Direction de l Urbanisme

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2 Direction de l Urbanisme Hôtel du Petit-Louvre Angle de la rue Linard-Gonthier et de la rue Boucherat Horaires d'ouverture au public Lundi : 13h30-17h30 Mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30 Vendredi : 9h-12h Ou sur rendez-vous Contact Secteur Sauvegardé Mairie de Troyes BP Troyes Cedex Tél mail.urbanisme@ville-troyes.fr Attention : avant toute signature de devis, versement d acompte, commande de matériaux et démarrage des travaux, renseignez-vous auprès du service Secteur Sauvegardé et attendez l autorisation administrative.

3 Sommaire 1 / Introduction 2 / Périmètre d application 3 / Intégration au paysage de la rue 4 / Insertion dans l immeuble 5 / Devantures 5a / Devantures en feuillure 5b / Devantures en applique 5c / Devantures anciennes 6 / Matériaux et couleurs 6a / Stores et lambrequins 6b / Rideaux métalliques 6c / Emergences techniques 7 / Enseignes 7a / Enseignes en applique 7b / Enseignes perpendiculaires 7c / Signalétiques 7d / Enseignes temporaires 8 / Vitrines 9 / Eclairage 10 / Démarches

4 1/ Introduction Les devantures commerciales du Bouchon de Champagne Les activités commerciales qui s implantent en pied d immeuble participent, par leur devanture, à la constitution du paysage de la rue. Le paysage urbain du centre-ville est donc fortement marqué par les activités commerçantes se développant en rez-de-chaussée. Leur aspect et leurs accessoires contribuent, dans une large mesure, à l esthétique des façades et de l'espace public, donc à la qualité de vie des usagers. Chaque création de boutique, chaque transformation apportée à une devanture, provoque un impact visuel et spatial qui se répercute sur l'ensemble de la rue. L'aménagement d une devanture de boutique exige donc une prise en compte de l'environnement urbain existant. Il s'agit d'insérer, de manière harmonieuse, l'architecture commerciale contemporaine au sein des ensembles urbains historiques. Ainsi, le travail de recomposition des devantures commerciales est guidé par un principe directeur : agir en premier lieu dans le but de faire ressortir l'intérêt du bâtiment sur les plans architectural et historique. Pour cela, la lecture d'une façade et son interprétation sont deux axes essentiels qui doivent précéder tout projet de restauration ou de création. Les devantures commerciales participent à la fois de la perception des architectures et de celle des espaces publics. Leur qualité et leur esthétique sont un atout pour l attractivité, la dynamique commerciale et la qualité du cadre de vie.

5 2/ Périmètre d application SECTEUR SAUVEGARDÉ Le «Bouchon de Champagne» Le périmètre d application de ce cahier de recommandations correspond au Secteur Sauvegardé, couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé en 2003 et mis en révision en 2012 pour être étendu à l ensemble du «Bouchon de Champagne». Celui-ci définit les règles d architecture, d urbanisme et d aménagement spécifiques s appliquant à ce secteur. L Architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé de vérifier la conformité des travaux et des aménagements selon les dispositions du PSMV. Les commerçants situés en dehors de ce périmètre sont invités à s inspirer de cette charte pour leur établissement, afin de créer une continuité architecturale harmonieuse, essentielle pour l attractivité du territoire.

6 3 / Intégration au paysage de la rue Une lecture à l échelle de la rue Le paysage de la rue est défini par un certain nombre de constantes liées à la forme d'urbanisation de la ville et aux traditions locales de l'architecture. Les devantures commerciales ne doivent pas être conçues isolément, mais par rapport à leur environnement. Le caractère de la rue se définit, entre autres, par des rythmes verticaux (largeurs des parcelles) et des rythmes horizontaux (hauteurs d étages). Afin de maintenir la lisibilité entre les différentes façades, les commerces doivent respecter les démarcations entre parcelles, même si l un d eux se développe sur plusieurs façades successives. De même, le rez-dechaussée doit être lié esthétiquement aux étages. L harmonie générale de la rue est également induite par la régularité des hauteurs d étages. Il faut éviter qu une devanture ne s étende sur plusieurs niveaux, afin de ne pas rompre l homogénéité de la façade.

7 3/ Intégration au paysage de la rue Conserver la structure du parcellaire Dans le cas où un seul commerce s étend sur plusieurs boutiques contiguës appartenant à des immeubles mitoyens, il convient de restituer les piédroits et de conserver les limites de chaque bâtiment. Les lignes verticales, limites des bâtiments, rythment le paysage de la rue. Les devantures commerciales ne doivent pas s'implanter «à cheval» sur deux bâtiments Gommer, en rez-de-chaussée, les lignes verticales de mitoyenneté, c'est interrompre le rythme du découpage parcellaire et perturber l'animation de la rue.

8 3/ Intégration au paysage de la rue Respecter les lignes horizontales Les lignes horizontales dans l alignement des immeubles anciens se traduisent en façade par la régularité dans la succession des baies, des fenêtres, des volets de hauteurs et de proportions semblables. Au niveau des devantures, elles déterminent l alignement de la hauteur de la baie et la composition générale de la vitrine. Lorsque l activité commerciale s étend sur plusieurs niveaux, la devanture ne doit pas s étendre aux étages supérieurs. Les devantures commerciales doivent, dans leur composition, respecter la ligne horizontale des rez-de-chaussée. Les lignes horizontales des rez-de-chaussée marquent la limite du socle de la façade urbaine. Conserver l alignement Les commerces doivent également veiller à éviter la devanture en retrait consistant à mettre la vitrine en recul par rapport au nu intérieur du mur de la façade.

9 Une lecture à l échelle de la façade Le commerce s inscrit traditionnellement dans la composition de la façade. Même si des percements ont été effectués au cours de la vie du local commercial, il est important de s aligner sur la composition générale du bâtiment afin de conserver la cohérence avec le reste du bâtiment et de maintenir un équilibre entre les ouvertures du rez-de-chaussée et celles des étages. Les démarches d'analyse préalable Avant d entamer toute étude d aménagement, il convient d identifier avec soin l époque de construction de votre immeuble. Les architectes de la Ville et du Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine peuvent vous aider dans cette recherche préalable dans le cadre des «visites de chantier». Considérer l immeuble dans son environnement Identifier le bâtiment dans le temps (style, époque, matériaux ) identifier l'architecture : éléments de modénature (éléments d ornement) à considérer comprendre la composition de la façade : lignes horizontales et verticales

10 4/ Insertion dans l immeuble Les axes de composition de la devanture poursuivent ceux de la façade de l immeuble. La composition de l immeuble sert de base à la composition de la devanture Percements et parties maçonnées d une façade suivent une succession logique. Cette composition découle des règles élémentaires de la construction (éléments porteurs de la façade) et du parti architectural (rythme des travées, symétrie ou asymétrie, axialité, ordonnancement). L'agencement des devantures doit faire correspondre les parties pleines (trumeaux) et les parties vides des différents niveaux de l'immeuble ; à cet effet, l'axe des éléments porteurs du rez-de-chaussée correspondra à celui des éléments porteurs des étages. Pour les immeubles anciens, deux percements consécutifs ne peuvent être réunis en un seul par la suppression du trumeau ou du pilier intermédiaire. Lorsqu'un immeuble comporte, en rez-de-chaussée, deux activités ou plus, leurs devantures doivent s'harmoniser entre elles, mais également avec les grandes lignes de la composition de la façade. Conserver ou restituer les entrées d'immeubles Les portes d'entrée sont souvent absorbées par l'extension de la devanture commerciale, supprimant de fait la fonction résidentielle de l'immeuble. Les étages sont alors soit utilisés comme dépôt pour les commerces, soit désaffectés. L'aménagement de la devanture doit préserver l'accessibilité aux étages, voire la restituer lorsque le local commercial prive les niveaux supérieurs d accessibilité. La devanture prévoit ainsi la position d une porte d accès pour la restitution future des parties communes donnant accès aux étages d habitation. L accès aux étages doit être maintenu.

11 4/ Insertion dans l immeuble L'espace situé sous l'encorbellement du premier étage des immeubles à pans de bois ne peut être ni occupé, ni clos par une devanture. Sauf cas exceptionnel d'une devanture ancienne à conserver, les avancées existantes de devanture sous l'encorbellement doivent être supprimées, de sorte que la structure porteuse de l'immeuble soit rendue apparente et mise en valeur. Le rez-de-chaussée est la base de l édifice. Il assoit l ensemble de la construction physiquement, mais aussi visuellement.

12 5/ Devantures Qu est-ce qu une devanture commerciale? Une devanture commerciale se compose de l ensemble des éléments formant la façade d un commerce : la vitrine, son encadrement, les enseignes, le système de fermeture ainsi que l éclairage. La devanture doit s adapter à l'architecture de l immeuble.

13 5/ Devantures Deux types de devantures commerciales : en feuillure et en applique Les devantures en feuillure sont caractérisées par un positionnement dans l épaisseur des murs de la façade (comme des fenêtres). Il faut respecter ce retrait de la vitrine. Les percements des vitrines répondent en général à la composition déjà existante des percements des étages (fenêtres), même si leur taille est différente. La devanture en feuillure est caractérisée par une insertion harmonieuse de la vitrine et de son décor dans l architecture générale de l immeuble. Les devantures en applique sont positionnées sur la maçonnerie de l immeuble. Les devantures en applique sont constituées d un coffrage menuisé en saillie par rapport au nu de la façade. Elles sont composées d une partie horizontale supérieure (bandeau) et de deux tableaux latéraux permettant à l origine de loger des volets de fermeture repliables (bois/métal). On peut traiter les devantures en applique dans un esprit contemporain avec des matériaux adaptés, mais si l on souhaite reconstituer une devanture traditionnelle, il faut respecter le matériau et les détails d origine (bois peint, moulures). A l origine, habitat et activité étaient réunis pour un même artisan ou commerçant dans un bâtiment unique. L insertion parfaite de la devanture dans l édifice résultait donc de la conception d ensemble de la façade : rez-de-chaussée commercial et étage d habitation.

14 5a/ Devantures en feuillure La vitrine dite en feuillure possède des châssis en retrait de la façade, positionnés à l intérieur du percement comme une fenêtre. Il convient de respecter ce retrait. Les percements, lorsqu ils sont d origine, tiennent compte de la composition générale de la façade. On parle du rythme des percements ou de leur ordonnancement. Cette composition est caractérisée par l insertion harmonieuse de la vitrine et de son décor dans l architecture générale de l immeuble. Aucune vitrine fixe ou mobile ne doit être apposée sur les trumeaux ou l'encadrement des baies. La devanture en feuillure s'inscrit dans les baies de l'immeuble et doit faire valoir son architecture.

15 5a/ Devantures en feuillure La rupture entre le rez-de-chaussée et le 1er étage est soulignée par une corniche ou un bourrelet. Les vitrines sont implantées à l'intérieur des baies en libérant les tableaux destinés à être visibles ; elles sont disposées de 10 à 15 cm en retrait du nu du mur. Pour le cas des bâtiments à pans de bois, les vitrines en feuillure permettront de mettre en valeur la structure porteuse. Le travail de composition de ces devantures doit prendre en compte la recherche de symétrie et la répétition de baies identiques en façade afin de créer un ensemble uniforme.

16 5b/ Devantures en applique La devanture en applique est composée d'un coffrage en bois mouluré et peint, situé en rez-de-chaussée, faisant saillie par rapport au nu de la façade et habillant l encadrement de la baie. Elle est interdite sur les façades à pans de bois apparents.

17 5b/ Devantures en applique La devanture en applique est composée d un entablement (bandeau et corniche), d une vitrine et d un soubassement. L entablement, plus ou moins travaillé, repose sur des jambages habillés de panneaux ou décorés de pilastres qui peuvent être droits ou cannelés, surmontés de chapiteaux ou non. Il sert de support à l enseigne à plat : lettrage indiquant l intitulé du commerce. La corniche est généralement moulurée. La devanture est le plus souvent en bois peint. L ensemble menuisé qui constitue la devanture est plaqué contre la façade de l immeuble. De nos jours la devanture en applique est parfois réinterprétée avec un dessin épuré, des formes simples et des matériaux contemporains. Un vide, le plus vaste possible, est découpé dans la façade du rez-de-chaussée et garni d un vitrage. Celui-ci est muni d un encadrement où bandeau et pilastres se confondent afin de former un cadre unique au vitrage. Cette simplification connaît deux raisons : le parti d une esthétique contemporaine avec des matériaux nouveaux, ou la nécessité d une devanture standardisée à moindre coût face au renouvellement fréquent des commerces. La simplification ne doit pas être synonyme d absence de composition et d emploi de matériaux de mauvaise qualité. D autre part, l encadrement ne doit ni disparaître, ni devenir un espace publicitaire rempli de textes aux couleurs clinquantes. Enfin, la devanture doit respecter les matériaux et les couleurs de l architecture dans laquelle elle s insère.

18 La conservation Le maintien de devantures anciennes présentant un intérêt architectural certain, peut être imposé. Dans ce cas, il y a lieu de les restaurer en conservant les dispositions d'origine. 5c/ Devantures anciennes

19 5c/ Devantures anciennes La restitution Lorsqu il ne reste rien du rez-de-chaussée de la façade d origine, ou qu une devanture supporte l accumulation de plusieurs «couches» successives, pouvant aller jusqu à dissimuler des vices cachés, la démolition/restitution complète est demandée. Il conviendra de restituer un rez-de-chaussée qualitatif, sain et harmonieux. Deux possibilités dans ce cas : - l aménagement d une devanture en feuillure, la devanture restituera la présence des éléments de structure - l aménagement d une devanture en applique pour laquelle il conviendra de faire appel à un concepteur. On doit s'assurer, avant l'établissement du projet, par sondages ou déposes partielles, que des dispositions anciennes intéressantes, telles que poutres à accolades, poteaux et linteaux, corbeaux en bois ou pierres sculptées, n'existent pas, cachées par la présente devanture. Les vestiges qui pourraient être découverts à cette occasion (poutres, sculptures, moulures, arcades, cartouches, décors peints, etc.) doivent être signalés sans délai à l'autorité compétente pour être répertoriés ; ces éléments doivent être restaurés, réintégrés et mis en valeur dans la nouvelle devanture.

20 6/ Matériaux et couleurs Les matériaux et les teintes utilisés doivent répondre à un double objectif : attirer l attention tout en évitant l agression visuelle. Un détail graphique ou un lettrage de teinte vive peut suffire à attirer l œil et identifier le commerce tout en restant discret, dès l instant où le fond est d une teinte «neutre».

21 6/ Matériaux et couleurs Les matériaux Il convient de choisir de préférence des matériaux identiques à ceux de la façade, ou s harmonisant avec eux. Le nombre de matériaux employés pour la réalisation d'une devanture doit être réduit au minimum. Les imitations de matériaux de styles «régionaux», matériaux de placage brillants ou réfléchissants (plastique brillant, étal poli, glaces réfléchissantes ) et matériaux rapidement dégradables sont interdits. Les devantures en menuiserie doivent toujours être peintes, alors que vernis et lasures incolores sont à éviter. Pour les devantures en feuillure, le traitement des parties pleines sera effectué dans le prolongement des matériaux utilisés en façade. Les couleurs Les couleurs doivent être en harmonie avec le voisinage : couleur du ravalement de l immeuble (pierre ou enduit), couleur des devantures voisines Selon l orientation et l ensoleillement, le choix d une teinte claire ou soutenue peut également varier. Il est indispensable de privilégier une gamme de couleur réduite pour l identification d un commerce (trois teintes maximum). Enfin, les assemblages de couleurs criardes ou fluorescentes, tout comme les tons délavés, sont déconseillés.

22 6/ Matériaux et couleurs Les soubassements La teinte du soubassement doit se différencier de celle de la devanture. Elle doit aussi rappeler les teintes du bâti afin de permettre une meilleure insertion de la devanture dans son environnement. De plus, ce rappel crée une assise à l immeuble. Les soubassements d origine, lorsqu ils font partie de la composition générale d un bâtiment de qualité, sont à préserver. Les seuils Les seuils constituent la liaison entre l espace public (rue ou trottoir) et l espace privé (commerce). Il faut donc éviter des matériaux faisant référence à un revêtement intérieur, type carrelage. Lorsque la vitrine est en retrait de la façade, le seuil doit être réalisé avec des matériaux qui seront en harmonie avec celui de l espace public. Le carrelage type «résidentiel» n est pas autorisé. Un matériau simple, discret et d aspect mat est certainement la meilleure liaison entre le commerce et la rue.

23 6/ Matériaux et couleurs Les détails des ensembles menuisés La réalisation des châssis des baies vitrées doit faire l'objet de dessins précis rendant compte des épaisseurs et des sections des profils nécessaires ainsi que des couleurs. Le concepteur de la devanture doit être soucieux d exécuter un travail fin et détaillé, s harmonisant avec le dessin des façades de l immeuble. Le cas échéant, si le parti de conception est mimétique, les détails stylistiques (moulures, corniches, plinthes, pilastres,...) seront contemporains de l époque du bâtiment. Les éléments de serrurerie (poignée, crochets de volets...) doivent être en accord avec le style de la devanture. Dans le cas où les métaux seraient utilisés pour la réalisation des châssis des baies, les accessoires de quincaillerie sont prévus dans la même matière. Le PVC (Chlorure de Polyvinyle) : un matériau à proscrire Un matériau polluant : sa fabrication et son recyclage sont hautement polluants et dangereux Un matériau dangereux au feu : en brûlant, il dégage de grandes quantités de dioxines et de furannes. Un matériau simple à ouvrir : il suffit d'une lampe à souder pour ouvrir une porte. Un matériau éphémère : il ne se déforme pas mais casse. Les menuiseries en PVC ne peuvent pas être réparées ou adaptées aux déformations du bâti ancien. Un matériau inesthétique : il représente un appauvrissement esthétique des façades et devantures et est incompatible avec le bâti ancien. Les menuiseries, épaisses et larges dans la plupart des cas, réduisent l éclairage, leurs couleurs brillantes jurent avec celles de l environnement et des matériaux traditionnels. La recherche de simplicité et de sobriété doit guider le choix des couleurs et des matériaux. Les devantures en menuiserie de bois peint permettent de conserver la devanture lors d'un changement d'enseigne. Il suffira alors de modifier les informations et la couleur de la peinture.

24 Les stores bannes jouent un rôle très important dans l aspect définitif de la devanture. Ils doivent répondre à certaines conditions et devront correspondre à chaque travée d ouverture. 6a/ Stores et lambrequins

25 6a/ Stores et lambrequins Les stores doivent être véritablement justifiés par l ensoleillement. Les stores, ainsi que les coffrages les contenant, doivent s inscrire dans l encadrement des baies. Ils suivront le rythme des ouvertures (percements des vitrines) et accompagneront l architecture du bâtiment. Comme ils ont tendance à obscurcir les vitrines, ils doivent être repliables ou amovibles. Le mécanisme des stores doit pouvoir être dissimulé dans le cadre du percement après repli. Le coffrage les accueillant ne doit pas être saillant et doit être inséré à l intérieur des percements. Les stores doivent être droits, rétractables et sans joue latérale. Ils seront de préférence de couleur unie et en harmonie avec les teintes de la façade. Seule l¹inscription sociale de l activité est autorisée sur le lambrequin du store. Les bannes en étage sont interdites. Seuls les lambrequins sont autorisés lorsque la composition architecturale de la façade le permet et dans le cas où le commerce est situé exclusivement dans les étages, ne pouvant donc se signaler convenablement en rez-dechaussée. Le mécanisme et la structure des stores seront, si possible, de la même couleur que le tissu. Les stores dits "corbeille" sont interdits. Le choix de la forme du store, de son emplacement et de sa couleur se fait en harmonie avec les autres éléments de la devanture. Les stores filants ou aux formes complexes ont pour effet de couper le rez-de-chaussée des étages supérieurs.

26 6b/ Rideaux métalliques Volet, rideau métallique ou grille le système de fermeture doit être adapté au type de devanture (en feuillure ou en applique) ainsi qu'à la nature de l'activité commerciale.

27 6b/ Rideaux métalliques Le dispositif de fermeture doit être étudié en même temps que les autres parties de la devanture. L'étude doit prendre en compte l'impact du système aussi bien en position d'ouverture que de fermeture. En position ouverte, le système doit "disparaître". En position de fermeture, le système de protection ne doit pas nuire à l esthétique générale. Grilles ou rideaux métalliques doivent être intégrés à l'architecture du rez-de-chaussée. Les systèmes d'occultation, de protection et de fermeture doivent être totalement dissimulés en position d'ouverture. Les coffres seront disposés du côté intérieur des vitrines et non sur la maçonnerie extérieure. En cas de travaux de réfection totale de la devanture, le coffrage devra être installé à l intérieur de la boutique. Les grilles de protection peuvent être à mailles, à lames micro-perforées, de couleur en harmonie avec les couleurs de la devanture. Les volets pleins, même disposés à l intérieur, sont déconseillés. Lorsque la grille de protection est indispensable, elle sera placée derrière la vitrine ou la porte, afin de préserver l attrait de la boutique durant les heures de fermeture.

28 6c/ Equipements techniques Climatiseurs et tout autre appareillage technique ne doivent pas être posés en façade, mais systématiquement intégrés dans la baie. Les climatiseurs, de plus en plus fréquents, doivent être dissimulés en imposte ou en soubassement dans la devanture et dissimulés par une grille à vantelles en bois ou en acier. De même, les gaines ne doivent pas être visibles de l extérieur. Il est préconisé de les faire passer par l intérieur. Autres équipements techniques : Les coffrets de branchement ou de comptage (ERDF, GRDF, Télécom ) doivent être encastrés, fermés par un volet plein de la même couleur que la façade ou revêtus d un cadre du même matériau. Les équipements techniques doivent être intégrés à la façade. Aucun appareil de chauffage, ventilation ou climatisation ne doit être apparent, en façade ou sur la toiture.

29 7/ Enseignes Eléments de signalisation, les enseignes font partie intégrante du décor de la devanture et du paysage urbain Il faut veiller soigneusement à leur disposition, leur forme, leur matériau et leur graphisme. Elles doivent être en harmonie avec l ensemble de la devanture. Les enseignes ne sont en aucun cas des publicités pour des produits. Elles ne peuvent comporter que l objet et le nom du commerce. On distingue deux types d enseignes : l enseigne en applique ou bandeau, fixée à plat sur la façade, et l enseigne perpendiculaire ou en drapeau, fixée perpendiculairement au mur de la façade. Code de l'environnement (Article R ) Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale. Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

30 7/ Enseignes Les principes de composition architecturale Il ne faut ni masquer ni endommager les éléments d architecture qui embellissent la façade (corniches, moulures, pilastres, éléments de décor ). La taille, l emplacement, le graphisme et les couleurs des enseignes doivent tenir compte de l'architecture de l'immeuble et des immeubles voisins. Une cohérence d implantation, de dimension et de procédé entre les enseignes perpendiculaires et parallèles est nécessaire. Privilégiez un design sobre et une lisibilité efficace des enseignes. Le nombre des inscriptions est limité, pour chaque établissement, à 1 enseigne drapeau par devanture et 1 enseigne en applique par tranche de 6 m de linéaire de devanture. Sont interdits : Les dispositifs modifiant les proportions ou cachant les motifs d'architecture des façades de l'immeuble les enseignes lumineuses du type caisson en plastique, lettres ou symboles lumineux en tubes néon ou composées d'un ensemble de lampes à incandescence les dispositifs pivotants, clignotants ou cinétiques les messages lumineux défilants les enseignes au-dessus des marquises ou auvents les enseignes sur balcons, corniches ou toitures les enseignes scellées au sol

31 7a/ Enseignes en applique Les enseignes en applique doivent obligatoirement être placées dans la hauteur du rez-de-chaussée et ne doivent ni être fixées, ni masquer aucun élément d'architecture ou de décoration de la façade tels que sculptures, moulures, consoles, ferronneries de garde-corps.

32 7a/ Enseignes en applique L implantation de l enseigne en applique Elle doit prendre en compte les ruptures de bâtiments et respecter la trame parcellaire et architecturale. La longueur de l'enseigne ne doit pas être supérieure à celle de la façade commerciale. Il est obligatoire d aligner et de centrer les dispositifs sur les percements. L enseigne ne doit pas être implantée au dessus des baies non commerciales et des portes d accès aux étages. Le dépassement de la limite supérieure du mur ou du niveau des appuis de fenêtre du 1 er étage est interdit. L enseigne doit être implantée parallèlement au mur et le plus près de celui-ci. L apposition sur balcon et l occultation des parties vitrées sont interdites. L implantation se fait uniquement sur le lambrequin pour les stores. Il est préférable de privilégier les lettres découpées sans panneau de fond rapporté, ou peintes sur un panneau de fond transparent ou d une teinte en harmonie avec celle des étages. Les lettres peuvent être peintes ou collées sur le bandeau de la devanture en applique. L enseigne est positionnée entre le rez-de-chaussée et le 1 er étage, dans la limite de l emprise du commerce.

33 7a/ Enseignes en applique Les dimensions L enseigne ne doit pas être surdimensionnée. Sa taille doit rester en adéquation avec la hauteur et la largeur de la devanture. Pour les bâtiments à pans de bois apparents, les enseignes en applique seront réalisées sous forme de lettres découpées. Une enseigne n est pas une publicité : elle doit uniquement annoncer le nom et l activité du commerce. Elle ne doit pas se multiplier en dehors du bandeau. Lettrages, couleurs et matières doivent être sobres et harmonieux.

34 7b/ Enseignes perpendiculaires Appelée enseigne en "drapeau" ou en potence, elle est apposée perpendiculairement à la façade de l'immeuble, à l'une des extrémités de la devanture.

35 7b/ Enseignes perpendiculaires L implantation Une seule enseigne est autorisée par établissement, même en cas d activités diversifiées. Pour les commerces d angle, deux enseignes sont autorisées, une par façade. La situation L enseigne sera placée suffisamment haut pour ne pas former d obstacle à la circulation, ni nuire à la visibilité d un élément patrimonial ou à la perspective d'ensemble de la rue ou de la place. L enseigne doit rester liée à la devanture et être située sous l appui des baies du premier étage. Il est recommandé de favoriser son installation dans l alignement de l enseigne bandeau, à l une de ses extrémités. Les dimensions Le débord sur le trottoir ne dépassera pas 80 cm, potence comprise. L épaisseur sera la plus faible possible (maximum 8 cm).

36 7b/ Enseignes perpendiculaires Les matériaux L enseigne peut être tout à fait originale (bois, métal, tissu, etc.). Sa forme peut être ajourée, plate, en volume ou en bas-relief. Dans tous les cas, un maximum de légèreté doit être recherché. L éclairage sera discret, indirect et en harmonie avec l esprit de l enseigne. Les caissons lumineux translucides sont interdits. Les caissons seront opaques et seuls les lettres ou le logo peuvent être lumineux. Le cas particulier des commerces à activités multiples exercées sous licence (tabac, presse, Française des Jeux...) Bureaux de tabac, maisons de la presse, cafés-bars cumulent souvent plusieurs activités. Ils ont droit, au maximum, à un seul dispositif par devanture commerciale. Le regroupement de plusieurs mentions sur un dispositif doit être envisagé dans la majeure partie des cas. Privilégiez des enseignes simples, symboliques, contemporaines et de lecture facile, aux enseignes de dimensions excessives, compliquées, trop colorées.

37 7c/ Signalétiques Une signalétique murale peut être installée parallèlement à la façade. Elle peut être éclairée et constituée d un panneau sur lequel est appliqué le marquage.

38 7c/ Signalétiques Afin de préserver le bâti, on optera pour des plaques de verre, posées sur entretoises, respectant au mieux les éléments de l architecture. Les porte-menus sur façades Le porte-menu a pour objet d afficher les menus et tarifs des restaurants. C est un élément informatif qui doit être clairement visible, mais ne doit pas masquer l architecture s il est apposé sur la façade de l établissement. Il doit être choisi en fonction du traitement de la devanture commerciale. Un seul porte-menu est accepté par devanture. Posé contre la façade, sa dimension sera adaptée au support et proportionnelle à la largeur de la maçonnerie. Il peut être : sur appuis entre les ouvertures ou à proximité de l'entrée sur support adhésif collé à l intérieur contre la vitrine sur le coffrage en cas de devanture en applique (coffret en bois et vitré, ardoise, etc.) sur pierre en cas de devanture en feuillure (support transparent sur plots, coffret en bois et vitré, etc.) Il est préférable d éviter les couleurs vives, les matières plastiques, les publicités, les caissons lumineux.

39 7d/ Enseignes temporaires Les enseignes temporaires sont partagées en deux catégories, selon la durée et la nature des événements qu elles signalent (Art. L ) : les enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente, ainsi que celles qui signalent la location ou la vente de fonds de commerce. Les «opérations exceptionnelles» appartenant à la première catégorie permettent, en pratique, l annonce de toute opération de promotion commerciale du type : «Soldes», «Foire à», «Semaine de», «Promotion sur» Ces enseignes, ou pré-enseignes temporaires, peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent. Elles doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.

40 7d/ Enseignes temporaires Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées : - sur les immeubles classés aux Monuments Historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire - sur les monuments naturels et dans les sites classés - au cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles - sur les arbres ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol : - dans les zones de protection délimitées autour de sites classés ou de Monuments Historiques classés - dans les secteurs sauvegardés - dans les parcs naturels régionaux - dans les sites inscrits à l'inventaire et les zones de protection délimitées autour de ceux-ci - à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les Monuments Historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ou mentionnés au II de l'article L dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux - dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales mentionnées à l'article L

41 8/ Vitrines Adhésifs et vitrophanie Seuls les adhésifs de lettres découpées ou ayant pour objet de préserver la discrétion exigée par l activité sont autorisés. Ils devront être sobres (discrétion et simplicité) et translucides. Leur nombre sera limité afin de ne pas occulter la totalité des vitrines. La vitrophanie est une impression à caractère publicitaire sur vinyle adhésif qui, collé à l intérieur d une vitrine, est visible de l extérieur. L adhésif opacifié ne permet pas de laisser passer la lumière et occulte complètement la vitrine, la transformant en support de communication publicitaire. Les vitrophanies et tous les adhésifs à caractère publicitaire sont interdits. A l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans les secteurs sauvegardés. (Article L581-8 du Code de l Environnement)

42 8/ Vitrines Les dimensions à respecter Vous devez respecter un masquage maximal de 25 % de la surface vitrée. Les matériaux de masquage envisageables film translucide «effet verre dépoli» : Laisse passer la lumière mais empêche la vision dans les deux sens. «Film pour applications intérieures et extérieures destinées à la décoration, au «cloisonnement privatif». adhésif «microperforé» : Possibilité d impression numérique, bloque peu de lumière. En journée : vision uniquement de l intérieur vers l extérieur. Vous avez une activité nécessitant de la discrétion Le masquage total des vitrines est possible au moyen de film translucide «effet verre dépoli». Les faux plafonds intérieurs ne doivent pas réduire la hauteur de la vitrine.

43 9/ Eclairage Code de l'environnement : Une enseigne lumineuse est une enseigne intégrant une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Elles satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt. Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. Il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.

44 9/ Eclairage L éclairage doit être indirect et continu. Il devra être assuré par un dispositif faisant partie intégrante de la composition de la devanture, sans porter atteinte à la tranquillité des riverains. Les sources lumineuses doivent être discrètes, dans le même ton que le support sur lequel elles sont fixées. Dans le cas d une devanture en applique, l éclairage sera de préférence encastré dans la corniche de la façade. Dans le cas d une devanture en feuillure, l éclairage sera de préférence soit derrière les lettres découpées, soit de manière encastrée. L éclairage de l intérieur d une vitrine est important, aussi bien pour valoriser les produits à présenter que pour marquer l ouverture du commerce.

45 9/ Eclairage L éclairage des enseignes Les lettres boîtiers en matériau opaque, avec rétro-éclairage indirect, s intègrent mieux aux façades et aux devantures. Les enseignes en lettres peintes, les lettres découpées ou forgées, peuvent être aussi éclairées directement par des spots. Leur nombre doit être strictement limité à l éclairage de l enseigne et peu saillant (la saillie maximale par rapport à la façade est de 30 cm). Les dispositifs d éclairages clignotants sont exclusivement réservés aux pharmacies et services d urgence. Sont interdits: lettres ou symboles lumineux en tubes néon ou composés d'un ensemble de lampes à incandescence les dispositifs clignotants ou cinétiques les messages lumineux défilants L'éclairage doit être posé de façon discrète, afin de mettre en valeur l objet éclairé et non le luminaire lui-même.

46 10/ Démarches Quels que soient les travaux que vous souhaitez entreprendre, vous devez obligatoirement déposer une demande. Un permis de construire pour tout changement de destination d un local ou pour des travaux sur un immeuble inscrit à l inventaire des Monuments Historiques. Une déclaration de travaux pour toute modification de façade (remise en peinture, changement de menuiserie, pose de store ). Une demande d autorisation préalable d enseigne pour toute pose ou modification d enseigne. Chaque projet est autorisé par le Maire, après avoir été examiné dans son contexte par le service Secteur Sauvegardé et l Architecte des Bâtiments de France pour avis conforme. Les maîtres d œuvre, qu ils soient architectes, designers ou décorateurs, ont pour vocation d élaborer tout projet de composition de devanture commerciale et d enseigne. Leur intervention permet de déposer des projets garants de la qualité architecturale et de suivre leur bonne réalisation.

47 10/ Démarches Comment constituer votre dossier? Pour que votre dossier soit complet, chaque formulaire doit être soigneusement rempli. Permis de construire : Cerfa 13409*02 Déclaration préalable de travaux : Cerfa 13404*05 Demande d autorisation préalable d enseigne : Cerfa 14798*01 Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise joint en annexe du formulaire. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l examen de votre demande ne sont pas présentes, l instruction de votre dossier ne pourra pas débuter. Où déposer votre dossier? Les dossiers peuvent être déposés à la Direction de l urbanisme et du développement urbain - Hôtel du Petit Louvre, ou adressés par envoi recommandé à : Mairie de Troyes - Direction de l Urbanisme - BP Troyes Cedex Quels sont les délais? Le délai d instruction pour une déclaration préalable ou une demande d autorisation préalable d enseigne est de deux mois si le bâtiment est situé à moins de 500 m d un Monument Historique ou en secteur sauvegardé. Qui doit déposer une demande d autorisation préalable? La personne ou le mandataire représentant l entreprise qui exerce l activité signalée. Informez-vous sur le Net Ville de Troyes : Ministère : Formulaires en ligne:

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49 Mairie de Troyes Direction de l Urbanisme