GCS MATISS 19/02/2013. Annexes PREAMBULE

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1 Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2012 a une durée de 03 mois. Il s'agit du premier exercice depuis la création du Groupement. Le total du bilan de l'exercice est de E. Le résultat net comptable est à l équilibre au titre de cet exercice. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés par l administrateur unique. Le Groupement et sa convention constitutive ont été autorisés suite à l arrêté publié par le Directeur Général de l ARS Nord Pas de Calais en date du 15 octobre 2012 et repris par la Préfecture du Nord Pas de Calais dans son arrêté n du 15 octobre 2012 publié au recueil normal n 70 N FINESS : REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices. Le groupement a été constitué sous forme de droit privé. A ce titre, le cadre comptable du régime commun de droit privé lui est appliqué, notamment le Plan comptable Général. Le GCS est un groupement de moyens chargé de répartir les frais de charges communes entre ses membres. Il n a pas pour vocation à réaliser des excédents. Le GCS émet des appels de fonds en cours d exercice, et constate en fin d exercice le produit lié aux charges engagées. La structure n est pas soumise aux impôts commerciaux. CHD COLAS Page 1

2 AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Le GCS MATISS a été constitué le 15/10/2012. Il dispose d un salarié au 31 décembre CHD COLAS Page 2

3 Annexes (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Etat des créances = E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL NOTES SUR LE BILAN PASSIF Capital social = E Le capital est réparti en fonction de clefs de répartition définies dans la convention constitutive dans son article 2.9. A la clôture, il restait à encaisser la somme de Etat des dettes = E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales 87 Autres dettes TOTAL CHD COLAS Page 3

4 DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Charges à payer = E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Factures non parvenues ( ) TOTAL Dettes fiscales et sociales Montant Organismes - autres charges à payer( ) 87 TOTAL 87 Avances de fonds - compte Membres, Compte d affectation des charges Appels de fonds au titre du budget 2012 Fonctionnement Appels de fonds lancés A Budget consommés B Avances sur appels de fonds à la clôture A-B CHD COLAS Page 4

5 Appel de fonds non versés - compte Membres, Appels de Fonds à recevoir Appels de fonds au titre du budget 2012 Fonctionnement Appels de fonds lancés A reglements reçus à la clôture B Solde à percevoir à la clôture A-B CHD COLAS Page 5

6 Annexes (suite) Autres informations relatives au compte de résultat NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Les ressources du GCS sont composées du transfert de ses charges vers ses membres (compte ). Le montant du transfert de charges s élève à au titre de l exercice clos. Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. Effectif moyen AUTRES INFORMATIONS Catégories de salariés Salariés En régie Cadres 1 Agents de maîtrise & techniciens Employés Ouvriers Apprentis sous contrat TOTAL 1 0 CHD COLAS Page 6

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