CONSTITUTION ET DENOMINATION

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2 ARTICLE 1. CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tabla Duo ARTICLE 2. OBJET Cette association a pour objet principal la création et les échanges autour de la danse et principalement de la danse orientale. Elle a pour buts de favoriser, développer et promouvoir : des créations chorégraphiques, des spectacles et tous types de manifestions événementielles, des formations (cours, stages, ateliers chorégraphiques), des collaborations avec d'autres intervenants du monde de la danse (artistes, associations, salles de danse, salles de spectacle, etc.), des participations à des actions bénévoles et caritatives, des sorties et voyages culturels. ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Boulogne Billancourt (France). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. ARTICLE 4. DUREE DE L ASSOCIATION L'association est constituée pour une durée illimitée. Page : 2 / 8

3 ARTICLE 5. ENGAGEMENTS L association Tabla Duo est ouverte à tous, et plus particulièrement aux amateurs comme aux professionnels de la danse orientale, dans les conditions prévus aux présents statuts. L adhésion peut se faire à tout moment. Elle est laïque, respectueuse des convictions personnelles. Elle est indépendante de tout parti, mouvement politique ou confessionnel. ARTICLE 6. ADHESION DE L ASSOCIATION L association Tabla Duo peut adhérer à toutes associations, fédérations ou unions ou dans le respect des présents statuts. ARTICLE 7. COMPOSITION DE L ASSOCIATION L'association est composée des : membres fondateurs, membres actifs, membres adhérents. Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de Tabla Duo et sont à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle de membre fondateur est fixée chaque année par l'assemblée générale. Les membres fondateurs disposent du droit de vote lors de l'assemblée générale. Les membres fondateurs sont : Ingrid CANO Pierrine PEILLON Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de Tabla Duo. Ils doivent, en outre, avoir été proposés comme membres actifs au Bureau par au moins un membre fondateur. La cotisation annuelle de membre actif est fixée chaque année par l'assemblée générale. Les membres actifs disposent du droit de vote lors de l'assemblée générale. Page : 3 / 8

4 Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui ne participent pas ou de manière irrégulière ou ponctuelle aux activités de Tabla Duo. La cotisation annuelle de membre adhérent est fixée chaque année par l'assemblée générale. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote lors de l'assemblée générale. ARTICLE 8. ADMISSION ET ADHESION A L ASSOCIATION Pour faire partie de l'association, il faut : adhérer aux présents statuts, accepter le règlement intérieur, s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale, être admis par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. ARTICLE 9. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ET RADIATION La qualité de membre se perd par : la démission, exprimée auprès du Président de Tabla Duo, par tous moyens écrits, le décès, la radiation, prononcée par le Bureau, pour : non-paiement de la cotisation annuelle constaté un mois après relance auprès de l intéressé, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, motifs graves, pouvant être précisés au règlement intérieur. L'intéressé ayant été préalablement été invité à présenter ses arguments au Bureau. Page : 4 / 8

5 ARTICLE 10. RESSOURCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions de l'etat, des départements et des communes, etc., de dons, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ; l ensemble des membres de Tabla Duo à jour de leur cotisation sont convoqués. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations, ainsi que le lieu de la réunion. La convocation peut être faite par tout moyen écrit. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. L'Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de Tabla Duo. Elle délibère sur les orientations à venir. L'Assemblée fixe le montant des cotisations annuelles. Ces dernières sont exigibles au moment de l adhésion et sont valables un an à compter de l adhésion. L'Assemblée Générale réunie en session ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une voix et ne peut être porteur en sus que d un seul pouvoir. Les modalités de vote pourront être précisées dans le règlement intérieur. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Page : 5 / 8

6 ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations et de délibérations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire (article 11). ARTICLE 13. BUREAU L'association est dirigée par un Bureau élu par l Assemblée générale. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs, majeurs, sont éligibles au Bureau. Les membres du Bureau sont élus à bulletins secrets, à la majorité relative des voix des membres présents et représentés, pour une durée d un an. Les membres du Bureau sont rééligibles. L Assemblée générale élit les membres du Bureau dans l ordre suivant : Président, Trésorier. Les rôles du Président et du Trésorier ainsi que du Bureau, seront précisés le cas échéant dans le règlement intérieur. Dans le cas d une vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement et il est procédé à un remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée générale, pour la durée du mandat du Bureau restant à courir. Page : 6 / 8

7 ARTICLE 14. REUNIONS DU BUREAU Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président. La réunion du Bureau est de droit à la demande du Président ou de la moitié des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents ou représentés, avec le souci constant de rechercher un consensus. Les pouvoirs de vote sont autorisés dans la limite d un pouvoir par membre présent. La présence ou la représentation du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les membres fondateurs de Tabla Duo disposent d un droit de véto sur les décisions prises par le Bureau. En cas d exercice de ce droit de véto, la décision ainsi empêchée peut être soumise à l Assemblée générale. ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et soumis pour approbation à l Assemblée générale. ARTICLE 16. DISSOLUTION La démission d un des membres fondateurs entraine la dissolution de Tabla Duo, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Page : 7 / 8

8 ARTICLE 17. NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Si nécessaire, Tabla Duo nommera un commissaire aux comptes, conformément aux textes en vigueur. ARTICLE 18. EXERCICE COMPTABLE Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur. L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre. A titre dérogatoire, pour la première année, l exercice fiscal s étend de la date de création de Tabla Duo jusqu au 31 décembre Page : 8 / 8