C A A M I. Un vrai challenge... Rapport annuel Une autre mutuelle!

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1 C A A M I Une autre mutuelle! Un vrai challenge... Rapport annuel 2013

2 Juillet 2014 Une réalisation des services de la CAAMI Mise en page et rédaction finale par le service communication Editeur responsable : Christine Miclotte Administrateur général Rue du Trône 30 A B Bruxelles Dit verslag is in ook beschikbaar in het Nederlands op rubriek Publicaties

3 Avant-propos Chers lecteurs, Vous constaterez à la lecture de ce rapport que l année 2013 fut, à plus d un titre, celle des challenges et des réussites pour notre organisation. Loin de rester dans sa zone de confort, la CAAMI a abordé ces 12 mois dans les lignes directrices de son tout nouveau contrat d administration L accent a particulièrement été mis sur la qualité et l efficience. Un service public doit être un exemple de gestion. Les citoyens exigent des services efficaces et ils sont en droit de les recevoir. Ensemble avec les membres du Comité de gestion, avec l équipe de direction et tous les collaborateurs nous voulons accomplir la mission de notre institution moderne et responsable. A l heure où j écris ces lignes, j ai déjà sous les yeux les résultats de 2013, première année du nouveau contrat d administration. Sans vous gâcher la surprise, je peux vous dire qu ils sont tout à fait excellents. La CAAMI récolte à présent le fruit de ses efforts, des efforts de chacun de ses agents à tous les niveaux confondus. Que ce soit ici à Bruxelles ou dans ses offices régionaux, la CAAMI est une équipe au service de ses membres et des prestataires de soins. Ce sont les performances de cette équipe que je vous invite à découvrir maintenant. Bonne lecture! Christine Miclotte Administrateur général 3

4 Liste des abréviations AC ALB ALE ALE - RB ALE - ST AMI A.R. BCSS BL CAAMI CIN CPAS DMG E-DID ICT IFA INAMI IPSS MRPA MRS OA OCM OR PAC RH Santé publique SPP IS Affaires sociales TIT Administration Centrale Assuré législation belge Assuré législation étrangère Assuré législation étrangère - résident belge Assuré législation étrangère en séjour temporaire en Belgique Assurance Maladie-Invalidité Arrêté Royal Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Bureau local Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité Collège Intermutualiste National Centre Public d Aide Sociale Dossier Médical Global Dossier d invalidité électronique Technologie de l information et de la communication L Institut de Formation de l Administration fédérale Institut National d Assurance Maladie-Invalidité Institution Publique de Sécurité Sociale Maison de repos pour personnes âgées Maison de repos et de soins Organisme(s) assureur(s) Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Office Régional Personne à charge Ressources Humaines Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement Service public fédéral de Programmation Intégration sociale Service public fédéral Affaires sociales Titulaire 4

5 Table des matières Avant-propos p3 3. Médico-social Liste des abréviations Table des matières Challenge n 1: SERVICES aux membres et aux prestataires de soins p7 1. Assurabilité 1.1. Profil général des membres p Assurés travailleurs frontaliers p11 2. Soins de santé 2.1. Service aux membres Remboursements aux membres p Tiers payant social p Dossier médical global p Trajets de soins p Maximum à facturer p Forfaits p Nouveau statut d affection chronique p Services aux prestataires de soins Le tiers payant p Les helpdesks Facturation électronique p15 (My)Carenet p Les 12e hôpitaux p16 p4 p Le Service médical p Le Service social p17 4. Gestion des plaintes p18 5. Information 5.1. Publications de 2013, droit aux buts p Autres activités en 2013 p20 Challenge n 2: PROJETS 1. Pour nos assurés p Disparition de la carte SIS p Intervention majorée p Médicaments du chapitre IV p Réadaptation socio-professionnelle p Fonds des accidents médicaux p Communit-e (plus) light p24 2. Collaborations externes 2.1. COOPAMI p Médiprima p IDES p25 3. Promotion de la santé p26 4. Formations externes p26 5

6 5. Nouveaux locaux p27 6. Gestion durable p27 Challenge n 3: ORGANISATION 1. Personnel & organisation 1.1. Quelques chiffres p Une attention pour la formation du personnel p Projets et processus p Général p31 2. Organisation et contrôle de gestion 2.1. Nouveau contrat d administration p Plan d administration p32 3. Audit p32 4. Organisation interne 4.1. Administration centrale p Bureaux et offices régionaux p33 6

7 Challenge numéro un: Services aux membres et aux prestataires de soins - Assurabilité - Soins de santé - Médico-social - Gestion des plaintes - Information 7

8 1 - Assurabilité 1.1. Profil général des membres Le 31 décembre 2013, la CAAMI comptait membres, soit: assurés de la législation belge (ALB) qui peuvent résider tant en Belgique qu à l étranger; assurés d une législation étrangère (ALE) qui résident en Belgique (ALE-RB). Par office régional, cela représente la répartition suivante: Office régional Nombre de membres % 601 Anvers , Brabant , Flandre occidentale , Flandre orientale , Hainaut (Mons) , Liège , Limbourg , Luxembourg , Namur , Cantons (Eupen) , Hainaut (Charleroi) , Cantons (Malmedy) ,32 Total Tableau 1: Répartition des membres (ALB+ALE-RB) par office régional L office régional du Brabant compte de loin le plus grand nombre de membres, suivi de celui du Hainaut (section Mons et section Charleroi), de la Flandre Orientale et des Cantons de l Est (section Eupen et section Malmedy). Ceci peut partiellement trouver son explication dans un contexte historique, dans la mesure où les (anciens) mineurs et les habitants des Cantons de l Est étaient d office affiliés à la CAAMI. Le plus petit service est celui de la province de Luxembourg, qui compte moins d habitants. Le nombre de membres a augmenté de 3,65 % par rapport à l année dernière, ce qui représente nouveaux membres. La majorité de nos membres résident bien entendu en Belgique (78.277, soit 90,17 %), ensuite en France (4.499 ou 5,18 %) et aux Pays-Bas (646 ou 0,74 %). Pays Nombre de membres Belgique France Pays-bas 646 Espagne 387 Allemagne 350 Italie 209 Turquie 162 GD du Luxembourg 108 Autres Total Tableau 2: Répartition des membres (ALB+ALE-RB) sur base de leur domicile 8

9 Outre les assurés de la législation belge et les assurés d une législation étrangère qui résident en Belgique, le nombre d assurés d une législation étrangère et qui résident de surcroît à l étranger ne cesse d augmenter. Ceux-ci sont uniquement affiliés lorsqu ils séjournent temporairement en Belgique (ALE-ST) et nécessitent des soins de santé, par exemple s ils sont victimes d un accident pendant des vacances passées dans notre pays. Au cours de l année 2013, personnes ont choisi de s affilier à la CAAMI. Par office régional, cela représente la répartition suivante: Office régional Nombre de membres % 601 Anvers , Brabant , Flandre occidentale , Flandre orientale 168 0, Hainaut (Mons) , Liège , Limbourg 585 3, Luxembourg , Namur 774 4, Cantons (Eupen) 768 4, Hainaut (Charleroi) 601 3, Cantons (Malmedy) 418 2,40 Total Tableau 3: Répartition du nombre d affiliés (ALE-ST) par office régional L on remarquera surtout ici les chiffres élevés enregistrés pour Anvers et pour la Flandre occidentale. Les chiffres du Luxembourg sautent également aux yeux: le nombre de personnes en séjour temporaire y est plus élevé que le nombre de membres (assuré de la législation belge + assurés d une législation étrangère qui résident en Belgique)! Cela démontre un trafic transfrontalier important. Environ 10 % des personnes inscrites en cette qualité (ALE-ST) ne disposent pas, au moment où elles séjournent temporairement en Belgique, des documents étrangers nécessaires à la preuve de leur assurabilité dans un autre pays. A la demande des hôpitaux et des CPAS, la CAAMI enquête quant à leur assurabilité par le biais des organes de liaisons étrangers, en tout cas pour les pays dans lesquels s appliquent les Règlements européens et dans les autres pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention bilatérale. Dans 51,65 % des cas environ, la réponse est positive, ce qui permet à la CAAMI de payer d abord les frais au prestataire de soins belge (ou au CPAS), avant de pouvoir réclamer les sommes perçues au pays étranger. Si la réponse est négative, aucune suite ne peut être donnée à la demande. Plus des deux tiers des membres (ALB + ALE-RB) sont inscrits à la CAAMI en tant que titulaires. Qualité Nombre de membres % Titulaires ,11 Personnes à charge ,74 Total Tableau 4: Répartition du nombre de membres (ALB + ALE-RB) sur base de leur qualité (TIT/PAC) 9

10 La répartition en fonction de la qualité du titulaire est la suivante : Qualité du titulaire Nombre de membres Salarié (ouvrier, employé, fonctionnaire) et chômeur Pensionnés veuf, veuve et orphelin Invalide Résident en Belgique (CPAS) Indépendant actif ALE-résident en Belgique Personne handicapée (Affaires sociales) 833 ALE-séjour temporaire 756 Mineur étranger non accompagné 598 ALE-droit à une indemnité prorata 86 Etudiant 90 ALE-autorisation soins programmés 64 Autres 27 Total Tableau 5: répartition du nombre de membres (ALB + ALE-RB) en fonction de la qualité du titulaire. On remarque que près d un tiers de nos membres bénéficient de l intervention majorée. Cette donnée définit en grande partie le profil spécifique des assurés de la CAAMI. Qualité Nombre de membres % Sans intervention majorée ,80 Avec intervention majorée ,20 Total Tableau 6: Répartition du nombre de membres (ALB + ALE-RB) en fonction de ce qu ils bénéficient ou non de l intervention majorée. Sexe Nombre de membres % Homme ,16 Femme ,84 Total Tableau 7: Répartition du nombre de membres (ALB + ALE-RB) en fonction du sexe (H/F). Les titulaires sont donc en majorité salariés et chômeurs (53,28 %), puis pensionnés (16,17 %) suivis des résidents en Belgique (11,69 %). Certains membres de la CAAMI peuvent en outre prétendre à une intervention majorée. Il s agit d un régime préférentiel qui octroie des indemnités plus élevées dans le cadre des soins de santé (remboursement de médicaments, hospitalisation, ). La CAAMI accueille tout le monde, quel que soit le profil médical et économique, ou les orientations culturelles et philosophique... 10

11 Les principales catégories d âges des membres de la CAAMI sont : moins de 18 ans : (18,97 %) de 18 à 25 ans : (9,06 %) de 25 à 35 ans : (16,89 %) de 35 à 45 ans : (14,53 %) de 45 à 55 ans : (14,11 %) de 55 à 65 ans : (11,54 %) plus de 65 ans : (14,91 %) < Graphique 1: Répartition du nombre de membres en fonction de l âge. > Assurés travailleurs frontaliers Le terme «travailleurs frontaliers sortants» désigne l ensemble des travailleurs qui résident en Belgique et qui exercent leurs activités professionnelles dans un des Etats frontaliers. En matière des soins de santé et indemnités, ces assurés tombent sous l application du système de sécurité sociale du pays d occupation. Ce point ne se rapporte donc aucunement aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique qui font en fait partie de l effectif des assurés de la législation belge. Au cours de l année 2013, personnes (dont titulaires et 774 personnes à charge) relevant de la catégorie de «travailleurs frontaliers sortants» étaient inscrits à la CAAMI. Comme il ressort du tableau 8 (page suivante), les travailleurs frontaliers sortants sont principalement occupés en France (46,18 %) et dans une plus faible proportion en Allemagne (27,82 %), au Grand-duché de Luxembourg (21,39 %) et aux Pays-Bas (4,61 %). Les travailleurs frontaliers occupés en France sont presque exclusivement inscrits à l office régional de Mons (96,33 %); Les travailleurs frontaliers occupés en Allemagne sont presque exclusivement inscrits à l office régional d Eupen (92,81 %); Les travailleurs frontaliers occupés au Grand-duché de Luxembourg sont presque exclusivement inscrits aux bureaux régionaux de Arlon (41,36 %) et Malmedy (37,39 %); Les travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas sont presque exclusivement inscrits aux bureaux régionaux de Hasselt (52,63 %) et d Anvers (17,11 %). 11

12 Total % par pays Allemagne ,55 Titulaires ,82 PAC ,10 France ,19 Titulaires ,18 PAC ,35 Luxembourg ,24 Titulaires ,39 PAC ,09 Pays-Bas ,92 Titulaires ,61 PAC ,45 Total: % par OR 0,70 0,95 0,41 0,83 45,83 1,07 2,15 8,21 0,70 30,61 0,41 8, Tableau 8: Nombre de travailleurs frontaliers sortants au Une gestion précise pour atteindre ses objectifs... 12

13 2 - Soins de santé 2.1. Service aux membres Une bonne part des activités du service soins de santé concerne directement le service aux membres. Soit qu ils en aient une expérience directe, comme les remboursements ou le paiement des forfaits, soit qu ils n en aient parfois pas conscience comme dans le cas du tiers payant Remboursements aux membres Dans l esprit du citoyen, le premier rôle de son organisme assureur est très certainement de rembourser les attestations de soins donnés qu il lui transmet. En 2013, la CAAMI a ainsi effectué remboursements à ses membres. Le délai moyen de remboursement était de peu inférieur à 2 jours ouvrables pour verser les quelque ,37 EUR du total. Les montants remboursés aux membres au 31 décembre 2013: Mode de remboursement Montant % Virement bancaire ,59 EUR 70,4 Liquide (au guichet) ,78 EUR 29,6 Total ,37 EUR 100 Tableau 1: Montants globaux des remboursements aux membres, ventilés par mode de versement Tiers payant social Le coût des soins de santé peut être un frein pour certaines personnes. Elles peuvent différer ou même ignorer leurs soins... Dans le but de leur faciliter l accès à la santé, la CAAMI applique le système du tiers payant social. Si le médecin généraliste accepte, l assuré qui a droit au tiers payant social ne devra plus s aquitter en consultation que de son ticket modérateur. Le reste de l honoraire est directement reversé par la CAAMI après réception de l attestation papier transmise par le médecin lui-même. En juin 2013, la CAAMI a distribué cartes tiers payant social à la demande de ses assurés. Ces cartes attestent de leur droit au tiers payant social auprès du médecin généraliste (une vignette peut suffire) Dossier médical global Le dossier médical global (DMG) concrétise la relation thérapeutique privilégiée entre un médecin généraliste et son patient. Il garantit le bon suivi et la qualité des soins tout en offrant aux deux parties des avantages financiers. Le patient peut recevoir un remboursement plus important pendant que le généraliste reçoit également une rétribution annuelle fixe par DMG qu il gère. En 2013, la CAAMI comptait membres ayant un DMG ouvert (titulaires et personnes à charge confondues). Nombre de DMG ouverts pour les membres de la CAAMI, évolution: Année Nombre de DMG % ,8% Tableau 2: Nombres de DMG ouverts, évolution depuis l année précédente. Il s agit d une fameuse progression qui s explique entre autres par la promotion que font les généralistes eux-mêmes. 13

14 Trajets de soins Les trajets de soins assurent un encadrement plus poussé pour les patients souffrant de maladies chroniques. En 2013, ils existent pour le suivi du diabète de type 2 et l insuffisance rénale. Les membres qui ouvrent un trajet de soins bénéficient de meilleurs remboursements et de la mise à disposition de matériel gratuit. Ils ont en contrepartie des obligations quant au suivi de leur maladie : ils sont liés contractuellement avec leur généraliste et un médecin spécialiste de leur maladie. Pour l année 2013, la CAAMI a acté l ouverture de 274 trajets de soins. Ils se répartissent comme l indique le tableau ci-dessous: Type de trajet de soins Nombre % Diabète de type ,4 Insuffisance rénale 81 29,6 Total Tableau 3: Ventilation des différents trajets de soins ouverts en Maximum à facturer 2011/2012/2013 Le Maximum à facturer est un dispositif qui offre une protection supplémentaire contre les fortes dépenses liée à la santé. Pour chaque membre, la CAAMI tient à jour en permanence un «compteur MAF» qui additionne les tickets modérateurs qui reste à leur charge. membres dans le cadre du MAF. Cette somme concernait le versement des MAF 2011, 2012 et Forfaits La CAAMI intervient pour soutenir certains membres dans des situations particulières comme des maladies chroniques: incontinence maladie de Sjogren pansements actifs maladie coeliaque Pour faire face à leurs dépenses, ces membres reçoiventde la CAAMI des montants forfaitaires. Fin 2013, la somme engagée par la CAAMI dans le paiement de ces forfaits atteignait ,15 EUR. Evolution du montant total des forfaits versés depuis 2012: Année Montant ,59 EUR ,15 EUR Tableau 4: Montants totaux des forfaits versés. Lorsque ces tickets modérateurs cumulés atteignent un certain plafond (différent pour chacun, en fonction de la situation sociale ou familiale) pour une année, le membre reçoit pour cette même année le remboursement de tous ses tickets modérateurs ultérieurs. Fin 2013, la CAAMI a reversé un montant de ,15 EUR à La CAAMI rembourse ses assurés en moyenne dans les 2 jours ouvrables...

15 Nouveau statut d affection chronique En 2013, un nouveau statut «affection chronique» a été mis sur pied. Il permet aux personnes qui atteignent un certain plafond de dépenses trimestrielles (300 EUR par trimestre, pendant 3 trimestres consécutifs en 2011 et 2012) ou qui jouissent du forfait malade chronique de diminuer leur plafond du Maximum à facturer de 100 EUR. Cette nouvelle mesure a concerné assurés de la CAAMI en Service aux prestataires de soins Le tiers payant Un autre rôle des organismes assureurs, moins connu du grand public, est d intervenir dans le système du tiers payant. Dans ce système, la CAAMI paie directement aux prestataires de soins la part des frais de santé à charge de l assurance maladie. Le tiers payant est d application en cas d hospitalisation, chez les pharmaciens ou pour les soins infirmiers par exemple. Rappelons également une de ses variations citée plus haut: le tiers payant social (voir point 2.1.2). Les montants versés en tiers payant et l évolution depuis 2012: traité factures électroniques et factures papiers. Les délais de traitement, dans les deux cas, étaient inférieurs à 12 jours ouvrables Les helpdesks Le service soins de santé apporte un support aux prestataires de soins via ses deux helpdesks : le helpdesk Facturation électronique et le helpdesk (My)CareNet. Les prestataires peuvent nous contacter chaque jour ouvrable de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures soit par mail, soit par téléphone. Facturation électronique Tél: elecfac@caami.be Le helpdesk Facturation électronique répond à toutes les questions des tiers payant sur ce mode de facturation. Cela peut aller d une recherche d assurabilité de l un de nos membres jusqu au contrôle des rejets de prestations. Ainsi, lorsqu un tiers payant veut connaître le statut de sa facture, ne comprend pas la raison du rejet ou n est pas d accord avec ce rejet, il peut s adresser au helpdesk. Année Montant ,11 EUR ,16 EUR Tableau 5: Montants versés en tiers payant. Dans l application du tiers payant, les prestataires de soins transmettent directement leurs factures à la CAAMI et ne réclament aux patients que leurs tickets modérateurs/suppléments. Pour l année 2013, la CAAMI a 15

16 Un certain nombre d échanges avec les prestataires de soins se font par flux électroniques via (My)CareNet. De nombreux secteurs sont déjà concernés : hôpitaux, soins infirmiers à domicile, laboratoires, MRS-MRPA, offices de tarification, pharmaciens, médecins généralistes et ce pour des flux aussi divers que la facturation, la consultation d assurabilité en ligne, les admissions, les demandes d accords, organismes assureurs tous les mois. Les 20% restants sont attestés via les factures patients par l hôpital à la mutualité sur base d un montant par admission et d un montant par jour. En 2013, la CAAMI a ainsi versé aux hôpitaux un montant total cumulé de ,20 EUR. (My)Carenet Tél: helpdesk.carenet@caami.be Les prestataires peuvent contacter le helpdesk (My)CareNet en cas de problème, pour une demande d information concernant la réglementation en matière de flux électroniques ou encore pour obtenir des informations quant au traitement des flux. Notre helpdesk MyCareNet assure également le lien entre les prestataires de soins et nos cabinets médicaux quand les prestataires rencontrent des problèmes avec leurs demandes d accord vers les médecins-conseils, etc. Mais ce n est pas tout, le service soins de santé coordonne également le paiement annuel aux médecins généralistes de la prolongation administrative dans le cadre du DMG et les paiements aux médecins généralistes et spécialistes relatifs aux trajets de soins. La CAAMI est un partenaire fiable Les 12 e hôpitaux Les hôpitaux se voient accorder tous les 1er janvier et 1er juillet des moyens financiers. Ce budget est différent pour chaque hôpital et est calculé par le SPF Santé publique. Il est composé pour 80% d une partie fixe directement versée par les 16

17 3 - Médico-social 3.1. Le Service médical La mission principale du Service médical est de prendre des décisions là où une expertise médicale est exigée. Ces décisions s inscrivent dans le cadre des incapacités de travail et des soins de santé. Voici les chiffres concernant les dossiers traités au cours de l année 2013: certificats d incapacité de travail dossiers d invalidité 200 dossiers de reprises de travail à temps partiel dossiers de Soins de santé L action sociale se concrétise dans des visites aux domiciles et des permanences sociales dans les différents bureaux régionaux répartis sur tout le territoire. Le service social a ainsi réalisé 934 jours de permanences cumulés en 2013, et pas moins de 1947 membres ont été aidés. A côté de cette action sociale, le service développe également une politique active de promotion de la santé. Pour ce dernier point, nous vous renvoyons à la seconde partie de ce rapport annuel consacrée aux projets mis en place en Garder sa porte ouverte pour écouter ses assurés... En parallèle à cette tâche, nous consacrons une grande partie de notre attention à fournir de l aide à nos assurés. Nous participons également à améliorer l efficience interne et à rapporter des données aux autres instances telles que l INAMI, le CIN, 3.2. Le Service social La CAAMI est très consciente que les soins de santé s inscrivent dans une perspective plus vaste. Ils touchent également aux aspects sociaux, physiques et économiques qui contribuent à l état de santé général de ses membres. C est pourquoi la CAAMI (s ) investit dans un service social. 17

18 4 - Gestion des plaintes La CAAMI mentionne également les coordonnées du Médiateur fédéral dans ses réponses. En 2013, deux plaignants se sont tournés vers le Médiateur fédéral. Dans les deux cas il est apparu que la CAAMI avait bien appliqué la réglementation. Le service de gestion des plaintes s occupe des litiges qui peuvent naître entre la CAAMI et ses membres. Il peut également intervenir en second ressort pour un différend entre un membre et un prestataire de soins, lorsque les deux parties ne sont pas parvenues à s entendre. L objectif final du travail du service de gestion des plaintes est, au travers des expressions de mécontentement, d identifier des points susceptibles d être améliorés (procédures, méthodes de travail, applications IT...). Le plaignant (ou le membre qui se sent lésé) peut trouver un formulaire standard sur le site internet de la CAAMI. Il lui suffit de le compléter et de le retourner au service pour déposer sa plainte/réclamation. En 2013, cette procédure a amené 35 plaintes sur la table de nos médiateurs, dont 31 étaient fondées (les quatre autres étant finalement des demandes d information sur la réglementation). Dans le cadre de la réglementation et des procédures mises en place en 2011, le service examine si la réglementation et les principes de bonne gestion sont respectés. Lors de l examen d un dossier, les cas et problèmes sont soumis aux experts des services concernés qui remettent leurs avis. Le but est ensuite de fournir au membre une réponse qui reprennent les aspects essentiels et qui puisse mener à un dénouement positif. La satisfaction de ses assurés est une priorité 18

19 5 - Information 5.1. Publications de 2013, droit aux buts L année 2013 a vu la refonte complète de la documentation publiée par le service Communication. La brochure d information Faites connaissance avec la CAAMI, inchangée dans sa forme depuis 1995, a été entièrement réécrite et repensée. Elle s intègre aujourd hui dans un système documentaire plus souple et plus dynamique qui autorise les mises à jour régulières du contenu. La brochure d information y sert de véritable catalogue de nos services. Nos différents avantages y sont énumérés et brièvement expliqués mais, sur le fonds, le contenu reste invariable. Sa durée de vie est donc allongée, alors que l ancienne édition périmait chaque année. Une meilleure gestion des stocks donc, pour une administration plus durable. Toutes les informations sujettes à modification (telles que les montants, les conditions d octroi...) ont été renvoyées vers une collection de dépliants thématiques. Ces derniers sont des consommables imprimés à la demande, ce qui participe également à une meilleure gestion des ressources et des moyens. Ils forment un véritable réseau de documentation où le lecteur peut choisir uniquement ce qui l intéresse. Tous ces dépliants sont disponibles aux guichets, au ou sur notre site internet (en versions électroniques imprimables). Voici la liste complète de nos titres disponibles en 2013: 1. Sauter le pas vers la CAAMI 2. Vous volez de vos propres ailes? Inscrivez-vous à la CAAMI! 3. Etudiants - L assurance soins de santé 4. Que faire en cas d hospitalisation? 5. Le Dossier médical global 6. Le Maximum à facturer 7. L incapacité de travail 8. Que faire en cas de grossesse? 9. Arrêter de fumer 10. Qu est-ce que l intervention majorée? 11. Les trajets de soins 12. Le forfait palliatif 13. Vivre dans l UE 14. La carte européenne d assurance maladie 15. Voyager à l étranger 16. Le service social 17. Soins dentaires 18. Attention au sel 19. Vieillir en pleine santé 20. Le rhume des foins 21. Le fonds social chauffage 22. Un bon repos 23. Grippe et vaccination 24. Conseils pour étudier 25. Le sucre 26. Disparition de la carte SIS 19

20 5.2. Autres activités en 2013 Le service communication a intensivement collaboré avec le service social aux membres dans le cadre d une action de promotion de la santé (voir le chapitre suivant, page 26). Cette action a été l occasion de sortir des sentiers battus de l assurance maladie obligatoire et de communiquer (de manière plus ludique) sur une autre thématique en lien avec la santé: l alimentation saine. Toute l équipe s est mobilisée pour permettre à ce projet de voir le jour. Le projet demandait en effet un grand travail en amont pour la constitution d un stock documentaire: rédaction d articles pour un numéro spécial du CAAMI-info création de dépliants, de recettes de cuisine saines, d affiches publication de pages spéciales pour notre site internet... Cette action a également servi de test pour activer et rôder plusieurs canaux de communiation lors d une même action. Nos assurés ont ainsi brillament suivi nos renvois d un canal vers un autre, commandant notre documentation ou visitant nos pages internet. La CAAMI, vers une information plus structurée et plus efficace... 20

21 Challenge numéro deux: Projets - Pour nos assurés - Collaborations externes - Promotion de la santé - Formations externes - Nouveaux locaux - Gestion durable 21

22 1 - Pour nos assurés 1.1. Disparition de la carte SIS 2013 marque l entrée des pharmaciens dans MyCareNet et la fin programmée de l utilisation de la carte SIS, 15 ans après sa création, pour déterminer les droits de l assuré. A partir de janvier 2014, la CAAMI, comme les autres organismes assureurs, mettra ces données en ligne à disposition des prestataires de soins. Les données seront uniquement accessibles pour les prestataires de soins qui se seront préalablement authentifiés, de manière sécurisée, via la carte d identité de l assuré (e-id), dans la base de données des mutualités. Cette authentification sécurisée se fera via la plateforme ehealth, qui contrôlera à chaque connexion si le prestataire dispose de l autorisation d accéder à ces données.cela représente une grande avancée en matière de confidentialité des données. Ce nouveau support que constitue l e-id présente un avantage supplémentaire : la mise à jour des données d assurabilité se fera automatiquement. Cela signifie donc que l assuré ne doit plus se rendre auprès de son office régional pour demander une mise à jour de sa carte SIS : cette mise à jour se fera automatiquement et les prestataires de soins pourront consulter directement «à la source» et en temps réel toutes ces informations. Les assurés de la CAAMI bénéficient ainsi toujours des remboursements adaptés à leur situation réelle. Les assurés du système belge qui ne disposent pas de carte d identité électronique recevront la carte ISI+ (Identification Sociale). Il s agit des enfants de moins de 12 ans et des travailleurs frontaliers entrants Intervention majorée (IM) Une refonte de l intervention majorée est également prévue pour janvier Cette refonte doit simplifier les différents statuts donnant droit à l IM et notamment en améliorer l accès aux assurés. La première modification notoire est l intégration du statut Omnio (introduit en 2006) dans l IM. L octroi de l IM se fera dorénavant de manière de plus en plus proactive Médicaments du chapitre IV Au cours de l année, nous avons beaucoup travaillé à simplifier la procédure de demande de médicaments du Chapitre IV. Depuis avril 2013, la CAAMI a, en tant que premier O.A., lancé la production du renouvellement de son programme informatique pour le Chapitre IV. En tant que pionnier, nous avons fourni une contribution importante dans 22

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