la Carte par le Porteur de la Carte. 1. Les caractéristiques de la Carte La Carte est une carte prépayée non rechargeable. Le montant La Carte est émise pour une valeur dont le montant est mentionné sur le recto de la Carte. Les carburants, produits et services Lors de sa commande, le Client peut choisir pour quels produits et services la Carte sera acceptée, parmi deux possibilités :

10 > Soit l acquisition de carburants dans le Réseau, > Soit l acquisition de carburants et d autres produits et services (par exemple, le lavage et les produits en boutique) dans le Réseau, à l exception des produits suivants : - Tabac, alcools forts et spiritueux, livres, presse, produits de la française des jeux, préparations pour nourrissons, La Carte du Porteur sera acceptée selon les produits et services choisis par le Client. Les produits et services pour lesquels la Carte est acceptée sont mentionnés au verso de la Carte. La date d activation et la durée de validité La Carte est valable un (1) an à compter de sa date d activation. Les cartes commandées sont déjà activées au moment de leur expédition, leur durée de validité à réception est donc de 9 à 12 mois, en fonction du renouvellement du stock de la e- boutique. La Carte n est acceptée dans le Réseau qu à compter de sa date d activation et jusqu à sa date de fin de validité. En cas de présentation dans le Réseau d une Carte avant sa date d activation, un autre moyen de paiement sera demandé au Porteur. La date de fin de validité figure sur le recto de la Carte. Chaque Carte reste valide jusqu au dernier jour inclus du mois de validité mentionné. A l issue de cette période de validité, la Carte n est ni reprise, ni échangée, ni remboursée. 2. L utilisation de la Carte dans le Réseau La Carte fonctionne sans code secret. Utilisation en une ou plusieurs fois La Carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois pour la valeur mentionnée sur la Carte et avant sa date de fin de validité pour acquérir dans le Réseau les produits et services mentionnés au verso de la Carte. Reçu Lors de l utilisation de la Carte dans le Réseau, un ticket est remis au Porteur sur lequel apparaît la TVA correspondant aux carburants, produits et/ou services ainsi acquis. Paiement panaché Si le solde de la Carte est insuffisant pour effectuer un achat, le Porteur de la Carte doit compléter le restant dû avec le moyen de paiement de son choix (autre Carte dans la limite de 3 Cartes Jubileo cumulées pour un même achat, carte bancaire, chèque bancaire, espèces) accepté par le Réseau.

11 Carte défectueuse En cas de Carte défectueuse et en l absence de détérioration du fait du Client ou du Porteur, le Porteur peut contacter le Service Consommateurs TOTAL au numéro figurant au verso de la Carte Incident technique Lors de l utilisation de la carte en station, si un incident technique ne permet pas l acceptation de la Carte, le Porteur de la Carte doit régler le montant dû avec un moyen de paiement susceptible de ne pas être concerné par cet incident (par exemple en espèces). Le Client ne peut demander aucune somme d argent à TOTAL en échange d une reprise d une Carte, périmée ou non, entamée ou non, sauf émission d un avoir dans les conditions ci-dessous : La Carte est valable un (1) an à compter de la date d activation de la carte. Toutefois, les cartes commandées sur la e-boutique sont déjà activées au moment de leur expédition, leur durée de validité à réception est donc de 9 à 12 mois, en fonction du renouvellement du stock de la e-boutique. La date de fin de validité figure sur le recto de la Carte. A l issue de cette période de validité, la Carte n est ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Toutefois, si le Client les lui renvoie au service Consommateurs TOTAL avant la date de fin de validité, accompagnées de sa facture d achat (cachet de La Poste faisant foi), TOTAL peut reprendre les Cartes non encore utilisées par le Client (emballage non ouvert et solde de la Carte correspondant au montant imprimé au recto de la Carte). En contrepartie de cette reprise, TOTAL émet un avoir, à l attention du Client, d un montant égal au prix d achat des Cartes reprises, déduction faite des frais administratifs liés à cette reprise qui sont de cinq (5) euros HT par Carte reprise. Cet avoir est remboursé par TOTAL au Client par virement dans un délai d un (1) mois à compter de son émission sous réserve de la communication par le Client de ses coordonnées bancaires. TOTAL se réserve le droit de modifier les frais administratifs liés à la reprise des Cartes. Il appartient au Client de consulter régulièrement les éventuelles mises à jour des présentes conditions générales de vente. Aucun remboursement n aura lieu à l égard des Porteurs non Clients. Si le Porteur souhaite rendre le produit acquis au moyen de la Carte, aucun remboursement, ni rechargement de la Carte, ne sera effectué. Une Carte non valide, notamment périmée ou falsifiée, pourra être conservée par la station-service du Réseau qui aura identifié le caractère non valide de la Carte. Il appartient au Porteur de la Carte d épuiser le solde de toute Carte avant la fin de validité de celle-ci. Tout montant restant sur une Carte périmée est perdu. Le Client et le Porteur demeurent responsables de la Carte et de son utilisation jusqu à expiration de sa validité. Le Porteur utilise la ou les Cartes sous sa seule responsabilité, ainsi tout recours contre TOTAL est exclu notamment en cas de perte ou de vol. 3. Le Réseau accepteur La liste des stations qui acceptent la Carte est disponible auprès du Services Consommateurs TOTAL au numéro figurant au verso de la Carte. 4. Demandes d information En cas de questions, le Porteur peut contacter le Service Consommateurs TOTAL au numéro figurant au verso de la Carte. Une FAQ (liste des questions/réponses les plus fréquentes) est également disponible sur le site