La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du conseil, le lundi 5 août 2013 à 19 h, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 2 juillet 2013; 3. Affaires découlant du procès-verbal 4. Période de questions 5. Administration générale.1 Adoption règlement décrétant un emprunt permanent pour acquitter le coût des travaux du barrage sur le lac Orford;.2 Mandat aux procureurs de la municipalité pour la réclamation des droits de mutation payables par le Sanctuaire de la rivière sacrée;.3 Offre d achat sur le lot no appartenant à la municipalité;.4 Offre d achat sur le lot no P appartenant à la municipalité;.5 Tragédie à Lac-Mégantic;.6 Gestion du transport ferroviaire et des matières dangereuses; 6. Administration financière.1 Approbation des comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt de l état des activités financières au 5 août 2013; 7. Sécurité publique.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie et technicien en prévention;.2 Appel d offres pour la réfection de l unité d urgence; 8. Transport, voirie.1 Adoption - règlement contrôlant la vitesse sur le chemin des Diligences;.2 Adoption - règlement décrétant une taxe spéciale dans l année pour acquitter le coût des travaux de réfection du chemin du Ruisseau-Scott;.3 Contrat de déneigement hiver des chemins Bryant s Landing, Bishop, Dufresne et Patterson et son aire de virage sur Ch. Patterson;.4 Contrat de déneigement hiver des immeubles municipaux;.5 Contrat de déneigement hiver de l entrée et de la station de communication à l ex-centre Butters;.6 Contrat de déneigement hiver de la caserne Nord;.7 Contrat de déneigement des bornes sèches et glissières de sécurité;.8 Appel de soumissions pour l entretien des chemins d hiver sur le territoire de la municipalité; 9. Urbanisme, zonage et environnement.1 Offre de service du Corridor Appalachien pour la délimitation de la tourbière Millington;.2 Demande d aide financière au Fonds municipal vert de la fédération canadienne des municipalités pour la réalisation d un plan d action pour un aménagement durable du territoire dans la municipalité rurale d Austin;.3 Prolongation de l offre de services professionnels de Marc-André Guertin dans le cadre de l accompagnement et de la planification du projet déposé à la Fédération canadienne des municipalités;.4 Prolongation de l embauche de la stagiaire en environnement et inspectrice adjointe en bâtiment et en environnement; 10. Loisirs et culture 11. Hygiène du milieu.1 Appel d offres pour la vidange, le transport et le traitement des boues des fosses septiques; 12. Rapport des comités municipaux 13. Rapport des comités communautaires 14. Période de questions

2 15. Affaires nouvelles 16. Levée de l assemblée ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU 2 JUILLET 2013 (175) ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée ordinaire du 2 juillet 2013, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE : 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 2 juillet 2013 avec dispense de lecture ADOPTION DU RÈGLEMENT (176) Province de Québec Municipalité régionale de comté de Memphrémagog Municipalité d Austin RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ D AUSTIN DANS LE CADRE DE L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU BARRAGE DU LAC ORFORD DANS LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT ATTENDU que la municipalité d Eastman a décrété des travaux pour un montant de $ pour la reconstruction du barrage du lac Orford; ATTENDU qu une partie du coût de ces travaux, une contribution maximale de $ pour être plus précis; doit être assumée par la municipalité d Austin; ATTENDU que la municipalité d Austin n a pas les fonds requis pour couvrir les coûts en question; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du conseil du 3 juillet 2013;, IL EST PROPOSÉ PAR A. CARRIER, APPUYÉ PAR J.M. COUTURE ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ : ARTICLE 1 Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.

3 ARTICLE ARTICLE 3 Le conseil de la municipalité d Austin décrète, par les présentes, le paiement de sa contribution aux travaux de reconstruction du barrage du lac Orford pour une somme maximale de $ à la municipalité d Eastman, conformément à l entente intervenue avec celle-ci en juin 2011 et confirmé par le règlement numéro adopté par la municipalité d Eastman joint au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe A. Aux fins d acquitter les dépenses prévues au présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter la somme de $ sur une période de dix ans. ARTICLE 4 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Austin, le 5 août 2013 Lisette Maillé mairesse Anne-Marie Ménard directrice générale et secrétaire-trésorière MANDAT AUX PROCUREURS DE LA MUNICIPALITÉ POUR LA RÉCLAMATION DES DROITS DE MUTATION PAYABLES PAR LE SANCTUAIRE DE LA RIVIÈRE SACRÉE (177) ATTENDU que le 19 juin 2013, la Municipalité d Austin a mis en demeure le Sanctuaire de la Rivière sacrée (ci-après «le Sanctuaire»), lui demandant d acquitter les droits de mutation immobilière payables à la suite de l acquisition du lot n o 2432 en décembre 2012 et du lot n o 2434 en janvier 2013; ATTENDU que le Sanctuaire refuse ou néglige toujours d acquitter les montants payables à la municipalité; Il est proposé par le conseiller J.C, Duff appuyé par le conseiller R, Benoit ET RÉSOLU QUE : Le conseil mandate les procureurs de la municipalité pour entamer la procédure de requête introductive d instance contre le Sanctuaire de la Rivière sacrée en réclamation des droits de mutation immobilière payables à la municipalité OFFRE D ACHAT SUR LE LOT NUMÉRO APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ (178) ATTENDU que M me Michèle Lussier et M. Yvon Thibault présentent une offre d achat au conseil pour le lot numéro , situé dans le Développement Quatre Saisons sur le chemin des Frênes, dont la municipalité d Austin est adjudicataire; ATTENDU que M me Michèle Lussier et M. Yvon Thibault offrent la somme de $, pour l achat dudit lot, dont la valeur du terrain est évaluée à $ et dépose un chèque au montant de 500 $, en guise de dépôt;

4 Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller A. Bryant 1. Que le conseil accepte l offre de Mme Michèle Lussier et M. Yvon Thibault au montant de $, pour l achat du lot municipal numéro ; 2. Que les frais pour rédiger l acte pour terminer l adjudication, ainsi que l acte de vente soient à la charge de l acquéreur; 3. Que la mairesse et la directrice générale et secrétaire-trésorière soient et ils sont autorisées par la présente résolution à signer les documents pour conclure les actes de vente OFFRE D ACHAT SUR LE LOT NUMÉRO P APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ (179) ATTENDU que M. Sébastien Lavallée et M me Mélanie Coté présentent une offre d achat au conseil pour le lot numéro P, situé dans le Développement Quatre Saisons sur le chemin des Framboisiers, dont la municipalité d Austin est adjudicataire; ATTENDU que M. Lavallée offre la somme de $, pour l achat dudit lot, dont le montant de l évaluation du terrain est de $ et dépose un chèque au montant de 200 $, en guise de dépôt; ATTENDU que M. Lavallée est déjà propriétaire de six lots adjacents au demi lot non constructible sur lequel il dépose une offre d achat; ATTENDU que M. Lavallée a déjà acquis trois lots adjacents pour la somme totale de $; ATTENDU que le demi lot n étant pas acquis par M. Lavallée deviendra pratiquement invendable; ATTENDU que le conseil est d avis qu il est opportun de saisir l occasion de se départir d un demi lot résiduel; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller R. Benoit 1. Que le conseil accepte l offre au montant de $, pour l achat du lot municipal numéro P, vu les circonstances précisées au préambule; 2. Que les frais pour rédiger l acte pour terminer l adjudication, ainsi que l acte de vente soient à la charge de l acquéreur; 3. Que la mairesse et la directrice générale et secrétaire-trésorière soient et ils sont autorisées par la présente résolution à signer les documents pour conclure les actes de vente. SUR DIVISION Le conseiller Marco Scholer se prononce contre TRAGÉDIE À LAC-MÉGANTIC (180) ATTENDU la tragédie survenue à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, causée par le déraillement et l explosion d un train transportant du pétrole;

5 ATTENDU que devant l ampleur de cette tragédie, l UMQ a lancé un appel à la solidarité à l ensemble du monde municipal pour venir en aide à la municipalité de Lac-Mégantic et à ses citoyens dans la reconstruction de leur communauté; ATTENDU que l UMQ invite les municipalités à faire des dons en argent au nom de l UMQ pour le fonds en fidéicommis «Tragédie / Lac-Mégantic 2013» ATTENDU que la municipalité d Austin est solidaire de la municipalité de Lac- Mégantic; ATTENDU que la municipalité d Austin souhaite contribuer financièrement au fonds mis en place par l UMQ pour venir en aide à cette communauté; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Carrier Que la municipalité d Austin autorise le versement d une somme de $ à l UMQ, soit 1,00 $ par citoyen à titre de contribution au fonds Tragédie / Lac- Mégantic 2013 pour venir en aide à la municipalité de Lac-Mégantic touchée par une tragédie ferroviaire GESTION DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET DES MATIÈRES DANGEREUSES (181) ATTENDU que le 6 juillet 2013, le déraillement d un train transportant 72 wagonsciternes de pétrole brut dans le centre-ville de Lac-Mégantic a provoqué des explosions et un incendie qui a causé la mort de 47 personnes et détruit de nombreux édifices; ATTENDU que cet accident ferroviaire aura des conséquences néfastes à long terme sur l environnement; ATTENDU que la voie ferrée de la société Montreal Maine and Atlantic Railway Inc. (MMA) traverse le centre-ville ou le territoire de plusieurs municipalités, dont la municipalité d Austin; ATTENDU qu un examen visuel du tronçon de 6,1 km qui traverse la municipalité, passant au-dessus du gazoduc de TransCanada Pipelines et longeant le lac Orford et un milieu humide, révèle une voie ferrée qui semble en piètre état : traverses pourries ou fissurées, champignons de rail usés, usure inégale du rail intérieur dans les courbes, crampons desserrés ou carrément détachés, emprise non désherbée, etc.; ATTENDU que la municipalité d Austin n est pas à l abri d un événement tel que celui de Lac-Mégantic du 6 juillet dernier; ATTENDU qu il est primordial que l ensemble du réseau ferroviaire et les équipements roulants soient bien entretenus afin d être des plus sécuritaires; ATTENDU qu il est nécessaire que la réglementation et les normes de sécurité soient revues et resserrées afin d assurer la sécurité maximale du transport des matières dangereuses tant sur le réseau ferroviaire que routier; ATTENDU que certains produits dangereux sont mal connus et qu il est possible que les mesures d urgence se révèlent inadéquates en cas de catastrophe; ATTENDU la rencontre de la ministre des Transports du gouvernement canadien, M me Lisa Raitt, avec le comité formé des maires de Farnham, Magog, Sherbrooke, Bromont et Lac-Mégantic;

6 ATTENDU la lettre de l Association pour la protection de l environnement du lac Orford demandant à la municipalité de se joindre aux efforts collectifs de toute la province pour mieux règlementer l industrie ferroviaire et le transport des matières dangereuses; Il est proposé par le conseiller R. Benoît appuyé par le conseiller M. Scholer 1. Que la municipalité d Austin demande au ministère des Transports du Canada de procéder à l inspection immédiate du réseau et des équipements de la MMA et de prendre les mesures nécessaires à court terme afin que toutes les entreprises œuvrant dans le domaine du transport ferroviaire fassent l objet d une inspection systématique de leurs infrastructures et de leurs équipements; 2. Que la municipalité d Austin demande aux autorités publiques responsables dont le ministère des Transports du Québec et le ministère des Transports du Canada, de procéder à une révision complète de la réglementation en matière de transport ferroviaire et routier afin d assurer la sécurité du transport des matières dangereuses et de prévenir la répétition de telles catastrophes; 3. Que la municipalité d Austin demande la révocation du permis de transport de produits dangereux sur le réseau de la MMA tant que la sécurité des citoyens n aura pas été démontrée; 4. Que la présente résolution soit acheminée à la MMA, au Ministre des Transports du Québec, au Ministre des Transports du Canada, aux députés provincial et fédéral locaux, à la FQM, à l UMQ, à la FCM COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (182) Comptes payés après le 2 juillet Salaires au net du ,99 Salaires au net du ,70 Salaires au net du ,46 Salaires au net du ,07 Ministre du Revenu (juillet) ,35 Ministre du Revenu (frais de retard) 6,43 Receveur Général (juillet) 6 074,29 Petite Caisse (frais MRC, dépenses camp d'été, resp.septique) 319,78 Hydro-Québec (hôtel de ville, caserne, éclairage) 2 209,29 Bell Canada (ligne caserne) 70,62 Bell Canada (hôtel de ville, ligne d urgence) 675,85 Bell Mobilité (voirie, urbanisme, incendie & communications) 179,53 Soc. Canadienne des Postes (médiapostes) 157,41 Xerox (frais de logiciel scan) 163,92 Stephen Nicholson (kilométrage juin) 396,29 Blanche Paquette (honoraires coordinatrice dév. communautaire) 4 666,66 Renée Donaldson (remboursement ventilateur) 104,30 CIBC Visa (fournitures bureau, papeterie, divers) 3 065,82 Paul Robitaille (kilométrage juillet et prévention Bolton-Est) 626,08 Bell Canada (caserne nord) 96,82 David Cormier (kilométrage 13/06 au 30/07) 1 053,80 Raymond Prévost (kilométrage janvier à juin) 321,36 Justin Lachapelle (kilométrage 24 juin au 26 juillet) 937,04 Josiane Pouliot (kilométrage juin) 544,44 Rachel Pommier (kilométrage juin) 41,60 Pitneyworks (rechargement de timbreuse) 2 299,50

7 Lisette Maille (remboursement Austin en fête) 1 388,79 Xerox (copies) 332,90 Daniel Fontaine (remboursement surtaxe hockey à Magog) 522,00 Luc Sanders (gagnant sondage Éco-mobilité) 100,00 Créations Tétro inc. (balance circuit patrimonial) 6 266,14 Vers un Avenir Vert (formation camp d'été) 201,21 Mireille Dagenais (gestion du site web) 1 138,25 Louise Vezeau (remboursement au crédit) 181,96 Armand Morin (remboursement bibliothèque) 90,00 Valérie Descoteaux (remboursement bibliothèque) 90,00 Camille Cousineau (remboursement bibliothèque) 90,00 Gilles Bossé (remboursement bibliothèque) 90,00 Lise Bourassa (remboursement bibliothèque) 90,00 Jean-Paul Dufresne (remboursement bibliothèque) 90,00 Louise Bergeron (remboursement bibliothèque) 90,00 Karine Charland (remboursement bibliothèque) 90,00 Lynn Ray (remboursement bibliothèque) 90,00 Jean Drapeau (remboursement bibliothèque) 90,00 Sylvie Bricault (remboursement bibliothèque) 90,00 Fonds d'information sur le territoire (avis de mutations juin) 68,00 Soc. Canadienne des Postes (médiaposte) 157,42 Location de Tentes Stukely (Austin en fête) 3 391,76 Bell Canada (caserne 2e ligne) 67,35 Produits Chimiques Sany (produits nettoyants) 133,72 Paul Robitaille (kilométrage juin et prévention Bolton-Est) 1 073,76 District des Scouts de L'Estrie (service d'animation camp d'été) 70,00 Calclo inc. (épandage au Lac Webster) 1 248,00 Linda Langlois (remboursement frais camp d'été) 120,00 Marika Lavoie (cours d'équitation - camp d'été) 100,00 Brigitte Cyr (aide camp d'été) 90,00 Desjardins Sécurité Financière (assurances groupe juillet) 3 351,97 Darcy Lachapelle (toilettes au parc - 1er au 21 juillet) 150,00 Exc. Stanley Mierzwinski (nivelage et gravier avril) 4 965,34 Total payé au 5 août ,97 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Fédération Québecoise des Municipalités (dicom) 25,33 Cable-Axion Digitel inc. (internet) 57,43 Société Mutuelle de Prévention inc. (gestion dossier CSST) 544,39 Association des Directeurs Municipaux de Québec (formation) 310,43 CRM (formulaires administration des bacs de récupération) 109,23 Médimage (carte d'identité) 19,64 DataPro (gestion courriels et site web) 96,58 MRC de Memphrémagog (quote-part et maintien d'inventaire) 2 131,42 Le Groupe SM inc. (analyses d'eau) 34,49 Marché Austin (épiceries, divers) 43,71 Pomerleau Gaz Propane inc. (robinet à la cuisine) 215,57 Inter Sécurité DL (inspection du système) 427,22 Bionest (entretien fosse septique) 112,27 Coopérative de Santé d'eastman (contribution 2013) 5 000,00 Megaburo (papier, cartouches d'encre, divers) 339,92 CSST (frais de retard) 62,49 Xerox (copies) 333,56 CIBC (papier, outils, pastilles urbanisme, camp d'été, divers) 1 294,53 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog (services) ,00

8 Cable-Axion Digitel inc. (internet au caserne nord) 28,95 Télé-Page (communications) 255,88 Communication Plus (piles radios) 402,43 J.C. Morin (réparation chauffage caserne) 80,48 J.C. Morin (travaux caserne et chalet des sports) 446,97 Équipements d'incendie Levasseur (réparation autopompe) 1 810,86 Pierre Chouinard & Fils (essence, diesel) 1 703,74 Wolseley Groupe Plomberie (réparation camion d'incendie) 205,84 Napa (Magog) (lampes miniatures - camions) 11,27 Alain Viscogliosi enr. (réparation bornes sèches et installations au parc) 1 550,09 Distributions Michel Fillion (gants) 34,38 Previmed (oxygène) 40,00 HQ Distribution inc. (outil prévention) 142,00 Taylor-Made Entreprises inc. (stylets de publicité) 247,80 SPA (service juillet) 200,00 TRANSPORT Avizo Experts-Conseils (dossier stationnement chemin North) 632,36 Location Langlois inc. (accessoire coupe-herbe) 37,15 Excavation Stanley Mierzwinski (sciage asphalte et nivelage) 517,39 Groupe Signalisation Estrie (plaques) 336,88 Excavation Stanley Mierzwinski (nivelage et gravier) 6 962,69 SOS Castors (service au route 112) 302,40 Groupe Signalisation Estrie (plaques) 359,30 Distribution Brunet (asphalte Top-Mix) 676,05 Robert St-Pierre (coupe d'arbres) 505,89 G.A.L. (débroussaillage) 6 827,79 Location Langlois inc. (torche propane) 208,11 HYGIÈNE DU MILIEU Marché Austin (carte cellulaire vidange septiques) 114,98 MRC de Memphrémagog (pamphlets opération Papier Carton) 323,03 URBANISME ET ZONAGE Marc-André Guértin (dossier plan d aménagement durable) 1 955,00 Memphrémagog Conservation Inc. (conférence environnement) 400,00 Édith Smeesters (honoraires de consultation) 150,00 LOISIRS ET CULTURE Entreprises LTCA inc. (toilette au quai Bryant juin) 275,94 Entreprises LTCA inc. (toilettes Austin en fête) 298,94 Entreprises LTCA inc. (toilette au quai Bryant juillet) 275,94 Location Langlois inc. (arche, chaises et tables Austin en fête) 1 744,23 Grimpe et Partou (frais d'une activité - camp d'été) 82,44 FINANCEMENT AFFECTATIONS Aquest Design (ameublement de bureau) 2 109,79 CONTRATS Sani-Estrie inc. (contrat de matières résiduelles juillet) ,19 REIDSBM (enfouissement juin) 2 247,45 Groupe Deslandes Fortin (fosses septiques juin) ,57 Sylvain Beauregard (contrat gazon) 1 103,60 Elizabeth Fancy (conciergerie) 620,00 Total à payer au 5 août ,01 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée;

9 Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller R. Benoit 1. Que le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,97 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 5 août 2013 au montant de ,01 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 5 AOÛT 2013 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et des dépenses connues au 5 août * * * RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET TECHNICIEN EN PRÉVENTION La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du Service de protection incendie et technicien en prévention. * * * APPEL D OFFRES POUR LA RÉFECTION DE L UNITÉ D URGENCE (183) ATTENDU qu il y a lieu de procéder à la réfection de l unité d urgence de la municipalité, incluant la mise à niveau des lumières, la réaffectation de l espace occupé par le présent poste de commandement ainsi que la peinture du véhicule; ATTENDU le dépôt des documents d appel d offres pour ladite réfection à l étude de ce conseil; ATTENDU qu il s agit de travaux dont les coûts évalués sont inférieurs à $ et que la municipalité peut donc procéder par appel d offres par voie d invitation écrite; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller R. Benoit 1. Que les soumissions soient reçues, au bureau de la directrice générale/ secrétaire-trésorière, jusqu'au 28 août 2013 avant 10 heures 30, pour être ouvertes et lues publiquement aux mêmes lieu, date et heure et qu'une décision sera rendue lors d une réunion subséquente. 2. Que la municipalité d'austin ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions ni à encourir aucun frais ni aucune obligation d aucune sorte envers le ou les soumissionnaires; 3. Que la directrice générale soit autorisée à procéder à l appel d offres par voie d invitation écrite.

10 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO (184) Province de Québec Municipalité régionale de comté de Memphrémagog Municipalité d Austin RÈGLEMENT NUMÉRO LIMITANT LA VITESSE SUR LE CHEMIN DES DILIGENCES ATTENDU qu une municipalité peut, par règlement, fixer la vitesse maximale des véhicules routiers sur son territoire; ATTENDU que le chemin des Diligences est un cul-de-sac formé d une seule voie qui accommode la circulation dans les deux sens; ATTENDU que l étroitesse du chemin compromet la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons, particulièrement dans les courbes; ATTENDU que le chemin est emprunté non seulement par les résidents, mais également par certains villégiateurs qui s en servent pour avoir accès au lac Orford; ATTENDU que la majorité des résidents riverains du chemin souhaitent que la vitesse soit réduite de 50 km/h à 30 km/h; ATTENDU que pour les raisons qui précèdent, le conseil juge opportun de limiter la vitesse sur le chemin des Diligences à 30 km/h; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance régulière du conseil tenue le 2 juillet 2013;, IL EST PROPOSÉ PAR A. CARRIER, APPUYÉ PAR J.M. COUTURE ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ : ARTICLE 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Nul ne peut circuler à une vitesse supérieure à 30 km/h sur le chemin des Diligences. ARTICLE 3 Le conseil autorise l inspecteur municipal à installer ou faire installer une signalisation sur le chemin des Diligences indiquant la limite de vitesse de 30 km/h. ARTICLE 4 Disposition pénales - constat d infraction Tout policier de la Régie de police de Memphrémagog est autorisé à délivrer un constat d infraction pour toute infraction au présent règlement. ARTICLE 5 Infraction Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible de l amende prévue à l article 516 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 6 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur dans les 90 jours suivant son adoption. Austin, le 5 août 2013 Lisette Maillé mairesse Anne-Marie Ménard directrice générale et secrétaire-trésorière

11 ADOPTION RU RÈGLEMENT NUMÉRO (185) Province de Québec Municipalité régionale de comté de Memphrémagog Municipalité d Austin RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT L OUVERTURE DU CHEMIN DU RUISSEAU-SCOTT, SON ACQUISITION, DES TRAVAUX DE RÉFECTION, ET UNE TAXE SPÉCIALE POUR EN PAYER LE COÛT ATTENDU que la Commission de protection du territoire agricole, par sa décision rectifiée du 15 août 2002, autorisait l aliénation et l utilisation à d autres fins que l agriculture, à savoir l aménagement d un chemin public, d une partie du lot 1454 et d une partie du lot 1455 au cadastre du canton de Bolton de la circonscription foncière de Brome, d une superficie d environ un hectare; ATTENDU que l assiette du chemin du Ruisseau-Scott est maintenant identifiée à la suite de la rénovation cadastrale comme étant les lots et qui apparaissent au rôle d évaluation comme étant la propriété de Élizabeth Davidson (Lyman); ATTENDU que la municipalité désire confirmer l acquisition et l ouverture du chemin du Ruisseau-Scott comme chemin public; ATTENDU que les coûts de réfection et de l installation de glissières de sécurité ainsi que les frais d ingénieurs sont évalués à $; ATTENDU que le prix d acquisition, frais de clôture inclus, est de $; ATTENDU que le coût total de l acquisition et des travaux de réfection s élèvent à $; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du conseil du 2 juillet 2013;, IL EST PROPOSÉ PAR J.C. DUFF, APPUYÉ PAR M. SCHOLER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ : ARTICLE 1 Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Acquisition Le conseil de la municipalité d Austin décrète, par les présentes, l acquisition de gré à gré pour un montant de $ l assiette du chemin du Ruisseau-Scott d une superficie totale de 9 382,6 mètres carrés identifiée au cadastre du canton de Bolton comme étant les lots d une superficie de 8709,6 mètres carrés et d une superficie de 673 mètres carrés, tel qu il appert du croquis joint au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe A, ce coût d acquisition incluant la clôture. Le conseil décrète également la réalisation de travaux de réfection et le paiement des frais d ingénieurs pour une somme estimée à $. ARTICLE 3 Compensation Aux fins du présent règlement, le conseil décrète une dépense n excédant pas $, incluant les frais contingents et les taxes. Pour se procurer cette somme, il est exigé et il sera prélevé, dans l année de l entrée en vigueur du présent règlement, de chaque propriétaire d un immeuble situé à l intérieur du «secteur du chemin du Ruisseau-Scott», une compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire.

12 Le montant de la compensation est établi en divisant le montant de la somme prévue à l article 3 du présent règlement par le nombre d immeubles dont les propriétaires sont assujettis au paiement de ladite compensation. ARTICLE 4 Secteur du chemin du Ruisseau-Scott Pour les fins du présent règlement, il est créé un «secteur du chemin du Ruisseau- Scott», ce secteur étant identifié par un périmètre délimité par un trait rouge sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe B. ARTICLE 5 Paiement de la compensation La compensation exigible en vertu du présent règlement peut être payée, au choix du débiteur, en un seul versement unique ou en deux versements égaux, lorsque dans un compte le total de la compensation est égal ou supérieur à 300 $. La date ultime où peut être fait le premier versement de la compensation est le 30 e jour qui suit l expédition du compte et celle du second, le 60 e après le premier versement. ARTICLE 6 Taux d intérêts sur les arrérages À compter du moment où la compensation devient exigible, tout solde impayé porte intérêt au taux annuel de 10 %. ARTICLE 7 Ouverture du chemin du Ruisseau-Scott Le conseil décrète l ouverture à titre de chemin public de l assiette du chemin du Ruisseau-Scott identifiée au présent règlement. Ce chemin est connu et continuera à être désigné comme étant le «chemin du Ruisseau-Scott». ARTICLE 8 Signature Le conseil autorise la mairesse et la directrice générale à signer tout document donnant effet à l acquisition du chemin du Ruisseau-Scott. ARTICLE 9 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Austin, le 5 août 2013 Lisette Maillé mairesse Anne-Marie Ménard directrice générale et secrétaire-trésorière CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES CHEMINS BISHOP, BRYANT S LANDING, COMPRENANT LE STATIONNEMENT ET LE QUAI BRYANT, PATTERSON COMPRENANT L AIRE DE VIRAGE ET DUFRESNE POUR L HIVER (186) ATTENDU que M. Philip Stone offre à nouveau ses services de déneigement à la municipalité d Austin pour l hiver ; ATTENDU que la rémunération pour le contrat de déneigement se chiffrait à ,49 $, taxes en sus, pour l année ; ATTENDU l augmentation de l indice des prix à la consommation, il est opportun d augmenter la rémunération forfaitaire versée à l entrepreneur de 2 %; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture

13 D accorder le contrat de déneigement à M. Philip Stone, pour l hiver des chemins Bishop, Bryant s Landing, comprenant le stationnement et le quai Bryant, Patterson comprenant l aire de virage, ainsi que le chemin Dufresne pour une rémunération de ,13 $ et de 3 975,74 $ respectivement, pour un total de ,87 $, taxes en sus, sous réserve de la signature du contrat joint à la présente résolution CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES IMMEUBLES MUNICIPAUX HIVER (187) ATTENDU que M. Alain Viscogliosi offre à nouveau ses services de déneigement à la municipalité d'austin pour l'hiver ; ATTENDU que le contrat de déneigement pour ses services se chiffrait à 3 617,10 $ taxes en sus, durant l hiver ; ATTENDU que compte tenu de l augmentation de l indice des prix à la consommation, il est opportun d augmenter le montant forfaitaire versé à l entrepreneur de 2 %; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture D'accorder le contrat de déneigement à M. Alain Viscogliosi selon les dispositions suivantes : 1. Le stationnement de l hôtel de ville, l entrée du garage, la caserne des pompiers, le chalet des sports, les deux terre-pleins et le stationnement à l intersection des chemins Millington et Nicholas-Austin, au montant de 3 789,07 $, taxes en sus; 2. La rémunération au taux de 50 $ de l heure, pour l utilisation d un tracteur équipé d une pelle et d une souffleuse pour l élimination des bancs de neige à la demande de la municipalité; 3. Sous réserve de la signature du contrat ci-joint dont les dispositions sont identiques à celles en vigueur pour l'hiver DÉNEIGEMENT DE L ENTRÉE ET LA STATION DE COMMUNICATION À L EX- CENTRE BUTTERS (188) ATTENDU que M. Alain Viscogliosi offre à nouveau à la municipalité d Austin ses services de déneigement pour la station de communication ainsi que pour l entrée de l ex-centre Butters pour l hiver ; ATTENDU que M. Viscogliosi a été rémunéré un montant de 2 237,92 $, taxes en sus, pour ses services durant l hiver ; ATTENDU que compte tenu de l augmentation du coût de l indice des prix à la consommation, il est opportun d augmenter le montant forfaitaire versé à l entrepreneur de 2 %; Il est proposé par le conseiller A, Bryant appuyé par le conseiller J.-M. Couture

14 Qu'un contrat de déneigement soit adjugé à M. Alain Viscogliosi pour un montant annuel de 2 282,68 $, taxes en sus, pour déblayer les deux voies d accès de l ex- Centre Butters, ainsi qu un passage donnant accès à l antenne de communication CONTRAT DE DÉNEIGEMENT POUR LA CASERNE NORD HIVER (189) ATTENDU que M. Michel Viscogliosi offre ses services de déneigement de la caserne nord à la municipalité d'austin pour l'hiver ; ATTENDU que M. Viscogliosi a été rémunéré un montant de 736,60 $ pour ses services durant l hiver ; ATTENDU que compte tenu de l augmentation de l indice des prix à la consommation, il est opportun d augmenter le montant forfaitaire versé à l entrepreneur de 2 %; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture D'accorder le contrat de déneigement du stationnement de la caserne nord à M. Michel Viscogliosi, incluant l'épandage du sable lorsque les conditions l'exigent, pour un montant forfaitaire total de 751,34 $ (taxes en sus); Sous réserve de la signature d'un contrat dont les autres dispositions seront similaires à celles en vigueur pour le contrat de déneigement des autres bâtiments municipaux DÉNEIGEMENT DES BORNES SÈCHES ET DES GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ (190) ATTENDU l offre de service de M. Alain Viscogliosi enr. au montant de 825,47 $, taxes en sus, pour le déneigement de trois bornes sèches et des valves situées sur les chemins des Cerfs, Nicholas-Austin et Millington; ATTENDU l offre de service de M. Michel Viscogliosi au montant de 1 599,04 $ taxes en sus, pour le déneigement de six bornes sèches et des valves, situées sur le chemin du Lac Malaga, la Route 112 au Lac Orford, sur le chemin North au lac Gilbert, au coin du chemin North et Shuttleworth, dans le Domaine du Mont-Orford et dans le Domaine les Hauteurs d Austin; ATTENDU l offre de service de M. Michel Viscogliosi pour le déneigement des glissières de sécurité sur le chemin North et le chemin Millington; au montant de 562,80 $, taxes en sus, et pour le déneigement de la glissière de sécurité au coin de la Route 112 et du chemin North au montant 521,84 $, taxes en sus, et pour le déneigement du stationnement sur la Route 112 à l intersection du chemin North, au montant de 944,95 $, taxes en sus. Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture 1. D accepter l offre de service de M. Alain Viscogliosi enr. au montant 825,47$, taxes en sus, pour couvrir le déneigement de trois bornes sèches et de leurs valves situées sur les chemins des Cerfs, Nicholas-Austin et Millington;

15 2. D accepter l offre de service de M. Michel Viscogliosi au montant de 1 599,04 $, taxes en sus, pour le déneigement de six bornes sèches et des valves, situées sur le chemin du Lac Malaga, la Route 112 au Lac Orford, sur le chemin North au lac Gilbert, au coin du chemin North et Shuttleworth, dans le Domaine du Mont-Orford et dans le Domaine les Hauteurs d Austin; 3. D accepter l offre de service de M. Michel Viscogliosi pour le déneigement des glissières de sécurité sur le chemin North et le chemin Millington; au montant de 562,80 $, taxes en sus, et pour le déneigement de la glissière de sécurité au coin de la Route 112 et du chemin North au montant 521,84 $, taxes en sus, et pour le déneigement du stationnement sur la Route 112 à l intersection du chemin North, au montant de 944,95 $, taxes en sus APPEL DE SOUMISSIONS POUR L ENTRETIEN D HIVER DES CHEMINS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ (191) ATTENDU le dépôt des documents d appel d offres pour l entretien d hiver des chemins sur le territoire d Austin soit pour la saison ou soit pour les saisons , , avec option de renouvellement pour les années 2017 et 2018 à l étude du conseil; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant 1. Que les soumissions soient reçues, au bureau de la directrice générale/ secrétaire-trésorière, jusqu'au 28 août 2013 à 11 h, pour être ouvertes et lues publiquement aux mêmes endroit, date et heure et qu'une décision sera rendue par la suite, dès que possible; 2. Que la municipalité d'austin ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions ni à encourir aucun frais ni aucune obligation d aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le privilège de retirer de la soumission toute rue, chemin, impasse ou croissant sans que le soumissionnaire retenu ne puisse retirer sa soumission. 3. Que l avis soit publié dans les journaux suivants : La Tribune, le Sherbrooke Record, le Reflet du Lac ainsi que sur le site SEAO du gouvernement du Québec OFFRE DE SERVICE DU CORRIDOR APPALACHIEN POUR LA DÉLIMITATION DE LA TOURBIÈRE MILLINGTON (192) ATTENDU l offre de services de Corridor appalachien pour terminer la délimitation de la tourbière Millington au montant de $; ATTENDU que l équipe de travail terrain est composée de Mme Caroline Daguet, biologiste de Corridor appalachien et de Mme Marie-Êve Tousignant, biologistebotaniste; ATTENDU que pour pouvoir effectuer des visites sur les terrains privés, ces employés de Corridor appalachien doivent être formellement nommées inspectrices adjointes en bâtiment et en environnement par la municipalité; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Carrier

16 De nommer M mes Caroline Daguet et Marie-Êve Tousignant, inspectrices adjointes en bâtiment et en environnement pour la municipalité d Austin pour la période du 6 août au 15 septembre DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU FONDS MUNICIPAL VERT DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS POUR LA RÉALISATION D UN PLAN D ACTION POUR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DANS LA MUNICIPALITÉ RURALE D AUSTIN (193) ATTENDU la résolution du conseil numéro autorisant la présentation d une demande de subvention au Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM); ATTENDU que suite à la révision par le FCM de la première demande de subvention présentée au FMV, la municipalité doit effectuer des modifications basées sur leurs critères d évaluations; ATTENDU que la demande doit être soumise avant le 12 août 2013; ATTENDU que la municipalité d Austin s engage à élaborer un plan d action pour un aménagement durable du territoire dans la municipalité rurale d Austin; ATTENDU que le projet est admissible à une aide financière du FMV de la FCM; ATTENDU que la valeur totale du projet est de $, dont $ en dépenses admissibles au FMV; ATTENDU que la municipalité d Austin s engage à assumer la moitié des dépenses admissibles, soit la somme de $; ATTENDU que la demande de subvention de la FCM s élève à $; ATTENDU que la municipalité vient de compléter une démarche de planification stratégique avec participation citoyenne dans le but de définir une vision d avenir pour l ensemble de son territoire pour la prochaine décennie; ATTENDU que le Conseil municipal désire construire avec la collectivité, l avenir de la municipalité dans une triple perspective en continuité avec les réalisations du passé, un réalisme quant aux impératifs du présent et un renouveau afin d inventer un futur à la mesure de ses aspirations et de ses valeurs; ATTENDU que le projet a reçu l appui et l approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec (MAMROT); ATTENDU que la municipalité d Austin autorise M me Josiane Pouliot, spécialiste en environnement, à présenter la demande d aide financière auprès de la FCM; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE : 1. QUE la municipalité présente une demande d aide financière au FMV de la FCM au montant de $ pour la réalisation d un plan d action pour un aménagement durable du territoire dans la municipalité rurale d Austin; 2. QUE la municipalité accepte de contribuer financièrement jusqu à 50 % de la valeur totale du projet d aménagement et de son plan d action qui comprendra des objectifs de durabilité, des cibles précises, des actions et une stratégie de mise en œuvre et de suivi.

17 PROLONGATION DE L OFFRE DE SERVICES DE M MARC-ANDRÉ GUERTIN POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA PLANIFICATION EN MATIÈRE DE CONSERVATION DES MILIEUX NATURELS ET D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ (194) ATTENDU que la présente offre de service de M. Marc-André Guertin fait suite aux activités amorcées en janvier 2013 par avec la municipalité et le dépôt d un projet à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) intitulé «Plan d action d aménagement durable du territoire dans la municipalité rurale d'austin» ATTENDU que ladite offre de service propose d accompagner la municipalité dans le but de mettre en oeuvre les différentes phases du projet suivantes : Phase A : Préparation en vue du processus de planification; Phase B : Créer une vision du développement durable; Phase C : Évaluer la situation actuelle; Phase D : Élaborer le plan d action; Phase E : Élaborer la stratégie de mise en oeuvre et de suivi; Phase F : Obtenir l approbation. ATTENDU que ce projet servira à élaborer et faire adopter un plan d action devant permettre l aménagement durable du territoire de la municipalité. ATTENDU que ce projet prévoit aussi l accompagnement de la municipalité dans la refonte du plan d urbanisme de la municipalité; ATTENDU que le taux horaire s établit à 85 $ et que la facturation sera effectuée conformément au volume de travail réalisé; ATTENDU que le volume de travail pour ce mandat est évalué à 80 heures tout au plus d ici la fin 2014, ce qui représente une somme de $, taxes et frais applicables en sus. Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller J.C. Duff Que le conseil accepte l offre de service de M. Guertin au montant de $, taxes en sus, pour accompagner la municipalité dans une démarche visant la mise en œuvre d une stratégie de conservation des milieux naturels et l établissement de différents scénarios de développement et d aménagement du territoire dans une perspective de développement durable PROLONGATION DE L EMBAUCHE DE l INSPECTRICE ADJOINTE EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT (195) ATTENDU qu il y a lieu de prolonger l embauche de Mlle Rachel Pommier; stagiaire en environnement et inspectrice adjointe pour une période de 16 semaines à raison de 10 heures/semaine afin de permettre à la municipalité d accomplir divers projets d envergures en environnement, tel la synthétisation de la qualité de l eau des lacs sur le territoire et assurer le suivi de projets, dont la gestion des putrescibles ayant pour but de répondre aux objectifs des 3RV-E du gouvernement, ATTENDU que Mlle Pommier va également participer à la rédaction et à l élaboration éventuelle du Plan d action pour un aménagement durable du territoire dans la municipalité rurale d Austin dans le cadre de la demande de subvention au Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant;

18 Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE : La municipalité d Austin prolonge l embauche Mme Rachel Pommier sur une base temporaire du 2 septembre au 23 décembre 2013, soit 16 semaines à raison de 10 heures/semaine au taux horaire de 18 $, ainsi qu une indemnité kilométrique de 0,52 $/kilomètre pour l usage de son propre véhicule au service de la municipalité APPEL D OFFRES : LA VIDANGE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES ET DE RÉTENTION POUR LES ANNÉES 2014, 2015, 2016 ET 2017 (196) ATTENDU le dépôt des documents d appel d offres pour les travaux de la vidange, du transport et du traitement des boues des fosses septiques et des fosses de rétention des maisons isolées sur tout le territoire de la municipalité d Austin pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à l étude de ce conseil; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant 1. Que les soumissions soient reçues, au bureau de la directrice générale/ secrétaire-trésorière, jusqu'au 28 août 2013 avant 11 h, pour être ouvertes et lues publiquement aux mêmes lieu, date et heure et qu'une décision sera rendue lors d une réunion subséquente. 2. Que la municipalité d'austin ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions ni à encourir aucun frais ni aucune obligation d aucune sorte envers le ou les soumissionnaires; 3. Que l avis soit publié dans les journaux suivants : La Tribune, le Sherbrooke Record, le Reflet du Lac ainsi que sur le site SEAO du MAMROT LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (197) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 20 h 40. Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière