STATUTS de l association loi 1901 NATAPH. Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

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1 STATUTS de l association loi 1901 NATAPH Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Article 2 : Objet Nature Accessible à Tous Accueil de Personnes Handicapées (NATAPH) L association NATAPH fondée en 2006, a pour but de favoriser l accès à la découverte des espaces naturels pour tous les publics. Elle privilégie l inclusion des personnes en situation de handicap au sein des activités qu elle propose, dans un esprit de partage et d enrichissement pour tous. L association NATAPH est affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM). Elle a pour but - dans le respect des statuts de la FFCAM et avec son concours - d encourager et favoriser la connaissance de la montagne, en particulier de la montagne française, sa fréquentation individuelle ou collective en toute saison, l étude et la pratique des disciplines, sciences et techniques qui s y rapportent, la sauvegarde des sites naturels, de rapprocher par des liens de solidarité et d amitié tous les amateurs d activités de plein air en montagne, et de concourir à la formation de la jeunesse. Article 3 : Moyens - Organiser et encadrer des activités sportives ou de loisir qui se pratiquent en pleine nature, telle que la randonnée, la spéléologie, le VTT - Organiser et encadrer des activités de découverte de la nature, et mettre en place des outils pédagogiques d animation nature - Permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir pratiquer ces activités, grâce à des adaptations techniques et/ou un accompagnement spécifique selon les besoins. L utilisation de matériels spécifiques tels que la «Joëlette» et le «Fauteuil Tout Terrain» fait partie des moyens techniques et humains mis en œuvre. - Réaliser des études d accessibilité sur des espaces naturels dans un objectif de pratique d activité sportive, environnementale ou culturelle. - Rédiger, publier et diffuser des documents concernant l accessibilité à l espace naturel pour les personnes handicapées - Organiser et participer à des réunions, des conférences, des colloques, des actions d information et de sensibilisation sur cette thématique. Article 4 : Durée Sa durée est illimitée. Article 5 : Siège social Son siège social est fixé FUILLA, à l adresse suivante : Le Chant de l eau FUILLA Il pourra être modifié par délibération du conseil d administration.

2 Article 6 : Membres - L association NATAPH est composée des membres de la FFCAM qui lui sont rattachés et qui ont acquitté leur cotisation auprès de l association NATAPH. - Le titre de membre d honneur de l association NATAPH peut être conféré, par son Assemblée Générale, à des personnes physiques ou morales pour service rendu à la cause de la montagne, ou à l association elle-même. Article 7 : Cotisation Le montant de la cotisation est fixé par l Assemblée Générale. Article 8 : La qualité de membre se perd par: - la démission ou le non renouvellement de cotisation, - la radiation prononcée par le Conseil d Administration, pour motif grave, l intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense, - le décès. Article 9 : Ressources Les ressources de l association se composent : Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT - des cotisations acquittées par ses membres - des subventions - des prix des services et prestations fournies - des emprunts - de dons manuels et de toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 10 : Le Conseil d Administration L association est dirigée par un Conseil d Administration composé d au moins 5 membres élus pour un an par l Assemblée Générale parmi les membres de l association. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Chaque année le Conseil élit parmi ses membres un Bureau composé au moins d un Président, d un Secrétaire et d un Trésorier. Chaque nouveau membre du bureau doit être coopté par les membres actuels.

3 Article 11 : Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sur la demande d un quart de ses membres. Le Conseil d Administration ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres, fixé dans le règlement intérieur, est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 12 : Assemblée Générale L Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par le Conseil d Administration et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. L Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration, la situation financière et morale de l association. Elle valide les décisions du Conseil d Administration, elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l an suivant, délibère sur les orientations à venir et les questions mises à l ordre du jour. Elle pourvoit le renouvellement des membres du Conseil d Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit atteindre le quorum fixé dans le règlement intérieur. Si besoin, ou sur la demande d un quart au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités correspondent à celles d une Assemblée Générale ordinaire. Article 13 : Règlement intérieur Le règlement intérieur établi par le Conseil d Administration doit être approuvé par l Assemblée Générale. Article 14 : Dissolution La dissolution de l association ne peut être demandée que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet. L Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l actif, s il y a lieu, est dévolus conformément à la loi à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. A Fuilla, le LE PRESIDENT LA SECRETAIRE

4 REGLEMENT INTERIEUR de l association loi 1901 NATAPH Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association. Article 1 : Objectifs et moyens L association a pour but de favoriser l accessibilité à tous publics et particulièrement aux personnes handicapées à la découverte des espaces naturels. L association a pour but de développer la pratique des sports de nature pour des personnes handicapées physiques et mentales. Elle agit en vue d une meilleure intégration sociale de personnes en situation de handicap. Elle a aussi pour but d éduquer et de sensibiliser à l environnement et d agir en vue de la protection des espaces naturels. L association accueille de personnes handicapées et valides pour la pratique de sports de nature et pour des activités de découverte des milieux naturels. Elle développe des outils pédagogiques. L association réalise des expertises d accessibilité des espaces naturels et des structures d accueil aux publics handicapés. Afin d atteindre ses objectifs, l association propose de se regrouper ou de s affiler à d autres structures ou associations ayants des objets compatibles et d établir des conventions et partenariats. Le Conseil d Administration doit approuver tout contrat, convention, partenariat ou affiliation. Article 2 : Membre et cotisation annuelle L association NATAPH se compose de membres actifs et bienfaiteurs. Pour être membre, il faut adhérer aux statuts et s acquitter de la cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est déterminé en Assemblée Générale. Le Conseil d Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Article 3 : Election du Conseil d Administration Les membres du Conseil d Administration sont désignés par l Assemblée Générale.

5 Article 4 : Quorum du Conseil d Administration Le quorum du Conseil d Administration (indiqué dans l article 9 des statuts) est atteint si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Article 5 : Quorum de l Assemblée Générale Le quorum de l Assemblée Générale (indiqué dans l article 10 des statuts) est atteint si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Article 6 : Comptabilité Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses et établit le budget annuel avant le début de l exercice. A Fuilla, le LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LE TRESORIER