L ASSOCIATION DES SPORTS EN FAUTEUIL ROULANT DU NOUVEAU-BRUNSWICK

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1 L ASSOCIATION DES SPORTS EN FAUTEUIL ROULANT DU NOUVEAU-BRUNSWICK STATUTS ET RÈGLEMENTS Adoptés à l assemblée générale annuelle tenue le 4 février 2006 Status et règlements P a g e 1

2 TABLE DES MATIÈRES Article I: Nom... 3 Article II: Mission... 3 Article III: Objectifs... 3 Article IV: Qualité de membre... 4 Article V: Gestion des affaires de l organisme... 5 Article VI: Bureau de direction... 5 Article VII: Fonctions des membres du bureau de direction... 5 Article VIII: Conseil d administration... 7 Article IX: Représentants sportifs... 8 Article X: Comités... 9 Article XI: Assemblées extraordinaires Article XII: Finances Article XIII: Dossiers Article XIV: Interprétation Article XV: Modifications Article XVI: Statut Status et règlements P a g e 2

3 Article I: Nom 1.1 Le nom de cet organisme sans but lucratif est «Association des sports en fauteuil roulant du Nouveau-Brunswick» qui peut aussi être désignée sous la forme abrégée «ASFRNB». Article II: Mission 2.1 L ASFRNB veille à ce que les personnes ayant une déficience physique puissent participer aux activités sportives et récréatives : Article III: Objectifs En organisant des activités compétitives et récréatives pour les personnes utilisant un fauteuil roulant comme une partie de leur équipement, et en participant à ces activités; En faisant la promotion de l inclusion des personnes ayant une déficience physique dans les activités récréatives et sportives compétitives ordinaires; En offrant une formation aux entraîneurs, officiels, bénévoles et athlètes afin de leur permettre d acquérir les compétences nécessaires pour aider les personnes ayant une déficience physique à participer pleinement à des activités sportives et récréatives. 3.1 Être un organisme communautaire sans but lucratif qui s emploie à accroître le nombre de personnes ayant une déficience physique qui participent à des activités sportives et récréatives de vie active. 3.2 Promouvoir les avantages des sports et des activités récréatives en fauteuil roulant qui englobent les personnes ayant une déficience physique. 3.3 Offrir aux athlètes ayant une déficience physique qui veulent utiliser leurs habiletés sur une base plus officielle, des occasions de participer à des activités compétitives. 3.4 Reconnaître et promouvoir les réalisations des athlètes ainsi que celles de l ASFRNB. 3.5 Assurer la liaison avec d autres organismes dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l ASFRNB. 3.6 Assurer un leadership pour l établissement et le développement de groupes de loisirs et de sports en fauteuil roulant dans les régions locales où cela convient au Nouveau-Brunswick. Status et règlements P a g e 3

4 3.7 Élaborer et appliquer les règles et règlements régissant les compétitions sportives et récréatives en fauteuil roulant au Nouveau-Brunswick de façon compatible avec l Association canadienne de basket-ball en fauteuil roulant et autres organismes régissant les sports. 3.8 Participer à d autres activités connexes conformes à la mission et aux objectifs énoncés de l association et interprétées par le bureau de direction, le conseil d administration et les divers représentants sportifs. Article IV: Qualité de membre 4.1 La qualité de membre de l ASFRNB est conférée aux personnes qui ont exprimé un intérêt à appuyer les objectifs de l ASFRNB en versant la cotisation annuelle prescrite au moment exigé et dont l admission comme membres a été acceptée par un vote des électeurs admissibles à une réunion du conseil, une assemblée générale extraordinaire ou l assemblée annuelle dûment convoquée de l association. 4.2 L ASFRNB se compose de membres votants et non votants comme l indiquent les descriptions suivantes : Affilié - Peut devenir membres affiliés non votants de l ASFRNB, un club de loisirs et de sports en fauteuil roulant communautaire ou régional et tout autre groupe, dont les buts et objectifs sont complémentaires à ceux de l ASFRNB Individuel Peut devenir membre individuel votant de l ASFRNB toute personne qui est intéressée à contribuer aux buts et aux objectifs de l ASFRNB Honoraire Peut par une résolution du conseil devenir membre honoraire non votant de l organisme toute personne ou tout groupe qui apporte une contribution importante à l avancement des buts et objectifs de l ASFRNB. La qualité de membre honoraire est automatiquement renouvelée par le conseil chaque année, sans frais. 4.3 La cotisation annuelle pour les membres affiliés et les membres individuels est fixée par le conseil d administration. La qualité de membre est subordonnée aux versements de la cotisation annuelle. 4.4 Les membres en règle de clubs affiliés deviennent membres individuels de l ASFRNB lorsque leurs clubs affiliés soumettent la liste de leurs membres et la cotisation à l ASFRNB. 4.5 Tous les membres individuels ont droit à un vote à l assemblée annuelle ou à une assemblée extraordinaire de l ASFRNB. 4.6 Perte de la qualité de membre Status et règlements P a g e 4

5 4.6.1 Un membre peut perdre la qualité de membre votant s il a omis de payer sa cotisation après avoir reçu un avis écrit à deux occasions durant un exercice financier; ou S il a remis sa démission au président ou au secrétaire; ou S il a été expulsé par un vote de deux tiers à une assemblée générale extraordinaire ou à une assemblée générale annuelle dont l avis de motion portant expulsion a été signifié aux membres et à la personne en cause. Article V: Gestion des affaires de l organisme 5.1 Les affaires de l organisme sont gérées par le conseil d administration ou le bureau de direction, comme le prévoient les Statuts et règlements de cet organisme. Article VI: Bureau de direction 6.1 À l assemblée générale annuelle, l organisme élit un président, un vice-président, un trésorier-secrétaire et deux administrateurs généraux qui exercent leur mandat jusqu à la prochaine assemblée générale annuelle comme bureau de direction de l organisme. 6.2 Un membre ne peut exercer les mêmes fonctions au sein du bureau de direction pendant plus de trois mandats consécutifs d un an à moins que les autres membres du bureau de direction aient donné leur accord et aient voté à ce sujet. 6.3 Le bureau de direction a l autorité d exercer tous les pouvoirs du conseil comme l autorise une résolution de celui-ci, et tous ses actes et ses délibérations peuvent faire l objet d un examen par le conseil d administration. 6.4 Le bureau de direction tient au moins trois réunions officielles pendant l année, à un moment et à un endroit qu il fixe lui-même. Article VII: Fonctions des membres du bureau de direction 7.1 Fonctions du président Le président est responsable de la gestion et de la supervision générale des affaires et des activités de l organisme conformément aux décisions et aux directives élaborées par le bureau de direction ou le conseil d administration Le président préside toutes les réunions des membres, du conseil et des membres du bureau Le président est un des signataires de l organisme. Status et règlements P a g e 5

6 7.1.4 Le président convoque la réunion exigée de l organisme et prend les dispositions nécessaires pour la tenue de l assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale extraordinaire. 7.2 Fonctions du vice-président Le vice-président aide le président sur demande Le vice-président assume le rôle de président en l absence de celui-ci Le vice-président est un des signataires de l organisme. 7.3 Fonctions du trésorier Le trésorier tient les dossiers financiers de l organisme à jour, et présente des rapports réguliers à toutes les réunions du bureau de direction, du conseil et aux assemblées générales ou annuelles de l organisme Le trésorier émet des reçus officiels pour les dons ou les fonds reçus par l organisme Le trésorier s occupe des affaires bancaires de l organisme Le trésorier est un des signataires de l organisme Le trésorier prépare le budget annuel de l organisme en collaboration avec le bureau de direction et le personnel pour les dates limites prescrites Le trésorier porte à l attention immédiate du bureau de direction ou du conseil d administration, toute indication de déficit budgétaire ou d irrégularités financières contraires aux principes comptables acceptés ou toutes activités contraires aux politiques établies par le conseil Le trésorier s assure que toutes les factures sont réglées sur autorisation en bonne et due forme du bureau de direction ou du conseil d administration. 7.4 Fonctions du secrétaire Le secrétaire assiste à toutes les réunions et rédige ou s assure que sont rédigés les procès-verbaux Le secrétaire tient le livre de procès-verbaux de l organisme à jour, y compris une liste de tous les membres en règle et leurs adresses Le secrétaire s assure qu une réponse a été envoyée à toute correspondance reçue par l organisme. Status et règlements P a g e 6

7 7.4.4 Le secrétaire est un des signataires de l organisme Le secrétaire s assure que les procès-verbaux, les rapports et les avis de convocation aux réunions sont distribués aux sources appropriées, au moment approprié. 7.5 Fonctions des administrateurs généraux Les administrateurs généraux assistent à toutes les réunions du bureau de direction pour s assurer que le conseil d administration est tenu au courant des activités menées à ces réunions Les administrateurs généraux aident les membres du bureau de direction dans l exercice de leurs fonctions au besoin Un des administrateurs généraux est un des signataires de l organisme Les administrateurs généraux aident le président et le vice-président en constituant le comité des candidatures pour l assemblée générale annuelle. 7.6 Quorum des réunions du bureau de direction Le quorum du bureau de direction est une simple majorité des membres du bureau pourvu qu un avis de la réunion de sept jours ait été envoyé par courrier ou par courriel ou signifié à personne. Autrement, tous les membres du bureau de direction doivent être présents en personne ou par procuration pour que celui-ci puisse mener des activités. Article VIII: Conseil d administration 8.1 La gestion et l administration des activités de l organisme, à l exception de celle décrites dans les Statuts et les règlements, sont assurées par un conseil d administration se composant d au moins sept personnes et d au plus treize personnes qui sont toutes membres de l organisme. 8.2 Les cinq membres du bureau de direction constituent une partie du conseil d administration, les représentants sportifs devant être élus également à l assemblée générale annuelle. Les représentants des clubs désignés seront fournis par chaque club. 8.3 Le conseil d administration est élu à l assemblée générale annuelle pour un mandat d un an. Les membres peuvent être réélus pour d autres mandats aux assemblées générales annuelles suivantes mais pas pour plus de cinq mandats consécutifs. 8.4 Le conseil d administration peut combler temporairement les vacances au sein de ses membres entre les assemblées annuelles. Status et règlements P a g e 7

8 8.5 Le conseil d administration se réunit au moins deux fois par année. 8.6 Les administrateurs siègent sans rémunération de l organisme mais peuvent se faire rembourser des dépenses de leurs frais qui sont raisonnables sous réserve de la disponibilité de fonds et de l approbation des demandes de remboursement présentées au conseil d administration. 8.7 Un administrateur cesse de siéger s il présente sa démission par écrit au président ou s il est destitué par une résolution adoptée par plus de deux tiers des voies exprimées à une assemblée générale extraordinaire des membres dûment convoquées pour l étude d une telle résolution. 8.8 Le quorum à une réunion du conseil est de cinquante pour cent plus 1 des membres du conseil dûment constitué pourvu qu au moins cinq membres du conseil soient présents et qu un avis de convocation à la réunion ait été signifié au moins sept jours au préalable. 8.9 Un membre du conseil ne peut agir sans tenir compte des décisions et des politiques établies approuvées par le conseil. Il doit aussi respecter les politiques du personnel et maintenir un niveau de confidentialité approprié Les membres du conseil d administration doivent s assurer d éviter toute situation de conflit d intérêt apparent Deux membres de la même famille immédiate ne peuvent pas siéger au conseil d administration en même temps Un membre du conseil qui ne démissionne pas volontairement lorsqu il y a allégation d un conflit d intérêt se verra priver de son privilège de voter en attendant le résultat d une assemblée générale extraordinaire devant être convoquée où il pourra présenter son cas à l ensemble des membres votants. Cette réunion sera convoquée dans les trente-cinq jours de la réception de la plainte par écrit par le secrétaire, afin qu un avis de trente jours puisse être signifié à tous les membres. Article IX: Représentants sportifs 9.1 Les représentants sportifs doivent aider le bureau de direction et le conseil d administration sur demande relativement à leurs divers sports. 9.2 Les représentants sportifs sont élus à l assemblée générale annuelle pour un mandat d un an. 9.3 Le conseil peut entre les assemblées générales annuelles pourvoir temporairement les postes de représentants sportifs vacants. 9.4 Les représentants sportifs ont le droit de vote au conseil d administration. Status et règlements P a g e 8

9 9.5 Les représentants sportifs doivent être membres d un organisme. 9.6 Les représentants sportifs se réunissent selon les besoins. 9.7 Les représentants sportifs siègent sans rémunération de l organisme mais peuvent se faire rembourser de leurs frais remboursables raisonnables sous réserve de la disponibilité de fonds et de l approbation des demandes de remboursement présentées au bureau de direction et au conseil d administration. 9.8 Les représentants sportifs cessent de siéger s ils démissionnent en présentant un avis à cet effet au président ou s ils sont destitués par une résolution adoptée par plus de deux tiers des voix exprimées à une assemblée générale extraordinaire des membres dûment convoquée pour l étude d une telle résolution. 9.9 Les représentants sportifs agissent conformément aux décisions et aux politiques établies et approuvées par le conseil Les représentants sportifs doivent s assurer d éviter tout conflit d intérêt apparent. Article X: Comités 10.1 Le conseil d administration établit les comités permanents suivants dont il définit le mandat Comité du personnel Comité des finances Comité des candidatures 10.2 Le président est membre d office de tous les comités auxquels siègent au moins un membre du conseil et d autres membres de façon que chaque comité ait au moins trois membres Les comités permanents sont nommés à l assemblée générale annuelle ou à la première réunion du conseil qui a lieu après l assemblée générale annuelle Le conseil d administration peut nommer d autres comités spéciaux dont le mandat prend automatiquement fin s il n est pas révisé à la prochaine assemblée générale annuelle Les comités siègent à titre consultatif uniquement, les décisions devant être prises par le bureau de direction ou le conseil d administration. Status et règlements P a g e 9

10 Article XI: Assemblées extraordinaires 11.1 À chaque assemblée générale annuelle qui a lieu au moment et au lieu fixés par le conseil, il se tient une élection des membres du conseil comme il est prévu par les règlements, les membres du bureau, les présidents des comités et le personnel cadre présentent des rapports, et des états financiers vérifiés sont soumis. Des activités autres que celles comprises à l ordre du jour peuvent être discutées comme il est mentionné dans l avis de convocation à l assemblée et l ordre du jour envoyé à chaque membre votant au moins trente jours avant la date de l assemblée Le conseil convoque une assemblée générale extraordinaire de ses membres si les règlements administratifs l exigent ou si dix membres ou plus de l organisme le demandent. La demande énonce l objet de la réunion et est envoyée au secrétaire pour qu il y donne suite Le quorum à l assemblée générale annuelle ou à une assemblée générale extraordinaire est d au moins vingt pour cent des membres votants admissibles, qui assistent en personne ou par procuration écrite. À moins d indication contraire ailleurs dans les Statuts et règlements, les questions sont tranchées par une majorité simple des voix admissibles exprimées en personne ou par procuration L assemblée générale annuelle de l ASFRNB a lieu dans les quatre-vingt-dix jours à la fin de l exercice financier. Article XII: Finances 12.1 L exercice financier de l organisme commence le 1 er avril et se termine le 31 mars chaque année Le retrait de fonds d un compte bancaire relevant de l autorité du conseil d administration exige au moins deux signatures autorisées. Les signatures autorisées comprennent celles des membres du bureau de l organisme à moins d indication contraire par le conseil d administration Tous les livres et les comptes de l organisme sont vérifiés annuellement par un comptable nommé par les membres à l assemblée générale annuelle. Les états financiers vérifiés sont présentés à l assemblée générale annuelle. Article XIII: Dossiers 13.1 Tous les dossiers des assemblées annuelles ou extraordinaires, des réunions du conseil et des comités, tous les livres comptables ordinaires et tous les autres dossiers de l organisme sont gardés dans un lieu choisi par le conseil. Status et règlements P a g e 10

11 Article XIV: Interprétation 14.1 Aux fins d interprétation des présents Statuts et règlements, le masculin s entend du féminin et à moins que le contexte n indique le contraire, le singulier s entend du pluriel et vice-versa. Sauf indication contraire, les dispositions de la Loi sur l interprétation du Nouveau-Brunswick s appliquent aux présents Statuts et règlements À moins d indication contraire, les procédures des réunions du présent organisme sont régies par l ouvrage Rules of Order de Roberts. Article XV: Modifications 15.1 Le conseil d administration peut de temps à autre révoquer, modifier, ou remettre en vigueur les présents Statuts et règlements, en tout ou en partie, mais à moins qu ils soient entre temps confirmés par une assemblée générale extraordinaire des membres, ces changements restent en vigueur uniquement jusqu à la prochaine assemblée générale annuelle des membres, et s ils ne sont pas confirmés à cette assemblée, ils cessent d être en vigueur à compter de ce moment-là Un avis de motion d abrogation, de modification, et de remise en vigueur des présents Statuts et règlements doit être présenté par écrit au président au moins trente jours avant la date de la présentation de cette motion. Article XVI: Statut 16.1 L organisme mène ses activités à bien sans rechercher des gains financiers pour ses membres et les profits ou autres avantages qu il obtient servent à la promotion de ses objectifs. Status et règlements P a g e 11