MODALITES DE TAXATION DES ADDITIFS ET DES HUILES LUBRIFIANTES. I. Les additifs et les huiles lubrifiantes soumis au principe d équivalence
|
|
- Rodolphe Guertin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MODALITES DE TAXATION DES ADDITIFS ET DES HUILES LUBRIFIANTES Les additifs et les huiles lubrifiantes repris aux tableaux B et C de l article 265 du code des douanes sont taxés en vertu du principe d équivalence mentionné au 3 de l article 265 de ce même code. Les modalités de déclaration et de taxation dans ISOPE sont donc particulières puisque ces produits énergétiques doivent faire l objet d une ligne de «Substitution» dans les déclarations de mise à la consommation et non pas d une ligne de «Déclaration». I. Les additifs et les huiles lubrifiantes soumis au principe d équivalence Les additifs et les huiles lubrifiantes sont des produits énergétiques repris aux positions tarifaires (système harmonisé) suivantes : En annexe à la présente fiche, sont détaillées les nomenclatures du tarif intégré des communautés européennes (TARIC) c est-à-dire la nomenclature à 10 chiffres telle que déclarée dans ISOPE (application informatique utilisée pour la mise à la consommation des produits énergétiques). II. Le principe d équivalence Lorsque les additifs et les huiles lubrifiantes sont utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible, ils sont soumis à TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Ces produits doivent donc faire l objet d une déclaration de mise à la consommation dans ISOPE. Le principe d équivalence mentionné au 3 de l article 265 CDN ne s applique qu à la TICPE. Pour savoir si le produit est soumis au principe d équivalence, il convient de se référer à la circulaire des droits et taxes publiée par le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects 1. Dans la ligne du produit (additif ou lubrifiant) soumis à ce principe apparaît la mention «Equ.» dans la colonne «Taxe intérieure - TIC» du tableau. Ce principe d équivalence signifie que les produits énergétiques pour lesquels aucun taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques n est fixé (dans les tableaux B et C de 1 La circulaire des droits et taxes actuellement en vigueur est la circulaire du 30 décembre 2014 publiée au bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2014 (DA n ). 1
2 l article 265 du code des douanes national) sont taxés au taux du carburant dans lequel il est destiné à être incorporé ou au taux du combustible équivalent. Si le produit est susceptible de recevoir plusieurs usages (par exemple comme additif pour supercarburant et comme additif pour gazole), le taux qu il supporte est celui du carburant ou combustible le plus taxé. III. Les modalités déclaratives dans ISOPE des produits soumis au principe d équivalence 1. Généralités Dans ISOPE, le principe d équivalence est repris sous le terme de «substitution». Afin de déclarer un produit soumis au principe d équivalence, il convient de réaliser une déclaration AH de type «Substitution» ou une déclaration SG de type «Substitution» si le produit équivalent est un supercarburant sans-plomb 95/98 ou un gazole à usage carburant. Sur la page d accueil d ISOPE, cliquer sur : - «Créer» - «Une AH» ou «Une SG» ; - Renseigner les champs relatifs au redevable ; - Sélectionner une déclaration de type «Substitution» dans le menu déroulant. Pour réaliser la déclaration de mise à la consommation, il est impératif de connaître le produit considéré comme «équivalent» à savoir le carburant dans lequel le produit est destiné à être incorporé ou le combustible équivalent. Pour les usages combustibles, la détermination du produit équivalent dépend des spécifications physico-chimiques de l additif ou de l huile lubrifiante. 2. Le calcul des taxes Dans ISOPE, il convient de renseigner : - le produit de substitution (So) à savoir la nomenclature de l'additif ou de l huile lubrifiante ; - le produit substitué (Sé) à savoir la nomenclature du produit considéré comme équivalent. La fiscalité à acquitter pour les droits de douanes (DD), la TVA et la redevance CPSSP est calculée à partir des éléments d assiette du produit de substitution (So) pour lequel aucun taux de taxe n'est fixé, à savoir l'additif ou l huile lubrifiante. La TICPE est calculée sur la base du taux du carburant dans lequel le produit est incorporé ou du combustible équivalent à savoir le produit substitué (Sé). Le calcul de la TICPE : Le taux de TICPE applicable est celui du produit substitué : TICPE = Volume du produit (taxé à l hectolitre, l hectokilogramme (100KG) ou en centaines de mètres cubes) x Taux de TICPE. Remarque : l unité de perception du produit substitué (ex : les hectolitres pour un gazole) peut être différente de celle du produit de substitution (ex : taxation aux «100 kilogrammes» pour les additifs et les huiles lubrifiantes). Dans ce cas, il convient, en fonction de la nature et des caractéristiques physico-chimiques du produit de substitution, de calculer le poids ou le volume équivalent en unité de perception du produit substitué. 2
3 La TICPE est calculée automatiquement par l application informatique ISOPE en fonction du couple nomenclature/cana du produit équivalent. Remarque : il est néanmoins impératif de calculer manuellement la TICPE puisque le montant dû de TICPE entre dans l assiette de la TVA (cf. après). Le calcul des autres taxes : - Les droits de douanes (DD) : ils sont dus en cas de mise à la consommation en sortie d entrepôt douanier (entrepôt permettant le stockage des produits en suspension de droits et de taxes). Les droits de douanes éventuels sont à acquitter sur la base de la valeur en douane (VD) et du taux de droits de douane (en fonction de l origine) du produit de substitution. DD = VD (So) x Taux DD (So). - La redevance CPSSP : elle est acquittée si le produit de substitution entre dans le champ d application de cette redevance. CPSSP = Unité de perception (So) x Taux de CPSSP. En principe, il n y a pas de CPSSP sur les additifs et les huiles lubrifiantes. - La TGAP : elle entre dans l assiette de la TVA. La TGAP est calculée à partir du taux appliqué au produit de substitution. TGAP = Unité de perception (So) x Taux de TGAP. - La TVA : se calcule à partir des éléments d assiette du produit de substitution en tenant compte de la TICPE du produit substitué. La TVA peut être de droit commun («VR» dans la circulaire des droits et taxes) ou forfaitaire (présence d un taux dans la circulaire des droits et taxes). Les additifs et les huiles lubrifiantes du tableau B sont soumis à TVA forfaitaire. TVA forfaitaire = [TICPE (Sé) + DD (So) + CPSSP (So) + (Vol. de produit x taux de TVA forfaitaire) (So)] x 20 % Remarque : les additifs et les huiles lubrifiantes du tableau C sont soumis à une TVA de droit commun acquittée auprès de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). La TVA des produits du tableau C peut être perçue par la DGDDI en cas d importation lorsque l opérateur n a pas opté pour l autoliquidation. Dans ce cas, il convient de réaliser une déclaration de mise à la consommation dans ISOPE. TVA de droit commun = [Valeur de la TVA à l importation + DD (So) + CPSSP (So) + TGAP (So) + TICPE (Sé)] x 20 %. N.B : le taux de TVA est de 20 % en France continentale et de 13 % en Corse. La TVA, les droits de douane et la CPSSP doivent être calculés manuellement par le redevable et intégrés dans le pavé «Droits et taxes» dans ISOPE. Afin d aider les opérateurs à déclarer les huiles lubrifiantes dans ISOPE, un exemple détaillé sur les modalités de déclaration et de taxation est joint en annexe 2. Fiche réalisée par le Bureau F2 Direction générale des douanes et droits indirects 5-11 rue des deux communes MONTREUIL CEDEX 12/01/2015 3
4 ANNEXE 1 LES NOMENCLATURES DES ADDITFS ET DES HUILES LUBRIFIANTES Chapitre 27 : Chapitre 34 : Chapitre 38 (suite) : Chapitre 38 :
5 ANNEXE 2 UN EXEMPLE DE LIQUIDATION Exemple d une mise à la consommation pour une huile lubrifiante en sortie d un établissement suspensif (UE, EFS) : - Le produit de substitution : Huile lubrifiante Le produit substitué : Gazole U101 Produit de substitution Produit substitué Produit Nomenclature CANA TVA Unité de perception TICPE CPSSP Huile lubrifiante , KG Equ. - Gazole U101 53,83 HL 46,82 0,71 Dans ISOPE : 1 - Cliquer sur «Créer» - «Une AH» si le produit équivalent n est pas un supercarburant SP95- SPP98 ou un gazole à usage carburant : - ou cliquer sur «Créer» - «Une SG» si le produit équivalent est un supercarburant SP95-SPP98 ou un gazole à usage carburant. 2 - Après avoir renseigné les champs relatifs au redevable, cliquer «+» : 3 - Sélectionner le type de ligne «Substitution» : 5
6 4 - Sélectionner la nomenclature du produit de substitution et celle du produit substitué dans le menu déroulant : Encadré 1 : la sélection de l unité de perception pour la TICPE : Encadré 2 : intégration des données relatives à la TVA dans le pavé «Droits et taxes» : - Zone «Code taxe» : sélectionner le code taxe de la TVA : - A435 (TVA pétrole pour le continent) ; - A825 (TVA pétrole pour la Corse) si bureau Corse ; 6
7 - A445 (TVA autres produits pour continent et Corse). Dans l exemple : A435 (TVA pétrole pour le continent). - Zone «Quotité» : indiquer le taux de TVA en vigueur (20% pour la métropole, 13 % pour la Corse). Dans l exemple : 20 %. - Zone "Valeur forfaitaire/réelle" : cette zone est affichée uniquement pour le code taxe TVA. Si le produit est soumis à une TVA réelle, le déclarant indique la valeur réelle qui entre dans l'assiette de la TVA dans la zone "Valeur forfaitaire/réelle". Si le produit est soumis à une TVA forfaitaire, le déclarant applique le taux publié dans la circulaire des droits et taxes sur la quantité de produit déclaré, et indique, dans cette zone, le montant qu il a calculé (Valeur forfaitaire = Volume X taux (ex : 56,72)). Dans l exemple : 100 (hectokilogrammes) x 22,87 = Zone "Montant" : le déclarant calcule lui-même le montant total de la TVA. L'assiette de la TVA = ( Valeur TVA calculée dans la zone "Valeur forfaitaire/réelle" + TICPE du produit substitué + CPSSP (éventuelle) du produit de substitution + TGAP (éventuelle du produit de substitution)) x taux de la TVA %. Dans l exemple : (TVA forfaitaire + Montant de TICPE + Montant de TGAP) x 20 % = ( (100 x 46,82) + (100 x 4,837)) x 20 % = euros. 5 - Valider la déclaration pour terminer l intégration de celle-ci. 7
La Douane à votre service
La Douane à votre service La taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) La taxe générale sur les activités polluantes, instituée le 1 er janvier 1999, a été conçue de telle façon qu'elle vise
Plus en détailLe Régime Fiscal des Véhicules
République Algérienne Populaire et Démocratique Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Le Régime Fiscal des Véhicules Séminaire sur l efficacité énergétique dans le transport «promotion
Plus en détailCirculaire du 12 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère l Économie et s Finances BUDGET Circulaire du 12 mars 2014 Présentation s dispositions législatives adoptées dans le cadre s lois finances pour 2014 et finances rectificative
Plus en détail*"&# +',-./! -! " #$$%&'$## '( '$## ) *! " '%+,&,( '-. #/,(0 )0 ) 1 0 5%6'7'0 5%6'7-0 5%6'760 5%6'7+0 5%6'7%0 5%6'7(0
!"#$##%$&&$%&"#$'(#)$ *"&# +',-./! - '$#$0''$#$"&#$&$*1##'#"'$"&#$"'")$# $$,$"'$2! " #$$%&'$## '( '$## ) *! " '%+,&,( '-. #/,(0 )0 ) 1 ) 2 ) 3 '%+ 4 3 0 5%6'7'0 5%6'7-0 5%6'760 5%6'7+0 5%6'7%0 5%6'7(0
Plus en détailSTATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR
STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux
Plus en détailNotice méthodologique
Version intégrale Notice méthodologique 1. Base 1.1 Publications La Banque nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l Institut des comptes nationaux (ICN), les statistiques du commerce extérieur
Plus en détailMANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D
MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom
Plus en détailPrix et marges dans la distribution des carburants
Prix et marges dans la distribution des carburants Rapport d étape au Ministre de l Économie et des Finances (24 août 2012) Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Boris RAVIGNON Inspecteur des
Plus en détailTarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1
Tarif Douanier Commun 1 Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Plan I. Tarif Douanier Commun II. Nomenclature combinée III. Classement tarifaire IV. Droits du tarif douanier commun 2 I. Tarif
Plus en détailMode opératoire CEGID Business Suite
Mode opératoire CEGID Business Suite L application «GESTION COMMERCIALE» «Démarrer» «Tous les programmes» «CEGID» «Gestion commerciale» : L application «Gestion commerciale» est composée de plusieurs modules
Plus en détailComment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Plus en détail1 Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser
1 Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser PRÉSENTATION Lors de l entrée en vigueur du grand marché intérieur en 1993, les contrôles douaniers ont été abolis aux frontières
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détailL entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)
L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt
Plus en détailLA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS
LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance
Plus en détailComment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Plus en détailCommerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire
Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailBesoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique
Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée
Plus en détailService Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO
ANNEXE I bis COMMUNAUTE EUROPEENNE Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO Cette notice a été élaborée
Plus en détailLes régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES
Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué
Plus en détailCASE 44 DOCUMENTS MESURES DE CONTROLE TARIF A L IMPORT
TABLE DES MATIERES GENERALITES... 2 PLDA TARWEB... 3 AIRWO SUSPENSION TARIFAIRE SUBORDONNÉE À LA PRÉSENTATION D UN CERTIFICAT D APTITUDE AU VOL... 6 APPEU DROIT NON PRÉFÉRENTIEL SOUS LE RÉGIME DE LA
Plus en détailI. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne
I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la
Plus en détailESPACE COLLABORATIF. L Espace Collaboratif : votre espace de partage entre acteurs régionaux
1 esante.gouv.fr ESPACE COLLABORATIF L Espace Collaboratif : votre espace de partage entre acteurs régionaux Accessible via le portail esante.gouv.fr, l Espace Collaboratif de l ASIP Santé a pour objectif
Plus en détailAnalyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc
Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc L'analyse tarifaire en ligne (TAO) permet d'effectuer des recherches et d'analyser les données tarifaires conservées dans deux bases de données de l'omc, à savoir
Plus en détailLa mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré
Enseignant La mondialisation i Compétences terminales de mathématiques Enseignement secondaire 2 ème degré Porte d entrée Compétences Le traitement des données Organiser selon un critère. Interpréter un
Plus en détailAUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION SITL, mercredi 1 er avril 2015 I - Les grands principes de la nouvelle mesure d'autoliquidation de la TVA due à l'importation. A/ Pourquoi instaurer l'autoliquidation
Plus en détailCirculaire du 07/01/2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E
N 51306 # 05 N 3517-S NOT-CA12/CA12E @ Internet DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E Ce
Plus en détailFiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA
Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque
Plus en détailPARAMETRAGE DU STOCKAGE/DESTOCKAGE DES ARTICLES & MOUVEMENTS DE STOCKS
PARAMETRAGE DU STOCKAGE/DESTOCKAGE DES ARTICLES & MOUVEMENTS DE STOCKS Ce document ne concerne que les changements survenus dans la version 2.1 au plus. D'importants changements ont été entrepris dans
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILEES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E
N 3517-S NOT-CA12/CA12E N 51306 01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILEES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E Ce document est à conserver
Plus en détailBase de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détailChapitre. Introduction générale au droit fiscal. 11 - Définition. 12 - Caractéristiques de l impôt. 21 - Impôts directs et impôts indirects
Chapitre 1 Introduction générale au droit fiscal La fiscalité est l un des fondements de la souveraineté. Car en l absence de ressources financières, nul gouvernement ne peut conduire de politiques publiques.
Plus en détailGestion des Factures
Gestion des Factures Sommaire Comment enregistrer une facture client... 3 Sous 2DCaisse... 3 Création d une facture sur ticket validé... 3 Réglé une facture non soldée... 5 Valider un ticket sans règlement...
Plus en détailAvis et communications de la. Direction générale des douanes et droits indirects
Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés originaires d Israël L attention des importateurs
Plus en détailMULTI DEVIS. Mise en place de l autoliquidation de TVA. Sommaire
MULTI DEVIS Mise en place de l autoliquidation de TVA Sommaire Contexte... 2 Cadre légal... 2 Sanction... 2 Particularités Emission d une Facture côté sous-traitant... 2 Particularités Réception d une
Plus en détailProposition de facture
Module Fonction Carte Gestion du bureau Proposition de facture UR09110500 Proposition de facture Cette proposition affiche la liste des services et des dépenses qui doivent être facturés au client. Ce
Plus en détailIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal
Plus en détailStockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène
Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution
Plus en détailTexte abrogé : DA n 94-148 du 25 août 1994 publiée au BOD n 5925 du 5 septembre 1994
Bulletin officiel des douanes CARBURANTS AVIATION REGIMES FISCAUX DISTRIBUTION - UTILISATION BOD n 6832 du 20/07/2009 texte n 09-051 nature du texte : DA du 15/07/2009 classement : J 412 - J 622 RP : Produits
Plus en détailDouanes. Contenu 1 / 22
Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent
Plus en détailA2I. Site Web de l association des ingénieurs INSA de Lyon ESPACE EMPLOI
A2I Site Web de l association des ingénieurs INSA de Lyon ESPACE EMPLOI PRESENTATION L espace emploi est accessible sur le site aux visiteurs et ingénieurs identifiés à partir du menu gauche, ou du raccourci
Plus en détailChapitre 4 : La douane.
Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailLa douane et la plaisance
La douane et la plaisance Cette brochure a pour objectif de vous présenter les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l occasion de l achat, de l utilisation ou
Plus en détailRECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES
Plus en détailTRAITEMENTS DE FIN D ANNEE Comptabilité
Livret TRAITEMENTS DE FIN D ANNEE Comptabilité Tout ce que vous devez savoir Pour gérer les traitements de fin d année A destination des Utilisateurs de Sage Comptabilité Sommaire Sommaire... 2 Les différentes
Plus en détailAperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie
Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Exportation et développement Canada Juin 2012 Quelques mots sur EDC Organisme de crédit à l exportation du Canada créé
Plus en détailAlexandre Grevet CEDER SON ENTREPRISE PREPARER - ANTICIPER - OPTIMISER. Ä jour des dernieres reformes fiscales EYROLLES #
Alexandre Grevet CEDER SON ENTREPRISE PREPARER - ANTICIPER - OPTIMISER Ä jour des dernieres reformes fiscales EYROLLES # Introduction 9 Quappelle-t-on cession? 9 L'objectif de l'ouvrage 10 Ä qui s'adresse
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009
EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU 14 MAI 2009 ETUDE D UN CAS D AUTOMATISATION PERMETTANT D APPRECIER LA
Plus en détailFISCALITE. 1- Considérations générales.
FISCALITE. 1- Considérations générales. La législation fiscale arménienne est basée sur celles des pays européens. - Elle comprend la «Loi de la République d'arménie sur les Impôts», les lois relatives
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse
Plus en détailRéforme TVA et Déclaration d échange de services
Réforme TVA et Déclaration d échange de services La loi de finances pour 2010 a prévu qu à compter du 1 er janvier 2010, les règles de territorialité de la TVA seraient modifiées et qu un assujetti établi
Plus en détailSEMINAIRE SUR LA COMPILATION DES STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES ( Abuja, 30 Août 2 Septembre 2005 )
SEMINAIRE SUR LA COMPILATION DES STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES ( Abuja, 30 Août 2 Septembre 2005 ) PRESENTATION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES DOUANIERES GUINEE Conakry I -
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailPrésentation Opportunités de coopération à la Réunion Club Export Réunion
Présentation Opportunités de coopération à la Réunion Club Export Réunion Sommaire I. Présentation du Club Export Réunion II. Présentation générale de l économie réunionnaise III. Boites à outils I. Présentation
Plus en détailTéléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur
Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Une téléprocédure est disponible pour faire vos demandes
Plus en détailRabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222
Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailDOSSIER REVENDEURS. Ciel Gestion commerciale Ciel Gestion commerciale Evolution
DOSSIER REVENDEURS Ciel Gestion commerciale Ciel Gestion commerciale Evolution SOMMAIRE LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE... 3 TABLEAU COMPARATIF CIEL COMPTA / CIEL COMPTA EVOLUTION... 4
Plus en détailLA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE?
LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? Prof. Dr. Isabelle Richelle Co-Présidente Tax Institute de l Université de Liège Isabelle.Richelle@Ulg.ac.be Collège Belgique Bruxelles, 5 décembre 2013 SOUVERAINETE
Plus en détailSOFI Gestion+ Version 5.4. Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements. SOFI Informatique. Actualisé le 10.09.
SOFI Gestion+ SOFI Informatique Version 5.4 Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements Actualisé le 10.09.2004 Table des matières 1. Catalogue et tarifs... 4 1.1 Définition EDI...
Plus en détailLA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en
Plus en détailZones franches et places financières offshore au Maroc
Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 MINEFI DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d ouverture commerciale, d améliorer ses capacités d exportation
Plus en détailNouvelles règles TVA 2015. et leur impact sur le commerce électronique
Nouvelles règles TVA 2015 et leur impact sur le commerce électronique Commission Européenne DG TAXUD Patrice PILLET Jeudi 17 Janvier 2013 1 Le système communautaire de TVA Les grands principes de la TVA:
Plus en détailréforme fiscalité indirecte de la Avant-projet Avril 06 1/14
réforme La fiscalité de la indirecte Avant-projet Avril 06 1/14 LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ INDIRECTE I. UNE FISCALITÉ INDIRECTE A BOUT DE SOUFFLE 1.1. Le constat : une fiscalité archaïque et inadaptée
Plus en détailTutoriel Sage One Edition Expert-Comptable. - Le cabinet d Expertise-Comptable doit appeler le Service Client Sage One au 0825 95 00 70.
Tutoriel Sage One Edition Expert-Comptable Sage One Edition Expert-Comptable : inscription et identifiants - Le cabinet d Expertise-Comptable doit appeler le Service Client Sage One au 0825 95 00 70. -
Plus en détailLA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)
LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur
Plus en détailEtendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.
Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil
Plus en détailASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FISCALE DES AVOCATS
Modèles de factures Module : Gestion Version : 3.03a Date : 14 juin 2006 Mise à jour : 01 décembre 2009 Objectif Afin de vous permettre de gagner du temps lors de la création de vos factures, Aidavocat
Plus en détailEXTENSION WORDPRESS. Contact Form 7. Proposé par :
Contact Form 7 Proposé par : Sommaire Sommaire... 2 Présentation... 3 I. Le Tutoriel... 3 1) Espace de travail... 3 2) Téléchargez les extensions nécessaires... 3 3) Configuration du Formulaire... 7 1)
Plus en détailhttp://www.sage.fr/documents/bdc/fiches/04/02/2220.html?auth=5rg4tam11m2tiz...
Page 1 sur 6 Procédure de mise à jour fiscale Introduction Cette mise à jour comporte deux étapes : La mise à jour de l'activex associée au service EDI-TVA La mise à jour du fichier Param.bcr NB : Cette
Plus en détailTransition énergétique Un regard complet sur les coûts, les performances, la flexibilité et les prix des énergies
CAHIER N 11 Transition énergétique Un regard complet sur les coûts, les performances, la flexibilité et les prix des énergies SYNTHESE Reproduction autorisée sans droit avec mention d origine obligatoire
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Plus en détailGénéralités. Entièrement réalisé en mode graphique. Des centaines d utilisateurs en Suisse. 30 ans d expérience dans le domaine des garages
1 e-car Distribution sàrl Rue de Savoie 8 1530 Payerne Email : support@carserver.ch Tél. 026 662 1555 Fax.026 662 1556 Généralités Entièrement réalisé en mode graphique Des centaines d utilisateurs en
Plus en détailPROCEDURE D INSTALLATION DES LOGICIELS EBP EN ENVIRONNEMENT MAGRET
EBP SOLUTIONS EDUCATION 2010 PROCEDURE D INSTALLATION DES LOGICIELS EBP EN ENVIRONNEMENT MAGRET Mode opératoire réalisé en collaboration avec : M. Guy Picou Mission TICE Académie de Toulouse guy.picou@ac-toulouse.fr
Plus en détailDéclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014
N 2074 N 11905 * 15 Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 distributions de plus-values par un OPCVM ou un placement collectif ; cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés
Plus en détailDATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses
DATE : Levallois, le 4 septembre 2006 REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET
Plus en détailConnectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion.
PREPARER UN BORDEREAU AVEC DHL ONLINE SHIPPING Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. Page d accueil de MyDHL : Pour
Plus en détailFORMALITES DOUANIERES
FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées
Plus en détailLes pièges de la TVA intracommunautaire
Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION
Plus en détailNOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517- S CA 12 / CA 12 E
N 00000 51306 # 00 06 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N 3517- S - NOT- SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517- S CA 12 / CA 12 E Ce document
Plus en détailLe Rapport Automatique de Suivi (RAS)
Le Rapport Automatique de Suivi (RAS) Qu est-ce qu un RAS? Comment créer un RAS? Comment modifier un RAS? COMMENT PROLONGER LA DATE DE VALIDITÉ D UN RAS? Comment supprimer un RAS? Qu est-ce qu un RAS?
Plus en détailLettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques
Luxembourg, le 18 mars 2010 Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Madame, Monsieur, L article
Plus en détailWEBATA. Votre carnet ATA via internet. Didacticiel
WEBATA Votre carnet ATA via internet Didacticiel VOTRE CARNET A.T.A. Vos affaires vous conduisent à l étranger et vous devez, à titre temporaire : - utiliser du matériel professionnel (équipements audio-photo-vidéo,
Plus en détailRucher Ecole Domaine de Blonay
Rucher Ecole Domaine de Blonay Jean-Luc Rodriguez MEMENTO DES REGLEMENTATIONS EN APICULTURE Les réglementations quant aux droits et devoirs des apiculteurs amateurs ou professionnels ne sont pas toujours
Plus en détailUtilisation du logiciel ModellingSpace
Utilisation du logiciel ModellingSpace 1. Pour ouvrir le logiciel, cliquer deux fois sur l icône de ModellingSpace se trouvant sur le bureau. N ouvrez pas d autres applications en même temps que ModellingSpace.
Plus en détailFOCUS Evolution. Lisez-Moi. Version FE 7.0.t
Lisez-Moi Version FE 7.0.t SOMMAIRE 1. PARAMETRAGE... 5 1.1. Banque... 5 1.1.1. Code Banque... 6 1.1.2. Comptes bancaires... 7 1.1.3. Edition... 8 2. FICHE CLIENTS... 9 2.1. Renseignements Comptables...
Plus en détailParis, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSSOURCES HUMAINES Sous-direction de l encadrement et des relations sociales Bureau RH1A 120 rue de bercy - Teledoc 749 75572 PARIS cedex 12 Affaire
Plus en détail(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier
Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir
Plus en détailLe Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?
Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes
Plus en détailMicrosoft Excel : tables de données
UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE - PARIS 3 Année universitaire 2000-2001 2ème SESSION SLMD2 Informatique Les explications sur la réalisation des exercices seront fournies sous forme de fichiers informatiques.
Plus en détailDE MODIFICATION PROCEDURE ELYXBADGE APPLICATION. PI Électronique Restobadge
PROCEDURE DE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION DES T.V.A APPLICATION ELYXBADGE 1 Introduction Avant toute modification, veuillez procéder aux opérations suivantes : - Effectuer une fin de service - Effectuer
Plus en détailMESUREZ L'IMPACT DE VOS CAMPAGNES!
MESUREZ L'IMPACT DE VOS CAMPAGNES! Concrètement, qu est-ce que mesurer l'impact de vos campagnes? L'utilisateur, après avoir envoyé une campagne e-mailing, peut mesurer son impact en consultant les résultats
Plus en détailEvolution de la fiscalité des carburants
Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),
Plus en détailLogiciel dr.veto version 13.0.12
Logiciel dr.veto version 13.0.12 Release Note Mise à jour de juin 2013 Nouveautés et améliorations Tél +33 (0)5 40 16 32 42 - support@drveto.com Table des matières 1. AMELIORATIONS SUR L AGENDA EN COLONNES...
Plus en détailSOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... LES MESURES
SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... LES MESURES MES 1 Les mesures de longueurs MES 2 Lecture de l heure MES 3 Les mesures de masse MES 4 Comparer des longueurs, périmètres.
Plus en détailVous pouvez envoyer des EMails à vos clients, fournisseurs, laboratoires ou confrères, de presque n importe où dans Cinnaber.
v.3.0.2.01 - Envoi de documents par email Vous pouvez envoyer des EMails à vos clients, fournisseurs, laboratoires ou confrères, de presque n importe où dans Cinnaber. Configuration du module La première
Plus en détail