Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 20 MAI 2010

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1 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 20 MAI 2010 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions du n 82 au n 157) Nombre de Conseillers en exercice : 35 Présents et représentés : 35 L an deux mil dix le vingt mai à vingt et une heures quinze le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAMY, Député-Maire. Date de convocation : Le 14 mai 2010 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, M.DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS- GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER, Mme MARX, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme RIOU (Pouvoir M. MANTOAN), M. LOBÉ (Pouvoir M. LAPERSONNE), Mme VITTECOQ (Pouvoir M. PAILLET), M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme CHENIAUX), Conseillers Municipaux. M. Alain DUBOIS-GUICHARD est nommé Secrétaire de séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales

2 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions du n 82 au n 157) M. le Député-Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre, à savoir : : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4960/ emplacement n : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4967/ emplacement n : Dégradation du portail d'accès au stade G. Collet à Palaiseau - Sinistre du 17 août Acceptation du remboursement des dommages : Convention de partenariat avec l'association Zones d'arts relative aux conditions générales de l'organisation du concert "La rue Kétanou" dans le cadre de la saison culturelle 2009/ : Convention de location de l exposition "Le Vélocipède à l affiche" entre la Ville de Palaiseau et la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, La Maison de l Environnement, des sciences et du développement durable, du 1 er au 31 mars : Mise à disposition ponctuelle d'un véhicule municipal à la MJC de Palaiseau : Nomination de Madame Anita MAUREL en qualité de mandataire de la régie de recettes du guichet unique : Organisation de sorties scolaires avec nuitées, en France, d'une durée de 5 à 8 jours pour des enfants d'école élémentaire durant l'année scolaire 2009/2010. Lot n 3 "Classe air et vent". Marché sur procédure adap tée : Nomination de Mme Joëlle SABRE en qualité de mandataire de la sousrégie d'avances de la classe d'environnement Edouard VAILLANT à JOUGNE : Nomination de Mme Julie RAYNAL en qualité de mandataire de la sousrégie d'avances de la classe d'environnement Edouard VAILLANT à JOUGNE : Nomination de Mme Virginie LOPEZ en qualité de mandataire de la sousrégie d'avances de la classe d'environnement HENRI WALLON à SAINT MICHEL DE CHAILLOL : Nomination de Mme Pauline LEVALLOIS en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement HENRI WALLON à SAINT MICHEL DE CHAILLOL : ANNULEE : Nomination de M. Hervé PROFIT en qualité de mandataire de la sousrégie d'avances de la classe d'environnement JOLIOT CURIE à SAINT PIERRE QUIBERON : Nomination de M. Cédric PUJOL en qualité de mandataire de la sousrégie d'avances de la classe d'environnement JOLIOT CURIE à SAINT PIERRE QUIBERON : Nomination de M. Patrick PRIGENT en qualité de mandataire de la sousrégie d'avances de la classe d'environnement ETIENNE TAILHAN à SAINT PIERRE

3 QUIBERON : Nomination de M. Stéphane ROLLAND en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement ETIENNE TAILHAN à SAINT PIERRE QUIBERON : Nomination de Mme Dominique BROCHERIOU-GEROUX en qualité de mandataire de la sous-régie de la classe d'environnement Jean MACE à NEAUPHLE LE VIEUX : Convention de partenariat relative à la conférence d'art de Pierre GILLES lors du Printemps de l'environnement : Convention de partenariat relative aux animations pédagogiques de l'association Olympio lors du Printemps de l'environnement : Convention de Partenariat relative aux interventions pédagogiques du CORIF, sur la période du 30 mars au 3 mai 2010, dans le cadre de la Science au Quotidien : Placement de fonds temporairement disponibles : Contrat expression réponse avec La Poste - Questionnaires certification Qualiville : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4968/ emplacement n : Contrat expression réponse avec la Poste - Direction Opérationnelle Territoriale Courrier : Avenant n 1 au marché de maîtrise d'œ uvre conclu avec le cabinet ACYC Architectes pour la construction d'un vestiaire de football au stade Georges Collet : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4956/ emplacement n : Avenant n 2 au marché de prestations intellectuelles pour divers travaux dans les bâtiments communaux de la Ville de Palaiseau Lot N 2 Contrôle technique : Convention avec la Mutualité Sociale Agricole de l'ile de France pour l'organisation d'ateliers mémoire à l'attention de personnes âgées dans le cadre du programme Pac Euréka : Cessation de fonction de Mme Marylin JAFFRELOT en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la location des salles municipales : Cessation de fonction de M. Rénato CASANO en qualité de régisseur principal de la régie de recettes pour l'espace Public Numérique de l'essonne (E.P.N.E) : Cessation de fonction de M. Rénato CASANO en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances pour le service culture scientifique et patrimoine culturel : Travaux de construction d un vestiaire de football au stade Georges Collet - Avenant n 1 au lot n 1 conclu avec la so ciété JP GILLARD : Location du centre de vacances de Vaux à l'association CEMEA BOURGOGNE du 10 au 17 avril 2010

4 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4970/ emplacement n : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4969/ emplacement n : Concession de terrain dans le cimetière Communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4971/ emplacement n : Convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération du plateau de Saclay relative au temps fort sur la danse : Location du centre de vacances de Vaux à l'association Union Sportive de PALAISEAU, section triathlon, du 22 au 24 mai : Nomination de Mme Françoise BOUCHON en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement JOLIOT CURIE à SAINT PIERRE QUIBERON : Contrat avec la ferme pédagogique du Bel Air pour une sortie avec les enfants du multi-accueil Le Village le mardi 18 mai : Contrat avec la Ferme Pédagogique du Bel Air pour une sortie avec les enfants de la Halte-Garderie La Chateigneraye le vendredi 7 mai : Organisation d'un séjour voile pour adolescents du 26 au 30 juillet : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4973/ emplacement n : Avenant n 1 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F3-55 m²- RDC D) sis 7 rue César Franck à Palaiseau : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4972/ emplacement n : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 4973/ emplacement n : Prestation d'analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles divers relatifs à la sécurité alimentaire et sanitaire - marché en procédure adaptée : Convention de partenariat relative à l intervention de Marc DUFUMIER lors de la soirée d ouverture du «Printemps de l Environnement» : Convention de partenariat entre la Ville de Palaiseau et l'agence 'Comme Vous Voulez' relative à la location de l exposition 'Alimentation : santé et crise alimentaire' dans le cadre du 'Printemps de l Environnement' : Convention de partenariat entre la Ville de Palaiseau et l'association Expo+ relative à la location de l'exposition 'Le Développement Durable, j ai envie de savoir' dans le cadre du printemps de l'environnement : Convention de partenariat entre la Ville de Palaiseau et la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines / La Maison de l Environnement, des sciences et du développement durable, relative à la location de l'exposition «Nourrir 9 milliards d hommes» : ANNULEE : ANNULEE

5 : Convention de partenariat relative aux interventions pédagogiques de l association Les Petits Débrouillards, lors du Printemps de l Environnement : Convention de partenariat relative aux animations pédagogiques de l association La Petite Tortue, lors du Printemps de l Environnement : Contrat de cession relatif à l accueil du spectacle «Protection de Proximité des Plantes» par la compagnie Les hommes poissons, lors du Printemps de l Environnement : ANNULEE : Convention de partenariat relative à la conférence d'art de Pierre GILLES, lors du Temps Danse : Tarifs du mini-séjour Jeunes - Pâques 2010 pour les 12/14 ans : Convention de partenariat relative à l'intervention de M.Pierre RADANNE lors de la soirée de clôture du 'Printemps de l'environnement' : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association GBH Football, pour l'année : Convention de partenariat relative à l'intervention de Sandra FERREIRA, nutritionniste, lors du Printemps de l'environnement : Contrat d'entretien dit 'contrat de tranquillité' sur 4 aspirateurs Glutton : Convention relative à la fourniture de vaccins au Centre de Prévention Hygiène et Sécurité (CPHS) : Tarifs des centres de vacances ETE 2010 ENFANCE : Contrat "écopli en nombre" avec la Poste - Direction Opérationnelle Territoriale Courrier : Contrat "destinéo esprit libre" avec La Poste - Direction Opérationnelle Territoriale Courrier : Nomination de Mme Fatima BENMOSTEFA en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la location des salles municipales : Cessation de fonction de M. Antoine MARIN en qualité de régisseur suppléant pour la régie d'avances de fourniture de gaz pétrole liquéfié (G.P.L) et du stationnement payant des cars municipaux : Cessation de fonction de M. Bruno SIMONIN en qualité de mandataire pour la régie d'avances de fourniture de gaz pétrole liquéfié (G.P.L) et du stationnement payant des cars municipaux : Cessation de fonction de M. Frédéric BECKER en qualité de mandataire pour la régie d'avances de gaz pétrole liquéfié (G.P.L) et du stationnement payant des cars municipaux : Cessation de fonction de M. Franck VRIET en qualité de mandataire pour la régie d'avances de fourniture de gaz pétrole liquéfié (G.P.L) et du stationnement payant des cars municipaux : Mission de bornage pour la réalisation des lots objets de la cession par la commune à la SAEML Scientipole Aménagement par le Cabinet de géomètres Michel MERCIER

6 : Agrandissement de la salle informatique de l'hôtel de ville - Procédure adaptée - Avenant n 1 au lot n : Maintenance et évolution de la solution de sauvegarde des données evault. Maintenance et évolution de la solution de sauvegarde des données evault. Marché sur procédure adaptée Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire. Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 26 mai 2010 et de sa publication le 27 mai 2010 Pour extrait conforme, Palaiseau, le 20 mai 2010 Le Député-maire François LAMY