Intervenant: Dr. Roland Weber. Atelier sur le contrôle des nouveaux POPs inscrits à la º, juin 2012, Alger

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Ange Bonneau
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1 Contrôle des biens de consommation par les douanes et les autorités compétentes pour les POP-BDE et les métaux lourds en utilisant la fluorescence aux rayons X (fluorescence X) Intervenant: Dr. Roland Weber Atelier sur le contrôle des nouveaux POPs inscrits à la º, juin 2012, Alger

2 Sommaire Détection et analyse comme évaluation de troisième niveau Détection rapide avec la fluorescence X Brome comme indicateur de POP-BDE? RoHS pour l'équipement électrique et électronique (EEE) Autres articles et matériaux adaptés à la détection par fluorescence X Conclusions 2

3 Outils de contrôle et niveaux d'évaluation des autorités compétentes Outils de contrôle et niveaux d'évaluation des autorités compétentes (douane, inspection du travail, surveillance des marchés) pour les articles et produits contenant de nouveaux POP Niveau I : Contrôle des papiers et étiquettes Noms chimiques Noms des produits Numéros CAS (Base de données/ Annexe 5C) Étiquettes SGH, codes SH (Annexe 1L) Étiquetage des articles (Voir Directive sur l'étiquetage) Niveau II : Évaluation basée sur l analyse des risques Critères de risques généraux Matériau dans un groupe à risques contenant des POP (Voir chapitre 3) Critères de risques spécifiques aux POP Domaine d'utilisation du produit chimique ; Code SH Entreprise Inscrite comme producteur de POP Entreprise importatrice ; utilisateur potentiel de POP Niveau III : Détection, échantillonnage et analyse d'articles et de produits suspects 3

4 Méthodes de détection pour les douanes La méthode de détection pour les douanes doit être rapide. La méthode de détection pour les douanes doit être fiable. La méthode de détection pour les douanes doit être éprouvée. La méthode la plus rapide, fiable et éprouvée pour la détection dans les articles de consommation et les autres matériaux est l'utilisation de pistolets à fluorescence aux rayons X. 4

5 Cas couronnés de succès En 2001, les douanes néerlandaises ont trouvé des niveaux élevés de cadmium dans les câbles et d'autres composants de la PlayStation de Sony. Ils ont stoppé l'importation de 2,1 millions de pièces (pour une valeur de 200 millions d'euros) Sony a promis une inspection de ses produits dans le monde entier pièces et produits ont été évalués par Sony à ce jour. Ils ont trouvé 950 pièces et produits contenant du cadmium Inspectie Leefomgeving en Transport 5

6 Cas couronnés de succès sur la détection (2) En 2002, l'initiative Partenaire vert était lancée par Sony. À partir d'avril 2003, Sony se fournit en pièces et matériaux uniquement auprès de partenaires verts. La détection par un service de douane a changé la politique de Sony sur les métaux lourds et a permis d'améliorer des millions de produits. Inspectie Leefomgeving en Transport 6

7 Comment fonctionne la fluorescence X? 7

8 Comment fonctionne la fluorescence X? (2) 8

9 La fluorescence X est parfaite pour la détection... mais une analyse plus poussée des échantillons suspects est réalisée : Pour les PBDE et PBB : Pour les métaux lourds par : GC-MS AAS ICP-MS 9

10 POP-PBDE comme agents ignifuges bromés (BFR) dans les EEE/DEEE pollués La plupart des POP-PBDE étaient utilisés dans des équipements électriques et électroniques ainsi que dans les mousses de polyuréthane au niveau des véhicules et du mobilier. Étude par détection sur les POP-PBDE des équipements électroniques dans les DEEE nigériens. 10

11 Analyse des DEEE nigériens 224 écrans d'ordinateur et 159 téléviseurs à écran cathodiques ont été analysés pour rechercher des POP-PBDE. Sur 224 écrans cathodiques d'ordinateur, 152 échantillons contenaient du brome mais seuls 3 contenaient des POP-PBDE. Sur 159 écrans cathodiques de télévision, 61 échantillons contenaient du brome mais seuls 5 contenaient des POP-PBDE. Il n'est pas possible de conclure que pour les EEE/DEEE la présence de brome est un indicateur important de POP-PBDE. L'utilité de l'analyse des EEE aux douanes pour rechercher du brome est donc contestable. Des POP-PBDE sont détectés dans les EEE/DEEE produits à partir des années 1980 jusqu'au début La meilleure approche est donc de limiter les importations de DEEE de plus de 8 ans. 11

12 Produits recyclés contaminés par des PBDE Quel est le flux de PBDE/BFR dans les matériaux recyclés? Quels articles sont contaminés? Quels sont les risques pour l'homme et l'environnement? PBDE/BFR dans les cassettes vidéos (5/5) (Hirai et al. BFR 2007.) PBDE dans les jouets pour enfants dans le sud de la Chine (Chen et al. ES&T 43, 4200, 2009) Le flux de PBDE/BFR dans les plastiques recyclés semble largement non contrôlé. Ainsi, en permettant le recyclage d'articles contenant des PBDE (comme c'est le cas actuellement) les risques pour l'environnement et la santé augmentent de manière non contrôlée! 12

13 Produits recyclés contaminés par des PBDE Aucune loi ne limite l'utilisation de la plupart des composés bromés pour une grande partie des articles de consommation, y compris les jouets pour enfants. Le résultat d'une détection positive n'a donc actuellement aucune conséquence juridique pour la plupart des BFR et des articles. Cependant, la «Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 2002/95/CE», plus connue comme «Directive relative à la limitation des substances dangereuses» ou «RoHS» couvre les POP-PBDE et le HBB avec une limite de 0,1 %. Une autre législation limite l'utilisation des PBDE (par exemple le règlement sur les POP de l'ue (CE) 850/2004 modifié par le règlement 756/2010). 13

14 Mise en application du RoSH aux Pays-Bas Roel Feijen Directeur national de projet RoHS 14

15 Restriction sur les substances dangereuses dans les équipements électroniques : Directive(s) RoHS Éléments Limites légales Utilisation/application Brome 1000 ppm Produits ignifuges dans les plastiques Plomb 1000 ppm Soudures, pigment plastique, stabilisant pour PVC, peinture Mercure 1000 ppm Batteries, microrupteurs, pigments plastiques, équipement d'éclairage Cadmium 100 ppm Batteries, semi-conducteurs, stabilisant et pigment dans le plastique Chrome* 1000 ppm Revêtement anti-corrosion, plastifiant, peinture *Il est impossible de faire la distinction entre le chrome hexavalent et les autres chromes par fluorescence X. 15

16 Directive RoHS et réglementations semblables à la RoHS Semblables à RoHS dans certains états comme Californie Directive RoHS Corée du Sud RoHS* Afrique RoHS? Inde RoHS** Japon «RoHS» Chine RoHS Brésil «RoHS» 16

17 Échantillonnage par fluorescence X Équipement de mesure avec fluorescence X Indicatif Si positif, envoyer à un laboratoire reconnu 17

18 Échantillonnage par fluorescence X 18

19 Exemples d'action de mise en 2008 : 10 % 24 sociétés visitées 9 rapports de délits application 15 produits retirés du marché 2009 : 20 % certains produits 50 %, voire jusqu'à 100 % non conformes 47 sociétés visitées 30 rapports de délits 90 produits retirés du marché 2010/2011 : Jouets électroniques (projets conjoint avec l'ue) 75 % (jouets équitables) 35 % autres jouets Gros EEE ménagers 0 % 19

20 Les bons ou 20

21 les mauvais... 21

22 ...et les pires 22

23 Autres exemples intéressants - JOUETS Produits chimiques inquiétants dans les jouets, qui peuvent être détectés par fluorescence X Métaux interdits (peintures, pigments) POP-PBDE (provenant par exemple du recyclage de plastique de DEEE) Cadre juridique comme la Directive 2009/48/CE de l'ue sur la sécurité des jouets (réglementation en Algérie?). Oliver Schmidt, LAVES, bureau fédéral de Basse-Saxe pour la protection des consommateurs 23

24 Autres exemples intéressants - BIJOUX DE FANTAISIE Des métaux interdits (plomb, cadmium) sont régulièrement trouvés dans les bijoux de fantaisie (souvent utilisés par les enfants) L'intoxication au plomb avec des bijoux de fantaisie a causé la mort d'enfants aux États-Unis entre 2004 et Un vaste programme de détection sur les bijoux de fantaisie a révélé des millions d'échantillons contenant du plomb ou du cadmium Base juridique : Les bijoux de fantaisie ne sont pas couverts par la directive sur les jouets. Oliver Schmidt, LAVES, bureau fédéral de Basse-Saxe pour la protection des consommateurs 24

25 Autres biens à considérer - Biosolides, terre, engrais Les biosolides, les terres et les engrais peuvent être contaminés par des métaux lourds et des POP. La fluorescence X peut être utilisée pour la détection des métaux lourds dans ces matières. Pour les POP-PBDE, la limite de détection de la fluorescence X n'est pas suffisante pour la détection des biosolides ou des terres (ppb et faible ppm) et des ions de bromes! Base juridique : législation sur les biosolides, les engrais et les terres (situation en Algérie?). Autres : Crème blanchissante (pour le mercure). 25

26 Conclusions Le détection par fluorescence X est un outil utile pour le contrôle aux douanes. Elle peut avoir un impact important et entraîner un changement. La fluorescence X est principalement utilisée dans la détection de métaux lourds. La fluorescence X peut être utilisée pour la détection du brome dans les articles. Cependant, à l'exception de la RoHS, il n'existe actuellement aucun cadre réglementaire pour la mise en application (Algérie?). Les Conventions de Bâle et Stockholm n'ont pas déterminé de valeurs limite pour les POP-PBDE dans les articles ou déchets. Couvert actuellement par la directive RoHS et des réglementations semblables. 26

27 Étapes suivantes? Politiques : Évaluation du besoin et des options de limitation des POP et autres substances toxiques persistantes dans les biens de consommation et comment mettre en pratique cette limitation. Douanes algériennes : Examen, depuis la perspective des douanes, du type de détection qui pourrait être utilisé et de la base juridique actuelle concernant cette détection en Algérie. Options dans le cadre de l'actualisation du plan national de mise en œuvre pour les nouveaux POP inscrits? 27

28 Merci pour votre attention! 28

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