E dépôt 124 LARCAY ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 AOUT 1984 DEPOT COMPLEMENTAIRE EN 2003 * * REPERTOIRE NUMERIQUE ***

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1 E dépôt 124 LARCAY ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 AOUT 1984 DEPOT COMPLEMENTAIRE EN 2003 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE ***

2 LARCAY Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1 Lois et décrets Registre d enregistrement des lois et décrets. an II-an IV SERIE B : ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Proclamations de l administration départementale SERIE C : BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE C1 Le Moniteur des communes, journal quotidien imprimé à Versailles. n 1à 10, 53, 54, 64 et 67 à 71 avril-juillet 1871 SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D8* Registres des délibérations du conseil municipal D1* 17 août nivôse an II D2* 17 nivôse an II-15 frimaire an IV et 27 frimaire an IX-13 mai 1818 (1) D3* 14 juin octobre 1837 D4* 13 mars janvier 1847 D5* 6 mai juillet 1864 D6* 7 août mai 1874 (1) D7* 19 juillet novembre 1889 (1) D8* 9 février mai 1908 (1) D9* Registre des arrêtés du maire. 16 avril octobre 1858 (1) entre l an IV et l an IX, plusieurs actes de natures diverses ont été inscrits sur le registre par l agent communal, puis par le maire.

3 D10 Délimitation du territoire communal ; archives, bibliothèque administrative et mobilier de la mairie : inventaires et correspondance ; autorisation préfectorale de réunir extraordinairement le conseil municipal Correspondance diverse reçue par le maire D11 Contentieux affaire ARCHAMBAULT de BEAUNE : propriété d une parcelle de Landes ( ) - affaire MAURICE : mitoyenneté des murs de l église ( ) - affaire DAVID et ARCHAMBAULT de BEAUNE : propriété d un chemin rural ( ) - affaire SEGUIER : coupe de peupliers sur un chemin public ( ) - affaire HABERT : demande en garantie de la vente d un terrain aliéné par la commune ( ) - affaire LIEBERT : interception de chemins dans la forêt de Larçay (1847) - affaire CHAMPION :expropriation en vue de la construction du chemin vicinal n 7 ( ) - affaire MORIN : bornage et propriété de divers chemins ( ) Assurance des bâtiments communaux. 1884, 1896 SERIE E : ETAT CIVIL E1-E5* Registres paroissiaux. E1 B. 17 oct déc déc er oct juil juil S. 18 nov mai 1637 M. 9 fév nov S. 23 janv janv B. 6 sept juin 1672

4 B.M.S. 9 janv fév (1) B. 15 juin nov B.M.S. 29 juin sept avr sept oct déc E2* B.M.S E3* B.M.S et E4* B.M.S (le registre de 1757 se trouve en double exemplaire) E5* B.M.S E6*-E16* Registres d état civil. E6* B.M.S N.M.D. an III-an X Tables décennales 1792-an X E7* N.M.D an II Divorces an III Publications de mariages an IV-an V an IX-an XII N.M.D. an XI-1812 Tables décennales an XI-1812 E8* N.M.D E9* N.M.D E10* N.M.D E11* N.M.D E12* NMD E13* N.M.D E14* N.M.D E15* N.M.D E16* N.M.D (1) Registre muni d un répertoire chronologique

5 E17 Etat civil : instructions et correspondance administrative. Vérification des actes de l état civil. Pièces annexes aux actes de mariages : dispenses de publication de bans, certificats de publication de bans, autorisations parentales SERIE F : POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUES F1 Mouvement de la population : instruction et correspondance ; tableau annuels. an XI-1902 F2 Recensements généraux de la population : instructions ; tableaux statistiques ; listes nominatives des habitants F3 F4 F5 F6 F7 Agriculture : comices agricoles ; création du laboratoire départemental d analyses ; destruction de sangliers et autres animaux nuisibles ; affaires diverses. Foires, assemblées et marchés : consultation du conseil municipal de Larçay au sujet de la création de foires, assemblées et marchés dans diverses communes. Statistiques : instructions et affaires diverses ; statistique des mendiants et indigents ; statistiques agricoles et diverses. Mesures d exception : taxe sur les salaires : liste des taxes. Travail : circulaires préfectorales relatives à la condition ouvrière et au chômage an II SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1-G2 Cadastre de G1 Etats de sections 1791 G2 Matrices de rôle pour la contribution foncière G3*-G11* Cadastre napoléonien G3* Etats de sections [s.d.] G4* Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties. [s.d.]

6 G5* Matrice de rôle pour la contribution cadastrale, tome 2, art. 427 à 577 (1) ; livre-journal des mutations pour G6 Matrice de rôle pour la contribution foncière et celle des portes et fenêtres. G7 Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction, avec date des constructions et de l imposition G8*-G9* Matrices des propriétés foncières G8* Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales, ( ) ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, (1822) ; matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 658 ; table alphabétique des propriétaires. G9* Matrice des propriétés foncières, fol. 659 à G10*- G11* Matrices des propriétés bâties G10* Matrice cadastrale des propriétés bâties ; augmentations et diminutions, ( ) ; table alphabétique des propriétaires. G11* Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires G12 Matrice de rôle de la contribution mobilière G13-G16 Matrices générales des contributions directes G G G et G G17 Contributions directes : nomination des répartiteurs ; mandements ; tableaux des sommes dues par les contribuables de la commune ; listes des trente plus imposés ; affaires diverses. an V-1908 G18 Rôles des prestations pour les chemins vicinaux G19 Contributions indirectes Bureau de tabac (1) le tome 1 manque dans le fonds communal ; on le trouve dans la sous-série 3P sous al cote 3P3/1286.

7 Poids et mesures Postes, télégraphe, téléphone SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recrutement : instructions et correspondance ; registre de notification de lettres de mise en activité. Garde nationale mobile : liste des hommes des classes 1855 à Application de la loi du 10 août 1870 : listes des hommes des classes 1855 à Armée territoriale (loi du 27 juillet 1872) : listes des hommes des classes 1855 à 1866 ; affaires diverses Avis de décès de militaires originaires de Larçay H2-H3 Tableaux de recensement des classes 1812 à H H H4 H5 H6 Administration militaire : réquisition par l armée de chevaux, voitures et fournitures diverses ; recensement des ressources de la commune pour le logement et le cantonnement des troupes ; affaires diverses. Manœuvres : logement et cantonnement des troupes, indemnités aux propriétaires ayant subi des dégâts. Recensement et classement des voitures attelées : registres de déclaration, listes de recensement et tableaux de classement. Recensement des véhicules automobiles et remorques : bulletins, registres de déclaration et listes de recensement. Recensement et classement des chevaux, jugements, mulets et mules : registres de déclaration, listes de recensement et tableaux de classement. Garde nationale : bulletins individuels ; contrôles et listes nominatives ; procès-verbaux d élection des officiers, sous-officiers et caporaux ; armement ; affaires diverses

8 Corps détachés de la garde nationale : instructions ; bulletins individuels ; relevés nominatifs des citoyens mobilisables. Garde nationale sédentaire : liste de recensement, procès-verbaux d élection des officiers, sous-officiers et caporaux, listes des hommes de garde et registre d inscription des rapports, affaires diverses et s.d Garde nationale mobilisée : contrôles nominatifs Sapeurs pompiers H7 Guerre de : occupation prussienne et remboursement des dépenses de l occupation SERIE I : POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1 I2 I3 I4 Police locale : fêtes publiques ; débits de boissons, crimes, délits, suicides, accidents, pompes funèbres et transports de corps ; affaires diverses. Sinistres (grêle, inondations, orages, gel, sécheresse) : indemnisation des victimes. Police rurale : usages locaux, vaine pâture, police de la chasse. Police générale : événements politiques et surveillance des étrangers ; registre des déclarations de domicile ; passeports ; surveillance légale des condamnés libérés ; délivrance de poudre à des particuliers et permis de port d armes. Justice : listes du jury ; exploits d huissiers, affaires diverses. Hygiène publique et salubrité : police sanitaire, établissements dangereux ou insalubres, personnel médical et paramédical

9 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales : registre des procès-verbaux constatant le dépôt de la liste des électeurs et du tableau de rectification au secrétariat de la mairie ; affaires diverses concernant l établissement des listes électorales. Plébiscites, élections sénatoriales, élections législatives, élections cantonales, élections municipales : correspondance et procès-verbaux d élection K2 Maires, adjoints et conseillers municipaux : listes, nominations, démissions, affaires diverses. Elections au tribunal de commerce de Tours : listes électorales. Elections au conseil de prud hommes de Tours : listes électorales. Secrétaires de mairie, gardes-champêtres, cantonniers, personnels divers : nominations, traitements, affaires diverses K3 Distinctions honorifiques, visites officielles SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets, comptes et pièces justificatives. an VIII-1823 L2 Budgets L3 L4 Comptes de gestion ; arrêtés rendus par le conseil de préfecture sur la gestion du receveur municipal. Comptes administratifs ; états de situation des recettes et dépenses ; pièces diverses concernant la comptabilité communale an XIII-1901 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Mairie : travaux, acquisition de mobilier, affaires diverses. an XI-1901

10 Bâtiments communaux : marchés pour l entretien des toitures ; dossiers de travaux concernant plusieurs bâtiments M2 Eglise : travaux et affaires diverses M3 Presbytère : travaux et affaires diverses ; projet d agrandissement. Maison d école : location d une maison pour y installer provisoirement l école ; construction d une école ; construction d une école double pour garçons et filles ; travaux et affaires diverses Cantine scolaire : construction Terrain de sports : location à l administration des Ponts et Chaussées d un terrain situé en bordure du Cher pour y aménager un terrain de sports communal SERIE N : BIENS COMMUNAUX TERRES BOIS EAUX N1 Landes communales : vente d ajoncs, perception d un droit de pacage et d un droit pour dépôts effectués dans les landes ; affermage du droit de chasse ; location des landes à l armée, pour servir de champ de manœuvres et affermage par l armée des droits de pacage et de récolte Biens communaux : affaires diverses Location à des particuliers de bâtiments appartenant à la commune N2 Cimetière : concessions et s.d. SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX Ø1 Route nationale 76, de Nevers à Tours par Bourges : travaux, alignements, affaires diverses. Chemins vicinaux ordinaires : classement ; budget du service vicinal ; prestations ; travaux ; marchés pour

11 fourniture de matériaux et baux d entretien Ø2 Chemins ruraux : travaux Aliénation d excédents de chemins Chemins vicinaux et ruraux : affaires diverses Ø3 Chemins de fer et tramways : projets divers Ø4 Le Cher : bac ; usine ; avis de crue ; travaux et affaires diverses. an XII-1904 Le Filet (ruisseau) : curage et affaires diverses Fossés d assainissement des prairies du bourg et cours d eau divers : curage et affaires diverses. Syndicat de Larçay : arrêtés rendus par le conseil de préfecture sur la gestion du receveur SERIE P : CULTES P1 Rétablissement du culte et création d une église succursale ; nomination et, traitement du desservant ; budgets et comptes de la fabrique ; affaires diverses SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Q2 Assistance médicale gratuite : organisation et nomination des membres de la commission d assistance médicale, puis de la commission administrative du bureau d assistance ; listes des bénéficiaires de la médecine gratuite ; correspondance et affaires diverses. Pensions et secours aux anciens combattants ; service des enfants assistés ; application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge ; sociétés de secours mutuels «la Concorde» et «la Fraternelle de Larçay» ; affaires diverses. Protection des enfants du premier âge : registre d inscription des nourrices et des enfants placés en nourrice

12 SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES LETTRES ET ARTS R1 Ecole commune de Véretz et Larçay : organisation et affaires diverses. Ecole communale de Larçay : personnel enseignant ; listes des enfants admis gratuitement ; extraits des registres d appels ; matériels, mobilier et bibliothèques scolaires ; commission municipale scolaire ; caisse des écoles ; affaires diverses R2* Registre des délibérations du comité d instruction primaire. R3* Registre d inscription, de présence et de récompense des élèves