VILLE DE BROMONT. RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro Le 17 décembre 2003

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1 VILLE DE BROMONT RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro Le 17 décembre , rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2H2 Téléphone : (514) Télécopieur : (514)

2 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO VILLE DE BROMONT RÈGLEMENT DE ZONAGE AVIS DE MOTION : 3 novembre 2003 ADOPTION : 17 décembre 2003 ENTRÉE EN VIGUEUR : Modifications incluses dans ce document Numéro du règlement Date d entrée en vigueur septembre septembre février décembre avril juin juillet juillet septembre octobre février avril juin septembre décembre 2006

3 Modifications incluses dans ce document (suite) Numéro du règlement Date d entrée en vigueur janvier février mars mars avril juin juin 2007 LE CONSEIL DE LA VILLE DE BROMONT DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

4 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES TITRE DU RÈGLEMENT TERRITORIE ASSUJETTI VALIDITÉ DOMAINE D APPLICATION DOCUMENTS ANNEXÉS PRESCRIPTIONS D AUTRES RÈGLEMENTS ABROGATION TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES... 3 SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉR ALES UNITÉS DE MESURE RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉN ÉRALES ET DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES MODE DE DIVISION DU RÈGLEMENT TERMINOLOGIE... 5 SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES IDENTIFICATION DES ZONES INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE... 6 SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AUX GRILLES DES SPÉCIFICATIONS PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS RÈGLES D INTERPRÉTATION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D UNE ZONE CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES APPLICATION DU RÈGLEMENT POUVOIRS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS ET POURSUITES CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES US AGES...14 SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES REGROUPEMENT DES USAGES INTERPRÉTATION DES PARENTHÈSES RÉFÉRENCE AUX USAGES SECTION 2 : CLASSIFICATION DU GROUPE HABITATION (H) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE HABITATION (H) HABITATION UNIFAMILI ALE (h1) HABITATION BIFAMILIALE ET TRIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) HABITATION UNIMODULA IRE (h4) SECTION 3 : CLASSIFICATION DU GROUPE COMMERCIAL (C)...15

5 ii 31. CATÉGORIES D USAGES DU GR OUPE COMMERCIAL (C) VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES (c1) USAGE MIXTE (c2) COMMERCE DE GRANDE SURFACE, RÉCRÉATION COMMERCIALE ET HÉBERGEMENT (c3) SERVICES AUTOMOBILES (c4) COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (c5) SECTION 4 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I) RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET PRODUCTION (i1) INDUSTRIE LÉGÈRE (i2) EXPLOITATION DES MATIÈRES PREMIÈRES (i3) GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (I4) SECTION 5 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) RÉCRÉATION PUBLIQUE OU SEMI-PUBLIQUE (p1) INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF (p2) SERVICES PUBLICS (p3) SECTION 6 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE RÉCR ÉATIF (R) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R) RÉCRÉATION COMMERCIALE DE GRANDE SURFACE (r1) SPORTS EXTRÊMES ET MOTORISÉS (r2) SECTION 7 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A) AGRICOLE SANS ÉLEVAGE (a1) AGRICOLE AVEC ÉLEVAGE LÉGER (a2) AGRICOLE AVEC ÉLEVAGE INTENSIF (a3) RURALE (a4) SECTION 8 : USAGES AUTORISÉS OU EXCLUS DANS TOUTES LES ZONES USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES USAGES TEMPORAIRES A UTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES USAGES PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES CHAPITRE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES...39 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUS LES USAGES CLINIQUE DE SANG TENUE D UN ÉVÉNEMENT SPÉCIAL TENUE D UN ENCAN ROULOTTE DE CHANTIER BUREAU DE VENTE IMMOBILIÈRE SECTION 2 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION VENTE DE GARAGE SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL VENTE DE FLEURS USAGES TEMPORAIRES A UTORISÉS POUR UN CENTRE COMMERCIAL USAGES TEMPORAIRES P ROHIBÉS... 42

6 iii CHAPITRE 5 DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION ET AU VOLUME D UN BÂTIMENT OU D UNE CO NSTRUCTION...43 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUS LES USAGES MARGE LATÉRALE MINIMALE POUR UN TERRAIN D ANGLE MARGE ARRIÈRE MINIMALE POUR UN TERRAIN D ANGLE TRANSVERSAL TRIANGLE DE VISIBILITÉ MARGE MINIMALE EN BO RDURE D UN CIMETIÈRE MARGE MINIMALE EN BO RDURE D UNE VOIE FERRÉE EXISTANTE OU PROJETÉE MARGE MINIMALE EN BO RDURE D UNE LIGNE DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE PLUS DE 120 KV MARGE MINIMALE EN BO RDURE DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION EMPIÈTEMENT D UN AVA NT-TOIT SECTION 2 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «HABITATION» IMPLANTATION D UN BÂ TIMENT DANS UN PARC DE MAISONS MOBILES DIMENSIONS D UNE MAISON MOBILES DÉPASSEMENT DE LA HA UTEUR AUTORISÉE RÉDUCTION DE LA SUPERFICIE D IMPLANTATION MARGE AVANT MAXIMALE SECTION 3 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «COMMERCE»...47 SOUS -SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT SUPERFICIE ET LARGEUR MINIMALES DE TERRAIN MARGES MINIMALES SOUS -SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE COMMERCIAL NORMES D IMPLANTATION LARGEUR DE FAÇADE D UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE HAUTEUR EN MÈTRE SECTION 4 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «INDUSTRIE» IMPLANTATION D UNE CARRIÈRE, SABLIÈRE OU GRAVIÈRE SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DANS LES ZONES DONT L AFFECTATION PRINCIPALE EST «AGRICOLE (A)»...48 SOUS -SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L IMPLANTATION DES BÂTIMENTS IMPLANTATION DES BÂTIMENTS SOUS -SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES LIMITATIVES DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UNE INSTALLATION D ÉLEVAGE PARAMÈTRE A : NOMBRE D UNITÉS ANIMALES NOMBRE D ANIMAUX ÉQUIVALANT À UNE UNITÉ ANIMALE PARAMÈTRE B : DISTANCES DE BASE PARAMÈTRE C : CHARGE D ODEUR PARAMÈTRE D : TYPE DE FUMIER MODE DE GESTION DES ENGRAIS DE FERME ET TYPE D ÉLEVAGE PARAMÈTRE E : TYPE DE PROJET PARAMÈTRE F : FACTEUR D ATTÉNUATION PARAMÈTRE G : FACTEUR D USAGE... 57

7 iv 90. DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UN LIEU D ENTREPOSAGE DU LISIER CHAPITRE 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS...58 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «LOGEMENT D APPOINT OCCUPANT LE SOUS-SOL» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «COMMERCE D APPOINT» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «HÉBERGEMENT DE TYPE CHAMBRE D HÔTE» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «FAMILLE D'ACCUEIL» OU «RÉSIDENCE D'ACCUEIL» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «SERVICE DE GA RDE EN MILIEU FAMILIAL» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «GARDE DE CHEVAUX» SECTION 2 : DISPOSITIONS R ELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGE COMMERCE USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «FABRICATION SUR PLACE» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «SERVICE DE BOISSONS ALCOOLIQUES» DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «GALERIE D AMUSEMENT» SECTION 3 : DISPOSITIONS REL ATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES IND USTRIEL USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS SECTION 5 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS SECTION 6 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS CHAPITRE 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX US AGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL...70 SECTION 1: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉM ENTAIRES RELATIVES À UN GARAGE, UN ABRI D AUTO PERMANENTS OU UNE REMISE ET À UNE SERRE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN ABRI D AUTO HIVERNAL DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX ET UN EQUIPEMENT MECANIQUE AU SOL TEL UNE THERMOPOMPE OU UN COMPRESSEUR DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À BÂTIMENT SERVANT À ABRITER DES CHEVAUX ET UNE COUR D EXERCICE POUR CHEVAUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UNE PISCINE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR... 81

8 v 114. DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE À UNE GALERIE, UN PERRON OU UN BALCON D UNE HABITATION JUMELÉE OU CONTIGUË DISPOSITIONS SUPPLÉM ENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS SERVANT À L ÉCLAIRAGE SECTION 2: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL ET DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEM ENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UNE TERRASSE COMMERCIALE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT LIQUIDE D UN CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT DISPOSITIONS SUPPLÉM ENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS SERVANT À L ÉCLAIRAGE USAGES ACCESSOIRES À UN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT SECTION 3 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUS TRIEL USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEM ENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE DISPOSITIONS RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS SECTION 4: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE (P) USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEM ENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS SECTION 5: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE (A) USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEM ENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS HAUTEUR D UN BÂTIMENT UTILISÉ À DES FINS AGRICOLES CHAPITRE 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS À UN TERRAIN SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUS LES USAGES ENTRÉE CHARRETIÈRE ALLÉE D ACCÈS ACCÈS À UNE ROUTE RELEVANT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HAB ITATION NOM BRE MAXIMAL D ENTRÉE S CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE PENTE D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE ENTRÉE CHARRETIÈRE COMMUNE SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE

9 vi 143. ENTRÉE CHARRETIÈRE COMMUNE PENTE D UNE ALLÉE D ACCÈS ALLÉE D ACCÈS COMMUNE SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE PENTE D UNE ALLÉE D ACCÈS SECTION 5 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE SECTION 6 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE SECTION 7 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUS LES USAGES NÉCESSITÉ ET MAINTIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT UTILISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT DIMENSION DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES ALLÉES DE CIRCULATION CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX FEMMES ENCEINTES AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HAB ITATION EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT NOMBRE MINIMUM DE CASES AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL UTILISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT POUR DES VÉHICULES EN INSTANCE DE RÉPARATIONS MINEURES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)» ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE MINIMUM DE CASES NOMBRE MINIMUM DE CASES SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT NOMBRE MINIMUM DE CASES SECTION 5 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES RÉCRÉATION EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT

10 vii 176. INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)» ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE DE CASES SECTION 6 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)» ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE DE CASES NOMBRE DE CASES POUR UN AÉROPORT SECTION 7 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES AGRICOLE EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT ALLÉE DE CIRCULATION NOMBRE DE CASES CHAPITRE 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES ET AUX QUAIS DE MANUTENTION SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUS LES USAGES CALCUL DU NOMBRE DE QUAIS DE MANUTENTION EMPLACEMENT D UN ESPACE ET D UN QUAI DE MANUTENTION AMÉNAGEMENT D UN ESPACE ET D UN QUAI DE MANUTENTION SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HAB ITATION NOMBRE D ESPACES DE MANUTENTION SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL ESPACES DE MANUTENTION EXIGÉS QUAIS DE MANUTENTION EXIGÉS AMÉNAGEMENT DES QUAIS DE MANUTENTION SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL QUAIS DE MANUTENTION EXIGÉS AMÉNAGEMENT D UN QUAI DE MANUTENTION SITUÉ DANS UNE COUR ADJACENTE À UNE RUE PORTE D ACCÈS À UN ESPACE DE MANUTENTION SUR UNE FAÇADE RAMPE D ACCÈS À UN QUAI DE MANUTENTION CHAPITRE 11 DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUS LES USAGES OBLIGATION MINIMALE DÉLAI POUR L AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN OBLIGATION D UNE AIRE BOISÉE EN BORDURE DE LA VOIE FERRÉE AMÉNAGEMENT D UN LAC ARTIFICIEL À DES FINS PRIVÉES ÉCLAIRAGE DES TERRAINS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HAB ITATION PROTECTION DE LA QUALITÉ NATURELLE ARBRES ARTIFICIELS PLANTATION D ARBRES FEUILLUS DE CONIFÈRES ET D ARBUSTES OBLIGATION MINIMALE POUR PARC DE MAISONS MOBILES

11 viii 209. RÈGLES APPLICABLES À LA PLANTATION DE CERTAINES ESPÈCES D ARBRES SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL SOUS -SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉR ALES OBLIGATION MINIMALE OBLIGATION SUPPLÉMENTAIRE DANS LE CAS DE LA MIXITÉ D UN USAGE ENFOUISSEMENT DES FI LS SOUS -SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE COMMERCIAL OBLIGATION MINIMALE POUR UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE OBLIGATION MINIMALE POUR UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES CHAPITRE 12 DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE D UN ARBRE TYPES D ABATTAGE D ARBRES AUTORISÉS PROTECTION DES ARBRES SUR UN TERRAIN CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUS LES USAGES MATÉRIAUX DE REVÊTEM ENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS PROTECTION DES SURFACES EXTÉRIEURES EN BOIS HARMONISATION DE L A RCHITECTURE DES BÂTIMENTS HARMONISATION DES MATÉRIAUX DE REVÊTEMEN T EXTÉRIEUR HARMONISATION DES FA ÇADES ÉCLAIRAGE D UN BÂTIMENT FORME DE BÂTIMENT UTILISATION DE VÉHICULES ET DE CONTENEURS À DES FINS DE BÂTIMENT SECTION 2 : DISPOSITIONS RELAT IVES DU GROUPE D USAGES HABITATION ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX TOITURE RECOUVREMENT D UNE CHEMINÉE SECTION 3 : DISPOSITIONS RELAT IVES À UN USAGE COMMERCIAL NOMBRE DE MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRI EUR ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE SUR UN TOIT TOITURE RECOUVREMENT D UNE CHEM INÉE CHAPITRE 14 DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT ET À UNE CLÔTURE SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT MATÉRIAUX AUTORISÉS CONSTRUCTION D UN MUR DE PLUS DE 2 M DE HAUTEUR OBLIGATION D UNE CLÔTURE OU D UNE HAIE SECTION 2 : DISPOSITIONS R ELATIVES À UNE CLÔTURE ET UN MURET LOCALISATION HAUTEUR D UNE CLÔTURE ET D UN MURET PORTAIL D ACCÈS

12 ix 236. MATÉRIAUX ET CONSTRUCTION D UNE CLÔTURE ET D UN MURET OBLIGATION D INSTALLER UNE CLÔTURE OU UNE HAIE DENSE CHAPITRE 15 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA RIVE ET DU LITTORAL OUVRAGES AUTORISÉS SUR LA RIVE OUVRAGE AUTORISÉ SUR LE LITTORAL OUVRAGES SUPPLÉMENTAIRES AUTORISÉS SUR LA RIVE ET LE LITTORA L NATURALISATION DES RIVES CHAPITRE 16 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU TERRITOIRE INONDABLE RIVIÈRE YAMASKA ET LAC BROMONT COTE D INONDATION COTE D INONDATION COTE D INONDATION TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE INONDABLE 0-20 ANS TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE INONDABLE ANS CHAPITRE 17 DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES ÉPANDAGE AU POURTOUR D UN OUVRAGE DE CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE PROTECTION DES PRISES D EAU POTABLE CHAPITRE 18 DISPOSITIONS RELATIVES À L ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME ÉPANDAGE DE LISIER DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L ÉPANDAGE DE LISIER ÉPANDAGE DE FUMIER DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L ÉPANDAGE DE FUMIER CHAPITRE 19 DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES ET À CERTAINS TERRITOIRES SECTION 1 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CE CHAPITRE APPLICATION SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES PRINCIPAUXAUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES AUTORISATION DES CENT RES COMMERCIAUX DE CATÉGORIE AUTORISATION DES CENTRES COMMERCIAUX DE CATÉGORIE PARC DE MAISONS MOBI LES MARCHÉ PUBLI C EXTÉRIEUR MARCHÉ PUBLIC INTÉRI EUR MARCHÉ AUX PUCES TEM PORAIRES OBLIGATION D EXERCER CERTAINS USAGES DANS UNE AÉROGARE USAGES PROHIBÉS AU SOUS-SOL D UN BÂTIMENT DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H STATIONNEMENT COMME USAGE PRINCIPAL DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE I DISPOSITION RELATIVES AUX ZONE C ET R SERVICES D HÔTELLERIE LÉGERS

13 x SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES AUTORISES DANS CERTAINES ZONES SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATIO N ET AU VOLUME D UN BÂTIMENT OU D UNE CONSTRUCTION RELATIVES DANS CERTAINES ZONES MARGE AVANT APPLICABLE DANS CERTAINS CAS DISTANCE ENTRE UN BÂTIMENT ET LE BOULEVA RD MONTRÉAL SUPERFICIE MINIMALE D UN LOGEMENT SUPERFICIE MAXIMALE D UN BAR LAITIER HAUTEUR D UN BÂTIMEN T INDUSTRIEL CALCUL DE LA HAUTEUR EN ÉTAGES IMPLANTATION D UNE ANTENNE RELIÉE À UN RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE IMPLANTATION D UNE CARRIÈRE SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES INTERDICTION D UN LOGEMENT D APPOINT FABRICATION DE BIÈRE USAGES AUTORISÉS EXCLUSIVEMENT COMME USAGE ADDITIONNEL DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C USAGES ADDITIONNELS À UN CENTRE DE CROISSANCE PERSONNELLE ET À UN SPA GARDE DE CHEVAUX DANS LA ZONE H USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À LA SORTIE DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE C DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE CONTIGUËS AU BOULEVA RD DE L AÉROPORT ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS LES COURS AVANT ET LATÉRALES ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS TOUTES LES COURS ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LE PARC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS À UN TERRAIN APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE CHEMIN DE GASPÉ ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE BOULEVA RD DE BROMONT ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LA ROUTE 139 POUR UN TERRAIN OCCUPÉ PAR UN USAGE DU GROUPE «HABITATION (H)» ACCÈS VÉHICULAIRE DONNANT SUR LA RUE SHEFFORD ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE CHEMIN DE L AÉROPORT ET LE CHEM IN ADAMSVILLE NOUVEL ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE BOULEVARD PIERRE-LAPORTE NOMBRE MAXIMUM D ACCÈS VÉHICULAIRES SUR LA RUE PIERRE-LAPORTE NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉE CHARRETIÈRES ACCES VEHICULAIRE PROHIBE SUR LA RUE SAGUENAY SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT APPLICABLES DANS CERTAIN ES ZONES NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ DANS LE SECTEUR DU VI EUX-VILLAGE EXEMPTION DE STATIONNEMENT NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ DANS LA ZONE H AMÉNAGEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT

14 xi 292.2NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ POUR UN USAGE SERVICE D HÔTELLERIE LÉGER SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES DE MANUTENTION APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES OBLIGATION D UNE BANDE BOISÉE EN BORDURE DE LA ROUTE ENFOUISSEMENT DES FI LS OBLIGATION MINIMALE SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE DES ARBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVESÀ L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES HARMONISATION AVEC L AÉROGARE TYPES DE FONDATION PERMANENTE PROHIBÉS DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H MATÉRIAUX DE REVÊTEM ENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS TOITURE D UN BÂTIMENT COMMERCIAL DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE R SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT ET À UNE CLÔTURE APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU TERRITOIRE INONDABLE APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES SECTION 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À DES TERRITOIRES DE CONTRAINTE DANS CERTAINES ZONES TERRITOIRE PRÉSENTANT UN RISQUE D ÉBOULIS OU DE GLISSEMENT DE TERRAIN SECTION 17 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D ÉGOUT DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D AQUEDUC POUR UN TERRAIN CONTIGU AU CHEMIN ADAMSVILLE DESSERTE OBLIGATOIRE PAR DEUX SERVICES MUNICIPAUX DESSERTE DES USAGES INDUSTRIELS DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D AQUEDUC MUNICIPAL DESSERTE OBLIGATOIRE PAR DEUX SERVICES AUTORISATION D UN SYSTÈME AUTONOM E D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (AÉROPORT) SECTION 18 : DIMENSIONS ET SUPERFICIES DES TERRAINS DIMENSIONS ET SUPERFICIE D UN TERRAIN OC CUPÉ PAR UN AÉROPORT FRONTAGE MINIMUM D UN TERRAIN ADJACENT AU CHEMIN DE GASPÉ SECTION 19 : DISPOSITIONS DIVERSES TERRAIN SÉPARÉ PAR UNE VOIE FERRÉE SECTION 20 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À CERTAINES ZONES SOUS -SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU PARC INDUSTR IEL DE HAUTE TECHNOLOGIE ET AU PARC INDUSTRIEL AUTOROUTIER...183

15 xii 310. DOMAINE D APPLICATION MARGE MINIMALE EN BO RDURE DE CERTAINS BOULEVARDS LOCALISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT DANS LA COUR AVANT AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE STATIONNEM ENT LOCALISATION DES AIRES DE MANUTENTION ET DES ESPACES DE MANŒUVRE AMÉNAGEMENT DES COURS AVANT ET LATÉRALES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR TOITURE AUTORISATION DE LA RÉGIE AÉROPORTUAIRE OU DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS SOUS -SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ LOGEMENT D APPOINT P ROHIBÉ NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET SUPERFICIE DE TERRAIN IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX VOIE D ACCÈS PRIVÉE NOMBRE D ENTRÉES CHA RRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT AIRE D AGRÉMENT ENFOUISSEMENT DES FI LS SOUS -SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ SUPERFICIE DE TERRAIN IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX NOMBRE D ENTRÉES CHA RRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT ARCHITECTURE AMÉNAGEMENT PAYSAGER SOUS -SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET INDUSTRIEL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET INDUSTRIEL INTÉGRÉ IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX NOMBRE D ENTRÉES CHARRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT ARCHITECTURE PLANTATION LE LONG D UNE LIGNE DE RUE SOUS -SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D INTÉRÊT PATRIMONIAL DOMAINE D APPLICATION AGRANDISSEMENT D UN BÂTIMENT PRINCIPAL HAUTEUR EN ÉTAGE D U N BÂTIMENT EXISTANT MATÉRIAUX DE REVÊTEM ENT EXTÉRIEUR SOUS -SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R SOUS -SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES

16 xiii SOUS -SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT SOUS -SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT ESPACES ET QUAIS DE MANUTENTION ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS SOUS -SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE R DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ENTRÉE CHARRETIÈRES EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT AIRE D AGRÉMENT MURS DE SOUTÈNEMENT SECTION 21 : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES RELATIVES À L AFFICHAGE DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES SITUÉES EN BORDURE DU BOULEVARD DE BROMONT OU LAPORTE DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES D INTÉRÊT PATRIMONIAL DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉTACHÉES DANS CERTAINES ZONES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES DU PARC INDUSTRIEL DE HAUTE TECHNOLOGIE DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES COMMUNAUTAIRES DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE (SORTIE 74) DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE (SORTIE 78) DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C CHAPITRE 20 DISPOSITIONS RELATIVES À L AFFICHAGE SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES À TOUTES LES ZO NES DOMAINE D APPLICATION SOUS -SECTION 1 : ENSEIGNES AUTORISÉES ET PROHIBÉES ENSEIGNES AUTORISÉES DANS TOUTES LES ZONES ENSEIGNES PROHIBÉES DANS TOUTES LES ZONES SOUS -SECTION 2 : EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE ENDROIT OÙ LA POSE D'UNE ENSEIGNE EST PROHIBÉE DANS TOUTES LES ZONES POSE D'ENSEIGNE SUR LE DOMAINE PUBLIC SOUS -SECTION 3 : FORMAT ET MESSAGE D UNE ENSEIGNE FORMAT DE L'ENSEIGNE MESSAGE D UNE ENSEIGNE D IDENTIFICATION D UN USAGE MESSAGE D UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE PERMANENCE DU MESSAGE DE L'ENSEIGNE SOUS -SECTION 4 : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET MAINTIEN D UNE ENSEIGNE STRUCTURE ET CONCEPTION D UNE ENSEIGNE ÉCLAIRAGE DE L'ENSEIGNE MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE ENSEIGNE :

17 xiv 370. ENTRETIEN ET PERMANENCE D'UNE ENSEIGNE SOUS -SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE SELON SON TYPE ENSEIGNE RATTACHÉE A U BÂTIMENT ENSEIGNE APPOSÉE À PLAT SUR LE MUR D'UN BÂTIMENT OU SUR UNE MARQUISE ENSEIGNE PROJETANTE ENSEIGNE SUSPENDUE ENSEIGNE PEINTE OU GRAVÉE SUR UNE SURFACE VITRÉE ENSEIGNE PEINTE OU IMPRIMÉE PAR SÉRIGRAPHIE SUR UN AUVENT DE TISSU ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT ENSEIGNE SUR POTEAU ENSEIGNE SUR SOCLE SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «HABITATION (H)» ENSEIGNES AUTORISÉES SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «COMMERCIAL (C)» SOUS -SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES DES GROUPES D USAGES «COMMERCIAL (C)» ET «RÉCRÉATIF» ENSEIGNES AUTORISÉS SOUS -SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT ENSEIGNES AUTORISÉS POUR LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT APPOSITION DU MESSAGE D UNE ENSEIGNE SUR UN ABRI DE POMPES SOUS -SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES COMMERCIAUX ENSEIGNES AUTORISÉS POUR LES CENTRES COMMERCIAUX HARMONISATION DES ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT DANS LE CA S D UN CENTRE COMMERCIAL SOUS -SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS COMMERCIAUX INTÉGRÉS ENSEIGNES AUTORISÉES POUR LES PROJETS COMMERCIAUX INTÉGRÉS APPOSITION DU MESSAGE D UNE ENSEIGNE SUR LE MUR D UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE DIRECTIONNELLE INDIVIDUELLE EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE DIRECTIONNELLE COMMUNAUTAIRE SOUS -SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PARC THÉMATIQUE OU À UN PARC D ATTRACTION DISPOSITION SPÉCIALE APPLICABLE À UN PARC THÉMATIQUE OU À UN PARC D ATTRACTION SECTION 4 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DU GROUPE «INDUSTRIEL (I)» ENSEIGNES AUTORISÉS SECTION 5 : DISPOSITIONS R ELATIVES AUX USAGES DU GROUPE «COMMUNAUTAIRE (P)» ENSEIGNES AUTORISÉS SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «AGRICOLE (A)» ENSEIGNES AUTORISÉES

18 xv CHAPITRE 21 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS SECTION 1 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX USAGES DÉROGATOIRES DÉFINITION D UN USAGE DÉRO GATOIRE DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UN USAGE DÉROGATOIRE USAGE RÉPUTÉ PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UN USAGE REMPLACEMENT D UN USAGE DÉROGATOIRE EXTENSION D UN USAGE DÉROGATOIRE IMPLANTATION D UN USAGE OU D UNE CONSTRUCTION SUR UN LOT DÉROGATOIRE SECTION 2 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX CONSTRUCTIO NS DÉROGATOIRES DÉFINITION D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE CONSTRUCTION RÉPUTÉE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE CONSTRUCTION REMPLACEMENT D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE MODIFICATION OU AGRA NDISSEMENT D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE SECTION 3 : DISPOSITIONS RELAT IVES AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES DÉFINITION D UN USAGE DÉROGATOIRE DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE RÉPARATION ET ENTRETIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS MODIFICATION D UNE PARTIE D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE ENSEIGNE MAINTIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS AUTORISÉ MAINTIEN D UNE ENSEI GNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQU IS INTERDIT DANS LES ZONES DU VIEUX-VILLAGE CHAPITRE 22 TERMINOLOGIE TERMINOLOGIE CHAPITRE 23 DISPOSITIONS FINALES ENTRÉE EN VIGUEUR

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