COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015

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1 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Riverie, régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Grégory ROUSSET, Maire. Présents : Grégory ROUSSET, Maire, - Marc LAURENT, Jean-Yves MADEC, Adjoints au Maire - Marie- Françoise DURAND Bernard JULLIEN, Annick THIZY, Gautier LACHARD, Dominique BUGUET, Pierre GONON, Mélanie THOLLET, Denis LANCHON, Denise CHAUVY, Conseillers municipaux Excusés : Catherine RAYMOND donne pouvoir à Grégory ROUSSET Absent : Anny THIZY et Christine PERROT Secrétaire de Séance : Jean-Yves MADEC Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15 - présents : 12 - votants : 13 Convocation en date du 14 janvier 2015 Le quorum est atteint Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2014 est approuvé à l unanimité. OBJET : Création d un emploi au grade d adjoint technique de 2 ème classe Il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires au grade d adjoint technique de 2ème classe. Ce temps de travail est annualisé car l agent effectue 35 heures de travail hebdomadaire durant les vacances scolaires et 32 heures de travail lors des périodes scolaires. Le tableau des effectifs du personnel sera modifié en conséquence et les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012. Le Conseil municipal, approuve cette proposition à l unanimité. OBJET : Création d un emploi à temps non complet au grade d adjoint technique de 1 ère classe Un agent au grade d adjoint technique de 2 ème classe a obtenu le 20 juin 2014 l examen professionnel d adjoint technique de 1 ère classe. Il a demandé à être nommé sur ce nouvel emploi par une lettre en date du 19 juillet Il est proposé de créer un emploi à temps non complet au grade d adjoint technique de 1ère classe à raison de 33 heures afin de prendre en compte la réussite à son concours. Le tableau des effectifs du personnel sera modifié en conséquence et les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012. Le Conseil municipal approuve cette proposition à l unanimité. 1/5

2 OBJET : Taux de promotion dans le cadre des avancements de grade pour l année 2015 L assemblée délibérante, après avis du Comité technique paritaire, fixe le taux de promotion pouvant être appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d un avancement de grade. Ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d avancement, Monsieur le Maire propose de fixer un taux d avancement de grade de 100% pour l année 2015 à l ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d un avancement au grade supérieur. Il précise que cela ne concerne qu un agent au grade actuel d adjoint technique de 2 ème classe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce taux de promotion à l unanimité. OBJET : Modification du temps de travail d un emploi au grade d adjoint administratif de 2 ème classe Un agent de filière administrative, du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe a demandé l augmentation de son temps de travail pour un passage de 32 heures à 35 heures de travail hebdomadaire. Cette demande est en adéquation avec les nécessités du service compte tenu de l augmentation de la charge de travail pour satisfaire la qualité du service public. La modification du temps de travail n excède pas 10 % du temps de travail initial et n a pas pour effet de faire perdre l affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné, l avis du comité technique paritaire n est pas obligatoire. Le tableau des effectifs du personnel sera modifié en conséquence et les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette modification à l unanimité. OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Monsieur le Maire expose qu il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois de la collectivité afin de prendre en compte les créations et suppressions d emplois intervenues au cours de l année 2014 et début Le tableau des effectifs des emplois communaux à compter du 1er février 2015 est le suivant : 2/5

3 Grades Catégorie Effectifs théoriques Effectifs pourvus Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur principal 2 ème classe B Rédacteur principal 1 ère classe B Adjoint administratif de 2 ème classe C TOTAL FILIERE 4 3 FILIERE TECHNIQUE Agent de maitrise principal C (34h00) Adjoint technique de 1 ère classe C (33h) Adjoint technique de 2 ème classe C (32h) 1 (33h) TOTAL FILIERE 7 5 FILIERE SOCIALE Agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe C (25.63h) TOTAL FILIERE 1 0 FILIERE ANIMATION Adjoint d animation de 2 ème classe C (7h) TOTAL FILIERE 1 1 FILIERE POLICE Garde Champêtre principal C (1h00) TOTAL FILIERE 1 1 TOTAL GENERAL Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l intérêt de conserver les emplois ouverts et vacants est de faciliter un recrutement futur, notamment en ce qui concerne le poste de catégorie B. Certains postes seront néanmoins fermés ultérieurement après avoir consulté les instances paritaires qui doivent donner leur avis en matière de suppression. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce tableau à l unanimité. OBJET : Retrait du SYDER de la commune de Givors Le conseil municipal de GIVORS a par sa délibération n 22 du 30 juin 2014 sollicité son retrait du SYDER. Le comité syndical du SYDER approuve le retrait de la commune de GIVORS du SYDER par la délibération n CS_2014_081. Cette décision nous a été notifiée le 2 décembre 2014 reçue le 4 décembre Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Départemental d Energie du Rhône est un établissement public de coopération intercommunal composé de 230 communes membres. Il fait part à l assemblée délibérante de la volonté de la commune de GIVORS de se retirer de cet EPCI. 3/5

4 L article L du Code général des collectivités territoriales dispose que «Une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale ( ) avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement». «Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.». Selon l article L «Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.» La décision de retrait est prise par le représentant de l Etat dans le département. Mme. DURAND demande quelles sont les conséquences de ce retrait et si cela pose un problème. M. ROUSSET lui répond que cela peut avoir des conséquences financières pour le SYDER mais que cela dépend des cas. Les conseillers municipaux s interrogent sur les raisons de ce retrait. M. ROUSSET expose au conseil municipal que cela est dû à la création de la métropole et au département du nouveau Rhône. Mme. THIZY Annick lui répond que dans ce cas c est une «force majeure» et que la commune n a pas le choix et demande si l on peut se retirer d un EPCI même s il n y a pas forcément de contraintes. M. ROUSSET lui répond qu il est possible de le faire mais sous certaines conditions légales comme l approbation des communes membres à la majorité des deux tiers et celle de l organe de l EPCI. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l unanimité le retrait de la commune de GIVORS du SYDER. Questions diverses Signature de la convention 2015 pour l intervention des Brigades Vertes. M. le Maire rend compte au Conseil municipal de la signature de la convention 2015 des Brigades Vertes. Il rappelle que le Département a confié par délibération du 27 juin 2008, la gestion de ce dispositif à l association Rhône Insertion Environnement. Les Communes bénéficiaires de ce service devront s engager à : - Prendre en charge la fourniture de repas chauds à midi pour toute l Equipe - Verser au Département une participation forfaitaire de 40 par jour de chantier et par Equipe - Mettre à disposition du matériel communal si la nature des travaux le nécessite. - Mettre à disposition un atelier pour l entretien courant du matériel et le stockage des matériaux utilisés par les équipes. - Définir un site d évacuation des déchets conforme à la réglementation (déchetterie). Il explique au conseil municipal qu il a travaillé avec M. JULLIEN et M.GONON pour inscrire l ensemble des lieux pouvant nécessité leur intervention. La restauration de l abreuvoir de l Arzelier en fait partie. Comme cet ouvrage se situe dans l Espace Naturel Sensible, la commune ne devra pas payer la participation forfaitaire. Mme. THIZY Anny demande si nous avons eu un retour des travaux qu ils pourront effectuer. M. ROUSSET lui explique que cela prendra un peu de temps. Signature d une convention de mise à disposition de salariés de droit privé avec l association Loisirs en Pays Mornantais. 4/5

5 Ce contrat conclu avec LPM permet la mise à disposition d un animateur périscolaire le jeudi midi pour les Temps d accueil périscolaire pour une durée d une heure. Cette prestation de service est facturée à 30 l heure. Ce prix comprend le salaire de l animateur, les charges ainsi que l ensemble des frais de gestion du personnel. Monsieur le Maire précise que cela permet de faire face à un besoin ponctuel sur des petits temps de travail sans que la commune ait besoin de recruter un agent. Mme. CHAUVY dit qu il serait peut-être plus intéressant pour la commune d avoir recours à des personnes embauchées par l intermédiaire d un Contrat Unique d Insertion. Cela permettrait à la commune de recruter temporairement une personne tout en bénéficiant d aides non négligeables de l Etat et du Conseil Général. M. ROUSSET lui répond que c est une piste à étudier à l avenir mais qu aujourd hui nous devions faire face à une urgence. L ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h30. 5/5