Conseil Communautaire 22 décembre 2011 Goux 18H30

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1 Conseil Communautaire 22 décembre 2011 Goux 18H30 Nombre de conseillers en exercice : 97 Nombre de délégués titulaires ou suppléants présents : 71 Nombre de procurations : 11 Nombre de votants : 82 Date de la convocation : 06 décembre 2011 Date de publication : 06 janvier 2011 Délégués présents (titulaires et éventuellement suppléants) : S Boissard suppléée par N Ferreira de Souza, JL Bouchard, D Bernardin, T Gauthray-Guyenet (à partir de la D02), B Guerrin, B Chevaux suppléé par D Desgouille, P Vuitton suppléé par D Guilhendou, R Pouthier, B Negrello, P Bussière, G Fumey, P Daubigney, T Mader, D Michaud, G Michaud, P Blanchet suppléé par B Robe, P Monnet, A Albertini, J Chevriaux, M Giniès, C Gras suppléé par A Perron, C Arnoud (jusqu à la D02), G Barbier, F Barthoulot, M Borneck, P Bouvret-Maire, G Card, C Chalon, MA Chalumeaux, D Fella, P Epinat, JP Fichère, JB Gagnoux, L Gatinault, P Genestier, A Hamdaoui, S Laroche, P Nasom, I Nouvellon, C Parent, J Rosat, D Sciquot-Bérodier, JC Wambst, H Prat, D Chataignier, F Macard, M Rigoulet, F Saudon, B Javourez, L Bougaud, J Lombard, M Huguenet, J Thurel, JM Diètre, M Gauthier, A Alonzo, P Recouvreux, F Perchat, G Maréchal, F David (jusqu à D03), G Fernoux-Coutenet, C François, B Monamy, M Perron, E Bourgeois, JM Daubigney, J Drouhain, A Jordan, D Rauch, M Richard, M Hoffmann, D Ecarnot Délégués absents ayant donné procuration : E Tavernier à P Bussière, C Di Caro à P Monnet, C Arnoud à G Card (à partir de D02), D Barbagelata à JC Wambst, R Belalia à P Bouvret-Maire, C Bourgeois-République à JB Gagnoux, C Quillet à C Chalon, C Creuze à D Sciquot-Bérodier, R Manière à M Giniès, N Abdelli à G Fumey, J Petit à J Rosat, B Bonnard-Ongenaed à F Perchat, F David à J Thurel (à partir de D03) Délégués absents non suppléés et non représentés: T Gauthray Guyenet (jusqu à D02), P Guibelin, JF Louvrier, C Petiot, K Mezerai, M Perrin, A Chollat, P Jacquot, A Courderot, P Sautrey, J Hubert, JC Lambert, G Ginet, R Curly, JF Dumont POINT D INFORMATION ET COMMUNICATION DU PRESIDENT M. le Président ouvre la séance en précisant que, en l absence de Mme Colette BRUAND, un autre représentant de la commune de Goux est présent dans la salle. Il souhaite la bienvenue à l assemblée, au nom de l agglomération. Il souligne ensuite que l ordre du jour est relativement important, puisque le Conseil Communautaire doit voter son budget. Enfin, il précise qu à l issue de la réunion, les conseillers communautaires seront invités à un pot de l amitié offert par la commune de Goux et par la ville de Dole. M. le Président propose à l assemblée de suivre l ordre alphabétique et de désigner le maire de la commune d Abergement-la-Ronce, M. Jean-Louis BOUCHARD, comme secrétaire de séance. M. le Président énumère la liste des décisions du Président et du Bureau Communautaire prises en application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 1

2 Décisions prises par Monsieur le Président En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 41/08) portant délégation d attributions au Président, et de la délibération du 10 juin 2009 (n 47/09) valant règlement intérieur pour la passation des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) Décision Nom de l entreprise Marché Prix Signature 70/11 LAN EXPLORE 71/11 LAN EXPLORE 72/11 UGAP Assistance technique et organisationnelle sur infrastructure du système d'information dans le cadre de la mutualisation Prestation de modification d'infrastructure informatique dans le cadre de la mutualisation Achat d'un serveur pour héberger le logiciel pour les accueils de loisirs et la petite enfance HT 14/11/ ,16 HT 15/11/ HT 15/11/ /11 UGAP Achat de mobilier de bureau pour le CMA 7 598,20 HT 16/11/ /11 SADE Création de fossés anti intrusion autour CAN et ZA Pole Auto FOUCHERANS 3 721,50 HT 18/11/ /11 Prestation de Maitrise d œuvre Aménagement de la zone de la Sablonnière ,00 HT 21/11/ /11 ETA SAGET Fauche des pelouses naturelles du Mt Roland HT 22/11/ /11 BGE Franche Comté Convention de partenariat pour le projet «Relais Services à la Personne» Partenariat sans contrepartie financière 25/11/ /11 Arpège Achat d'un logiciel de gestion des accueils de loisirs HT 29/11/ /11 NextiraOne Evolution de la liaison informatique et mise en place d'un système téléphonique au CMA HT 28/11/ /11 ETDE Remplacement câbles électriques éclairage public sur la ZA Pôle Automobile de FOUCHERANS 6 910,00 HT 29/11/ /11 PIEGEPHOTOGRAPHIQUE.FR Achat de pièges photographiques dans le cadre de la politique Trame Verte et Bleue de la CAGD 3 979,25 HT 15/12/ /11 TERRE d'emplois Entretien chemin des pins (Mont Roland) HT 02/12/2011 2

3 Décisions prises par le Bureau Communautaire En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 42/08) portant délégation d attributions au Bureau communautaire Décision Objet Montant / décision Date de signature D36/11 Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Coop'Agir 9 800,00 08/12/2011 D37/11 Attribution d'une subvention à l'association sportive du Golf du Val d'amour 4 000,00 08/12/2011 D38/11 Subvention d'actions en faveur de la trame verte et bleue à Jura Nature Environnement 9 000,00 08/12/2011 D39/11 D40/11 Organisation par l'association Serre Vivante des animations pour la semaine européenne de la réduction des déchets 2011 Attribution d'une subvention à la commune de Foucherans pour l'organisation de l'exposition "Des fonderies d'hier à la métallurgie d'aujourd'hui" 1 200,00 08/12/ ,00 08/12/2011 3

4 Concernant le remplacement de câbles électriques d éclairage public sur la ZA Pôle Automobile de FOUCHERANS, M. le Président précise que cette opération fait suite à un vol. Le bien n était pas assuré. Il s agit donc d une dépense nette pour l agglomération. Concernant l achat d'un logiciel de gestion des accueils de loisirs, M. le Président estime que cette action permettra d être plus performant concernant l organisation du personnel périscolaire et d être plus pertinent en matière de facturation au niveau des Centres de Loisirs. Un paiement en ligne pourra également être mis en œuvre. Concernant l attribution d'une subvention complémentaire à l'association Coop'Agir, M. le Président indique que cette action s inscrit dans le cadre du programme d insertion, puisque cette association mène des actions d insertion. II) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI INSERTION SOLIDARITES I 11 Adhésion à l association gestionnaire de l Ecole de Management Commercial du Jura M. DAUBIGNEY indique que l école de commerce existante dans le Jura était principalement basée à Lons-le-Saunier. Une antenne s ouvre aujourd hui à Dole, rue Louis de la Verne, au sein de locaux qui ont été repris par la CCI du Jura et la Chambre des Métiers. Le premier objectif consiste à fournir à cette école une implantation jurassienne. Par ailleurs, le projet vise à ouvrir le Conseil d Administration à des industriels et aux collectivités locales. La gouvernance de l association gestionnaire de l Ecole de Management Commercial du Jura reposera sur un collège «collectivités territoriales», un collège «entreprises, syndicats professionnels, associations d entrepreneurs et d anciens élèves» et un collège «personnalités qualifiées». La CCI du Jura invite la Communauté d agglomération du Grand Dole à adhérer à cette association. L objectif est que la collectivité soit associée, non pas à la pédagogie, mais à la définition de formations adaptées aux besoins du territoire. Le vote vise à adhérer à l association gestionnaire de l Ecole de Management Commercial du Jura, à approuver les statuts figurant dans le prérapport, et enfin à autoriser le Président à signer les pièces correspondantes. M. le Président indique s être rendu vendredi dernier à une réunion de préfiguration organisée à Lons-le-Saunier. Trois collectivités devraient adhérer : le Conseil Général du Jura, la future Communauté d Agglomération de Lons-le-Saunier et la Communauté de Communes ARCADE. Il précise que l adhésion à cette association ne sera pas gratuite, mais que son montant sera limité à 100 euros par an. Cette association n est pas constituée pour équilibrer les comptes de l école, mais pour souligner l intérêt que portent les collectivités territoriales à une formation supérieure. Enfin, alors que seuls 17 élèves sur une centaine étaient basés à Dole, l engagement a été pris que la progression des effectifs interviendrait uniquement au sein de cette collectivité. M. le Président propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité moins une abstention, décide : - D APPROUVER le principe d adhésion de la Communauté d Agglomération du Grand Dole à l association gestionnaire de l Ecole de Management Commercial du Jura ; - D APPROUVER le projet de statuts de l Ecole de Management Commercial du Jura ; - D AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce afférente à cette décision. II) AFFAIRES GENERALES II- 11 Adoption du budget primitif 2012 (Principal et Annexe) M. le Président propose de présenter la globalité du dossier. Les tableaux qui seront diffusés figurent dans la note transmise au préalable aux membres du Conseil Communautaire. M. FICHERE indique ne pas avoir reçu cette note et indique que toutes les personnes consultant ces pièces sur internet sont dans le même cas. 4

5 M. le Président répond que ce document figure normalement dans les pièces accompagnant l ordre du jour. Par ailleurs, il invite les membres de l assistance à contacter au préalable les services si un tel problème devait se renouveler à l avenir. Il indique qu il va tenter de faire preuve de pédagogie et de présenter lentement ce point, afin que chacun puisse prendre connaissance du budget. Il rappelle que le montant total couvert par le budget principal et le budget annexe de l agglomération atteint 41 millions d'euros. Le budget principal (40,5 millions d'euros) couvre 33 millions d'euros au titre du fonctionnement ainsi qu une très forte progression du budget d investissement, à près de 7 millions d euros, ce qui est une nouveauté. Pour sa part, le budget annexe couvre uniquement les activités économiques soumises à TVA, c'est-à-dire la pépinière d entreprises. Son budget de fonctionnement est de euros, avec les écritures d ordre. Le budget d investissement s élève à euros. M. le Président mentionne tout d abord les grandes évolutions budgétaires constatées pour 2012, à savoir le transfert du réseau de la lecture publique, ainsi que l effort consacré au développement économique, notamment avec l installation de l institut de stockage d hydrogène (ISTHY). Un budget de fonctionnement de euros permet de prendre en compte le déficit de cette structure à son démarrage. Il rappelle ensuite que, suite au débat d orientations budgétaires, le budget de fonctionnement a été quadruplé et passe à euros. Une autre évolution très importante correspond à la progression de 30 % de la masse salariale (1,350 millions d'euros). Cette augmentation s explique à 63 % par l intégration du réseau de la lecture publique. La seconde explication est la démarche de mutualisation : désormais, concernant les services partagés, les recrutements destinés à remplacer un départ sont portés par l agglomération. Cette dépense supplémentaire est compensée par le versement par la ville concernée d une enveloppe correspondant au montant du salaire qu elle prenait en charge par le passé. Par ailleurs, la Communauté d Agglomération a créé de nouveaux postes afin d accompagner un besoin d encadrement plus fort, notamment concernant les marchés financiers ou le suivi des travaux. La progression de euros des dépenses (+22 %) s explique en partie par les dépenses de personnel supplémentaires ( euros) liées à cette action. L augmentation des dépenses de personnel s explique également par l intégration de la gestion en régie de l aire de grand passage d Authume. Par le passé, une subvention d un montant équivalent était versée à l association en charge de cette aire de grand passage. Par ailleurs, la compensation partielle versée par l Etat reste identique. Il a également été nécessaire de faire face à la progression de 15 % de la fréquentation des centres de loisirs et des activités périscolaires, ce qui explique la mobilisation d une enveloppe de euros, soit 7 % du total des interventions. Le Conseil Communautaire a également voté la création d un poste de chargé de mission en charge du développement durable, à qui est notamment confiée la promotion du covoiturage, ce qui correspond à 2 % de l augmentation. Enfin, le «glissement vieillesse technicité» (GVT) représente 3,5 % de l augmentation des dépenses, soit euros. Au total, la masse salariale progresse de 5,5 %, correspondant à une dépense supplémentaire de euros, dont euros concernant les postes Enfance - Jeunesse, euros concernant le renforcement des structures et euros pour le «glissement vieillesse technicité» (GVT). M. le Président estime que le budget est contrôlé et que la masse salariale est limitée. Une autre caractéristique forte de ce budget est la hausse des investissements. A l issue des études, un certain nombre de travaux ont été initiés (caserne, locaux de l Agglomération ). Ces investissements ont été escomptés dans le cadre de projets pluriannuels. Les dépenses globales sont donc maîtrisées, conformément aux prévisions de budget pluriannuel. Par ailleurs, malgré ces augmentations, la capacité d investissement prélevée sur le budget de fonctionnement progresse de 1,5 million d'euros. M. le Président estime donc qu il sera possible de faire face à des dépenses nouvelles, notamment les dépenses importantes induites par les travaux relatifs à la couverture de l Aquaparc, qui à leur tour engendreront de nouvelles dépenses de fonctionnement. Le budget s inscrit également dans le cadre de recettes contraintes, notamment en raison de dotations de l Etat, stables par rapport à C est pourquoi le budget présenté est très prudent et table sur une progression minimale des recettes (par exemple une DGF de 5,150 millions d'euros). De ce fait, seules de bonnes surprises sont susceptibles d intervenir. Par ailleurs, comme indiqué lors du débat d orientations budgétaires, il est prévu de ne pas augmenter la fiscalité des ménages. Ces dernières progresseront simplement de 3 % du fait de l augmentation légale des bases (1,8 %) et de l augmentation physique (1,2 %). Le montant de la fiscalité des ménages 5

6 passera de 6,841 millions d'euros en 2011 à 7,046 millions d euros en Enfin, la taxe sur les ordures ménagères applique l évolution prévue par le SICTOM. Le budget table par ailleurs sur une progression de 3 % de la fiscalité économique du fait d un effet «base + taux». Le foncier «entreprise», correspondant à la part de la taxe professionnelle prélevée par l agglomération, représente 13 % de l ancienne taxe professionnelle. Le reste est compensé par divers dispositifs. Le territoire se caractérisait par une taxe professionnelle très en deçà de ce que pratiquaient d autres territoires. C est pourquoi le rattrapage décidé en la matière se poursuit, mais d une manière très lente, avec une augmentation de 1 % de la fiscalité sur le foncier économique. Par ailleurs, la taxe portant sur les commerces de taille importante doit passer de 1 % à 1,2 % en quatre ans. Ce taux s élèvera à 1,10 % en 2012, induisant une recette fiscale supplémentaire de euros. Le troisième élément relatif à la fiscalité des entreprises vise à conserver un taux identique concernant le versement transport, qui rapporte environ 1 million d'euros par an à l agglomération. Là encore, ce taux est inférieur à ce que pratiquent des collectivités équivalentes, dans l attente du résultat de l audit relatif à l amélioration des transports sur le territoire. Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une légère atténuation de charge d un montant de euros et une augmentation des ventes de produit de euros à 1,252 million d'euros. Cette dernière évolution s explique par le fait que, désormais, l agglomération perçoit l argent des repas distribués dans le cadre des cantines scolaires. Cette recette supplémentaire est compensée par une dépense complémentaire. Les impôts et taxes passent de 24,6 millions d'euros à 23,230 millions d'euros, en partie en raison d une évolution mécanique. En effet, la part départementale de la taxe professionnelle, qui par le passé était prélevée par l Agglomération avant d être reversée au Département, est dorénavant directement affectée au Département. La baisse de recettes qui en résulte induira une diminution équivalente des dépenses. Pour leur part, les dotations, subventions et participations passent de 8,4 millions d'euros à 9,1 millions d'euros. En effet, la CAF augmente ses subventions parallèlement à la progression des activités relatives à l enfance et aux loisirs. Au total, les recettes réelles de fonctionnement s élèvent à 33,696 millions d'euros, auxquels s ajoutent une progression du FCTVA de euros à 1,56 millions d'euros si l ensemble des investissements programmés sont effectivement réalisés. Les recettes de fonctionnement s élèvent donc au total à 34,753 millions d'euros. Pour leur part, les charges à caractère général progressent et s élèvent à 8,389 millions d'euros. Les charges de personnel passent de 4,197 millions d'euros à 5,507 millions d'euros. M. le Président rappelle que la cause de cette forte augmentation vient d être précisée. Les produits en atténuation de charge représentent 11,5 millions d euros et les autres charges de gestion courante restent au niveau enregistré en 2011, soit 5,635 millions d euros. Au final, les dépenses réelles de fonctionnement s élèvent à 33,212 millions d'euros. L autofinancement brut ressort à 1,541 million d'euros. M. le Président souligne ensuite que les annuités de la dette sont limitées à euros. De ce fait, l autofinancement net correspond à l autofinancement brut, en progression par rapport à M. le Président souligne ensuite qu il convient de prendre en compte les subventions qui pourront être apportées aux investissements. Au final, les investissements prévisionnels (6,884 millions d'euros) nécessiteront la réalisation d un emprunt de 4,471 millions d'euros. M. le Président propose ensuite de ne pas détailler le tableau général, afin de présenter les différents chapitres. Le premier tableau commenté correspond aux opérations non ventilables. Il s agit essentiellement des écritures d ordre, dans lesquelles figurent la diminution de l attribution de compensation aux communes, mais aussi le reversement du fonds national de garantie. Ce dernier a été créé à l occasion de la réforme de la fiscalité locale. Les communes «gagnantes», dont Dole fait partie, doivent cotiser à une caisse nationale permettant de compenser les pertes des collectivités «perdantes». Le montant inscrit au budget 2012 à ce titre s élève à 1,580 million d'euros. En revanche, en 2012, l Agglomération n effectuera pas de reversement au profit du Département. Le tableau mentionne ensuite : euros au titre des dépenses imprévues ; la dotation aux amortissements, qui est limitée à euros, dans la mesure où la Communauté d Agglomération possède peu de biens immobilisés ; euros au titre des intérêts des emprunts ; euros prélevés sur le budget principal pour rééquilibrer le budget annexe (en effet, la zone d activité reste déficitaire puisque l ensemble des terrains aménagés ne sont pas vendus et génèrent des frais bancaires). 6

7 M. le Président souligne que les titres annulés passent pour leur part de à euros sur le budget Cette ligne intègre essentiellement l annulation d une recette anticipée, correspondant à une aide du Fonds Social Européen au Plan Local Insertion par l Economie du Jura Dolois, qui ne sera finalement pas versée. Le tableau liste ensuite les reprises sur subventions, pour un montant de euros. Les «autres impôts locaux et assimilés», qui correspondent à l ensemble prélevé au titre de l ancienne taxe professionnelle, passent de 19 à 17 millions d'euros. M. le Président détaille ensuite les différentes dotations. La dotation de compensation aux groupements de communes passe de 2,050 millions d'euros à 2,143 millions d'euros. La dotation unique de compensation spécifique d ATP progresse pour sa part de 2,9 millions d'euros à 3 millions d'euros. Enfin, la dotation pour les compensations d exonération (de taxe professionnelle) augmente fortement car la part des impôts pesant sur les ménages est passée de 20 à 50 %. M. le Président évoque ensuite les services généraux. La rubrique «Administration Générale» enregistre une augmentation importante des dépenses, passant de 1,335 millions d'euros à 1,675 millions d'euros. Ce chapitre couvre l ensemble des dépenses permettant de concrétiser le nouveau mode de fonctionnement voté par l Agglomération, par exemple l identification d un agent chargé de traiter les marchés publics, dont le nombre est passé de 15 à 100 par an depuis la création de l Agglomération. Le poste de chargé de mission Développement Durable couvre pour sa part le recrutement de deux agents, dont la personne en charge du dispositif relatif aux mobilités douces. Une ligne «Affaires Juridiques, Aide aux Communes» correspond à l assistance juridique offerte aux communes, par exemple lors de la passation d un marché. Par ailleurs, la rubrique «Assemblée Locale» passe de euros à euros et la rubrique «Information, Communication et Publicité» augmente avec le transfert du dispositif de lecture publique et le projet lié à la gare. La fonction «Sécurité et Salubrité Publique» couvre pour l essentiel les dépenses consacrées au SDIS, qui enregistrent une légère diminution pour des motifs démographiques, ainsi que les versements à la caisse de retraite des pompiers. La fonction «Enseignement et Formation» correspond à la somme reversée au Conseil Général au titre du transport scolaire. Elle enregistre une légère augmentation en application d un coefficient de réactualisation, mais aussi en raison de l intégration de la commune d Auxange au dispositif. La fonction «Culture» enregistre pour sa part une forte augmentation (1,3 million d'euros) du fait de la prise en charge du dispositif de la lecture publique. Le budget versé en 2001 ( euros) visait essentiellement à soutenir des actions menées au titre de la culture (Festival de lecture ). En parallèle, les recettes sont limitées à euros et correspondent essentiellement aux abonnements. Le budget de la fonction «Sport et Jeunesse» connaît également une forte augmentation en dépense, mais aussi en recette. Le principal chapitre de ce budget concerne les dépenses périscolaires et extrascolaires, qui progressent parallèlement à l augmentation des participations de la CAF. Concernant les centres de loisirs, les dépenses passent de 3,3 millions d'euros à 3,6 millions d'euros, couvrant une progression des salaires de à euros. Par ailleurs, les reversements des communes progressent fortement. La ligne 1 (piscine et services communs) correspond au fonds d accessibilité, permettant de lisser les tarifs pour les usagers des différentes communes de l Agglomération. Cette ligne devrait prochainement disparaître, car l Agglomération devrait à terme récupérer la compétence de la gestion des piscines. Ce budget couvre également le golf de Parcey, qui constitue un sujet sensible. Les dépenses liées à cet équipement passent de euros à euros, alors que les recettes diminuent fortement ( euros en 2011, euros en 2012). Cette évolution s explique par la diminution des recettes liées aux abonnements et par l assujettissement de cette activité à la TVA. Par ailleurs, la dépense concernant le Championnat du Monde des Dirigeables correspond aux derniers éléments liés à cet événement. Enfin, les dernières lignes concernent les actions particulières menées par les centres de loisirs, un budget en baisse, ainsi qu une action en faveur des plus de 16 ans, à savoir des bourses de soutien aux projets des jeunes. Après une phase de mise en œuvre, plusieurs projets intéressants ont été présentés. La fonction 5 concerne les interventions sociales et de santé. Les actions en faveur des personnes en difficulté concernent l ensemble des actions menées à travers le programme d insertion ( euros), auquel le FSE accorde un soutien de moins en moins important, ainsi qu une 7

8 subvention de euros destinée à l Espace Jeune. En parallèle, les recettes s élèvent à euros. Les deux autres rubriques concernent les contrats aidés : la première couvre euros de dépenses et euros de recettes, dont 70 % apporté par l Etat ; la seconde correspond à l intervention de la ville de Dole dans les contrats aidés de l Agglomération, une opération neutre au niveau budgétaire, mais imposée en raison de questions d assurance. Enfin, la dernière action correspond à l accueil des gens du voyage, qui enregistre une diminution des dépenses (passage de euros en 2011 à euros en 2012) du fait de la prise en charge de cette action dans le cadre d une régie, à un coût bien moins important. La recette de cette ligne correspond à une dotation de l Etat. La fonction «Logement» couvre les dépenses relatives au personnel en charge du suivi de la politique de logement. L augmentation de ce chapitre concerne la prise en charge de l agent dédié à l aire d accueil des gens du voyage. La fonction 8 constitue un budget important de l Agglomération, avec 9,3 millions d'euros de dépenses, en diminution en 2012, et 7,8 millions d'euros de recettes. Ce budget couvre tout d abord le poste relatif aux ordures ménagères (4,042 millions d'euros de dépenses, 4,7 millions d'euros de recettes). Une décision modificative devra sans doute être prise à l issue d une réunion avec le SICTOM concernant une facture complémentaire de euros. Il couvre ensuite un second poste, aux transports urbains, dont les dépenses progressent et s élèvent à 4,3 millions d'euros, en application de l augmentation indiciaire figurant dans la délégation de service publique. En parallèle, les recettes progressent de manière équivalente, couvrant la contribution des entreprises au titre du versement transport (1 million d'euros), la contribution de l Etat (pour un montant minime) et la contribution du Département (1,8 million d'euros). Cette fonction couvre ensuite : des dépenses d aménagement urbain (8 900 euros) ; le SCOT ; les services communs Environnement, couvrant les cinq agents en charge de l environnement ; un poste consacré à Natura 2000 ( euros en dépenses, euros en recettes, l équilibre étant assuré par des subventions européennes versées postérieurement) ; un poste consacré à la gestion des espaces naturels ; un service Environnement climat, qui assurera le lancement du plan climat ( euros de dépenses) ; le service public d assainissement non collectif, qui n appelle ni recettes ni dépenses. La dernière fonction correspond au développement économique. Il couvre notamment la cotisation de euros au Syndicat Mixte INNOVIA et euros consacrées à l aéroport, en augmentation de euros suite aux demandes des collectivités. La subvention à l association «Entreprendre et Réussir» entre également dans ce cadre, pour un montant de euros, ainsi que l adhésion au Pôle de véhicules du futur (7 000 euros). M. le Président évoque ensuite le budget dédié au Centre d Activités Nouvelles, correspondant à la rémunération d un agent, et l ISTHY ( euros en dépenses de fonctionnement). Enfin, la rubrique «Tourisme» couvre une subvention de euros correspondant à la subvention versée à l Office du Tourisme, compensée par une recette de euros environ, correspondant à la taxe de séjour, ainsi qu une dépense de euros liées aux actions spécifiques menées (activités d été, cheval en ville, actions de communication ). Une dernière recette ( euros) correspond au montant reversé par l Office du Tourisme pour cofinancer le poste du Directeur du Tourisme, à la fois Directeur de l Office du Tourisme et Directeur du Service Tourisme de l Agglomération. M. le Président évoque ensuite le budget d investissement. Concernant l urbanisme et l habitat, l aide OPAH sera initiée en Elle vise les propriétaires bailleurs ou occupants souhaitant améliorer leur logement. Le coût global de cette aide sera de euros par an durant trois ans. Parallèlement, l équipe chargée d animer le dispositif représentera un coût évalué à euros et compensé par une subvention de l ANAH de euros. Ce dispositif sera reconduit sur trois ans. Enfin, une aide équivalente sera dédiée au parc de logements publics, reposant sur une aide forfaitaire concernant les opérations d acquisition et d amélioration, et une aide à la politique foncière. Par ailleurs, euros sont alloués au fonds de portage foncier, créé en 2010, et destiné aux opérations d aménagement communal. Seule la commune d Authume a fait jouer ce dispositif en 2011, pour un montant de euros. Le complément versé en 2012 permettra de verser 1 million d'euros au cours de l exercice. 8

9 Concernant la ligne consacrée au développement économique, M. le Président rappelle avoir déjà indiqué l augmentation de la participation au capital à l ISTHY décidée depuis le débat d orientations budgétaires. Par ailleurs, un budget de euros est consacré à l aménagement d un Pôle d excellence de services à la personne. Il sera sans doute implanté au sein de la Maison des Services de la Ville de Dole. Le budget consacré à l environnement prévoit un certain nombre de travaux, pour un montant de euros, bénéficiant d une subvention d environ 50 %. Par ailleurs, une étude hydromorphe aura lieu sur la Vaise pour un montant de euros. Cette opération bénéficiera d une subvention d un montant de euros. La valorisation du site d Amange représente un budget de euros et s accompagne d une recette de euros. Enfin, l aménagement et l entretien des pelouses des Monts Dolois représentent une dépense de euros. Le budget relatif aux transports couvre tout d abord le plan global de déplacement ( euros, pour une recette de euros). Cependant, M. le Président indique que la réalisation de cette étude fait débat, alors que l Agglomération dispose déjà d un dispositif de mobilité douce, de covoiturage et de transport collectif. Enfin, le site internet consacré au covoiturage représente un budget de euros (un montant limité grâce à sa mutualisation avec le Conseil Général, les agglomérations de Lons-le-Saulnier et du Grand Besançon et la Région). Le budget relatif à la culture consacre une ligne à un fonds documentaire pour toutes les bibliothèques, d un montant de euros, afin de corriger la faiblesse du fonds des bibliothèques qui ont été reprises. Le fonds intercommunal de euros servira à l ensemble des lecteurs du territoire. Par ailleurs, la mise en œuvre d un dispositif de numérisation représente une priorité pour faire fonctionner le réseau de lecture publique euros ont été inscrits en dépense à ce titre, contre euros de recette. Enfin, euros sont consacrés à la création de la Médiathèque Pasteur, contre euros de recettes provenant notamment de la DRAC. Le budget relatif au tourisme et à la vie associative prévoit la mise en place d une application «Smartphone», permettant aux touristes de bénéficier d informations lors de leur passage devant un monument. Par ailleurs, euros sont consacrés aux sentiers de randonnée. Enfin, euros sont budgétés pour l acquisition de défibrillateurs. Ce point est à l ordre du jour de ce Conseil Communautaire. Le budget informatique prévoit l acquisition de licences et euros au titre du schéma directeur informatique. Enfin, M. le Président rappelle que le principal budget d investissement concerne le patrimoine. Il couvre l aménagement des locaux suite à la mutualisation, ainsi que l aménagement de l Arc 2, les travaux d amélioration programmés dans les différentes bibliothèques, le projet de couverture de l Aquaparc, accompagné de la création d un bassin complémentaire. Les résultats de l étude de faisabilité relative à cet équipement sont attendus, mais euros sont d ores et déjà inscrit au budget 2012 afin de lancer le concours d architecte et de rémunérer un maître d œuvre si l étude de faisabilité s avère positive. Différents travaux sont programmés sur les bâtiments communaux. L Agglomération participera au projet relatif au RPI du Val des Anges, sur la base de ses compétences Enfance et Jeunesse. Le projet a été revu au niveau technique et devrait pouvoir se réaliser. Par ailleurs, euros de dépenses et euros de recettes ont été inscrits concernant la gare, une action couvrant la fin du financement du parking et les études de maîtrise d œuvre. L étude de faisabilité et l étude d aménagement de l aire de grand passage font l objet d une dépense estimée à euros et de recettes qui seront connues à l issue de la phase de discussion avec l Etat et le Conseil Général. Une provision a été prévue concernant le cofinancement de la caserne, dans la mesure où le projet ne pourra sans doute pas être financé dès Une étude relative à la consommation d énergie des locaux et une provision de euros ont été inscrites concernant l acquisition d une péniche susceptible d accueillir le siège de l Office du Tourisme. M. le Président propose ensuite de présenter rapidement le budget annexe, couvrant les fonctions économiques soumises à la TVA, à savoir la zone d activité et la pépinière d entreprises. Au niveau des recettes, il y a la vente des produits correspondant aux loyers perçus et à d autres produits de gestion courante, dont une subvention prélevée sur le budget principal afin d équilibrer le budget annexe. Les charges à caractère général correspondent essentiellement aux charges de gestion du Centre d Activités Nouvelle (CAN), ainsi que les personnels affectés et les charges d emprunt. Ce chapitre dégage un autofinancement brut de euros, qui permet de dégager un 9

10 autofinancement net de euros après déduction des annuités d emprunt. Après prise en compte d une aliénation, correspondant à la vente d une bande de terrain comprise entre l entreprise Clavière et l Avenue de Verdun, pour un montant estimé à euros, la capacité d investissement globale s élève à euros, correspondant au montant des travaux programmés sur le CAN, concernant notamment le raccordement de cette zone au système de chauffage urbain de la Ville de Dole. M. le Président ouvre ensuite le débat. M. PRAT tient en premier lieu à faire part de sa critique morale portant sur le choix du Conseil Général de subventionner la compagnie low cost Ryanair. En effet, cette compagnie serait spécialisée dans le «racket» de l argent public. Ses salariés seraient traités de manière déplorable au niveau salarial et devraient payer eux-mêmes leur formation. La location de leur uniforme serait retirée de leur salaire et devraient apporter leur propre nourriture pour se restaurer. C est pourquoi M. PRAT souhaite que la ligne relative à l aéroport fasse l objet d un vote spécifique. Il note que, par le passé, le budget était voté ligne par ligne. M. PRAT rappelle ensuite qu une expérimentation est menée au sein de deux communes concernant l utilisation de containers semi-enterrés. Ce dispositif permet de réduire la consommation de carburant, donc les émissions de CO 2, ainsi que les coûts globaux. C est pourquoi il souhaite que d autres communes soient incitées à adopter un tel dispositif par une légère diminution des taux alloués. Enfin, M. PRAT rappelle être intervenu lors d une commission relative au SCOT afin de vérifier l adéquation entre les aides et les besoins des zones d activité. Il lui a été répondu que ces besoins seraient connus lors du vote du PADD au mois de décembre Il rappelle que, les zones étant bien plus importantes que les besoins potentiels, elles induisent un déficit récurent pesant sur le budget général. C est pourquoi il conteste le choix de poursuivre cette démarche et préconise au contraire de finaliser le plus rapidement possible le SCOT. Au nom du groupe des écologistes et d autres délégués, M. HAMDAOUI appuie les propos de M. PRAT concernant l aéroport. A ses yeux, le développement de l aéroport de Tavaux est une aberration. En effet, les grandes compagnies aériennes cherchent à développer des hubs accueillant des gros avions afin de gagner en rentabilité. De plus, la France est un des pays européens comptant le plus d aéroports. Or cet aéroport sera en concurrence avec ceux de Lyon, Bâle-Mulhouse, Dijon, voire Genève. Selon lui, l Agglomération devrait chercher plutôt à développer le transport ferroviaire, les transports doux, voire les bus. En effet, il conteste le fait que l aéroport permettra un développement économique sur le territoire. Ce raisonnement s appuierait sur une grille d analyse datant des années 70. M. HAMDAOUI confirme ensuite que le versement de subventions à ce type d infrastructures va favoriser les sociétés low cost avides de subventions, qui fondent leur modèle concurrentiel sur le dumping social. Il votera donc le budget, à condition que la subvention et la convention signée avec Keolis soient à nouveau présentées en Conseil Communautaire. Il refuse que cette décision soit prise par le Président ou par le Bureau, avant sa présentation en Conseil Communautaire. En effet, il considère que le vote demandé à l occasion de cette séance ne concerne pas l attribution d une subvention, mais l inscription d une ligne budgétaire. M. le Président s engage à ce que la subvention et la convention relatives à l aéroport soient soumises au Conseil Communautaire. Il convient d évoquer deux enjeux, le premier étant l actualité du mode de transport, le second concernant le projet mis en œuvre par le Conseil Général. Il propose ensuite que les porteurs du projet interviennent afin d initier un véritable débat devant le Conseil Communautaire. Il précise enfin que la subvention de l Agglomération n est pas destinée à financer Ryanair. M. le Président indique que les containers semi-enterrés sont expérimentés dans les quartiers d habitats sociaux des Mesnils Pasteur. Il estime que ce mode de collecte va se généraliser. Il précise cependant qu il est demandé au SICTOM d assurer un mode de traitement identique quel que soit le territoire et la complexité du ramassage d ordures, ce qui complique la négociation, car actuellement certains habitants de l Agglomération paient plus que d autres. Enfin, M. le Président précise que l étude relative à la zone d activité a été menée dans le cadre de l ancien SCOT. Le problème est que, à l heure actuelle, alors qu une vaste zone est recherchée pour implanter des centaines d emplois, les terrains correspondants ne sont pas disponibles. Un point 10

11 précis devra être réalisé prochainement. L objectif est de construire des zones denses, afin de ne pas gâcher du foncier. Il n est donc pas possible d indiquer aujourd hui si les zones actuelles sont suffisantes ou non. M. DAVID indique qu il votera sans ambiguïté la ligne budgétaire relative à l aéroport de Dole Jura. En effet, s il est conscient de l importance des problématiques de développement durable, il ne partage pas les interrogations de certains. En effet, en charge du tourisme, il sait que cet équipement sera important. De la même manière, il défendra le moment venu la construction d un barreau fluvial entre la Saône et Choisey. M. BARBIER tient à intervenir pour constater en premier lieu que l intervention du Président donne le sentiment que tout va bien. Certes, les dotations permettent de disposer d un budget largement excédentaire. Elles sont utilisées pour rendre un certain nombre de services à la population. Cependant, cette démarche conduit à de nouvelles obligations, dont la plus folklorique lui semble être l acquisition de défibrillateur au titre de la section Tourisme. Il avoue ne pas comprendre pourquoi seuls les touristes auraient droit à cet équipement. M. BARBIER estime surtout que la politique suivie néglige la vocation première de la Communauté d Agglomération, à savoir le développement économique du secteur. Dans le contexte actuel, il regrette que cette démarche en faveur de l action économique stagne depuis deux ans. Certes, l Agglomération participe au pôle économique Innovia et à l investissement consacré à l ISTHY. Cependant, il ne constate aucune action dynamique en la matière, contrairement à ce qu il peut constater à Dijon. Ceci constitue le premier argument pour lequel il s opposera au budget présenté. Par ailleurs, M. BARBIER constate que le service apporté aux communes rurales périphériques est très illusoire. Il ne sait pas quelles seront les conséquences de l étude commandée en matière de transports. A titre personnel, il préconise de mettre un terme à un certain nombre de trajets réalisés à vide. En contrepartie, afin de conserver les contributions dans le cadre du versement transport, il souhaite le développement d une offre en faveur des populations les plus éloignées de Dole. M. BARBIER constate ensuite une ambiguïté concernant les actions relevant du périscolaire et des cantines scolaires. Il avoue ne pas avoir de réponses précises à apporter, mais il estime qu il conviendra de traiter ce sujet, notamment concernant les personnels en charge de ce secteur. M. BARBIER poursuit en confirmant son opposition au transfert de la lecture publique. Il indique avoir lu avec grand intérêt l interview du responsable de cette activité et constate que ce dernier indique que «rien ne sera changé». Dans ces conditions, il se demande pourquoi initier cette réforme, si ce n est pour soulager les finances de la Ville de Dole. Elu municipal de Dole, il pourrait se féliciter de cette évolution, si ce n est que la municipalité n en profite pas pour réduire la fiscalité qui pèse sur les Dolois. Surtout, il s oppose à ce transfert car l extension de la lecture publique sur l ensemble de l Agglomération, et le service qui s y attache, ne pourra être atteint sur la base de la seule création de trois postes mi De plus, M. BARBIER constate que le projet n évoque pas les autres bibliothèques (Foucherans, Authume ou le CE de Solvay). M. BARBIER se demande ensuite si les conseillers communautaires savent avec précision à quoi correspondra cette mutualisation. Il a notamment lu dans la presse l information selon laquelle le poste de Directeur des Cultures serait transféré à la Communauté d Agglomération et prendrait en charge également le tourisme. M. BARBIER s étonne que les conseillers communautaires n aient pas eu connaissance de cet élément. M. BARBIER tient ensuite à évoquer le problème des équipements de sport. En effet, seuls euros sont prévus pour le stade Pasquier alors que le projet représente un investissement de 1,3 million d'euros. Or le Président n a pas évoqué ce sujet lors de son intervention, pas plus que le dossier relatif aux piscines. Dans ces conditions, il s opposera au budget proposé. M. le Président rappelle que les postes mutualisés financés par l Agglomération feront l objet d un remboursement par la Ville de Dole. Il indique également que le défibrillateur ne figure pas dans la rubrique consacrée au tourisme, mais dans celle de la vie associative. Il précise ensuite que le projet de lecture publique prévoit une profonde évolution du service. Le projet ne conduira donc pas à diminuer l offre proposée aux Dolois. Concernant les trois postes créés, deux sont destinés à compenser l augmentation de la fréquentation, un à organiser le réseau de lecture. A terme, trois postes supplémentaires seront créés pour améliorer les fonctions sur le territoire. M. le Président reconnaît ensuite la pertinence de la question de la cantine scolaire. En effet, il sera sans doute nécessaire de faire évoluer le dispositif actuel, même si les communes souhaitent 11

12 conserver cette compétence. Cependant, le Bureau considère qu il convient de ne pas forcément tout mutualiser, notamment afin de conserver une plus grande réactivité. Le dispositif progresse, puisque désormais les usagers règlent en une seule fois leur participation à la cantine et à la garderie. Enfin, M. le Président rappelle que chacun salue l action de l Agglomération en matière de transport. Cependant, des améliorations doivent être apportées au dispositif. Il manque des bus à certaines heures de la journée, alors que d autres bus circulent effectivement à vide. Par ailleurs, le dispositif n est pas cohérent avec le service offert par le Conseil Général. L une des orientations envisagée consiste à confier à l Agglomération l ensemble de l offre de transport. Il invite chacun à participer à la réflexion ouverte en la matière. M. BORNECK rappelle que les élus ont des comptes à rendre aux citoyens et doivent être vigilants concernant l utilisation des impôts perçus. Il constate que l Agglomération prévoit de consacrer euros au projet d aéroport, alors que le Conseil Général n a pas sollicité les autres collectivités. Or la subvention qu il est prévu de voter dans le cadre du budget 2012 sera directement destinée à la compagnie low cost en question. Il invite les conseillers à lire les propos du Président du Conseil Général de Charente-Maritime ou de la Région Champagne-Ardennes au sujet de cette dernière. Il ne souhaite pas que l Agglomération verse une subvention qui, par un montage financier, finira dans un paradis fiscal. M. le Président confirme qu un débat aura lieu lorsque le vote de cette subvention sera inscrit à l ordre du jour. M. FICHERE indique ne pas comprendre les transferts de masse salariale mentionnés, dans la mesure où la masse salariale de la ville de Dole reste stable, alors que la masse salariale de la Communauté d Agglomération du Grand Dole progresse fortement. Plus généralement, il constate la progression des dépenses au sein de l Agglomération. Or à ses yeux, la situation financière favorable de l Agglomération ne doit pas justifier la forte augmentation de certains postes (celui de la communication par exemple), alors que l enveloppe dévolue à ce poste est déjà généreuse. Concernant l aéroport, il rappelle que la Ville de Dole a toujours soutenu cet équipement. Il ne serait pas opportun d abandonner cet équipement, alors même que les prototypes d avions solaires utilisent des technologies développées par Solvay. M. le Président confirme que l augmentation de la masse salariale de l Agglomération est compensée par des recettes, ce qui explique la bonne santé financière de la collectivité. Il assure que le Bureau est soucieux de ne pas dépenser des fonds si ces derniers ne sont pas destinés à un besoin réel. Il rappelle ensuite que l Agglomération accroît sa capacité d autofinancement. Il reconnaît que, dans un contexte budgétaire sain, il serait tentant de multiplier les dépenses, dans la mesure où les sollicitations sont nombreuses. Cependant, l Agglomération a choisi de développer le projet de territoire. M. WAMBST estime qu il convient de trouver une dynamique permettant de ne pas accroître la charge pesant sur l Agglomération dans le cadre du traitement des ordures ménagères. Les containers semi-enterrés participent à cet objectif. De nouvelles communes, dont la Ville de Dole, participent désormais à cette démarche, notamment dans le cadre de l habitat social. Par ailleurs, constatant que la presse a récemment rappelé que les moins bons résultats en matière de tri sont enregistrés auprès des Dolois, il demande que le SICTOM augmente son effort de pédagogie. Concernant le débat relatif aux activités périscolaires, M. WAMBST indique que la qualité de la prise en charge lors de la période méridienne permet une progression du nombre d enfants. Par ailleurs, il précise que la fiscalité ne diminue pas à Dole car, dans le cadre du transfert de la lecture publique, la Ville enregistre une diminution de sa dotation de compensation. Enfin, il assure que la dynamique relative à la mutualisation est ouverte à toutes les communes de l Agglomération. Il tient à saluer le travail des services et de tous les élus ayant travaillé sur ce dossier dans un délai record. Il reconnaît néanmoins que le processus doit gagner en transparence. Mme LAROCHE tient à saluer un budget clair, affichant les priorités et sain, dans un contexte national et international difficile pesant sur les collectivités. Elle tient ensuite à souligner les enjeux liés à la mutualisation, fruit d une organisation optimisée du service au public. L Agglomération s inscrit dans une dynamique de portage de projets, dans un contexte où ces derniers sont de plus en plus difficiles à porter en raison de la multiplicité des interlocuteurs (la Région, l Etat ). Cette situation nécessite une ingénierie et une expertise que seule une mutualisation, correspondant à une modernisation du travail des agents des deux collectivités, permet de réaliser dans les 12

13 meilleures conditions possibles au niveau financier. Enfin, concernant les transports, elle souhaite que le débat relatif à l aéroport s inscrive dans un contexte plus large. Les enjeux concernent les Jurassiens dans leur ensemble. Par ailleurs, les transports couvrent également les routes et les autoroutes, mais aussi les trains (LGV, cadencement, évolution des gares, maintien des arrêts du Lyria, branche sud ), les voies d eaux, les autres équipements aéroportuaires (Lyon Saint- Exupéry, Bâle-Mulhouse ) et le covoiturage. Ces sujets doivent être envisagés dans une logique systémique, par exemple en prenant en compte les liens entre les lignes de bus du Grand Dole et la gare. Mme LAROCHE plaide donc pour l élaboration d un schéma de transport jurassien, malgré les oppositions géographiques qui peuvent se faire jour, dans le cadre de négociations avec l Etat, la SNCF et RFF. M. le Président retient cette proposition. M. GAGNOUX ne comprend pas pourquoi l Agglomération participe à la communication régionale relative à la LGV, qui ne dessert pas le territoire. Par ailleurs, il aimerait savoir à quoi correspond la ligne budgétaire de euros consacrée au projet de gymnase. M. le Président répond qu aucun représentant de l Agglomération n a participé à l inauguration de la LGV, qui ignore le territoire. Cependant, à l occasion de l inauguration de la LGV, il est proposé d élaborer une campagne de 2 millions d'euros portant sur les atouts de la Franche-Comté, dans laquelle les agglomérations de Belfort, de Besançon, de Montbéliard et de Dole sont citées à part égale. Il est proposé que l Agglomération de Dole participe à ce projet à hauteur de 1 % de son financement, contre 18 % ou 20 % pour chacune des trois autres agglomérations concernées. M. le Président précise ensuite que le projet relatif au gymnase est toujours en cours d examen. La ligne budgétaire figure dans le budget correspond aux études et à la maîtrise d œuvre. Ce projet reste proposé par la Ville de Dole, même si d autres alternatives sont envisagées. M. ARNOUD souhaite savoir si la ligne budgétaire relative au syndicat mixte Doubs Loue sera maintenue dans le cadre du budget de fonctionnement. Par ailleurs, en ce qui concerne l aéroport et en matière de développement durable, un sujet transversal souvent galvaudé par les politiques, il a constaté que le Conseil Général s est prononcé à l unanimité moins deux abstentions et deux contre. Cependant, à ses yeux, il ne s agit pas d un débat jurassien, mais franc-comtois. En effet, différentes collectivités participent au financement de ce projet, dont la Haute-Saône, la Ville de Besançon et la Ville de Lons, même si la participation de cette dernière est insuffisante. Pour sa part, la Région semble ne pas avoir prévu de subventionner le projet car le dossier lui aurait été transmis avec retard. M. le Président indique que le débat relatif à l aéroport ne doit pas durer toute la soirée. En l absence d interventions supplémentaires, il propose de mettre le projet de budget au vote. Il précise néanmoins que, concernant la lecture publique, la délibération précise bien que des conventions de gestion similaires seront conclues au premier trimestre 2012 entre la Communauté d Agglomération, la commune d Authume et la commune de Foucherans. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 4 voix contre et 11 abstentions, décide : - D APPROUVER le Budget principal de la Communauté d Agglomération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention, décide : - D APPROUVER le Budget annexe de la Communauté d Agglomération. III- 11 Adoption de la décision modificative n 2 M. le Président indique qu il est nécessaire d adopter deux décisions modificatives différentes. La première concerne le budget principal. L opération conduit tout d abord à inscrire euros supplémentaires au sein du budget d investissement et à supprimer en parallèle euros de la ligne consacrée aux dépenses imprévues, afin de financer des travaux complémentaires liés à l activité périscolaire au sein de l Ecole Georges Sand. Par ailleurs, il est proposé d inscrire euros supplémentaires au titre des frais de personnel liés aux centres de loisirsset de diminuer en parallèle l enveloppe consacrée aux dépenses imprévues. Par ailleurs, il est proposé 13

14 d augmenter le reversement sur le fonds national de compensation. La contribution directe s élève à euros, compensée par une atténuation de charge d un montant équivalent. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - D AJUSTER les crédits au budget 2011 : en section d investissement, suite à une insuffisance de prévision pour les travaux de l accueil périscolaire G.Sand et en section de fonctionnement, pour les charges de personnel afin de faire face à un éventuel besoin d ici la fin de l exercice, - D OUVRIR des crédits pour constater la notification définitive du prélèvement au profit du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) en section de fonctionnement, - D APPROUVER les éléments selon les tableaux suivants : INVESTISSEMENT CH ART FCT SG CP LIBELLE DEPENSES RECETTES TP02 P10025 Travaux et M.O Accueil Périscolaire G.Sand 5 000, MG01 Dépenses imprévues ,00 TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 0,00 TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT CH ART FCT SG CP LIBELLE DEPENSES RECETTES MG02 Rémunérations , MG02 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f 6 000, MG02 Cotisations aux caisses de retraite 1 000, MG02 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 000, Charges de personnel et frais assimilés ,00 0, MG01 Reversement sur FNGIR (ajustement des prévisions à la notification) , Atténuations de produits , MG01 Dépenses imprévues , Dépenses imprévues ,00 0, MG01 Contributions directes (ajustement suite notification FNGIR) ,00 73 Impôts et taxes ,00 TOTAL OPERATIONS REELLES , ,00 TOTAL FONCTIONNEMENT , ,00 M. le Président présente ensuite la décision modificative relative au budget annexe, rendue nécessaire par l obligation de constater les amortissements en fin d année. Il précise qu il s agit d une simple écriture d ordre. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - DE PASSER des écritures comptables en fin d exercice pour constater au bilan l évolution de la valeur des stocks de terrains aménagés, qui se traduit par l émission de mandats et de titres de recettes d ordre budgétaire sur les articles et 3555, - D OUVRIR les crédits nécessaires au passage de ces écritures aux chapitres 040, 042, 021 et 023 selon le détail indiqué dans le tableau ci-dessous : 14

15 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT CH ART FCT SG PROG CH ART FCT SG PROG MG , MG , MG ,00 TOTAL INVESTISSEMENT ,00 TOTAL INVESTISSEMENT , MG , MG , MG ,00 TOTAL FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL FONCTIONNEMENT ,00 Commission Consultative des Services Publics Locaux Adoption du Rapport d activités 2010 M. PERRON indique que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s est réunie le 15 juin Elle a tout d abord émis un avis concernant le mode de gestion du SPANC. En effet, elle doit être obligatoirement consultée lorsque l EPCI projette de gérer un service public dans le cadre d une délégation de service public. Après débat, la CCSPL a émis un avis favorable à une gestion du SPANC en mode délégué. Elle a néanmoins fait part de son souhait de limiter à quatre ans la durée de cette délégation de service public et de mener en parallèle une étude approfondie afin de déterminer si ce mode de gestion est le plus adéquat. Par ailleurs, la CCSPL a pris acte du rapport d activité du délégataire pour le service public de transport urbain de voyageurs concernant les quatre mois d activités enregistrés en 2009 et a demandé au délégataire, ainsi qu au service Transports de la Communauté d Agglomération du Grand Dole, de continuer à remonter les informations aux référents. M. le Président rappelle que cette présentation du rapport d activité de la CCSPL ne donne pas lieu à un vote. Le Conseil Communautaire prend acte du rapport d activités 2010 de la CCSPL. Commission intercommunale des impôts directs désignation des candidats titulaires et suppléants M. LOMBARD rappelle que, par délibération en date du 10 octobre 2011, la Communauté d Agglomération a institué une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Les quarante candidatures nécessaires ont été enregistrées et seront présentées aux services de l Etat, afin que ce dernier désigne, dans cette liste, dix titulaires et dix suppléants. Le Conseil Communautaire doit approuver cette liste de candidats. M. le Président constate que la liste présentée ne détaille pas systématiquement quels candidats souhaitent être candidats en tant que titulaires ou en tant que suppléants. La liste des titulaires / suppléants est complétée en séance. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - D APPROUVER la liste des candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, dont le détail apparait dans la liste ci-dessous : COMMUNE NOM Prénom TITULAIRE SUPPLEANT 1 PARCEY BONNARD- ONGENAED Brigitte x 2 PARCEY SERRUROT François x 3 RAINANS DAVID Franck x 15

16 ROCHEFORT SUR 4 NENON FERNOUX COUTENET Gérard x 5 CHAMPDIVERS DAUBIGNEY Pascal x 6 CHAMPDIVERS GARNACHE Fernand x 7 TAVAUX JORDAN Alain x 8 TAVAUX DAUBIGNEY Jean-Michel x 9 DAMPARIS CHEVRIAUX Jacques x 10 DAMPARIS GUINOT Pascal x 11 LAVANS LES DOLE DIETRE Isabelle x 12 CHATENOIS BLANCHET Philippe x 13 CHATENOIS ROBE Bruno x 14 CRISSEY DI CARO Christine x 15 CRISSEY MONNET Philippe x 16 CHOISEY GUIBELIN Patrice x 17 CHOISEY LOUVRIER Jean- François x 18 BREVANS BELLORGIE Roland x 19 AUDELANGE GUERRIN Bernard x 20 CHAMPVANS MICHAUD Dominique x 21 FOUCHERANS COTTET Annick x 22 FOUCHERANS BEJEAN Serge x 23 FOUCHERANS BLANCHARD Philippe x 24 VILLERS ROBERT HOFFMANN Maurice x 25 VILLERS ROBERT DAVID Nicole x ABERGEMENT LA 26 RONCE BOUCHARD Jean-Louis x ABERGEMENT LA 27 RONCE BOISSARD Simone x 28 SAINT AUBIN FRANCOIS Claude x 29 SAINT AUBIN PERRON Michel x 30 DOLE WAMBST Jean-Claude x 31 DOLE ROSAT Jacky x 32 DOLE HAMDAOUI Ako x 33 DOLE CARD Gilbert x 34 DOLE GATINAULT Lionel x 35 DOLE GENESTIER Philippe x 36 DOLE PARENT Christian x 37 DOLE BARTHOULOT Françoise x 38 DOLE DEJEUX Jacqueline x Jean- 39 DOLE GAGNOUX Baptiste x 40 GEVRY LOMBARD Jacques x Mise en œuvre de la mutualisation des services M. BOUCHARD indique avoir préparé un texte relatif à la présentation de ce point de l ordre du jour. Cependant, les avantages de la mutualisation ayant été démontrés par M. WAMBST et Mme LAROCHE, il propose de ne pas lire son document. Vu l avis favorable émis par le Bureau Municipal et par le Bureau Communautaire réunis spécifiquement et conjointement le 25 novembre 2011, vu l avis des commissions compétentes (Commission des Affaires générales de la Communauté d Agglomération du Grand Dole du 15 novembre 2011 et Commission des Ressources humaines de la Ville de Dole du 9 décembre 2011), il est proposé : de valider, dans un souci de bonne organisation des services, et avec la volonté de mettre en œuvre des services communs, la mise en œuvre d une administration unique, regroupée 16

17 au sein d un organigramme unique comprenant des services partagés et des services communs ; de valider le rapport de présentation et le modèle organisationnel retenu et de prendre acte du nouvel organigramme figurant au sein du rapport ; d autoriser M. le Président à signer la convention juridique et financière correspondante, telle qu annexée au sein du rapport. M. le Président confirme que le sujet de la mutualisation a déjà fait l objet de nombreux débats. C est pourquoi il a été décidé de réaliser une présentation courte de ce sujet. Il tient néanmoins à répondre à une précédente intervention en assurant que la loi impose la rédaction d un rapport annuel afin de préciser l état de la mutualisation. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 7 abstentions, décide : - DE VALIDER, dans le souci d une bonne organisation des services et avec la volonté de mise en œuvre de services communs, la mise en œuvre d une administration unique, regroupée au sein d un organigramme unique qui comprendra : - des services partagés, au titre de l article L du CGCT, - des services communs, au titre de l article L du CGCT, - DE VALIDER le rapport de présentation, illustrant la démarche de mutualisation engagée entre la Ville de Dole, la Communauté d Agglomération du Grand Dole et les communes intéressées, - DE VALIDER le modèle organisationnel retenu et prendre acte du nouvel organigramme, - D AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention juridique et financière correspondante. Mise en œuvre de la mutualisation des services avec les communes membres en matière de Ressources Humaines M. BOUCHARD rappelle que la Communauté d Agglomération du Grand Dole a créé en 2009 une plateforme de conseil et d assistance aux communes membres dans le domaine de l assistance juridique et de l aide aux recherches et aux montages de dossiers de subventions. La Communauté d Agglomération souhaite ainsi développer un certain nombre de services nouveaux afin de répondre aux attentes des communes intéressées et volontaires. Dans ce cadre, la mutualisation des services Ressources Humaines de la Ville et de la Communauté d Agglomération a permis de proposer aux communes une prestation globalisée en matière de ressources humaines concernant des sujets récurrents (gestion de la rémunération, gestion des carrières, congés maladie) ou plus ponctuels (dossiers de départs en retraite, adoption d un plan de formation, politique de recrutement, analyse budgétaire). Pour la commune de Champvans, première commune bénéficiant de ce dispositif, le tarif retenu sera de 500 euros par agent. En 2012, cette commune s acquittera ainsi d une somme de euros pour douze agents. La convention prendra effet à la date de signature des deux parties. Elle sera conclue pour une durée de deux ans et se renouvellera d année en année par tacite reconduction. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : approuver la mise en place de ce service supplémentaire aux communes, dans le cadre du développement de la plateforme de services et, de manière plus générale, de la mutualisation ; acter l adhésion de la commune de Champvans à ce service ; autoriser M. le Président à signer la convention à venir avec la Commune de Champvans, reprenant les principales dispositions contenues dans la présente délibération ; autoriser M. le Président à signer les conventions à venir avec les autres communes potentiellement intéressées par la démarche. M. le Président estime que la convention conclue avec la Ville de Champvans démontre que la mutualisation ne concerne pas que la ville de Dole et l Agglomération. Il invite le maire de cette commune à expliquer son choix. M. MICHAUD tient en premier lieu à répondre à un argument développé lors de la Conférence des Maires, durant laquelle il avait été indiqué qu un agent de Champvans se trouverait «sur la touche» du fait de la démarche de mutualisation. Il tient à préciser qu un agent de la Commune de Champvans, qui était notamment chargé des dossiers relatifs aux ressources humaines, a profité des mesures gouvernementales en faveur du départ en retraite anticipé. A l issue de son départ en retraite le 30 juin 2011, il lui a été proposé de poursuivre son activité dans le cadre d un CDD entre 17

18 le 1 er juillet et le 31 décembre 2011, ce que cet agent a accepté. A l issue de son départ définitif en retraite, le service Ressources Humaines de la Commune de Champvans a été réorganisé. La mutualisation devrait permettre ainsi d assurer un meilleur service à un coût équivalent. M. DIETRE se demande pourquoi le budget 2012 ne comporte pas de recettes au titre de l aide juridique aux communes, alors que cette prestation sera délivrée contre cotisation. M. le Président rappelle que le budget a été élaboré dans un souci de prudence. Or lorsque ce budget a été élaboré, la réponse de la Commune de Champvans n était pas encore connue. Cependant, il est exact que cette recette supplémentaire devra être inscrite au budget. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : D APPROUVER la mise en place de ce service supplémentaire aux communes, dans le cadre général du développement de la plateforme de services, dans le cadre général de la mutualisation, D ACTER l adhésion de la commune de Champvans à ce service, D AUTORISER monsieur le Président à signer la convention à venir avec la Commune de Champvans, D AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions à venir avec les autres communes potentiellement intéressées par la démarche. Mise en œuvre de l évaluation du personnel M. BOUCHARD indique que le décret n du 29 juin 2010 fixe le cadre réglementaire qui permet aux collectivités territoriales de mettre en place, à titre expérimental, des entretiens professionnels. Lorsque l entretien d évaluation est mis en œuvre, la procédure de notation est purement et simplement supprimée. Les critères d évaluation à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée au terme de cet entretien sont fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumé. Ces critères, fixés après avis du Comité Technique Paritaire, portent notamment sur l efficacité dans l emploi et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d encadrement ou, le cas échéant, la capacité à exercer des fonctions d un niveau supérieur. Il est proposé au Conseil Communautaire d approuver pour 2011 et 2012 la mise en place de l entretien professionnel à la Communauté d Agglomération du Grand Dole, à titre expérimental, pour la totalité des fonctionnaires communautaires. M. le Président souligne que ce qui est important c est la suppression de la notation chiffrée au profit d un dispositif d évaluation plus intelligent. M. le Président précise que le CTP du Grand Dole a émis un avis favorable unanime. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - D APPROUVER pour 2011 et 2012 la mise en place de l entretien professionnel à la Communauté d Agglomération du Grand Dole à titre expérimental pour la totalité des fonctionnaires communautaires. Attribution d une indemnité de conseil au Comptable du Trésor M. le Président rappelle qu en 2010, il avait été décidé d allouer une indemnité mesurée au Comptable du Trésor, car ce dernier avait rendu un service particulier, correspondant à un travail de projection concernant la fiscalité sur le territoire. Aucun service de cette nature ne sera demandé au Comptable du Trésor en De plus, dans un contexte de rigueur, durant lequel l Etat demande à chacun de réaliser des efforts, M le Président ne voit aucune raison de verser une indemnité complémentaire au Comptable du Trésor. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 2 abstentions, décide : - DE NE PAS DONNER son accord à l attribution d une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, - DE TRANSMETTRE une copie de la délibération aux services suivants : - Services Financiers (2) - Trésorerie Principale 18

19 - Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines. Transfert de la Compétence Lecture Publique adoption de conventions de gestion M. ALONZO indique que cette délibération vise à proposer une convention de mise à disposition des moyens entre la Communauté d Agglomération et la Ville de Dole, d autoriser M. le Président à signer la convention de mise à disposition des collections patrimoniales de la médiathèque entre la Communauté d Agglomération et la ville de Dole, et enfin d autoriser M. le Président à signer une convention de gestion à venir avec les communes d Authume et de Foucherans. L annexe mentionne uniquement la convention proposée avec la Ville de Dole, qui est la plus spécifique. Des conventions du même type seront conclues avec les communes de Foucherans et d Authume. M. le Président précise que ces conventions visent des sujets techniques (locaux partagés, chauffage ). Elles ressemblent à un règlement de copropriété. M. BARBIER fait remarquer que le projet n évoque plus le CE de Solvay. M. ALONZO précise que les questions relatives au CE de Solvay relèvent d un autre cadre juridique, dans la mesure où ce sujet ne correspond pas à un transfert de compétences, mais à de l intégration d un dispositif à l intérieur d un réseau. Il sera néanmoins nécessaire de conclure une convention de droit privé avec cette entité, dont le contenu (mise à disposition de locaux ) s approchera de celui des conventions conclues avec les villes de Foucherans et d Authume. Une rencontre a eu lieu récemment avec les responsables du CE de Solvay afin de préparer les clauses de cette future convention. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 4 abstentions, décide : - D AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de moyens entre la Communauté d Agglomération du Grand Dole et la ville de Dole, - D AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition des collections patrimoniales de la Médiathèque entre la Communauté d Agglomération du Grand Dole et la ville de Dole, - D AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions de gestion à venir avec les Communes d Authume et de Foucherans. Transfert de la Compétence Lecture Publique : création de postes dans le cadre du transfert M. ALONZO indique que cette délibération prend acte du transfert vers l Agglomération de postes précédemment affectés à la lecture publique au sein des communes de Dole, Foucherans et de Tavaux. Il précise que la Commune d Authume ne disposait pas de personnel en charge de cette activité. La liste de ces postes figure en annexe de la délibération. Il est précisé que le Conservateur d Etat n est pas concerné par ce transfert. M. le Président confirme que le personnel en charge de la lecture publique à Dole et à Foucherans est transféré, ainsi qu une personne prise en charge par la Ville de Tavaux concernant le CE de Solvay. Ce transfert intervient à statut égal. M. BARBIER souhaite que le tableau figurant en annexe détaille les communes d origine des agents transférés. M. ALONZO répond que la délibération couvre bien l ensemble des personnels transférés. En revanche, le document figurant en annexe liste en effet uniquement les personnels issus de la Commune de Dole. M. le Président précise que la liste détaillée mentionnant l ensemble des personnels transférés, avec les communes d origine, pourra être fournie sans difficulté. M. BARBIER souhaite savoir s il sera nécessaire de voter une délibération lors d une prochaine séance afin de transférer les personnels originaires des communes autres que la Ville de Dole. 19

20 M. ALONZO, en réponse, donne lecture d un extrait de la délibération : «Ainsi, il est proposé au Conseil de Communauté de bien vouloir créer des postes budgétaires correspondant aux agents exerçant leur activité dans le domaine de la lecture au sein des établissements de Dole (25 agents), de Tavaux (1 agent communal détaché au sein de la bibliothèque du CE de Solvay) et de Foucherans (1 agent)». La délibération porte donc bien sur 27 agents. Le tableau en annexe ne concerne que les agents de la ville de Dole et le conservateur d Etat, actuellement mis à la disposition de la Ville de Dole et prochainement mis à la disposition de l Agglomération. M. BARBIER conteste et souligne que 26 agents de la Ville de Dole sont transférés. M. le Président confirme que le document comprend en effet une erreur. Le poste manquant figurera en annexe. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 1 abstention, décide : - DE CREER budgétairement les postes des personnels communaux qui exercent leurs fonctions dans le cadre de la compétence «Lecture Publique» qui est transférée à la Communauté d'agglomération du Grand Dole, - DE MODIFIER le tableau des effectifs par la suppression des postes suivants, qui seront repris par la Communauté d Agglomération : CAT. GRADE TITULAIRE ECHELON TC/TNC TEMPS DE TRAVAIL A Conservateur Personnel Etat 1 A Bibliothécaire T 6 TC 35H00 2 A Bibliothécaire T 10 TC 35h00 3 A Bibliothécaire T 5 TNC 28h00 4 A Bibliothécaire T 4 TNC 28h00 5 B B B Ass. Cons. P et B 2C Ass. Cons. P et B 1 C Ass. Cons. P et B 2C T 7 TC 35H00 6 T 2 TC 35H00 7 T 7 TC 35H00 8 B Rédacteur T 11 TC 35h00 9 B C C C Ass. Cons. P et B 2C Adjt du Patrimoine 2 C Adjt du Patrimoine 2 C Adjt du Patrimoine 2 C T 5 TNC 28h00 10 T 4 TC 35H00 11 S 4 TC 35h00 12 T 4 TC 35H00 13 C Adjt. Tech. 2 C T 5 TC 35H00 14 C Adjt du Patrimoine 2 C T 4 TNC 28H00 15 C Adjt.Adm. 2 C T 6 TNC 24h30 16 C C Adjt.du Patrimoine 1 C Adjt du Patrimoine 2 C T 4 TC 35h00 17 T 5 TC 35H00 18 C Adjt du T 9 TNC 22H