Impôts étrangers retenus à la source DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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- Adam Robichaud
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1 Impôts étrangers retenus à la source DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2 Grâce aux fonds négociés en Bourse, il est plus facile que jamais de faire des placements diversifiés et abordables sur les marchés internationaux. Cependant, même si les placements à l étranger présentent de multiples avantages, les épargnants canadiens doivent savoir qu en investissant dans des FNB de titres étrangers, ils s exposent à de possibles retenues d impôts étrangers et à d autres frais, notamment des frais de change, de gestion et de négociation. Dans la plupart des pays, les dividendes versés aux investisseurs étrangers sont assujettis à une retenue fiscale. Le taux exact d imposition des Canadiens qui investissent dans des FNB de titres étrangers varie selon le pays et la catégorie d actif, la structure du fonds négocié en Bourse et le traitement fiscal du compte de placement dans lequel les parts du FNB sont détenues. Dans certains cas, aucun impôt n est prélevé sur les placements faits à l étranger par les épargnants canadiens; dans d autres, ces placements sont soumis à diverses retenues fiscales. Quelle que soit la situation, il est important de retenir que les impôts étrangers ne sont qu un des facteurs à prendre en considération avant d investir à l étranger. Pour choisir le produit approprié, il faut tenir compte non seulement de son traitement fiscal, mais aussi de ses autres caractéristiques, par exemple la stratégie de placement du fonds, sa liquidité et ses frais de gestion.
3 Voici quelques points essentiels qui vous aideront à mieux comprendre l incidence possible des impôts étrangers retenus à la source sur vos placements internationaux. Actions américaines Tous les FNB et fonds communs de placement canadiens qui investissent dans des actions américaines sont assujettis aux mêmes retenues fiscales, qu ils achètent directement des actions américaines ou qu ils investissent indirectement sur le marché américain par l intermédiaire d un FNB américain ou d un autre FNB canadien. Cette retenue d impôt a lieu sans égard au fait que le produit soit détenu dans un compte imposable ou non imposable. Les FNB canadiens et américains détenus dans un compte imposable donnent habituellement d impôt qui compense en partie la retenue d impôt. Les épargnants sont généralement exemptés de la retenue d impôt des États-Unis quand ils détiennent leurs actions ou leurs FNB américains directement dans un régime enregistré d épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Actions internationales Tous les FNB canadiens qui investissent dans des actions internationales sont généralement assujettis à des retenues fiscales du territoire dont relève l émetteur des actions (ainsi, le Japon prélève un impôt sur les actions japonaises détenues dans le FNB, l Allemagne prélève un impôt sur les actions allemandes, et ainsi de suite). Les FNB canadiens qui investissent dans des actions internationales par l intermédiaire d un FNB américain peuvent être assujettis à des retenues fiscales aux États-Unis et dans le pays de l émetteur, ce qui équivaut à une double imposition. Cependant, la structure des fonds de fonds se traduit généralement par des frais de négociation réduits. Les épargnants peuvent aussi investir directement dans des FNB américains qui détiennent des actions internationales. Ces produits sont habituellement soumis à une retenue d impôt étranger (non américain). En général, ils sont aussi assujettis à l impôt américain, si le FNB américain est détenu dans un compte imposable. Obligations américaines Tous les FNB canadiens qui investissent dans des obligations américaines sont généralement exemptés de l impôt américain sur le revenu d intérêt admissible (qualified interest income), quel que soit le traitement fiscal du compte de placement dans lequel les parts du FNB sont détenues. COMBIEN DEVREZ-VOUS PAYER? 1 Aux États-Unis, les investisseurs étrangers sont soumis à une retenue de 30 % sur les dividendes américains, mais cet impôt est réduit à 15 % pour les contribuables canadiens en raison d une convention fiscale entre les États-Unis et le Canada. 2 Le taux moyen pondéré des impôts étrangers prélevés sur les actions internationales est de 12 % 1. 1 Source : BlackRock Inc.
4 APERÇU DES IMPÔTS ÉTRANGERS RETENUS À LA SOURCE Exposition Structure REER et FERR CELI et REEE Impôt Retenue d impôt américaine Retenue d impôt étrangère Retenue d impôt américaine Retenue d impôt étrangère Retenue d impôt américaine Retenue d impôt étrangère Titres détenus directement Non assujetti Retenue d impôt, coût net FNB américain Non assujetti Retenue d impôt, coût net Actions américaines Détient des actions américaines Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Renferme un FNB canadien qui détient des actions américaines Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net des actions américaines Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Titres détenus directement Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net FNB américain Non assujetti Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Actions internationales Détient des actions internationales Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Renferme un FNB canadien qui détient des actions internationales Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net des actions internationales Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Retenue d impôt, coût net Titres détenus directement Non assujetti Non assujetti Non assujetti FNB américain Non assujetti Non assujetti Non assujetti Obligations américaines* Détient des obligations américaines Non assujetti Non assujetti Non assujetti des obligations américaines Non assujetti Non assujetti Non assujetti *Procurant un revenu d intérêt admissible REER : Régime enregistré d épargne-retraite FERR : Fonds enregistré de revenu de retraite CELI : Compte d épargne libre d impôt REEE : Régime enregistré d épargne-études
5 Les FNB ishares MD sont gérés par BlackRock Asset Management Canada Limited. Les placements dans les FNB ishares peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d autres frais. Veuillez lire attentivement le prospectus approprié avant d investir. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement passé n est pas indicatif de leur rendement à venir. Les décisions en matière de fiscalité et de placement ainsi que toute autre décision connexe devraient être prises, le cas échéant, à la lumière des conseils d un professionnel qualifié. Ce matériel est fourni à titre informatif seulement, et ne constitue pas un conseil en placement. Les renseignements contenus dans le présent document s appuient sur les lois fiscales en vigueur, qui pourraient changer ultérieurement. BlackRock ne peut être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de l utilisation des renseignements figurant dans ce matériel ou tirés de toute autre source mentionnée. Les renseignements fournis ne doivent en aucun cas tenir lieu de conseils particuliers d ordre juridique, fiscal ou comptable. Veuillez consulter des professionnels qualifiés si vous avez besoin de ce genre de conseils. BlackRock Asset Management Canada Limited Tous droits réservés. ishares et BLACKROCK sont des marques de commerce déposées de BlackRock, Inc. ou de ses filiales aux États-Unis et ailleurs. Utilisation autorisée /16
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